Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 30 Travaux au 08 Rue de Mare du Moulin
Arrêté - Arrêté 2026 27 Livraison béton par camion Travaux
Arrêté - ARRETE 2024 13 Travaux Branchement Enedis ENT LACI
Arrêté - Arrêté 2024 24 Travaux Rues Clos Halleux%2C Rue du
Arrêté - ARRETE 2024 15 Travaux Branchement individuel neuf
Arrêté - Arrêté 2025 23 Travaux Grande Rue Entreprise KYNTU
Arrêté - Arrêté 2025 24 Travaux création boite souterraine
Arrêté - ARRETE 2024 21 Travaux Rue des 14 Pommiers Reprise
Arrêté - 3arr2024306aedifice fossey coulage dune dalle beto
Arrêté - Arrêté 2023 29 Travaux enfouissement réseau HTA pa
Arrêté - ARRETE 2024 14 Travaux coulage béton avec pompe Ent Resine Stone Normandie au 08 Rue de la Mare du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 14 Travaux coulage béton avec pompe Ent Resine Stone Normandie au 08 Rue de la Mare du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Saint
[*\
Celloville
ARRÊTÉ
N°
2024-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
POUR
TRAVAUX
AU
8 Rue
de
la Mare
du
Moulin
: Coulage
d’un
béton
avec
pompe
Le
Jeudi
14
mars
2024
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
etR 41125
à R411.28;
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L 2213.1
à L 2213.6
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
l’avis favorable
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1% janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
permission
de
stationnement
(cerfa
n°14023*01)
de
l’entreprise
RESINE
STONE
NORMANDIE
en
date
du
27
FEVRIER
2024
en
vue
des
travaux
de
coulage
d’un
béton
avec
pompe
(stationnement
devant
la barrière
du
8 Rue
de
la Mare
du
Moulin
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE). Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier
8
Rue
de
la
Mare
du
Moulin
à
Saint-Aubin-
Celloville.
ARRETE
Article
L
: Les
travaux
auront
lieu
le jeudi
14
mars
2024,
le maire
autorise
:
- Le
stationnement
devant
la
propriété
de
M
GILLES
Hervé
au
8
Rue
de
la
Mare
du
Moulin,
au
vu
de
la
demande
de
permission,
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement
(cerfa
n°
14023*01). Il est
important
de
noter
les
conditions
suivantes
:
e
Des
panneaux
de
signalisation
seront
installés
en
amont
afin
de
signaler
les travaux.
+
Des
mesures
de
protections
autour
de
la
toupie
de
béton
seront
installées
afin
de
protéger
les
passages
de
piétons
et de
véhicules.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en place
par
l’entreprise
RESINE
STONE
NORMANDIE
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
RESINE
STONE
NORMANDIE
-
Au
service
auto-voirie
de
la Métropole
Rouen
Normandie
-__
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOOS.
Le
05
Mars
2024,
L’Adjointe
au
Maire,
SALAUN
Gwenaëlle.