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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D113 01 10 22 Reglement interieur 4CF modification
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D113 01 10 22 Reglement interieur 4CF modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID : 014-241400415-20221001-D113 01 10 22-DE
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1°’ OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1” octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1°’ Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°7° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9Ÿ" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11°" Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11%" Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean- Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS 9Ÿ" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D113 011022
Communauté REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
de Communes Modification - Adoption Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNn#o
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer : Blonville-sur-Mer
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ts
ID :014-241400415-20221001-D113 01 10 22-DE
Par délibération n° 122 du 13 novembre 2020, le règlement intérieur de la Communauté de
Communes Coeur Côte Fleurie, tel qu'annexé à ladite délibération, a été approuvé.
L'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements, impliquent la mise à jour du règlement
intérieur. Cette réforme est applicable à compter du 1° juillet 2022, à l'exception des dispositions relatives aux documents d'urbanisme qui entrent en vigueur le 1° janvier 2023.
Elle porte notamment sur le Chapitre 5 « suivi des séances » (articles 19 à 22) en ce qui
concerne :
- le remplacement du compte-rendu du conseil par la liste des délibérations examinées par
l'assemblée délibérante qui doit être affichée à la Communauté de Communes et publiée
sur son Site internet, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces
délibérations.
- La signature des délibérations par le Président et le secrétaire de séance avant leur
transmission au contrôle de légalité et leur publication sur le site internet de la collectivité
- le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un secrétaire, est arrêté au commencement
de la séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire de séance après approbation
du conseil. Celui-ci est publié sous forme électronique et un exemplaire papier doit être mis
à la disposition du public dans la semaine qui suit la séance. Les conseillers municipaux des
communes-membres d'un EPCI qui ne sont pas membres de son organe délibérant
reçoivent communication du procès-verbal des séances dans le délai d'un mois suivant la
séance au cours de laquelle il a été arrêté.
- la publication sur le site des actes ni réglementaires ni individuels
Le Conseil est donc invité à bien vouloir adopter le nouveau règlement intérieur de Coeur
Côte Fleurie
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE] les modifications apportées au règlement intérieur de Coeur Côte Fleurie.
Le Président :
Certifie, sous sa respansabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
Collectivité
Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois { Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilte
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer { Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D113 01 10 22-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
vid MULLER
Secrétaire de séance
” Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fNnw#wcCe
Bénerville-sur-Mer ; Blonville-sur-Mer |! Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville