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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 20 RAA spécial DCL du 21 décembre 2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 20 RAA spécial DCL du 21 décembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DE
Ed
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
N°
Spécial
21
Décembre
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 21 Décembre 2018
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET Arrêtés Date DE LA LEGALITE Page
Arrêté DCL-BRGE n° 2018-281 portant
dérogation à la règle du repos dominical pour
DCL/BRGE 20.12.2018 les salariés des établissements ayant subi des 2 N°2018-281 pertes suite aux manifestations de novembre 2018
Arrêté DCL-BRGE n°2018/280 portant
DCL/BRGE dérogation à la ele a nepes conne h N° 2018-280 | 20.122018 pour les salariés des établissements ayant subi 2 des pertes suite aux manifestations de
novembre 2018
DCL/BCLI Arrêté DCL/BCLI n°2018-245 du 19 N°2018-245 | 19.12.2018 décembre 2018 portant dissolution du 64 syndicat mixte de l’Ile de Monsieur DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Arrêté
DCL-BRGE
n°2018-281
portant
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
salariés
des
établissements
ayant
subi
des
pertes
suite
aux
manifestations
de
novembre
2018
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.3132-1,
L.3132-3,
L.3132-20
à
L.3132-
25-4
et R.3132-16
à R.3132-20-1,
Vu
l'instruction
DGT/RT3/2018/262
du
29
novembre
2018
relative
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
salariés
des
établissements
ayant
subi
des
pertes
suite
aux
manifestations
de
novembre
2018,
Vu
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical,
présentée
le
10
décembre
2018
par
la
Fédération
Alliance
du
Commerce,
sise
13
rue
Lafayette,
75009
PARIS,
qui
regroupe
trois
organisations
patronales
représentatives
: la
Fédération
des
Enseignes
de
l’Habillement
(FEH),
la
Fédération
des
Enseignes
de
la
Chaussure
(FEC)
et
l’Union
du
grand
commerce
de
Centre
Ville
(UCV),
pour
les
commerces
du
département
des
Hauts
de
Seine
relevant
de
la
convention
collective
nationale
des
grands
magasins
et
magasins
populaires
(IDCC
2156),
de
la
convention
collective
nationale
des
maisons
à
succursales
de
vente
au
détail
d’habillement
(IDCC
675)
et
de
la
convention
collective
nationale
du
commerce
succursaliste
de
la
chaussure
(IDCC
468),
pour
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
janvier
2019,
Considérant
que
l’article
L.3132-21
du
code
du
travail
dispose
notamment
qu’
«en
cas
d'urgence
dûment justifiée
et lorsque
le nombre
de
dimanches
pour
lesquels
l'autorisation
prévue
au
même
article
L.
3132-20
n'excède
pas
trois,
les
avis
préalables
mentionnés
au
prentier
alinéa
du présent
article
ne
sont pas
requis
» ;
Considérant
que
la
demande
vise
l’autorisation
du
travail
des
salariés
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
janvier
2019,
en
raison
des
pertes
subies
suite
aux
manifestations
liées
au
mouvement
des
gilets jaunes
;
Considérant
que
les
événements
liés
à
ces
manifestations
justifient
le
caractère
d’urgence
de
la demande,
au
sens
de
l’alinéa
2
de
l’article
L.3132-21
du
code
du
travail
;
Considérant
ainsi
que
le fonctionnement
normal
des
établissements
a été
compromis
;
Considérant
que
les
clients
potentiels
n’ont
pu
réaliser
leurs
achats
en
raison
de
la
gêne
occasionnée,
ce
qui
a
généré
une
perte
de
chiffre
d’affaires
pour
les
établissements
concernés
;
Considérant
que
cette
dérogation
répond
autant
aux
intérêts
de
la clientèle
qu’à
ceux
des
établissements
concernés
;
Considérant
qu’au
moins
une
des
deux
conditions
fixées
par
l’article
L.3132-20
du
code
du
travail
pour
l’octroi
d’une
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
est respectée
; ARRETE
Considérant
qu’en
ces
conditions
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.3132-
20
du
code
du
travail,
le repos
simultané
des
salariés
les
dimanches
6,
13,
20
et 27 janvier
2019
serait
de
nature
à
porter
préjudice
au
public
et
pourrait
compromettre
le
bon
fonctionnement
des
établissements
concernés ;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.3132-25-3
et
L.3132-25-4
du
code
du
travail,
le
choix
des
salariés
appelés
à
travailler
les
dimanches
susvisés
sera
fait
sur
la
base
du
volontariat
et
que
ces
salariés
devront
bénéficier
au
minimum
d’un
repos
compensateur
d’une
durée
équivalente
et
d’une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
sauf
dispositions
conventionnelles
plus
favorables
;
Article
1:
La
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
formulée
par
la
Fédération
Alliance
du
Commerce,
sise
13
rue
Lafayette,
75009
PARIS,
pour
les
commerces
du
département
des
Hauts
de
Seine,
relevant
de
la
convention
collective
nationale
des
grands
magasins
et
magasins
populaires
(IDCC
2156),
de
la
convention
collective
nationale
des
maisons
à
succursales
de
vente
au
détail
d’habillement
(IDCC
675)
et
de
la
convention
collective
nationale
du
commerce
succursaliste
de
la
chaussure
(IDCC
468),
pour
les
dimanches
6,
13,
20
et 27 janvier
2019,
est accordée.
Article
2
: Les
salariés
volontaires
qui
travailleront
le
dimanche
devront
bénéficier
au
minimum
d’un
repos
compensateur
équivalent
et
d’une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
sauf dispositions
conventionnelles
plus
favorables
relatives
aux
contreparties
au
travail
dominical.
Article
3
: Cette
autorisation
ne
permet
pas
de
déroger
à
l’article
L.
3132-1
du
code
du
travail
qui
dispose
qu’il
est
interdit
de
faire
travailler
un
même
salarié
plus
de
six jours
par
semaine.
Article
4
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
l’unité
départementale
des
Hauts
de
Seine
de
la
DIRECCTE,
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts
de
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
: Cette
décision
peut
être
contestée,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
sa
notification,
en
formant
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
Fait
à Nanterre,
le
Le
Préfet
Pierre
SOUBELET
Arrêté
DCL-BRGE
n°2018-280
portant
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
salariés
des
établissements
ayant
subi
des
pertes
suite
aux
manifestations
de
novembre
2018 Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.3132-1,
L.3132-3,
L.3132-20
à
.3132-25-4
et R.3132-16
à R.3132-20-1, Vu
l'instruction
DGT/RT3/2018/262
du
29
novembre
2018
relative
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
salariés
des
établissements
ayant
subi
des
pertes
suite
aux
manifestations
de
novembre
2018,
Vu
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical,
présentée
le
5
décembre
2018
par
la Fédération
du
Commerce
et
de
la Distribution,
sise
12
rue
Euler,
75008
PARIS,
pour
les
établissements
du
commerce
de
détail
à
prédominance
alimentaire
(code
NAF
47.11A,
47.11B,
47.11C,
47.11D,
47.11E
et
47.11F)
du
département
des
Hauts
de
Seine,
pour
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
janvier
2019,
Considérant
que
l’article
L.3132-21
du
code
du
travail
dispose
notamment
qu’
«en
cas
d'urgence
dûment
justifiée
et
lorsque
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
l'autorisation
prévue
au
même
article
L.
3132-20
n'excède
pas
trois,
les
avis
préalables
mentionnés
au
premier
alinéa
du
présent
article
ne
sont
pas
requis
»
;
Considérant
que
la
demande
vise
l’autorisation
du
travail
des
salariés
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
janvier
2019,
en
raison
des
pertes
subies
suite
aux
manifestations
liées
au
mouvement
des
gilets jaunes ;
Considérant
que
les
événements
liés
à
ces
manifestations
justifient
le
caractère
d’urgence
de
la
demande,
au
sens
de
l’alinéa
2
de
l’article
L.3132-21
du
code
du
travail
;
Considérant
ainsi
que
le
fonctionnement
normal
des
établissements
a
été
compromis ; Considérant
que
les
clients
potentiels
n’ont
pu
réaliser
leurs
achats
en
raison
de
la
gêne
occasionnée,
ce
qui
a
généré
une
perte
de
chiffre
d’affaires
pour
les
établissements
concernés
;
Considérant
que
cette
dérogation
répond
autant
aux
intérêts
de
la
clientèle
qu’à
ceux
des
établissements
concernés ;
Considérant
qu’au
moins
une
des
deux
conditions
fixées
par
l’article
L.3132-20
du
code
du
travail
pour
l’octroi
d’une
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
est
respectée ; Considérant
qu’en
ces
conditions
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.3132-20
du
code
du
travail,
le
repos
simultané
des
salariés
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
janvier
2019
serait
de
nature
à
porter
préjudice
au
public
et
pourrait
compromettre
le bon
fonctionnement
des
établissements
concernés
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.3132-25-3
et
L.3132-25-4
du
code
du
travail,
le
choix
des
salariés
appelés
à travailler
les
dimanches
susvisés
sera
fait
sur
la base
du
volontariat
et
que
ces
salariés
devront
bénéficier
au
minimum
d’un
repos
compensateur
d’une
durée
équivalente
et
d’une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
sauf dispositions
conventionnelles
plus
favorables
; ARRETE
Article
1
: La
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
formulée
par
la Fédération
du
Commerce
et
de
la
Distribution,
sise
12
rue
Euler,
75008
PARIS,
pour
les
établissements
du
commerce
de
détail
à
prédominance
alimentaire
(code
NAF
47.11A,
47.11B,
47.11C,
47.11D,
47.11E
et 47.11F)
du
département
des
Hauts
de
Seine,
pour
les
dimanches
6,
13,
20
et 27 janvier
2019,
est accordée.
Article
2:
Les
salariés
volontaires
qui
travailleront
le
dimanche
devront
bénéficier
au
minimum
d’un
repos
compensateur
équivalent
et
d’une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
sauf dispositions
conventionnelles
plus
favorables
relatives
aux
contreparties
au travail
dominical.
Article
3
: Cette
autorisation
ne
permet
pas
de
déroger
à
l’article
L.
3132-1
du
code
du
travail
qui
dispose
qu’il
est
interdit
de
faire
travailler
un
même
salarié
plus
de
six jours
par
semaine.
Article
4:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
l’unité
départementale
des
Hauts
de
Seine
de
la DIRECCTE,
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts
de
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
: Cette
décision
peut
être
contestée,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
sa
notification,
en
formant
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
Fait
à Nanterre,
le
Le
Préfet
Pierre
SOUBELET Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DCL / BCLI n°2018- 245 du 19 décembre 2018 portant dissolution du syndicat
mixte de l’île de Monsieur.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721- 7,
L.5211-26, L.5211-25-1 et L. 5212-33 ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU larrêté préfectoral du 9 janvier 2001 portant création du syndicat mixte pour les
activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine dénommé Syndicat mixte de
lIle Monsieur.
VU la délibération n°2018/001 du 22 mars 2018 comité syndical du syndicat mixte de l’Ile
Monsieur, approuvant la convention de liquidation du syndicat mixte de l’Ile
Monsieur:
VU les délibérations du comité syndical du syndicat mixte de l’Ile Monsieur du 17
décembre 2018, du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 novembre 2018, du
conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest du 26 septembre 2018 et du conseil municipal de Saint-Cloud du 27 septembre 2018 demandant la
dissolution du syndicat mixte de l’Ile Monsieur ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L. 5721-7 du code général des collectivités territoriales, la dissolution a été décidée à la majorité des personnes morales
qui compose le syndicat mixte ;
CONSIDERANT que les conditions de liquidation du syndicat mixte de l’Ile Monsieur sont réunies ; ARRETE
Article 1° :
À compter du 31 décembre 2018, le syndicat mixte de l’Ile Monsieur est dissous.
Article 2 :
Sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les membres du syndicat de l’actif et du passif est constatée conformément aux dispositions de la convention de liquidation annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente
décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante
« https://www.télérecours.fr) ».
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Skine, Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Monsieur le présidpnt de l’établissement public territorial GPSO, Monsieur le maire de Saint-Cloud, Monsieur là directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun enlke qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes aHministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
l Le Préfet,
Pour le Pléfet et par délégation
Le Sécrétaire mt
Vincer: *- Convention de dissolution du Syndicat mixte de l’lie de Monsieur
ENTRE :
Le Département des Hauts-de-Seine représenté par le Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine, Monsieur Patrick Devedjian, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine en date du 23 novembre 2018 faisant suite au rapport n° 18.52.
ci-après désigné par le terme « le Département »,
d'une part,
Et
L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest représenté par le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, Monsieur Pierre-Christophe Baguet, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil de territoire en date du 26 septembre 2018 faisant suite au rapport n° C2018/09/33.
ci-après désigné par le terme « GPSO »,
d'autre part,
Et
La Commune de Saint-Cloud représentée par le Maire de Saint-Cloud, Monsieur
Eric Berdoati, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du
Conseil municipal en date du 27 septembre 2018 faisant suite au rapport
n° C.M. 2018 - 88.
ci-après désignée par le terme « la Commune »,
d'autre part,
Le Département, GPSO et la Commune ensemble étant ci-après désignés par le
terme « les parties »,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Autorisé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2001, le Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur a pour principal objet de prendre en charge et de gérer le développement
des activités sportives et de loisirs du Parc nautique départemental.
En raison de la fusion des Communautés d'agglomération Val de Seine et Arc de Seine, et de la création de ia Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Quest, le Syndicat est administré depuis le 1° janvier 2010 par sept représentants du
Département, sept représentants de GPSO et un représentant de la Commune.
