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Conseil Municipal - AR 17 DEL 240704 Debat PADD
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 17 DEL 240704 Debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL Du 4 juillet 2024 Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie Zwilling, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers. Étaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Étaient absents : Madame Marina HARPON et Madame Fabienne BATTAGLIOLA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 23 Nombre de conseillers municipaux absents : 2 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 30 Secrétaire de séance : Monsieur Pierre KIANI Date de convocation : 28 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et L.153-12 selon lequel « un débat a lieu au sein (...) du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables », VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération n° 6 du 28 juin 2018, et modifié par une délibération n° 16 du 07 décembre 2021, VU la délibération n° 10 en date du 16 février 2023 prescrivant la révision générale du PLU., VU la réunion des personnes publiques associées en date du 26 avril 2024, VU la réunion publique qui s’est déroulée le 15 mai 2024, VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ci-annexé, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 18 juin 2024, CONSIDÉRANT que les orientations générales d’aménagement et de développement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLU doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, CONSIDÉRANT que les orientations générales du PADD du futur PLU de la commune s’inscrivent autour de six grands axes principaux déclinés chacun en orientations qui prennent la forme suivante : 1. Une ville attractive et dynamique ➢ Pérenniser l’offre commerciale, d’emplois et de services notamment médicaux, ➢ Soutenir le rayonnement du centre-ville, ➢ Conforter les zones d’activités économiques et commerciales existantes, ➢ Soutenir, diversifier et développer les activités agricoles et maraîchères, ➢ Équilibrer l’offre d’équipements publics et l’adapter aux besoins de la population, ➢ S’inscrire dans la dynamique de l’enseignement supérieur et de la formation, ➢ Soutenir les initiatives économiques en faveur de l’inclusion sociale, ➢ Développer le tourisme à Jouy-le-Moutier. 2. Une ville mobile et accessible ➢ Harmoniser, sécuriser et adapter l’ensemble des modes de déplacement sur le territoire, ➢ Permettre une accessibilité à tous de l’espace public jocassien, ➢ Favoriser et promouvoir le principe de l’éco-mobilité et développer le maillage des mobilités douces, ➢ Connecter Jouy-le-Moutier aux autres communes de l’agglomération d’un point de vue cyclable ➢ Optimiser la logistique urbaine, ➢ Agir sur l’offre en stationnement automobile et vélo, ➢ Développer les mobilités de loisirs, ➢ Canaliser le trafic routier par la création d’une éco-route. 3. Une ville équilibrée et structurée ➢ Assurer une croissance démographique mesurée et maîtrisée, ➢ Proposer une offre de logements qui permette un parcours résidentiel pour tous, ➢ Développer un modèle urbain sobre harmonieux et durable, ➢ Œuvrer pour un renforcement de la structuration urbaine. OBJET : Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 4. Une ville naturelle et préservée ➢ Affirmer la protection de la biodiversité et des milieux naturels via les trames verte, bleue, noire, brune et blanche, ➢ Travailler à la création innovante d’une trame dorée en lien avec le parcours des pollinisateurs, ➢ Consolider et valoriser la présence de la nature en ville, ➢ Assurer l’intégration du développement urbain au paysage et à l’environnement, ➢ Préserver et valoriser le patrimoine remarquable qu’il soit bâti ou non bâti. 5. Une ville durable et exemplaire ➢ Promouvoir un urbanisme durable alliant confort et réduction de l’impact environnemental, ➢ Prévenir les risques naturels et technologiques, ➢ Œuvrer pour un territoire soucieux de la qualité de vie et de la santé, ➢ Poursuivre l’amélioration de la gestion des déchets, ➢ Économiser et préserver la qualité des ressources naturelles du territoire. 6. Une ville solidaire et inclusive ➢ Mettre en œuvre une politique d’habitat assurant un véritable parcours résidentiel et une offre adaptée, ➢ Mettre en œuvre une politique de mobilité et d’accessibilité inclusive, ➢ Développer les actions pour un territoire inclusif, ➢ Développer le dialogue entre et avec les jocassiennes et jocassiens, ➢ Permettre l’implication citoyenne dans le développement de la ville. CONSIDÉRANT que les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ont été fixés et présentés en séance, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du futur P.L.U., Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 4 abstentions : Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER et Madame Françoise CORDIER (ayant donné pouvoir) - PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du PADD, ainsi que le prévoit l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, - PREND ACTE que les orientations développées dans le PADD ont été abordées dans ce débat, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan (conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme), - DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Publiée le 5 juillet 2024 Fait et délibéré le 4 juillet 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication