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Compte-Rendu - CRCM+26+06+
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+26+06+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2018
Date
de
convocation
: 20.06.2018
Date
d’affichage
: 20.06.2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 12
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six juin
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
Mme
ACHILLES
Perle,
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
GIRARD
Benoist,
Mme
LAGORCEIX
Isabelle,
M.
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis
M.
MORASSUT
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
ACHILLES
Perle
Absents
excusés
:
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOURGHA
Gérard,
HOULÈS
Philippe,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM.
MOREAU
Philippe,
SÉJOURNET
Jean-Thomas,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
DES
DEUX
VALLEES
2018.19
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
délibération
du
comité
Syndical
de
musique
des
deux
vallées
du
13
février
2018
votant
la
modification
des
statuts
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
le code
des
collectivités
territoriales
et propose
au
Conseil
Municipal
de
Papprouver.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
de
musique
des
deux
vallées
du
13
février
2018
par
laquelle
il a approuvé
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
syndicat,
VU
la nouvelle
rédaction
des
statuts
visés
par
la Préfecture
de
l’Essonne
le 21
février
2018,
APPROUVE,
à l'unanimité,
les
nouveaux
statuts
visés
par
la Préfecture
de
l'Essonne
le 21
février
du
syndicat
intercommunal
de
musique
des
deux
vallées. OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
LA
CHAPELLE
LA
REINE
2018.20
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la délibération
du
comité
Syndical
du
06
novembre
2017
votant
la
modification
du
siège
social
du
Syndicat
et
de
la
trésorerie
compétente
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
arrêté
au
8 août
1966
et modifiés
par
arrêtés
les
17 janvier
1978,
18
décembre
1980,
16
janvier
1987
et 27
octobre
2004.
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
du
collège
de
La
Chapelle
la Reine
(nommé
statutairement
«
Syndicat
Intercommunal
de
lEtablissement
d'Enseignement
Général
de
La
Chapelle
la Reïne
et de
ses
Annexes
Sportives)
en
date
du
06
novembre
2017
par
laquelle
il a approuvé
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
syndicat,
et portant
notamment
sur
:
Article
2
:
« Le
syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Son
siège
social
est
fixé
à la
Mairie
de
la commune
d’Amponville.
»
(Anciennement fixé
à la Mairie
du
Vaudoué)
Article
4 :
« Les
fonctions
de
Receveur
du
Syndicat
seront
exercées
par
le
comptable
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveur
de
la Trésorerie
de
Nemours.
» {Anciennement
Trésorerie
de
Fontainebleau)
APPROUVE,
à
lunanimité,
les
modifications
détaillées
ci-dessus
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
collège
de
La
Chapelle
la Reine
(nommé
statutairement
« Syndicat
Intercommunal
de
l’Etablissement
d’Enseignement
Général
de
La
Chapelle
la Reine
et de
ses
Annexes
Sportives).
OBJET
: CONVENTION
COMMUNE
DE
NOISY
SUR
ECOLE/APRR
2018.21
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il convient
de
définir
les conditions
techniques,
financières
et
administratives
relatives
à
la remise
puis
à l’entretien
de
l’ouvrage
d’art
situé
sur
le
PR
55.2221
CR
n°
20
des
CASSIS
à
travers
une
convention
de
gestion
et
d’entretien
entre
la
Société
APRR
et
la
Commune
de
Noisy
sur
Ecole.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
de
convention
présenté
par
APRR. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- CONSIDERANT
que
les
extrémités
du
passage
inférieur
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
remise
avec
la commune
de
Noisy
sur
Ecole,
- VU
le projet
de
convention
présenté
par
APRR,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à viser
la
convention
précitée.
OBJET
: CONVENTION
DE
PRESTATIONS
AVEC
L’ASSOCTATION
CINEAM
2018.22
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
avec
l’Association
CINEAM
une
convention
d’une
durée
d’un
an
qui a pour
objet
de réaliser
une
sauvegarde
des
films
tournés
à Noisy,
films
qui
seront
collectés
auprès
des
habitants
de
la
commune.
Ils
seront
numérisés
documentés
et
pourront
faire
l’objet
d’une
présentation
lors
d’une
manifestation
communale.
En
contrepartie
la Commune
s’engage
à financer
la
prestation
à hauteur
d’une
somme
de
1000
€ qui
sera
versée
à l’Association.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le projet
de
convention
présenté
par
CINEAM,
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à viser
la convention
précitée.
