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Déliberation - DEL 155 ANNEXE
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 04h37 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 155 ANNEXE)
Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
LRQSi PIRE SONNERIE 7 9
LLOT-ET-GAROHRE
Collectivité : NERAC
intitulé du dossier : EFPUB EHPAD
N° du Dossier : 4711952426 - EFPUBO1
Le montant dû par votre collectivité au titre de cette opération de travaux sera appelé après
réception des travaux sur la base des montants réellement supportés par Territoire d'Énergie
47,
Le mode de règlement peut intervenir, au choix de la collectivité, sous forme de contribution ou
de fonds de concours instauré par Territoire d'Energie 47 par délibération en date du 15
décembre 2014.
Pour mémoire :
La contribution est comptabilisée en dépense de la section de fonctionnement, le fonds de concours en dépense de la section d'investissement
Au stade du deuls,
e Le coût global estimé de l'opération s'élève à 49 716,90 € Hors Taxe.
e la participation collectivité est estimée à 9 943,38 €,
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi par
la collectivité pour les travaux désignés dans l'encadré ci-dessus.
En cas de non-retour, nous ne Serans pas en rnesure d'engager les travaux,
Mode de règlement choisi par la collectivité :
[3 Contribution
(1 Fonds de concours
Ce mode de financement doit être approuvé par délibération. {Modèle disponible
sur le site internet wwuite4 7.fr, (accès coliectivités.)
Mercl de retourner ce document à Territoire d'Energle Lot-et-Garonne dûment signé et
accompagné, le cas échéant, de la délibération « Attribution d'un fonds de concours à
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne ».
Ce document valant bon de commande engage la collectivité.
A, NERAC, le :
Le Maire,
LACOMBE Nicolas
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1552024-DE
Reçu le 10/12/2024 |
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Reçu le 10/12/2024 DELYE
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Reçu le 10/12/2024