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Arrêté - arrete 2025 021
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 1 3 FEV. 20% Page 1 sur 2
—
AQus CG ARRETE n° 2025-21
© SD © ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
s > JINS LE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE
LA A PARKINGS DE LA SALLE DES FETES ET DU BALAFEN
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la
route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique,
modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gère partie sur la
signalisation temporaire,
Vu la demande des organisateurs de la « LUDOCEAN » en date 07/02/2025
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation le vendredi 11, le samedi 12 mai et le dimanche 13 avril 2025.
ARRETE :
Article 1 : Du vendredi 11 avril à 08h00 au dimanche 13 avril 19h00 2025, la circulation et
le stationnement seront interdits parking de la salle des Fêtes et réservé à l'installation de la
manifestation.
Article 2 : le samedi 12 avril et dimanche 13 avril, le stationnement et la circulation place
du général de Gaulle et parking du Balafen, seront interdits de 07H00 à 19h00.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du
pétitionnaire. Les informations relatives au plan Vigipirate devront être affichées à chaque
accès à la place. Des véhicules lourds devront être stationnés aux accès conformément aux
directives préfectorales.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-
Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARRPER2025-21 Page 1 sur 2 Page 2 sur 2
: Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Ampliation de cet arrêté sera transmise à
l'Adjoint à la sécurité, -services techniques- Moelan-Sur-Mer-Police Municipale-Organisateurs-
pompiers-
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 12 février 2025
Le Maire,
Jacques JULOUX
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