Procès Verbal - pv Seance du 28 NOVEMBRE 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV REUNION DU 24 OCTOBREE 2024

Procès Verbal - PV REUNION DU 24 OCTOBREE 2024

Procès Verbal - PV seance du 1er fevrier 2024

Procès Verbal - pv seance DU 23 MAI 2024

Procès Verbal - pv seance DU 23 MAI 2024

Procès Verbal - PV seance du 1er fevrier 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16.02.2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10.10.2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 MARS 2024

Procès Verbal - pv Seance du 28 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 28 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Télécommunications et internet, REUNION DU 28 NOVEMBRE 2024

Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Rolland, Mme Lepetit, Mr Jamet, Mr Vasche, Mr Dubourg, Mr Leconte, Mr. Marie, Mr. Férey,

Excusé : Mr. Després, Mme Postel, Mme Cardine, Mme Plaisance-Dubois

Approbation du compte rendu du 24/10/2024

I. INFORMATION TRAVAUX MUSEE

Les travaux prévus après la saison touristique qui a été chargée avancent selon le planning prévu et le musée réouvrira le 16/12/2024.

A ce jour sont finis :

• Eclairage de la boutique

• Le défibrillateur a changé de place pour être plus accessible et visible • Tirage des câbles électriques et informatiques au musée

• Antenne 5G et starlink pour améliorer la réception internet • Lumières extérieures

• Ouverture d’une porte pour les toilettes qui ne seront accessibles que pour les personnes ayant réglé l’entrée.

• Philippe et Guy réparent les toilettes endommagées

Pour rappel les travaux sont des travaux d’entretien et d’amélioration pour un meilleur accueil des visiteurs et des conditions de travail des salariés.

II. DECISION RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ASSAURANCE STATUTAIRE A la dernière réunion nous avons voté pour une l’instauration d’une prévoyance à compter du 1er janvier 2025 comme nous l’impose la loi. Ceci concerne l’indemnisation que peut percevoir un salarié en arrêt pour compenser sa perte de salaire. Mais la collectivité a une assurance statutaire qui couvre les dépenses salariales versées lors d’un arrêt de travail. Cette assurance arrive à échéance en 2025 et le CDG propose de faire les démarches à notre place pour passer un nouveau marché et négocier au mieux les tarifs. Après discussion, le conseil accepte d’habiliter le Centre de Gestion pour effectuer l’ensemble des démarches et nous proposer la meilleure offre pour les 5 prochaines années.

III. SUIVI DU DOSSIER TALENT TRAVEL

Il y a eu une nouvelle réunion avec les représentants de la société Talent Travel, des élus et des agents du musée.

Leur proposition tient bien compte de nos remarques et besoins. Une première proposition de site a été validée par les élus et la société va de ce fait pouvoir l’étoffer. Le nouveau site sera opérationnel avant le 01/01/2025 de façon à maintenir l’accès de la billetterie en ligne. Ce site sera amélioré et évoluera au fur et à mesure du temps.

IV. REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS DE POSTE Comme chaque année, nous devons revoir le tableau des effectifs.

Celui-ci est composé de 19 postes pour 13etp ½.Cela n’évolue pas par rapport aux années précédentes. Le conseil accepte ce tableau. Des agents déjà en postes se verront proposer un CDD plus long sur emploi permanent à compter du 01/01/2025.

V. DELIBERATION CDD MUSEE 2025

Il va y avoir 3 contrats agent patrimoine du 01/02/25 au 31/03/2025 et 8 contrats saisonniers à temps pleins du 01/04 au 30/09/2025 qui seront finalisés au fur et à mesures des besoins de remplacements et des plannings.

Cette décision permet une plus grande souplesse de réalisations et peut permettre de gérer les urgences. Ils sont prévus de façon large et ne seront pas forcément tous réalisés. Le conseil accepte cette prévision.

VI. DÉLIBÉRATION MODIFICATION BUDGÉTAIRE UTAH SHOP La boutique a très bien fonctionné. Le stock est de 128 508.13€ au lieu des 90 000.00€ annoncé au budget. Il faut donc faire une délibération pour valider ce chiffre. Le conseil accepte.

