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Déliberation - 2024 001 Salle des fetes – Travaux supplementaires sol souple tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 Salle des fetes – Travaux supplementaires sol souple tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
13
Présents
:
11
Votants :
12
OBJET
:
SALLE
DES
FETES
Travaux
supplémentaires
sol
souple
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240116-2024
001-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2024/001
du
16
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois
le seize
janvier
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
janvier
2024.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Monsieur
André
FEUNTEUN ; Absente
: Madame
Alexandra
JARRIGE
;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ.
Suite
à
la
demande
des
élus
membres
de
la
commission
urbanisme,
l'entreprise
PAIS
propose
3
devis
en
vue
de
la
fourniture
et
pose
de
sols
souples
dans
plusieurs
locaux
non
traités
par
le
marché
initial.
Un
devis
pour
le
sol
de
la
grande
salle
d’un
montant :
de
10
947,50
euros
HT
soit
13
137,00
euros
TTC.
Un
devis
pour
le
sol
de
la
petite
salle
voutée
d'un
montant
:
de
2
613,14
euros
HT
soit
3
135,77
euros
TTC.
Un
devis
pour
le
sol
de
la
salle
à
l'étage
d’un
montant
:
de
3
969,07
euros
HT
soit
4
762,88
euros
TTC.
S'agissant
des
devis
proposés
par
l’entreprise
PAÏS,
titulaire
du
lot 2
pour
le
marché
public
des
travaux
d'amélioration
énergétique
et d'accessibilité
de
la
salle
des
fêtes,
il
est
à
noter
que
le
montant
total
de
ceux-ci
rapproche
fortement
de
la
limite
des
50%
autorisés
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP).
Par
ailleurs,
ces
travaux
supplémentaires
seraient
liés
à
une
faiblesse
de
la
définition
du
besoin
initial.
Et
enfin,
la
part
de
travaux
du
lot
2
liée
à
des
travaux
de
fourniture
et
pose
de
sols
souples
est
très
faible.
Commander
via
un
avenant
ces
travaux
pourrait
être jugé
comme
dénaturant
le
marché
initial
et
comme
une
remise
en
cause
de
l'égal
accès
à
la
commande
publique.
Les
élus
municipaux
ne
retiennent
pas
la
proposition
de
remplacement
du
sol
de
la
salle
voutée.
Néanmoins
les
élus
jugent
important
de
précéder
à
la
mise
en
place
et
la
réfection
des
sols
pour
la grande
salle
et
la salle
à
l'étage.
Aussi,
après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
001
Salle des fêtes - Travaux
supplémentaires
sol souple.docx
Page
1 sur2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de
mairie.
Mise en ligne le 23 février 2024,
sur www.authezat.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240116-2024
001-DE
-
de
ne
pas
valider
ces
propositions
d’avenant
au
lot
2
dans
le
cadre
de
ce
marché
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
nouvelle
mise
en
concurrence,
avec
3
devis,
s'agissant
du
projet
de
fourniture
et
pose
de
sols
souples
dans
la grande
salle
et
la salle
de
l'étage
de
la salle
des
fêtes,
et
à
commander
au
mieux-disant,
dans
la
limite
supérieure
du
montant
des
devis
précédemment
reçus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 23/02/2024.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le 23/02/2024.
Ludivine
FERNANDEZ.
PME D:\Documents\Conseils Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
001
Salle des fêtes - Travaux
supplémentaires
sol souple.docx
Page
2 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en
ligne le 23 février 2024,
sur www.authezat.fr