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Arrêté - arrete 2025 110
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ve (>
QY Ê Se ARRETE n° 2025-110
©
s EN Se ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
ps LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Défi en Famille
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu la demande du service culturel de la commune de Clohars-Carnoët
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Vu la demande de l'amicale de Saint Maudet en date du 02.07.2025
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement durant la manifestation « Défi en famille »
ARRETE :
Article 1 : Le dimanche 28 septembre 2025 de 07h00 à 15h00 la circulation et le stationnement seront interdits
- Place de l'Océan (réservé aux organisateurs)
- Allée des Bergeronnettes de l'intersection avec l'allée des Hirondelles à l'Allée des Bergeronnettes - Allée des Bergeronnettes
- Allée des Hirondelles
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place part et sous la responsabilité des organisateurs
Article 3 : Les organisateurs se devront d'informer les riverains des dispositions du présent arrêté une semaine avant la manifestation.
Article 4 : La Gendarmerie de Moëlan, la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer- Police Municipale- l'Adjoint à la sécurité- services techniques, Samu, pompier de Clohars-Carnoët et organisateurs, Communauté d'agglo.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 14 août 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX