Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance, Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

accueil@mairie-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

Commune de

BARBAZAN (Haute-Garonne)

STATION THERMALE CLASSEE

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 27 novembre 2014 à 18h30

à la Mairie de Barbazan

Présents : Mmes STRADERE Michèle, ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,

DELORT Thierry, SIBRA Gérard, SALES André, MAURETTE Bernard.

Absente-excusée :, Mme NOE Liliane procuration à Mme STRADERE Michèle. Absents : Mrs BRUNA Roger, VALLE Anthony

Madame STRADERE, Maire de Barbazan, ouvre la séance en remerciant les présents et en leur demandant d’accepter la présence de Mme SABOULARD Louisette, secrétaire de Mairie, pour faire le compte-rendu de séance et l’intégrer au site Internet de la commune.

1 - Effort artistique et culturel du Casino de Barbazan

Madame le Maire donne lecture de la délibération. Trois spectacles de qualité ont été proposés : deux spectacles humoristiques et un spectacle musical.

Vote : pour 9 contre : 0 abs : 0

2 - Gestion financières

a. Affectation du compte 471

Madame BOLEA donne lecture du conte de la délibération de l’affectation du compte 471. Une somme de 27267 € représentant la part de la commune et celle du casino est divisé de moitié.

La part de la commune s’élève cette année à 13633.50 €. Cette somme servira au développement touristique et à l’embellissement du village.

Vote : pour 9 contre : 0 abs : 0

b) Décision modificative

Afin de payer la facture de l’entreprise LARQUE concernant les travaux de réfection des trottoirs de l’avenue des Thermes suite aux inondations du 13 juin 2013, il est nécessaire de faire une décision modificative pour réapprovisionné le compte 458101.

c) Prêt relais Crédit Agricole

Compte tenu des dépenses imprévues (inondations du lac), une demande a été faite auprès du Crédit Agricole pour la prorogation d’une année supplémentaire.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

mairiebarbazan@wanadoo.fr

Suite à l’entrée des Communes d’Antichan de Frontignes et de Mont de Galié à la Communauté de Communes du Haut-Comminges, une réunion CLET « Commissions locale d’évaluation transférées » a eu lieu afin délibérer sur la validation de la proposition du rapport de la CLET concernant le montant des charges transférées pour ces communes et l’approbation du régime dérogatoire.

Vote : pour 9 contre 0 abs 0

3) Office de Tourisme Intercommunal

Madame le Maire demande le maintien de l’Office de Tourisme à Barbazan. Un point d’information sera maintenu et 50% du salaire de l’agent sera pris en charge par la communauté de commune.

Le point d’accueil ne changera pas de place. Toutes ses actions devront être votées en conseil de Communauté.

QUESTIONS DIVERSES

1) SICASMIR

Centre d’accueil d’Alzheimer

Des renseignements devront être demandés concernant l’adhésion ;

 si elle est gratuite ou payante.

 Si ce service sera possible pour les habitants de Barbazan ?

2) Réunion Cantonale 2014

Amende de police 2015. Les travaux prévus au Pool routier sont : le Parking avenue de Pradaoux RD 33l, l’aménagement de sécurité RD 33d, avenue des Thermes, aménagement de sécurité avenue de la Hountaréde. Faire une demande auprès du Conseil Général pour le revêtement de la chaussée de l’avenue des Thermes suite aux inondations du 13 juin 2013.

3) Suite aux inondations de novembre 2013 et janvier 2014 le lac à débordé. Une demande reconnaissance de catastrophe naturelle a été faite auprès des services compétents. L’Etat n’a pas reconnu cet incident en catastrophe naturelle.

L’assurance ne prend pas en charge les problèmes climatiques.

Par mail nous avons reçu un arrêt du ministère de l’agriculture reconnaissant le caractère de calamité agricole en catastrophe naturelle.

Madame le Maire donne lecture de la lettre qui devra être envoyé au tribunal administratif contestant la décision du Ministère de l’intérieur.

4) Une réunion a lieu le 11/12/2014 par la communauté de communes pour le comité de pilotage de suivi natura 2000. Un pouvoir sera donné à une autre commune.

5) Les employés communaux rénovent l’appartement N°2 depuis une semaine environ. L’appartement N° 1 est loué à partir du 1er décembre. Les travaux seront fait par les locataires.

6) Des personnes de la commune de Barbazan ont demandé exceptionnellement si la commune louait l’épareuse ou le broyeur pour nettoyer des parcelles. Le prix de location sera facturé 250 € la journée.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

mairiebarbazan@wanadoo.fr

7) Des paons auraient dû être mis dans le parc des thermes de Barbazan. Ces paons n’ont pu être attrapés. Des paons sont recherchés.

8) Projet usine d’embouteillage : L’étude est terminée. Les analyses d’eau sont conformes.

9) Suite à un accident à l’école « un enfant s’est coincé le doigt à une porte », il est nécessaire de vérifier s’il y pas eu un problème de sécurité ou de surveillance.

10) La lumière et les portes de la salle du CLAE restent souvent ouvertes. De plus la salle n’est pas nettoyée après les goûters. Un rendez-vous sera demandé au responsable du CLAE pour remédier à ces incidents.

11) Monsieur DEJEAN est intervenu pour nous informer de la transformation des bureaux de poste en agence postale.

12) Compte tenu de la baisse des revenus du Casino et la diminution des dotations de l’Etat, il est nécessaire d’annuler la délibération du 15 mai 2008 à compter du 28 septembre 2014.

13) Le Maire et le conseil municipal présenteront les vœux à la commune le Dimanche 18 janvier 2015.