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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche nocturne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
50
PORTANT
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
DU
MARCHÉ
NOCTURNE
N°
2024
- 088
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-18
à
L.2224-29,
Vu,
l'article
L.2213-1
et
suivants,
notamment
l'article
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu,
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
12122-1
à
12122-
3, Vu,
le Code
de
procédure
pénale,
Vu,
la
loi
du
27
décembre
1973
d'orientation
du
commerce
et
de
l'artisanat,
la
loi
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
Vu,
les
articles
R.411-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Considérant
la
manifestation
du
marché
nocturne
du
vendredi
28
juin
2024,
il
y
a
lieu
d'établir
un
arrêté
portant
règlement
général
du
marché
nocturne.
PRÉAMBULE
Le
marché
nocturne
organisé
par
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
a
pour
vocation
de
créer
une
animation
estivale
et de faire
connaître
au
public
les
créateurs
et artisans
locaux
Le
présent
règlement
a
pour
objet
d'organiser
la
sélection
des
candidatures
ainsi
que
le bon
déroulement
du
marché
nocturne.
Les
dates
et horaires
d'ouverture
du
marché
nocturne
sont
fixés
comme
suit
: vendredi
28 juin
2024
de
18h30
à 22h30. L'installation
commencera
à
18h.
La
désinstallation
commencera
à
22h30
pour
se
finir
à
23h.
ARRÊTÉ
RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
NOCTURNE
Article
1 - LE MARCHÉ
Le
marché
nocturne
de
Carignan
de
Bordeaux
est
organisé
par
la
municipalité.
Il aura
lieu
le vendredi
28
juin
2024
de
18h30
à 22h30
Esplanade
de
L'Odyssée
à Carignan
de
Bordeaux.
Article
2
- ATTRIBUTION
D'EMPLACEMENTS
Tout
exposant
doit
être
artisan,
artiste
en
exercice
au
jour
de
son
inscription
ainsi
que
lors
de
l'exposition.
Tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
pris
en
compte
pour
l'inscription
et sera
notifié
à l'intéressé.
L'exposant
doit
accepter
le présent
règlement
au
moment
de
son
inscription.
Article
3
- DEPOT
DE
CANDIDATURE
Toute
personne
désirant
obtenir
un
emplacement
sur
ce
marché
doit
se
faire
connaître
auprès
de
communication@carignandebordeaux.fr
avant
le
11
avril
et
mentionner
: .
Les
nom
et prénom(s)
du
postulant
.
Ses
coordonnées
mail
et tel
.
Son
adresse
.
L'activité
précise
exercée
.
Des
photos
des
produits
qui
seront
exposés
Article
4 - PIÈCES
À FOURNIR
.
Copie
de
carte
d'identité
ou
passeport
.
Un
extrait
Kbis
de
moins
de
3 mois
(pour
les professionnels)
.
Contrat
d'assurances
couvrant
sa
responsabilité
civile
professionnelle
ou
personnelle
dans
le cadre
de
l'activité
exercée
par
lui ou
les personnes
agissant
pour
son
compte,
ainsi
que
le recours
des
voisins/tiers.
Article
5
- CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Les
produits
présentés
devront
être
en
conformité
avec
la
législation
française.
Seules
les
œuvres
réalisées
par
l'exposant
pourront
être
exposées
et
devront
correspondre
au
métier
exercé.
Toute
transgression
à cette
règle
sera
signalée
aux
organisateurs
qui
exigeront
le
retrait
des
objets,
sans
aucun
recours
ni
dédommagement
possible.
Les
créateurs
devront
préciser
la
technique
employée
et
leurs
compétences
dans
le
métier.
La
vente
de
bijoux
est
réservée
aux
créateurs
qui
l'auront
clairement
indiquée
dans
leur dossier.
Article
6
- SÉLECTION
DES
EXPOSANTS
.
Le
comité
de
sélection
se
réunira
une
fois
le
délai
d'inscription
passé
et
retiendra
les
demandes
en
fonction
des
critères
de
qualité,
de
savoir-faire
et d'originalité.
.
Les
demandes
retenues
seront
validées
par
le service
compétent.
.
Les
décisions
du
comité
de
sélection
sont
sans
appel.
Article
7 - FRAIS
ET
RÈGLEMENT
La
participation
des
exposants
est
gratuite.
La
municipalité
prend
en
charge
les
frais
de
communication.
Les
exposants
s'engagent
à apporter
leur
matériel
à savoir
une
table,
des
chaises,
un
éclairage
individuel,
un
barnum
ou
un
parasol.
Si
du
matériel
est
manquant,
les
exposants
doivent
contacter
le
service
compétent
(communication@carignandebordeaux.fr)
au
plus
tard,
un
mois
avant
le marché
afin
de
trouver
une
solution.
Article
8
- RÉPARTITION
DES
STANDS
La
municipalité
établit
le plan
du
Marché
et effectue
librement
la répartition
des
emplacements.
La
taille
des
stands
sera
de
d'une
longueur
de
1,5
m.
Article
9 - PERMANENCE
Afin
de
mettre
en
relation
directe
le
créateur
et
le
public,
tout
exposant
employé
ou
conjoint
collaborateur,
s'engage
à
tenir
lui-même
son
stand.
Dans
le
cas
contraire,
il
doit
aviser
la
municipalité
de
Carignan
de
Bordeaux
lors
de
l'inscription.
Les
exposants
s'engagent
à
rester
présents
pendant
toute
la
durée
du
marché
nocturne.
Sauf
cas
exceptionnel
dûment
motivé
(problème
médical
ou
familial). Article
10
- POLICE
GÉNÉRALE
°
L'utilisation
d'appareils
bruyants
ou
sonores
est
interdite
sur
le marché.
.
Aucun
véhicule
ne
pourra
être
présent
sur
le site
lors
de
l'ouverture
au
public
.
Aucune
vente
dans
les
allées
ne
sera
tolérée.
Le
racolage
est
interdit.
°
Il'est
interdit
d'aller
au-devant
des
passants
pour
vendre
un
produit.
.
Il est
interdit
de
distribuer
des
tracts
sans
autorisation
préalable
formulée
par
écrit
auprès
du
service
compétent
(communication@carignandebordeaux.fr).
.
Tout
comportement
troublant
la
sécurité,
la
tranquillité
ou
la
salubrité
publique
entraînera
une
interdiction
de
tenue
de
stand.
Article
11
- INSTALLATION
/ DÉCORATION
/ DÉMONTAGE
L'installation
devra
se
faire
le
jour
d'ouverture
du
marché
à
partir
de
18h
le
rangement
de
l'emplacement
(ou
du
stand)
avant
23h
dernier
délai.
Une
présentation
de
stand
harmonieuse
et soignée
est
requise.
La
municipalité
de
Carignan
de
Bordeaux
ne
mettra
pas
à disposition
de
matériel
d'exposition.
La
décoration
est
effectuée
par
les
exposants
et sous
leur
responsabilité.
Elle
doit
respecter
les
règlements
de
sécurité
édictés
par
les
pouvoirs
publics.
Les
marchandises
ne
peuvent
pas
être
présentées
à même
le sol
ou
sur
des
toiles
posées
à même
le sol.
L'organisateur
se
réserve
le
droit
de
faire
supprimer
ou
modifier
les
installations
qui
nuiraïent
à
l'aspect
général
du
marché
ou
gêneraient
les exposants
voisins.
Article
12-
ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
AUX
intéressés
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
4 juin
2024