1 Par délibération en date du 22 mars 2018, le Comité d'administration du Syndicat mixte a constaté la volonté de tous ses membres de procéder à sa dissolution, a approuvé les principes généraux et a demandé à tous ses membres de prendre tous les actes nécessaires à sa dissolution.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'organiser entre les parties, les conditions et les modalités de ia dissolution du Syndicat mixte de flle de Monsieur à effet du 31 décembre 2018. L'ensemble des droits et obligations attachés aux biens, équipements et services publics à la date de dissolution est transféré au Département.
Les listes non exhaustives des marchés publics, conventions et autres contrats transférés au Département sont annexées à la présente convention.
ARTICLE 2 : RÉPARTITION DU PATRIMOINE
2.1 Biens et équipements
La propriété du Parc nautique départemental située sur l'Ile de Monsieur sis, 4 rue de Saint-Cloud 92310 Sèvres, ainsi que l'ensemble des biens meubles et immeubles affectés aux équipements est transférée au Département. Cette répartition du patrimoine ne donnera pas lieu au versement d'une soulte par le Département.
Les références cadastrales des parcelles composant cette propriété sont : - section AD n°13, d'une superficie de 55 619 m°
- section AD n°14, d'une superficie de 823 m°
- section AD n°45, d'une superficie de 1 433 m?
- section AD n°16, d'une superficie de 10 965 m°
- section AD n°18, d'une superficie de1 259 m°?
- section AD n°19, d'une superficie de 93 m°?
- section AD n°21, d'une superficie de 7 515 m°?
- section AD n°23, d'une superficie de 133 m?
La totalité de l'emprise foncière est transférée au Département et est matérialisée en bleu au plan ci-annexé (cf. annexe n°1). L'ensemble de ces actifs est comptablement répertorié dans le compte de gestion définitif 2018 et l'état de l'actif (cf, à titre d'information le compte de gestion 2017 en annexe n°2).
Ce transfert de biens dans le patrimoine du Département sera constaté par acte notarié, signé par les parties, pour les besoins de la publicité foncière, Les frais notariés seront à la charge du Département.
Ce transfert de biens s'effectuera sur le fondement de l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, sans déclassement préalable, s'agissant de biens relevant du domaine public du Syndicat, qui sont destinés à l'exercice des compétences du Département et qui relèveront de son domaine public.
2.2 Dette et trésorerie
Les conventions de financement contractualisées entre le Syndicat mixte et les établissements de crédits, pour le financement d'opérations de travaux sont recensées dans l'annexe n°3 de la présente convention.
AU 31 décembre 2018, le capital restant dû des contrats s'élève à 26 833 191,71 €.
Ces contrats sont transférés au Département et leur exécution sera poursuivie.
De même, la trésorerie résiduelle du Syndicat mixte sera reprise par le Département.
2.3 Archives
Conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1421-1, R 1421-14 et R 1421-2, au Code du patrimoine, notamment ses articles L 212-6 à L 212-10 et L 212-33 et sa partie réglementaire relative à la collecte, à la conservation et à la protection des archives publiques, il est rappelé que dans le cas où un groupement de collectivités territoriales viendrait à être dissous, les archives d'utilité courante et intermédiaire sont transférées à la structure ayant hérité des compétences de la structure dissoute, et que les archives définitives (dont le sort final est la conservation) sont transférées soit à la structure ayant hérité des compétences, soit au service d'archives d'une des collectivités membres du groupement, soit aux Archives départementales territorialement compétentes. Après concertation entre les parties, il a été convenu que l'ensemble des archives courantes, intermédiaires et définitives, papier ou numériques, sont transférées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. Elles sont communiquées librement aux parties, en salle de lecture des Archives départementales ou sous forme de copies numériques, dans les limites des possibilités techniques de la direction des archives départementales. Elles sont communiquées librement aux tiers qui en font la demande, sous réserve des délais légaux de communicabilité et dans les conditions fixées par le règlement de salle de lecture et les conditions de réutilisation d'informations publiques conservées aux Archives départementales.
Les archives dont la liste figure en annexe n°4, actuellement conservées au service d'archives de la Commune de Sèvres, sont transférées au Département.
3 Ce transfert sera constaté et matérialisé par une attestation de prise en charge,
signée par le Département et adressée à la Commune de Sèvres.
2.4 FCTVA
La récupération du FOTVA s'effectue par le Syndicat mixte avec un décalage de
deux ans entre la réalisation de la dépense éligible et l'attribution du FCTVA.
Ainsi, le Syndicat mixte sollicitera et encaissera le FCTVA relatif aux dépenses
d'investissement réalisées jusqu'en 2016 et le Département le FCTVA relatif aux dépenses d'investissement 2017 et 2018.
ARTICLE 3 : REPARTITION DES PERSONNELS
Les effectifs actuels du Syndicat mixte s'élèvent à 12 agents.
ilest convenu que :
- les 7 agents départementaux titulaires mis à disposition auprès du Syndicat mixte
seront réaffectés au sein du Département,
- les 2 agents contractuels du Syndicat mixte se verront proposer un contrat par le
Département des Hauts-de-Seine ;
- les 3 agents titulaires de GPSO mis à disposition auprès du Syndicat mixte seront repris par GPSO.
La liste nominative des agents est présentée en annexe n°5 de cette convention :
elle détaille leur situation administrative et précise la collectivité d'accueil le jour
suivant la date de la dissolution du Syndicat mixte.
ARTICLE 4 : REPARTITION DES CONTRATS
4.1 Sort des marchés
4.1.1 Marchés en cours d'exécution
1, Les contrats de fournitures, services et travaux
La liste détaillée des contrats de fournitures, prestations ou services et travaux en cours d'exécution transférés au Département, est présentée à l'annexe n°6 de cette
convention.
Les éventuels avenants de transfert seront établis au plus tard à la date de la
dissolution du Syndicat mixte, entre le Syndicat, le titulaire du contrat et le
Département. 2. Cas particulier des contrats d'assurances
Les marchés d'assurances en cours seront résiliés par le Syndicat mixte à la date de la dissolution effective. Le Département fera son affaire personnelle de l'intégration des objets de risque dans ses marchés d'assurances respectifs.
Le Département est substitué au Syndicat mixte dans la poursuite de la gestion des sinistres en cours au jour de la dissolution (annexe n°7). A ce titre, le Département sera le seul bénéficiaire des éventuelles indemnités versées par l'assureur.
4.1.2 Marchés arrivés à terme
Pour les contrats arrivés à terme avant la dissolution, mais pour lesquels des obligations seraient toujours en cours (cas de libération d'éventuelles retenues de garanties, etc.), il est convenu ce qui suit :
- le Syndicat mixte terminera l'exécution pour les contrats dont les échéances s'achèvent avant la date de dissolution effective et au plus tard au 24 novembre 2018 s'agissant de leur exécution financière,
- après la date de dissolution, l'exécution de ces contrats relèvera du Département,
4.2 Sort des autres contrats
4.2.1 Les conventions d'occupation domaniale et autres contrats
Les conventions d'occupation domaniale et les autres contrats en cours seront
transférés au Département. La liste de ces conventions et contrats est précisée
nominativement dans l'annexe n°8 de cette convention.
4.2.2 Les conventions de mise à disposition des installations du Parc nautique départemental aux associations résidentes
La liste des associations sportives résidentes est précisée nominativement dans l'annexe n°9.1 de cette convention. Les conventions de mise à disposition en cours, qui ont été renouvelées tacitement en 2018 par le Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur pour une durée de cinq ans, ainsi que leurs avenants, seront transférées au Département.
La liste des associations, bénéficiant d'une adresse postale au sein même du Parc nautique départemental de l'Ile de Monsieur, est précisée nominativement dans l'annexe n°9.2 de cette convention.
4.2.3 Les autres conventions de mise à disposition des installations du Parc nautique départemental
La liste de ces conventions est précisée nominativement dans l'annexe n°9.3 de
cette convention. Ces conventions en cours seront transférées au Département. ARTICLE 5 : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE
5.1 Déroulement de la procédure de dissolution
La dissolution du Syndicat mixte interviendra au 31 décembre 2018, suite à l'arrêté
de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine mettant fin à l'exercice du Syndicat mixte et prononçant sa dissolution, suite à l'approbation par son Comité d'administration :
- du compte administratif 2018,
- du compte de gestion 2018,
de l’état de l'actif et du passif à cette date (bilan),
-_ dela délibération actant sa dissolution définitive.
5.2 Les opérations comptables préalables à la dissolution
Le Syndicat mixte clôturera ses comptes au 24 novembre 2018, et n'émettra plus ni
mandat, ni titre à compter de cette date (y compris pour sa régie d'avances et de
recettes), afin de permettre l'établissement du compte administratif et du compte de
gestion de l'exercice en cours.
Préalablement, le Syndicat aura procédé :
- à la liquidation et au mandatement des dépenses dont les faciures lui auront été présentées antérieurement à la date de clôture, au mandatement des traitements des agents pour le mois en cours, ainsi qu'aux libérations de retenues de garanties pour lesquelles la réception des travaux aura pu être définitivement prononcée et remplissant les conditions réglementaires,
- au pré-mandatement avant le 24 novembre 2018 des échéances de dettes à
payer sur la fin de l'exercice 2018; ces échéances seront soldées par le
Comptable Public du Syndicat aux dates d'échéance ; les intérêts courus non
échus seront calculés à l'avance par le Syndicat afin d'établir le mandat avant
le 24 novembre 2018,
à l'intégration au compte 21 des opérations achevées comptabilisées au compte 23, travaux en cours,
- à la mise à la réforme des biens obsolètes,
à la liquidation et au mandatement des dépenses fiscales éligibles à la date
de clôture,
- à la liquidation des recettes dont le fait générateur aura été constaté avant la date de clôture. Concernant les recettes exigibles pour la période du 25 novembre 2018 à la date de la dissolution du Syndicat mixte, la facturation sera adressée par le Département qui assurera la gestion de l'équipement le jour suivant la date précisée dans l'arrêté du préfet prononçant la dissolution
du Syndicat mixte, à la constatation et la prise en charge sur présentation du Comptable Public
du Syndicat des non valeurs relatives aux créances irrécouvrables.
5.3 L'exécution comptable postérieure à la dissolution
Les factures relatives aux prestations, services, fournitures et travaux engagés par le Syndicat mixte, qui n'auraient pas pu faire l’objet d'un mandatement partiel ou total
avant la date de dissolution, seront mandatées par le Département.
De même, concernant le traitement des agents relatif à des périodes antérieures à la dissolution (reliquats de rémunération éventuels, remboursements}, le mandatement sera effectué par le Département pour les agents repris par le Département (cf
annexe n°5) :
- les salaires de novembre et décembre 2018 des deux agents contractuels
seront versés par le Syndicat mixte avant la dissolution ;
- les montants des rémunérations, des cotisations et des contributions
afférentes versées en novembre et décembre 2018 aux agents
départementaux mis à disposition par le Département seront estimés au plus
juste. Ces montants seront communiqués au Syndicat mixte avant le
24 novembre 2018 pour permettre le provisionnement des sommes
nécessaires au remboursement prévu à l'article 3 de la convention de mise à
disposition ;
- les éventuels reliquats de rémunération (heures supplémentaires effectuées
en novembre et décembre 2018, frais de déplacement sur présentation d'une
attestation du syndicat mixte) seront pris en charge par le Département.
La gestion de la déclaration automatisée des données sociales, relevant de
l'exercice 2018 concernant les deux agents contractuels, sera effectuée par le
Syndicat mixte, et à compter de la dissolution par le Département.
Pour les recettes encaissées avant émission de titres par le Comptable Public du
Syndicat mixte le jour suivant la date de la dissolution du Syndicat mixte, elles seront
reversées au Département.
Au vu de l'état des restes à recouvrer à la date de dissolution du Syndicat mixte, les
titres de recettes présentant un reste à recouvrer seront gérés par le Département.
5.4 Répartition des résultats de clôture du Syndicat mixte et restitution de la trésorerie résiduelle
Conformément à l'article 2.2 de la présente convention, la trésorerie résiduelle du Syndicat mixte sera reprise par le Département, après dissolution du Syndicat mixte, soit au plus tard un mois après la date effective de reprise des équipements par le
Département.
Les résultats de clôture du Syndicat seront arrêtés par le Comptable Public du syndicat mixte à sa dissolution et récupérés par le Département. Le Département intégrera budgétairement les résultats en 2019 à l'occasion de sa reprise des
résultats 2018. ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet au 31 décembre 2018 ou à la date de la prise d'effet de l'arrêté du Préfet à intervenir.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre au jugement du tribunal administratif territorialement compétent, après démarche d'une conciliation amiable non aboutie.
Fait en trois exemplaires originaux, à Maïterre le LA4 clécembre 2948.
Pour le Département des Pour l'Etablissement Public Territorial Hauts-de-Seine Grand Paris Seine Ouest
Le Président du Conseil Le Président de l'Etablissement départemental, Public Territorial Grand Paris Seine Ouest,
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Patrick Devedjian Pierre-Christophe Baguet a: “|
Pour la Commune de Saint-Cloud
Le Maire de Saint-Cloud,
Ar ri Oati Annexe N°1 à la Convention de dissolution du Syndicat mixte de l’Ile de Monsieur
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SXOUUY Annexe N°4 à la Convention de dissolution du Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur
Liste des archives conservées au service des Archives de la Commune de Sèvres
ARCHIVES DE SEVRES
RRCNIVES)
ES
Île. Monsieur er ee
Heutsde Seine
Partie réservée au service versant Partie réservée aux Archives
Nom du service versant : N° du Versement: 324 W
Syndicat mixte pour les activités
nautiques, sportives et de loisirs du Val
de Seine
Date de prise en charge: E.A. 2006
Nombre d'articles : 35
Métrage : 3. m
Exemplaire n° : 1
Nombre de pages : 7
Signature du chef de service: Signature du directeur des Archives : Madame Martine JULLION Monsieur Franz JAYOT
Indexation: Partie réservée au service versant Partie résevée aux archives
N° d’
article
Description Dates extrèmes Communi- cabilité Année M Observation d'élimination
1 ETUDES DE DEFINITION
- Divers documents
2 |ETUDES DE DEFINITION
- dossier « LABFAC »
3 |REUNION DU JURY
- du 04/03/2002 -
- du 27/05/2002
- du 23/01/2003
4 | REUNION DU JURY
- du 28/11/2002
5 REUNION DU JURY
- du 28/11/2002
6 |DIVERS
31/10/2001 et 28/03/2002
- Réunion clubs sportifs de
Sèvres et Chaville du
20/12/2001
- Réunion de travail
«associations sportives et
du 11/03/2003
- Réunion de travail
«associations et clubs
sportifs » du 10/06/2003
et évaluation des coûts de
fonctionnement du parc
du 08/10/2004
- Dossier NIKE-CPM
7 |COURRIER « DEPART »
- juin à décembre
8 COURRIER « DEPART »
- janvier à avril
- dossier « 2AD Architecture »
- dossier « Jourda Architecture »
- Comité technique des études du
représentants des collectivités »
- Groupe de travail « Inventaire
nautique de l'Ile de Monsieur »
- Dossier SETEC Organisation
2002/2003
2002
2002
2001/2004
2001
2002
9167
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9173
9174
PSA 1}
Indiquer «1 » en cas de communicabilité immédiate (D. 79-1037 du 3 décembre 1979)
Indiquer « D » en cas de communicabilité à 60 ans (D. 79-1038 du 3 décembre 1979} Partie réservée au service versant Partie résevée aux archives
N°d” Description
article
Dates extrèmes
d'élimination
9 [COURRIER «DEPART» |
- mai à décembre
10 | COURRIER « DEPART »
- janvier à avril
11 | COURRIER « DEPART »
- mai à juillet
12 | COURRIER « DEPART »
- août à décembre
13 | COURRIER « DEPART »
- janvier à avril
14 | COURRIER « DEPART »
- mai à août
15 |COURRIER « DEPART »
- septembre à décembre
16 |MANDATS ET TITRES
17 |MANDATS ET TITRES
18 |COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
- 11.02.2002
- 29.04.2002
- 24.02.2003
19 | COMMISSION D’APPEL
D’'OFFRES
- 13/06/2003
- 19/06/2003
- 14/06/2004
- 18/10/2004
- 15/11/2004
- 06/12/2004
20 |APPEL D’OFFRES
2002
2003
2003
2003
2004
2004
2004
2001/2003
2004
2002-2003
2003/2004
2004
9175
9176
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9179
9180
9181
9185
9188
9189
9190
9192
PSA 1]
Indiquer « I » en cas de communicabilité immédiate (D. 79-1037 du 3 décembre 1979) Indiquer «D » en cas de communicabilité à 60 ans (D. 79-1038 du 3 décembre 1979)
Année M Observation Partie réservée au service versant Partie résevée aux archives
N° d’
article
Description Dates extrèmes Communi- cabilité Année
d'élimination M
Observation
21
22
23
24
25
26
MARCHE
- OPC
offres non retenues
ETUDES PREALABLES
- étude hydrogéologique (Antéa)
- étude amiante
- étude sécurité (Suretis)
ETUDES PREALABLES
- étude faune/flore (loi sur l’eau)
- étude Hydratec (loi sur l’eau)
- étude des sols (Rocsol)
- étude programmiste (Dalibard
COMMISSION D'APPEL
D’OFFRES
- 18 avril 2605
31 mai 2005
8 juillet 2005
20 octobre 2005
18 novembre 2005
- 9 janvier 2006
MARCHE
- Gardiennage et surveillance du
site de l’Ile de Monsieur avec. la
Société AUSSEL Gardiennage.
Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
- Marché d’assurance
« dommages-ouvrage » et
«tous risques chantier »
Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
- Marché de travaux paur
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
(pièces administratives et
rapports d’études}
2004
2004
2005/2006
2003/2006
2005
2004/2005
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9200
PSA ft
Indiquer «I » en cas de communicabilité immédiate (D. 79-1037 du 3 décembre 1979)
Indiquer «D » en cas de communicabilité à 60 ans (D. 79-1038 du 3 décembre 1979) Partie réservée au service versant Partie résevée aux archives
N° d
article
Description Dates extrèmes Communi- cabilité Année d'élimination Observation M
27
28
29
30
31
Dossier de Consultation des
Entreprises (MCE)
- Marché de travaux pour
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur,
Got n° 1 « VRD »)
Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE
- Marché de travaux pour
l’'uménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
lots n° 2 « Espaces Verts » et
lot n° 4 « Ouvrages en bois »)
Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
- Marché de travaux pour
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
{lots n° 3 « Construction » -
pièces écrites)
Dossier de Consultation des
Entreprises DCE
- Marché de travaux pour
l'aménagement du parc
naulique de l'Ile de Monsieur.
(lots n° 3 « Construction » -
Club House, Bâtiment de
stockage 1 à 4, cenire de loisirs,
kiosque, deck (fondations),
plans architecte — carnet de
détail, dossier architecte,
accueil, couverture du parc de
glisse, kiosque d’accueil —
buvette, base nautique-desk,
bâtiments de stockage 1 à 3)
Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
- Merché de travaux pour
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
(lots n° 3 « Construction » -
2004/2005
2004/2005
2004/2005
2004/2005
2004/2005
9281
9202
9203
9204,
9205
PSA 11
Indiquer «1 » en cas de communicabilité immédiate (D. 79-1037 du 3 décembre 1979)
Indiquer « D » en cas de communicabilité à 60 ans (D. 79-1038 du 3 décembre 1979) Partie réservée au service versant Pattie résevée aux archives
N° d’ D escription Dates extrèmes | Communi- Année M
Observation article cabilité
d'élimination
Plans architecte : bâtiment de
stockage 4, club-house, centre
de loisirs et salle omnisports).
32 |Dossier de Consultation des 2004/2005 9206
Entreprises (DCE)
- Marché de travaux pour
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
(lots n° 5 « Fluides » - pièces
écrites, plans d'architecte : lot
SA).
33 | Dossier de Consultation des 2004/2005 9207
Entreprises (DCE)
- Marché de travaux pour
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
(lots n° 5 « Fluides » - plans
d'architecte : lots 5C, SD, 5E).
34 | Dossier de Consultation des 2004/2005 9208
Entreprises (DCE)
- Marché de travaux pour
l'aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
(lots n° 5 « Fluides » - pièces
écrites et plans d’architecte, lot
5B).
CD Rom (DCE travaux)
- au 25.01.2005
- Additifs au 09.03.2005
- au 16.03.2005
- au 7 juillet 2005
35 [Marché de travaux pour| 2005 9209
l'aménagement du parc nautique
de l'Ile de Monsieur.
- récépissé des offres
- Courrier type —
transmission DCE sous
forme « papier »
- transmission DCE sous
forme « CD Rom »
PSA 11
Indiquer « I » en cas de communicabilité immédiate (D. 79-1037 du 3 décembre 1979) Indiquer « D » en cas de communicabilité à 60 ans (D. 79-1038 du 3 décembre 1979) Partie réservée au service versant Partie résevée aux archives
N° d°
article
Description Dates extrèmes Communi- cabitité Année d'élimination M Observation
transmission DCE sous
forme « papier »
état récapitulatif envoi
DCE
Lot n° 1 «VRD »-
informations
complémentaire
ADDITIFS
Transmission sous forme
«papier » et « CD Rom »
Dossier ADDITIF n° 1
Envoi DCE sous forme de
«CD Rom » - Juillet 2005
PSA 11
Indiquer « 1 » en cas de communicabilité immédiate (D. 79-1037 du 3 décembre 1979) Indiquer « D » en cas de communicabilité à 60 ans (D. 79-1038 du 3 décembre 1979) ARCHIVES DE SEVRES
BORDEREAU DE VERSEMENT
Partie réservée au service versant Partie réservée aux Archives
Nom du service versant :
Syndicat mixte pour les activités
nautiques, sportives et de loisirs du Val
de Seine.
Nombre d'articles : 15
Signature du directeur ou chef de service:
N° du Versement:
Date de prise en charge:
Métrage : 1.5 m
Exemplaire n° : 1
Nombre de pages : 6
Signature du chef de service :
Juliette LE FOLL
417W
E.P. 2009
Archives historiques PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVE“
N°d'atticle Description Dates _\onée d M Note
extrêmes élmuation
Î Séance du Comité syndical du 19 2001 |20G1 11397
juin :Convocation à la séance
constitutive, Procès-verbal, Avant-projet
de BP 2001, Note d’orientation, Original,
compte rendu analytique signé (approuvé
en séance du 10/09/2001).
Séance _ du Comité syndical du 10
septembre: Convocation — Ordre du
jour, Etat des présences, Compte-rendu
sommaire, Délibérations n° 01/001 au
n°01/004, Original compte rendu
analytique signé (approuvé en séance du
12/11/2001).
Séance du Comité syndical du 12
novembre : Convocation — Ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 01/005 au n°
01/007, Original compte rendu analytique
signé (approuvé en séance du
14/01/2002).
2 Séance du Comité syndical du 14) 2002 |2002 11398 janvier: Convocation — Ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 02/001 au n°
02/004, Original compte rendu analytique
(approuvé en séance du 4 mars 2002),
Dossier «calendrier des opérations —
Procédure de passation des marchés de
définition simultanés, Note sur diagnostic
des pollutions sur le site — Synthèse des
résultats de la 2°°° campagne de sondages,
Compte rendu de Ja réunion du
23/11/2001 avec les représentants des
directions de la jeunesse et des sports des
villes de Boulogne-Billancourt et de Saint-
Cloud, Compte rendu de la réunion du
14/12/2001 avec la direction de la
jeunesse et des sports du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, Compte rendu de la
réunion du 18/12/2001 avec les clubs de
sports nautique et la ville de Boulogne-
Billancourt, Compte rendu de la réunion
du 20/12/2001 avec les clubs de sports
nautiques de Boulogne-Billancourt, de
Sèvres et Chaville, Copic de l’avis d'appel
public à la concurrence en vue de la
passation des marchés de définition
PSA09/B PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVES
Nfd'article Description Dates Année da” M Note
extêmes élunination
simultanés dans le cadre de
11399}aménagement des terrains de l’Ile
Monsieur, Copie du courrier adressé à M.
Jean-Marc REBIÈRE, Préfet des Hauts-
de-Seine en date du 22/12/20014 relatif à
l'accueil des gens du voyage
Séance du Comité syndical du 4 mars :
Convocation — Ordre du jour, Etat des
présences, Compte rendu sommaire,
Délibérations n° 02/005 au n° 02/008,
Original compte rendu analytique signé
(approuvé en séance du 29/64/2002)
3 Séance du Comité syndical du 29 avril |2002 2002 11399 Convocation — Ordre du jour, Etat des
présences, Compte rendu sommaire,
Dékhbérations n° 02/009 au n° 02/02,
Original compte rendu analytique signé
(approuvé en séance du 21/10/2002)
Séance du Comité syndical du 21
octobre : Convocation — Ordre du jour
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 02/013 au n°
02/018
4 Séance du Comité syndical du 21 2002 }2002 11400 octobre (suite) : Compte rendu de la
délégation au Président, Arrêtés de
délégation au Président n° 02/001 au n°
02/008, Note sur travaux et prestations
réalisés (établie par la Direction des
services techniques), Original compte
rendu analytique signé (approuvé en
séance du 09/12/2002)
Séance du Comité syndical du 9
décembre : Convocation — Ordre de
jour, Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 02/019 au n°
02/023, Arrêté de délégation au
Président n° 02/009, Original compte
rendu analytique signé (approuvé en
séance du 3 février 2003)
5 Séance du Comité syndical du 3 2003 |2003 11401 février : Convocation — Ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 03/001 au n°
03/004,Dossier « mise en concurrence
simplifiée pour le marché de gardiennage
et de surveillance dc l’Ile de Monsieur »,
Arrêté de délégation au Président n°
02/0190, Original compte rendu analytique
PSA09/B PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVES
WN‘d'article Description E : Dates Année d M Note P
extiémes éhminatron
signé (approuvé en séance du 31 mars
2003)
6 Séance du Comité syndical du 31 2003 |2003 11402
mars : Convocation + ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 03/005 au n°
03/006, Dossier ORIGINAL
< aménagement du parc nautique de l’Ile
de Monsieur » - sous-traitant Pouget
Consultants - mandataires : 2AD
Architecture/2AD ingénierie, Dossier
ORIGINAL « aménagement du parc
nautique de l'Ile de Monsieur » - sous-
traitant Charpente Concept France —
mandataire : 2 AD Architecture, Arrêtés
de délégation au Président n° 03/001 et
03/002, Original compte rendu
analytique signé (approuvé en séance du
30 juin 2003).
