Procès Verbal - Proces Verbal 16 11 23

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Procès Verbal - Proces Verbal 16 11 23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 16 11 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

Etaient présent(e)s :

M. FRANÇOIS, Maire – Mme QUESNEL – M. CHAMBERT – M. COURTOIS – Mme SANTOS FERREIRA – Mme MAGNÉ – M. CHAMBÉLIN – M. GONIDEC – Mme LAPLAIGE – Mme SCHMITT – M. BEAUNE – Mme FONTAINE AUGOUY – M. BRUCKMULLER – Mme ANDRÉAS – M. BELLACHES – Mme ROBERTO – M. JEANRENAUD – Mme DENEUVILLE – M. ROUXEL – M. NEVE – M. DUMONTIER – M. RUIZ – Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absent(e)s :

Absents excusé(e)s :

Mme TOURON donne pouvoir à Mme SCHMITT

M. BERGER donne pouvoir à M. COURTOIS

Mme BOUVILLE donne pouvoir à M. CHAMBÉLIN

M. VACHER donne pouvoir à M. FRANÇOIS

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

M. GRANCHER donne pouvoir M. CHAMBERT

Secrétaire de séance : M. GONIDEC

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 29 juin 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lecture des décisions du Maire

ANNEE 2023

89

Signature d'un contrat avec l'association PROG EXPRESS EVENT pour le concert hommage à DEEP PURPLE - LED ZEPPELIN qui se déroulera le samedi 14 octobre 2023. Les repas des artistes, les droits d'auteurs et afférents sont pris en charge par la municipalité. La somme de 2 450€ TTC sera versée à l'association PROG EXPRESS EVENT. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et Cérémonies et l'engagement n°718 a été créé.2

90

Signature d'un contrat avec l'association "L'Atelier Création Formation" pour le spectacle "Le casting des lutins" qui sera joué le dimanche 3 décembre 2023 à 16h à l'ERG. La commune prendra en charge les droits d'auteurs et afférents, les repas des artistes et versera à l'association "L'Atelier Création Formation" la somme de 1 500€ TTC. Les jouets récoltés (prix d'entrée = 1 jouet neuf par famille) seront remis au Secours Populaire - Antenne de Méry-Sur-Oise et à l'Épisol de Mériel et redistribués aux enfants défavorisés. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023 sur le chapitre 011 imputation 33/6232 culturel et l'engagement n°761 a été créé.

92

Demande auprès du Conseil Départemental d'une subvention d'un montant de 26 940,47€ au titre de l'ARCC voirie pour des travaux de requalification de la rue Jean Delorme et d'enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public. Le montant de ces travaux est estimé à 89 801,57€ HT. La subvention sollicitée est de 26 940,47€ soit 30% du montant des travaux.

93

Signature d'un contrat avec l'association "Vocaliques" pour la représentation du spectacle "Du rififi au pays des nougats" qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023 avec des répétitions prévues en amont. La commune prendra en charge le repas de l'artiste le jour du spectacle, les droits d'auteurs et afférents et versera à l'association la somme de 3 150€. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies.

94

Signature d'un contrat avec l'association "Virtuoses et Compagnie" pour la représentation du spectacle 'OUM PA PA" le dimanche 28 janvier 2024 à 16h. La commune prendra en charge les repas des artistes, les droits d'auteurs et afférents et versera à l'association la somme de 5 400€. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et Cérémonies et l'engagement n°1 a été créé.

95

Signature de l'offre financière fushia-mobile proposé par la société SISTEC. L'offre est souscrite pour une durée d'un an ferme à compter du 16 octobre 2023. Le contrat est ensuite renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 années, chaque reconduction portant sur une année civile. Le coût d'achat du logiciel est de 720€ TTC et 369,60€ TTC de maintenance annuelle. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 et suivants sur le chapitre 20 imputation 51/020/INFO.

96

Signature d'une convention de location à titre précaire et révocable à compter du 26 octobre 2023 pour une durée d'1 an soit jusqu'au 25 octobre 2024 non renouvelable. Le loyer mensuel est fixé à 550€. Une caution d'un montant équivalent d'un loyer est à verser au trésor Public. Les loyers seront encaissés sur le compte 752/551.

97

Signature d'un contrat de prestation avec l'association A.J.T pour son intervention lors de la commémoration du 11 novembre 2023 à Mériel. Cette prestation est évaluée à 150€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 sur le chapitre 023 imputation 6232/EVENE.

98

Signature du contrat avec Club Vercors pour le séjour neige du 9 au 17 février 2024 pour 20 jeunes et 3 éducateurs. Le coût total de ce contrat est de 11 841€ TTC. Le contrat comprend la pension complète et l'hébergement sur 7 jours, la location du matériel de ski, casque compris et les forfaits sur 6 jours. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 611 et l'engagement de dépense n°2 a été créé.

DÉLIBERATION N°1 : Modification du tableau des effectifs du

personnel communal

Monsieur le Maire explique actuellement que cette démarche vise à refléter la réalité. Il rappelle qu'au sein de la fonction publique territoriale, tout changement de grade implique la nécessité de créer un poste et d'en supprimer un. Aucune création de poste « pure » n'est effectuée, il s'agit simplement d'une transformation de postes. Principalement, ces modifications concernent des agents qui évoluent dans leur grade. Par exemple, le chef de la Police Municipale a réussi son concours de chef de service de police municipale et une personne est actuellement en train d'arriver par voie de mutation externe pour occuper le poste du secrétariat général, dont le grade diffère de celui de l'ancienne secrétaire générale. Il mentionne que les autres avancements de grade sont presque mécaniques dans la fonction publique.3

Monsieur DUMONTIER dit que lorsqu’il fait le comparatif des suppressions et de créations de postes, cela ne tombe pas juste. Il y a 7 créations pour 6 suppressions. En comparant il arrive à trouver un peu près qui remplace qui. Mais ce qui le chagrine un peu, c’est qu’il y a une création de chef de service de police municipale alors que le grade de responsable de police municipale n’est pas supprimé.

Monsieur le Maire explique que cette situation est normale, car sa nomination n'interviendra pas immédiatement. Il conservera donc son grade jusqu'à ce qu'il puisse être officiellement nommé. C'est la raison pour laquelle ils procèdent à une création de poste. Il ajoute qu’une nouvelle délibération devra être envisagée, car la catégorie de ce nouveau grade n'était pas initialement prévue dans le régime indemnitaire. Il tient à souligner qu'il n’y a aucune augmentation d’effectif et que le poste sera simplement supprimé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.

Monsieur DUMONTIER reprend en disant que lorsqu’il va changer de grade, forcément son poste va être vacant donc il doit être supprimé.

Monsieur le Maire répète qu’il sera supprimé au prochain Conseil Municipal.