A savoir que nous avons cessé de travailler avec certains fournisseurs qui se permettaient des modifications de prix et/ou de commandes sans notre accord. A compter de ce jour, toutes les commandes devront être validées et signées. A réception, elles seront systématiquement pointées avant règlement. Les commandes ne répondant pas à ces prérogatives seront refusées. Nous profitons de ce paragraphe pour remercier le personnel qui montre beaucoup de professionnalisme et de motivation.

VII. NOUVELLE REDEVANCE POUR PERFORMANCE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

L’agence de l’eau a voté des changements concernant diverses redevances. • Pour l’assainissement, nous devons décider si la commune souhaite répercuter la nouvelle redevance performance assainissement sur la facture des utilisateurs du service ou si elle en supporte la charge. Le budget assainissement étant déficitaire, le conseil municipal décide de répercuter cette redevance. Pour 2025, l’agence de l’eau a décidé d’appliquer un coefficient multiplicateur de 0.3 sur le montant de base (0.089) mais nous informe déjà que ce coefficient pourra passer de 0.3 à 1 dès 2026. Après réflexion et calcul, le conseil municipal vote une redevance du système d’assainissement à hauteur de 0.05€ / m3 et délibérera de nouveau pour 2026.

• La redevance pollution de l’eau est supprimée. Elle était de 0.22€M3. Ce qui fait que pour 2025 l’ensemble des redevances seront stables si cela ne change pas.

Le Conseil accepte avec une abstention

VIII. MODIFICATION BUDGETAIRE SUITE A UNE INTEGRATION PATRIMONIALE La Communauté de Communes a actuellement le bâtiment du pôle de vie et de la salle d’activité de Ste Marie dans son inventaire. Considérant que ces investissements datent de 2003, il est nécessaire pour la CCBDC de les sortir de leurs biens et de ce fait de les réintégrer dans les comptes de la commune. Il est donc obligatoire de prendre une décision modificative budgétaire pour enregistrer ces opérations patrimoniales pour un montant de 490 426.48€. Cela ne coute rien à la commune, c’est juste un jeu d’écriture comptable. Le conseil accepte.IX. DECISION CONCERNANT L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME Il devient de plus en plus difficile de contrôler, d’accepter ou refuser des permis de construire avec des contraintes administratives de plus en plus pointues. Nous en avions déjà discuté à la dernière réunion.

La Société ADS.COM de Cherbourg semble répondre à nos besoins en connaissant la commune et en étant réactive aux actes demandés et pour un coût moins élevé. Par exemple, par rapport à l’année 2023, nous avons réglé 5 041.94€ à la Communauté de Communes contre 3 413.60€ si cela avait été » ADS qui avait instruit ces dossiers.

Le conseil est d’accord à l’unanimité pour que la société ADSCOM devienne notre nouveau service instructeur pour nos prochains dossiers. A savoir qu’en cas d’erreurs, cette société a une assurance et prendra à sa charge les frais de recours qui pourront avoir lieu.

X. QUESTIONS DIVERSES

a) Droit de préemption

Vente d’une maison rue des Caux. Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption

b) Cours de Pilates

M. Férey demande une prolongation pour assurer son cours.

Le conseil prolonge son accès à la salle du pôle de vie pour 10.00 euros de l’heure jusqu’au 30/06/2025

c) Vitrail de l’église

Un devis va être demandé pour la réfection d’un vitrail qui risque de tomber par usure des sertissages.

d) Achat d’un véhicule

Nous avons l’opportunité d’acheter une camionnette pour 4000.00€. Celle-ci serait utile pour une meilleure organisation de nos services techniques Le conseil est d’accord avec le principe et attend de plus amples informations.

e) 6 juin 2025

Le comité du débarquement prévoit une cérémonie internationale à Utah le 6 juin vers 16h30. Une première réunion a déjà eu lieu sur place pour l’organisation. Les propositions d’animation pleuvent déjà et seront étudiées.

f) Carte d’Etat major

Une société de production anglaise nous propose une carte des préparatifs du DDAY refaite à l’identique lors d’un court métrage.

La proposition nous intéresse mais les conditions de transport et d’état de cette carte restent à évaluer. Celle-ci fait 4/8m.

g) Achat de sapins

M. Lesseline propose l’achat de 8 sapins dont 1 pour l’école

Le conseil donne son accord à suivre avec l’association des commerçants qui se propose de les décorer.