unknown - Règlement Marché Nocturne

Documents similaires

Arrêté - Reglement Marche nocturne

unknown - REGLEMENT MARCHE NOCTURNE 2025

unknown - REGLEMENT MARCHES NOCTURNES

Acte - 2026.04.481 marches nocturne

Arrêté - 2024.02.189 reglement organisation des marches noc

Arrêté - AR 093 2026 Reglement interieur marché nocturne

Acte - bon de participation marches nocturnes 2025

unknown - bulletin inscription

Compte-Rendu - cr cm 15 12 16 2

Arrêté - Arrete marche nocturne 1

unknown - Règlement Marché Nocturne Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Laroque. Lien du pdf (unknown - Règlement Marché Nocturne)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Agriculture et alimentation, 1

RÈGLEMENT MARCHÉ NOCTURNE

Le marché nocturne se déroulera aux dates suivantes :

- Les mercredis 09, 16, 23 et 30 juillet 2025,

- Les mercredis 6 et 13 août 2025.

Horaires d’ouverture au public du marché : de 18 heures à 23 heures.

Lieu du marché : La Place et la Placette 34190 LAROQUE

Spécificités du marché : les exposants devront être commerçant, artisan, artisan d’art, artiste, agriculteur ou producteur.

ATTRIBUTION D’EMPLACEMENTS

• Tout exposant doit être, commerçant, artisan, artiste, agriculteur ou producteur en exercice au jour de son inscription ainsi que lors de l’exposition. Toute demande est individuelle, sauf conditions spécifiées ci-après. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte pour l'inscription et sera notifié à l'intéressé. • L’exposant doit accepter le présent règlement et le signer.

DEPOT DE CANDIDATURE

Toute personne désirant obtenir un emplacement sur le marché doit déposer une demande écrite à la mairie (Hôtel de Ville – 35 avenue des Platanes – 34190 LAROQUE). Cette demande doit obligatoirement nous être adressée avant le 01 juillet et mentionner :

• Les nom et prénom(s) du postulant

• Sa date et son lieu de naissance

• Son adresse

• L’activité précise exercée

• Le métrage linéaire souhaité

Un formulaire de demande d'emplacement est disponible en mairie ou sur le site de la mairie www.laroque.fr à la rubrique « marché nocturne ». Les demandes sont inscrites dans l’ordre de leur arrivée sur un registre prévu à cet effet déposé à la Mairie.

PIÈCES À FOURNIR

• Contrat d'assurances couvrant sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l'activité exercée par lui ou les personnes agissant pour son compte, ainsi que le recours des voisins et des tiers. • Récépissé de déclaration d'activité faite à la DDPP lorsque les produits vendus sont alimentaires et d’origine animale. • Copie de la carte de commerçant sédentaire.

• Copie d’un justificatif d’inscription à la MSA pour les agriculteurs.

• Copie d’un justificatif d’inscription à la Maison des Artistes ou récépissé de la Déclaration d’activité ponctuelle délivrée par les services fiscaux pour les artistes.

• Copie de l’inscription à la Chambre des Métiers pour les artisans et artisans d’art. • Le présent règlement daté et signé.

SÉLECTION DES EXPOSANTS

• Les exposants seront choisis en fonction des critères de qualité, de savoir-faire et d’originalité. • Les demandes retenues seront validées par la mairie de LAROQUE.

• Les décisions sont sans appel.2

FRAIS ET RÈGLEMENT

La participation aux frais engagés comprend la communication, l’électricité et les frais techniques. Le mètre linéaire est facturé à hauteur de 2,00 euros (vu la délibération en date du 22/06/2023).

Si votre dossier est accepté, vous devrez effectuer le règlement de la totalité des marchés auprès de Mme ABRY Christine, Placier. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

RÉPARTITION DES STANDS

• La Commune de Laroque établit le plan du Marché et effectue librement la répartition des emplacements, en tenant compte le plus possible des souhaits formulés par écrit par l’exposant.

