Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO 2025 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO 2025 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO 2025 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO 2025 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O1 025
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - rqo 2022 O1 025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Logement,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2022
RIUNIONE DI I 28 E 29 DI 2022
2EME SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 28 ET 29 AVRIL 2022
REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A LA
QUESTION DEPOSEE PAR MADAME VANINA LE BOMIN AU NOM DU GROUPE
AVANZEMU
Objet : Quel avenir pour les eaux d’Orezza ?
Madame la Conseillère,
Merci pour votre question, vous avez refait l’historique de ce dossier, vous le connaissez bien,
nous le connaissons bien, nous l’avons suivi et nous avons considéré ensemble, y compris d’ailleurs
avec d’autres membres de l’Assemblée de Corse lors de la mandature précédente et lors de celle-ci,
qu’il s’agissait d’un dossier stratégique et qu’il convenait d’essayer de rattraper ce qui n’avait pas été
fait et surtout d’envisager l’avenir de façon sereine par rapport aux enjeux économiques, sociaux, de
développement de l’intérieur que nous avons identifiés.
Je rappelle que nous sommes en l’état d’un contrat de location-gérance, reconduit, négocié de
haute lutte dans des conditions difficiles, mais au terme d’une négociation qui nous a permis à l’époque
de considérer que l’essentiel des intérêts que la Collectivité de Corse a vocation à défendre est d’abord
l’intérêt public, puis ensuite, indirectement, l’intérêt économique et social des salariés et de la région
qui accueille les eaux d’Orezza ; un contrat donc qui a préservé ces intérêts et qui arrivera à expiration
vous l’avez rappelé, le 23 février 2025.
2022 / O1/025 Très rapidement et sans entrer dans le détail, ce contrat prévoit que la SNEEMO doit réaliser
le pompage, le transport, le traitement, l’embouteillage de l’eau au moyen de moyens adaptés et
répondant aux normes.
La Collectivité doit de son côté prendre à sa charge tous les gros travaux et toutes les grosses
réparations des biens loués, la SNEEMO en assurant l’entretien courant.
A l’issue de ce contrat de location-gérance, les biens et matériels nécessaires indispensables à
l’exploitation, achetés par la SNEEMO, feront l’objet d’un rachat par la Collectivité de Corse, y compris,
vous vous rappelez qu’il y avait la question des biens indispensables qui avaient été construit sur une
parcelle qui n’appartenait pas à la Collectivité de Corse. Nous avons réglé cette question dans le cadre
des négociations que nous avons eues. De même, et c’est une clause de sécurisation, aucun bien
nouveau ne pourra être incorporé durant la dernière année d’exploitation sans accord explicite de la
Collectivité de Corse.
Concernant le suivi de l’exécution, la transmission du bilan de l’exploitation doit nous être
faite, dès qu’elle le sera, elle sera communiquée à l’Assemblée de Corse, premier élément de réponse
à une des questions que vous avez posées.
En ce qui concerne le suivi, la DGA en charge du patrimoine, des moyens généraux et de la commande
publique a mis en place un dispositif étroit de suivi de la mise en œuvre de la convention de location-
gérance et du contrôle du respect par la SNEEMO de ses obligations.
Des réunions régulières sont tenues notamment pour examiner les travaux à réaliser ; à titre
d’exemple, les travaux en cours d’instruction ou de réalisation sont :
- Le changement des gouttières,
- La réflexion de l’étanchéité des toits,
- La réalisation des travaux de confortement des murs de soutènement de réseau pluvial,
- La construction d’une station d’épuration et de traitement des eaux.
Par ailleurs, la Collectivité de Corse a été sollicitée sur la réalisation d’un second forage, mais cette
question relève d’une décision stratégique d’accroissement de la capacité de production et de la
soutenabilité de cet accroissement.
C’est donc bien sûr une décision qui a vocation à être discutée et validée par l’Assemblée de Corse,
deuxième élément de réponse à votre demande de mise en perspective d’un Comité de pilotage.
Ces points font l’objet d’un suivi en lien avec le directeur de la SNEEMO, les avocats de
Madame Mora, dont vous avez rappelé qu’elle est notre interlocutrice, et qu’il y a la part de difficultés
dans le dialogue que nous essayons de nouer avec elle.
Par ailleurs, les services de la Collectivité de Corse ont reçu les représentants des salariés, ils
se sont rendus sur site avec eux, y compris tout récemment, afin d’évaluer au contradictoire des
salariés, ce qu’ils considéraient être les besoins et les travaux à réaliser . A cette occasion, ils nous ont
saisi de la problématique de la réglementation en cours d’évolution sur les bouchons solidaires.
S’agissant du remplacement des machines, le contrat est clair, la SNEEMO doit les remplacer si
nécessaire, dès lors qu’elles sont indispensables à l’exploitation que la SNEEMO doit garantir.
Là aussi, nous aurons donc un droit de regard, et nous aurons la possibilité de les considérer comme
des biens de reprise à la fin de l’exploitation.
Concernant la clause novatrice que nous avons introduite, c’est-à-dire, la contribution de la
SNEEMO à la vie économique et sociale de la région et des différentes associations, je rappelle que la SNEEMO a l’obligation (du moins elle s’est engagée) de verser une somme de 130.000 euros et 100.000
euros par an les années suivantes ; nous avons tenu à ce qu’il n’y ait pas un droit regard, ni une
immixtion de la Collectivité de Corse sur le choix des associations, certaines se sont rapprochées
directement de la SNEEMO, par exemple l’association « terra è ghjente d’Orezza » ; nous savons qu’elle
a saisi directement la SNEEMO et nous aurons l’occasion de faire le bilan du respect de cet engagement
lors de l’évaluation annuelle.
Je termine en disant que je suis tout à fait favorable à votre proposition d’un Comité de
pilotage, je pense même qu’il est indispensable. Je vous propose que nous l’organisions sur le modèle
de celui de Petrapola en intégrant les spécificités du dossier « source d’Orezza ».
Je précise que notre objectif est clair, qu’il est difficile au plan juridique et qu’il justifie d’autant plus
l’institution de ce Comité de pilotage ; notre idée est bien que ce contrat de location-gérance soit la
dernière étape d’une transition, une transition qui doit nous conduire à identifier un modèle juridique,
économique et social pérenne, et qui va nous permettre de concilier l’ensemble des enjeux
stratégiques. Le chemin y compris au plan juridique est difficile, vous savez que les avocats divergent,
là aussi je souhaite que nous choisissions ensemble et que nous fassions le choix le plus adapté.
Donc, oui sur le Comité de pilotage, nous nous voyons très vite pour en définir le périmètre, le
contenu, et pour l’installer.
Je vous remercie.