Procès Verbal - Proces Verbal du 13 11 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 11 12 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 02 2025

Procès Verbal - Proces Verbal 16 11 23

Procès Verbal - Proces Verbal du 25 09 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 25 09 2025 bis

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 05 2024 mis en ligne le 4 juil

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 04 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 22 05 2025

Procès Verbal - Proces Verbal 03 07 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 19 12 2024 Mis en ligne

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 11 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 11 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

Etaient présent(e)s :

M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. COURTOIS - Mme SANTOS FERREIRA - M. BERGER - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE - M. GONIDEC - Mme FONTAINE AUGOUY - M. BEAUNE - M. GRANCHER - Mme ROBERTO - M. BELLACHES - M. JEANRENAUD - M. ROUXEL - M. NEVE - M. DUMONTIER - M. RUIZ - Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absent(e)s :

Absents excusé(e)s :

Mme LAPLAIGE donne pouvoir à M. COURTOIS

M. ANQUETIL donne pouvoir à Mme FONTAINE AUGOUY

M. BRUCKMÜLLER donne pouvoir à M. FRANÇOIS

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

Mme ANDRÉAS donne pouvoir à M. BEAUNE

M. VACHER donne pouvoir à M. RUIZ

Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD

Secrétaire de séance : Mme ROBERTO

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 22

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Le conseil a débuté par une minute de silence en hommage aux 132 victimes des attentats du 13 novembre 2015. Ces attaques ont touché le Stade de France, les terrasses parisiennes et le Bataclan, faisant 130 morts le soir même et 413 blessés dont 99 grièvement. Derrières ces chiffres, ce sont des vies brisées, des familles endeuillées, des survivants durablement traumatisés, dans leur chair et dans leur esprit. Dix ans plus tard, l’émotion et la douleur restent vives.2

Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025

Monsieur DUMONTIER a signalé deux erreurs :

En page 9 : M. Neve est mentionné comme ayant été interrogé alors qu'il n'était pas présent. C'était M. Rouxel.

Monsieur DUMONTER indique qu’il est inscrit une fausse affirmation concernant les 40 logements évoqués au centre technique municipal puisqu’ils figurent dans le contrat de mixité sociale signé avec le Préfet et dans un compte-rendu de la CCVO3F, publié en Préfecture en juillet 2024 où il fait état de 50 logements et non pas 40.

Monsieur le maire répond que le chiffre n’est pas déterminé sur ce projet. Par ailleurs, il explique que le procès-verbal du dernier conseil municipal retranscrit les dires et confirme que c’est ce qui a été dit.

Le maire indique ne pas avoir en mémoire un document indiquant 40 logements et qu’aucun projet n’est pour le moment assez précis pour donner un chiffre exact de logements. Il relit le procès-verbal de la séance précédente qui stipule « Monsieur le maire interroge Monsieur ROUXEL sur la notion de ces 40 logements et aimerait connaître la provenance de cette information » Monsieur ROUXEL dit à son tour « Monsieur le Maire affirme ne pas avoir évoqué la notion de 40 logements »

Monsieur le Maire confirme avoir tenu ces propos à ce moment-là et que c’est une erreur de sa part tout en maintenant le procès-verbal en l’état car on ne peut pas modifier ce qu’il s’est dit en séance du 25 septembre 2025. Il ajoute qu’il aurait été préférable que Monsieur ROUXEL indique lorsque la question lui a été posée que le chiffre de 40 logements apparaissait dans le contrat de mixité sociale.

En page 12 : Modification demandée concernant un cas de travaux de voisinage. Il indique que vu la rédaction, on a l’impression que ce cas est résolu comme 90% des cas de la municipalité alors que c’est faux. IL ajoute qu’il a bien mentionné un défaut de procédure administrative pour des travaux entamés près de chez lui et ne s’en cache pas. La manière dont cela est rédigé donne l’impression que la mairie a tout mise en œuvre pour résoudre.

Monsieur le Maire dit que la mairie met tout en œuvre pour régler le problème, notamment par des écrits en recommandé avec avis de réception.

Monsieur DUMONTIER dit qu’il sollicite la police municipale pour qu’elle remette le courrier et qu’elle ne fait pas.

Monsieur le Maire explique que les services compétents ont ce problème en tête mais qu’il n’y a pas que les problèmes de voisinage de Monsieur DUMONTIER à régler. Cependant, la formulation sera modifiée pour préciser : "de manière générale, dans 90% des cas, la problématique se règle à l'amiable" de façon à comprendre que cela n’est pas lié à ce problème qui n’est pas encore résolu. Il rappelle que des courriers ont été envoyés à la personne concernée en complément d’échanges téléphoniques et que le dossier est en cours de résolution. Monsieur DUMONTIER affirme que le dossier est bien en cours de résolution et qu’il est en contact régulier avec le directeur des services techniques pour lui demander des renseignements.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec les modifications.3

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2025

93

Signature d’un contrat de cession entre la Ville de MÉRIEL et l’État pour la cession à l’amiable d’une ou plusieurs sirènes du réseau national d’alerte de l’État. Cette convention de cession fixe fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et l’Etat, représenté par le préfet du Val d’Oise, à titre gracieux,

94

Signature d’une convention de partenariat 2025 entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) et l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (I.F.A.C Val d’Oise) : Relais Petite Enfance.

Cette convention permet de bénéficier de prestations telles que des animations d’ateliers collectifs, d’accueil, d’information, de soutien pédagogiques et juridiques en autres Le Relais Petite Enfance aura lieu tous les mardis de 8h30 à 12h00 (hors vacances scolaires) du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à Mériel.

La signature de cette convention n’a pas d’incidence financière sur le budget communal.

95

Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Mériel et l’Office de Tourisme L’Isle-Adam La Vallée de l’Oise et les trois forêts pour l’organisation des visites guidées du musée Jean Gabin à Mériel.

96

Signature de l'avenant n°3 au marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Mériel (ajout des nouvelles surfaces du musée Jean Gabin).

Le montant annuel de l’avenant s’élève à 5 952€ HT, soit 7 142,40€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 et suivant sur le chapitre 011 imputation 6283/MULTI/TECH, sous le numéro de marché 2023MA19.

97

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 2 660€ entre la Ville de MERIEL et LES ARTS DU CIRQUE PRODUCTION pour l’organisation du spectacle « LE MONDE D’ARYA », le dimanche 7 décembre 2025, dans le cadre du marché de noël 2025. Cette dépense est affectée au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/62/11 et l’engagement n°961 a été créé.

98

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 1 943,40€ entre la Ville de MERIEL et Monsieur Cirque et Compagnie pour l’organisation du spectacle « Le quartet des Neiges », le samedi 6 décembre 2025, dans le cadre du marché de noël 2025.

Cette dépense est affectée au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/62/11 et l’engagement n°962 a été créé.

99

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 1 790€ entre la Ville de MERIEL et l’Association CANADAIR DRY ASSO pour l’organisation du concert « Eanáir », le vendredi 20 mars 2026, à l’Espace Rive Gauche.

Ces dépenses sont affectées au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/311/11 pour l’engagement n°965 à hauteur d’un montant de 500€ sur le budget 2025 et pour l’engagement n°10 à hauteur de 1 290€ en 2026.

100

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 3 347€ entre la Ville de MERIEL et l’Association EUX Compagnie pour l’organisation du spectacle « CHAOS », le jeudi 3 avril 2026, à l’Espace Rive Gauche.

Ces dépenses sont affectées au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/311/11 pour l’engagement n°963 à hauteur d’un montant de 1 000€ sur le budget 2025 et pour l’engagement n°9 à hauteur de 2 347€ en 2026.

101

Signature d'un contrat de prestations de services KOESIO souscrit pour une durée de 20 trimestres à compter du 1er janvier 2026, non prorogeable par tacite reconduction. Le coût se décompose comme suit :

- 960€ TTC pour l’installation et la mise en service de la Solution ISI EDEDOC, - 511,20€ TTC de redevance trimestrielle pour l’abonnement, l’utilisation de la Solution ISI EDEDOC et l’archivage de 390 bulletins de salaire par trimestre, inscrit en section de fonctionnement au 65811/020/INFO.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et aux budgets annuels correspondants.

102

Acceptation de la proposition commerciale de la Société E.R.M.H.E.S en signant le contrat d’entretien d’élévateur de l'école maternelle Château Blanc, souscrit pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025, reconduit tacitement par période d’un an.Le coût annuel des prestations s’élève à 747,12 euros HT soit 788,21 euros TTC,Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 011 imputation 611/2112/TECH.4

103

Signature d’un acte d’engagement valant cahier des clauses particulières avec la société ESPACE DECO SAS dans le marché de pose d’un terrain multisports et fourniture et pose du gazon synthétique pour la ville de Mériel.

Le marché est signé au montant de 35 271,15€ HT soit 42 325,38€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur l’imputation 2128/322/TECH.

104

Signature d’un acte d’engagement valant cahier des clauses particulières avec la société TRANSALP dans le marché de fourniture d’un terrain POLYSPORTS PREMIER tout métal pour la ville de Mériel.

Le marché set signé au mont de 42 362,40€ HT soit 50 834,88€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur l’imputation 2128/322/TECH.

105

Signature d'un contrat d'entretien de la sirène d'alerte à la population par la société SARL DEMAY. Le contrat est signé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 20 octobre 2029. Le coût annuel des prestations s'élève à 195€ HT, soit 234€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 et suivant sur le chapitre 011, imputation 611/020/TECH sous le marché n°2025MA105 et l'engagement n°1038 a été créé.

106

Signature d'un contrat de location d'un terminal de paiement CB fixe pour la médiathèque-musée Jean Gabin auprès de la société Groupe EXM à compter du 1er novembre 2025. Le contrat de location sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction pendant 4 ans pour un coût annuel de 295,20€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 et suivants sur le chapitre 011 imputation 611/314 INFO.

107

Signature d'un contrat de prestation de services avec l'association Emploi Sport Solution pour la mise à disposition d'une stagiaire en situation d'insertion professionnelle pour une durée de 9 mois ; à compter du 15 septembre 2025 jusqu'au 31 mai 2026.

La mise à disposition est effectuée à titre gracieux nonobstant une adhésion de 90€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 et suivant sous l’imputation 6281/2813/ PERI, eng1046.

M. JEANRENAUD s’interroge sur la décision 96 relative au marché de nettoyage des bâtiments et aimerait savoir ce qu’il en est sur la fréquence, notamment des salles d’activités. En effet, il indique que souvent des gens lui disent que ce n’est pas très propre. Pour autant, lorsque l’on est sur certaines activités où l’on doit être au sol notamment dans les salles de l’ERG, ce n’est pas terrible.

Monsieur le Maire répond que cette décision est liée à l’intégration du musée dans le marché du nettoyage. Au départ, le ménage ne se faisait que sur la partie médiathèque. Dorénavant, il intègre la partie musée. Il entend les problèmes de ménage qui ont, notamment, été signalés dans les écoles. Le directeur des services techniques, en charge du dossier, effectue des constats contradictoires.

Monsieur JEANRENAUD indique que la problématique se révèle également au BMA et souhaite savoir si les bureaux, tels que le bureau de la MJC et de la pétanque, sont nettoyés.

Monsieur le Maire effectue des vérifications et une réponse lui sera adressée rapidement et mentionne que l’information sera communiquée à l’ensemble du conseil municipal lors de la prochaine séance. Il ajoute que ce n’est pas toujours simple car sur des procédures de marché, on ne choisit pas qui on veut, comme on veut.

M. JEANRENAUD évoque le fait que ce n’est peut-être pas un problème de prestataire mais plutôt un problème de fréquence d’utilisation de ces salles.

Monsieur le Maire répond que selon lui c’est un problème de prestataire.5

DÉLIBÉRATION N°1 : Présentation du bilan 2024 et du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts

Monsieur le Maire indique que la présentation du bilan 2024 et du schéma de mutualisation de la CCVO3F seront présentés par Monsieur PONIATOWSKI, Président.

Monsieur PONIATOWSKI remercie Monsieur le Maire de l’invitation et mentionne que c’est toujours un grand plaisir de reconnaître des visages que l’on croise à différents évènements à Mériel ou l’Isle- Adam tout au long de l’année.

Il indique que le rapport de 2024 est un peu particulier, car avant dernier de la mandature. Il explique qu’il va passer un petit peu sur les chiffres que l’assemblée doit déjà connaître et communiquer davantage sur les actualités 2025, rendant les choses un petit peu plus intéressantes. Lors de sa préparation avec les maires de la communauté de communes, un retour en arrière a été réalisé et un regard a été porté sur le chemin parcouru depuis 2020. En début de mandat, la CCVO3F avait des objectifs très précis et deux enseignements en ont été tirés.

Le premier enseignement résulte dans la méconnaissance du grand public sur le rôle et les missions d’une communauté de communes. Pour autant, au quotidien, c’est un outil très utile à la fois pour la gestion des collectivités et pour les élus. Monsieur PONIATOWSKI indique qu’il a eu grand plaisir à apprendre à connaître et travailler avec les élus, au cours des six dernières années, en particulier avec Monsieur FRANÇOIS puisqu’il gère les finances de la CCVO3F et fait noter que ces dites finances sont très bien gérées.

Il explique que durant ces années, les uns ont pu compter sur les autres, notamment durant le COVID ou la crise énergétique qui a largement plomber les finances à partir de 2022. La deuxième utilité d’une intercommunalité résulte également dans le soutien des projets auprès des partenaires tels que le Département, la Région ou l’État. En effet, chaque maire, de manière individuelle aura moins de poids que l’ensemble des communes unifiées. Ainsi, ces deux atouts importants ont pu être observer au cours de ce mandat.

Monsieur PONATOWSKI explique que dans ledit rapport, les choses sont organisées un peu différemment. En effet, il a voulu, dans la chronologie, rendre compte de façon concrète, des évènements qui ont été organisés, des commissions qui ont été réunies et des projets et actions qui ont été menées par l’intercommunalité et accomplie par les différents élus. Ensuite, apparaît un rapport rappelant tous les objectifs fixés en début de mandat. Le premier étant de donner une identité plus affirmée à cette intercommunalité notamment par l’organisation de tous les évènements et en particulier celle de la fête de la campagne à Mériel. Cette manifestation était un pari osé de la part des élus mériellois qui a été couronnée de succès. Il ajoute que toutes les associations accompagnant la CCVO3F sur cet évènement et qui pour la première fois se réunissaient à l’extérieur de l’Isle-Adam ont été très heureux du choix du site, de l’accueil des Mériellois et des services de la ville. Pour cela, il remercie de nouveaux l’ensemble des partenaires et acteurs de cette manifestation. De plus, il fait écho du festival du film en plein air, sachant que le cinéma a une histoire particulière à Mériel et que cela faisait partie des suggestions qui avaient été faites notamment par la commune en début de mandat par Monsieur FRANÇOIS. Cette action vient populariser encore davantage cet art auquel tous sont attachés.

C’est ainsi que Monsieur PONIATOWSKI pense que le premier objectif de donner à la CCVO3F une identité plus affirmée est réussi.

Le second objectif du mandat était de donner plus de moyens à l’intercommunalité via le transfert de la compétence économique. Il indique que lorsque l’on regarde les comptes administratifs d’avril dernier adoptés par la CCVO3F, il existe un léger décalage au niveau de la fiscalité professionnelle. Ainsi, il explique que la communauté de commune perçoit la fiscalité professionnelle et reverse les attributions de compensation aux communes, pour laquelle il n’y a pas eu d’augmentation de taux, depuis le passage en CFU, ces deux dernières années. En revanche, du fait de l’inflation, il y a eu des indexations et de la politique de l’Etat sur les valeurs locatives permettant de donner des moyens supplémentaires à l’intercommunalité.

Le troisième point mis en avant par Monsieur PONIATOWSKI est l’aboutissement d’un certain nombre de projets tels que la vidéoprotection qui est complètement achevée en 2025 avec une deuxième phase comprenant un effort particulier au bénéfice de la ville de Mériel. En effet, le maire de Mériel avait la forte volonté de procéder au rattrapage de nombre de caméras. Ainsi, par dérogation la CCVO3F a proratisé ces installations avec davantage d’installations en 2025. De plus, le président annonce la mise en place de nouveaux services demandés par les communes en faveur des concitoyens comme le transport à la demande qui a rencontré un franc succès, mais également l’absorption d’un certain nombre de prestations en France, tel que le RPE. A présent, la mise en place d’un LAEP (Lieu d’Accueil Enfants-Parents) est envisagée pour 2026. Ce projet fera notamment l’objet de prochains arbitrages budgétaires avec les maires le 21 novembre 2025.6

En complément de ces actions rendues, il cite les fonds des berges de l’Oise avec un projet qui avait été financé par la CCVO3F pour Mériel en 2024. Un autre a été sollicité par la commune en 2025 qui sera également financé lorsque la ville sera prête.

Monsieur PONIATOWSKI indique que plusieurs sujets ont prospéré depuis 2023 comme le plan vélo, sur lequel l’intercommunalité a commencé à travailler tout comme les bornes électriques. De plus, parmi les initiatives importantes figure tout la politique de développement économique qui passe par le développement de la culture et du tourisme. Il ajoute qu’il voit très bon œil tout ce qui a pu être fait à Mériel ces dernières années et notamment, cette année, la réouverture et l’embellissement du musée Jean Gabin. Là aussi, ce sont des initiatives locales qui profitent à tout le territoire. Des actions menées en ce sens existent également à l’Isle-Adam et Méry-sur-Oise avec tout le rayonnement culturel et touristique que cela offre à la CCVO3F.

Monsieur PONIATOWSKI fait écho d’actions envisagées en faveur des mériellois apparaissant dans le rapport de 2024 au niveau des actions avancées en 2025 que sont le fonds santé et la protection de la forêt Domaniale.

Il dit qu’entre 2025 et 2026, la CCOV3F aura réuni à peu près 300 000 euros qui seront dédiés à la santé sur l’ensemble des 9 communes de l’intercommunalité. Pour ce faire, aura lieu en date du 21 novembre 2025 une réunion avec tous les maires et une autre programmée le 27 novembre 2025 à Magny-en-Vexin à 20h00, ouverte à tout le personnel de santé ainsi qu’aux élus. L’objectif étant, dans la mesure où toutes les communes ont déjà investi dans la santé, de partir sur des aides à l’installation de soignants et d’étudiants.

En ce qui concerne la protection de la forêt Domaniale, dont un bout de territoire relativement important se trouve sur Mériel, le dossier suit son court. Il incite notamment ceux qui s’intéressent au sujet environnemental de contribuer à l’enquête publique qui a déjà démarré, avec un commissaire enquêteur désigné qui reçoit, lors de permanences sises avenue Jules Dupré à l’Isle-Adam et ce tout le mois de novembre 2025, les contributions des citoyens et associations. Monsieur PONIATOWSKI finit son allocution en réitérant ses remerciements à Monsieur FRANÇOIS pour son accueil et la patience de l’assemblée durant cette présentation.

Monsieur RUIZ demande au Président de la CCVO3F si, dans le cadre du plan vélo, une vraie piste cyclable est envisagée en Mériel et l’Isle-Adam.