7 Séance du Comité syndical du 30 juin : | 2003 |2003 11403
Convocation + ordre du jour, Etat des
présences, Compte rendu sommaire,
Délibérations n° 03/008 au n°
03/014Dossier ORIGINAL « marché de
conduite d’opération — Aménagement du
parc nautique », Dossier ORIGINAL
«marché de contrôle technique et de
coordination des systèmes de sécurité
incendie pour l’aménagement de l’Ile de
Monsieur »
8 Séance du Comité syndical du 30 juin 2003 12003 1E404
(suite) : Dossier ORIGINAL « marché de
coordination de la sécurité et de la
protection de la santé pour
l’aménagement de l’Ile de Monsieur »,
Dossier « Avis d’attribution des
marchés », Arrêté de délégation au
Président n° 03/003, Original compte
rendu analytique signé (approuvé en
séance du 24 novembre)
PSA09.B PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVES
N°d'articl D: t Dates Amé&æd : + cle escription ne éumraton M Noie
9 Séance du Comité syndical du 24 2003 12003 11405
novembre : Convocation + ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 08/016 au n°
03/0619, Original compte rendu analytique
signé (approuvé en séance du 15
décembre)
Séance du Comité syndical du 15
décembre : Convocation + ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 03/020 au n°
03/023, Original compte rendu analytique
signé (approuvé en séance du 2 février
2004)
10 Séance du Comité syndical du 2 2004 |2004 11406 février :Convocation + ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 04/001 au n°
04/004, Original compte rendu analytique
signé, (approuvé en séance du 17 mai)
Séance du Comité syndical du 17
mai : Convocation + ordre du jour, Etat
des présences, Compte rendu sommaire,
Délibérations n° 04/005 au n° 04/006,
Arrêtés de délégation au Président n°
04/001 à 04/003, Dossier d'Information
— 1% partie «le syndicat mixte 2001 —
2004 » et 27° partie « le projet
d'aménagement de l’Ile de Monsieur »,
Original compte rendu analytique signé
(approuvé en séance du 28 juin)
11 Séance du Comité syndical du 28 juin :| 2004 }2004 11407 Convocation + ordre du jour, Etat des
présences, Compte rendu sommaire,
Délibérations n° 04/007 au n° 04/011,
Dossier ORIGINAL acte de sous-
traitance avec Vincent DUPONT-
ROUGIER, lot n° 1 «Aménagement
paysager3 — Mandataires: 2 AD
Architecture/2 AD Ingénierie
12 Séance du Comité syndical du 28 juin 2004 12004 11408 (suite) : Délibérations n° 04/012 au n°
04/018, Dossier ORIGINAL « marché
d’ordonnancement, de pilotage et de
coordination des travaux » avec la société
CLC, Note d’orientation sur les principes
de fonctionnement du parc nautique de
Pile de Monsieur, Original compte rendu
analytique signé (approuvé en séance du
PSA09B PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVES
Nd'aticke | Description : Dates | sans d° M :} Note
exttêmes élimination. °
18 octobre)
13 Séance du Comité syndical du 18 2004 |2004 11409
octobre : Convocation + ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 04/019 au n°
04/024, Arrêtés de délégation n° 04/004 à
04/006, Original compte rendu analytique
signé (approuvé en séance du 13
décembre)
14 Séance du Comité syndical du 13 2004 |2004 11410 décembre : Convocation + ordre du jour,
Etat des présences, Compte rendu
sommaire, Délibérations n° 04/0625 au n°
04/028, Arrêtés de délégation au
Président n° 04/007 et 04/008, Original
compte rendu analytique signé (approuvé
en séance du 8 juillet 2005)
15 Séance du Comité syndical du 13 2004 12004 11411
décembre (suite) : Original « marché de
déconstruction et de décapage Ile de
Monsieur », Dossiers « commission
d’appel d'offres » du 15 novembre et du 6
décembre.
PSA09/B ARCHIVES DE SEVRES
BORDEREAU DE VERSEMENT
Partie réservée au service versant Partie réservée aux Archives
Nom du service versant :
Syndicat mixte pour les activités
nautiques, sportives et de loisirs du Val
de Seine
Nombre d'articles : 17
Signature du directeur ou chef de service:
N° du Versement: 4 1 OW
Date de prise en charge: E.P, 2009
Métrage : 1.7 m
Exemplaire n° : 1
Nombre de pages : 2
Signature du chef de service :
Juliette LE FOLL
Archives historiques PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVES
M°d'atticle Description Dates mais à M Note
extrêmes étmmation
1 Courrier Départ - Janvier à Mai 2005 |2005 11419
2 Courrier Départ - Juin à août 2005 }2005 11420
3 Courrier Départ - Septembre à décembre |2005 12005 11421
4 Courrier Départ - Janvier à avril 2006 2006 11422
5 Courrier Départ - Mai à décembre 2006 2006 11423
6 Courrier Départ - Janvier à avril 2067 |2007 11424
7 Courrier Départ - Mai à juin 2007 |2007 11425
8 Courrier Départ - Juillet à décembre 2007 |2007 11426
9 Mandats/Titres, bordereaux journaux 2005 |2005 11427
19 Mandats/Titres 2006 12006 11428
11 Mandats/Titres 2006 12006 11429
12 Mandats/Titres/Annulations 2007 }2007 11430
13 Réunion du bureau : 24 octobre 2001 :2 [2001 2004 11431
juillet 2002 ; 17 mars 2003 ; 29 septembre
2003 ; 1° mars 2004 : 4 octobre 2004.
14 Dossier « Loi sur l’eau » 2004 12005 11432
15 Dossier « Loi sur l’eau » 2005 |2005 11433
16 Dossier « Loi sur l’eau » 2005 2005 11434
17 Dossier « Loi sur l’eau » 2005 |2005 11435
PSA09/B SOATOTY
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Début | Fin . extrêmes }: |. cabilité Traitement
Phratene
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Début _Fin
i Courrier départ: janvier à avril 2008 | 2008
2 Courrier déparl: mai à octobre 2008 | 2008
3 Courrier départ: novembre à décembre 2008 | 2008
4 Comptabilité: mandats, titres, annulations. 2008 2508
s Restauration, - Autorisation d'occupation temporaire:} 2007 | 2007
offres
6 Travaux. - Réalisation d'une prairie par placage:| 2008 | 2008
dossier sans suite, Réalistion d’une potence de mise à
l'eau: dossier de consultation des entreprises. BORDEREAU DE VERSEMENT
AACHIVES)
is,
Partie réservée au service versant
Direction Syndicat mixte de l’Ile de
Monsieur
Partie réservée aux archives
Service versant
N° de versement SWSMIM
Métrage 1,90 ml
Localisation Nom du responsable | MESLIN Patricia
Date de versement |09/05/2012
Nombre d'articles 25
Dates extrêmes 2004 - 2012
Description du versement
Syndicat Mixte de l'Ile de Monsieur : comités d’administration (2004-2012), commissions d’appel d'offres (2007-2010).
Visa du service versant
Marc LUDGER
Visa du service des Archives
Juliette LE FOLL
Exemplaire n° BORDEREAU DE VERSEMENT
Comité syndical. —
Séance du 8 juillet 2005 : état des patticipants, convocations, compte- rendu sommaire, ordre du jour, approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2004, délibérations n°05/0001 à n°05/00 1 1, compte-rendu
de la délégation au Président, arrêtés de délégation n°0-4/0009 du 21-12- 2004, n°05/0001 du 20-61-2005 et n°05/0002 du 17-02-2005, affaires diverses, original du compte-rendu analytique de la séance.
2004 - 2005
Comité syndical. -
Séance du 9 janvier 2006 à 9 h 30 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 8 juillet 2005, délibération n°06/0001.
Séance du 9 janvier 2006 à 9 h 45 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, délibérations n°06/0002 à n°06/0001 1, arrêté de délégation n°05/0003 du 5 juillet 2005, original du compte-rendu analytique de la séance.
2005 - 2006
Comité syndical. - Séance du 19 mai 2006 : convocations, transmissions,
ordre du jour, compte-rendu sommaire, délibérations n°06/0012 à
n°06/0019, arrêtés de délégation n°06/0001 du 17 janvier 2006, original du
compte-rendu analytique de la séance.
2066 - 2006
Comité syndical, —
Séance du 18 décembre 2006 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 19 mai 2006, délibérations n°06/0020 et n°06/0021, compte- rendu de la délégation au Président, original du compte-rendu analytique
de la séance.
2006 - 2007
Comité syndical, —
Séance du 31 janvier 2007 : convocations, transmissions, ordre du jour,
compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la
séance du 18 décembre 2006, délibérations n° 07/0001 à n° 07/0007,
dossiers relatifs à la préparation de la mise en service de la base nautique,
au projet de la Commune de Saint-Cloud de se retirer du Syndicat, à [a
communication sur la journée portes ouvertes de l'Ile de Monsieur,
original du compte-rendu analytique de la séance.
2006 - 2007
Comité syndical. —
Séance du 26 avril 2007 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, délibérations n° 07/0008 à n° 07/0014, compte- rendu de la délégation au Président, arrêté de délégation n° 07/0001 du 23 mars 2007, original du compte-rendu analytique de la séance.
2007 - 2007
Comité syndical. —
Séance du 9 juillet 2007 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, dossier d’installation des nouveaux délégués du
2007 - 2007 BORDEREAU DE VERSEMENT
Conseil général des Hauts-de-Seine avec élection du Président et des
membres du bureau, approbation du compte-rendu analytique de la séance
du 26 avril 2007, délibérations n° 07/0015 à n° 07/0021, compte-rendu de
la délégation au Président, original du compte-rendu analytique de la
séance,
Comité syndical. —
Séance du 15 octobre 2007 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 9 juillet 2007, délibérations n° 07/0022 et n° 07/0023, compte- rendu de la délégation au Président, original du compte-rendu analytique
de la séance,
2007 - 2008
Comité syndical. —
Séance du 18 février 2008 à 16 h : convocations, transmissions, compte-
rendu sommaire, ordre du jour, approbation du compte-rendu analytique de
la séance du 15 octobre 2007, délibération n° 08/0001.
Séance du 18 février 2008 à 16 h30 : convocations, transmissions, compte- rendu sommaire, ordre du jour, délibérations n° 08/0002 et n° 08/0008 à n° 08/0010, original du compte-rendu analytique des séances.
2008 - 2008
10 Comité syndical. —
Séance du 18 février 2008 à 16 h 30, approbation d'avenants aux marchés de travaux d'aménagement de l'Île de Monsieur : délibérations n° 08/0003 à n° 08/0007.
2008 - 2008
11 Comité syndical, —
Séance du 19 mai 2008 : convocations, transmissions, ordre du jour,
compte-rendu sommaire, installation du nouveau Comité d'administration, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 18 février 2008,
point sur le fonctionnement de la base nautique, délibérations n° 08/0011 à n° 08/0017, information du Comité sur l'état d'avancement des travaux et sur la situation des marchés de travaux, programme d'aménagement de la zone nord de l'Ile de Monsieur, budget primitif 2008, original du compte- rendu analytique de la séance.
2008 - 2008
12 Comité syndical. —
Séance du 4 décembre 2008 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la
séance du 19 mai 2008, délibérations n° 08/0618 à n° 08/0021, original du dossier de marché de mise en sûreté du parc nautique de l'Ile de Monsieur.
2008 - 2010
13 Comité syndical. —
Séance du 4 décembre 2008 : délibérations n° 08/0022 à n° 08/0023, dossier d'approbation d'une convention d'occupation du domaine public
fluvial avec Voies Navigables de France pour les équipements de mise à l'eau du parc nautique (retiré de l'ordre du jour), délibérations n° 08/0024 à n° 08/0025, information du Comité sur les contentieux en cours relatifs à la résiliation des marchés de travaux et sur l'état des réserves relatives aux
2007 - 2009 BORDEREAU DE VERSEMENT
travaux de la base nautique, délibération n° 08/0026, arrêtés de délégation
n° 07/0002 du 16 novembre 2007, n° 08/0001 du 6 mai 2008, n° 08/0002
du 22 mai 2008, n° 08/0003 du 7 juillet 2008, original du compte-rendu
analytique de la séance.
14 Comité syndical. —
Séance du 9 mars 2009 à 16h: convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de Îa séance du 4 décembre 2008, délibérations n° 09/0001 à n° 09/0004.
2009 - 2009
15 Comité syndical. —
Séance du 9 mars 2009 à 16 h 30 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, délibérations n° 09/0005 à n° 09/0011,
dossiers relatifs à l'adoption d'une position de principe demandant aux clubs sportifs résidents du village nautique d'appliquer à leurs adhérents des Hauts-de-Seine des tarifs sans distinction du lieu de résidence, à la communication de Cyrille Dechenoix concernant des activités sportives que se propose d'organiser le département dans le parc nautique durant l'été, au programme d'aménagement de la zone nord, compte-rendu de la
délégation au Président, questions diverses, délibération n° 09/0012, original du compte-rendu anaïytique des séances.
2009 - 2009
16 Comité syndical, —
Séance du 14 décembre 2009 à 17 h 15 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 9 mars 2009, délibérations n° 09/0013 à n° 09/0014, dossier relatif à l'échange d'emprises du tramway T2 avec RFF (Réseau Ferré de France), n° 09/0015 à n° 09/0017.
2009 - 2009
17 Comité syndical, —
Séance du 14 décembre 2009 à 18 h : délibérations n° 09/0018 et n° 09/0019, arrêtés de délégation n° 09/0001 du 6 mars 2009, n° 09/0002 du 9 juin 2009, n° 09/0003 du 9 juin 2009, n° 09/0004 du 4 novembre 2009, original du compte-rendu analytique des séances du 14 décembre 2009.
2099 -2010
18 Comité syndical. —
Séance du 22 mars 2010 : convocations, transmissions, ordre du jour,
compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 14 décembre 2009, délibérations n° 10/0001 à n° 10/0006,
communication sur les modalités d'exploitation des parkings publics de ITle, original du compte-rendu analytique de la séance.
2010 -2010
19 Comité syndical. —
Séance du 17 juin 2010 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 22 mars 2010, délibérations n° 10/0007 à n° 10/0012.
2010-2010
20 Comité syndical, —
Séance du 17 juin 2010 : délibérations n° 10/0013 à n° 10/0019, arrêté de 2010 - 2010 BORDEREAU DE VERSEMENT
délégation n° 10/0001 du 20 avril 2010, original du compte-rendu analytique de la séance.
