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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - AR 17.3 ANNEXE 2024.07.04 SYNTHESE DIAG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE JOUY-LE-MOUTIER (95)
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC
DÉBAT DU PADD 4 JUILLET 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 2 PAGE
01
LA PROCÉDURE DE RÉVISION
DU PLU
02
LES CADRES À INTÉGRER AU
PLU
page 02 page 06
03
LE DIAGNOSTIC SOCIO-
ÉCONOMIQUE
page 08
04
L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
page 16
Accusé de réception en préfecture
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LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU
QU’EST-CE QU’UN PLU ?
UN OUTIL DE PROJET
1
UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE
2
EN BREF, LE PLU C’EST ...
UN DOCUMENT OPPOSABLE AUX TIERS
3
3 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
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LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU
QU’EST-CE QU’UN PLU ?
BIEN QUE D’INITIATIVE
COMMUNALE, LE PLU DE
JOUY-LE-MOUTIER DOIT TENIR
COMPTE D’UN ENSEMBLE DE
DOCUMENTS CADRES POUR
ASSURER SA LÉGALITÉ
LE PLU S’INSCRIT DANS UNE
HIÉRARCHIE DES NORMES ...
Accusé de réception en préfecture
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LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU
QU’EST-CE QU’UN PLU ?
LA RÉVISION DU PLU A ÉTÉ
PRESCRITE AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FÉVRIER 2023
UN PLU OPPOSABLE QUI DATE
DE 2018
L’adapter aux enjeux de la transition écologique et aux objectifs
de la municipalité en matière d’urbanisme et d’aménagement,
Prendre en compte les évolutions socio-démographiques et
économiques de la commune, du contexte juridique du droit
de l’urbanisme, et des documents d’urbanisme avec lesquels le
PLU doit être compatible,
Adapter ponctuellement le zonage et le règlement afin soit de
corriger des erreurs observées, soit d’harmoniser la gestion du
droit des sols sur certains secteurs soit d’intégrer les nouveaux
enjeux.
Affirmer clairement, le principe de ville à la campagne de la
commune de Jouy le Moutier
Poursuivre le principe de protection d’espaces de respiration
situés à l’intérieur des zones urbanisées.
Préserver le tissu urbain du Village sujet à une forte pression
foncière en édictant notamment des mesures de protection des
patrimoines bâti et naturel.
Guider, le cas échéant à l’aide d’orientations d’aménagements et
de programmation, le développement des zones à construire,
la restructuration de secteurs déjà urbanisés notamment
dans le périmètre de la ZAC de Jouy le Moutier.
→ Réviser le document pour :
5 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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01
LA PROCÉDURE DE RÉVISION
DU PLU
02
LES CADRES À INTÉGRER AU
PLU
page 02 page 06
03
LE DIAGNOSTIC SOCIO-
ÉCONOMIQUE
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04
L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
page 16
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LES CADRES À INTÉGRER AU PLAN LOCAL D’URBANISME
BIEN QUE D’INITIATIVE COMMUNALE,
LE PLU DE JOUY-LE-MOUTIER
DEVRA TENIR COMPTE D’UN
ENSEMBLE DE DOCUMENTS CADRE
POUR ASSURER LA LÉGALITÉ DE
SON DOCUMENT D’URBANISME.
le SCOT
de Cergy-
Pontoise
le SDRIF(-E)
le SDAGE
Bassin Seine
cours d’eau
côtiers
normands
le SRHH
de la Région
Île-de-France
le PGRI du
Bassin
Seine
Normandie
le SRCAE de
la Région Île-
de-France
le PLH
de Cergy-
Pontoise
le PDUIF
de la Région
Île-de-France
le PLD
de Cergy
Pontoise
le SRCE
de la Région
Île-de-France
le PCAET etc... le PPA de la Région Île-de-
France
Servitudes
d’Utilité
Publique
U U L L P P
Programmation prévisionnelle 2023-2028
Total 2023-2028 Moyenne annuelle
CACP 7 800 1 300
JOUY-LE-MOUTIER 721 120
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION IDF
SUP
1
ANCRER L’AGGLOMÉRATION DANS
LES FLUX RÉGIONAUX ET EUROPÉENS
ET CONFORTER SON RÔLE DE PÔLE
STRUCTURANT
2
DÉVELOPPER LA FONCTION DE CLUSTER
URBAIN : CONJUGUER ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET QUALITÉ DU CADRE DE
VIE
3 ASSURER UNE CROISSANCE URBAINE SOLIDAIRE ET DURABLE
4 PRÉSERVER LES RESSOURCES ET QUALIFIER LES RISQUES
→ 9 types de Servitudes d’Utilité Publique
à respecter dans la
norme de conformité. le SDRIF est actuellement
en révision.
REMARQUE
! le SCOT est actuellement en
révision.
REMARQUE
!
→ Densité humaine des espaces d’habitat en 2013 : 65,9/ha
+ 10% en 2030 = min. 72,49/ha
→ Densité de l’habitat en 2013 : 24 logements/ha
+ 10% en 2030 = min. 26,4 log/ha
PRÉSERVER ET VALORISER
7 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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01
LA PROCÉDURE DE RÉVISION
DU PLU
02
LES CADRES À INTÉGRER AU
PLU
page 02 page 06
03
LE DIAGNOSTIC SOCIO-
ÉCONOMIQUE
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04
L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
page 16
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LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
L’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
4 grandes phases de la dynamique
démographique de la commune
- Une très forte croissance de la fin des années
1970 jusqu’au début des années 1990
- Un ralentissement du taux de croissance
annuel moyen au cours des années 1990 (0,79%
de croissance annuelle moyenne).
- Une décroissance rencontrée entre 1999 et
2014, avec la perte de plus de 1 700 habitants.
- Et enfin le retour à une croissance autour de
la dernière période (2014-2020) avec un taux de
croissance annuel moyen de 1,13%.
En termes de poids démographique, JOUY-
LE-MOUTIER est la 5ème commune au
sein de la CA Cergy Pontoise avec 8% de la
population communautaire .
ÉVOLUTION DE LA POPULATION JOCASSIENNE DEPUIS 1968
17 225 habitants
en 2020
1087 1183
6473
16582
17804
16656 16098 17225
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Évolution démographique sur la période 1968-2020
9 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
L’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
Un taux de croissance annuel moyen plus élevé que la
moyenne communautaire
En termes de comparaison, JOUY-LE-MOUTIER est la 7ème
commune du territoire communautaire en ce qui concerne l’évolution
démographique annuelle.
COMPARAISON DU TAUX D’ÉVOLUTION ANNUEL DE LA POPULATION AU SEIN DE LA CACP (2020)
LES FACTEURS DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ENTRE 1968 ET 2020
0,92%
-0,07%
0,02%
0,17%
0,21%
0,21%
0,28%
1,13%
1,20%
1,23%
1,68%
1,74%
1,76%
5,85%
CACP
Maurecourt
Osny
Vaur éal
Saint-Ouen-l' Aumôn e
Cou rdimanch e
Neuvill e-sur-Ois e
Jouy-le-Mouti er
Ponto ise
Cergy
Menucourt
Boi semont
Éragny
Pui seux-Pontoi se
0,32% 0,72%
2,34% 1,22% 1,23% 1,21% 1,00%
0,90%
26,76%
10,14%
-0,43% -1,89%
-1,89%
0,13%
1,22%
27,48%
12,48%
0,79%
-0,66%
-0,68%
1,13%
-5 ,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2009 2009-2014 2014-2020
Les facteurs de la croissance démographique 1968-2020
due au solde naturel due au solde migratoire Variation annuelle moyenne
Un solde migratoire négatif depuis les années
1990, positif sur la dernière période
Une
croissance
portée par le
solde
naturel
03
LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
10 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION
Un desserrement des ménages marqué depuis les années 1990
3,18
2,90
3,43
3,81
3,39
3,00
2,87 2,83
3,28
3,15
3,00 3,11
2,86
2,63 2,58
2,49
3,25
3,07
2,90 2,87
2,74 2,63
2,61 2,54
2,00
2,20
2,40
2,60
2,80
3,00
3,20
3,40
3,60
3,80
4,00
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Évolution de la taille des ménages entre 1968-2020
JLM CACP VAL D'OISE
De nombreux ménages composés de familles TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES EN 2020 2,83
2,78
2,70
2,68
2,63
2,63
2,55
2,54
2,53
2,46
2,41
2,29
2,10
2,49
Jo uy-le -Mou tier
Puise ux-Ponto ise
Boise mont
Vauré al
Cou rdimanche
Menucou rt
Éragny
Osny
Mau recou rt
Cergy
Saint-Ou en-l'Aumô ne
Ponto ise
Ne uville- su r-Oise
CACP
92% de
familles
ménages
d’une
personne
couples
sans
enfant
familles
mono
parentales
Mais une
augmentation
des : Répondre aux besoins en petits logements
induit par l’évolution de la taille des ménages.
