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Arrêté - Arrete DDT SGREB 2026 173 restrictions temporaire eauannexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frazé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DDT SGREB 2026 173 restrictions temporaire eauannexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
d'Eure-et-Loir
RUE
Service
de
la
gestion
des
risques,
de
l’eau
Liberté
et
de
la
biodiversité
Égatité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
DDT-SGREB-2026-173
Instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
et de
l'irrigation
agricole
depuis
les
cours
d’eau
dans
le département
d'Eure-et-Loir
Le
Préfet
d’Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
et
L.214-18
pour
sa
partie
législative
et
R.211-66
à
R.211-70
pour
sa
partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Hervé
JONATHAN,
en
qualité
de
préfet
d'Eure-et-Loir
;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Loire-
Bretagne,
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
en
date
du
18
mars
2022
;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands,
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
en
date
du
23
mars
2022;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la
Nappe
de
Beauce
et
des
milieux
aquatiques
associés,
approuvé
le 11 juin
2013;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
du
Loir,
approuvé
le
25
septembre
2015
;
.
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Avre,
approuvé
le
27
décembre
2073 ; VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Huisne,
approuvé
le 12
janvier
2018 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SGREB-2023-056
du
25
avril
2023
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
relatif
aux
eaux
superficielles;
VU
l'arrêté
cadre
sécheresse
inter-préfectoral
n°
DDTM/SEBF/2025-65
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
sur
le
bassin
de
l’Avre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SGREB-2026-056
du
18
mai
2026
portant
modification
de
l'arrêté
N°DDT-SGREB-2023-056
du
25 avril
2023
définissant
le cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
relatif
aux
eaux
superficielles ;
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
02
37
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Horaires
d'auverture
: 9h00-12h00 / 14h00-17h00 - Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h00-16h00
1/9 CONSIDÉRANT
les débits
observés
aux
stations
hydrométriques
du
réseau
de
mesures
opérées
par
les
DREAL ;
CONSIDÉRANT
les
observations
visuelles
réalisées
par
les
agents
départementaux
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sur
les
points
de
l'Observatoire
National
des
Étiages
(réseau
ONDE) ;
CONSIDÉRANT
le suivi
participatif citoyen
des
assecs
;
CONSIDÉRANT
que
les
services
de
Météo
France
annoncent
des
augmentations
des
températures
et
l'absence
de
précipitation
;
CONSIDÉRANT
la
baisse
des
niveaux
des
débits
des
cours
d’eau
du
département
d'Eure-et-Loir
;
CONSIDÉRANT
l'information
réalisée
auprès
du
comité
restreint
issu
du
comité
de
ressources
en
eau; CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
restriction
de
certains
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
préserver
la satisfaction
des
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile,
de
l’alimentation
en
eau
potable
de
la population
et
les
besoins
des
milieux
naturels
;
CONSIDÉRANT
la nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau ;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
liées
à
l'état
des
ressources
en
eaux
superficielles
dans
le département
d'Eure-et-Loir.
ARTICLE
2 : Niveau
de
gravité
des
zones
d'alerte
sécheresse
Les
zones
d'alerte
et
leurs
niveaux
de
gravité,
en
référence
à
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-
SGREB-2023-056
du
25
avril
2023
définissant
le cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
relatif aux
eaux
superficielles,
sont
les suivants
:
…
|
æ
Set
Nom
de la zone
d'alerte
|
Niveau
de gravité
1
AIGRE
2
[EURE amont
|
3
EURE
moyen
haut
4
EURE
moyen
bas
Vigilance
5
OZANNE
6
[YERRE
|
7
BLAISE
8
ICLOCHE
9
CONIE
|
Pas
de
restriction
10
IDROUETTE
Pas
de
restriction
1
IVESGRE
12
LOIR
amont
13
LOIR aval
|
14
AVRE
moyen
|
Pas
de
restriction
15
AVRE
aval
Pas
de
restriction
|
16
[VOISE
17
JUINE
|
Pas
de
restriction
17, Place
de la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex -
Tél
02 37
20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires
d’ouverture
: Sh00-12h00/ 14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h00-16h00
2/9 La
cartographie
des
zones
d'alerte
et
leurs
niveaux
de
gravité
est
représentée
en
annexe
| du
présent
arrêté.