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLE
G
n°
570
2018.23
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’à
la
suite
d’un
bornage
réalisé
pour
la
parcelle
G
n°
162,
il est nécessaire
de
procéder
à l’achat
pour
la somme
d’un
euro
symbolique
de
la parcelle
G
n°
570
d’une
superficie
de
6
m?
afin
de
maintenir
le
cheminement
piéton
du
chemin
des
Prés
vers
le
parking
des
écoles. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
laccord
de
M.
Mme
PETIT
du
17
juin
2018,
de
céder
la
parcelle
G
N°570
au
prix
d’un
euro
symbolique, - DECIDE,
à la majorité,
(abstention
de
Mmes
ACHILLES,
LAGORCEIX,
VASSEUR)
d'acquérir
la
parcelle
G
n°
570
d’une
surface
de
6 m°
au
prix
d’un
euro
symbolique,
- DIT
que
la
rédaction
de
Pacte
notarié
confiée
à
l’Etude
BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
sera
prise
en
charge
par
la Commune,
- AUTORISE,
à
la
majorité,
(abstention
de
Mmes
ACHILLES,
LAGORCEIX,
VASSEUR)
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié. OBJET
: DETERMINATION
TAUX
de
PROMOTION
AVANCEMENT
de
GRADE
2018.24
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
la
délibération
n°
2014-47
concernant
la détermination
des
taux
de
promotion
et d’avancement
de
grade.
En
effet,
il appartient
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
de
fixer
Le taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
Les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Ce
taux
peut
varier
de
0 à
100
%
et concerne
tous
les
grades
d’avancement
à
l'exception
de
ceux
des
cadres
d'emploi
des
agents
de
police
municipale.
Monsieur
le Maire
présente
alors
de
tableau
d'avancement
réactualiser
et demande
à l’Assemblée
de
fixer
les
taux
pour
chaque
grade.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
l'avis
de
principe
du
CTP
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne
rendu
le 29
mai
2018,
- FIXE,
à l’unanimité,
les taux
d’avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit :
Filière
Administrative
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Effectif
promouvable
Taux
Attaché
Attaché
Principal
1
50%
Rédacteur
Rédacteur
Principal
2°%
classe
1
50%
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Ppal
de
2°"
cI
1
50%
Filière
Technique
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Effectif
promouvable
Taux
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
cl
4
50%
Adjoint Technique
Ppal 2%
c]
Adjoint Technique
Ppal
1#° cl
3
50%
Filière
Médico
Sociale
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Effectif promouvable
Taux
ATSE
M
Principal
2%
classe
ATSEM
Principal
1%
cl
2
100
%
Filière
Culturelle
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Effectif promouvable
Taux
Adj
Tal
du Patrimoine
Ppal 2%
cl
Adj Tal du
Patrimoine
Ppal
{°° cl
Î
50%
- DECIDE
(si
le
taux
est
inférieur
à
100
%)
que
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier
le principe
de
l’arrondi
à l’entier
supérieur
est retenu. OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
ATSEM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
2018.25
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
de
1°®
classe
afin
de
permettre
au
sein
de
la commune
ur
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2018
un
poste
d’ATSEM
principal de
1°
classe.
OBJET
: CONTRAT
RURAL
: RUE
D’AUVERS
2018.26
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
objectifs
de
la
politique
des
Contrats
ruraux,
contrats
tripartites
élaborés
par
le
Conseil
régional
d’Ile-de-France
et
le
Conseil
départemental
de
Seine
et
Marne,
et
visant
à aider
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
les
syndicats
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à
l'aménagement
durable
de
leur
territoire
et
s’inscrivant
dans
un
projet
d'aménagement
d’ensemble
compatible
avec
les
documents
d’urbanisme
locaux
et supra-communaux.
Après
un
examen
approfondi
des
actions
à
entreprendre
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
développement
fixés
à moyen
et
long
terme,
il apparaît
souhaitable
de
présenter
un
dossier
de
contrat
rural
pour
la réfection
et
l’aménagement
de
la rue
d’Auvers.
Le
Conseil
Municipal
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l'opportunité,
par
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural,
de
bénéficier
de
subventions
de
la part
de
la Région
et du
Département
pour
le financement
de
ses
projets,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le programme
de
la réfection
et de
l'aménagement
de
la rue
d’Auvers
pour
un
montant
de
370
000
EHT.
