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Conseil Municipal - cms 511 cpte rendu cm 230622
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 511 cpte rendu cm 230622)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 23 juin 2022
Présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Patrice FEUGIER, Chantal ROZAND, Pascale GAUTRON, Damien DUBOUCHEZ-CHABERT, Patricia DHERBASSY, Violaine LAGIER, Camille PEYBERNES, Gilles GAILLARD, Christian GIROUD,
Absente : Brigitte BRIEL
Secrétaire : Damien DUBOUCHEZ-CHABERT a été nommé.
1) Au 01/07/2022, entrée en vigueur des nouvelles règles de publicité des actes : Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’entrée en vigueur au 01/07 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Parmi les nouveautés, la publicité des actes se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités. Toutefois et par dérogation les communes de – 3500 habitants peuvent choisir par délibération, entre :
- l’affichage
- la publication sur papier
- la publication électronique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit la publicité par affichage devant la mairie (principe actuel)
2) les travaux :
* réalisés :
Luminaires boulodrome
Mise à jour du plan communal de sauvegarde
Mise en conformité de la borne d’incendie « Chemin des Vignes »
Achat matériel informatique + logiciels
* à réaliser très prochainement :
Voirie : les travaux sont prévus à partir du 4 juillet
Restauration du bâtiment derrière la salle polyvalente : les travaux démarrent début juillet Travaux sur la porte du garage : les travaux planifiés début juillet
Peinture à l’école, carrelage du wc public seront faits pendant les vacances scolaires Acquisition d’une parcelle de 1 600 m² appartenant à Mme DURAND Marie Reine : en cours d’acquisition
Pose de panneaux : en cours
3) Informations PLUI
Les réunions de secteurs se poursuivent (St-Pierre, St-Romans, St-Just de Claix, Izeron, Beauvoir en Royans). Chaque commune présente son développement futur. Pour St-Pierre : - Priorité pour l’école
- Le cadre de vie
- L’environnement
- Des constructions limitées afin de garder un caractère rural et prudence vis-à-vis de la capacité en eau suite au changement climatique.
4) Urbanisme
- Un permis de construire a été déposé et validé pour le bâtiment communal - Un permis à usage agricole a été déposé et est en cours d’instruction
5) Informations diverses :
- Ne pas stationner sur le passage piéton devant la grille du terrain de foot - Ne pas faire du vélo sur les gradins du jardin de la Cure
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.