Les
communes
de
chaque
zone
d'alerte
sont
listées
en
annexe
II du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 : Mesures
de
restrictions
applicables
aux
usages
agricoles
Les
mesures
de
restrictions
listées
dans
le
tableau
du
présent
article
sont
applicables
aux
prélèvements
d'eau
à
but
d'irrigation
des
cultures,
dès
la
signature
de
l'arrêté
pour
les
secteurs
placés
en
niveau
de
gravité
« crise
» à
l’article
2,
et dès
lundi
29
juin
à 05h00
pour
les
autres
niveaux
de
gravité
:
-
dans
les
cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement
assimilées
à
la
nappe
alluviale,
aux
plans
d'eau
alimentés
par
les
cours
d'eau
ou
la
nappe
alluviale.
On
entend
par
prélèvement
dans
la
nappe
d'accompagnement
tout
prélèvement
dont
une
étude
réalisée
par
un
hydrogéologue
a
démontré
une
incidence
sur
le
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
tout
prélèvement
réalisé
dans
la
zone
des
200
mètres
d'un
cours
d'eau
à
une
profondeur
de
0
à
20
mètres
inclus.
Les
cours
d'eau
pris
en
compte
sont
ceux
identifiés
sur
la
carte
des
cours
d'eau
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir
(https://carto2.geo-ide.din.developpement-
durable.gouv.fr/frontoffice/?map-2127d196-014f-405c-a79d-9e0ad692c722). Les mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables
à :
°
tout
prélèvement
réalisé
dans
la zone
des
200
mètres
d’un
cours
d’eau
à
une
profondeur
de
0
à
20
mètres
inclus,
dont
une
étude
réalisée
par
un
hydrogéologue
a
démontré
qu’il
n'avait
aucune
incidence
sur
le
cours
d'eau,
°
tout
prélèvement
réalisé
dans
la
zone
des
200
mètres
d’un
cours
d'eau
à
une
profondeur
supérieure
à
20
mètres,
sauf
si
une
étude
a
démontré
qu'il
avait
une
incidence
sur
le
cours
d'eau, °
tout
prélèvement
réalisé
en
dehors
de
la
zone
des
200
mètres
d'un
cours
d'eau,
sauf
si une
étude
a
démontré
qu'il
avait
une
incidence
sur
le
cours
d'eau,
*
tout
prélèvement
réalisé
depuis
une
retenue
d'eau
non
connectée
au
milieu
naturel
ou
dans
une
réserve
de
récupération
de
pluie
étanche
et
non
connectée
avec
le
milieu
naturel.
|
|
Interdiction
d'irriguer
î
|
entre
9h
et
20h
|
{Irrigation
par
aspersion
ä
|
|
des
cultures
|
U
l
:
.
entre
11h
et 18h
en
cas
d'utilisation
|
|ne
sont
Pas
concernées
Interdiction
|
d'un
outil
de
pilotage
dédié
les pépinières,
les
d'irriguer
entrel
|
cultures
fruitières,
Thet18h
|
(présentation
du graphique
initialisé
|
|
marafchères,
florales,
| et
calé
en
fonction
du
type
de
sol
et
les plantes aromatiques
|
©
culture
pour
chaque
parcelle
|
ou
médicinales
concernée
ou
description
du
matériel
|
1
|
spécifique
installé
et
méthodologie
|
de
prise
en
compte)
; ‘Interdiction
Sensibiliser |
les
|
|
agriculteurs
l
Irrigation
des
cultures
|
|
|
par
système
j
d'irrigation
localisée
|
(goutte
à goutte,
|
micro-aspersion
par
|
exemple)
Autorisé
|Interdiction
|
ne
sont
pas
concernées
|
!
|
ET
|
|
les pépinières,
les
!
cultures
fruitières,
|
maraîchères,
florales,
|
|
|les plantes
aromatiques
|
17, Place
de la République
- CS
40517
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CHARTRES
cedex
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/ 14h00-16h00
3/9 ou
médicinales
Usages
agricoles
Vigilance
Interdiction
:
sauf
|
Pompage
d'essai
des
|
|
ÿ
;
x
| Sensibiliser |
dérogation
et
forages
agricoles
les
| délivrée
par
la
|
Interdiction
een
|
DDT
|
Abreuvementdes
|
|
Aütérisé
|
animaux
|
|
* : les
restrictions
de
cet
usage
(pompage
d'essai
des
forages
agricoles)
sont
applicables
à
l'ensemble
des
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
eaux
superficielles).
ARTICLE
4 : Mesures
de
restrictions
applicables
aux
particuliers
(usages
domestiques),
collectivités
et
entreprises
Les
mesures
de
restrictions
listées
dans
le
tableau
du
présent
article
sont
applicables
aux
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
eaux
superficielles)
et
à
l'eau
issue
du
réseau
d'eau
potable.
Les
mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables
aux
prélèvements
réalisés
depuis
une
retenue
d'eau
non
connectée
au
milieu
naturel
où
dans
une
réserve
de
récupération
de
pluie
étanche
et
non
connectée
avec
le milieu
naturel.
Arrosage
des
pelouses,
|
Interditentre
ge
massifs
fleuris
het
18h
Ksonetne
Arrosage
des
jardins
|
Interdit
entre
s
potagers
|
1h
et 18h
|
Interdit
de
9h
à 20h
|
Interdiction
|
| Arrasage
des
sSpaces
sauf
plantations
(arbres
et arbustes
Interdiction
|
|
| plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de!
|
1an
uniquement
entre
18het11h)
|
Sensibiliser
!
|
legrand
|
public
et
les
Interdiction
de
remplissage
|
Remplissage
et vidange
collectivités
|
de
piscines
privées
laux
règles del
sauf
remise
à
niveau
et
premier
|
Interdiction
(de
plus
d'1
m°)
|
bon
usage
| remplissage
si le chantier
avait
débuté
|
!
d'économie
avant
les
premières
restrictions
|
d'eau.
|
Piscines
ouvertes
au
n
| Vidange
soumise
à
Remplissage et vidange
À
ublic
Autorisé
autorisation
de
soumis
à autorisation
de!
|
P
l'ARS et de la DDT
|
l'ARS et de la DDT
|
Alimentation
en
eau
|
|
|
potable
des
|
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
(usages
prioritaires
:
|
santé,
salubrité,
|
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
- Tél
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9h-12h / 14h00-16h00
419 sécurité
civile)
|
|
|
|
Autorisé
uniquement
|
avec
50
%
du
matériel
|
haute
pression
(les
postes
non
utilisés
Lavage
de
véhicules
|
:
|
|
!
s
ss
per
=
pres
|
Autorisé
(doivent
être
neutralisés)
|AVEG:OU
_—.
aute
|
- affichage
obligatoire
pressi
du
documentà
|
destination
des
usagers
|
(annexe
V
)
|
|
mr
ne
Interdiction
sauf
avec
une
installation
équipée
d’un
système
de
:
pa
ve
ot
üé
à
|
recyclage
d'eau
où
en
mode
ECO
(les
autres
programmes
doivent.
|
pese.
|
être
neutralisés)
-
affichage
obligatoire
du
document
à
|
\
:
|
destination
des
usagers
( annexe
V)
ou
à
haute
pression
|
|
|
|
ne
|
|
Lavage
de
véhicules
|
par
des
professionnels
|
:
Autorisé
|
|ayant
des
obligations
|
réglementaires
|
| |
Emeage
de
véhicules
Interdit
au
domicile
|
|
par
les
particuliers
| |
|Sensibiliser
|
|
!
le
grand
Interdit
Nettoyage
ces
public
ke les
Imrsreit
sauf
impératif
sanitaire
façades,
toitures,
| collectivités
ou sécuritaire,
et réalisé
|
trottoirs
et
autres
aux
règles
de!
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
par
LE
collectivité
ou
surfaces
|
bon
usage
une
entreprise
de
nettoyage
|
une
entreprise
de
imperméabilisées
|d'économie
professionnel
néttoyage
|
d'eau.
.
|
|
professionnelle
|
|
|
|
|
Alimentation
des
|!
;
à
ï
;
-
di
|
$
«
|
|
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
|fontaines
publiques
et
|
ouvert
ect
inerdite
P
privées
d'ornement
Brumisateurs
et
dispositifs
de
|
rafraîchissement
|
Interdiction
|
urbains
;
ÿ
:
-
sauf
dérogation
délivrée
par
la
DDT
prise
en
période
de
canicule
{
!
|
|
|
Interdiction
|
(sauf
arrosage
de
manière
|
réduite
pour
les
terrains
|Arrosaés
déstérraine
d'entraînement
ou
de
rr
+
rt
|
Interdit
entre
11
et
18h
compétition
à enjeu
|
Spore
|
national
ou
international,
|
|sauf
en
cas
de
pénurie
en!
|
eau
potable)
17,
Place
de
la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
cedex
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02
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/
14h00-16h00
5/9 |
|
|
Interdiction
|
Réduction
des |
Interdiction
|
|
d'arroser
les
terrains!
volumes
d'au
|
d'arroser
les
golfs.
Les
| de
golf
de
8h
à
20h,
moins
60%
par
|
greens
pourront
|
Arrosage
des
golfs
|
‘de
façon
à diminuer]
une
interdiction
|toutefois
être
préservés,
|
la
consommation
d'arroser
les
sauf
en
cas
de
pénurie
:
(Conformément
à
|
| d'eau
sur
le volume
,
fairways
7j/7:
|
d'eau
potable,
par
un
l'accord
cadre
golf
et
hebdomadaire
de
15
Interdiction
arrosage
« réduit
au
|
environnement
|
à 30
%.
Un
registre
d'arroser
les
strict
nécessaire
» entre
|
2019-2024)
de
prélèvement
| terrains
de
golf
à
|
20het8h,etquine
|
devra
être
rempli
l'exception
des
|
pourra
représenter
plus
hebdomadairement.
«
greens
et
|
de
30
%
des
volumes
pour
l'irrigation.
|
départs
».
|
habituels.
|
| Sensibiliser
.
|
|
le grand
|
pue.
er
les
Interdiction
Arrosage
des
pistes
d'hippodromes
et
manèges
équins
collectivités je
règles
de!
sauf
dérogation
délivrée
par
la
DDT
en
cas
de
manifestations
Ï
bon
usage
|
d'économie
|
programmées
|
d'eau.
|
Sensibiliser
;
à
:
|
|
|
les
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
nes
t
énératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
:
Exploitation
des
| exploitants
E°n
nn
ESS
“
ls
;
|
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitair.
|
installations
classées
ICPE
aux
|°
°P
FA
Pons
au
P
8
< 65
ion
rè
Sa
AR
.
ja
ox
ee
ges
de
:
Si
arrêté
de
prescriptions
complémentaires
: se
référer
aux
|
déco
| dispositions
spécifiques
relatives
à la gestion
de
la ressource
en
|
|
d'eau
|
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
|
|
| Sensibiliser
Surveillance
accrue
et délestage
interdit
|
Station
d'épuration
les
|
| exploitants
|
sauf
dérogation
délivrée
par
la
DDT
|
k
;
Interdiction
|
Remplissage
/ vidange
:
|
ns
d’
Le.
.
|
dis
ins
El'aaur
|
|
sauf
pour
les
piscicultures
et
les usages
commerciaux
|
| Sensibiliser
|
|
nsiDiliser
»
.
:
‘
2h
€
|
u
® ide
Limitation
des
| Report
des
travaux
sauf
dérogation
délivrée
|
risiaux
srcnvrs
d'eau
bed
et
les
risques
de
|.
par
la
DDT
en
cas
d'assec
total,
pour
des
ssh
perturbation
des
|
raisons
de
sécurité,
dans
le cas
d'une
|
;
| milieux
aquatiques
restauration
ou
renaturation
du
cours
d’eau
aux
règles
de,
|
| ki
d'
bon
usage
|
vre
ra
|
Es
.
e
are
en
lé cours
d'
ul | d'économie |Interdiction
de
toute
manœuvre
susceptible
d'influencer
le débit!
et
ses
affluents
|
d'eau
|
ou
le
niveau
de
l’eau,
dont
ouverture
et
fermeture,
sauf
naturels
auartificiels
|
dérogation
délivrée
par
la
DDT
pour
le
maintien
de
zones
|
humides,
pour
les
travaux
déclarés
d'intérêt
général
et
impératifs
(biefs
de
moulin),
lié
Î
e
hors
plan
d'eau
|
és
à
la sécurité
publiqui
17,
Place
de
la République
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40517
- 28008
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02 37
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Horaires
d'ouverture
: Sh00-12h00
/
14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
9h-12h
/ 14h00-16h00
6/9 ARTICLE
5 : Dispositif
dérogatoire
Le
préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
à
la
demande
d’un
usager,
adapter
les
mesures
de
restriction
s'appliquant
à
son
usage.
Toute
demande
d'adaptation
des
mesures
de
restriction
doit
être
justifiée
par
les
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
leur
usage.
Chaque
demande
d'adaptation
doit
être
adressée
au
service
en
charge
de
l’eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
d’Eure-et-Loir
par
courriel
(ddt-sgreb@eure-et-loir.gouv.fr),
accompagnée
du
formulaire
de
demande
de
dérogation
complété
et
disponible
en
annexe
II]
du
présent
arrêté.
Concernant
les
usages
agricoles,
sont
réputées
recevables,
sauf
avis
contraire
motivé
de
l'autorité
administrative,
les
demandes
de
dérogations
suivantes
:
*__
Toute
demande
d'un
irrigant
nouvellement
concerné
par
les
prélèvements
dans
les
nappes
d'accompagnement
tels
que
définis
dans
l'article
3,
dont
l’assolement
justifie
une
telle
dérogation
et
ayant
lancé
une
étude
d'incidence
et
de
solution
alternative.