QUELS ENJEUX POUR DEMAIN ?
03
LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
11 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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L’ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Une croissance du parc de logements liée à l’histoire
de la commune
En 2020, la commune de JOUY-LE-MOUTIER
comptait 6 301 logements.
L’ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
La commune présente un taux de logements
sociaux supérieur aux obligations de la Loi SRU
> 1 995 logements sociaux au 1er janvier 2023
> Taux SRU eu 01/01/2022 : 32,29 %
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS À JOUY-LE-MOUTIER
439 520
2400
4508
5434 5684
5741
6301
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Évolution du parc de logements entre 1968-2020
03
LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
LA COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS
Une majorité de logements individuels et de grande taille
> 74,1% de logements de 4 pièces et plus
> 71,6% de maisons
> 65,2% de propriétaires
1,4%
9,3%
15,2%
27,6%
46,5%
JOUY-LE-MOUTIER
1 pièce 2 pièces 3 pièces
4 pièces 5 pièces et +
RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LE NOMBRE DE PIÈCES À JOUY-LE-MOUTIER EN 2020
12 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES À JOUY-LE-MOUTIER
Pour l’année 2020, le nombre d’emplois dans la commune
est de 3 098.
L’indice de concentration de l’emploi permet de mesurer la capacité d’un territoire à offrir à ses habitants un nombre d’emplois suffisant. Lorsqu’il est faible, il engendre une évasion se traduisant par différentes nuisances : émission de gaz à effet de serre (déplacements domicile-travail), risque de chômage élevé, de fragilité économique des ménages vis-à-vis des coûts de l’énergie, etc. Il correspond au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
A JOUY-LE-MOUTIER, l’emploi est peu concentré.
Ce fait implique de forts mécanismes de migrations pendulaires, ces actifs devant sortir de la commune pour aller travailler.
99,5
17,9
24,2
26,3
32,5
38,4
40,3
94,0
104,0
116,5
116,7
119,2
181,7
290,6
CACP
Cou rdimanch e
Maurecourt
Vaur éal
Menucourt
Boi semont
Jouy-le-Mouti er
Éragny
Ponto ise
Neuvill e-sur-Ois e
Cergy
Osny
Saint-Ouen-l' Aumôn e
Pui seux-Pontoi se
Le taux d’activité est le rapport entre les actifs et la population en âge de travailler.
Le taux d’activité est de 75,8% à Jouy-le-Moutier
74,0%
69,7%
71,3%
74,0%
74,9%
75,8%
76,0%
76,2%
76,5%
77,7%
77,8%
77,8%
78,3%
78,7%
CACP
Osny
Cergy
Ponto ise
Neuvill e-sur-Ois e
Jouy-le-Mouti er
Menucourt
Saint-Ouen-l' Aumôn e
Vaur éal
Boi semont
Cou rdimanch e
Pui seux-Pontoi se
Éragny
Maurecourt
UNE POPULATION ACTIVE UN EMPLOI PEU CONCENTRÉ
Un taux
d’activité
supérieur à
celui de la
CACP
Un emploi
pour un actif
à l’échelle de
la CACP
03
LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
13 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES À JOUY-LE-MOUTIER
CERGY
JLM
CACP
OSNY
PONTOISE
SAINT-OUEN-
L’AUMÔNE
ERAGNY
POISSY
ARGENTEUIL
NANTERRE
PUTEAUX
COURBEVOIE
PARIS 8E
PARIS 15E
HERBLAY-SUR-SEINE
CONFLANS-
SAINTE-
HONORINE
182
122
182 151
138
130
129
206
213
151 299 835
158
159
61,8% des migrations pendulaires à JOUY-LE-MOUTIER
s’opèrent par le biais d’un véhicule individuel et 30% des
déplacements se font en transports en commun.
