Compte-Rendu - CR CM 2021 07 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2023 07 20

Compte-Rendu - CR du CM 14102020

Compte-Rendu - CR CM 20012021

Compte-Rendu - CR CM 2021 09 29

Compte-Rendu - CR CM DU 22 03 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 22 03 2021

Compte-Rendu - CR CM 2021 10 27

Compte-Rendu - CR CM 20230118

Compte-Rendu - CR CM 2023 10 04

Compte-Rendu - CR CM 2024 10 16

Compte-Rendu - CR CM 2021 07 22 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bellenaves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 07 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 22 JUILLET 2021

Séance du 22 Juillet 2021

Session ordinaire

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 10 absents : 5 par procuration : 4

Date de la convocation : 20-05-2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle des fêtes, sous la Présidence de Mme HAUCHART Nicole, Maire.

PRESENTS : Mesdames BOSBARGE Salma, GIRAUDOT Stéphanie, HAUCHART Nicole, POUILLEN Mireille, REGERAT Joëlle, RYAN-SCHUBERT Corine, Messieurs BARBIER Henri, BORREL Serge, BRUN Éric, De COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): AMBLARD Valérie, ZOLOTOFF Pascale, BRUN Éric, MASSARD Michel. ABSENT(S): BILLAUD Damien.

SECRETAIRE DE SEANCE : BORREL Serge

PROCURATION(S) : AMBLARD Valérie à REGERAT Joëlle, ZOLOTOFF Pascale à POUILLEN Mireille, BRUN Éric à BARBIER Henri, MASSARD Michel à De COLLASSON Hugues.

Clôture de la régie du Musée automobile

La nouvelle convention de partenariat entre le musée de l’automobile et la mairie a acté que le musée gérait l’encaissement de ses recettes. En conséquence, la régie de recettes communale créée au profit de Mme Indré VATTAN, agent municipal, est supprimée et clôturée à compter du 31 mai 2021.

Délibération modificative concernant le budget annexe de l’hôtel

Une dernière tranche de travaux a dû être réalisée pour terminer la mise aux normes incendie, électricité, et accessibilité de l’Hostellerie du Château. Le budget primitif est modifié pour assurer ce financement et prend en compte la nouvelle demande de subvention auprès de la Communauté de Communes.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Article Montant Article Montant 60632 –

Fourniture pt

équipements

- 3 000.00

022- Dépenses

imprévue

- 1 500.00

023- Virement

investissement

4 500.00

TOTAL Dépenses 0.00 TOTAL Recettes 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Article Montant Article Montant 2181/10

Installations

générales

16 000.00 022- Virement du

fonctionnement

4 500.00

1327- Subvention

Communauté de

communes

11 500.00

TOTAL Dépenses 16 000.00 TOTAL Recettes 16 000.00

DEPARTEMENT : ALLIER

ARRONDISSEMENT : MONTLUÇON

CANTON : EBREUIL

COMMUNE : BELLENAVESSDE03 - Convention d’occupation du domaine public- Infrastructures de recharge

Par délibération en date du 23 septembre 2014, la commune a transféré la compétence "installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides" au SDE 03.

Récemment le syndicat a rejoint un réseau de syndicats pour la mise en valeur de son réseau de bornes électriques. Ainsi, 11 syndicats forment le groupement EBORN dont la gestion a été confiée à SPBR1.

Précédemment, le SDE 03 confiait la supervision et la maintenance au groupement CEE Allier.

Dans ce contexte d’évolution de gestion des bornes, il est nécessaire d’établir des Conventions d’Occupation du Domaine Public des bornes existantes. Une convention d’occupation du Domaine Public sera donc signée dans ce sens. Le conseil s’interroge sur l’utilisation de cette borne. Hugues DECOLLASSON interrogera SDE 03. Quelle est la fréquentation de la borne, qui l’utilise. La sortie des énergies fossiles amène-t-elle les opérateurs à se placer ?

EVOLÉA / Vente du pavillon locatif social situé 21. Lotissement Bel Air

Dans un courrier de la Préfecture, en date du 24 juin 2021, il est expliqué que la société ÉVOLÉA

envisage de vendre le pavillon situé 21 Lotissement Bel Air. Dans cette lettre, il est stipulé que la

commune où est implanté le bien doit être consultée pour ce projet d’aliénation de logement social

et qu’elle doit se prononcer dans les 2 mois suivant la réception du courrier. L’assemblée s’interroge.

Quelle est la situation du bien, quel est le sort réservé aux éventuels locataires ? En fait le logement

est vacant. Le conseil émet un avis favorable à la vente par ÉVOLÉA d’un logement situé 21

Lotissement Bel Air.

Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

Les taux d’indemnités versés aux adjoints et conseillers sont fixés par la loi en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,

Quelques précisions sur le régime adopté en conseil municipal dès 2020 :

- Le nouveau taux 2020 n’a pas été retenu, et le calcul des indemnités reste basé sur le taux 2019,

- Pour une commune de 1039 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.8 %, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,

- Pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieure à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

- Il est obligatoire de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercices, celle-ci serait de 4 adjoints : mairie + 4 adjoints= 43% + (4 x 16.5 %), soit 109%,

- Si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,- Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

- La maire et les adjoints ont renoncé au versement de la totalité de leurs indemnités, au profit de la nomination d’un conseiller délégué chargé de coordination du pôle attractivité au rang d’adjoint, et de versement à l’ensemble des conseillers désignés comme délégués,

Pascale ZOLOTOFF élue en mars 2021, a accepté de remplir le rôle de coordination du pôle attractivité, et de vice-présidente de la commission, en remplacement de Louis Paul BAUDOT,

En conséquence le tableau des indemnités et délégations devient le suivant :

TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM Prénom FONCTION DÉLÉGATIONS

% de

l’indice brut

terminal de

la fonction

publique

territoriale

Nicole HAUCHART MAIRE 27.77 %

Serge BORREL 1er ADJOINT Urbanisme - Travaux 8.99 %

Corine RYAN-SCHUBERT 2ème ADJOINT Santé - Solidarité 8.99 %

Hugues De COLLASSON 3ème ADJOINT Energie – Cadre de vie - Climat 8.99 %

Mireille POUILLEN 4ème ADJOINT Gestion des ressources humaines, financières et matériel

– Accueil du public

8.99 %

Pascale ZOLOTOFF CONSEILLERE

DÉLÉGUÉE

Chargée de la coordination et de

l’animation du pôle attractivité

8.99 %

Valérie AMBLARD CONSEILLERE

DÉLÉGUÉE

Chargée du développement de la

vie associative, des pratiques

sportives et de loisirs,

cérémonies et fêtes

4.4 %

Damien BILLAUD CONSEILLER

DÉLÉGUÉ

Chargé du développement

commercial et son animation,

développement de l’économie

solidaire, création d’un conseil

municipal des jeunes

4.4 %

Joëlle REGERAT CONSEILLERE

DÉLÉGUÉE

Chargée du suivi des associations

de solidarité, des actions en

direction des personnes âgées,

du suivi de la résidence

autonomie

4.4 %

Michel MASSARD CONSEILLER

DÉLÉGUÉ

Chargé de l’amélioration du cadre

de vie, de la protection et de la

mise en valeur de

l’environnement, du cimetière

4.4 %

Salma BOSBARGE CONSEILLERE

DÉLÉGUÉ

Chargée de la prise en compte du

public accueilli à la résidence

autonomie, accueil des nouveaux

arrivants

4.4 %Patrice LARTIGAUD CONSEILLER

DÉLÉGUÉ

Chargé du suivi des travaux de

maintenance et réhabilitation et

des réseaux

4.4 %

Henri BARBIER

Stéphanie GIRAUDOT

Éric BRUN

CONSEILLERS 0 %

Il est précisé que dès qu’il y aura de la marge budgétairement, ces indemnités seront réajustées.

La répartition des délégations fera l’objet d’une évaluation en fin d’année afin d’en définir les nouveaux contours si besoin pour 2022.

La proposition a été votée par l’ensemble du conseil moins une voix, celle de Valérie AMBLARD qui s’abstient. La délibération sera applicable le 1er aout.

Demande de Fonds de concours 2021 de la Communauté de Communes de Saint- Pourçain Sioule Limagne.

La Communauté de Communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans le cadre du budget, vient d’allouer à ses communes un fonds de concours pour les accompagner dans leurs investissements. Ce fonds est calculé pour 40% en fonction de la population, 20% en fonction de la richesse de la commune et 40% en fonction du kilométrage de routes. Pour Bellenaves ce fonds s’élève à 14 5 Deux dossiers sont proposés : le complément des travaux de l’Hostellerie du Château imposés par le nouveau permis de construire qu’il a fallu déposer en début 2021, et sur l’étude de mise en sécurité et de réaménagement de la salle des fêtes. Un dossier de financement pour les travaux a été déposé auprès de l’Etat et du Département en février 2021, et a déjà reçu un accord de principe ; mais les délais n’avaient pas permis l’intervention de l’architecte et du bureau d’études nécessaires au dépôt d’autorisation de travaux.

La totalité de ces investissements représente la somme 30 627.12 euros HT.

A l’unanimité le conseil a voté le plan de financement suivant :

ORIGINE Montant en euros Pourcentage

Communauté de Communes 14 500.00 € 47.34 %

Autofinancement 16 127.12 € 52.66 %

MONTANT TOTAL H.T 30627,12 € 100 %

Convention pour la mise à disposition d’un fonds de livres et de BD à la médiathèque de Bellenaves

Dominique MARAVAL (qui appartient à une ancienne famille de Bellenaves et réside actuellement à la Réunion) a proposé de déposer un fonds de BD des années 70 à la médiathèque de Bellenaves, dans un souci de voir gardée et partagée cette collection de valeur et éviter de la voir dispersée.

Les BD ont été inventoriées par Marina RAYNAUD, animatrice de la médiathèque. Elles seront mises à disposition des lecteurs sur place à compter de la rentrée. Une convention est établie entre Dominique MARAVAL et la municipalité, pour une durée de 5 ans.

Convention pour le prêt de matériel aux particuliers

La commune vient de recevoir plusieurs demandes de particuliers qui souhaitent emprunter des tables, chaises et bancs. Soit il s’agit de favoriser l’accueil de public pour des manifestations,soit il s’agit de répondre à des moments festifs comme des mariages. La mairie dispose d’un stock, aussi il est proposé de répondre à cette demande. Le matériel sera mis à disposition des particuliers sous réserve que ceux-ci prennent en charge le transport. Une caution de 150 € sera demandée en cas de détérioration.

Rachat de parcelles au Champ Pointé

Pour garantir l’accès et permettre de créer les réseaux pour les parcelles enclavées du « Champ Pointé », le conseil décide de racheter à l’euro symbolique les parcelles AT 342 et 348. Le notaire a déjà reçu l’accord des propriétaires au moment de la transaction des ventes des maisons.

Par anticipation, le conseil autorise l’achat des autres parcelles AT 386 et 387, AT 136-137- 1138-139-140, et les parcelles 143-144-146 et 148. Cette décision permettra en temps utile de racheter à l’euro symbolique ces parcelles, en cas de mise en vente. Les frais de bornage et d’actes seront alors négociés en fonction des situations. Patrice LARTIGAUD fait remarquer à juste titre que suivant leur situation, certains propriétaires bénéficieront ainsi d’une plus-value de leur terrain en cas de vente.

Vente d’une bande de terrains au Clos Brelingot

Par délibération du 13 mars 2014 délibération avait été prise pour rétrocéder à l’euro symbolique une parcelle de terrain communal AV 162 de 40 m2 à M.et Me LAMOTTE. La délibération n’avait pas été mise en œuvre. Après examen de la situation, le conseil décide de rétrocéder à l’euro symbolique l’entièreté de la parcelle constituée de haie et de talus. A charge pour l’acquéreur de participer aux frais de bornage pour 100 € et de s’acquitter des frais de notaire.