+
Pour
la
période
de
2026
à
2028
inclus:
toute
demande
faite
pour
l'un
des
12
forages
proximaux
identifiés
sur
le
cours
d’eau
l'Aigre
dont
la
liste
figure
en
annexe
IV
du
présent
arrêté.
À
compter
de
2027,
sous
réserve
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
financier,
les
forages
pour
lequel
un
engagement
de
déplacement
n'aura
pas
été
pris
seront
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Chaque
dérogation
sera
notifiée
à
l'intéressé
et
publiée
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
en
Eure-et-Loir. ARTICLE
6
: Dispositions
particulières
L'arrosage
par
les dispositifs
d'irrigation
agricole
des
voies
de
circulation
du
domaine
public
routier
dont
la
chaussée
est
bitumée
est
interdit.
ARTICLE
7
: Publicité
Le
présent
arrêté
fait
l'objet :
-__
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir;
+ __ d'une
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
(www.eure-et-loir. gouv.fr)
à
la
rubrique
Météo
de
l'Eau
(www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-
developpement-durable/Meteo-de-l-Eau)
-__
d'une
mise
à
disposition
sur
le
site
de
l'information
sécheresse
du
Gouvernement
VIGIEAU
(https://vigieau.gouv.fr/);
*__
d'un
affichage
en
mairie
pendant
toute
la durée
de
validité
de
l'arrêté
;
°__
d'une
information
aux
membres
du
Comité
Ressources
en
Eau.
La
plateforme
Vigieau
accessible
sur
le
lien
suivant
: https://vigieau.gouv.fr
permet
à chaque
usager
de
s'informer
sur
les
restrictions
de
l'usage
de
l'eau
en
vigueur
à
partir
d'une
adresse
précise
et
de
:
s'approprier
quelques
éco-gestes
pour
économiser
l'eau.
ARTICLE
8
: Contrôle
administratif,
recherche
et
constatation
des
infractions
Le
contrôle
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
des
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
est
exercé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.170-1,
L.171-1
et
suivant
du
code
de
l’environnement.
La
recherche
et
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
sont
exercées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.172-4
et
suivant
du
code
de
l’environnement.
17,
Place
de la République
- CS
40517
- 28008
CHARTRES
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- Tél
02
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/ 14h00-17h00
- Mercredi
9h00-12h00
- vendredi
Sh-12h
/ 14h00-16h00
7/9 ARTICLE
9
: Sanctions
pénales
Conformément
à
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'environnement
le
fait
de
contrevenir
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
les
arrêtés
mentionnés
aux
articles
R.211-66
à
69
du
même
code
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe.
Conformément
à
l'article
L173-4
du
Code
de
l'environnement
le
fait
de
faire
obstacle
aux
fonctions
exercées
par
les
fonctionnaires
et
agents
habilités
à
exercer
des
missions
de
contrôle
administratif
ou
de
recherche
et
de
constatation
des
infractions
en
application
du
même
code
est
puni
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15
000
euros
d'amende.
ARTICLE
10
: Période
de
validité
Le
présent
arrêté
prend
effet
à la date
de
sa
signature.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le département
d'Eure-et-Loir,
les
dispositions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
pourront
être
redéfinies
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
11
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SGREB-2026-164
du
12 juin
2026,
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
d'Eure-et-Loir,
est
abrogé.
ARTICLE
12
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir,
le
directeur
départemental
des
territoires
d'Eure-et-Loir,
les
présidents
des
communautés
d'agglomérations,
les
présidents
des
communautés
de
communes
d'Eure-et-Loir,
les
maires
des
communes
d'Eure-et-Loir,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Eure-et-Loir,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CHARTRES,
le 14
JUN
2026
an
Le
Préfét,
‘Retour
contentieux
:
‘Conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
Rue
de
la
Bretonnerie,
45000
ORLÉANS
ou
via
l'application
informatique
« Télé
recours
» accessible,
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr
:
- par
les
tiers
intéressés
en
raison
d'inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de:
Îces
décisions
;
- par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
lui
a été
notifiée.
|
| Retour
non
contentieux :
{Dans
un
délai
de
deux
mois,
le
bénéficiaire
de
la
décision
peut
présenter :
!- soit
Un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
: Monsieur
le
Préfet
d'Eure-et-Loir
-
Place
de
la
République
—
28000
Chartres
;- soit
un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la Mer
jet
de
la
Pêche
- 92055
La
Défense.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolonge
de
deux
mois
les
délais
du
recours
du
contentieux.
|
Le
silence
gardé
par
l'administration,
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
emporte
décision]
implicite
de
rejet
de
cette
demande,
conformément
àl'article
R.421-2
du
Code de
justice
administrative.
|
17,
Place
de
la
République
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40517
- 28008
CHARTRES
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Mercredi
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-vendredi
9h-12h
/14h00-16h00
8/9 Tout
recours
(excepté
le télé
recours)
doit
être
adressé
en
recommandé
» avec
accusé
de
réception.
9/9 Annexe
|
Zones
d'alerte
concernées
par
l'arrêté
préfectoral
de
limitation
de
l'usage
de
l'eau
C1
Vigilance
EN
Alerte
ŒM
Alerte
renforcée
BB
Crise
C2
Absence
de
restriction
Numéro de
la zone
Nom
de
la zone
d'alerte
Nom de la zone d'alerte
Numéro
de la zone | Nom de la zone d'alerte
1
AIGRE
YERRE
11
VESGRE
EURE Amont
BLAISE
12
LOIR
Amont
EURE
Moyen
haut
CLOCHE
13
LOIR
Aval
EURE Moyen bas
CONIE
14
AVRE
Moyen
AE
OZANNE
DROUETTE
15
AVRE
Aval
16
VOISE
17
JUINE 1-
AIGRE
LA CHAPELLE-DU-NOYER THIVILLE
communes déléguées de
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
:
CHARRAY LA
FERTE-VILLENEUIL
LEMÉE ROMILLY-SUR-AIGRE
2-
EURE
Amont
BELHOMERT-GUEHOUVILLE BILLANCELLES CHAMPROND-EN-GATINE CHUISNES COURVILLE-SUR-EURE LE FAVRIL
FONTAINE-LA-GUYON FONTAINE-SIMON FRIAIZE LANDELLES LA
LOUPE
MANOU MEAUCE MONTIREAU PONTGOUIN SAINT-ARNOULT-DES-BOIS SAINT-AUBIN-DES-BOIS SAINT-ELIPH SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD SAINT-LUPERCE SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN VAUPILLON ARDELLES AUNAY-SOUS-CRECY LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS CRECY-COUVE DIGNY DREUX
3- EURE
Moyen
Haut
AMILLY BAILLEAU-L'EVEQUE BARJOUVILLE BERCHERES-LES-PIERRES CHAMPHOL CHAMPSERU CHARTRES CHAUFFOURS CINTRAY COLTAINVILLE CORANCEZ LE
COUDRAY
DAMMARIE DANGERS FONTENAY-SUR-EURE FRANCOURVILLE GASVILLE-OISEME GELLAINVILLE HOUVILLE-LA-BRANCHE JOUY
LEVES LUCE LUISANT MAINVILLIERS MESLAY-LE-GRENET MIGNIERES MITTAINVILLIERS
- VERIGNY
MORANCEZ NOGENT-LE-PHAYE NOGENT-SUR-EURE OLLE ORROUER PRUNAY-LE-GILLON SAINT-GEORGES-SUR-EURE SAINT-PREST SOURS THEUVILLE THIVARS UMPEAU VER-LES-CHARTRES
4-
EURE
Moyen
bas
ABONDANT ANET BERCHERES-SAINT-GERMAIN BOUGLAINVAL LE
BOULLAY-MIVOYE
LE
BOULLAY-THIERRY
BRECHAMPS BRICONVILLE CHALLET LA
CHAPELLE-FORAINVILLIERS
CHARPONT CHARTAINVILLIERS
‘
CHAUDON LA
CHAUSSEE-D'IVRY
CHERISY CLEVILLIERS COULOMBS CROISILLES ECLUZELLES FAVEROLLES FRESNAY-LE-GILMERT GERMAINVILLE GILLES GUAINVILLE LORMAYE LURAY MAINTENON FAVIERES FONTAINE-LES-RIBOUTS GARANCIERES-EN-DROUAIS GARNAY JAUDRAIS LOUVILLIERS-LES-PERCHE MAILLEBOIS
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE LE
MESNIL-SIMON
MEVOISINS MEZIERES-EN-DROUAIS MONTREUIL NERON NOGENT-LE-ROI ORMOY OUERRE PIERRES LES
PINTHIERES
POISVILLIERS SAINTE-GEMME-MORONVAL SAINT-LAURENT-LA-GATINE SAINT-LUCIEN SAINT-PIAT SAUSSAY SENANTES SERAZEREUX SERVILLE SOREL-MOUSSEL SOULAIRES VILLEMEUX-SUR-EURE
territoire de
TREMBLAY-LES-VILLAGES
:
SAINT-CHERON-DES-CHAMPS
7-
BLAISE
LE
MESNIL-THOMAS
UISEUX SAINT-ANGE-ET-TORCAY SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS SAINT-MAIXME-HAUTERIVE SAINT-SAUVEUR-MARVILLE SAULNIERES
ANNEXE
Il : Communes
des
zones
d'alerte
sécheresse
5-
OZANNE
AUTHON-DU-PERCHE LES
AUTELS-VILLEVILLON
BEAUMONT-LES-AUTELS BROU CHARBONNIERES DAMPIERRE-SOUS-BROU GOHORY LUIGNY MIERMAIGNE MOULHARD SAINT-BOMER TRIZAY-LES-BONNEVAL UNVERRE YEVRES
commune
fusionnée
avec
Bullau
et Mézières-au-Perche (DANGEAU)