Monsieur PONIATOWSKI répond que c’est une action menée conjointement avec Jérôme FRANÇOIS. Le projet qui avait été soumis par le département aux communes respectives était un projet franchement lunaire, dans un souci de bonne gestion des deniers publics. En effet, le projet du département s’élevait à environ 15 millions d’euros qui est une somme colossale et irréaliste. De plus, ce projet posait tout un tas de problèmes car, en réalité, il passait par la départementale et nécessitait la mise en œuvre de procédures d’expropriation, projet pour lequel les propriétaires n’étaient pas favorables. Par le plus grand des hasards, il s’est entretenu avec la présidente du département le même jour que Monsieur FRANÇOIS. Le même projet lui a été soumis tendant en l’aménagement d’une piste cyclable non enrobée sur un espace naturel passant le long du chemin de Halage, suffisamment large pour permettre au vélo d’y passer. Un endroit y est cependant un peu compliqué, celui de la sortie du champ pour rejoindre la départementale via une bordure d’une cinquantaine de mètres puisque la route passe vraiment juste à côté de l’Oise. Il ajoute que la présidente du département a été attentive et a promis de retravailler sur le sujet. A savoir que la CCVO3F a pris l’engagement d’assurer une continuité entre la fin de la partie départementale et la partie communale, via l’intercommunalité. En d’autres termes, tant sur le côté de Mériel que de l’Isle-Adam, pour que le département accepte d’effectuer des travaux de cette nature, il faut absolument qu’il y ait une jonction entre la fin de la partie départementale et la partie communale ; chose que l’intercommunalité s’est engagée à faire des deux côtés. Il espère donc un retour à ce propos en début d’année 2026.

Monsieur NEVE remercie Monsieur PONIATOWSKI pour sa présentation et souhaite revenir sur le transport à la demande avec semble-t-il réduction de la voilure sur l’explosion du budget.

Monsieur PONIATOWSKI répond qu’il faut trouver une solution car le coût est exponentiel. Ainsi, le budget est passé de 60 000 euros à presque 150 000 euros en 2025. Dans cette attente, l’association change un peu son fonctionnement sans pour autant avoir, pour le moment, changé le règlement. Le sujet actuel réside dans la difficulté d’offrir ce service aux personnes à mobilité réduite qui est à ce jour compromis faute de solution.

Monsieur NEVE pense que cela témoigne d’un vrai besoin des habitants, pas seulement mériellois. Il dit que le territoire ne possède pas une offre qui a vraiment évolué depuis 30 ans avec le 95-18 qui passe au nord de Mériel et qui est saturé le matin. En effet, les jeunes ne peuvent pas monter dedans7

car il ne s’arrête pas et cela est donc infernal pour rejoindre Cergy Pontoise car aucun bus n’est favorisé sur ce trajet. En règle générale, cela prend 15 à 17 minutes pour aller à Cergy. Actuellement le trajet prend plutôt 1h15 aux heures de pointe. De plus, le très beau document PCAET pousse pour que les communes aillent sur du transport public donc collectif. Il préfèrerait que ce projet se fasse avec Ile-de-France Mobilités puisque l’on cotise sur les salaires et que l’augmentation de la population mérielloise a mis un peu plus au budget de cet organisme. Pour autant, il dit que depuis 30 ans, Mériel a eu le 9518 qui n’offre pas non plus quelque chose de très intéressant et que beaucoup de l’Isle-Adamois sont aussi concernés par ces bouchons.

Monsieur PONIATOWSKI partage cet avis et pense que globalement, même en Ile-de-France, la situation n’est pas forcément très satisfaisante, d’autant plus qu’il indique qu’on eut lieu des changements de délégataires. Beaucoup de tensions ont été également ressenties sur certaines lignes, notamment celle de Montsoult. Il pense aussi qu’il y a eu un certain nombre de difficultés avec le transport scolaire y compris sur le territoire de Mériel. Il rappelle que théoriquement, l’intercommunalité n’est pas compétente sur ces sujets-là. En revanche, il dit que les faits constatés doivent inciter à faire entendre leur voix de façon un petit plus unie. Il le voit bien la Région, sur bien des projets, est un allié, notamment sur tous les projets d’investissement. Sur certains projets de fonctionnement, comme les transports qui est l’une des deux seules compétences officielles de la Région, l’intercommunalité a un travail à faire entres maires pour se faire entendre davantage.

Monsieur FRANÇOIS remercie Monsieur PONIATOWSKI pour cette présentation et lui dit qu’il est toujours plaisant de l’accueillir à Mériel. A titre personnel, il le remercie pour sa confiance pour la gestion de la partie finances qui est un poste stratégique.

Il indique à l’assemblée, non pas pour le flatter, que Monsieur Sébastien PONIATOWSKI est un bon président entouré de maires avec du caractère. En effet, le rôle entre autres, d’un président est de mettre en musique des projets commun avec des maires dotés de personnalités un petit peu fortes et qu’il le fait bien. Au-delà des clivages politiques traditionnels, Monsieur FRANÇOIS a la chance de travailler à la CCVO3F et c’est d’ailleurs ce qu’il a tenté d’expliquer dans le dernier magazine municipal en expliquant que l’intercommunalité n’est pas une couche d’un millefeuille administratif mais plutôt un outil permettant de faire ensemble ce que l’on n’arriverait pas à fait seul dans chacune des communes.

Monsieur le Maire termine sur la vidéoprotection expliquant qu’au départ de la phase 2, il était question que les communes contribuent en partie au financement de cette phase. Sur demande de rattrapage, la CCVO3F a permis le réajustement du nombre de caméras sur le territoire communal par un financement intégral. Aujourd’hui, c’est un outil pratique même si non préventif car le traitement des images s’effectue à posteriori, ce qui permet tout de même de résoudre un certain nombre d’affaires.

M. PONIATOWSKI indique qu’il se rendra au marché de Noël à Mériel cette année.

Madame MAGNÉ l’informe que ce marché se déroulera en date des 6 et 7 décembre 2025.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation du bilan d’activité et du schéma de mutualisation pour l’année 2024 de la CCVO3F.

DÉLIBÉRATION N°2 : Présentation du rapport d’activités 2024 du syndicat TRI OR

Monsieur CHAMBERT indique qu’il ne fera pas lecture de ce rapport en détail mais fait remarquer quelques points, surtout sur la qualité du tri. En page 26 dudit rapport, précédemment la Ville était un petit peu en bas de peloton pour être dorénavant dans la première moitié des villes qui trient le mieux ses déchets. Il souligne donc cette nette amélioration. Il met également en avant le nombre de rendez-vous relatifs aux encombrants avec une augmentation de 13% par rapport à l’année 2023. Il faut savoir que sur le syndicat, c’est plus 25% de rendez-vous ce qui n’est pas le cas dans les autres communes. Il notifie que le coût global TTC du service par habitant reste stable puisqu’il est à 136.50 euros par habitant. En dernier point, il explique que la ville qui était précurseur de la déchèterie8

mobile, fonctionne bien puisqu’en date du 25 octobre dernier, la commune comptabilisait plus de 284 usagers pour 123 en juillet dernier.

Monsieur DUMONTIER demande s’il y a une évolution sur les points volontaire à venir sur Mériel.

Monsieur CHAMBERT indique que l’on reste comme cela.

Monsieur FRANÇOIS demande ce qu’il appelle les points d’apport volontaires.

M. DUMONTIER répond qu’il parle des containers pour les verres, les déchets au nombre de quatre aujourd’hui. A un moment donné, il dit qu’il existait plus d’apports volontaires pour les verres dispensés un peu partout sur la commune.

Monsieur FRANÇOIS demande des précisions sur les 4 points en question.

Monsieur DUMONTIER répond qu’il s’agit des bornes enterrées notamment aux Garennes.

Monsieur FRANÇOIS explique que ce n’est pas ce que l’on appelle des points d’apport volontaire. Il avait besoin de ces précisions pour que nous parlions bien de la même chose.

M. CHAMBERT explique que les points d’apport volontaire sont comme des bennes comme celles retirées au marché U à la suite de plainte du commerce car des personnes déposaient des bouteilles qui endommageaient les pneus des usagers lorsqu’ils se garaient. Ainsi, les bennes ont été retirées car elles devenaient tout sauf des bennes de tri. Il explique que les bornes enterrées sont aussi un problème comme sur le quartier de la gare où les gens ne plient pas les cartons ce qui engendre un blocage du système qui nécessite l’intervention de TRI OR. De plus, cette borne fait aussi l’objet de dépôt d’habitants qui ne résident pas dans la résidence. Une pédagogie conjointe avec les bailleurs sociaux est effectuée par un voire deux passages par an auprès des administrés pour sensibiliser aux bonnes pratiques.

Monsieur FRANÇOIS notifie qu’encore aujourd’hui le personnel des services techniques passe son temps à ramasser des matelas, des vélos, pneus, pots d’échappement à proximité de ces bornes. Le prestataire, lui, vient avec un camion adapté mais ne ramasse pas ce qu’il y a autour des bennes. A savoir, que la commune envisage une phase 3 de la vidéoprotection qui permettra notamment de surveiller ces 4 points. Au départ, la municipalité comptait sur la bienveillance des usagers et sur l’esprit de citoyenneté mais dans les faits c’est une catastrophe car n’importe quoi est déposé n’importe où. Monsieur le Maire fait remarquer que ces points d’apport volontaire n’apportent pas de plus-value par rapport aux poubelles personnelles car, de nos jours, les habitations sont dotées de poubelles de verres, de recyclables et d’ordures ménagères et mentionne que si toutefois elles étaient trop petites, il est possible de faire une demande à titre gratuit de contenants plus grands auprès du syndicat. Par contre, ce que Monsieur CHAMBERT a souligné est important puisque la mise en place des déchetteries mobiles sont destinées à apporter des déchets électriques, des gravats ou encore des déchets verts et la commune de Mériel a été précurseur dans ce domaine.

Monsieur CHAMBERT ajoute que ces déchetteries mobiles sont dorénavant intégrées dans le marché PAPREC et est de fait devenu gratuit pour la commune. Il précise que ces tris intègrent même les capsules Nespresso et les radios. La multiplication des bacs permet de presque tout y déposer. Il est d’ailleurs envisagé, conjointement avec le syndicat TRI OR, d’augmenter le nombre de déchetteries mobiles mais aussi la fréquence de passage.