2014 % 2020 % variation
Ensemble 7 427 100 7 692 100
Pas de transport 221 3,0% 225 2,9% m
Marche à pied 250 3,4% 257 3,3% m
Deux roues 183 2,5% 106 1,4% m
Voiture 4490 60,5% 4752 61,8% k
vélos 0 0,0% 41 0,5% k
transports en commun 2282 30,7% 2311 30,0% m
PART DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS POUR SE RENDRE AU TRAVAIL EN 2020 À JOUY-LE-MOUTIER
MIGRATIONS PENDULAIRES DEPUIS JLM
(FLUX SUPÉRIEURS À 100 UNITÉS) EN 2020
LES MIGRATIONS DOMICILE TRAVAIL
62 % des
déplacements
réalisés en
voiture
03
LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 PÔLE DU CŒUR DE VILLE
CENTRE ANCIEN
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
LES FORBOEUFS
PÔLE DES MERISIERS
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
LES SAULES BRÛLÉS
LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES À JOUY-LE-MOUTIER
LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE
L’AGRICULTURE
D’après les données de l’INSEE, la commune comptait 977 établissements au 31 décembre 2020.
2020 %
Ensemble 977 100%
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 48 4,9%
Construction 102 10,4%
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et
restauration 306 31,3%
Information et communication 66 6,8%
Activités financières et d’assurance 24 2,5%
Activités immobilières 26 2,7%
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de
services administratifs et de soutien 182 18,6%
Administration publique, enseignement, santé humaine et action
sociale 125 12,8%
Autres activités de services 98 10,0%
NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020
On dénombre 2 sièges d’exploitation en 2020.
2010 2020
Nombre d’exploitations 3 2
RECENSEMENT AGRICOLE 2020 - AGRESTE
03
LES DONNÉES CLÉS DU DIAGNOSTIC
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LA PROCÉDURE DE RÉVISION
DU PLU
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LES CADRES À INTÉGRER AU
PLU
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LE DIAGNOSTIC SOCIO-
ÉCONOMIQUE
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L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
À JOUY-LE-MOUTIER
L’Oise, qui constitue la limite communale Est
de Jouy-le-Moutier, est une rivière du bassin
parisien et un affluent de la Seine.
Outre l’Oise, Jouy-le-Moutier dispose de
plusieurs lavoirs, rus, mares et bassins.
Ces espaces présentent un intérêt écologique
marqué, à la fois pour la préservation de la
faune et de la flore.
LA TRAME BLEUE À JOUY-LE-MOUTIER
GESTION DE PROJET
17 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
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LES ZONES HUMIDES À JOUY-LE-MOUTIER
La commune de JOUY-LE-MOUTIER est
concernée par des enveloppes d’alerte de :
classe D pour ses espaces en eau (l’Oise
et les rus)
classe B pour les abords de ces espaces
en eau.
À noter que la commune ne compte pas
d’enveloppe d’alerte de zones humides
avérée (classe A).
GESTION DE PROJET
04
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
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Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LA TRAME VERTE À JOUY-LE-MOUTIER
LES ZNIEFF À JOUY-LE-MOUTIER
La commune de JOUY-LE-MOUTIER est
concernée par une Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique de
type 2 :
> LA FORET DE L’HAUTIL
La forêt de l’Hautil est aussi concernée par
un ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS).
Par ailleurs la commune n’est pas concernée
par une zone NATURA 2000, la plus proche
se trouvant à 17 km.
GESTION DE PROJET
Inventaire du patrimoine naturel visant à
répertorier les lieux abritant une biodiversité
élevée.
ZNIEFF
04
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Créés par le département, ils permettent à
celui-ci d’élaborer et de mettre en œuvre
une politique de protection, de gestion et
d’ouverture au public de ces espaces naturels.
ENS
19 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LA TRAME VERTE ET BLEUE À JOUY-LE-MOUTIER
LA NATURE EN VILLE À JOUY-LE-MOUTIER
Ainsi, le territoire communal se caractérise
par une trame boisée importante constituée
principalement de deux noyaux végétalisés
: la forêt de l’Hautil et le Bois de la Vallée.
Les parcs communaux, les espaces de loisirs
et de sports et les espaces verts à vocation
esthétique et d’agrément participent aussi
à caractériser la nature en ville à JOUY-LE-
MOUTIER.
Les écrans boisés, plantés suivant un axe
nord-sud jouent également un important
rôle d’espaces de respiration aux fonctions
écologiques importantes.
L’espace agricole qualifie également la trame
végétale et paysagère communale.