Monsieur DUMONTIER a du mal à comprendre pourquoi ils le créent dès à présent. Comment cela se fait que pour l’ensemble des agents il y a une création et une suppression et pas là, même si dans le calendrier ce n’est pas le même jour.

Monsieur le Maire explique actuellement qu'il n'est pas possible de le nommer immédiatement, tout simplement parce qu'une délibération est nécessaire. Cette délibération concerne la partie traitement, c'est-à-dire le salaire, et également le régime indemnitaire, qui n'est actuellement pas prévu à Mériel pour un chef de service, étant donné que cela n'a jamais existé auparavant.

Ainsi, il s’agit de passer d'abord une délibération pour le nommer à ce grade, ce qui correspond à la délibération de ce soir. Ensuite, une autre délibération sera nécessaire pour lui attribuer le régime indemnitaire. Une fois ces étapes accomplies, son poste sera supprimé. Il confirme qu'il s'agit de créations et de suppressions, mais précise qu'il ne s'agit pas de créations de postes réelles, car le nombre d'agents reste inchangé. En d'autres termes, il n'y a pas de véritables créations de postes supplémentaires.

Monsieur JEANRENAUD a bien compris qu’il n’y avait pas de créations mais souvent ce sont des personnes qui montent en grade, donc qui dit montée en grade dit montée en salaire. Donc au bout d’un moment la masse salariale augmente.

Monsieur le Maire explique que c’est un phénomène bien connu dans la fonction publique qui s’appelle le GVT, le glissement-vieillesse-technicité.

Monsieur JEANRENAUD dit que cela existe aussi dans le privé, sauf que dans le privé généralement quand quelqu’un passe un diplôme, soit il y a le poste et il est gardé, soit il n’y a pas le poste et il va voir ailleurs. Mais du coup, là, cela veut bien dire que la masse salariale augmente et il aimerait avoir le delta de cette augmentation.

Monsieur le Maire répond que cela est au budget chaque année puisqu’ils budgétisent l’intégralité des postes. Là il ne l’a pas, mais cela sera totalement transparent sur le Budget Primitif. Cela s’équilibre quand même car il y a des départs à la retraite qui sont remplacés par des agents plus jeunes qui sont moins payés en début de carrière. Mais la masse salariale augmente tout le temps, l’année dernière le point d’indice a augmenté de 3,5% mais à l’échelle d’une commune, il y a ce GVT mais il y a aussi des départs en retraite qui sont remplacés par des jeunes.

Monsieur RUIZ veut féliciter ceux qui ont eu le concours, c’est une très bonne chose. Il est satisfait que dès que les personnes ont la possibilité d’avancer de grade, des conditions sont créées pour que justement ils avancent en grade et avoir des gens expérimentés sur les postes. Pour lui c’est une bonne chose car la fonction publique est importante. Il veut rassurer Monsieur RENAUD, les changements de grade ne font pas de grosses bascules financières. La fonction publique territoriale est toujours mal payée, et si cela peut rassurer, il voulait simplement dire que ces quelques avancements de grade ne feront pas exploser le budget.4

Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement ils sont placés à l’échelon immédiatement supérieur donc la première année cela se joue à pas grand-chose, parfois cela représente une augmentation que de 4€ par mois.

Monsieur NEVE demande, puisqu’ils font une mutualisation avec Butry, si Butry doit aussi faire ce type de délibérations.

Monsieur le Maire répond que non. Cela se fait par convention et ils payent 30% de la masse salariale.

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, DE CRÉER au tableau des effectifs du personnel communal : - 1 emploi à temps complet au grade de Chef de service de Police Municipale - 1 emploi à temps complet au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe - 1 emploi à temps non complet 24 heures hebdomadaires d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 1 emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe - 2 emplois à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe - 1 emploi à temps complet de Brigadier-Chef principal

Et DE SUPPRIMER au tableau des effectifs du personnel communal à la date de nomination des agents sur leur nouveau grade :

- 1 emploi à temps non complet 24 heures hebdomadaires d’adjoint

administratif principal de 2ème classe

- 2 emplois à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe - 2 emplois à temps complet d’adjoint technique

- 1 emploi à temps complet de Gardien-Brigadier

DÉLIBERATION N°2 : Revalorisation du taux horaire des vacataires

Monsieur le Maire rappelle que les vacataires sont des jeunes qui travaillent à l’accueil des spectateurs et des artistes lors des spectacles. Et tout simplement ils suivent l’augmentation du SMIC. Il est proposé une revalorisation qui amènera à 13,10€ de l’heure.

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, DE FIXER le taux horaire des vacations à compter du 1er décembre 2023 pour les besoins liés aux manifestations culturelles et commémoratives à 13,10 € de l’heure.

DELIBERATION N°3 : Approbation de l’avenant n°1 du procès-

verbal de mise à disposition des réseaux d’assainissement de la commune au SIAVOS

Monsieur COURTOIS explique que c’est une délibération qui est déjà passée le 17 mai 2023. En 2011, cela avait déjà été voté mais le procès-verbal n’avait pas été signé. Donc il a été demandé de le signer le 17 mai 2023. Mais quand il a été présenté à la trésorerie, ils ont demandé de rajouter un article. Il s’agit de l’article 5 qui dit que la commune de Mériel conserve le résultat des exercices. Cela ne change rien d’autre sur la délibération passée en mai.

Monsieur NEVE revient sur une question qu’il avait posée au sujet d’une annexe qui présente des linéaires et où il manque au moins sa rue et peut-être d’autres rues. Il voit qu’il n’y a pas d’historique depuis 13 ans. Donc il se demande si cela est normal que le document ne soit pas amendé de nouveaux quartiers, de nouveaux linéaires, de choses de ce type, qui pourraient influer un ensemble de données de ce texte.

Monsieur COURTOIS répond que c’est un rattrapage d’un document de 2011 donc la rue de Monsieur NEVE n’existait pas. Pour autant aujourd’hui, au niveau du SIAVOS, ils ont toutes les rues de la commune.

Monsieur NEVE dit que la question est de savoir s’il est normal que ce document n’ait pas bougé depuis 2011.5

Monsieur COURTOIS répète qu’ils sont en train d’accepter le document qui date de 2011. Ils ne parlent pas de ce qui est fait aujourd’hui, ils sont en train de valider un document qui a été élaboré en 2011. Mais par contre au niveau du SIAVOS, c’est actualisé. Quand les rétrocessions sont faites, ce qui par exemple n’est pas le cas encore pour l’OPAC, il croit qu’ils viennent d’avoir ces documents mais tant que le SIAVOS n’a pas tous ces documents cela ne rentre pas dans la surveillance du SIAVOS.

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité DE VALIDER l’avenant n°1 au procès-verbal du transfert des réseaux et des ouvrages des eaux usées et des eaux pluviales entre la commune de Mériel et le SIAVOS, DE SIGNER le procès-verbal modifié annexé à la délibération retraçant le bilan du budget assainissement de la commune, et DE DIRE que la commune procèdera à la mise en application des écritures comptables nécessaires au transfert de compétence selon les propositions du trésorier de l’Isle Adam.

