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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 17 07 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 S L Gr
ID : 074-217400365-20250717-DEL22 08_25-DE
ET
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne :
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal
05/08/2025 de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
(Publicité en la voie électronique) la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Olivier 07/07/2025 WEILAND, M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, M. Laurent SEVESTRE, Mme Annie REVOL.
Nombre de Conseillers :
- En exercice: 10 EXCUSES: M. Sylvain STIHLE pouvoir à Alain RICHARD, Mme Marie-
- Présents : 7 Christine REY pouvoir à Olivier TRIMBUR.
- Votants :9
ABSENTS : M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : M. Alain RICHARD
Assiste et rédige : Le secrétaire de séance
Délibération n° 22/8/25 :
DECISION MODIFICATIVE N° 1- Budget principal 2025
Monsieur le maire rappelle que lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement, notamment dans le respect du principe de la sincérité budgétaire. Au fur et à mesure de l’exécution budgétaire, certains postes peuvent avoir été sous- estimés ou surestimés ou des besoins nouveaux peuvent apparaître. Il est alors prévu que l'assemblée délibérante puisse procéder à des ajustements de crédits.
Il est donc proposé la décision budgétaire modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres / comptes Débit Crédit
16 - Emprunts et dettes assimilées
165 — Dépôts et cautionnements reçus 350 €
21 — Immobilisations corporelles
2111 - Terrains nus -__350€
TOTAL : 0,00 € 0,00 €
Ainsi, ou l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des voix :
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 09 4 25 en date du 25 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
> Adopte la présente décision modificative n° 1, équilibrée en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
& maire, Le secrétaire de séance,
livier TRIMBUR Alain RICHARD +
Mairie de Bluffy - Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@blufty.fr Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025 s L 9 _
Publié le 06/08/2025
7 ID: 074-217400365-20250717-DEL21_08_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 17 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal 05/08/2025 de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
(Publicité en la voie électronique) la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Olivier 07/07/2025 WEILAND, M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, M. Laurent SEVESTRE, Mme Annie REVOL.
Nombre de Conseillers :
- En exercice: 10 EXCUSES : M. Sylvain STIHLE pouvoir à Alain RICHARD, Mme Marie- - Présents : 7 Christine REY pouvoir à Olivier TRIMBUR.
- Votants :9
ABSENTS : M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : M. Alain RICHARD
Assiste et rédige : Le secrétaire de séance
Délibération n° 21/8/25 :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF
Monsieur le maire rappelle que conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, une convention d’honoraires peut être signée avec la profession, actant une clause d'honoraires dits ‘’de résultat”.
Il est rappelé également le litige relatif aux frais de scolarité avec la commune de Menthon Saint-Bernard et la dépose d’un référé suspensif auprès du tribunal administratif de Grenoble contre l'arrêté préfectoral portant mandatement d'office de la dépense querellée.
Ainsi, il est proposé au conseil, d’autoriser le maire à signer une convention avec le cabinet CLDAA.
Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
> Autorise le maire à signer la convention jointe à la présente.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le maire, Le secrétaire de séance,
de sEUlivier TRIMBUR Alain RICHARD
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle— 74290 BLUFFY - Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffy.fr