Monsieur FRANÇOIS confirme donc que ce service est dorénavant gratuit pour la ville.

Monsieur CHAMBERT indique qu’auparavant le service coûtait à la commune entre 4 000 et 5 000 euros par déchetterie.

Monsieur RUIZ dit que souvent il a été opposé à Monsieur FRANCOIS sur des sujets de vidéoprotection ou de surveillance mais trouve que sur les points de dépôts sauvages c’est une bonne solution et qu’il est important de le faire.

Monsieur le Maire le remercie.

Monsieur NEVE félicite cette intégration au contrat PAPREC et dit que le rapport financier de 2024 est

intéressant. Il demande si en 2025 une hausse de la taxe d’ordures ménagères est pressentie

sachant que cela est lié à la taxe foncière.9

Monsieur CHAMBERT pense qu’elle tend à une stabilisation approximativement à hauteur de 140 euros.

Monsieur NEVE indique qu’il faut s’avouer que le compost relève d’un mélange d’un peu de tout avec du rejet et soumet l’idée de penser à un autre système de gestions de déchets.

Monsieur CHAMBERT explique que la question est à l’étude avec l’ensemble des syndicats du Val d’Oise et pas seulement le syndicat TRI OR, sans pour autant détenir pour le moment de date de projet arrêtée ou de solution. Des précisions seront apportées en 2026.

Monsieur JEANRENAUD félicite le fait d’avoir ces déchetteries mobiles pour les mériellois et rebondit sur les dire de Monsieur le Maire concernant les bacs des particuliers. Sur le collectif, il pense que les bornes pour le verre notamment et les lieux de collecte restent encore indispensables.

Monsieur FRANÇOIS indique qu’à sa connaissance les collectifs disposent de bacs assez calibrés.

Monsieur JEANRENAUD a connaissance que les habitations individuelles peuvent demander de plus grands bacs mais souhaite savoir s’il en va de même pour le collectif.

Monsieur FRANÇOIS dit que l’usager peut demander un deuxième bac s’il le souhaite.

Monsieur BEAUNE explique qu’un calcul de volume est effectué par locataire.

Monsieur FRANÇOIS indique que des points ont été retirés rue de l’Eglise mais aussi sur le parking du marché U mais il précise que ce dernier retrait n’était pas la volonté de la ville. En effet, ce parking fait partie du domaine privé et cela a été le choix du syndicat de copropriété car les déchets déposés n’étaient pas favorables à la continuité du commerce. Il ne leur donne pas tort dans la mesure où le nettoyage était constant et le visuel pas engageant pour les commerces. De plus, il explique que les mécontentements provenaient d’administrés habitants dans les pavillons non loin sans comprendre leur désapprobation puisqu’ils disposent de poubelles de verres personnelles.

Monsieur CHAMBERT pense que la plupart des administrés qui effectuent ces dépôts n’ont pas connaissance de la possibilité de modifier la capacité de leurs bacs gratuitement.

Madame DOUAY dit qu’à titre personnel, elle ne change pas sa poubelle car elle la trouve encore bien et se demande ce que deviennent les poubelles qui sont changées.

Monsieur FRANÇOIS indique que les poubelles sont récupérées pour être remises dans un autre foyer.

Madame DOUAY explique que pour sa part, il lui arrive de rater un ramassage de verres car il n’a lieu qu’une fois par mois et que de fait elle dépose parfois le verre dans un container.

Monsieur FRANÇOIS conclut sur le désagrément pour les personnes vivant autour des points d’apport volontaire et la charge de travail des services techniques ayant mené à leur enlèvement. Il rappelle que la rue de l’Eglise était un dépotoir tout comme près de l’Espace Rive Gauche.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activités du Syndicat TRI OR pour l’année 2024.

DÉLIBÉRATION N°3 : Présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Madame MAGNÉ explique qu’en juin dernier le SIFUREP a célébré ses 120 ans sur le thème du voyage. Les invités ont pu assister à une table ronde qui leur a permis de partager leur analyse sur l’évolution des pratiques funéraires, le rôle des collectivités et les enjeux environnementaux dont les10

nouvelles techniques comme l’aquamation, non autorisée encore en France pour le moment mais moins polluante pour un même résultat. Elle donne quelques chiffres clés. Aussi, 116 communes sont adhérentes au SIFUREP et les adhésions ne cessent d’augmenter depuis 2020. En 2024, ont été comptabilisées 385 prises en charges gratuites de personnes sans ressources. Madame MAGNÉ fait passer dans l’assemblée un schéma explicatif de l’aquamation qui résulte en une inhumation aquatique par lequel le corps du défunt est déposé dans un appareil avec une solution alcaline et laissé 12 heures dans l’eau chauffée à 96 degrés. Ces nouveaux procédés sont moins polluants.

Monsieur JEANRENAUD fait remarquer que l’on pense que c’est moins polluant dans un premier temps parce qu’il n’y a pas l’énergie de la crémation mais cela nécessite beaucoup d’eau mais par contre on sait que dans les années à venir c’est une denrée qui sera de plus en plus rare.

Madame MAGNÉ explique que l’eau est retraitée et la même eau sert à plusieurs inhumations.

Monsieur JEANRENAUD pense qu’il y a d’autres méthodes beaucoup plus proches de l’environnement, comme par exemple, ce qui se fait déjà dans certains pays, des capsules contenant un corps et qui en terre deviennent biodégradables.

Madame MAGNÉ répond qu’en France ces méthodes ne sont pas encore développées mais malgré tout, la tendance va vers le développement de l’aquamation en France.

Monsieur FRANÇOIS indique qu’il lui tient à cœur de tendre vers un cimetière en partie végétalisé offrant la possibilité de déposer les défunts dans des cercueils biodégradables ou en pleine terre avec juste une pierre calcaire sans être obligé de passer par un caveau. A titre personnel, lorsqu’il a perdu sa fille, c’est quelque chose qu’il aurait aimé faire mais la règlementation du cimetière ne le permettait pas. Il pense que c’est une offre qui pourrait séduire de nombreuses familles car c’est autre chose que ces monuments en marbre qu’on aligne avec des caveaux.

Monsieur JEANRENAUD dit que cela existe en France dans certains endroits. Ces cimetières sont végétalisés au sens où l’on plante des arbres pour chaque personne.

Monsieur FRANÇOIS indique que la ville de Niort le fait et engage à googleliser pour visionner une émission s’appelant « silence ça pousse ». Il a d’ailleurs transmis une vidéo à Madame MAGNÉ pour une meilleure compréhension de sa volonté. Ce projet sera naturellement accompagné d’explications même si les usagers font remarquer à présent le bon entretien des cimetières. A savoir, un cimetière végétalisé est beaucoup plus sauvage et cette dynamique pourrait choquer les gens. C’est pour cela qu’il faudra prendre le temps de la pédagogie pour l’expliquer.

Madame MAGNÉ ajoute qu’une campagne de reprise de concessions a eu lieu en 2025 pour justement libérer des espaces adaptés à un réaménagement différent notamment au niveau des plantations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.

DÉLIBÉRATION N°4 : Présentation du rapport d’activités 2024 du SIAVOS

Monsieur COURTOIS indique que les explications du rapport ne sont pas toujours simples à lire et notifie ce qui lui parait important. Ainsi, sur Mériel il y a un linéaire d’eaux usées de 23 km et 12 km d’aux pluviales, entretenus par le SIAVOS. Il existe un contrat de délégation qui a débuté au 1er janvier 2023 pour lequel VEOLIA s’était engagé avec un système précurseur puisque que la station d’Auvers-sur-Oise était la première équipée au monde avec des bactéries de type Biostyr Anamox. Les résultats n’ont pas été présentés dans le rapport de 2024 mais d’après une réunion qui s’est tenue la semaine dernière les résultats sont concluants notamment en termes de quantité de méthanol utilisé. En effet, en 2020, 146 tonnes étaient utilisées contre 80 tonnes actuellement. Cette11

diminution continuera dans les années à venir. Parallèlement à la diminution de la consommation de méthanol, les consommations électriques diminuent également grâce à ce nouveau système. Il fait remarquer que l’assiette, c’est-à-dire que c’est sur l’eau qui est compté par les compteurs sur lesquels les gens paient la redevance du SIAVOS. Pour autant des eaux parasites viennent se greffer, notamment lors de fortes pluies qui proviennent principalement des remontées de nappes s’infiltrant ainsi dans les réseaux d’évacuation.

De plus, courant 2024 et début 2025 a eu lieu la réhabilitation du poste des Karakis. Elle était importante puisque c’est par là que passe toute l’eau pour traverser sous l’Oise et retourner vers Auvers-sur-Oise. Il faut savoir qu’à chaque crue le poste et les pompes étaient noyés et une fois la crue redescendue, les pompes devaient repartir pour être écumées, ce qui signifie donc la présence de rejet dans l’Oise. Ainsi, ce poste refait est dorénavant étanche avec des pompes qui ne devraient plus rencontrer ce type de problème.

Monsieur NEVE fait part de plusieurs remarques. Ce bilan 2024 fait apparaitre une partie recettes qui s’est gonflée de 13%. Globalement les indicateurs financiers sont bons avec une bonne maitrise et sans quasiment pas d’évolution et demande s’il est pressenti en 2025 et 2026 une stabilisation voire une baisse.

Monsieur COURTOIS répond que dans l’immédiat il n’y aura pas de baisse constatable dans le tableau des encours de la dette en plus de la prise en compte du nouveau marché aux nouveaux tarifs en baisse. Cette baisse a été rattrapée par la baisse des aides de l’agence de l’eau. Ainsi, cette baisse des aides aurait dû créer une augmentation qui n’a pas eu lieu car le marché a été réduit. Il marque un point d’attention sur l’évolution du capital restant dû et indique qu’une gestion antérieure faisait apparaître des crédits de prix à court terme alors que les installations sont à long terme, du fait de la présence de canalisations enfouies pour une cinquantaine d’années voire plus. Si on regarde bien alors que la dette a déjà été renégociée, elle va être étalée parce que sinon elle aurait été remboursée plus rapidement mais avec des hausses encore plus importantes. A projection 2030, dette sera divisée par 3.

Monsieur NEVE dit qu’il y avait un truc qui l’avait marqué la dernière fois c’est un tableau faisant figurer un indicateur de consommation électrique et entre 2023 et 2024, il y avait une augmentation de 13% de ces mêmes chiffres.

Monsieur COURTOIS lui explique que ces chiffres sont à prendre dans leur globalité car ils comptabilisent également, par exemple, les postes de relevage. Plus en amont, il expliquait que cela ne concernait que la station d’épuration, chose que l’on retrouve page 10. En effet, l’électricité est passée de 1 470 000 kw à 1 176 000 kw.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activités du Syndicat SIAVOS pour l’année 2024.

DÉLIBÉRATION N°5 : Autorisation donnée au maire d’ester en justice devant le tribunal correctionnel

Monsieur FRANÇOIS avise les membres du conseil municipal que dans la mesure où cette délibération le concerne il n’interviendrait que modérément et ne participerait pas au vote.

Monsieur COURTOIS présente cette délibération et indique que suite à une communication de la ville le 27 octobre dernier au sujet de travaux réalisés par la commune à hauteur de 30 000 euros (travaux faits sur le triangle au bout du stade de football) sur le site Facebook, un internaute a tenu des propos pouvant être qualifiés de diffamatoires.

Monsieur FRANÇOIS indique que cela concerne la création d’un terrain de bicross ayant un double objectif ; celui d’offrir une petite aire de jeux aux enfants et un pumptrack pour les vélos s’adressant plus à des familles qu’aux professionnels du VTT mais également celui d’empêcher les caravanes de passer puisque c’est par cet accès que les gens du voyage passaient. Ils cassaient le cadenas de l’allée des Karakis pour longer les berges de l’Oise et couchaient la clôture pour entrer sur le stade.12

Monsieur COURTOIS explique que cette personne a, en effet, sous-entendu que la Ville avait notamment octroyé des avantages injustifiés à des personnes en exagérant le montant des travaux. Les propos exacts tenus étant « bah oui 30 000 euros c’est normal, 10 000 pour le projet et le reste en surfacturation, pour graisser tout le monde, vive nos impôts ». Aucun fondement n’a été donné au soutien de ces allégations malgré le reste des échanges constatés sur l’application susmentionnée. Dans la mesure où ces propos sont injustifiés et portent atteinte à l’intégrité de la Ville, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, offre l’opportunité à la commune d’initier des poursuites pour diffamation ; celle-ci étant définie par l’article précité comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

Ces conditions étant réunies, l’honneur de la Ville se trouvant gravement mis en cause, il appartient à la municipalité de réaffirmer son attachement aux principes d’intégrité, de transparence et de service public en initiant une procédure contre cette personne pour diffamation.

Monsieur FRANCOIS précise que le directeur des services techniques, après avoir eu connaissance de ces accusations, a tout de suite rédigé un mail embarrassé souhaitant apporter tous les justificatifs de dépenses. Il explique que ces accusations portent atteinte à la Ville, aux élus mais aussi aux agents de la ville. Il est inutile de rappeler que ce n’est pas lui qui a choisi le prestataire. Les agents communaux travaillent sur des dossiers en respectant toutes les étapes réglementaires et ils ont mal vécu les propos sous entendant qu’ils mettaient 20 000 euros de côté sur 30 000 euros.

Monsieur COURTOIS indique que l’article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse exige qu’une délibération soit préalablement approuvée par le conseil municipal afin d’autoriser Monsieur le Maire à déposer plainte pour diffamation. Par ailleurs, et dans le cadre de ce recours, il convient d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire en tant que représentant de la Ville et pour défendre au mieux ses intérêts en lui permettant notamment d’assurer sa défense par le biais d’un conseil juridique qui sera, en partie, pris en charge par l’assurance « protection juridique ».

Monsieur le Maire explique que le déclenchement de la protection fonctionnelle permet une prise en charge de l’assurance juridique et donc est transparente financièrement pour la commune.

Monsieur COURTOIS demande donc au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer plainte devant le juge judiciaire et à se constituer partie civile pour les propos diffamatoires exposés ci-dessus, accorder à Monsieur le Maire la protection fonctionnelle nécessaire pour mener à bien la procédure précitée, autoriser Monsieur le Maire à saisir un avocat dans le cadre de la procédure susmentionnée et à faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ladite procédure et prendre en charge les éventuels frais afférents à la procédure susmentionnée.

Monsieur RUIZ indique qu’il condamne toute réflexion et tous propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ou ailleurs et qu’il ne remet aucunement en cause l’intégrité des élus et des services municipaux même si on sait que quand on s’expose beaucoup sur les réseaux sociaux, les risques existent et tout le monde le sait. Cependant, il dit que le groupe s’abstiendra sur cette délibération car antérieurement ce groupe a été agressé et diffamé en tant qu’élus à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux. Ce sujet avait été évoqué en conseil municipal pour dire que des personnes proches de la municipalité accusait le groupe de choses très graves comme soutenir des terroristes ou soutenir des crimes d’enfants sur les réseaux sociaux. Ainsi il avait évoqué à plusieurs reprises, à l’Espace Rive Gauche, pour dire tout le mal que cela générait car cela est terrible d’être accusé quand on sait tout leur engagement pour la liberté et l’égalité et pas du tout pour ce genre de personnes que le groupe condamne. Il trouve d’ailleurs très bien que le conseil municipal ait fait une minute de silence en début de séance. Cependant, à aucun moment, alors que l’annonce d’un dépôt de plainte était faite, la protection fonctionnelle n’a été proposée. Il trouve cela dommage car ils étaient pourtant attaqués en tant qu’élus.

Monsieur FRANÇOIS indique ne pas avoir souvenir d’une demande de protection fonctionnelle.

Monsieur RUIZ dit à nouveau qu’il avait seulement dit qu’ils allaient attaquer mais à aucun moment il a été suggéré de demander la protection fonctionnelle. Il comprend que l’on ne veuille pas se retourner contre une personne. Il réitère ses propos et dénonce les écrits envers l’engagement de la municipalité comme scandaleux et odieux et que les propos sous-entendus sur le post ne sont pas partagés. Dans un souci d’équité et de solidarité, il aurait apprécié un peu de sollicitude pour eux, s’entendre dire que la commune allait dans leur sens et était de leur côté. La ville aurait pu dire qu’elle comprenait que cela puisse être agressif et que cela fasse du mal et engager une procédure. De plus, il explique que lors d’un précédent mandat et par suite de tags sur sa maison car il défendait le13

logement social, Monsieur DELANNOY avait proposé, en tant que maire, de porter plainte du fait de son statut de victime et de sa prise de position. Au regard de ces éléments, il s’abstiendra non pas pour soutenir les propos tenus qui sont lamentables mais simplement pour dire égalité pour tous les élus.

Monsieur FRANÇOIS souhaite clarifier les choses et informe que la personne qui les attaquait sur les réseaux sociaux était son père mais stipule qu’il n’est pas responsable des propos tenus. Il notifie qu’il est en désaccord sur ces propos, chose qu’il lui a notifié et qui fait l’objet de disputes entre eux. Pour autant, son père est responsable de ses propos et Monsieur le Maire dit que si Monsieur RUIZ le juge nécessaire, il peut l’attaquer en justice pour ces propos qu’il trouve excessifs.

Madame DOUAY exprime sa réalité en disant que lorsque l’on dépose plainte, car le dépôt a été fait il y a quelques années, l’affaire est classée sans suite car il n’y a pas eu d’agression physique et que la justice a autre chose à faire.

Monsieur RUIZ ajoute qu’il n’avait pas d’avocat faute de moyens.

Monsieur ROUXEL rebondit et dit que le post Facebook a été relu et qu’il n’y trouve rien de déplacé certainement parce que Monsieur le Maire a tout supprimé.

Monsieur FRANÇOIS indique qu’il n’a absolument rien supprimé mais que c’est la personne concernée qui a supprimé son commentaire.

Monsieur ROUXEL demande donc quel est le problème. Clairement, il ne voit pas l’intérêt de prendre des frais d’avocat.

Monsieur FRANÇOIS redit qu’il a expliqué précédemment, à savoir que les frais sont pris en charge par l’assurance du fait du déclenchement de la protection fonctionnelle.

Monsieur ROUXEL insiste pour dire que cela va couter de l’argent pour la municipalité, bien sûr, perde pour ensuite faire appel par ce qu’il n’aime pas perdre. Au final, il dit qu’à Villers-Adam cela a coûté 50 000 euros.

Monsieur FRANÇOIS fait remarquer que ces propos sont exactement les mêmes que ceux que la personne a tenu sur les réseaux sociaux.

Monsieur ROUXEL dit que s’il les a retirés il faut s’arrêter là.

Monsieur FRANÇOIS indique que les réseaux sociaux, on le sait, peuvent être extrêmement violents.

Monsieur ROUXEL dit qu’il récolte ce qu’il sème en étant dessus H 24.

Monsieur FRANÇOIS mentionne qu’il ne fait pas de posts polémiques. Ceux-ci ne contiennent aucune agressivité et restent dans une constante bienveillance. Il ne peut pas être en accord avec un post qui dit que le vrai coût des travaux est de 10 000 euros, pour une facture de 30 000 euros servant à mettre 20 000 euros pour « graisser » je ne sais quoi.