DELIBERATION N°4 : Présentation du rapport d’activités 2022 du syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)

Monsieur COURTOIS informe qu’ils ont tous le rapport qui leur a été communiqué. Il va rajouter quelques chiffres qui les intéressent par rapport à la commune. Le SEDIF c’est 11 établissements publics territoriaux, 8 communautés d’agglomération et 8 communes individuelles dont Mériel fait partie. Donc au total cela représente 135 communes. Sur Mériel en 2022, la commune a consommé 225 000 m³, là où le SEDIF a consommé 210 346 799 m³. Au niveau des abonnés sur Mériel, il y en a 1936 et le SEDIF, 547 735. Il est aussi précisé que le prix de l’eau au niveau du SEDIF est le même pour toutes les communes. Il parle bien de l’eau potable. En effet, si tout le monde ne paye pas le même prix, c’est parce que vient s’ajouter à l’eau potable, l’assainissement. Et là il y a différents syndicats. Donc toutes les communes payent l’eau hors taxes 1,471€. A titre indicatif pour Mériel, quand ont été rajoutés les taxes et l’assainissement, l’eau TTC est à 5,4573€, là où la moyenne du SEDIF ne paye que 4,8069€. La commune est raccordée sur l’usine de Méry, la dureté moyenne de l’eau est à 17° français, c’est-à-dire que c’est une eau peu calcaire et c’est quelque chose qui sera amélioré dans les 2 années à venir avec une diminution du calcaire qui devrait amener aux alentours de 10° français. Cela ne fait pas 1 gros écart puisqu’ils sont déjà en nanofiltration mais pour les autres usines, certains ont de l’eau qui est distribuée entre 38° et 40°. Pour rappel, avant d’être au SEDIF, Mériel avait une eau à 54°. Sur la commune, l’année dernière, il y a eu 18 fuites sur un linéaire de 29 km, en comparaison le SEDIF en a eu 3 858 sur un linéaire de 7 962 km. Sur Mériel, il y a eu 0 réclamation écrite auprès du SEDIF. Au niveau du SEDIF, ils sont en procédure d’attribution de la concession pour les 12 années à venir peut-être à partir de 2024. Ils sont en analyse depuis novembre 2022, la DSP a été prolongée à cause du COVID et différentes analyses qui font qu’ils devraient attribuer en mai ou juin 2024 pour une entrée en vigueur du prochain délégataire au 1er janvier 2025. Monsieur COURTOIS pense que certains ont vu qu’il y avait quelques soucis actuellement au niveau du marché. En effet, alors que les offres avaient été rendues, que cela passait dans la phase de mise au point et de négociations, un des concurrents a reçu l’offre d’un autre concurrent avec tous les prix. Pour l’explication, il prend des précautions car cela part en justice mais il y aurait eu un dysfonctionnement au niveau de la plateforme des marchés mais pas au niveau du SEDIF. Ce qu’il faut savoir c’est que SUEZ qui est celui qui a été lésé puisque ces prix ont été distribués, a déposé un référé qui passe au tribunal dans 5 jours. Quelque soit le résultat du référé, il y aura certainement un recours qui sera posé d’un côté ou de l’autre, donc cela risque éventuellement de compromettre les dates d’attribution de la DSP.

Monsieur RUIZ avait vu passé cette affaire. S’il comprend bien, le SEDIF travaille avec VÉOLIA depuis longtemps mais en fait VÉOLIA prend plus de place avec la nouvelle offre, avec la nouvelle DSP d’après ce qu’il a compris, prend plus de risques mais aussi a plus d’avantages et plus de marges. Il a vu qu’il y avait 2 EPT et 9 villes du Val de Marne qui ont quitté le SEDIF ou c’est en cours. Il pense qu’il y a quand même de grosses inquiétudes à avoir. Cette affaire entre SUEZ et VÉOLIA, que ce soit l’une ou l’autre, ce n’est pas le meilleur modèle dans le côté respect ; l’eau devient une marchandise. Ils ont tout intérêt à être très vigilants s’il faut rester dedans.

Monsieur COURTOIS répond que Monsieur RUIZ a raison, il y en a qui sortent, il y en a qui veulent sortir, qui devaient sortir complètement mais qui finalement reviennent et ne vont faire que de la distribution puisqu’ils vont essayer de redonner au SEDIF les postes de production, il y a d’autres communes qui veulent adhérer. Tout cela fera l’objet de délibération par la suite puisque ce n’était pas6

l’objet aujourd’hui. Mais, en effet, il y en a qui sortent, il y en a qui rentrent et d’autres qui devaient partir complètement et qui finalement font machine arrière et vont prendre que la distribution. Il n’est pas sûr que l’usager soit gagnant à l’arrivée puisqu’ils font faire la distribution en régie mais ils vont acheter l’eau au SEDIF. Il va continuer un petit peu parce qu’il y a eu une discussion assez longue ce matin, toutes les usines vont passer en nanofiltration à osmose inversée. L’usine de Méry-sur-Oise est la seule depuis 1999 en nanofiltration qui sera améliorée par l’osmose inversée. Les autres usines n’étaient pas traitées comme cela. Il faut savoir que le SEDIF à 87%, l’eau qui est prise c’est de l’eau de surface, c’est-à-dire qu’ils prennent de l’eau dans la Seine, la Marne et l’Oise et que 3% sur le plateau de Champigny qui est prise dans une nappe phréatique. Quand toutes ces eaux sont traitées, bien entendu il y a des substrats et tout un tas de choses qui sont récupérées mais c’est rebalancé avec les eaux de rinçage dans les différents fleuves et rivières. Donc il y a toute une part de personnes qui sont contre cela, d’autres partent du principe que finalement ce qui est remis dans les rivières c’est ce qui en a été sorti. C’est une discussion qui leur a valu un barrage pour rentrer au comité ce matin.

Madame DOUAY dit que certaines communes sortent de ce dispositif pour se mettre en régie publique parce qu’apparemment cela diminue les coûts. Est-ce que c’est quelque chose qui est envisagé sur la commune de Mériel ?

Monsieur COURTOIS explique que pour le moment cela diminue les coûts mais cela reste à prouver, ce n’est pas certain du tout. Et d’autant qu’ils n’arrivent pas à produire l’eau, ils l’achètent au SEDIF. Ce qu’il peut dire c’est que quand Mériel a choisi d’adhérer au SEDIF en 2013, puisqu’on avait un tout petit syndicat qui prenait de l’eau sur le terrain de pompage de VÉOLIA, le jour où ils ont voulu faire une décarbonation et essayer de diminuer la teneur en chlore, au niveau prix c’était nettement moins cher de passer au SEDIF que si eux, en tant que petit syndicat, avaient dû le faire.

