Conseil Municipal - compte rendu CM

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Conseil Municipal - compte rendu CM Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance, Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

Commune de

BARBAZAN (Haute-Garonne)

STATION THERMALE CLASSEE

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 16 Décembre 2013

à 18h30 à la Mairie de Barbazan

Présents : Mmes BOLEA Maryse, NOE Liliane, STRADERE Michèle,

Mrs GALY Henri, BRUNA Roger, BOURELY Marcel, DELORT Thierry, MAURETTE Bernard, SIBRA Gérard.

Absente excusée : Mme LOMBARD Françoise

Monsieur GALY, ouvre la séance en remerciant les présents et en leur demandant d’accepter la présence de Louisette SABOULARD, secrétaire, pour faire le compte rendu de séance et l’intégrer au site Internet de la commune.

Le Maire informe des décès de Madame Louisette DESBARAX et de Monsieur Christian OIRY et de la participation à leurs obsèques. Il transmet aux conseillers les cartes de remerciements des familles.

1) Inondations

- Une réunion des sinistrés a eu lieu le 29 novembre 2013 à la mairie de Barbazan. La Commission des impôts sera réunie pour savoir s’il est possible de baisser les bases d’imposition pour la zone sinistrée. (Zone déclarée inondable). - Semaine 47 : Inondation du lac de Barbazan et des déversoirs des toits versants. Des infiltrations importantes ayant dégradé les prairies, fossés et canalisations d’eau potable, le Maire fait une demande auprès des services de la Préfecture pour une reconnaissance de catastrophe naturelle. Trois expertises entre assureurs sont en cours avec des particuliers.

Des devis ont été demandés pour le nettoyage de tous les fossés de la commune. - Inondations du 18 Juin 2013 : un plan de financement a été élaboré suite à la crue de la Garonne sur les biens assurés: Conseil Général, Etat (40 %), Conseil Régional. Une demande a été faite à L’Association des Maires de France (AMF 31) pour l’indemnisation de la prise en charge de la part communale.

- Vote à l’unanimité.

- Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2013 à la mairie de Loures- Barousse. Le Maire de Barbazan a été invité à cette réunion et informé sur l’état des berges de la Garonne. Une digue sera faite sur la rive gauche, côté Hostellerie des Vallées. Les travaux commenceront le 6 janvier 2014.

Que faire pour la rive droite et en amont du pont ? Un contact sera établi avec la DDT (Direction Départementale des Territoires de Saint-Gaudens) pour mettre en œuvre les demandes du Maire de Loures-Barousse.Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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2) Assurance Groupe

- Renouvellement du contrat pris en charge par le centre de Gestion au 1er janvier 2014. (Assurance Gras Savoie sur les absentéismes)

Vote à l’unanimité.

3) Décisions Modificatives

- DM N° 6 : Compte 673 pour + 5 744 € et Compte 6574 pour – 5 744 € (suite à une erreur de 2008)

- DM N° 7 : Compte 21318 pour + 2740 € et Compte 1641 pour – 2 740 € (travaux logement Poste)

Vote à l’unanimité.

- Logement N° 2 Résidence de la Mourède

Monsieur FORNASIER Bastien souhaiterait louer ce logement repeint à neuf à partir du 1er janvier 2014, par un bail précaire et révocable. Monsieur FORNASIER s’engage à le remettre à neuf et à refaire les sols.

Le Montant du loyer du 1er janvier 2014 au 28 février 2014 pour l’euro symbolique et 200 € à partir du 1er mars 2014. Le loyer devra être réglé tous les débuts de mois. Deux états des lieux seront faits ; un au 1er janvier et le deuxième au 1er mars.

4) Casino, compte 471 et effort artistique et culturel.

Dans le cadre du Cahier des charges et avenant signés avec le Casino, annuellement, le compte 471 est partagé et est d’un montant de 32 700 € pour la saison 2012-2013. La première moitié est affectée au Casino et la Commune utilise l’autre moitié 16 350 € pour le développement touristique et culturel et à l’embellissement du village.

Vote à l’unanimité.

D’autre part l’effort artistique et culturel du Casino a été de qualité. Notamment des expositions, des conférences, des présentations littéraires. Trois manifestations artistiques de qualité ont été présentées à la population Barbazannaise et environnante : deux spectacles d’humoristes et un spectacle musical, pour la saison 2012-2013.

Il est proposé que cet effort soit acté par le Conseil Municipal.

Avis favorable, vote à l’unanimité.

5)Protocole d’accord en vue d’un partenariat industriel

Une étude préalable devra être réalisée sur le Forage F3. L’étude d’Antéa et de l’ARS (Agence Régionale de la Santé, ex DASS) est à la charge de la commune.

Monsieur le Maire présente le protocole d’accord concernant l’usine d’embouteillage de l’eau minérale naturelle de Barbazan Forage F3 entre la société GMC Europe SCRL et la commune de Barbazan.