21 Comité syndical. —
Séance du 13 décembre 2010 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 17 juin 2010, délibérations n° 10/0020 à n° 10/0024, dossiers relatif au contentieux avec l'entreprise GCC et aux affaires diverses, original du compte-rendu analytique de la séance,
2010-2011
22
Boîte
localisée
en
Mairie
Comité syndical, —
Séance du 7 février 2011 : convocations, transmissions, ordre du jour,
compte-rendu sommaire, délibération n° 11/0001, original du compte- rendu analytique de la séance.
Séance du 16 juin 2011 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique des séances du 13 décembre 2010 et 7 février 2011, délibérations n° 11/0002 à n° 11/0011, arrêtés de délégation n° 11/0001 du 6 janvier 2011 et n°
11/0002 du 18 mai 2011, original du compte-rendu analytique de la séance.
2010-2011
23
Boîte
localisée
en
Mairie
Comité syndical et commission d’appel d’offres. —
Séance du 16 janvier 2012 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 16 juin 2011, délibérations n° 12/0001 à n° 11/0005, arrêtés de délégation n° 11/0003 à n° 11/0005 du 16 décembre 2011, original du compte-rendu analytique de la séance,
Commission d'appel d'offres du 16 janvier 2012: dossier de séance comprenant l’original de l'avenant n°1 relatif au nettoyage des locaux du parc nautique de l'Île de Monsieur signé le 16 janvier 2012 et l’avis signé des membres de la commission.
2011-2012
24
Boîte
localisée
€
Mairie
Comité syndical et commission d’appel d'offres. —
Séance du 13 mars 2012 : convocations, transmissions, ordre du jour, compte-rendu sommaire, approbation du compte-rendu analytique de la
séance du 16 janvier 2012, délibérations n° 12/0006 à n° 11/0011, proposition de mise à disposition à titre gracieux du site pour l'organisation de la demi-finale continentale de Beach Volley du 16 au 20 mai 2012, original du compte-rendu analytique de la séance,
Commission d'Appel d'Offres : dossier de séance du 12 mars 2012.
2012-2012 BORDEREAU DE VERSEMENT
25 Commission d'appel d'offres. -
Séance du 31 janvier 2007 : état de présence, convocations, ordre du jour,
rapports de présentation et avis de la CAO sur le projet d'avenant au
marché de travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur
lot n° 2 "Espaces verts" signé avec la société Agrigex Environnement et
sur le projet d'avenant au marché d'ordonnancement, de pilotage et de
coordination des travaux passé avec la société CLC.
Séance du 26 avril 2007 : état de présence, convocations, ordre du jour,
rapport de présentation et avis de la CAO sur l'avenant n° 3 au contrat de
maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement 2AD Architecture, sur
l'avenant n° 5 au marché de conduite d'opération signé avec la société
Icade Foncier Développement, sur l'avenant n° 2 au marché
d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC) signé
avec la société CLC pour l'aménagement de l'Ile de Monsieur,
Séance du 12 février 2008 : convocations, ordre du jour, rapports de
présentation et avis de la CAO sur la passation d'un avenant n° 2 au
marché de travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur
lot n° 2 "Espaces verts’, sur l'attribution du marché relatif à la réalisation
d'une fontaine constituée de jets d'eau et de brumisateurs dans le cadre du
marché et sur la signature d'une autorisation d'occupation temporaire du
domaine public avec l'exploitant des points de restauration du parc
nautique de l'Ile de Monsieur.
Séance du 4 décembre 2008 : état de présence, convocations, ordre du jour,
rapport de présentation et avis de la CAO sur le projet d'avenant n° 6 au
marché de conduite d'opération signé avec la société Icade Foncier
Développement pour l'aménagement de l'Tic de Monsieur.
Séance du 9 mars 2009 : état de présence, convocations, ordre du jour,
rapport de présentation et avis de la CAO sur le projet d'avenant n° 1 au
marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour
l'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur signé avec la société
BECS.
Séance du 17 juin 2010 : état de présence, convocations, ordre du jour,
rapports de présentation et avis de la CAO sur l'approbation d'un avenant
n° 5 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement 2AD
Ârchitecture pour les travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de
Monsieur, sur l'approbation d'un marché complémentaire à passer avec la
société Icade Foncier Développement au marché de conduite d'opération
pour l'aménagement du pare nautique de l'le de Monsieur, sur
l'approbation d'un avenant n° 2 au marché de mise en sûreté du parc
nautique de l'Ile de Monsieur signé avec la société ETDE, sur l'approbation
d'un avenant n° 3 au marché de travaux du parc nautique de l'Ile de
Monsieur, lot n° 2 "Espaces verts" avec le groupement solidaire Agrigex
Environnement/Serpev, sur l'approbation d'un marché complémentaire à
passer avec la société Agrigex Environnement pour l'entretien des espaces
verts du parc nautique de l'Ile de Monsieur,
2007 - 2010 BORDEREAU DE VERSEMENT
ARCHIVES
Qt 2
Partie réservée au service versant Partie réservée aux archives
Direction Finances - Ile de Monsieur N° de versement 6WSMIM
_ Métrage 0,40 ml
Service versant Localisation
Nom du responsable
Date de versement |29/11/2012
Nombre d'articles 12
Dates extrêmes 2006 - 2011
Description du versement
Marchés de travaux et d'investissement,
Visa du service versant
Alexandre GOUDIIL
Visa du service des Archives
Juliette LE FOLL
Exemplaire n°3 BORDEREAU DE VERSE MENT
1 |Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 1 (Colas) :| 2006 - 2010
mandats.
2 Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 1] 2006- 2010
(COLAS), sous-traitants 1 À 8 : mandats.
3 Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 1] 2006. 2010
(COLAS), sous-traitants 9 à 17 : mandats.
4 Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 2] 2006-2010
(AGRIGEX et sous-traitants) : mandats.
5 |Marchés. - Marché 06/002 Aménagement lie de Monsieur, Lot 3 (GCC),| 2006 - 2011
sous-traitants 1 à 4 : mandats.
6 |Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 3 (GCC) :| 2006-2011
mandats et recettes.
7 |Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 3 (GCC),| 2006 - 2011
sous-traitants 5 à 14 : mandats.
8 Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 4] 2006-2010
(MATHIS) : mandats.
9 Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Ile de Monsieur, Lot 5} 2006 - 2010
(CEGELEOC) : mandats et recettes.
10 |Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Île de Monsieur Lot 5! 2006- 2010
{CEGELEC) : mandats.
11 |Marchés. - Marché 06/002 Aménagement Île de Monsieur (AGRIGEX et| 2006-2011 CEGELEC): ordres de service.
12 Marchés. - Marché 06/002 Aménagement lle de Monsieur (COLAS,| 2006-2011
MATHIS et GCC) : ordres de service. BORDEREAU DE VERSEMENT
- Partie réservée au service versant
Direction Syndicat mixte de l’Ile de
Monsieur
Partie réservée aux archives
Service versant
N° de versement 7TWSMIM
Métrage 5,60 ml
Localisation Nom du responsable | Amélie de Fournoux
Date de versement [01/08/2013
Nombre d'articles 55
Dates extrêmes 1998 - 2012
Description du versement
Syndicat mixte de l’Ile de Monsieur : aménagement du parc nautique.
Visa du service versant
Marc LUDGER
Visa du service des Archives
Juliette LE FOLL
Exemplaire n° BORDEREAU DE VERSEMENT
1 | Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, — 2001 - 2010
Documentation : notes, textes législatifs et articles rclatifs aux syndicats
mixtes, plan de protection de l'atmosphère pour l'Ile-de-France de 2005 à
2010 (2001-2004).
Gestion administrative,
rémunération du Comité technique et du secrétariat administratif et
technique : correspondance, note (2001 -2003) ;
première réunion du comité consultatif d'exploitation du 03 juillet
2007 : convocations, liste des membres, ordre du jour (2007).
Financement : correspondance, notes, articles de presse, contrat de prêt
Dexia du 02 juillet 2002, projets de budget primitif 2003, budget
prévisionnel de l'opération, prospective budgétaire de janvier 2003, avant
projet de budget primitif 2004 (2002-2006), correspondance relative à la
réquisition judiciaire pour la communication des budgets votés par le
syndicat mixte (2009-2010), _
2 | Aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur, — 2002 - 2007
Relations avec les partenaires,
Conseil général des Hauts-de-Seine : correspondance, notes, budgets,
comptes rendus de séance publique, rapport de visite relatif au levé
bathymétrique en Seine rive gauche d'octobre 2005, CD du Schéma
d'aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges de
février 2006, comptes rendus des réunions de chantier pour l'aménagement
du carrefour nord de l'Ile de Monsieur par le département du 10 octobre
2005 au 27 juin 2006, dossier de réunion du 02 juillet 2007 comprenant un
courrier relatif aux modalités de prise en charge par le département de la
gestion ct de l'exploitation du parc nautique (2002-2007) ;
Comité départemental du tourisme des Hauts-de-Seine : comptes
rendus des commissions du schéma départemental du tourisme et des
loisirs, état des lieux du tourisme (2002), correspondance, notes (2002-
2005) ;
Clubs nautiques, associations de bateaux logements et associations
de l'environnement : correspondance (2002-2004).
3 | Aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur, — 1998 - 2001
Cession au syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de
loisirs du Val-de-Seine du terrain de l'ancienne gare de marchandises
de Sèvres dit terrain de l'Ile Monsieur,
organisation : correspondance, arrêté de délégation 98/001 du 12 janvier
1998 portant approbation d'une autorisation d'occupation consentie par la
SNCF pour l'exploitation d'un parking près du Tram Val de Seine et
autorisation d'occupation du 26 janvier 1998, projets de promesse de vente,
comptes rendus de réunions, promesse de vente du 17 avril 2002, annexes
comprenant notamment un document d'arpentage de septembre 2001, le
schéma de principe de franchissement de Ja plate-forme du tramway et
courriers liés, les plans topographiques, les conventions d'occupations et
lettres de résiliation, l'historique de l'occupation des terrains et annexes,
l'avis des services fiscaux, le procès verbal du conseil d'adiministration de
RFF du 20 septembre 2001 prononçant le déclassement du domaine public
ferroviaire des terrains, le diagnostic amiante, les études de sol.
4 _| Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. — [__2002 - 2010 BORDEREAU DE VERSEMENT
Cession au syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de
loisirs du Val-de-Seine du terrain de l'ancienne gare de marchandises de Sèvres dit terrain de l'Tle Monsieur,
travaux de dépollution : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, rapport d'expertise diagnostic amiante, procès verbal des opérations préalables à la réception, plans, rapport d'essais (2002-2004) ;
vente : avenant 1 du 19 décembre 2002, avenant 2 du 08 décembre 2003 et avenant 3 du 23 août 2004 à la promesse synallagmatique de vente du 25
mars 2002 et délibérations du comité d'administration, correspondance, notes, plan topographique, projet d'offre d'achat, délibération 04/021 du 18 octobre 2004 autorisant le président à signer l'offre d'achat intervenant dans le cadre de la cession réciproque entre le syndicat mixte et le Réseau ferré de France (RFF) des emprises actuelles et futures de la ligne de
tramway T2, offre d'achat du 22 et 25 novembre 2004, document d'arpentage, éléments de facturation, projet d'acte rectificatif et complémentaire à l'acte de vente régularisé les 22 et 25 novembre 2004, copie authentique de l'acte d'échange par Réseau ferré de France (RFF) au profit du syndicat mixte du 21 décembre 2009.
Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Dévoiement/ déviation du Tram Val de Seine T2 sur l'Ile de Monsieur : correspondance, délibérations du comité syndical, rapport de présentation de la personne responsable du marché, conventions d'études avec la RATP du 08 décembre 2003, du 27 octobre 2004, du 20 juillet 2005, convention domaniale du 20 juillet 2005, convention régissant les rapports entre le syndicat et la RATP du 20 juillet 2005 et avenant 1 du 05 juin 2006, éléments de facturation, bilan de l'opération (2003-2008).
2003 - 2008
Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. -
Site,
instalation sans autorisation des gens du voyage : correspondance (2001-2002) ;
occupations ponctuelles : demandes d'autorisations et réponses (2002- 2003) ;
occupations précaires : correspondance, arrêtés de délégation ou décisions du président du comité syndical, convention du 14 juin 2002 et avenant 1 du 25 septembre 2002 avec la SARL ABL La Talanquère, du 03
mai 2002 avec la société ECA, du 14 mai 2002 avec les Transports garage industriel Duhamel et Cie , du 19 décembre 2002 avec le sculpteur Jean- Pierre Rives (2002-2003) ;
occupation du domaine publie fluvial et aménagement des berges : programme d'aménagement des berges, correspondance notamment avec Voies navigables de France et l'association des bateaux de Sèvres, projet
de convention d'occupation avec les Voies navigables de France (2005- 2007).
2001 - 2007
Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Subventions relatives aux choix énergétiques,
EDF : correspondance, délibération du comité d'administration, étude énergétique, lettre d'accord pour une contribution financière pour l'installation des thermofrigopompes sur nappes (2004-2007) ;
ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie)
: correspondance, dossiers de demande de subvention, délibérations du
2004 - 2007 BORDEREAU DE VERSEMENT
comité d'administration, étude de faisabilité d'installation de panneaux
photovoltaïques, décision d'attribution 0431C0341 du 24 août 2004
relative à un prédiagnostic photovoltaïque, décision d'attribution
0431C0343 du 24 août 2004 relative à une étude hydrogéologique,
convention 0631C0288 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de
pompes à chaleur sur nappe, convention 0631C0139 du 11 décembre 2006
relative à l'installation de capteurs solaires thermiques (2004-2006).