Monsieur ROUXEL est d’accord et dit qu’il faut dégager le post et que ce n’est pas négociable.

Monsieur FRANÇOIS explique qu’il ne pouvait pas le faire dans la mesure où les propos tenus ont été écrits sur une page privée. Il ne gère donc pas la page et n’a pas le pouvoir de la modérer.

Madame FONTAINE AUGOUY précise que les pages de type « Tu sais que tu viens de Mériel quand » ou Mériel j’y vis, je l’aime, j’y habite » ne sont pas gérées par la ville qui plus est n’en est pas administrateur.

Monsieur ROUXEL dit qu’à l’instant où le post a disparu il n’y a pas d’objet.

Monsieur FRANÇOIS répond qu’il n’a disparu qu’au bout de 10 jours.

Monsieur ROUXEL préfère qu’on donne l’argent ailleurs, si vraiment la ville en a de trop.

Monsieur FRANÇOIS mentionne que si la ville gagne, les frais d’avocat peuvent aussi être remboursés par la partie adverse. Il pense que l’on ne peut pas dire n’importe quoi. Autant, les propos14

tenus seraient de dire « c’est moche, c’est nul, ça ne sert à rien » la personne en a tout à fait le droit car c’est son avis mais il ne cautionne pas les propos de vol.

Monsieur ROUXEL en est d’accord et affirme qu’il en est hors de question et que cela est non négociale.

Monsieur FRANÇOIS répond qu’apparemment c’est négociable puisque le groupe va émettre un vote contre.

Monsieur JEANRENAUD indique qu’il a découvert le sujet en le lisant là. Lui n’accepte que les gens qu’il connait sur les réseaux sociaux, de cette manière ça limite l’utilisation désagréable qu’on peut en faire. Ils sont un piège et de toute façon tout le monde le sait. Ainsi, à exposer publiquement tout un tas de choses on est forcément l’objet d’attaques à des moments. Cependant, il condamne fermement au nom de son groupe, le fait d’accuser des élus dans l’exercice de leur fonction et les agents de la ville qui ne font que leur travail en appliquant finalement les demandes des élus. Sur ce point, ces propos ne sont pas tolérables et sont donc condamnables. Il pensait, en ayant lu la délibération, voter pour mais préfère quand même s’abstenir et s’en explique. Il a entendu ce qu’on dit ses voisins, Monsieur RUIZ et Madame DOUAY et indique qu’il n’était pas au courant car il n’a pas vu ces éléments sur les réseaux sociaux. Effectivement il trouve qu’il ne pas y avoir deux poids deux mesures et que c’est quelque chose qui vraiment le gêne.

Monsieur FRANÇOIS dit qu’il n’y a pas deux poids deux mesures car la protection fonctionnelle n’a jamais été demandée. Si la demande avait été formulée, la commune aurait été en ce sens.

Monsieur JEANRENAUD répond qu’à partir du moment où un élu dit qu’il est attaqué sur les réseaux sociaux, il aurait fallu tout de suite lui proposer.

Monsieur FRANÇOIS dit que cela ne s’est pas du tout passé comme cela.

Monsieur RUIZ dit qu’il l’a dit en conseil municipal.

Monsieur FRANÇOIS informe qu’on ne lui pas dit « je me suis fait attaquer » et il répète que la protection fonctionnelle ne lui a jamais été demandée. Il n’a aucun problème avec çà et ne veut pas qu’on dise qu’il y a deux poids deux mesures car ce n’est pas vrai.

Monsieur JEANRENAUD reconnaît que si ça devait lui arriver en tant qu’élu, il n’aurait pas le réflexe de demander l’activation de la protection car il ne savait même pas que cela existait.

Monsieur FRANÇOIS indique que Monsieur RUIZ est dans la fonction publique depuis un moment et qu’il sait très bien que cela existe. Il ne découvre donc pas la protection fonctionnelle.

Monsieur RUIZ dit que ce n’est pas le sujet mais dit que c’était gênant. Il en avait parlé en conseil municipal et aurait aimé bénéficier d’une vraie solidarité de la part des collègues qui auraient pu aussi se dire comment répondre à cela. La personne n’attendait que ça que le groupe réponde mais il refuse de répondre sur les réseaux sociaux à agressions. Simplement, le groupe a un peu en travers de la gorge le manque de solidarité à ce moment-là et il pense qu’il y aurait pu avoir des interventions à tous les niveaux pour éviter cela.

Monsieur FRANÇOIS ajoute qu’il a échangé avec Monsieur RIUZ à ce sujet et qu’il est intervenu auprès de son père pour que cela cesse. Toutefois, s’il estime qu’une plainte doit être déposée et le groupe demande la protection fonctionnelle c’est tout à fait leur droit. Il pense que l’équité ne pourra pas être reprochée sur ce mandat car les gens sont traités équitablement et précise qu’il n’y a pas prescription.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité avec 3 voix contre que sont M. ROUXEL, M. NEVE, M. DUMONTIER et 5 abstentions que sont M. JEANRENAUD, Mme DENEUVILLE, M. RUIZ, Mme DOUAY et M. VACHER.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer plainte devant le juge judiciaire et à se constituer partie civile pour les propos diffamatoires exposés ci-dessus.15

D’ACCORDER à Monsieur le Maire la protection fonctionnelle nécessaire pour mener à bien la procédure précitée.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à saisir un avocat dans le cadre de la procédure susmentionnée et à faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ladite procédure.

D’AUTORISER la prise en charge des éventuels frais afférents à la procédure susmentionnée.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toute action qui serait nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ainsi qu’à signer tout document afférent à la présente.

DIRE que la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

DIRE que la présente délibération sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

DIRE que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil à Cergy (95000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

DÉLIBÉRATION N°6 : Adhésion à la compétence facultative « groupe ferme d’utilisateurs » GFU du Syndicat Mixte Val d’Oise Numérique (SMOVON) et autorisation de signature de la convention-cadre afférente

Monsieur FRANÇOIS explique que la municipalité souhaite mettre en place un GFU qui consiste à relier des bâtiments entre eux au moyen de fibres noires. Cela sera d’une grande aide pour la vidéoprotection mais également pour la téléphonie. Pour exemple, un collectif de bâtiments disposera d’une seule box internet contrairement à aujourd’hui où il existe une multitude de contrats bâtiment par bâtiment. Des économies d’échelle seront ainsi réalisées en termes de téléphonie, d’internet ou de vidéoprotection.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Mériel à la compétence facultative « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte ouvert Val-d’Oise Numérique.

APPROUVE les termes de la convention-cadre précisant les modalités techniques, administratives et financières de l’adhésion de la Commune de Mériel à la compétence Groupe Fermé d’Utilisateurs du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique, à conclure avec VONum, représenté par Monsieur Pierre- Edouard EON, Président.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre mentionnée à l’article 2 de la présente délibération, ainsi que toutes les conventions d’application, avenants et documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution de ladite convention-cadre.

Cette autorisation vaut également pour toute convention ou acte administratif conclu sur le fondement de la présente délibération, dans la limite des crédits inscrits au budget communal et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales

DIT que Madame la Directrice générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil à Cergy (95000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.16

DÉLIBÉRATION N°7 : Convention antenne TOTEM FRANCE

Monsieur CHAMBERT explique que cette délibération concerne une antenne TOTEM France qui est

une filiale 100% d’Orange. Un nouvel opérateur va être installé sur l’antenne TOTEM France. A cet

effet, il est proposé à la ville de resigner une convention de 12 ans avec un loyer initial de 8 040,80

euros. Est jointe en annexe, une grille d’évolution en fonction du nombre d’opérateurs qui viendront se

greffer avec un coefficient multiplicateur.

Monsieur DUMONTIER demande s’il y a renégociation du loyer annuel et souhaite connaître le

montant du loyer actuel.

Monsieur CHAMBERT répond que le tarif reste dans les mêmes eaux.

Après en avoir délibéré,

Le municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société TOTEM FRANCE relative à l’installation de nouveaux équipements sur les infrastructures existantes situées Avenue des Chênes, sur les parcelles cadastrées section AH n° 205, 206 et 207,

DE PRENDRE NOTE que le loyer annuel initial de 8 040,80 €, révisable annuellement selon une indexation forfaitaire de 2%, pourra être ajusté en fonction du nombre d’opérateurs présents sur le site, conformément à la grille tarifaire annexée à la convention.

DÉLIBÉRATION N°8 : Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail pour 2026

Monsieur GONIDEC explique que comme tous les ans et sur sollicitation de certains commerçants de

la ville, il est proposé de donner un avis sur la dérogation dominicale des commerces de détail 2026,

sur la base du volontariat des salariés pour profiter de certaines opportunités d’activités en fin

d’année.

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’ÉMETTRE un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la ville les dimanches suivants :

- Dimanche 4 janvier 2026

- Dimanche 6 décembre 2026

- Dimanche 13 décembre 2026

- Dimanche 20 décembre 2026

- Dimanche 27 décembre 2026

DÉLIBÉRATION N°9 : Modification du règlement intérieur de la crèche la Souris Verte

Madame FERREIRA explique que la mise à jour du règlement sera effective à partir du 1er janvier 2026 et est surtout due au changement de logiciel de la crèche. Elle indique que cette mise à jour comprend notamment des pré-inscriptions qui pourront être effectuées pour tous les enfants déjà inscrits sur le portail famille, la mise à jour des pièces et du dossier d’administration médical de l’enfant et la mise à jour des vaccins. Les arrivées et départs de la structure seront consignés via une tablette par le pointage des parents. La durée de contrat change et sera dorénavant de janvier à fin juillet (année civile). Cette mise à jour fait apparaître le tarif horaire de la CAF qui a été supprimé car il est mis à jour annuellement, au mois d’avril, par l’organisme compétent. C’est pour cette raison qu’il n’est pas porté au règlement intérieur.17

Monsieur RUIZ dit qu’il va voter pour, même s’il y aurait des choses à dire sur le tarif.

