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Arrêté - ARRETE 2023 30 Travaux au 08 Rue de Mare du coulage béton avec pompe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 30 Travaux au 08 Rue de Mare du coulage béton avec pompe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N° 2023-30
Sin
Cellovil
Ubin le
ARRETE
POUR
TRAVAUX
Au
08
Rue
de
la Mare
du
Moulin
: Coulage
d’un
béton
avec
pompe
Le
Vendredi
1°’
Décembre
2023
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
Je
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
l’avis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1°
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
permission
de
stationnement
(cerfa
n°14023*01)
en
date
du
16
Novembre
2023,
en
vue
de
travaux
de
coulage
d’un
béton
avec
pompe
(stationnement
devant
la
barrière
au
08
Rue
de
la Mare
du
Moulin).
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
le
Vendredi
1°
Décembre
2023,
le Maire
autorise
:
- Le
stationnement
devant
la
barrière
la
propriété
de
M
GILLES
Hervé
au
08
Rue
de
la
Mare
du
Moulin
au
vu
de
la
demande
de
permission
ou
d’autorisation
de
voirie,
de
permission
de
stationnement
(cerfa
n°14023*01). Il est important
de
noter
les
conditions
suivantes
:
e
Des
panneaux
de
signalisation
seront
installés
en
amont
afin
de
signaler
les travaux.
e
Des
mesures
de
protections
autour
de
la toupie
de
béton
afin
de
protéger
les
passages
de
piétons
et de
véhicules.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
RESINE
STONE
NORMANDIE,
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
L'entreprise
RESINE
STONE
NORMANDIE
-__
Au
service
auto-voirie
de
la Métropole.
LE
23/11/2023,
L’Adjointe
au
Maire,
SALAUN
Gwenaëlle.