Monsieur RUIZ reprend en disant que de toute manière ils auront bientôt les chiffres par rapport à cela et ils pourront regarder la prochaine fois.

Monsieur COURTOIS rappelle qu’il ne faut pas oublier que de toute façon bientôt Mériel passera par la Communauté de Communes. Pour le moment il n’y a plus que 8 communes à titre individuel. En 2026, Mériel ne sera plus adhérente, ce sera l’interco qui sera adhérente. Après c’est une question qui peut se poser mais où faut-il aller chercher l’eau ? Quand ils étaient par les puits qui prenaient dans la nappe phréatique qui se trouvait à 17 mètres, il participait à des réunions puisqu’ils pensaient tous qu’ils étaient pris sur une nappe phréatique mais comme les puits sont juste à côté de l’Oise, les hydrogéologues se battaient pour savoir si c’était 70 ou 75% qui venait de l’Oise sans avoir la nanofiltration, il y avait juste le sable qui pouvait filtrer. Il y avait des analyses d’eau une fois par semaine là où maintenant il y en a toutes les heures, donc au niveau sécurité, de tous les résidus médicamenteux et autres, ils sont largement mieux maintenant par la nanofiltration que ce qu’ils pouvaient avoir auparavant.

Madame DOUAY revient sur la page 71 du rapport où il y a des graphiques qui montrent l’augmentation sur les 25 dernières années et ce qu’elle voit c’est que ce n’est pas tant la distribution d’eau potable qui a augmenté, c’est la collecte et le traitement des eaux.

Monsieur COURTOIS rappelle que tout le monde n’a pas le même prix d’achat sur l’eau puisque là où l’eau du SEDIF est distribuée au même prix pour toutes les communes, après vient se greffer l’assainissement. Pour Mériel c’est le SIAVOS, mais cela peut être le SIAP ou d’autres petits syndicats, avec des procédés différents, des résultats différents, sur certaines communes les réseaux ne sont pas au syndicat d’assainissement et donc quand les réseaux sont à remplacer c’est sur le budget de la commune donc le prix peut varier. C’est ce qui fait les différences entre les syndicats. Il faut savoir que ce qui coute cher à Mériel c’est que les emprunts qui ont été pris sur la station d’épuration ont été pris à des délais trop courts qui fait qu’en 2028 l’endettement au SIAVOS va réellement chuter.

Madame DOUAY demande si le prix de l’eau va donc diminuer ?

Monsieur COURTOIS répond qu’ils verront à ce moment-là. Il est difficile de répondre, il suffit que la règlementation change et qu’il y ait besoin de faire d’autres travaux. Il parlera tout à l’heure de ce qui a été fait au SIAVOS puisque la station d’épuration qui vient d’être inaugurée, est une première mondiale. Aujourd’hui il peut dire qu’en 2028 l’endettement va fortement baisser, mais il ne sait pas si le prix de l’eau baissera à ce moment-là.

Madame DOUAY ajoute que cela a quand même beaucoup augmenté ces dernières années. Elle voit que la collecte et le traitement des eaux usées a augmenté de + 145% en 25 ans.7

Monsieur COURTOIS précise que le SEDIF n’y est pour rien, ce sont vraiment 2 syndicats différents.

Madame DOUAY reprend en disant que les gens se posent quand même la question du prix de l’eau parce que finalement, elle le voit autour d’elle, il y a beaucoup de mériellois qui essaient de diminuer la consommation d’eau mais la facture ne baisse pas parce que les tarifs augmentent petit à petit.

Monsieur COURTOIS ajoute qu’en prime, là tout particulièrement en début d’année, VÉOLIA avait oublié sur les factures de l’année dernière de mettre une taxe il lui semble, et ils ont fait un rattrapage sur la dernière facture. Donc tout le monde a vu sa facture augmenter liée à un rattrapage.

Monsieur RUIZ ne doute pas du fait que l’eau est de meilleure qualité depuis 15 ans, il y a eu des améliorations. Il est sûr aussi que les centaines de milliers de personnes qui vont recevoir de l’eau des villes qui sont sorties du SEDIF, auront aussi de la qualité et de la même qualité que si elles étaient restées au SEDIF. Il parle de qualité, cela a beaucoup évolué et ce qui va être mis en place sera quelque chose de sérieux qui ne rendra pas les gens malades.

Monsieur COURTOIS ne portera pas de jugement là-dessus, il n’en sait rien. Mais il y a des villes qui rachètent l’eau au SEDIF, ils auront la même eau que Mériel, c’est sûr et certain. Par exemple, Cergy- Pontoise, qui n’est pas adhérente au SEDIF, achète une partie de son eau au SEDIF. Ceux qui vont refaire des pompages, selon ce qu’ils vont trouver comme eau et comment ils vont la traiter, peut-être qu’ils auront de meilleurs résultats. Pour le moment, avec le SEDIF, ils ont une des meilleures eaux au monde avec le traitement par la nanofiltration. Mais si on prend l’eau en montagne, il y a forcément de l’eau de meilleure qualité ailleurs.

Monsieur NEVE n’a peut-être pas bien entendu mais sur l’évolution du prix de l’eau, peuvent-ils s’attendre à quelque chose ou la journée de Monsieur COURTOIS au SEDIF ne lui a pas apporté de réponses là-dessus ?

Monsieur COURTOIS répond qu’ils ne s’engagent pas beaucoup. Cela va dépendre de l’attribution qui va être faite. Ils espèrent une légère diminution.

Monsieur DUMONTIER aimerait revenir sur les chiffres qui ont été donnés tout à l’heure par Monsieur COURTOIS à la volée. Il a eu l’impression que lorsque Monsieur COURTOIS a mentionné le nombre d’incidents par rapport au linéaire, que la commune de Mériel était largement supérieure à la moyenne du SEDIF puisque de mémoire, c’était 18 incidents sur 29 km linéaire. Cela lui parait assez important. Les raisons sont-elles connues ?

Monsieur COURTOIS va être plus précis. Il y a eu 11 incidents sur conduite et 7 incidents sur des branchements. Il faut savoir que lorsque Mériel est passée au SEDIF, elle a récupéré les installations qui appartenaient auparavant au syndicat, qui n’avait pas le même budget et n’engageait pas des remplacements systématiques. Les remplacements de canalisation se faisaient lorsque les routes étaient refaites. Aujourd’hui, le SEDIF prend de l’avance, il essaye de répertorier toutes ces canalisations et systématiquement fait des remplacements. Le problème est que le SEDIF n’a pas l’inventaire de toutes les canalisations de Mériel. C’est pour cela que quasiment tous les ans il y a des travaux qui sont faits sur le linéaire parce que là où ils n’ont pas de dates, ils essaient de refaire les canalisations. L’année dernière ils avaient prévu de refaire l’Avenue de la Gare et finalement quand ils ont creusé ils se sont rendu compte que la canalisation n’était pas si vieille que cela donc l’avenue n’a pas été refaite. Ils ont aussi comme projet de refaire la canalisation qui alimente le collège parce qu’il n’y a pas de date, et quand il n’y a pas de date pour eux c’est plus de 100 ans. Monsieur COURTOIS a émis un doute car pour lui, la canalisation du collège doit correspondre à quelque chose près, à l’âge du collège donc ils vont essayer de faire des sondages pour voir. Le SEDIF est le syndicat qui a le meilleur rendement en France sur ses canalisations, il y a 600 km qui sont fait régulièrement.

Monsieur DUMONTIER demande si c’est une particularité mérielloise de ne pas être en capacité de fournir des documents qui donnent les dates des travaux ou est-ce qu’il y a d’autres communes qui sont à la ramasse à ce niveau-là ?

Monsieur COURTOIS explique que le SEDIF a eu 100 ans l’année dernière. Le SEDIF a les plans des travaux et des canalisations de tous ceux qui étaient adhérents sur au moins 50 ans. Pour Mériel, pourtant c’était VÉOLIA qui était le délégataire du syndicat qu’elle avait, mais ce n’était pas la même entité et les relevés de plans n’étaient pas faits de manière rigoureuse.8

Monsieur JEANRENAUD dit que le collège ou la Grande Rue, c’était sous Monsieur RIGOLLET, ce n’est pas si vieux non plus, cela ne date pas de 100 ans.

Monsieur COURTOIS confirme mais ce n’est pas Monsieur RIGOLLET qui l’a fait. C’est pour cela qu’à certains endroits Monsieur COURTOIS émet des doutes sur les travaux et ils viennent en discuter avec eux. Mais par exemple, ils ont refait il y a un an et demi la rue André Messager dans les rives d’Oise où il y avait de la fonte grise qui avait 40 ans et qui était en train de s’abimer. Le SEDIF, à partir du moment où sur une canalisation ils ont trop d’interventions, automatiquement ils font des remplacements.

Le Conseil municipal PREND ACTE, à l’unanimité, de la présentation du rapport d’activités du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour l’année 2022.

DELIBERATION N°5 : Présentation du rapport d’activités 2022 du SIAVOS

Monsieur COURTOIS explique que dans le dossier, il y a quasiment tous les chiffres. Le SIAVOS c’est 5 communes, 24 000 habitants, c’est 1 million de m³ traité à l’année qui correspond à toutes les eaux usées et eaux pluviales. Au total c’est 100 km de réseaux eaux usées dont 23 km pour Mériel, et 75 km d’eaux pluviales dont 14 km sur Mériel. Dans le dossier, il y a un synoptique des installations avec les différents postes de relevage. Comme indication, c’est entre 4 et 5 000 m³ par jour qui sont traités. Ils ont remarqué qu’ils arrivaient à faire des économies d’énergie sur l’année 2022 et sur l’année 2023, ils seront encore mieux. Monsieur COURTOIS sort un peu du rapport 2022 mais ils ont eu une nouvelle délégation de service public qui a été reconfiée à VÉOLIA qui lors de la présentation a proposé un prix sensiblement identique et proposé un nouveau procédé. Ils sont les seuls au monde à avoir ce nouveau procédé et la centrale d’Auvers-Sur-Oise va être visitée. Le nom est procédé Biostyr Duo Anammox. En fait dans le système de filtration, ils rajoutent des chips en polystyrène avec des bactéries permettant de mieux traiter les rejets en diminuant le méthanol qui était ajouté (économie de 25%) et de faire une économie de 20% sur l’électricité. C’est ce qui est prévu dans le cahier des charges et cela représente 140 tonnes de CO2 d’économisé. Cela se met tout doucement en route car les bactéries doivent réussir à s’implanter et déjà les baisses de méthanol et même d’électricité se voient. Donc il y aura un vrai résultat en 2024. Il a été mis dans la balance que si jamais cela ne marchait pas ils pouvaient revenir en arrière aux frais de VÉOLIA. Les eaux pluviales ne sont pas actuellement mutualisées, ce qui faisait que de temps à autres sur les feuilles d’impôts, il y avait sur la ligne syndicat, une variation du prix qui dépendait en partie des travaux qui étaient faits commune par commune sur les réseaux d’eaux pluviales. Donc ils sont en train de travailler sur une mutualisation, ce qui devrait amener à un prix beaucoup plus stable et ne plus avoir selon les années, des variations. Pour Mériel il y a un intérêt, peut-être pas dans l’immédiat mais dans les années à venir, ils vont être obligé de mieux filtrer les rejets d’eau pluviale avant de les rejeter dans l’Oise. Or aujourd’hui avec le système qui est fait au SIAVOS, comme les filtres seront posés sur Mériel, cela aurait été à Mériel de les payer. Mais la commune récupère quand même des eaux de Villiers-Adam et de Frépillon. Donc de passer en mutualisation, ils vont peut-être être contents de le faire.

Monsieur le Maire ajoute que pour les villes en aval c’est une bonne chose car la filtration, avant le rejet à l’Oise, leur incombera, alors qu’elles accueillent les eaux de communes en amont. Ce n’est pas encore voté mais c’est en bonne voie.

Monsieur COURTOIS précise que si tout va bien, la délibération sera présentée au prochain conseil municipal ou celui d’après, mais normalement c’est quelque chose qui devrait passer. Cela permettra d’avoir des réflexions un peu plus sur l’ensemble des communes et non pas là où il y avait des communes qui ne voulaient pas faire de travaux parce que les élections approchaient, parce que ceci, parce que cela. Maintenant il y aura un raisonnement sur l’utilité de le faire ou pas.

Monsieur JEANRENAUD a 2 questions par rapport à l’assainissement et aux eaux pluviales. Pour les eaux pluviales, il lui semble que la législation prévoit que chacun doit récupérer ses eaux pluviales sur son terrain avant qu’elles ne partent.

Monsieur COURTOIS répond que oui quand cela est possible.

Monsieur JEANRENAUD se posait justement la question notamment sur tous les immeubles de l’OPAC, quand ils ont été construits, on voyait bien que c’était à même le trottoir.9

Monsieur COURTOIS affirme que c’était à même le trottoir, il y a eu des négociations qui ont été faites à ce moment-là. Ils n’ont pas le droit de balancer toutes leurs eaux d’un seul coup, il a été fait des canalisations qui permettent de faire une rétention d’une partie et avoir simplement un débit de fuite. C’est pour cela que tout le parking de la mairie avait été défoncé à ce moment-là et qui a été pris en charge par l’OPAC justement pour pouvoir créer des volumes de rétention pour n’avoir qu’un débit de fuite au raccordement. Il y a aussi d’autres cas, quand il y a des gens au-dessus des carrières, il n’est pas question d’envoyer l’eau dans le fond de la carrière. Et il y a des endroits où ce n’est pas possible, lorsque c’est complètement en centre-ville, il y a toutes les eaux qui sont sur les routes qui descendent des bois et autres et qui sont malgré tout à récupérer.