Monsieur FRANÇOIS indique qu’à sa connaissance c’est la CAF qui fixe le tarif.

Madame FERREIRA confirme les propos de Monsieur le Maire puisque la structure est en PSU. Le quotient est donc défini par le tarif de la CAF.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER la mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche municipale La Souris Verte ci annexé.

DÉLIBÉRATION N°10 : Signature d’une convention relative à la cession amiable à la commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’État

Monsieur CHAMBÉLIN explique qu’il intervient dans ce conseil municipal sous sa 2ème délégation : la sécurité civile. Il indique que la municipalité est en charge d'agir sur l'attractivité de la ville par la bonne tenue de celle-ci, par le bon fonctionnement de tous les axes possibles dont le culturel mais aussi contribuer à la veille de la sûreté des citoyens en toutes circonstances. Suite à la Loi MATRAS de 2021 déployée par le SDIS, Monsieur le Maire lui a fait l'honneur de le nommer CORIS (Correspondant Incendie Secours) en charge de la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) décrivant l'ensemble des risques potentiels sur la commune et la conduite à tenir associée pour chacun d'eux, en complémentarité étroite avec les services d’urgence que sont le SDIS, la gendarmerie et la protection civile.

La mission du CORIS inclut également le fait d'assurer la communication relative à notre PCS auprès des équipes territoriales et des élus.

À ce titre, il présente en séance le point Sirène de la ville. Ainsi, dans le cadre de l’évolution des technologies et de la modernisation du dispositif national d’alerte des populations, l’État a engagé le remplacement progressif du réseau des sirènes communales par le système FR-ALERT déclenché par la Préfecture. Ce nouveau dispositif ne prévoit pas le raccordement de toutes les anciennes sirènes. Toutefois, les sirènes toujours existantes peuvent répondre à un besoin local d’alerte des populations dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Il notifie que par cette convention, la commune de Mériel a la possibilité de se voir céder ce matériel par l’État (sirène implantée à l’École du Centre – 5 place Léchauguette), à titre gracieux, pour en assurer la gestion, l’entretien et l’éventuelle mise en œuvre dans le cadre des compétences de police du Maire. A savoir que la sirène communale est un maillon à part entière du PCS en tant que moyen d'alerte à la population. Elle se place en complément du système FR-ALERT (système évolué d'envoi de message texte clairs et détaillés sur les téléphones portables allumés géolocalisés sur une zone de danger). La sirène, de haut niveau de résilience car déclenchée manuellement et localement, est utile pour alerter toutes personnes y compris téléphone portable coupé (notamment durant la nuit). Ce phénomène comptabilise une proportion d’administrés non négligeable. Ceci, de façon qu'elles rallument leur portable pour recevoir FR-ALERT et puissent instantanément avoir connaissance de l'occurrence d'un incident majeur.

De plus, il explique que l’activation de la sirène communale accentuera le sens majeur du message texte FR-ALERT.

Monsieur CHAMBÉLIN reste persuadé que suite à un message même d’alerte comme celui du FR-ALERT, sur le même média que les N notifications reçues chaque jour, la sirène marquera le caractère exceptionnel d’un incident majeur.

Ce point est en parfaite conformité avec la volonté de porter assistance à l'ensemble de nos administrés ainsi que les consignes et avis du SIDPC de la Préfecture (Service Interministériel Défense et Protection Civil, Plan ORSEC). À titre de test, la sirène communale a été récemment remise en route avec son 1er test effectué le 1er mercredi midi du mois, ce 5 novembre 2025 après des années de silence.

Il indique que désormais, la sirène a sa place dans le chapitre moyens d'alerte du PCS, document de 120 pages pour lequel il remercie tout particulièrement le directeur des services techniques de la commune, le service urbanisme et les effectifs de la police municipale qui ont œuvré sans faille à ses côtés sur ce travail de longue haleine.18

De plus, Monsieur CHAMBÉLIN annonce que sur demande de la directrice générale des services, il animera le lendemain une réunion d'information et de sensibilisation au PCS à l'ensemble des agents encadrants territoriaux.

Monsieur ROUXEL déclare avoir entendu le 5 novembre dernier plusieurs sirènes et demande confirmation que Mériel n’en a bien qu’une.

Monsieur CHAMBÉLIN confirme que Mériel ne dispose que d’une sirène se trouvant au sommet du toit de l’école du centre.

Monsieur JEANRENAUD dit qu’il vient d’apprendre qu’elle ne fonctionnait plus depuis plusieurs années. Il ajoute que sur la ville où il travaille elle sonne encore tous les premiers mercredis du mois à midi.

Monsieur COURTOIS précise qu’elle était en état de fonctionner. Normalement cela a été enclenché par un contact envoyé par la Préfecture qui n’existe plus depuis 15 ou 20 ans.

Monsieur JEANRENAUD dit que cela veut dire que les autres communes continuaient de le faire puisqu’à Herblay ça sonne toujours.

Monsieur CHAMBÉLIN explique que maintenant c’est une commande locale et un bouton poussoir que l’on active à quelques mètres de la sirène.

Monsieur JEANRENAUD dit donc qu’à Mériel personne ne le faisait depuis 15 ou 20 ans.

Monsieur COURTOIS indique qu’elle était en état de fonctionner si la Préfecture envoyait le contact.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER la convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Mériel, par l’État, de la sirène du Réseau National d’Alerte (RNA), située sur le territoire communal, implantée à l’École du Centre, 5 place Lechauguette – 95630 Mériel, avec ses équipements associés (armoire électrique, câblage, éventuels moyens de déclenchement manuel) ;

DE PRENDRE ACTE que cette cession est réalisée à titre gracieux, en l’état, sans recours possible à l’encontre de l’État, et sans garantie de fonctionnement ;

DE S’ENGAGER à maintenir la sirène dans son domaine public tant qu’elle est affectée à la mission d’alerte des populations, à l’utiliser uniquement à cette fin, et à prendre en charge les éventuelles opérations de démontage, destruction ou cession future, si elle devait être désaffectée ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de cession avec le préfet du Val-d’Oise, représentant l’État, ainsi que tout document y afférent ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

• Questions du Groupe Mériel Ensemble :

1. Le gouvernement a annoncé une forte baisse du budget attribué à la Poste (environ 100 millions) et a confirmé que cela aura des conséquences sur la fermeture de plusieurs bureaux sur le territoire. Pourriez-vous nous rassurer sur le maintien du bureau de Poste à Mériel et sur une amélioration de son fonctionnement ?

Monsieur FRANÇOIS indique ne pas pouvoir rassurer car il n’en a pas connaissance. Effectivement, une annonce gouvernementale a eu lieu sans savoir comment cela se déclinerait au sein de la Poste. Ainsi, il n’a ni bonne ni mauvaise nouvelle en la matière. De manière claire, qui n’engage que lui, il pense que La Poste sera vouée à fermer un jour ou l’autre, car on utilise de moins en moins les services. Il en va de même pour le distributeur automatique de billets car la modernité conduit les usagers à l’utilisation du téléphone pour effectuer des règlements. Le problème réside donc dans le fait que si on n’y va pas ou de19

moins en moins, il existe moins de raisons économiques de la laisser ouverte. Cependant, il fait noter que La Poste rend tout de même un certain nombre de services, peut-être à peu de monde, mais à des personnes qui en ont besoin. Il indique qu’il a toujours eu en tête que La Poste, dans le fonctionnement actuel, ne pouvait pas perdurer et qu’il fallait effectivement trouver des pistes pour optimiser son fonctionnement. Il a rencontré plusieurs fois des responsables pour leur proposer de co-porter une rénovation des locaux car ils sont assez vieillots et donc pas très accueillants, tout comme aménager des petites pièces à l’entrée, sur la droite, permettant de passer le code de la route. En effet, cette épreuve s’effectue quasiment de façon individuelle dans une pièce en visioconférence. Malheureusement, la commune n’a reçu aucun retour, ce qui n’est pas de bon augure. Monsieur le Maire dit que même s’il est un peu délicat de se projeter dans l’avenir à l’approche des élections municipales, il garde en tête le dispositif France Services permettant une diversification des services, qui pourrait être une piste pour garder ce bureau ouvert. Il est d’ailleurs preneur de toute idée permettant que le service au public ne recule pas. En effet contrairement à la plupart des mériellois qui sont à l’aise avec l’outil informatique, il demeure quelques personnes en difficulté. Ainsi, la municipalité va relancer La Poste à ce sujet et tenter de relancer ces pistes de réflexion. Si toutefois, dans l’avenir, de mauvaises nouvelles étaient annoncées, la commune saurait manifester son mécontentement par tous moyens dont elle dispose, qu’ils soient humains, médiatiques ou autres et malheureusement il ne peut, ce soir, donner des nouvelles rassurantes sur les déclinaisons de cette annonce gouvernementale.

Monsieur RUIZ dit qu’il posait la question car lui non plus ne peut en dire plus sur le sujet. Il exprime tout de même son inquiétude car La Poste de Mériel a déjà subi des coups, des limitations de son ouverture, des déplacements de personnel sur les agences d’Auvers-sur- Oise et Méry-sur-Oise. Il rappelle que La Poste est aujourd’hui pour beaucoup de personnes une banque. A titre personnel, il avait une opération à faire et le conseiller lui a demandé de venir directement à Méry-sur-Oise car en passant par Mériel cela serait plus long. Se déplacer sur une autre commune représente aussi un problème pour certaines personnes, notamment à cause du manque de transports dans l’intercommunalité. Il n’est donc pas d’accord de dire qu’un bureau de poste de plein droit peut être remplacé comme ça sachant qu’il comprend du personnel assermenté. Il avait évoqué le sujet, comme à l’épicerie où on effectue des opérations de La Poste et que ce n’est pas toujours facile notamment pour des problèmes à régler ou un recommandé à aller chercher. De plus, sans méchanceté, il notifie que les facteurs et les personnels postaux ont une obligation de confidentialité et un devoir de réserve que n’aura pas l’épicier. Il indique qu’il se battra aux côtés de la municipalité si mauvaise nouvelle il devait y avoir pour que ce bureau reste ouvert et qu’il ait des amplitudes horaires correctes. En effet, la fermeture à 17h00 limite aussi la fréquentation.

