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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 Janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 Janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
Du Lundi 18 janvier 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 Janvier 2020 à 18 H30 sous la Présidence du maire Charles Bascle.
Présents Alain Nicolet, Jean Grouwet Christian Marron, Esteben Ranc, Françoise Jadoul Rietjens, Yvette Grimaud, Céline Bruguier.
Absent : Aurélien Vély
Procurations : Aurélien Vély donne procuration à Charles Bascle
Secrétaire de séance : Christel Sicard
Approbation du PV du dernier conseil.
1 Vote du budget eau et assainissement Il convient de voter les montants inscrits au budget de fonctionnement pour la somme de vingt-cinq mille Euros pour permettre le paiement des factures courantes. Cette somme sera remboursée par l’AGGLO.
Vote à l’unanimité
Délibérations à prendre
1. Délibération à prendre pour le transfert de gestion des eaux pluviales à l’AGGLO .Ce transfert est imposé par l’état. Notre commune ne possédant aucun réseau d’eaux pluviales nous devons malgré tout délibérer pour zéro m linéaire.
Délibération prise à l’unanimité.
2. Délibération à prendre pour la rémunération du conciliateur de justice nous sommes redevables de la somme de Deux cent Euros.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Demande de subvention au titre des amendes de police. Nous avons fait établir deux devis : Pour de la signalétique.
Pour du marquage au sol.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Demande de subvention DETR .Il convient de solliciter cette subvention pour la réalisation du projet de vidéo protection.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. Délibération à prendre pour l’admission en non-valeur d’un loyer impayé de janvier 2020 concernant un hangar de la Blanchisserie pour un montant de 650 Euros.
Délibération adoptée à l’unanimité
6. Délibération à prendre pour fixer la tarification, la période de fonctionnement, le créneau horaire et le montant de l’amende forfaitaire pour l’Horodateur qui sera implanté au parking du 19 Mars.
2021 Le parking sera payant du 1 Mars au 31 Octobre
De 8h à 20 h
Les montants sont fixés comme suit :
1 h UN Euro cinquante
2 h TROIS Euros
3h TROIS Euros cinquante
4h QUATRE Euros
6h QUATRE Euros cinquante
12 h CINQ Euros
Plus de 12 h TRENTE CINQ Euros
Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à TRENTE CINQ Euros
Délibération prise à l’unanimité
Points D’information
1 Retrait de délégation à un adjoint
Le Maire après, consultation des services compétents, fait part des conditions de retrait des délégations à un adjoint.
2 Dossier d’inscription du Cèdre au titre des arbres remarquables.
Le dossier est en cours de montage avec photos, historique et expertise ONF dans l’espoir d’un classement.
3 Point sur travaux en cours
Jean Grouwet évoque les travaux en cours
Au rez de chaussée de la Mairie doublage des murs, isolation, électricité pose d’un évier. Au Presbytère démolition de la cloison de séparation de la pièce des archives pour offrir un plus grand espace d’exposition aux peintres.
Projet d’agrandissement du local loué au boulanger.
4 JEMA
L’organisation des JEMA semble compromise au vu des mesures de confinement 5 Fleurissement
Le département nous donne 170 plantes pour le réaménagement de l’entrée du village. 6 Intervention de l’association Passe Murailles
Les travaux de caladage des impasses et de la placette ne seront certainement pas tous réalisés cette année .Les mesures de confinement et la COVID ayant largement impacté le travail de l’association. Dernière Minute
Devis en cours pour l’hydro-curage de l’ensemble du réseau d’assainissement du village ainsi que des diverses caisses siphoïdes.
Visite de l’Architecte et de l’ingénieur des bâtiments de France.
Visite de Benoit Trichot vice-président de l’Agglo en charges du tourisme accompagné du directeur Lesly Reynaud.
Personne ne souhaitant prendre la parole la séance est levée à 20h
Le Maire, Charles Bascle