GESTION DE PROJET
Bois de la Vallée Bois de la Vallée
Parc Raclet Parc Raclet Bois des Rougeux Bois des Rougeux
Jardin Lapresté Jardin Lapresté
Parc de l’Eau Qui Dort Parc de l’Eau Qui Dort
Bois de l’Hautil Bois de l’Hautil
Bois du Val Bois du Val
l’Oise l’Oise
04
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
20 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LA TRAME NOIRE À JOUY-LE-MOUTIER
L’arc agricole à l’Ouest et l’Oise à l’est
figurent parmi les principaux corridors
d’obscurité du territoire, reliés entre eux
par celui du Bois de la Vallée et du Bois des
Rougeux.
La commune présente plusieurs zones de
conflits :
- l’arc agricole,
- l’Oise,
- Rue de la Vallée.
GESTION DE PROJET
Bois de la Vallée Bois de la Vallée
Bois des Rougeux Bois des Rougeux
Bois de l’Hautil Bois de l’Hautil
l’Oise l’Oise
Outil permettant de préserver et restaurer un
réseau écologique propice à la vie nocturne
TRAME NOIRE
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
21 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LE PAYSAGE LOCAL
LES TYPOLOGIES BÂTIES
À JOUY-LE-MOUTIER
JOUY-LE-MOUTIER est caractérisée par
des tissus urbains issu des différents
époques de construction :
- Le tissu traditionnel du village originel
constitué d’une succession de hameaux,
- Le tissu pavillonnaire en milieu
de parcelle au coup par coup ou en
lotissement,
- Le tissu du plateau, en habitat individuel
dense ou collectif.
Le tissu bâti accueille aussi des typologies
liées aux activités et aux équipements.
GESTION DE PROJET
04
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
22 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LE PAYSAGE LOCAL
LES MONUMENTS HISTORIQUES
À JOUY-LE-MOUTIER
La commune est concernée par la
présence de monuments historiques
inscrits ou classés sur son territoire.
• L’ÉGLISE NOTRE-DAME
• UN MENHIR
La commune est aussi concernée par le
périmètre de protection du le Pavillon
d’Amour inscrit par arrêté du 16/10/1952.
La ville de Jouy-le-Moutier compte un
important petit patrimoine témoin de la
richesse historique et plus contemporaine
du territoire qui sera protégé au titre de
l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
GESTION DE PROJET
04
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
23 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES MOBILITÉS À JOUY-LE-MOUTIER
LE MAILLAGE ROUTIER À JOUY-LE-MOUTIER
Des voiries principales de transit et
d’échange pour la plupart d’intérêt
communautaire :
• Du boulevard de l’Oise,
• Du boulevard d’Ecancourt,
• De la RD 55a (avenue des Saules
Brûlés),
• De la RD 48e (rue du Pont),
• L’ex-RD 55,
• La rue d’Ecancourt,
• La rue des Valanchards,
• La rue de la Vallée.
Des voiries secondaires d’échange et
de desserte locale qui permettent une
irrigation des différents quartiers de Jouy-
le-Moutier à partir des axes principaux. Il
s’agit :
• De l’avenue du Temps Perdu,
• De la rue de la Prairie,
• De l’avenue des Bruzacques,
• De l’avenue du Vast,
• Et de la rue des Vignes Blanches.
Des voiries dites tertiaires, privées ou
publiques assurant la desserte intra-
quartier.
GESTION DE PROJET
Bd de l’Oise
Bd d’Écancourt
ex-RD55
RD55a
RD48e
Rue d’Écancourt
Rue de la Vallée Rue de la Vallée
Avenue du Temps Perdu Avenue du Temps Perdu
Avenue des Bruzacques Avenue des Bruzacques
Avenue du Vast Avenue du Vast
Rue des Vignes Blanches Rue des Vignes Blanches
Rue des Valanchards Rue des Valanchards
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
24 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES MOBILITÉS À JOUY-LE-MOUTIER
LE MAILLAGE DES CIRCULATIONS DOUCES ET DES
TRANSPORTS EN COMMMUN À JOUY-LE-MOUTIER
LES LIAISONS CYCLABLES
La commune de JOUY-LE-MOUTIER ne
présente pas de station d’accueil du réseau
VélO2.
Le réseau de pistes cyclables de la commune
est assez peu développé et concerne
principalement les grands axes.
LES CHEMINEMENTS PIÉTONS
Il existe un réseau très important de liaisons
douces qui permettent aux habitants de
se déplacer facilement et en sécurité sans
utiliser la voiture.