Il est demandé par un Conseiller si l’eau gardera toutes ses propriétés après la mise en bouteille ainsi que sur la durée du bail emphytéotique ?

Un CU (Certificat d’Urbanisme du 2ème ordre) a été demandé pour les parcelles 1029, 1024 et 1030. Il est demandé que l’accès ne passe pas par la parcelle 1030. Il est donc proposé de faireMairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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l’accès par le chemin déjà tracé pour le chantier des pylônes et passant derrière les maisons de la RD33d. Les propriétaires seront consultés pour leur demander le droit de passage. Il est aussi demandé de modifier le calendrier proposé des rencontres en Janvier 2014. Le Maire informe qu’une rencontre est prévue le 27 décembre à 10h à la mairie de Barbazan pour signer le Protocole d’accord qui n’engage que la discussion d’exclusivité de partenariat. Un bail emphytéotique est en préparation et sera proposé au prochain conseil municipal après consultation du service juridique de la commune (ATD31).

Vote à l’unanimité.

.

6) Maison de retraite Paul Oddo

Suite à la cession des huit (8) Maisons de Retraite de l’ONAC, dont celle de Barbazan, le Maire fait un compte rendu de la rencontre avec Monsieur le Ministre des Anciens Combattants Monsieur Kader ARIF le 13 décembre 2013 a Castanet Tolosan. Monsieur Kader ARIF sera présent à Barbazan au mois de Février 2014 pour donner ces informations.

Un Cahier des charges est en cours pour le lancement d’un appel d’Offre.

Monsieur Pierre IZARD, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne a envoyé une lettre de soutien au Maire de Barbazan.

Monsieur Kader ARIF s’engage à trouver un repreneur de qualité et cela pourra être une association ou une collectivité publique.

7) Forêt de Cassagnaou

Cette forêt fait environ 20 hectares.

Monsieur CLAROS de Villeneuve de Rivière a proposé un contrat sur 4 ans et 4 mois avec la mairie de Barbazan.

Le bois sera stocké au pré de Gès dans un premier temps, puis porté à la Carrière de Sauveterre (RD26). Il sera chargé et pesé chez l’entreprise Guiliani, en présence d’un élu de Barbazan.

Le prix est de 12 € la tonne exonérée de la TVA. Le paiement s’effectuera à chaque enlèvement de camion et après pesée.

La coupe se fera du 16 décembre 2013 au 31 mars 2018.

Par hectare, 150 à 200 tonnes de bois seront prélevées. Ceci représente entre 36 000 et 48 000€ au total sur 4 ans et 4 mois soit environ 8000 € par an.

Le chemin de Gès ne sera pas modifié.

Clauses de sauvegarde particulières au contrat:

- Les deux parties feront le point tous les ans.

- Veiller à ce que la prairie de Gès ne soit pas abimée.

- Si le contrat n’est pas respecté, il pourra être dénoncé par les 2 parties.

Vote à l’unanimité.

- Bois délaissés :

Du bois a été coupé à la forêt de Cassagnaou sans autorisation (environ 6 à 7 stères). Monsieur le Maire a demandé de ramener ce bois. Ce qui a été fait.

Ce bois sera vendu à la famille MARMOUGET pour 15 € le m3.

Vote : Pour : 8, abstention : 1Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06

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Remarque d’un Conseiller : PRE de GES : Tout le monde pourrait pouvoir y accéder en voiture. Réponse : Pas question d’ouvrir ce chemin au public et aux véhicules, sauf autorisation du Maire.

8) Réunion voirie cantonale

RD 26 : Problème de goudronnage pour accéder aux vannes d’eau potable. Les riverains reçoivent l’eau de pluie chez eux car la couche de goudron de la chaussée est trop épaisse (Problème du niveau des rigoles et trottoirs qui se trouvent plus bas que le niveau de la chaussée). Ce problème sera évoqué auprès de la Voirie Départementale avant la fin du mois de décembre, en présence de son Directeur Monsieur NOMDEDEU.

9) Questions Diverses

 Monsieur SIBRA fait le compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux (AG 2013). o Pas d’augmentation du prix de l’eau en 2014.

o Modification des statuts : 2 délégués et 2 suppléants ; sera proposée à toutes les communes adhérentes.

 Le Syndicat des Eaux effectue des travaux sans avertir les abonnées des coupures. Les urgences n’ont pas permis d’avertir dans les délais.

 Les Vœux de la commune sont fixés au Dimanche 26 Janvier 2014 à 11h30 à la Mairie de Barbazan.

 Ecole : Les sept maires des communes du RPI ont fait un courrier pour modifier l’horaire du mercredi matin (sortie à 12h au lieu de 11h30). Ce courrier a été adressé à l’Académie et au Service Transport du Conseil Général.