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Conseil Municipal - cms 063 cpte rendu cm 070921
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 063 cpte rendu cm 070921)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal du mardi 07 septembre 2021
Présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Patrice FEUGIER, Chantal ROZAND, Pascale GAUTRON, Damien DUBOUCHEZ-CHABERT, Patricia DHERBASSY, Violaine LAGIER, Camille PEYBERNES, Gilles GAILLARD, Absents excusés : Christian GIROUD, Brigitte BRIEL
Secrétaire : Damien DUBOUCHEZ-CHABERT a été nommé.
1. Soutien à la motion de la FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières) Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat concernant le déséquilibre financier de l’ONF qui gère les forêts communales et d’Etat. Le contrat impliquerait une diminution importante des effectifs et une nouvelle participation financière des communes.
2. Point sur les travaux en cours
M. Le Maire rappelle que l’année 2021 est une année importante en investissement qui a demandé un gros travail de suivi sur le terrain et administratif. Merci aux membres de la commission des bâtiments et de l’aménagement du jardin de la cure pour le suivi de chantier.
Un grand merci aux membres de la cantine pour le déménagement des locaux. a) Aménagement du jardin de la cure
Les travaux sont en cours de finition.
Reste à faire : gazon, végétation, main courante pour les escaliers, mobilier (table, banc, table de ping-pong)
b) Restauration de la cantine
Réception d’une grande partie des travaux le vendredi 10 septembre.
La réalisation d’une salle de restauration d’environ 40 m² , l’aménagement d’une partie cuisine ainsi que la restauration de la salle de dépôt ont été réalisés.
Reste à réaliser : Volets roulants, lave-vaisselle et mobilier
c) Abords de la cantine
Pose des grillages terminée (quelques détails restent à régler)
d) WC public
Sanitaire et carrelage terminés
Reste la peinture du WC et du panneau d’affichage
e) Ecole
Réfection des peintures de la classe maternelle faite.
En attente de livraison du mobilier
f) Isolation des combles sur le bâtiment école-mairie
Un peu de retard dû au changement de matériau d’isolation suite à l’avis défavorable du SDIS. Ces travaux devraient se réaliser en laine de verre d’ici le mois de novembre.
g) Travaux de sécurité à l’intersection du chemin des Collets et de la rue de l’Eglise Reste à réaliser le gazon et la plantation de végétation
h) Voirie
. Revêtement chemin des Collets
. Changement des éléments en bois défectueux sur la barrière dans le virage du Saut du Loup . Pose de tuyaux dans ce même virage pour améliorer la largeur de la voie
. Marquage au sol sur le chemin des Collets et sur l’entrée route d’Izeron
i) Abri scolaire du Railler
L’employé communal va entreprendre la réfection des façades de cet abri en bois douglas3. Information sur le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) . Pendant le temps de la réalisation du PLUI qui peut durer 5 ou 6 ans, la commune reste sous le régime du règlement national d’urbanisme actuel.
. M. Le Maire informe les membres du conseil municipal des différentes instances pour l’élaboration du PLUI :
1) Conseil municipal
2) Réunion de secteurs (la communauté de communes est divisée en 7 secteurs) Nous faisons partie du secteur qui regroupe : Izeron, Beauvoir, St-Romans, St-Just de Claix et St-Pierre de Chérennes
3) Comité de pilotage : réunion des 47 communes avec un représentant par commune 4) Conférence des maires : les 47 maires se réunissent pour donner leur avis 5) Conseil communautaire : les délégués du conseil communautaires valident les décisions prises.
Dans quelques semaines, la communauté de communes donnera toutes les instructions pour le démarrage du PLUI.
Le conseil municipal a pris connaissance des constructions déjà réalisées depuis l’ancien POS (plan d’occupation des sols). Il souhaite des constructions raisonnées afin de ne pas perdre l’identité rurale de la commune. Elle est obligée de tenir compte de l’évolution climatique qui nous impose une grande prudence pour le nombre de constructions en raison de notre capacité en eau fortement fragilisée. (diminution du débit de certaines sources)
4. Divers
M. le Maire informe le conseil municipal d’un courrier d’un habitant du Faz ayant des difficultés pour obtenir l’ADSL
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.