Le P.D.I.P.R. du Val d’Oise de 2017 impacte
une vingtaine de chemins sur la commune de
Jouy-le-Moutier.
LES TRANSPORTS EN COMMUN
La commune ne présente pas de gare.
La commune est desservie par des lignes de
bus régulières, appartenant à un gestionnaire,
intervenant sous l’autorité de la Communauté
d’agglomération de Cergy Pontoise.
GESTION DE PROJET
Bd de l’Oise Bd de l’Oise
Bd d’Écancourt Bd d’Écancourt
Rue d’Écancourt Rue d’Écancourt
Avenue du Temps Perdu Avenue du Temps Perdu
04
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
25 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES PRINCIPAUX RISQUES NATURELS
LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
Les anciennes carrières du massif de l’Hautil
font l’objet d’un plan de prévention des
risques.
LE RISQUE INONDATION
A JOUY-LE-MOUTIER, le risque intervient
principalement par crue à débordement lent
d’un cours d’eau : l’Oise.
Le risque inondation peut aussi survenir par
ruissellement.
La commune est soumise à un Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
de la Vallée de l’Oise.
LE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
A JOUY-LE-MOUTIER, les trois niveaux d’aléas
sont recensés.
Les aléas forts concernent une partie de la
forêt de l’Hautil, des parcelles agricoles ainsi
que le Campus Veolia et la Ferme d’Écancourt.
GESTION DE PROJET
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
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Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES PRINCIPAUX RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NUISANCES
LE SITES ET SOLS POLLUÉS
JOUY-LE-MOUTIER n’est concernée par
aucun site pollué ou potentiellement pollué.
La commune présente 13 anciens sites
industriels et activités de services pollués ou
susceptibles de l’être.
LES NUISANCES SONORES
Dans les secteurs identifiés s’applique
un isolement acoustique minimal aux
constructions et extensions de bâtiments
sensibles, bâtiments d’habitation,
établissements d’enseignement, bâtiments de
santé, de soins et d’action sociale, bâtiments
d’hébergement, bâtiments à caractère
touristique.
GESTION DE PROJET
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES DU TERRITOIRE
UNE ZONE DÉFAVORABLE AU DÉPLOIEMENT ÉOLIEN
JOUY-LE-MOUTIER se trouve en zone défavorable à l’éolien selon la cadre du Schéma Régional Éolien de septembre 2012.
CARTE DES ZONES FAVORABLE À L’ÉOLIEN - SRE
DES APPORTS SOLAIRES VALORISABLES
La commune bénéficie d’un potentiel pour utiliser l’énergie du soleil : panneaux photovoltaïques, solaire thermique, intégration du solaire passif dans la conception du bâtiment (éclairage naturel, chauffage par verrière, ...).
MONPOTENTIELSOLAIRE.SMARTIDF.SERVICES/FR.
Cette carte révèle le fort potentiel des équipements publics et des bâtiments d’activités de la commune.
UN POTENTIEL GÉOTHERMIQUE FORT
D’après le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) et l’ADEME, le potentiel géothermique du meilleur aquifère est fort sur toute la commune. Cela signifie que l’installation de pompes à chaleur sur nappe aquifère est envisageable.
LE POTENTIEL GÉOTHERMIQUE (SOURCE : GEOTHERMIES.FR)
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
- Une offre d’équipements publics
importante.
- Une relative bonne couverture spatiale
en matière d’équipements.
GESTION DE PROJET
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 00
FIN DE LA RÉUNION
LA SUITE DE LA PROCÉDURE
1
2
3
4
5
6
Réunions
publiques
Réunions
publiques
décembre 2018 et janvier 201
LE DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX LE PROJET = LE PADD
LES RÈGLES
L’ARRÊT DE PROJET DU PLU
LA PHASE ADMINISTRATIVE
APPROBATION DU PLU
Délibération du Conseil Municipal
Délibération du Conseil Municipal
et Bilan de la concertation préalable
Débat du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Plan de Zonage
Réglement écrit
Annexes du PLU
Avis des Personnes Publiques Associées
et Consultées
Enquête Publique
nous en sommes ici
ÉTÉ 2023
HIVER 2025/26
ÉTÉ 2025
DÉBAT DU PADD
30 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOUY-LE-MOUTIER (95) - DÉBAT DU PADD PAGE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024