- SOLLICITE
dans
le cadre
d’un
contrat
rural
l’octroi
par
la Région
Ile-de-France
d’une
subvention
à
hauteur
de
40
%
de
la dépense
subventionnable,
soit
148
000
€ HT.
- SOLLICITE
l'octroi
par
le Département
de
Seine
et Marne
d’une
subvention
à hauteur
de
30
%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
111
000
€
HT,
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-annexé,
- APPROUVE
l’échéancier
de
réalisation
sur
une
durée
d’une
année,
- S'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
Papprobation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental, | | |
- S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
maximum
à
compter
de
la
date
d’approbation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental,
et
selon
léchéancier
prévu,
- ATTESTE
de
la propriété
communale
des
terrains,
- S'ENGAGE
à maintenir
la destination
de
l’opération
ainsi
financée
pendant
au
moins
dix
ans,
- DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
- S'ENGAGE
à mentionner
la participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
Seine
et
Marne
et d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et à signer
le nouveau
contrat
rural
et tous
documents
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
recettes
y afférant
seront
imputées
au
chapitre
13
du
budget
communal
2018.
OBJET
: MISE
EN
CONFORMITE
REGLEMENTAIRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
CULTURELLE
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
par
l’instauration
de
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et d’expertise
(LE.S.E.)
2018.27
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’une
nouvelle
indemnité
dite
IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise)
pour
la Fonction
Publique
d’Etat,
Vu
le décret
2014-1526
du
16 décembre
2014
relatif à appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la circulaire
NOR
RDFF1427139
C
du
05/12/2014
relative
à
la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
[engagement
professionnelle,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
décembre
2017,
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
sujétions,
expertise
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
pour
la partie
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP,
aux
agents
de
la collectivité
de
la commune
de
Noisy
sur
Ecole,
Vu
Favis
du
Comité
Technique
précédemment
rendu
le
26
juin
2017
sur
la
mise
en
place
pour
les
filières
administrative,
technique
et sanitaire
et sociale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP,
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
et
décide
de
mettre
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
ARTICLE
1 : Date
d'effet
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
est
instituée
à compter
du
1"
septembre
2018.
ARTICLE
2
: Les
bénéficiaires =
les
fonctionnaires
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL
et/ou
à
PIRCANTEC,
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
ARTICLE
3
: Grades
concernés
Les
grades
concernés
par
le RIFSÉEP
sont
:
=
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe,
=
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe.
ARTICLE
4
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
pour
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Arrêté rministériel
du
30 décembre 2016
pris
pour
MONTANTS
ANNUELS
l'application
aux
corps
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Plafonds
GROUPES
DE
Montant
maxi
fixé
;
roc
à
FONCTIONS
EMPLOIS
par la collectivité |
"églementaires à ne
pas
dépasser
Groupe
1
agent
polyvalent
5670€
11340
€
Groupe
2
agent
d'exécution
2
500
€
10
800
€
ARTICLE 5
: Ventilation
des
groupes
de
fonctions
au
sein
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine Les
emplois
sont
classés
en
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
e
Responsabilité
de
coordination,
+
Autonomie,
*
Initiative,
«
Habilitations
règlementaires,
e__
Sujétions
particulières
liées
au
poste
(travail
isolé,
horaires
décaiés,
amplitude
horaire
importante),
Groupe
1 : Les
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
associés
aux
critères
suivants
:
expertise
ou
technicité
particulière
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions.
Groupe 2
: Les
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
associés
aux
critères
suivants
:
mise
en
œuvre
de
techniques
simples
ARTICLE
6
: Définition
de
lenveloppe
globale
afférente
à l’IFSE
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Pour
l’application
de
ce
paragraphe,
seuls
sont
pris
en
compte
les
emplois
inscrits
au
budget
et
effectivement
pourvus.
En
rapport
avec
les
montants
maximum
de
l’IFSE
ci-dessus
indiqués,
l’enveloppe
globale
afférente
aux
groupes
est
déterminée
comme
suit
:
Groupe
1 : 5
670
€
x
par
le
nombre
d’adjoints
territoriaux
du
patrimoine
dont
les
fonctions
sont
classées
en
groupe
Î.
Groupe
2
: 2
500
€
x
par
le
nombre
d’adjoints
territoriaux
du
patrimoine
dont
les
fonctions
sont
classées
en
groupe
2.
