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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D124 01 10 22 Renovation thermique 4CF avenants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D124 01 10 22 Renovation thermique 4CF avenants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
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Pr ge D OA DHNAQOES 20221001 -D OÙ 10 22.00
ri CONSEIL COMMUNAUTAIRE cœur côte fleurie
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1°" OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1° octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1% Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8" Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9%" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11° Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11%" Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean- Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS gÿ"e Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER 6°"® Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D124_ 011022
RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE COEUR COTE FLEURIE Communauté | | | :
de Communes Passation d'avenants aux marchés de travaux selon la procédure adaptée Coeur Côte Fleurie Autorisation 12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer |! Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois { Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Vitlers-sur-Mer 1 Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le = = _e’
ID :014-241400415-20221001-D124 01 10 22-DE
Lors des séances du 26 mars 2021, du 2 juillet 2021 et du 1° octobre 2021, le Conseil Communautaire a autorisé la passation de marchés de travaux pour la rénovation thermique du siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Le marché de travaux est divisé en 11 lots.
Le Conseil Communautaire a autorisé le 2 avril 2022 la passation d'avenants n°1 aux
marchés de travaux concernant le lot 1 (Gros œuvre-VRD), lot 3 (couverture), lot 6-1
(Isolation Cloison Doublage), lot 7 (Electricité — courants faibles — VDI), lot 8-1 (Plomberie
CVO) et lot 11 (Mobilier et agencement).
Il est rappelé que le projet de rénovation thermique de très haute performance
environnementale (niveau BBC rénovation) du siège est subventionné au titre du contrat de
territoire du Département du Calvados à hauteur de 751 000 € et de l'État via France
Relance à hauteur de 290 600 €, soit un total de 1 042 400 € de subventions.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 6 septembre 2022, à l'effet de prendre
connaissance de modifications sur les travaux et a émis un avis favorable à la passation des
avenants concernant les lots suivants :
- Lot 1 (Gros-œuvre - VRD) Avenant n°2 : Entreprise ABSCIS BERTIN CONSTRUCTION
Montant marché de base 381 751,24 € HT.
Montant avenant n°1 + 78 847,39 € HIT.
Montant avenant n°2 + 50 245,17 € HT.
Montant marché base + avenants 1 et 2 510 843,80 € HT.
Soit une augmentation de 33.82%
Pour information, l'avenant n°1 concernait des travaux rendus nécessaires par des
circonstances imprévues lors de la préparation du contrat initial en application de l'article R.
2194-5 du code de la commande publique.
- Lot 2 (Charpente) Avenant n°1 : Entreprise BOMATEC
Montant marché de base 29 921,52 € HIT.
Montant avenant n°1 - 9 803,50 E HT.
Montant marché base + avenant 1 20 118,02 € HIT.
Soit une baisse de - 32.76%
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vitlers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D124 01 10 22-DE
- Lot 3 (Couverture) Avenant n°2 : Entreprise UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Montant marché de base 29 989,40 € HT.
Montant avenant n°1 + 2 380,00 € HT.
Montant avenant n°2 + 2 185,00 € HT.
Montant marché base + avenants 1 et 2 34 554,40 € HT.
Soit une augmentation de 15.22%
Le présent avenant n°2 concerne des travaux rendus nécessaires par des circonstances
imprévues lors de la préparation du contrat initial en application de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.
- Lot 6-1 (Isolation Cloison Doublage) Avenant n°2 : Entreprise PLENUM 14
Montant marché de base 163 196,02 € HT.
Montant avenant n°1 + 8 314,08 € HT.
Montant avenant n°2 - 432,23 € HT.
Montant marché base + avenants 1 et 2 171 077,87 € HT.
Soit une augmentation de 4.83%
- Lot 7 (Electricité — courants faibles — VDI) Avenant n°2 : Groupement d'entreprises :
MASSELIN TERTIAIRE (Mandataire) — AUVISYS (Cotraitant)
Montant marché de base 228 000,00 € HT.
Montant avenant n°1 + 13 429,32 € HT.
Montant avenant n°2 + 17 122,85 € HT.
Montant marché base + avenants 1 et 2 258 552,17 € HT.
Soit une augmentation de 13.40%
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer { Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
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Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
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ID :014-241400415-20221001-D124 01 10 22-DE
- Lot 8-1 (Plomberie CVC) Avenant n°2 : Entreprise MASSELIN OCEANE (ENERGIE)
Montant marché de base 189 000,00 € HT.
Montant avenant n°1 + 3 704,34 € HIT.
Montant avenant n°2 + 5 393,80 € HT.
Montant marché base + avenants 1 et 2 198 098,14 £ HT.
Soit une augmentation de 4.81%
- Lot 9 (Peinture — sols souples textiles) Avenant n°1 : Entreprise LAMY LECOMTE
Montant marché de base 113 644,41 € HIT.
Montant avenant n°1 8 798,40 € HT.
Montant marché base + avenant 1 122 442,81 € HT.
Soit une augmentation de 7.74%
Après calcul desdites modifications le montant global des avenants s'élève à
194 827,93 € HT, soit une augmentation d'environ 13.40% du marché initial.
Le montant total de l'opération des 11 lots est ainsi porté de 1 453 805,93 € HT
à 1 648 633,86 € HT.
Après avis de la Commission d'Appel d'Offres et d'Attribution des Marchés en date du 6
septembre 2022 et du Bureau réuni le 10 septembre 2022, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
-autoriser la passation des avenants n°1 pour les lots 2 et 9 et des avenants n°2 pour les
lots 1, 3, 6-1, 7 et 8-1 des marchés de travaux,
-habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation des avenants n°1 pour les lots 2 et 9 et des avenants n°2 pour les
lots 1, 3,6-1, 7 et 8-1 des marchés de travaux,
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le 2
ID : 014-241400415-20221001-D124 01 10 22-DE
HABILITE! son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
D ULLER
Secrétaire de séance
ippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer 1 Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville