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Déliberation - 45 Denomination DES Voies de la ZAC Nangis Actipole 1
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Denomination DES Voies de la ZAC Nangis Actipole 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/45
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : DENOMINATION DES VOIES DE LA ZAC NANGIS
Date de La convocation ACTIPOLE
23/05/2024
Date de l'affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
m Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collegtssss serrures.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240604-DELIB-2024-45-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2024/MAI/45
OBJET : DENOMINATION DES VOIES DE LA ZAC NANGIS ACTI-POLE
VU les articles L.2121-23, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT les voies de la ZAC Nangis Acti-pôle ne portent pas de dénomination,
CONSIDERANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste
et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses
des immeubles et de procéder à leur numérotation,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage
des voies de la commune et d'autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
CONSIDERANT qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
CONSIDERANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales
aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté par arrêté du maire »,
CONSIDERANT que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal,
Le conseil municipal,
| Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : Procède à la dénomination des 5 voies de la ZAC Nangis Acti-pôle.
ARTICLE 2 : Adopte les dénominations suivantes, conformément à la cartographie jointe en annexe de
la présente délibération :
- La voie au Nord de l’ilot 3 dénommée « rue de la fonderie Hurtu », (fonderie et fabriquant de
machines agricoles),
- La voie centrale aux ilots 3 et 4 dénommée « rue de la scierie Ménier » (entreprise de sciage
et construction et charpente en bois),
- La voie longeant l’ilot 2 dénommée « rue du cordier Lorillère »,
- La voie longeant l’ilot 5 et 6a dénommée « rue du bourrelier Petitpierre»,
- La voie longeant les ilots 4, 6a et 6b dénommée « rue du limonadier Poublan »,
ARTICLE 3 : Valide les noms attribués à l’ensemble des voies.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240604-DELIB-2024-45-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2024/MAI/45
ARTICLE 4 : Dit que Madame le Maire est chargée de procéder à la numérotation des immeubles en
application de l’article L.2213-28 du CGCT.
ARTICLE 5 : Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
blication le Ù 4 JUIN 2024
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240604-DELIB-2024-45-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024