ARTICLE
7
: Définition
des
modalités
de
répartition
des
montants
indemnitaires
par
grade
à
l’intérieur
des
groupes
de
fonction
pour
le cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
VPapplication
aux
corps
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
GROUPES
DE
Montant
Montant
mini
FONCTIONS
GRADES
indemnitaire
mini
réglementaire
MONTANTS
ANNUELS fixé
par
la
Par
grade
collectivité
Groupe
1
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1350€
1350€
1%
classe
Groupe
2
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème classe
1 350€
1350€
ARTICLE
8:
Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
Conformément
à l’article
6 du
décret
du
20
mai
2014
«
lors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
où
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultat,
à
exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent
».
Les
agents
relevant
des
cadres
d’emploi
énumérés
ci-dessus
conserveront
le
montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
mensuellement
avant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
au
titre
de
l’IFSE,
ARTICLE
9
: Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
donnant
lieu
à
réexamen
de
l’IFSE
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
et :
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi,
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours,
Au
moins
tous
les 4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
L’IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
Diversification
des
compétences
et des
connaissances,
Evolution
du
niveau
de
responsabilités,
Gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
d’acquérir
une
nouvelle
expérience
ou
d'approfondir
les
acquis,
ARTICLE
10
: Périodicité
et
modalité
de
versement
de
PIFSE
L'IFSE
est versée
mensuellement.
Le
montant
de
l’IFSE
suit
le sort
des
éléments
obligatoires
de
la rémunération,
ARTICLE
11
: Modalités
de
maintien
de
l’IFSE
en
cas
d’indisponibilité
physique
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
de
congé
de
grave
maladie,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service,
l’IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire. En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
lIFSE
est
maintenu
intégralement. ARTICLE
12:
Exclusivité
de
PIFSE
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
lPexception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
ARTICLE
13
: Attribution
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
appliquant
les dispositions
de
la présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré
l’assemblée
délibérante
décide
à
FPunanimité
:
—
D'instaurer
à compter
du
1% septembre
2018
e
_
L'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget. OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2018
2018.28
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les
tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d’inflation,
- DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
fixer
à compter
du
1°
septembre
2018
Les tarifs
communaux
comme
suit
:
TARIFS
COMMUNAUX
à compter
du
1er
SEPTEMBRE
2018
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2017 |
Tarifs
2018
CANTINE
1 repas
4,30
€
4,40
€
1
repas
PAI
1,15€
1,20
€
GARDERIE
matin
3,45
€
3,50
€
soir
4,60
€
A 70
€
ETUDE
Forfait
mensuel
25,30
€
25,80
€
Forfait
semaine
10,10€
10,30
€
Soir
3,15
€
3,20
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
56,00
€
58,00
€
sprésentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
250
g
4,50
€
4,60
€
LOCATION
DE
MATERIEL
4 chaise
1,25
€
1,30
€
À table
3,45
€
3,50
€
1
plateau
3,05
€
3,10
€
rouleau
compresseur
1/2
journée
81,50
€
83,20
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
440,00
€
500,00
€
Noiséens
: week
end
650,00
€
700,00
€
Hors
commune
: journée
700,00
€
800,00
€
Hors
commune
: week
end
1
000,00
€ |
1
200,00
€
Caution
2
000,00
€ |
2 400,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
165,00
€
180,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,15
€
0,15€
Format
A3
N/B
0,30
€
0,30
€
Format
A4
couleur
0,75
€
0,75
€
Format
A3
couleur
1,45
€
1,50
€
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
Cinquantenaire
: 2
m
510,00
€
530,00
€
4m
1
100,00
€ |
1
130,00
€
6
m
2 450,00
€ |
2
500,00
€ Trentenaire
: 2
m
370,00
€
380,00
€
4m
760,00
€
800,00
€
6m
1 550,00
€ |
1 600,00
€
Temporaire
: 2m
185,00
€
190,00
€
4m
380,00
€
390,00
€
6m
770,00
€
790,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
920,00
€
940,00
€
30
ans
1 220,00
€ |
1 250,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
11,50
€
12,00
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
190,00
€
200,00
€
P.L.U.
numérisé
150,00
€
160,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
12,50
€
13,00
€
Lot
de
25
à
ramasser
28,50
€
29,00
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m°
pour
un
an
37,00
€
38,00
€
Etalages
plus
5
m?
pour
un
an
100,00
€
102,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
110,00
€
112,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par
jour
12,00
€
13,00
€
Manèges,
cirques
par jour
21,00€
25,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
25,00
€
30,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
{saufde22hà7h)
30,00
€
49,00
€
Dimanche et
jours
fériés
(sauf
de
22hà7h)
50,00
€
60,00
€
Tous
les jours
de22hà7h
95,00
€
130,00
€
COUT
HORAIRE
IMMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Véhicules
légers
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
15,00
€
20,00
€
Véhicule
Poids
Lourds
(P.T.C.>3,5
tonnes)
25,00
€
30,00
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
15
%
montant
prestations
ci-dessus
plafonnées
à
|
180,00
€
|
200,00
€ OBJET
: LOCATION
DU
LOGEMENT
5,
rue
du
Pont
de
Arcade
2018.29
Monsieur
le Maire
informe
à
l’Assemblée
que
le
logement
au
5,
rue
du
Pont
de
l’Arcade
sera
libre
à
compter
du
1%
septembre
2018
en
raison
de
la cessation
de
fonction
de
la dernière
institutrice
nommée
à l’école
élémentaire
de
Noisy
sur
Ecole.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
louer
ce
logement
qui
n’a
plus
vocation
à
accueillir
les
instituteurs,
leur
grade
étant
en
voie
d’extinction,
pour
la
somme
de
550,00
€
par
mois
tenant
compte
des
suggestions
particulières
qui
lui
sont
imposées.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'estimation
moyenne
des
prix
(1%
trimestre
2018)
au
m°
à Noisy
sur
Ecole
de
11,67
€,
- VU
la surface
du
logement
habitable
de
82
m°?,
- VU
les
contraintes
du
logement
situé
au-dessus
des
classes
de
l’école
élémentaire
et de
son
accès
qui
ne
peut
se
faire
que
par
la cour
de
récréation,
contraintes
qui
imposeront
une
occupation
en
accord
avec
la vie
scolaire,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
louer
le logement
sans
garage
5, rue
du
Pont
de
l’Arcade,
sous
le régime
du
logement
vide
relevant
du
secteur
privé,
- DECIDE
de
fixer
le loyer
du
5, rue
du
Pont
de
l’Arcade
au
prix
mensuel
de
550,00
€ net
de
charges,
- DIT
que
la gestion
de
ce
bien
sera
confiée
à l’agence
CENTURY
21,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
immobilière
du
logement
précité
avec
l’agence
JM
Conseil
3,
rue
de
Milly
à MENNECY.
OBJET
: PASSATION
« MARCHE
À
BONS
DE
COMMANDE
»
2018.30
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la consultation
pour
la passation
d’un
« Marché
à bons
de
Commande
» concernant
la confection,
livraison
et mise
en
œuvre
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
a été
déclarée
fructueuse,
Monsieur
le Maire
au
regard
du
rapport
d’analyse
des
offres
propose
alors
de
retenir
la société
API
RESTAURATION. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
VU
le rapport
d’analyse
des
offres
établi
le
11 juin
2018,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'attribuer
à
la
société
API
RESTAURATION
le
«
marché
à
bons
de
commande
» concernant
la confection,
livraison
et mise
en
œuvre
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
pour
un
repas
bio
par
semaine,
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
Le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
Marché. OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
TROMPE-L
ŒIL
SUR
DEUX
POSTES
DE
TRANSFORMATION
2018.31
Monsieur
le Maire
expose
à Assemblée
que
le SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
qui
assure
la
maintenance
et
l’étanchéité,
la
peinture
et
la
maçonnerie
des
postes
de
transformation
a
décidé
d’encourager
leur
décoration
afin
d’obtenir
leur
meilleur
intégration
dans
le
paysage
urbain
en
subventionnant
à 70
%
du
montant
HT,
le coût
réel
des
travaux
plafonné
à 2 000
€ HT
par
an.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
les
devis
d’un
montant
de
2
000
€
HT
pour
la
réalisation
de
deux
trompe-l’œil,
rue
Grande
et
chemin
du
Montois,
- SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
du
SDESM,
deux
subventions
au
taux
maximum,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
inhérente
à
la
demande
de
subvention
précitée
avec
le SDESM
pour
une
réalisation
du
projet
en
2018.
OBJET
: JURY
D’ASSISES
2019
2018.32
Monsieur
le Maire
informe
| Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des jurés
d’assises
pour
l’année
2019
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
du
Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés :
-
M.
PREMAT
Frédéric,
-
Mme
MERCIER
Evelyne
épouse
FOULQUIER,
-
M.
CHAMOT
Didier.
La
séance
est
levée
à 20
h
30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 27
juin
2018
Publié
le : = 2 JUL.
208