Monsieur FRANÇOIS indique que Monsieur RUIZ a raison. Cependant, même dans les usages, les usagers se déplacent moins à La Poste et il y a moins d’envoi de courriers. Pour autant, ce n’est pas une raison pour que ce service se perde.

Monsieur CHAMBERT dit qu’à Parmain les services délivrés par France Services existent depuis des années notamment via Carrefour Market. C’est ce que propose La Poste sur son site Internet. Ainsi, dans les petites villes, soit en mairie, soit dans un commerce, ce service peut se mettre en place.

Monsieur FRANÇOIS notifie qu’il est pro France Services.

2. Des riverains sont inquiets des nuisances possibles engendrées par le festival Do you remember, en particulier sur le nombre de véhicules qui traverseront la ville. Pourriez- vous nous donner des précisions sur les mesures prévues ?

Madame DOUAY explique qu’elle a été interpellée par des gens du voisinage qui s’inquiètent de l’organisation de ce festival début juillet 2026, par rapport aux nuisances sonores mais aussi par rapport aux incivilités qu’il peut y avoir, au stationnement mais aussi aux ordures qui peuvent être déposées à droite à gauche et les potentielles autres nuisances. Elle dit qu’elle n’a pas d’a priori sur ce festival puisqu’elle ne le connait pas mais fait écho des inquiétudes d’un certain nombre de personnes qui s’inquiètent des nuisances possibles et des mesures qui vont être mises en place par la municipalité pour que ça se passe au mieux. En effet, cela veut dire certainement beaucoup d’ordures qui peuvent traîner, des voitures qui peuvent stationner de manière anarchique.20

Monsieur le Maire indique qu’à la clôture de ce conseil municipal, Madame DOUAY pourra s’adresser directement à l’intéressé puisque le producteur se trouve dans le public, sachant qu’il ne peut pas prendre la parole au cours du conseil. Il demande l’avis aux différents groupes sur le fait d’accueillir à Mériel un festival comme celui-ci.

Madame DOUAY trouve que c’est un évènement qui permet de faire vivre culturellement la ville, c’est donc plutôt positif sans pour autant savoir comment cela va s’organiser.

Monsieur FRANÇOIS indique que la municipalité fera en sorte de limiter les nuisances. Il requiert l’avis de Monsieur JEANRENAUD.

Monsieur JEANRENAUD dit qu’il est inédit d’avoir un festival à Mériel. De toute façon le festival aura lieu dans le haut de Mériel, les gens vont râler tout comme lorsqu’il y a une fête au plein centre de Mériel, ce sont les gens du bas qui subissent des nuisances.

Monsieur FRANÇOIS est en accord avec ce discours et c’est notamment ce qu’il répond sur les réseaux sociaux.

Monsieur ROUXEL répond au nom du groupe Les élus vigilants que c’est une bonne chose même si le lieu peut être surprenant.

Madame DOUAY ajoute qu’une personne soulevait la nuisance de la proximité de la forêt de l’Isle-Adam et du marais de Stors qui est un écosystème où il y a potentiellement des oiseaux qui viennent nicher. Aussi, ce festival peut être une nuisance par rapport à la nidification de certains oiseaux. Elle explique qu’elle n’est pas du tout spécialiste en la matière, mais se fait juste porte-parole pour soulever cet inconvénient potentiel.

Monsieur FRANÇOIS indique que chaque évènement créé des nuisances. Pour un simple marché de Noël en centre-ville, des contraintes existent en termes de stationnement et de circulation. Il en va du rôle de la commune d’essayer de faire vivre la ville notamment à travers l’événementiel. Le choix du site provient d’une amitié avec Monsieur BARTHELEMY Mathieu. Jusqu’ici, ce festival était organisé à Taverny, enclavé dans les pavillons. Les organisateurs avaient la volonté de trouver quelque chose d’un peu moins enclavé au sein d’une agglomération et un peu à l’écart du centre-ville. Aussi, comme il avait lui-même travaillé sur un dossier pour monter un autre festival, en partie monté car il avait déjà réuni les gendarmes et les pompiers. Par suite d’échanges avec Monsieur BARTHELEMEY cela s’est décidé comme cela

Monsieur le Maire explique les mesures prises pour éviter un maximum de nuisances. Sur la partie stationnement/circulation, il y aura la mise en place de navettes avec horaires réguliers entre Cergy-Préfecture et Mériel pour pouvoir venir au festival et en repartir. Ces navettes relieront la gare de la Préfecture avec l’Abbaye de 13h00 à 17h00 toutes les 15 minutes, mais aussi de 22h00 à 1h00 du matin également toutes les 15 minutes. L’objectif étant de maximiser le nombre de personnes arrivant par navette et d’éviter de polluer au maximum la ville. Il a également été négocié avec l’agriculteur la possibilité de disposer de 4 hectares de stationnement dans les champs, à proximité immédiate du lieu du festival.

Monsieur RUIZ demande si les champs ne seront pas en jachère.

Monsieur FRANÇOIS explique que techniquement les champs ne seront pas en jachère puisque celle-ci est considérée comme une culture. L’agriculteur fera en sorte de faire des plantations de manière à ce que les racines limitent les désagréments en cas de pluie.

Madame DOUAY souhaite savoir si l’agriculteur fait cela à titre gracieux.

Monsieur FRANÇOIS répond par la négative et dit que cela a fait l’objet de négociations et d’une indemnisation de l’agriculteur par l’organisateur. Il n’a été que facilitateur dans cette mise en relation. Cette mise à disposition devrait permettre de stationner entre 3 200 et 3 500 véhicules. Ce nombre de places de stationnement devrait absorber beaucoup de festivaliers dans la mesure où le co-voiturage est une pratique régulière sur ce type de festival. Pour autant, il ne se fait pas d’illusions et pense qu’il y aura tout de même du stationnement dans les rues de Mériel, tout comme pour le marché de Noël.21

Concernant le transport et compte-tenu de la topographie du lieu, les gens arriveront principalement par la Francilienne et les départementales, la RD1 et la RD9 allant vers l’Abbaye du Val. Ces voix absorbent quotidiennement environ 12 500 véhicules. Ce festival en absorbera un peu plus mais les horaires du festival n’entrent pas dans les heures de pointe. Il faut savoir que ce festival, dit « Old School », regroupera des stars des années 90 et 2000, et cible un public d’âge entre 35 et 55 ans principalement féminin. Il s’agit donc d’un public mature et donc « raisonnable ». De plus, il indique que les boissons les plus consommées sont l’eau, le coca zéro et le rosé. De plus, il précise qu’il n’y aura pas de camping sur place.

En termes de tarification, Monsieur BARTHELEMY a mis en place un tarif mériellois qui, selon la prestation, fait réaliser aux administrés une économie de 20 à 90 euros. Pour information, le pass d’une journée coûte 33 euros pour des places grand public à 53 euros l’unité qui passeront à 63 euros dans quelques semaines ce qui fait une économie de 30 euros pour un mériellois. Le gros écart sera par exemple, pour un pass de 3 jours où le tarif mériellois sera de 86 euros au lieu de 175 euros pour le grand public juste avant le festival. Monsieur le Maire l’a déjà fait, mais remerciera une fois de plus l’organisateur pour son geste envers les mériellois et pensent qu’ils apprécieront. D’ailleurs, 250 d’entre eux ont déjà acheté des places, preuve de l’engouement des mériellois pour cette manifestation. En ce qui concerne le bruit, Monsieur FRANÇOIS rappelle que les premières habitations du quartier du Bois du Val, à vol d’oiseaux, sont les plus proches même si en premier lieu il pensait plutôt celles proches du cimetière. Ce sont les habitations à l’angle de la rue des Moines et de la rue Benjamin Godard qui sont les plus proches, puisque à 550 mètres à vol d’oiseau du site, sans être dans l’axe de la scène. Le bruit sera quand même audible mais de façon très atténuée. Les autres habitations, celles situées au bout de l’Abbaye du Val (juste avant le cimetière) sont quant à elles à 760 mètres du festival. De plus, sera menée une étude d’impact sonore qui est obligatoire et qui émettra des préconisations. Enfin, de manière globale, cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’une autorisation préfectorale pour la partie sécurité (risque de panique, mouvement de foule). Ce dossier est étudié par le SDIS. La gendarmerie, quant à elle, étudie la partie sûreté-sécurité. De plus, la police municipale sera mobilisée en complément de la présence d’une association de sécurité civile, d’une sécurité privée et de bénévoles formant un ensemble de 350 personnes. Monsieur le Maire affirme qu’il y aura des nuisances, qu’il espère mesurées. Le but étant que ce soit une belle fête qui ne sera pas gâchée par des comportements dangereux.

Monsieur CHAMBERT informe, sans rapport avec le festival, que grâce au travail de Monsieur GONIDEC, une association de commerçants et entreprises va se créer faisant suite à une réunion en mairie il y a deux semaines. Celle-ci permettra de dynamiser encore plus le territoire et d’organiser des festivités. Il le remercie pour ce travail.

Monsieur le Maire avant de clôturer la séance, informe l’assemblée qu’il a prévu conjointement avec Monsieur BARTHELEMY d’aller prochainement à la rencontre des riverains, sans pour autant avoir pour le moment fixé de date.

Monsieur le Maire clôture la séance en invitant l’assemblée à un moment de convivialité.

Prochain Conseil municipal le 11 décembre 2025

Le Maire clôt la séance à 22h05