Monsieur JEANRENAUD reprend en disant que lorsque le tout à l’égout a été mis en place progressivement sur la commune de Mériel, dans la phase la plus importante, il lui semble qu’à l’époque, cela avait été calibré pour une population de la commune de 5 000 habitants. On n’était qu’à 3 ou 4 000 habitants et ils avaient calibré le réseau pour accueillir ces eaux usées pour une population de 5 000. Ils ont dépassé les 5 000 donc il voulait savoir si au bout d’un moment, le dimensionnement de toutes ces canalisations est toujours opérationnel ou s’ils continuent de construire sans se poser la question.

Monsieur COURTOIS indique que Monsieur JEANRENAUD lui pose une colle. Mais à chaque fois que quelqu’un dépose un permis de construire, le SIAVOS est consulté sur la possibilité de la faire ou pas et dans certains cas, des travaux peuvent être faits par le SIAVOS. Il va y avoir des travaux par exemple sur le poste des Karakis pour le remplacement de pompes parce qu’à chaque crue elles étaient inondées ce qui entrainait des rejets dans l’Oise, donc elles vont être étanches et elles vont être redimensionnées aussi. De toute façon, les réseaux sont surveillés pour pouvoir accepter les extensions et les constructions supplémentaires.

Monsieur le Maire prend l’exemple du projet des Garennes. Quand le SIAVOS a été interrogé, ils ont confirmé qu’il n’y avait aucun problème, les canalisations sont largement suffisantes.

Monsieur JEANRENAUD ne parle pas que d’un quartier mais en général puisqu’il sait que Monsieur RIGOLLET disait que normalement le réseau doit être fait pour une population de 5 000 habitants. La commune est au-dessus de ces 5 000 habitants et cela peut s’engorger.

Monsieur le Maire rappelle qu’ils ne construisent pas par plaisir, il y a une obligation qui n’amuse personne. Effectivement, évidemment à chaque fois qu’il y a un projet, le SIAVOS est consulté. En l’occurrence pour les Garennes, il n’y avait pas de sujet pour le SIAVOS, cela était suffisamment dimensionné.

Monsieur JEANRENAUD dit qu’il ne faudrait pas regarder que la zone ou cela va être construit, il faudrait regarder sur l’ensemble.

Monsieur le Maire répond que si Monsieur COURTOIS dit qu’il lui a posé une colle, c’est qu’il n’a pas tout le réseau en tête. Ils vont se renseigner pour le prochain conseil municipal.

Monsieur COURTOIS reprend pour dire que la station d’épuration qui traite aujourd’hui les eaux pour 24 000 personnes, est prévue pour passer de 36 à 40 000 personnes, ce qui est déjà important. Parce ce qui coute à la commune actuellement c’est la station d’épuration. Mais pour les canalisations, chaque permis de construire fait l’objet d’un avis du SIAVOS.

Le Conseil municipal PREND ACTE, à l’unanimité, de la présentation du rapport d’activités du Syndicat SIAVOS pour l’année 2022.

QUESTIONS DIVERSES

• Questions de Monsieur RUIZ groupe Mériel Ensemble :

1 – Quel bilan pouvons-nous tirer de la coupure d’éclairage public la nuit ? Ne pourrions-nous pas envisager d’étendre la plage horaire de coupure ?10

Monsieur le Maire montre un graphique reprenant toutes les factures car il est intéressant de mesurer ce que cela représente, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à maintenant. Pour rappel, à Mériel, la décision avait été prise de couper de 1h à 5h du matin. Des villes voisines ont une plus grande plage horaire, par exemple, Presles et Méry démarrent à 23h30. La municipalité avait proposé cette coupure pour 2 raisons. Déjà d’un point de vue écologique parce que cela perturbe la biodiversité des insectes, des chauves-souris, des oiseaux qui se déplacent grâce aux étoiles et à la lune. D’ailleurs il y a une notion de « trame noir » dans le SDRIF, qui reprend cette idée qu’il ne faut pas avoir de luminosité inutile, pour protéger la faune. Et la 2ème raison était pour des raisons économiques puisqu’il était connu que dans les collectivités, il allait y avoir une envolée du coût de l’électricité et du gaz. Là en l’occurrence cela ne marche pas au gaz mais ils ont essayé d’être le plus vertueux possible en termes de consommation et notamment sur l’éclairage public. Il présente un tableau qui met en parallèle ce que la commune maitrise directement, c’est-à-dire la consommation en kilowatts-heure de 2022 et de 2023. Une baisse de consommation significative de l’éclairage public est constatée.

Monsieur le maire précise que cela peut paraitre simple et qu’il suffit de regarder la consommation, mais en fait il y a 800 points lumineux qui sont branchés sur 18 postes électriques et ce n’est pas le même prix du kilowatts-heure selon le poste. Quoiqu’il en soit, cela représente quand même 40,55 % d’économie. Puis il présente un graphique avec 3 courbes. En bleu, ce sont les factures qui ne sont pas linéaires en 2022, en rouge c’est ce qui a été facturé en 2023, et en gris, ce qu’ils auraient payé en gardant la même consommation avec le nouveau prix du kilowatts heure. Donc ils ont réalisé en numéraire 6 650€ d’économie, ce qui fait 17,28%. Mais s’ils n’avaient pas fait cela, ils auraient dépensé 22 500€ de plus, donc en vrai, ils ont économisé 58%. C’est quand même significatif sur la consommation.

Monsieur DUMONTIER demande comment Monsieur le Maire a sorti les chiffres de novembre et décembre 2023 ?

Monsieur le Maire répond que c’est une projection au tantième par rapport aux années précédentes. Pour la question concernant le fait d’étendre la plage de coupure, Monsieur le Maire n’a pas d’idées préconçues. Ils se sont rapprochés de la gendarmerie qui leur signale qu’il n’y a pas de hausses de la délinquance la nuit. C’est vrai que cela peut faire bizarre. Il rentre souvent très tard, que ce soit de la mairie ou du travail, quand il fait noir cela peut être anxiogène. Mais les études montrent qu’en fait, ce n’est pas le cas. Il rappelle que 80% des vols se font en pleine journée, donc la lumière ne gène pas au contraire. C’est donc plus un sentiment qu’une réalité. Après quand il échange avec des mériellois, 100% sont pour cette coupure nocturne. De plus, l’efficacité est démontrée, même si quelques administrés ont encore un peu plus de mal avec cela.

Monsieur le maire livre le sujet au conseil municipal et leur demande ce qu’ils en pensent.

