Procès Verbal - pv Seance du 16.02.2023

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Procès Verbal - pv Seance du 16.02.2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 16.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs, PROCES VERBAL SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Lepetit, Mr Jamet, Mr Marie, Mr Vasche, Mr Després, Mr Férey, Mme Plaisance-Dubois, Mme Rolland, Mme Cardine

Excusés : Mme Postel, Mr Leconte, Mr Dubourg

Secrétaire de séance : Mme Lepetit.

Le procès-verbal du 17 janvier 2023 est accepté.

1. INTERVENTION DE LA CCBDC

Mme Herout, M. Leprince et M. Arnoux nous présentent le projet de service ordures ménagère de la Baie du Cotentin.

Après une réflexion d’avril 2021 à septembre 2022, la CCBC s’inscrit avec volonté dans une dynamique de changement pour le tri des déchets ménagers.

Le calendrier :

 Décembre 2022 : distribution d’un courrier explicatif des Extensions des consignes de tri (que nous avons déjà reçu et un article dans le magazine N°6)  De mars à décembre 2023 : recensement des besoins et distribution en bacs de collecte/organisation des tournées

 Décembre 2023 : mise en place des outils informatiques de facturation de la redevance incitative (mise en test en 2024)

Pour cela des groupes de réflexions vont réfléchir à cette mise en place de façon à tenir compte des questionnements de chacun et y trouver des solutions.

La commune aura un référent en la personne de M Lesseline

2. ADHESION UGAP

Notre contrat auprès de ENGIE s’est terminé en juillet 2022. Depuis on est contraint d’accepter des contrats de deux mois en augmentation constante et de façon exponentielle sans aucun moyen pour nous de négocier car les autres fournisseurs d’énergie ne nous répondent pas ou par la négative.

Nous avons donc envisagé d’adhérer à l’UGAP qui est un organisme de regroupement des achats. Cette adhésion doit se faire aujourd’hui pour une validité au 01/01/2025 et qui permet par les quantités commandées un meilleur tarif.

Cette adhésion dans un premier temps sera pour le marché de l’énergie mais pourra s’étendre à d’autres achats tels que les fournitures de bureau, les produits d’entretien… Nous avons fait une demande auprès des monuments historiques pour la pose de panneaux photovoltaïque pour l’école et la salle.

Si nous avons cet accord nous ferons un dossier auprès du Conseil Régional. Ces panneaux marcheront en autoconsommation.

Pour rappel :

11/21 11/21 11/22 11/22

TTC € Consommations (kWh) TTC € Consommations (kWh)

Pole de vie 565.79€ 2194 3 380.68€ 3211

Ecole 2 063.34€ 9304 9 729.28€ 9468

musée 5118.70€ 24719 18 523.86€ 17263

Le conseil après discussion accepte l’adhésion3. DELIBERATION 04.02.23 : DROIT DE PREEMPTION BIENS GAILLARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter les biens cadastrés AB62 situés 14 rue Eisenhower à Ste Marie du Mont et appartenant à Monsieur Eric GAILLARD.

4. DELIBERATION 02.02.23 : DROIT DE PREEMPTION BIENS VANRICKCSAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter les biens cadastrés A13 et A14 situés à Utah-Beach - Ste Marie du Mont et appartenant aux consorts Van-Rickstal.

5. DELIBERATION 03.02.23 : DROIT DE PREEMPTION BIENS DUBOIS. Mme Plaisance-Dubois étant personnellement intéressée par ce dossier, elle s’est retirée de la séance, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter le bien cadastré AB174 situé 14 place de l’église à Ste Marie du Mont et appartenant aux consorts Dubois.

6. DELIBERATION 01.02.23 : DROIT DE PREEMPTION BIENS SENOVILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter les terrains cadastrés YA62, YB21, YB22 et ZO60 situés à Ste Marie du Mont et appartenant à Monsieur Joanes SENOVILLE.

7. PROGRAMME 6 JUIN

Nous ne sommes qu’au prémisse de l’organisation

 Le 27/05 ; marche de la paix

 30/05 ; cérémonie de la paix avec les enfants

 03/06 marche des Vétérans avec Karine Bertot

 Le 02 ou 03/06 ; marche à cheval ??

 03/06 ; largage au monument de la résistance

 Cérémonie Monument de la résistance à 11h

 06/06 Cérémonies au monument Winters 10h00, monument Danois 11h00, monument Fédéral à Utah 14h00 et Cérémonie au monument Lone Sailor à 16h00.

8. PLUI

Le PLUI sera valable pour 12 ans et demande une attention particulière et notamment quand le dossier passera en enquête publique.

Deux réunions ont déjà eu lieu, mais le travail avance très lentement

9. COMITE DES CAMPINGS CARS

Le comité a fait appel à la décision du tribunal.

Nous avons donc demandé l’aide d’une avocate et du service juridique du Conservatoire du Littoral.

10. DIVERS

a) La MAM

Deux nouvelles fenêtres et une porte vont être changées le 22 février 2023.

b) Le jumelage avec l’Allemagne

Il est rappelé que nous sommes attendus du 18 au 21/05/2023.

9 conseillers vont se rendre en Allemagne pour représenter la Commune.

Une enveloppe de 1500.00€ va être débloquées pour couvrir la location d’un véhicule et les pleins de carburant.

c) GROUPAMA

Groupama nous a envoyé un expert en assurances pour vérifier nos contrôles de sécurité et revoir la pertinence de nos contrats. Une réunion est prévue le 24/03. Les conseillers sont invités à y participer.