:
DANGEAU
6- YERRE
LA
BAZOCHE-GOUET
CHAPELLE-GUILLAUME CHAPELLE-ROYALE VALD'YERRE
commune
fusionnée avec
SAINT-DENIS-LES-PONTS
:
LANNERAY
commune déléguée de
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES :
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE
8-
CLOCHE
ARCISSES BETHONVILLIERS CHAMPROND-EN-PERCHET COUDRAY-AU-PERCHE LES
ETILLEUX
LA
GAUDAINE
MAROLLES-LES-BUIS MONTLANDON NOGENT-LE-ROTROU SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE SAINT-VICTOR-DE-BUTHON SAINTIGNY SOUANCE-AU-PERCHE TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE VICHÈRES SENONCHES THIMERT-GATELLES TREMBLAY-LES-VILLAGES sauf le territoire
SAINT-CHERON-DES-CHAMPS TREON VERNOUILLET ALLONNES BAIGNEAUX BAZOCHES-EN-DUNOIS BAZOCHES-LES-HAUTES BEAUVILLIERS BOISVILLE-LA-SAINT-PERE CONIE-MOLITARD CORMAINVILLE COURBEHAYE DAMBRON DONNEMAIN-SAINT-MAMES EOLE-EN-BEAUCE FONTENAY-SUR-CONIE FRESNAY-L'EVEQUE GOUILLONS ALLUYES ARGENVILLIERS BAILLEAU-LE-PIN BLANDAINVILLE LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
BONCE BONNEVAL BOUVILLE BULLAINVILLE CERNAY CHARONVILLE CHASSANT LES
CHATELLIERS-NOTRE-DAME
COMBRES LES
CORVEES-LES-YYS
LA
CROIX-DU-PERCHE
DANCY EPEAUTROLLES ERMENONVILLE-LA-GRANDE ERMENONVILLE-LA-PETITE FRAZE FRESNAY-LE-COMTE FRUNCE LE
GAULT-SAINT-DENIS
HAPPONVILLIERS ILLIERS-COMBRAY
9-
CONIE
GUILLEVILLE GUILLONVILLE JALLANS JANVILLE-EN-BEAUCE LEVESVILLE-LA-CHENARD LOIGNY-LA-BATAILLE LOUVILLE-LA-CHENARD LUMEAU MOLEANS MOUTIERS NEUVY-EN-BEAUCE NOTTONVILLE OINVILLE-SAINT-LIPHARD ORGERES-EN-BEAUCE PERONVILLE
12-
LOIR
Amont
LUPLANTE MAGNY MARCHEVILLE MEREGLISE MESLAY-LE:VIDAME MONTBOISSIER MONTIGNY-LE-CHARTIF MORIERS MOTTEREAU NEUVY-EN-DUNOIS NONVILLIERS-GRANDHOUX PRE-SAINT-EVROULT PRE-SAINT-MARTIN SAINT-AVIT-LES-GUESPIÈRES SAINT-DENIS-DES-PUITS SAINT-EMAN SAINT-MAUR-SUR:-LE-LOIR SANDARVILLE SAUMERAY LE THIEULIN THIRON-GARDAIS VIEUVICQ LES VILLAGES
VOVEENS
VILLARS VILLEBON VITRAY-EN-BEAUCE
16-
VOISE
AUNAY-SOUS-AUNEAU AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN BAILLEAU-ARMENONVILLE BEVILLE-LE-COMTE LA
CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
DENONVILLE ECROSNES GALLARDON GARANCIERES-EN-BEAUCE GAS LE
GUE-DE-LONGROI
HOUX LETHUIN LEVAINVILLE
MAISONS MOINVILLE-LA-JEULIN MONDONVILLE-SAINT-JEAN MORAINVILLE OINVILLE-SOUS-AUNEAU OUARVILLE ROINVILLE SAINT-LEGER-DES-AUBEES SAINVILLE SANTEUIL VOISE YERMENONVILLE YMERAY
POINVILLE POUPRY PRASVILLE RECLAINVILLE SANCHEVILLE SANTILLY TERMINIERS TILLAY-LE-PENEUX. TOURY TRANCRAINVILLE VARIZE VILLAMPUY VILLIERS-SAINT-ORIEN YMONVILLE VILLEMAURY
communes
fusionnées
avec DANGEAU (DANGEAU)
:
BULLOU MEZIERES-AU-PERCHE
13-
LOIR
Aval
CHATEAUDUN FLACEY LOGRON MARBOUE MONTHARVILLE SAINT-CHRISTOPHE commune
fusionnée
avec
LANNERAY:
SAINT-DENIS-LES-PONTS
communes
déléguées
de
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
:
AUTHEUIL CLOYES-SUR-LE-LOIR DOUY MONTIGNY-LE-GANNELON
17-
JUINE
