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Déliberation - DEL 41 2026 convention FOL 81 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41 2026 convention FOL 81 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
!
26/06/2026
ne
s
N
MARIE
DELIBERATI
FLE
DE LESCURE
DU CONSEIL
MUN:
D’ALBIGEOIS
81380
Z
SÉANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-deux
juin
2026,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
“
.
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
En
exercice
27
Monsieur
DELBRUEL
Bernard,
Maire.
Présents
24
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
Votants
25
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
|
i
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Inès
LEBAILLY,
Franck
GARRIC,
Liliane
Date
de
convocation
:
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
15/06/2026
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-
Date d'affichage
:
BAULES,
Alain
CANAC,
Jérôme
SABRIE.
15/06/2026
Absents
excusés
représentés
: Sophie
SANCHEZ
(Alain
CANAC).
Absents
excusés
non
représentés
:
Numéro
:41/2026
Absents
non
excusés
non
représentés
:Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ESPIÉ.
CONVENTION
«
L'ÉCOLE
RENCONTRE
LES
ARTS
DE
LA
SCENE
RESEAU
ZIG’ARTS
» (FOL
81)
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
2026-2029
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
soutient,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
les
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
menées
en
lien
avec
les
écoles
du
territoire.
La
Ligue
de
l'Enseignement
-
FOL
81
propose,
via
le
réseau
départemental
« Zig
Z'Arts
»,
une
convention
triennale
permettant
aux
classes
de
bénéficier
de
deux
spectacles
par
année
scolaire,
selon
des
modalités
tarifaires
encadrées
et
au
choix
de
la
collectivité
(mise
à
disposition
d'une
salle
communale,
déplacement
à
pied,
prise
en
charge
des
transports,
etc.).
Cette
convention
propose
la
possibilité
de
s'inscrire
à
une
«
Médiation
culturelle
» qui
vise
à
préparer
la
rencontre
entre
les
élèves
et
l'œuvre
artistique.
Cette
convention
2026-2029
fixe
les
engagements
réciproques
et
les
bases
de
facturation
au
prorata
des
élèves
effectivement
présents.
Afin
de
faire
bénéficier
les
élèves
du
tarif
préférentiel
réservé
aux
communes
partenaires,
il est
nécessaire
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
la
signature
par
le
Maire.
Au
regard
de
l'intérêt
public
local
de
cette
action
et
de
son
articulation
avec
les
projets
éducatifs
des
écoles,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
de
la
convention,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
modalités
pratiques
prévues
à
l'article
2 (inscription
aux
spectacles,
à
la
médiation
culturelle
et
choix
du
mode
d'accueil
:salle
communale,
déplacement
à
pied,
ou
le
cas
échéant
organisation/prise
en
charge
de
transports),
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29
;
-
Vu
le
projet
de
convention
triennale
2026-2029
«
L'École
rencontre
les
Arts
de
la
Scène
» proposé
par
la
Ligue
de
l'Enseignement
- FOL
81,
prévoyant
deux
spectacles
par
année
scolaire
et
une
participation
communale
calculée
par
élève
et
par
spectacle
(annexée
à
la
délibération)
;
—
Vu
la
lettre
du
18
mars
2026
du
Président
de
ia
FOL
81
sollicitant
le
renouvellement
de
la
convention,
—
Considérant
l'intérêt
éducatif,
culturel
et
social
de
l’action
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
de
la
commune,
—
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
le
partenariat,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le 22/06/2026
S
L Gr
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÈRÉ,
ID
: 081-218101442-20260622-DELIB_41_2026-DE
*_
APPROUVE
la
convention
triennale
2026-2029
«
L'École
rencontre
les
Arts
de
la
Scène
»
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
- FOL
81.
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
“DIT
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal.
*_
DIT
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Liliane
ESPIÉ
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le tribunal par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr.