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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 09 29)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Séance du 29 Septembre 2021
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11 absents : 4 par procuration : 3
Date de la convocation : 21-09-2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Bellenaves, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle des fêtes, sous la Présidence de
Mme HAUCHART Nicole, Maire.
PRESENTS : Mesdames AMBLARD Valérie, GIRAUDOT Stéphanie, HAUCHART Nicole, POUILLEN Mireille,
REGERAT Joëlle, RYAN-SCHUBERT Corine, ZOLOTOFF Pascale.
Messieurs BARBIER Henri, De COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel
ABSENT(S) EXCUSE(S): BORREL Serge, BOSBARGE Salma, BILLAUD Damien,
ABSENT(S): BRUN Éric
SECRETAIRE DE SEANCE : DE COLLASSON Hugues.
PROCURATION(S) : de BORREL Serge à Nicole HAUCHART, de BOSBARGE Salma à RYAN-SCHUBERT Corine
et de BILLAUD Damien à AMBLARD Valérie
Ecole / frais de fonctionnement.
Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec les communes dont les enfants fréquentent l’école primaire et maternelle de Bellenaves pour la répartition des frais de fonctionnement. Actuellement, les frais sont répartis entre les communes rattachées à BELLENAVES en fonction du nombre d’élèves de chaque commune. Cependant certaines communes qui disposent d’une école, ne payent pas pour leurs élèves scolarisés à Bellenaves et cela crée des problèmes de compréhension avec les autres collectivités.
Par ailleurs la Trésorerie nous sollicite pour avoir une copie des conventions destinées à justifier les titres de recettes correspondant à ces frais de fonctionnement qui existent depuis plus de 30 ans. Madame Hauchart propose d’organiser une réunion avec les Maires des communes concernées afin de préparer des conventions.
Et pour terminer des conventions annuelles doivent être signées avec les communes ayant des enfants placés en classe ULIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame la Maire à signer les conventions à venir.
Personnel Communal – Régime indemnitaire -RIFSEEP
La gestion du personnel obéit à des règles précises. Le conseil a voté « Les lignes directrices de gestion » qui donnent un cadre à l’évolution de carrière des agents.
Deux mesures viennent concrétiser les outils à disposition de la collectivité pour moduler les salaires :
- Le Complément indemnitaire dit CIA, qui vient en complément de
- L’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise dite IFSE
Deux propositions sont faites à l’assemblée : 2
Revoir le tableau d'attribution de l'IFSE car lors de la délibération de 2019, le grade de rédacteur, nouveau dans les agents présents n’avait pas été retenu, et fixer les critères d'attribution du CIA selon les modalités ci- dessous :
❖ I.F.S.E : L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
❖ Le C.I.A : Il pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent.
❖ Les bénéficiaires : Le présent régime indemnitaire peut être attribué aux agents titulaires et stagiaires ; aux agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen
En cas de changement de fonction,
Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
a) Périodicité et modalités de versement de l’I.F.S.E
Elle sera versée mensuellement.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.
b) Exclusivité
L’IFSE est exclusive par principe, de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
c) Attribution
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Elle sera versée mensuellement.
3 / Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors d’un entretien professionnel individuel annuel.
a) Le C.I.A sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
Investissement personnel et sens du service public
Disponibilité
Prise d’initiative et capacité d’adaptation
Qualité du travail rendu (compétences professionnelles et techniques : fiabilité) Qualités relationnelles et notamment la capacité à travailler en équipe
Réalisation des objectifs
b) Périodicité et modalités de versement du C.I.A
Il sera versé annuellement. 3
Ce complément indemnitaire sera facultatif
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté qui sera pris annuellement.
4/ Clause
Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de valider la répartition de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) les modalités de versement du complément indemnitaire (CIA)
➢ Le Conseil prévoit :
La possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget
➢ Les dispositions de la présente délibération seront applicables à compter du 1er décembre 2021.
Demande de subvention exceptionnelle du Conseil Départemental selon les règles de la solidarité Départementale – Demande d’accord définitif.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Départemental a attribué à la commune une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour la rénovation de bâtiments situés en Centre-Bourg et dont les travaux deviennent urgents :
✓ Rénovation du bâtiment communal situé rue de la « Chinerie », destiné à entreposer les poubelles et du petit matériel d’entretien pour un montant total de 9 194.96 € H.T.
✓ Remplacement des gouttières du bâtiment communal situé rue « Bertin » pour un montant de 1 260.30 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
➢ Décide de la réalisation de ces travaux pour un montant total H.T de 10 455.26 €uros. ➢ Sollicite de la part du Conseil Départemental un accord définitif de subvention exceptionnelle au titre du « Dispositif de la Solidarité Départementale ».
➢ Approuve le plan de financement proposé par Madame la Maire.
➢ Note que la dépense correspondante est inscrite au budget 2021.
Transfert de la dénomination de l’ancien stade au stade de football synthétique.
Par délibération du 11 septembre 2001 l’ancien terrain de foot avait été désigné « stade Daniel REGERAT », nom
du Président du club de foot de 1994 à 2000. Pour rappel le club a été créé en 1923 par Etienne de Salvert. Daniel
REGERAT était le 11ème président. Depuis la création du terrain de foot synthétique et la création de la maison de
santé, cet ancien stade n’est plus utilisé par les sportifs. 4
A la demande de Joëlle REGERAT et de ses filles, il est proposé de transférer le nom de l’ancien stade au nouveau
stade synthétique. Thibaut LEFEBVRE, président actuel du club a donné son accord.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents vote le transfert du nom de Daniel REGERAT au nouveau stade situé au Grand Chemin.
CONVENTION DE GARDIENNAGE
Mise à disposition pour travaux, usage communal, gestion locative et usage par des tiers
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que l'acquisition de l'immeuble cadastré AV 268, situé 1. Place de la mairie été confiée à l'EPF AUVERGNE, dans le cadre du projet de restructuration du Centre Bourg.
Un projet de convention de gardiennage à intervenir avec l'EPF AUVERGNE permettra à la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la présente convention, pour usage Communal et sage par des tiers.
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
- La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.
- L’EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition.
- La commune se garantira par contrats d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition.
- La commune s'engage à tenir l’EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition.
- La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales,
- L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF AUVERGNE à la commune.
- La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o Approuve l'ensemble des dispositions de la convention,
o Autorise Madame la Maire à signer cette convention.
SIVOM : Etude de zonage du réseau d’eaux pluviales
Monsieur DE COLLASSON explique au Conseil Municipal que le SIVOM Sioule et Bouble, dans le cadre d’une étude de schémas directeur d’assainissement, propose aux communes ayant transféré leur assainissement au SIVOM de réaliser la carte de zonage des réseaux d’eaux pluviales urbains. Cette opération portée par le SIVOM bénéficie d’une aide financière de 80 % par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la commune aurait à rembourser au SIVOM 20 % du montant total de sa carte de zonage en 2022 ou 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour autoriser le SIVOM Sioule et Bouble à lancer l’élaboration de cette carte de zonage eaux pluviales urbaines. 5
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Décide de confier la réalisation de l’étude de la carte de zonage eaux pluviales urbaines au SIVOM Sioule et Bouble.
➢ Autorise Madame la Maire ou un de ses Adjoints à signer la convention à intervenir ➢ Précise que la somme de 1200 € HT correspondant au reste à charge pour la commune sera prévue au BP 2022.
Préemption de la parcelle AV 109
Madame la Maire explique au Conseil Municipal que le Consort VAZEILLE souhaite vendre sa maison sise parcelle AV 109, en centre bourg. Ce bâtiment, qui a une position stratégique, s’inscrit dans la réflexion engagée du réaménagement du centre bourg. Il serait une opportunité pour la commune qui pourrait y installer un commerce juste en face de la mairie et créer deux logements locatifs.
Madame la Maire, titulaire du droit de préemption, propose au Conseil de donner un avis sur la préemption sur ce bâtiment au prix de 85 000 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
➢ Donne un avis favorable à ce projet d’acquisition de la parcelle cadastrée AV 109 d’une contenance de 305 m².
➢ Note que Madame la Maire délègue son DPU à l’EPF-Auvergne.
Cimetière : Reprise des concessions abandonnées
La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L 223-17, L.2223-18 et R.2223-
12à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire
l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères :
- Avoir plus de trente années d’existence.
- La dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de dix ans.
- Être en l’état d’abandon.
L’état de la partie ancienne du cimetière demande à ce que la municipalité intervienne pour traiter les
tombes abandonnées. Au total, 200 tombes sont concernées. Les contacts déjà pris avec certains
successeurs permettent de mettre la démarche de récupération en œuvre à condition de respecter les
formalités suivantes :
- Avoir fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans l’emplacement repris et les
avoir réunis dans un cercueil.
- Avoir fait aussitôt réinhumer ces restes dans un emplacement du même cimetière à perpétuité par un
arrêté municipal et avoir aménagé en ossuaire.
Sur proposition de Madame la Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
➢ De reprendre un premier lot de cinq tombes abandonnées.
➢ De signer les devis et prendre les arrêtés concernant ces reprises.
➢ De créer un ossuaire dans une tombe désaffectée comprise dans ces cinq tombes.
➢ La commission cimetière est chargée de suivre la mise en œuvre de cette action 6
Etude Flash - Information
L’état a proposé d’accompagner la stratégie de développement de Bellenaves par le bais d’une étude dite « étude flash ». En effet, la candidature de Bellenaves au programme « Petites villes de demain » n’a pu être retenue de par le manque de capacité financière, de même que par l’inscription dans les politiques départementales de « centre bourg ». Cette étude réalisée par le bureau d’études « Ville Ouverte » permettra de réunir sur trois jours les 9, 10 et 11 novembre habitants, associations, entreprises, et partenaires, ceci afin de débattre sur un diagnostic partagé et une vision sur l’avenir du village. Un travail de collecte de données et d’interview est commencé, ce afin d’optimiser le temps de réflexion partagée de novembre. Pour illustrer la devise de « Ville ouverte » : Elus, services, remettons l’humain au centre de l’action urbaine et territoriale.
Premier bilan de la fréquentation touristique à Bellenaves – gîte et camping
La fréquentation a été bonne mai juin juillet avant que l’instauration du Pass Sanitaire et la météo ne mettent un coup de frein.
• Très bon retour sur la qualité du gîte et des services désormais offerts. S’il y avait des inquiétudes sur la nouvelle tarification, les locataires les jugent justifiés, et même moins chers, par rapport à des meublés tourisme de même capacité, en comparant le confort et les prestations apportées. • Bonne fréquentation du camping qui continue en octobre.
Les pistes pour l’avenir :
• Les démarches sont entamées pour obtenir le classement de la commune en Station Verte et Famille Plus.
• L’amélioration du gîte sera poursuivie pour obtenir une quatrième étoile, gage de reconnaissance, sans impacter sur les tarifs, ainsi que pour les chalets et l’aire de campings cars. Le 8 octobre a lieu l’inauguration qui donnera lieu de remercier bénévoles, donateurs, équipe technique et Point Info Tourisme, élus qui ont contribué à la réussite du projet.