Aménagement du pare nautique de l'Tle de Monsieur. —
Subventions relatives aux choix énergétiques,
ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie)
: pièces justificatives des dépenses et comptes rendus finaux des opérations
d'installation de pompes à chaleur sur nappe et de capteurs solaires
thermiques.
2006 - 2011
Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Subventions relatives aux choix énergétiques,
Conseil régional : demande de versement de subvention au titre des
études préalables et notification d'attribution (2003), dossier de demande
de subvention au titre du contrat de territoire Ganvier 2004),
correspondance, notes, délibérations du comité d'administration,
notification d'attribution (2004-2006), dossier de demande de subvention
complémentaire au coût d'installation de capteurs solaires photovoltaïques
(avril 2007), convention pour la réalisation de panneaux solaires
photovoltaïques et thermiques et de pompes à chaleur géothermale du 05
mars 2008 et avenant 1 du 05 mars 2008, demandes de versement de
subventions, pièces justificatives des dépenses (2006-2009).
2003 - 2009
10 Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Autorisations d’urbanisme,
Permis de démolir d'un ensemble de bâtiments à usage indnstriel :
procès verbal de constat d'affichage, arrêté de permis de démolir du 09 juin
2004, plans, correspondance (2003-2004),
Permis de construire d'une base nautique : correspondance, avis,
pièces écrites du dossier de demande d'octobre 2003, rapport de la
commission départementale des sites perspectives et paysages des Hauts-
de-Seine, déclaration d'ouverture de chantier, arrêté de permis de
construire du 17 septembre 2004, réclamations relatives aux taxes liées au
permis (2003-2007).
2003 - 2007
ii Aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Autorisations d’urbanisme,
Permis de construire: plans généraux, plans voies réseaux divers
(VRD) et plans des bâtiments du dossier de demande.
2003 - 2003
=,
12 Aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. —
Autorisations d’urbanisme,
Permis de construire: plans généraux, plans voies réseaux divers
(VRD), plans du volet paysager et plans projet phase 1 du dossier de
demande.
2003 - 2003
13 Aménagement du pare nautique de l'Île de Monsieur. —
Autorisations d’urbanisme,
Permis de construire modificatif : pièces écrites et graphiques du
dossier de demande (2007), correspondante, avis, rapport de la
2007 - 2008 BORDEREAU DE VERSEMENT
commission départementale des sites perspectives et paysages des Hauts-
de-Seine, déclaration d'achèvement de chantier, arrêté de permis de
construire du 11 mai 2007 (2007) :
utilisation de l'eau de pluie pour alimenter les chasses d'eau :
correspondance, arrêté préfectoral du 18 juillet 2008 (2008) ;
dossier de déclaration d'une installation classée pour la protection de
l'environnement (2008).
14 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. — Maîtrise d'oeuvre : délibération du comité syndical, acte d'engagement et contrat avec le groupement 2AD Architecture du 07 avril 2003, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et annexes, actes spéciaux sous-traitants (2003-2007), avenant 1 du 30 juin 2004, avis de la commission d'appel d'offres, rapport de présentation, avenant 2 du 13 jenvier 2006 et avenant 3 du 14 mai 2007.
Conduite d'opération,
consultation des entreprises : avis d'appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant Le règlement de
consultation, l'acte d'engagement et le programme de l'opération, analyse des offres ;
marché avec G3A puis ICADE : délibération 03/012 du 30 juin 2003
autorisant le président à signer le marché, acte d'engagement du 12 juin
2003, cahier des clauses particulières, candidature et offre G3A (2002- 2003), délibération 04/003 du 02 février 2004 approuvant l'avenant 1, avenant 1 du 05 février 2004 et annexes relatif au transfert des droits et
obligations de la société G3A à la société ICADE-G3A, procès verbal de la commission d'appel d'offres du 18 octobre 2004 et procès verbal de la personne responsable du marché, délibération 04/023 du 18 octobre 2004 approuvant l'avenant 2, avenant 2 du 22 octobre 2004, délibération 06/009 du 09 janvier 2006 autorisant le président à signer l'avenant 3 et avenant 3 du 13 janvier 2006, délibération 07/005 du 31 janvier 2007 autorisant le président à signer l'avenant 4, avenant 4 de transfert d'ICADE-G3A à ICADE Foncier Développement du 09 février 2007 et annexes, délibération 07/012 du 26 avril 2007 approuvant l'avenant 5 et avenant 5 du 16 mai 2007, délibération 08/022 du 04 décembre 2008 approuvant l'avenant 6 et avenant 6 du 10 décembre 2008, délibération du 17 juin 2010 approuvant un marché complémentaire avec ICADE promotion et lettre de commande du 02 juillet 2010 (2004-2010) ;
exécution du marché : rapport d'activité d'avril 2005, factures (2004- 2007).
2002 - 2010
15 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Île de Monsieur. -— Avancement du projet : correspondance, notes, estimation sommaire des travaux, plans, rapport d'analyse de l'avant projet définitif , rapport relatif au choix de systèmes performants en génie climatique, rapports d'activité du conducteur d'opération, avant projet de skate-park (octobre 2003), dossier de présentation des matériaux, du système hydraulique et de production d'énergie par le maître d'oeuvre 2AD Architecture (septembre 2004).
Informatisation,
mise en place d'un système d'échange de données informatisé dans le cadre de la gestion du chantier : dossier de consultation, registre de
2003 - 2010 BORDEREAU DE VERSEMENT
dépôt des plis, note d'analyse des offres, courriers aux entreprises non
retenues, dossier de marché (MAPA) avec CLC comprenant de la
correspondance, l'acte d'engagement du 30 décembre 2005, le cahier des
charges, le DC4, le DCS et le DC7, CD ROM de la base de données,
honoraires et décompte général définitif (2006-2010) ;
site Internet de l'Ile de Monsieur : contrat d'hébergernent avec Scripto
du 21 mars 2005 (2005).
16 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination,
consultation des entreprises : correspondance, avis d'appel public à la
concurrence, règlement de la consultation, rapport de présentation de la
personne responsable du marché, registre de dépôt des plis, procès verbal
d'ouverture des plis, tableaux d'analyse des candidatures et des offres,
délibération 04/012 du 28 juin 2004 autorisant le président à signer le
marché, avis d'attribution (2004) ;
marché avec CLC : acte d'engagement du 12 juillet 2004 et cahier des
clauses administratives, candidature, avis de la commission d'appel d'offres
et rapport de présentation du pouvoir adjudicateur sur l'avenant 1,
délibération 07/004 du 31 janvier 2007 et avenant 1 du 09 février 2007,
délibération 07/013 du 26 avril 2007 et avenant 2 du 14 mai 2007 (2004-
2007) ;
exécution du marché : rapports mensuels (2006-2007), factures et
décompte généraf définitif (2004-2011).
2004 - 2011
17 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur.
Mission de sécurité et de protection de la santé (SES),
marché avec BECS : avis d'appel public à la concurrence, délibération
03/014 du 30 juin 2003 approuvant le marché, acte d'engagement du 02
juillet 2003, cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
cahier des clauses techniques particulières (CCTP), détail du temps
d'intervention prévisionnel, programme de l'opération, mémoire de
présentation, mémoire technique, délibération du comité d'administration
09/010 du 09 mars 2009 approuvant un avenant 1 au marché et avenant 1
du 16 mars 2009 :
exécution du marché : factures, dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage (DIUO) du 25 juillet 2008 (2003-2008).
Mission de contrôle technique et de coordination des systèmes de
sécurité incendie (SSD),
marché avec Batiplus : avis d'appel public à la concurrence,
délibération 03/013 du 30 jun 2003 approuvant le marché, acte
d'engagement du 02 juillet 2003, cahier des clauses administratives
particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
programme de l'opération, offre, délibération 07/014 du 26 avril 2007 et
avenant 1 du 22 mai 2007 (2003-2007) ;
exécution du marché : factures, décomptes généraux définitifs (2004-
2010).
2003 - 2010
18 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Mission de contrôle technique et de coordination des systèmes de
sécurité incendie (SSI),
marché avec Batiplus : rapport initial sur le dossier projet (PRO) du 28
octobre 2004, listes récapitulatives d'observations issues de rapports de
2004 - 2008 BORDEREAU DE VERSEMENT
vérifications techniques (2004-2007), avis sur les documents examinés
(2006-2008), dossier d'identité du système de sécurité incendie du 26
octobre 2007.
19 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur. —
Assurances dommages ouvrages et tous risques chantier,
consultation des entreprises : correspondance, avis d'appel public à la
concurrence, dossier de consultation (DCE) comprenant le règlement de
consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses
administratives particulières (CCAP), la note de présentation assurances et
le dossier de présentation du projet, procès verbal d'ouverture des plis,
registre de dépôt des plis, courriers de négociation, rapport d'analyse de
l'offre, procès verbal de la commission d'appel d'offres, rapport de
présentation de la personne responsable du marché, avis d'attribution :
marché avec AXA France : délibération 06/006 du 09 janvier 2006
autorisant le président à signer le marché, acte d'engagement du 13 mars
2006, cahier des clauses adiministratives particulières (CC AP), conditions
générales “dommages ouvrages" et "tous risques chantier", DC4, DCS,
DC7, références, conditions particulières du contrat dommages ouvrages et
complémentaire de groupe du 25 janvier 2007 (2005-2007).
2005 - 2007
20 Travaux d'aménagement du parc nautique. —
Marché,
pièces administratives communes à tous les lots : cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (16/12/2005), notice environnementale, note d'organisation du chantier, plan général de coordination, mémo pratique d'installations d'accueil des salariés sur chantiers, projet de règlement de collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail, planning prévisionnel, cahier de phasage du projet d'installation de chantier, charte de chantier à faïbles nuisances, rapport initial de contrôle technique, étude de faisabilité géotechnique, étude de sols, diagnostic amiante avant démolition, étude de faisabilité hydrogéologique.
2004 - 2005
21 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Lot 1 Voirie réseaux divers (VRD),
consultation des entreprises : courriers relatifs à la négociation, rapport
de présentation de la personne responsable du marché, note synthétique
des négociations, rapport d'analyse des offres, procès verbal de la
commission d'appel d'offres du 18/11/2005, délibération du comité du
09/01/2006 autorisant le président à signer le marché, lettre À l'entreprise
non retenue et retenue, avis d'attribution, lettres d'observation de la
Préfecture et réponse ;
marché avec Colas Hle-de-France : acte d'engagement du 13/01/2006,
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cahier des clauses
techniques particulières (CCTP), cahier des clauses administratives
particulières (CCAP).
2005 - 2006
22 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Lot 1 Voirie réseaux divers (VRD),
marché avec Colas Ile-de-France : dossiers de méthodologie, DC4,
DCS, DC, attestation sur l'honneur, extrait Kbis, assurances, références.
2006 - 2006
23 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur, — 2004 - 2004 | BORDEREAU DE VERSEMENT
Lot 1 Voirie réseaux divers (VRD),
marché avec Colas Ile-de-France : plans.
24 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur. —
Lot 1 Voirie réseaux divers (VRD),
marché avec Colas Ile-de-France : annexes de l'acte d'engagement
relatives à la présentation des sous-traitants où ‘actes spéciaux sous-
traitants n° 1 à 10.
2006 - 2006
25 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur. —
Lot 1 Voirie réseaux divers (VRD),
marché avec Colas Ile-de-France : annexes de l'acte d'engagement
relatives à la présentation des sous-traitants ou actes spéciaux sous-
traitants n° 11 à 17, cowrier relatif à une avance forfaitaire (2006),
délibération 07/018 du 09 juillet 2007 et avenant 1 du 18 juiliet 2007,
délibération 08/003 du 18 février 2008, avenant 2 du 29 février 2008 et
annexes.
2006 - 2008
26 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Lot 2 Espaces verts,
consultation des entreprises : rapport de présentation de la personne
responsable du marché, registre de dépôt des plis, procès verbal
d'ouverture des plis du 18/04/2005 et du 31/05/2005, rapport d'analyse des
candidatures et des offres, règlement de la consultation, publications de
l'avis d'appel public à la concurrence, délibération du comité autorisant le
président à signer le marché, lettres aux candidats non retenus et à
l'entreprise retenue, avis d'attribution, lettres d'observation de la Préfecture
et réponse ;
marché avec Agrigex : acte d'engagement du 24/03/2005 et annexes,
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cahier des clauses
administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques
particulières (CCTP) et annexes.
2005 - 2005
27 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Ile de Monsieur, —
Lot 2 Espaces verts,
marché avec Agrigex : note environnementale, documentation,
mémoire méthodologique, DC4, DC5, attestation sur l'honneur, extrait
Kbis, assurances, références.
2005 - 2005
28 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'He de Monsieur, —
Lot 2 Espaces verts,
marché avec Agrigex : plans (2004), annexe de l'acte d'engagement
relative à la présentation des sous-traitants ou acte spécial sous-traitant
(2008), délibération du comité du 31 janvier 2007 et avenant 1 du 24 avril
2007 avec Agrigex, avenant 2 du 29 février 2008 avec le groupement
solidaire Agrigex et Serpev et annexes, délibération du comité du 17 juin
2010 et avenant 3 du 16 juillet 2010 avec le groupement solidaire Agrigex
et Serpev, délibération du comité du 17 juin 2010 et marché
complémentaire avec Agrigex pour l'entretien des espaces verts du 16
juillet 2010, courriers confirmant l'accord de principe sur une proposition
d'arrosage complémentaire (2007).