ARDELU BARMAINVILLE BAUDREVILLE CHATENAY GOMMERVILLE INTREVILLE MEROUVILLE OYSONVILLE ROUVRAY-SAINT-DENIS VIERVILLE
10-
DROUETTE
DROUE-SUR-DROUETTE EPERNON HANCHES SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES VILLIERS-LE-MORHIER
11-
VESGRE
BERCHERES-SUR-VESGRE BONCOURT BOUTIGNY-PROUAIS BROUE BU GOUSSAINVILLE HAVELU MARCHEZAIS OULINS ROUVRES SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE SAINT-OUEN-MARCHEFROY
14-
AVRE
Moyen
BEAUCHE BEROU-LA-MULOTIERE BOISSY-LES-PERCHE LA CHAPELLE-FORTIN LA FERTE-VIDAME LAMBLORE MONTIGNY-SUR-AVRE MORVILLIERS ROHAIRE RUEIL-LA-GADELIERE
15-
AVRE
Aval
ALLAINVILLE BOISSY-EN-DROUAIS BREZOLLES CHATAINCOURT LES CHATELETS CRUCEY-VILLAGES DAMPIERRE-SUR-AVRE ESCORPAIN FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS LA FRAMBOISIERE LAONS LOUVILLIERS-EN-DROUAIS LA MANCELIERE PRUDEMANCHE LA PUISAYE LES RESSUINTES REVERCOURT SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS SAINT-REMY-SUR-AVRE LA SAUCELLE VERT-EN-DROUAIS [
ANNEXE
II
|
DEMANDE
DE DÉROGATION
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE RESTRICTION
DES USAGES
DE L'EAU
Document
à
transmettre
au
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charge
de
l’eau
de
la
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d'Eure-et-Loir
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courriel
(dd
eb@eure-et-loir.gouv.fr)
Demandeur
— personne
physique
Nom
Prénom
Adresse
Demandeur
— personne
morale
Nom
Représentant
Siège
social
Description
de
l’usage
concerné
Ressource
utilisée
Volume
nécessaire
(m3)
Dates
et heures
de
prélèvement
Date
:
Signature
:
(et cachet pour
les personnes
morales) ANNEXE
IV
FORAGES
PROXIMAUX
IDENTIFIÉS
SUR
LE
COURS
D'EAU
L'AIGRE
Identifiant préfecture
identifiant national
de l'ouvrage
Lieu-dit
2806477
Poe
Le Ru
2847288
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Noir
Prin
2863904
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à
La Ferme
2806098
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Le
Carreau
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Saint Laurent
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Moulin
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Fleuris
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Les Châtelets
2807777
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à
La Peretière
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Les outtes
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ancien
code
de
la
banque
du
sous-sol
(BSS) ANNEXE
V
VISUEL
PAGE
SUIVANTE MEL
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CADRE D'UN ARRÊTÉ SÉCHERESSE
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8
PRESERVONS
LA
ENSEMBLE
! ANNEXE
VI
PICTOGRAMMES
EXPLICATIFS
DES
MESURES
DE
RESTRICTION
par
USAGE
(usages
domestiques,
usages
agricoles,
collectivités
et entreprises
non
agricoles)
et
par NIVEAU
DE
GRAVITÉ
(alerte,
alerte
renforcée
et crise) SHIONY -Jex,] p S22IASS Sap aus 2] 4NnS
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