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Déliberation - deliberations cm 09 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 09 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le ner L 9
Publié le 10/10/2025
Dai ID : 074-217400365-20251009-DEL25_10 25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre à 18 heures 30, le conseil municipal
15/10/2025 de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous (Publicité en la voie électronique) la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Sylvain STIHLE, 03/10/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 10 EXCUSES : M. Laurent SEVESTRE, pouvoir à Annie REVOL
- Présents : 7 - Votants : 8 ABSENTS : M. Olivier WEILAND, M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : M. Sylvain STIHLE
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC
Délibération n° 25/10/25 :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT -SEMCODA
Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante que la SEMCODA, par courrier reçu Le 29 juillet 2025,
a sollicité la mairie à des fins de garanties d'emprunts. En effet il s’agit de l'opération Pré Guémet, soit 6 logements ‘’PLUS”” et 3 logements ‘’PLAI”” financée notamment par 4 lignes d’emprunt pour un montant total de 1 027 600 €.
Il est exposé également que la commune apporte sa garantie conjointement et pour moitié avec le Conseil départemental de Haute-Savoie.
Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu les articles L2252-1 à L2252-5, D1511-30 à D1511-35, L 5111-4 ainsi que les articles L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil ;
Vu la proposition de contrat de prêt n° 174596 de la Caisse des Dépôts et Consignations faite à la SEMCODA;
Considérant l'intérêt d'accompagner la réalisation de l’opération susmentionnée ;
Ainsi, ouf l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des voix :
> Accorde à la SEMCODA la garantie d'emprunt partielle sur 513 800 €;
> Autorise le maire à signer la convention idoine, jointe à la présente.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Olivier TRIMBUR Sylvain STIHLE
À ‘
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY -— Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffy.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025 S L
Publié le 10/10/2025 C
Da 1D : 074-217400365-20251009-DEL26 10_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre à 18 heures 30, le conseil municipal
15/10/2025 de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous (Publicité en la voie électronique) la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Sylvain STIHLE,
03/10/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme. Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL.
Nombre de Conseillers :
- En exercice: 10
- Présents : 7
- Votants :8
EXCUSES : M. Laurent SEVESTRE, pouvoir à Annie REVOL
ABSENTS : M. Olivier WEILAND, M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : M. Sylvain STIHLE
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC
Délibération n° 26/10/25 :
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES 2025
Monsieur le maire rappelle au conseil que Monsieur ALLET-COCHE s'occupe depuis plusieurs années du gardiennage de l’église et des tâches associées. Une indemnité peut être versée et est représentative des frais exposés dans ce cadre.
Vu la circulaire de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie en date du 29 octobre 2023 relative au montant maximum susceptible d’être alloué au gardien de l’église, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'appliquer, pour Monsieur Claude ALLET-COCHE en charge du gardiennage de l’église de Bluffy, le plafond indemnitaire qui est porté à 503,42 € à compter du 1° janvier 2024 pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Ainsi, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
> Décide de verser à Monsieur Claude ALLET-COCHE une indemnité de 503,42 € pour le gardiennage
de l’église communale et ce au titre de l’année 2025 ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Sylvain STIHLE
Mairie de Bluffy - Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY - Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffy.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le PURE 6 L 5
Publié le 10/10/2025
ID : 074-217400365-20251009-DEL27_10_25-DE
Fe y
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre à 18 heures 30, le conseil municipal
15/10/2025 de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous (Publicité en la voie électronique) la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Sylvain STIHLE, 03/10/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 10 EXCUSES : M. Laurent SEVESTRE, pouvoir à Annie REVOL
- Présents : 7 + Li L_ Votants : 8 ABSENTS : M. Olivier WEILAND, M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : M. Sylvain STIHLE
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC
Délibération n° 27/10/25 :
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE 2025 - SEMCODA
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’en vertu des dispositions de l’article L312-2-1 du Code de la construction et de l’habitat, les collectivités territoriales peuvent, en complément ou indépendamment des aides de l'Etat, ou des établissements publics de coopération intercommunale, apporter des aides destinées à la réalisation de logements locatifs sociaux, à la réhabilitation ou à la démolition de logements locatifs ainsi que de places d'hébergement, ou encore aux opérations de rénovation urbaine.
C’est dans ces conditions que la commune a été saisie par courrier en date du 03/09/2025, d’une demande de subvention, par la SEMCODA, en complément de l’aide apportée par le Grand Annecy.
L'aide demandée se porte à 31 420,40 €.
Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à cinq voix pour, Mme REY et M. PAULY s’abstenant,
Considérant les ressources communales, a l’instar des communes de moins de 500 habitants ;
v Décide de soutenir la SEMCODA par une subvention exceptionnelle à hauteur de 1000 € ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. v
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Sylvain STIHLE
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffy.fr