2004 - 2007
29 Travaux d'aménagement du parce nautique de l'Ile de Monsieur. —
Lot 3 Constrüction,
consultation des entreprises : rapport de présentation de Ia personne
2005 - 2006 BORDEREAU DE VERSEMENT
responsable du marché, registre de dépôt des plis, procès verbal d'ouverture des plis du 20/10/2005, rapports et tableaux d'analyse des candidatures ct des offres, règlement de la consultation, publications de
l'avis d'appel public à la concurrence, délibération du comité du
09/01/2006 autorisant le président à signer le marché, lettres aux candidats
non retenus et à l'entreprise retenue, avis d'attribution, lettres d'observation de la Préfecture et réponse ;
marché avec GCC : acte d'engagement du 16/01/2006 et annexes,
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
30 |Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. — 2004 - 2006
Lot 3 Construction,
marché avec GCC : DC4, DCS, attestation sur l'honneur, extrait Kbis,
assurances, références, plans et détails structure béton, plans généraux,
plans de la base nautique et du deck, plans du club-house.
31 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'He de Monsieur. — 2004 - 2006
Lot 3 Construction,
marché avec GCC : plans des bâtiments de stockage 1 à 4.
32 | Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. — 2004 - 2006
Lot 3 Construction,
marché avec GCC : plans du centre de loisirs, du kiosque d'accueil et
buvette, de l'accueil et de la structure couverte des sports de glisse, carnet
de détail des bâtiments, carnet de détails et définition des sols de la
promenade sur berge.
33 | Travaux d'aménagement du pare nautique de l'He de Monsieur. — 2006 - 2008
Lot 3 Construction,
marché avec GCC : annexes de l'acte d'engagement relatives à Ja
présentation des sous-traitants ou actes spéciaux sous-traitants n° 1 à 10.
34 |Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. — 2006 - 2008
Lot3 Construction,
marché avec GCC : annexes de l'acte d'engagement relatives à la
présentation des sous-traitants ou actes spéciaux sous-traitants n° 11 à 15
(2007-2008), délibération 07/019 du 09 juillet 2007 et avenant 1 du 18
juillet 2007, délibération 08/005 du 18 février 2008, avenant 2 du 29
février 2008 et annexes, courriers de l'entreprise GCC (2006-2008), arrêté
08/001 du 26 février 2008 portant résiliation partielle du marché, arrêté
08/009 du 09 octobre 2008 portant prorogation de la période de garantie de
parfait achèvement.
35 |Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. — 2005 - 2008
Lot 4 Ouvrages en bois,
consultation des entreprises : rapport de présentation de la personne responsable du marché, registre de dépôt des plis, procès verbal d'ouverture des plis du 20/10/2005, rapports et tableaux d'analyse des candidatures et des offres, règlement de la consultation, publications de
l'avis d'appel public à la concurrence, délibération du comité du 09/01/2006 autorisant le président à signer le marché, lettres aux candidats non retenus et à l'entreprise retenuc, avis d'attribution, lettres d'observation de la Préfecture et réponse (2005-2006) ; BORDEREAU DE VERSEMENT
partielle du marché.
marché avec Mathis : acte d'engagement du 64/10/2005 et annexes,
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cahier des clauses
administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques
particulières (CCTP), DC4, DCS, mémoire justificatif et technique,
attestation sur l'honneur, extrait Kbis, assurances, référen ces, plans (2006),
annexes de l'acte d'engagement relatives à la présentation des sous-traitants
ou actes spéciaux sous-traitants 1 à 4 (2006-2007), délibération 07/003 du
31 janvier 2007 et avenant 1 du 15 février 2007, délibération 07/020 du 09
juillet 2007 et avenant 2 du 18 juillet 2007, délibération 08/006 du 18
février 2008, avenant 3 du 29 février 2008 et annexe, lettre de commande
004/01 du 14 avril 2009, arrêté 08/003 du 09 avril 2008 portant résiliation
36 |Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Lot 5 Fluides,
Préfecture et réponse, candidature et offre retenue Cegelec.
consultation des entreprises : courriers relatifs à la négociation, rapport
de présentation de la personne responsable du marché, note synthétique
des négociations, rapport d'analyse des offres, procès verbal de la
commission d'appel d'offres du 18/11/2005, délibération du comité du
09/01/2006 autorisant le président à signer le marché, lettre aux entreprises
non retenue et retenue, avis d'attribution, lettres d'observation de la
2005 - 2006
37 |Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. -
Lot 5 Fluides,
descriptif technique.
marché avec Cegelec : acte d'engagement du 23/01/2006,
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cahier des clauses
administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques
particulières (CCTP), DCS, extrait Kbis, attestation sur l'honneur,
attestation d'assurance, chiffre d'affaires, qualifications professionnelles,
inventaire du matériel, effectifs et moyens, hygiène et sécurité, références,
2006 - 2006
38 |Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Lot 5 Fluides,
ventilation, SC plomberies sanitaires, SD équipements cuisine ;
panneaux photovoltaïques.
marché avec Cegelec : plans des lots SA chauffage rafraîchissement
2004 - 2006
39 | Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Lot 5 Fluides,
marché avec Cegelec : plans des lots 5B électricité.
2004 - 2006
40 | Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Île de Monsieur, —
Lot 5 Fluides,
période de garantie de parfait achèvement.
marché avec Cegelec : annexes de l'acte d'engagement relatives à la
présentation des sous-traitants ou actes spéciaux sous-traitants 1 à 9 (2006-
2007), lettre de commande 005/01 du 16 décembre 2008 et annexes à l'acte
d'engagement relatives à la présentation des sous-traitants ou actes
spéciaux sous-traitants 1 à 3 (2008-2010), courriers reçus de l'entreprise
(2005-2009), arrêté 08/002 du 26 février 2008 portant résiliation partielle
du marché, arrêté 08/008 du 09 octobre 2008 portant prorogation de la
2005 - 2009
41 [Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, — 2006 - 2009 BORDEREAU DE VERSEMENT
Modifications du programme de la zone nord,
étude : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, articles de presse, étude thermique règlementaire pour les bâtiments centre de loisirs
et buvettes du 05 juillet 2007, plans (2006-2007);
consulfation des entreprises : pièces écrites du dossier de dossier de consultation des entreprises (DCE) des lots 1, 3, 4, 5 de septembre 2007, rapport de synthèse des analyses des offres des lots 1 à 6 pour le projet d'aménagement de la zone nord (2007-2009), |
42 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. — Modifications du programme de la zone nord,
consultation des entreprises : plans du dossier de dossier de
consultation des entreprises (DCE) des lots 1, 3, 4, 5 de septembre 2007.
2007-2007 |
——
43 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, — Modifications du programme de la zone nord,
consultation infructueuse du lot 6 Fontaine : publications de l'avis d'appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises
(DCE) du lot 6A Génie civil et 6B Fontainerie de septembre 2007 comprenant les rapports d'études de sols (2003-2004), le diagnostic
amiante d'octobre 2004, le rapport initial du contrôleur technique Batiplus du 2 août 2007, le plan général de coordination.
2004 - 2007
44 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, —
Réception de tous les lots : procès verbaux des opérations préalables à la réception, propositions du maître d'oeuvre, décision de {a personne responsable du marché ou du représentant de la collectivité ou de
l'établissement compétent pour signer le marché, listes de réserves, procès verbaux de levée de réserves, diagnostic des désordres pour le lot 3
construction avec GCC.
2007 - 2010
45 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Île de Monsieur. — Litiges,
conditions de travail sur le chantier : correspondance, déclaration préalable, compie rendu de visite de l'inspection du travail du 30/01/2007
(2007) ;
Colas Ile-de-France titulaire du marché du lot 1 Voirie réseaux divers (VRD) : courriers relatifs aux pénalités de retard et à un titre de
recette (2008-2010), courrier relatif aux désordres constatés, procès verbal de constat, procès verbal de levée de réserves (2010) ;
Agrigex titulaire du lot 2 Espaces verts : courriers relatifs au problème de livraison de la grande prairie (2009), extrait du diagnostic phytosanitaire réalisé par l'Agence de l'Arbre et courriers relatifs au problème de pérennité des plantations (2011-2012) ;
Mathis titulaire du lot 4 Ouvrages en bois : courrier de mise en
demeure du 20 août 2007 relatif à l'effectif insuffisant, courriers relatifs au problème des portes coulissantes (2008-2009) ;
dysfonctionnement du chauffage (lot 1) et désordres des raccords de pompes (lot 1) : courriers (2008-2009).
2007 - 2012
46 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur, — Contentieux avec l'entreprise du lot 3 Construction GCC : note du conducteur d'opération relative aux malfaçons, correspondance, mémoire de réclamation de GCC relatif à une indemnité suite à l'ajournement puis à
2008 - 2008 BORDEREAU DE VERSEMENT
la résiliation du centre de loisirs, demande de GCC de paiement des
situations de travaux 15 et 16, décision prorogeant la garantie de parfait
achèvement et mise en demeure de levée de réserves et désordres, requête
en référé de GCC du 14 actobre 2008 demandant une provision pour
soldes des travaux de la situation 15, ordonnance du O4 décembre 2012
déboutant GCC, mémoire en réponse, requête en appel (référé) de GCC du
18 décembre 2008, mémoire en défense du syndicat enregistré je 19
janvier 2009, ordonnance en référé du 24 mars 2009 rejetant la demande
de GCC du 18 décembre 2009.
47 Travaux d'aménagement du pare nautique de l'Île de Monsieur. —
Contentieux avec l'entreprise du lot 3 Construction GCC : requête de
GCC enregistrée le 31 décembre 2008 auprès du tribunal administratif,
requête en référé expertise du syndicat enregistrée le 19 janvier 2009,
écritures en défense de Bottes Fondations, GCC, CEGE LEC ct @CSI du
10 et 16 février, 10 mars 2009 et 13 mars 2009, 2009, et ordonnance du 06
mai 2009 désignant un expert, correspondance, notes, rapport d'expertise
déposé le 08 avril 2011 et note d'honoraire, ordonnance de taxation et frais
d'honoraires du 28 avril 2011, mémoire 2 de GCC du 22 juin 2011,
2008-2011
48 Travaux d'aménagement du parce nautique de l'Ile de Monsieur. —
Contentieux avec l'entreprise du lot 5 Fluides Cegelec : mémoire en
réclamation du 21 février 2008 et annexes 1 à 59.
2008 - 2008
49 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Contentieux avec l'entreprise du lot 5 Fluides Cegelec : annexes 60 à 77
du mémoire en réclamation du 21 février 2008, analyse du mémoire,
correspondance, mémoire complémentaire de réclamation du 18 avril 2008
et annexes, mémoire complémentaire en demande d'indemnisation du 07
juillet 2008 et annexes 1 à 30,
2008 - 2008
50 Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Contentieux avec l'entreprise du lot 5 Fluides Cegelec : annexes 31 à 79
du mémoire complémentaire en demande d'indemnisation du 07 juillet
2008, correspondance, mémoires de saisine du comité consultatif
interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
(CCIRA) du 12 août 2008, mémoires en réponse.
2008 - 2010
SI Travaux d'aménagement du parc nautique de l'Ile de Monsieur. —
Sinistres,
rafales de vent du 12 janvier 2004 : correspondance, devis (2004) ;
inondation dans le local de pompage de la maison des clubs le 14
juillet 2008 : déclaration de sinistre (2008) ;
incendie déclaré dans le bâtiment de stockage 4 le 10 juillet 2008 :
correspondance, devis, rapport circonstancié, rapport de sortie de secours
établi par la brigade des sapeurs pompiers de Paris, imain-courante du
commissariat, rapport d'expertise, lettre d'acceptation d'AXA, factures
(2008-2009) ;
gel du 07 janvier 2009 : correspondance, procès verbal de constat,
rapports circonstanciés, devis (2009) ; dégâts sur une imprimante et une
rampe de remorque : courrier de déclaration (2008).
2004 - 2008
52 Mise en sûreté du pare nautique de l'Ile de Monsieur, —
Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de
Prévention de Ia Délinquance (FIPD) : demande pour l'exercice 2007 et
2007 - 2009 BORDEREAU DE VERSEMENT
lettre de refus, appel à projet 2009, dossier de demande de subvention pour
l'exercice 2009, arrêté de délégation du président du 11 mars 2009 et convention d'attribution de subvention du 31 août 2009 (2007-2009).
Mise en place d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès, marché d'étude et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue d'une
consultation avec ICADE SURETIS : correspondance, pièces administratives dont annexe 1 à l'acte d'engagement relative à la présentation du sous-traitant PPN Ingénierie (2007-2009) ;
consultation des entreprises : dossier de consultation des entreprises
(DCE), correspondance, avis de publications, rapport de présentation de la personne responsable du marché, procès verbaux d'ouverture des plis du 15 octobre et 14 novembre 2008, tableaux et rapports d'analyse des candidatures et des offres, lettres aux entreprises non retenues et retenue.
53 Mise en sûreté du parc nautique de l'ile de Monsieur. —
Mise en place d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès, marché avec ETDE : délibération 08/021 du 04 décembre 2008 autorisant le Président à signer le marché, candidature retenue (septembre 2008), acte d'engagement du 18 septembre 2008, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), mémoire justificatif, correspondance, plans (2008).
Installation d'un dispositif de vidéosurveillance dans les espaces ouverts au public : dossier de demande d'autorisation préfectorale, arrêté préfectoral portant autorisation du 08 janvier 2009 (2009).
2008-2009 |
54 Communication. —
Information : dossier d'information sur le syndicat mixte et le projet d'aménagement présenté lors du comité syndical du 17 mai 2004, liste des réunions avec les associations et clubs sportifs et les acteurs concernés de 2000 à 2003, note relative aux actions d'information des habitants, comptes rendus des assemblées de quartier de 2002-2003 (2000-2003), brochure du prestataire Boutik de Pub pour la conception d'une exposition itinérante (2003), articles de presse et revue de presse (2001-2004), CD Rom du film de présentation au stade permis de construire, correspondance, notes et comptes rendus des réunions d'information et de concertation avec les clubs sportifs (24/11/2004), les associations sportives (04/06/2004) et les associations cnvironnementales (29/09/2004 et 02/03/2004), journal municipal (2000-2004).