La Commune de Laroque peut modifier l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’exposant sans que celui-ci ne puisse résilier unilatéralement son engagement de participation.

PERMANENCE

Afin de mettre en relation directe le créateur et le public, tout exposant employé ou conjoint collaborateur, s’engage à tenir lui-même son stand. Dans le cas contraire, il doit aviser la Commune de Laroque lors de l’inscription.

POLICE GÉNÉRALE

• L’utilisation d’appareils sonores est interdite sur le marché.

• Aucun véhicule ne pourra être présent sur le site lors de l’ouverture au public. • Aucune vente dans les allées ne sera tolérée.

• Il est interdit d’aller au-devant des passants pour vendre un produit.

• Il est interdit de distribuer des tracts sans autorisation préalable formulée par écrit auprès du Conseil Municipal. • Le racolage est interdit.

• Tout comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique entraînera une interdiction de tenue de stand.

INSTALLATION / DÉCORATION / DÉMONTAGE

• L’installation devra se faire les jours d’ouverture du marché à partir de 17H00 et ce jusqu’à 17h45. Une présentation de stand harmonieuse et soignée est requise. La ville de Laroque ne mettra pas à disposition de matériel d’exposition. La décoration est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics.

L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général du salon ou gêneraient les exposants voisins.

• Le démontage se fera le soir même à partir de 23 heures (ouverture au public de 18h00 à 23h00). Le montage et démontage des stands, le déchargement et rechargement, ne pourront se faire qu’en dehors des horaires d’ouverture du marché et ceci dans le souci de faciliter le passage de chacun. Les délais de mise en place et démontage devront être les plus courts possible. Les véhicules des commerçants servant aux déchargements et rechargements devront être stationnés de manière à ni gêner ni entraver le passage des autres commerçants pour leurs mises en place et leurs démontages. Les commerçants devront avoir remballé leurs marchandises, démonté leurs stands et quitté le marché au plus tard à minuit.

• A la fermeture du marché, les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux.

• Les commerçants devront être munis d’une poubelle avec couvercle destinée à recevoir les détritus qui seront ensuite mis en sac et déposés par leurs soins dans les conteneurs prévus à cet effet, les cartons, cageots, emballages ne devront en aucun cas être déposés dans les conteneurs mais emportés par les commerçants. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’application de sanction à l’égard des contrevenants.3

RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

• Tous les stands présentant des produits alimentaires devront respecter la réglementation en vigueur en particulier au niveau de l’hygiène et de la sécurité alimentaire ainsi que les modes opératoires mis en œuvre. L’exposant sera seul responsable des conséquences en particulier en cas d’intoxication et renonce d’ores et déjà à tous recours contre la Commune de Laroque.

RESPONSABILITÉ / ASSURANCE

• Les objets exposés demeurent sous l’entière et unique responsabilité de leur propriétaire. La Commune de Laroque ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. • Outre l’assurance éventuelle couvrant les objets exposés et plus généralement les éléments mobiles ou autre lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toute assurance couvrant les risques que lui-même, son personnel son matériel encourent ou font encourir à des tiers.

PRISE DE VUE

• L’exposant autorise expressément, à titre gracieux, la Commune de Laroque à réaliser des photographies sur les produits présentés et à utiliser librement ces images sur tous supports dans le cadre de cet événement.

CONTESTATION

En cas de contestation, l’exposant doit exprimer sa réclamation par courriel à : contact@laroque.fr

ANNULATION D’UN MARCHÉ NOCTURNE

• Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure (événement climatique, décision préfectorale…).

COMMUNICATION

• La Commune de Laroque mettra en œuvre un plan de communication locale : affichage, agendas, relais locaux (ex. office de tourisme), site www.laroque.fr, presse locale, panneaux d’affichage…

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

• Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifié en 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@laroque.fr .

Déclare avoir lu et accepté le règlement suivant.

M/Mme

A

Le

Signature et cachet :