Madame ANDRÉAS demande s’ils ne s’étaient pas calés sur les horaires des trains ?

Monsieur le Maire affirme que oui.

Madame DOUAY s’interroge s’il y a vraiment des trains jusqu’à 1h du matin à Mériel.

Plusieurs personnes répondent par l’affirmatif.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a des trains à Presles et à Méry et eux arrêtent à 23h30.

Madame DOUAY demande s’il y a des gens qui descendent à Mériel entre minuit et 1h.

Monsieur le Maire croise très peu de monde dans les rues quand il quitte la mairie assez tard entre 23h et minuit.

Plusieurs personnes parlent sans micro.

Monsieur COURTOIS pense qu’ils pourraient faire comme à Méry-sur-Oise parce que cela fait drôle quand, à Mériel c’est éclairé et d’un coup il fait noir sur Méry. Il serait favorable de commencer à 23h30. De toute façon, ils peuvent faire un essai et si cela ne va pas ils peuvent revenir en arrière.

Monsieur le Maire précise qu’il faut informer d’abord la population.

Monsieur JEANRENAUD demande jusqu’à quelle heure vont ces communes-là ?11

Monsieur le Maire répond jusqu’à 4h30 ou 5h.

Monsieur COURTOIS ajoute que par contre à 5h du matin il y a du monde. Il part régulièrement à 5h et il y a de la circulation et du monde qui se promène à cette heure-là, ce qui n’est pas le cas à minuit.

Au regard des différents échanges, Monsieur le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est favorable à élargir la plage de 23h30 à 5h00. Les Élus Vigilants, Revitalisons Mériel, Mériel Ensemble et la majorité répondent oui.

Cela ne se fera pas tout de suite, ils vont communiquer pour expliquer aux gens le pourquoi du comment pour une plage horaire de 23h30 à 5h.

2 – Pourriez-vous nous communiquer un planning de travail de refonte du QF ?

Monsieur le Maire fait quelques rappels concernant le social à Mériel. Depuis qu’ils sont arrivés à la mairie, il y a eu des créations de poste qui représente 78 833€ par an au global sur le social. Monsieur CHAMBÉLIN complètera le sujet sur la demi-part ajoutée pour les familles monoparentales. Il ne sait pas pourquoi cela n’avait pas été fait avant mais ils ont calé le quotient familial sur le quotient familial de la CAF qui lui est plutôt bien fait. Cela a eu pour conséquence en projection de les faire passer de 19 000 à 30 000€. Pour expliquer le mécanisme, la ville organise et le CCAS verse entre guillemets le manque à gagner du quotient familial à la ville. Donc il va falloir revoir à la hausse le budget du CCAS. En gros, il croit qu’ils peuvent considérer que sur cette mandature ils n’ont pas lésiné sur le social, ils ont quand même mis des moyens assez inédits au service des plus fragiles d’entre eux.

Monsieur CHAMBÉLIN explique qu’au niveau des 3 réformes qui ont été mises en œuvre pour le QF depuis le début du mandat, à chaque fois le budget du QF a augmenté progressivement. Il est vrai que le volume d’enfants a augmenté. La 1ère année, comme l’a dit Monsieur le Maire, ils avaient vu qu’il y avait beaucoup de familles monoparentales qui n’arrivaient pas parce que malheureusement avec seulement un adulte et un enfant, ils ne déclenchaient pas le QF. Donc la 1ère année, ils ont ajouté une part fictive pour les familles monoparentales. Il y a 18 familles qui en ont bénéficié pour un complément de budget d’environ 2 000€. Pour l’année scolaire 2022/2023, ils ont mis en place des commissions d’instruction périscolaires pour tous les foyers en difficulté. La responsable de facturation leur fait un point tous les 2 mois sur les impayés suite à difficultés financières de certains foyers. Et quand il y a vraiment urgence, ils sont informés par la facturation et ils font une commission d’instruction CCAS, périscolaire et très souvent, le Service Social Départemental. Le cas échéant, ils peuvent prendre en charge une partie de la facturation impayée. En général, ils prennent l’ensemble des frais de la cantine, ils ne prennent pas les frais de garde pré et post. Sur les 12 derniers mois, ils ont étudié 7 dossiers dont 3 en urgence et ils ont aidé 4 foyers. Pour ces 4 foyers, le CCAS a été co- facturant pour les impayés qui étaient dus. Pour l’année scolaire 2023/2024, ils ont changé les critères d’attribution de l’avis d’imposition N-1 au coefficient CAF. L’avis d’imposition N-1 ne contient que les revenus et pas les ressources. C’était un peu un manque d’équité pour certains. Pour info, il rappelle qu’en 2022 ils ont mis en place la commission d’instruction et ils avaient fait des plans de simulation d’où cela les projetterait de basculer sur les coefficients de la CAF. Ils étaient un peu en-dessous de la réalité. Donc globalement, résolution 2023, ils ont mis en place le coefficient de la CAF qui intègre les revenus mais aussi les allocations, complément familial, parent isolé, soutien de famille, APL, prime d’activités et RSA. Donc le bilan est le suivant. Le mois de septembre 2023 a été titré donc ils peuvent le comparer à septembre 2022, il est vrai qu’il y a un peu plus d’enfants. Au-delà de cela, ils étaient à un global de 1 335€ de quotient familial en septembre 2022, ils sont passés cette année à 2 300€. Il y a + 1 000€ sur un mois. Ce qui est clair c’est qu’aujourd’hui, autant les années passées ils ont augmenté le budget entre guillemets du QF CCAS de 2 000€ par an, là cette année ils vont augmenter le budget de 10 000€ qui va passer à 30 000€ pour le QF. Cela expliqué par le fait qu’en 2022 il y avait 94 enfants bénéficiaires du QF, en 2023 il y en a 152 élèves. Sur 620 élèves, cela fait 1 élève sur 4 qui est aidé. En 2022, il y avait 40 enfants qui avaient le QF à 45 mais ils ne prenaient que l’avis d’imposition. Avec le coefficient CAF, ils sont passés de 40 à 12 parce qu’ils prennent en compte les ressources. Par contre sur les tranches inférieures, 30% ils passent de 8 à 36, 15% de 0 à 47 et 10% de 26 à 39. Donc effectivement, ils augmentent de 58 enfants. Ils savent que le souhait de beaucoup est de créer une ou deux tranches intermédiaires, ce qui éviterait de passer de 15 à 30 ou 30 à 45. Ils avaient fait une simulation en révision 2022 et le simple fait de rajouter une tranche intermédiaire à 20 et une à 35 impacterait fortement le budget. Effectivement il va y avoir une tendance à monter mais cette année, 10 000€, c’est la plus grosse augmentation qu’ils ont eue.