Inauguration : journal municipal, brochure de présentation et carton
d'invitation à l'inauguration du 01 décembre 2007, brochure de la journée portes ouvertes (2007).
2000-2007 |
55 Récompenses. —
Grand prix de l'environnement des villes de l'Ile-de-France, édition 2007 : notes, dossier d'appel à candidature, dossiers de candidature (2007).
Grand prix de la construction bois publique et collective, 1ère édition 2008 : brochure (2008).
2007 - 2008 BORDEREAU DE VERSEMENT
Partie réservée au service versant Partie réservée aux archives
N° de versement 8WSMIM
Métrage 0,20 ml
Localisation
Direction Ile de Monsieur
Service versant Finances
Nom du responsable
Date de versement {24/07/2015
Nombre d'articles 2
Dates extrêmes 2001 - 2012
Description du versement
Documents budgétaires.
Visa du service versant
Alexandre GOUDYJIL
Visa du service des Archives
Juliette LE FOLL
Exemplaire n° BORDEREAU DE VERSEMENT
Documents budgétaires, -
2001 : budget primitif (BP), compte de gestion.
2002 : budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS), compte
administratif (CA),
2003 : budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS), décision
modificative (DM), compte administratif (CA).
2004 : compte administratif (CA), rapport d'activité,
2005 : budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS).
2006 : budget supplémentaire (BS), compte administratif (CA), compte de
gestion.
2007 : budget primitif (BP), décision modificative. OM), compte
administratif (CA).
2008 : budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS), projet de
décision modificative (DM), compte administratif (CA), compte de
gestion.
2001 - 2008
Documents budgétaires. -
2009 : compte administatif (CA), compte de gestion.
2010 : budget primitif (BP), décision modificative (DM), compte
administratif (CA), compte de gestion, rapport d'activité, actif 2010,
2011 : budget primitif (BP), compte administratif (CA), compte de gestion,
rapport d'activité.
2012 : budget primitif (BP), compte administratif (CA), compte de gestion.
7
2009 - 2012 Annexe
n°5
à
la
Convention
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
l'ile
de
Monsieur
Etat
des
personnels
z
Le
Temps
de
.
Collectivité
Nom
Prénom
Grade
Statut
Catégorie
travail
Observation
d'accueil
:
.
|
,
ne
Département
des
BACHOFFER
Eric
Contractuel
A
Temps
plein
Directeur
d'exploitation
Hauts-de-Seine
TOUTAIN
:
Adjointe
au
Directeur
Département
des
Catherine
Coniractuel
À
Temps
plein
d'exploitation
Hauts-de-Seine
Agent
départemental
mis
à
A
BILON
Olivier
Attaché
territorial
Titulaire
A
Temps
disposition
auprès
du
Département
q es
partiel
(80%)
Syndicat
mixte
Hauts-de-Seine
un:
Agent
départemental
2
A
Educateur
territorial
des
APS
M
Le
Temps
:
:
s
Département
des
ROBLES
José
ère
Titulaire
B
disposition
auprès
du
:
principal
1°
classe
complet
Syndicat
mixte
Hauts-de-Seine
CHAMBORAIRE
|
Adjoint
technique
principal
2
|
c
Temps
on
en
anares
T°
+ |
Département
des
Steeve
classe
complet
Syndicat
mixte
Hauts-de-Seine
SEMENTERY
|
Adjoint
technique
principal 2°"°
.
Temps
|
Agent
départemental
mis
à |
Dé
tement
des
Christophe
classe
Titulaire
C
complet
n
auprès
du
Hauts-de-Seine
Syndicat
mixte
KOUDRIAVTZEFF
|
_ Adjoint
technique
principal
2
|
c
Temps
|
Agent
départemental
ME
|
Département
des
Théo
classe
flu'aire
complet
Sposition
aupres
du
Hauts-de-Seine
Syndicat
mixte
Agent
départemental
mis
à
a
KOUIDRI
Djamila
Attaché
territorial
Titulaire
A
Temps
disposition
auprès
du
Département
des
partiel
(10%)
Syndicat
mixte
Hauts-de-Seine
Agent
départemental
mis
à
.
GAUBIL
Olivier
Ingénieur
territorial
principal
Titulaire
A
ariel
20%)
disposition
auprès
du
Léperenent
des
P
°
Syndicat
mixte
in
La
Etablissement
Agent
de
GPSO
mis
à
:
us
AR
Technicien
territorial
B
Temps
disposition
auprès
du
Public
Territoral
ean-Noël
complet
:
:
Grand
Paris
Seine
Syndicat
mixte
Ouest
La
Etablissement
:
.
:
un
ja:
Temps
Agent
de
GPSO
mis
à
Public
Territorial
FABRICE
Thierry
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
C
disposition
auprès
du
:
:
complet
:
É
Grand
Paris
Seine
Syndicat
mixte
Ouest
La
Établissement
GEFFROY
Thierry
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
C
Temps
Roaion
auprés
du
Public
Territorial
complet
Grand
Paris
Seine
Syndicat
mixte
Ouest Conditions
de
reprise
du
personnel
par
le
Département
des
Hauts-de-Seine
:
Les
agents
fonctionnaires
seront
réaffectés
au
sein
du
Département
à
identité
d'échelon
et
ancienneté
conservée.
Les
agents
contractuels
seront
recrutés
sur
la
base
d’un
contrat
de
droit
public,
à
conditions
et
rémunérations
identiques
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
(article
14
ter
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires).
Les
congés
annuels
générés
entre
le
1”
janvier
2018
et
la
date
de
la
dissolution
du
Syndicat
mixte,
et
non
soldés
à
la
date
de
la
dissolution
pourront
être
repris
par
le
Département
des
Hauts-de-Seine
sur
présentation
d’une
attestation
du
Syndicat
mixte.
Ne
sont
pas
concernés
par
cette
reprise,
les
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
et
les
récupérations.
Tout
prélèvement
lié
à
des
prestations
des
œuvres
sociales
(titres
de
restauration,
chèques
vacances
etc.)
effectué
par
le
Syndicat
mixte
sera
interrompu
et
ne
sera
pas
repris.
À
compter
de
la
date
de
la
reprise,
les
agents
pourront
bénéficier
du
service
des
prestations
des
œuvres
sociales
(SPOS)
du
Département
des
Hauts-de-Seine.
Conditions
de
reprise
du
personnel
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
(GPSO)
:
Les
agents
fonctionnaires
sont
réaffectés
au
sein
des
services
de
GPSO
à
identité
d'échelon
et
ancienneté
conservée.
Les
congés
annuels
générés
entre
le
1°
janvier
2018
et
la
date
de
la
dissolution
du
Syndicat
mixte,
et
non
soldés
à
la
date
de
la
dissolution
pourront
être
repris
par
GPSO
sur
présentation
d’une
attestation
du
Syndicat
mixte.
Tout
prélèvement
lié
à
des
prestations
des
œuvres
sociales
(titres
de
restauration,
chèques
vacances
etc.)
effectué
par
le
Syndicat
mixte
sera
interrompu
et
ne
sera
pas
repris.
À
compter
de
la
date
de
la
reprise,
les
agents
bénéficieront
des
prestations
actuellement
proposées
aux
agents
de
GPSO. Annexe
N°6
à
la
Convention
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
l’Ile
de
Monsieur
Liste
des
marchés
transférés
au
Département
des
Hauts-de-Seine
Objet
Titulaire
AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
AGRIGEX
ELECTRICITÉ
EDF
- SIPPEREC
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
ENGIE
COFELY
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CORRECTIVE
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DU
PARC
NAUTIQUE
DE
L'ÎLE
DE
MONSIEUR
EUROPNET
SURVEILLANCE
ET
GARDIENNAGE
DU
PARC
NAUTIQUE
DE
L'ÎLE
DE
MONSIEUR
SMCE
MAINTENANCE
VIDEOSURVEILLANCE
IPS
MATERIEL
MUSCULATION
FIT
SERVICES
LOCATION
FONTAINE
À
EAU
CHÂTEAU
D'EAU
ASCENSEUR
BMYO2
OTIS
PLATEFORME
PMR
BMYO03
OTIS
LOCATION
VOITURETTE
ELECTRIQUE
+
MAINTENANCE
ET
ASSURANCE
ORA
LOCATION
PHOTOCOPIEUR
UGAP
DERATISATION
INTERIEURE
HSS
PETITS
MATERIELS
(PETIT
OUTILLAGE,
QUICAILLERIE,
PEINTURE...)
DIVERS
FOURNISSEURS
MISSION
DE
CONCEPTION
ET
D'EXECUTION
DE
MISE
EN
LUMIERE
DES
BATIMENTS
ET
ENSEIGNES
AARTILL 8cot
r LELG6G6/L8L0C :J94| USISHEQ EjoUSA NAISIAV d V LINZA W/82+90L : emuo9| eBoA uone150ssy VOOA 1IN3GI99Y seoueinssy JOVNS
18vcOSC8cGrL : 0,4
vosezorL6r eau) EE on HLNY LNAGI99Y SAONVHNSSV VXV
ASTaON IONVANSSv.a SHAIL NG NON
AU LSINIS IV LNOO
sino9 ue sont Sep 9}s/1
ANSISUON 8P 8JLI 8P 8XHU JESUS np UONIOSSIp 8p UOJUSAUOI EI E Z,N 2XOUUY Annexe
n°8
à
la
Convention
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
lle
de
Monsieur
Liste
des
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
autres
contrats
Réalisation
de
travaux
pour
les
lignes
15
Sud
et
Ouest
du
Grand
Paris
Express
avec
la
Société
du
Grand
Paris
Utilisation
des
Installations
du
domaine
public
fluvial
avec
Voies
Navigables
de
France
Convention
de
mise
en
superposition
d'affectation
du
domaine
public
fluvial
avec
Voies
Navigables
de
France
Convention
de
transfert
de
gestion
des
parkings
de
l'lle
de
Monsieur
et
ses
avenants
Contrat
d'achat
de
l'énergie
électrique
avec
EDF
Protocole
organisationnel
de
circulation
avec
la
société
Solétanche-Bachy
France Annexe
n°9
à
la
Convention
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
lIle
de
Monsieur
Liste
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
installations
du
Parc
nautique
départemental
9.1
- Associations
résidentes
Nom
Siège
social
ACBB
Omnisports
(sections
Aviron
et
Canoë-Kayak)
10
rue
Liot
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Arc
de
Seine
Kayak
(ASK)
4
rue
de
Saint-Cloud
92310
SEVRES
Billancourt
Athletic
Club
Canoë
Kayak
Sèvres
issy-les-Moulineaux
(BAC
CK)
5
avenue
Jean
Bouin
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
Centre
Nautique
des
Scouts
Marins
de
Boulogne
(CNSMB)
Chez
M.
Grégoire
Auzenat
1
rue
Marcel
Allegot
92190
MEUDON
Nautique
Sèvres
4
rue
de
Saint-Cioud
92310
SEVRES
Vai
de
Seine
Nautique
(VSN)
4
rue
de
Saint-Cloud
92310
SEVRES
9.2
- Associations
bénéficiant
d’une
adresse
postale
Comité
départemental
d’Aviron
des
Hauts-de-Seine
Comité
départemental
de
Canoë-Kayak
des
Hauts-de-Seine
Comité
départemental
de
Voile
des
Hauts-de-Seine
Ces
associations
bénéficient
d’une
adresse
postale
au
sein
même
du
Parc
nautique
départemental
de
l'Ile
de
Monsieur. [9.3
- Autres
conventions
Nom
Siège
social
Les
Canards
de
Paris
SAS
2
rue
Troyon
92310
SEVRES
L'association
«
Société
des
Amis
du
Musée
National
de
Céramique
»
2
place
de
la
Manufacture
92310
SEVRES
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
- Centre
de
Formation
Paris
Ile-de-France
4
rue
de
Saint-Cloud
92310
Sèvres RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DCL / BCLI n°2018- 245 du 19 décembre 2018 portant dissolution du syndicat
mixte de l’île de Monsieur.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721- 7,
L.5211-26, L.5211-25-1 et L. 5212-33 ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU larrêté préfectoral du 9 janvier 2001 portant création du syndicat mixte pour les
activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine dénommé Syndicat mixte de
lIle Monsieur.
VU la délibération n°2018/001 du 22 mars 2018 comité syndical du syndicat mixte de l’Ile
Monsieur, approuvant la convention de liquidation du syndicat mixte de l’Ile
Monsieur:
VU les délibérations du comité syndical du syndicat mixte de l’Ile Monsieur du 17
décembre 2018, du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 novembre 2018, du
conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest du 26 septembre 2018 et du conseil municipal de Saint-Cloud du 27 septembre 2018 demandant la
dissolution du syndicat mixte de l’Ile Monsieur ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L. 5721-7 du code général des collectivités territoriales, la dissolution a été décidée à la majorité des personnes morales
qui compose le syndicat mixte ;
CONSIDERANT que les conditions de liquidation du syndicat mixte de l’Ile Monsieur sont réunies ; ARRETE
Article 1° :
À compter du 31 décembre 2018, le syndicat mixte de l’Ile Monsieur est dissous.
Article 2 :
Sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les membres du syndicat de l’actif et du passif est constatée conformément aux dispositions de la convention de liquidation annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente
décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante
« https://www.télérecours.fr) ».
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Skine, Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Monsieur le présidpnt de l’établissement public territorial GPSO, Monsieur le maire de Saint-Cloud, Monsieur là directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun enlke qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes aHministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
l Le Préfet,
Pour le Pléfet et par délégation
Le Sécrétaire mt
Vincer: *- PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/