Monsieur le Maire complète en disant que ce sont des projections. L’idée est de se dire qu’ils viennent de changer la règle du jeu, ils vont voir ce que cela donne en réel l’année d’après. Parce que se projeter est une chose, après la réalité c’est autre chose. Ils parlent déjà d’une hausse de 10 000€12

donc l’idée est, avec cette nouvelle règle du jeu avec le quotient familial de la CAF, de voir où ils atterrissent en réalité au bout d’un an de fonctionnement. Mais globalement et pour répondre à leur question, mais il ne doute pas que la question reviendra quand même, il est très probable que sur ce mandat-là, ils ne bougeront plus sur le quotient familial. Il prend un exemple de prestations qui n’est pas soumise au quotient familial, les voyages. S’il prend l’exemple d’un voyage pour enfants, il y a 400€ pour la famille et 400€ pris en charge par la commune. Demain s’ils mettent en place un quotient familial, cela veut dire en gros que les enfants de familles plus aisées vont davantage contribuer de manière à permettre aux enfants de familles plus modestes de payer moins cher. Il prend un exemple un peu extrême mais pas tant que cela finalement, pour un voyage de 800€ la mairie continue de financer ses 400€, la famille aisée va payer 700€ pour son enfant et la famille plus fragile va payer 100€. Le problème est que si le prix devient trop prohibitif pour les familles un peu aisées, qui va combler le manque à gagner pour les plus modestes. C’est tout le problème.

Monsieur RUIZ remercie Monsieur CHAMBÉLIN qui a pu s’exprimer, c’était bien car c’était très clair et intéressant. Quand la majorité a décidé de passer sur le coefficient de la CAF, ils étaient d’accord et ils ont trouvé que c’était une bonne chose, c’est plus juste et ils arrivent à affiner les choses. Après oui la demande de tranches supplémentaires existe toujours. Monsieur le Maire le sait car ils ont l’occasion de le lui dire par l’intermédiaire de Madame DOUAY lors des commissions, ou lorsqu’ils se croisent. Il n’a pas senti comme quoi la question était agressive ou remettait en cause le travail social de l’équipe. Mais Monsieur le Maire a plusieurs fois dit qu’il allait y avoir un travail collectif sur le quotient familial et là il vient de dire qu’ils ne bougeraient plus. Donc Monsieur RUIZ croit qu’il ne faut pas avancer des choses tant qu’ils n’en sont pas sûrs. Quand Monsieur le Maire parle des voyages et des séjours, il a vu aussi beaucoup de séjours prohibitifs dans les séjours proposés pour une grande partie de la population, donc c’est un choix qu’ils ont fait. Monsieur le Maire s’inquiète à l’avance du risque pour les plus aisés qui souvent, et ce n’est pas du tout un reproche, amènent déjà leurs enfants en vacances, au ski ou à la mer. A côté de cela, ils ont peut-être intérêt à réfléchir pour que l’ensemble de la population ait la possibilité, sans aller réclamer une aide parce que l’avantage du quotient familial, c’est que la famille n’est pas obligée d’aller pleurer une aide, parce que c’est dur pour une famille d’aller demander une aide au CCAS. Ce n’est pas évident que toutes les familles qui en ont besoin viennent au CCAS pour demander une aide. C’est cette réflexion qu’ils ont. Après le retour que fait Monsieur CHAMBÉLIN de l’avancée sur le quotient est intéressant. Cette question n’avait pas d’arrière-pensées, ce n’était pas pour polémiquer.

Monsieur le Maire répond que ce n’était pas de la polémique non plus. Ils souhaitent attendre d’atterrir avant de se lancer sur des choses qui risquent de déborder. Donc ils ont déjà fait pas mal pour le social à Mériel, ils font une pause le temps de voir ce que cela donne.

Monsieur ROUXEL a une question qui n’était pas prévue. Il aimerait connaitre la procédure pour faire part d’un dysfonctionnement sur un lampadaire. Il a des voisins qui sont dans le noir depuis le mois d’août, ils sont passés en mairie au mois d’août, ils ont ouvert un incident sur le site de meriel.fr en octobre, il est repassé en novembre à la mairie. Donc il voudrait savoir s’il y a une procédure particulière pour déclarer un incident.

Monsieur le Maire pense qu’à partir du moment où ils sont venus en mairie pour signaler que le point lumineux à tel endroit ne fonctionne pas, cela devrait être traité derrière. Si ce n’est pas le cas, il faudrait se rapprocher de Madame MAGNÉ ou Monsieur COURTOIS et le problème va s’arranger rapidement.

Avant de clôturer le Conseil, Monsieur le Maire rappelle les prochains rendez-vous.

- Le 18 novembre, il y a un concert à l’Espace Rive Gauche mais surtout de 14h à 16h, il y a la concertation sur l’Espace de Vie Sociale à l’ALSH et tout le monde est cordialement invité. - Les 24, 25 et 26 novembre, il y a le festival du court-métrage, avec le vendredi soir des projections de court-métrages, le samedi après-midi c’est vraiment le festival avec visionnage, vote et remise des prix dans la foulée, et le dimanche c’est un one man show « au rififi au pays des nougats ». - Le 27 novembre à 19h30 : réunion publique. Les riverains des Karakis ont été conviés. Il n’y a quasiment aucun changement. Il y a une petite mauvaise nouvelle : il y a des normes très importantes pour pouvoir garer les vélos donc ils vont perdre l’équivalent de 2 logements pour pouvoir ranger des vélos. Il y aura l’architecte, Val d’Oise Habitat et des élus qui seront présents. - Le 30 novembre, concernant les échanges citoyens, Monsieur CHAMBERT avait souhaité remettre un coup de boost parce que les gens ne se sont pas bien approprié l’outil. En juillet, ils ont demandé une salle pour relancer un peu les échanges citoyens et donc cette réunion se déroulera le jeudi 30 novembre à l’Espace Rive Gauche à 20h. Les membres des échanges citoyens sont invités ainsi que toute la population.13

- Les 2 et 3 décembre : le marché de Noël avec le spectacle le dimanche « le Père Noël est un rocker » où l’on paye l’entrée avec un jouet qui va à une œuvre caritative. - Le 9 décembre, il y a une nouvelle déchetterie mobile derrière l’ERG. Monsieur CHAMBERT précise qu’il y aura une coupure le midi pour le changement de bennes.

Monsieur JEANRENAUD souhaiterait rebondir sur les échanges citoyens. Il a l’impression qu’il n’y a pas tous les quartiers représentés.

Monsieur CHAMBERT répond qu’il y a tous les quartiers mais qu’il n’y a pas beaucoup de gens qui veulent y être.

Monsieur le Maire ajoute que ce sont les mêmes découpages que pour les bureaux de vote.

Monsieur CHAMBERT précise qu’au début ils était 80 et maintenant ils ne sont plus que 6 autour de la table donc c’est pour cela qu’il essaye de relancer.

Prochain Conseil municipal le 14 décembre 2023

Le Maire clôt la séance à 21h30.