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Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Voiron.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pays Voironnais - Officiel
www • paysvoironnais • com
RÈGLEMENT
DE COLLECTE de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais Sommaire
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT PAGE 04
TEXTES DE RÉFÉRENCE PAGE 04
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 04
DÉFINITION D’UN DÉCHET PAGE 06
DÉFINITION DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS (DMA) PAGE 06
DÉFINITION DES DÉCHETS RÉSIDUELS PAGE 07
DÉFINITION DES DÉCHETS VALORISABLES PAGE 09
DÉFINITIONS GÉNÉRALES 06
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE PAGE 12
COLLECTE DES POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE (PAV) PAGE 15
RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS PAGE 16
ORGANISATION DE LA COLLECTE 12
DISPOSITIONS FINANCIÈRES POUR LES USAGERS 16
POUR LES DÉCHETS RÉSIDUELS PAGE 11
POUR LES DÉCHETS VALORISABLES PAGE 11
CARACTÉRISTIQUES
ET RÈGLES D’ATTRIBUTION DES BACS 11
LA REDEVANCE SPÉCIALE PAGE 17
COLLECTE DES BACS EN PORTE À PORTE-À-PORTE PAGE17
CAS PARTICULIER DE LA COLLECTE DES CARTONS PAGE 18
SPÉCIFICITÉ DES PROFESSIONNELS 17
APPLICATION PAGE 21
MODIFICATIONS PAGE 21
CONDITIONS D’EXÉCUTION 21
LES INFRACTIONS POSSIBLES PAGE 19
LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAGE 20
LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PAGE 20
CONTRÔLES ET SANCTIONS EN CAS
DE NON-RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT 19
Annexes
ANNEXE 1
Règlement d’implantation des Points d’Apport Volontaire :
colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées (sur demande)
21
ANNEXE 2
Autorisation de passage sur voie privée
22
ANNEXE 3
Dimensions des voies d’accès et aires de manœuvres
23
2 3
DÉFINITION DE LA TEOM PAGE 16
LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS PAGE 16 4 5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
OBJET ET CHAMP
D’APPLICATION
DU RÈGLEMENT
Les collectes des Déchets Ménagers et Assimi-
lés (DMA) sont organisées, sur l’ensemble du
territoire de la Communauté d’agglomération
du Pays Voironnais, ci-après dénommée « la
Communauté », selon des modalités prenant en
compte les contraintes de chaque commune et
la réglementation en vigueur.
Les prescriptions du présent règlement sont
applicables à toutes les personnes physiques
ou morales, qu’elles soient propriétaires, loca-
taires, usufruitiers ou mandataires, ainsi que
les personnes itinérantes, séjournant sur le ter-
ritoire de la Communauté.
Toutes les constructions collectives ou pavillon-
naires, les bureaux, les commerces, les ateliers
et entreprises produisant des déchets ména-
gers et assimilés, sont astreints au respect des
normes et des règles définies par le présent
règlement, le règlement sanitaire départemen-
tal ainsi que les directives, lois, décrets et arrê-
tés en vigueur sur le territoire national.
L’objet du présent règlement est de définir les
conditions et modalités de la collecte des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire
de la Communauté permettant, d’une part,
d’assurer une collecte en toute sécurité pour
tous les acteurs (usagers, agents…) et, d’autre
part, de contribuer à la protection de l’environ-
nement et au développement durable.
TEXTES
DE RÉFÉRENCE
Directive-cadre européenne 2008/98/CE
transposée par l’ordonnance n° 2010-1579
du 17 décembre 2010, portant diverses
dispositions d’adaptation au droit de l’Union
Européenne dans le domaine des déchets
et en donnant (entre autres) priorité
à la prévention pour la gestion des déchets ;
Loi 2020 du 10 février 2020 relative
à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire ;
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative
à la Transition Énergétique pour la Croissance
Verte qui encourage la lutte contre
le gaspillage, la réduction des déchets
à la source et le développement
de l’économie circulaire, en favorisant
la conception innovante des produits
et des matériaux ainsi que le tri
et le recyclage ;
Loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe)
n° 2015-991 du 7 août 2015 qui étend
le champ de compétences des régions
en matière de prévention et de gestion
des déchets ;
Loi Grenelle I n° 2009-967 du 3 août 2009
et loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet
2012 ;
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 (modifiée
en septembre 2000) relative à l’élimination
des déchets, ainsi qu’aux Installations
Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) et l’introduction
du concept de prévention ;
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
portant diverses dispositions d’adaptation
et de simplification dans le domaine
de la prévention et de la gestion des déchets ;
Articles L.541-1 à L.541-50 et suivants
du Code de l’Environnement ;
Articles L.2224-13 à L.2224-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux compétences des collectivités
territoriales en matière de gestion
de déchets. Ce dispositif est complété
par le Code Général des Impôts, le Code
des Douanes, le Code de la Santé Publique
et le Code Pénal (articles R.632.1, R.635-8
et R.644-2) ;
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
relative à l’élimination des dépôts sauvages
de déchets par exécution d’office aux frais
du contribuable ;
Règlement sanitaire départemental
du 28 novembre 1985 ;
Recommandation R.437 du 13/05/2008
de la Caisse Nationale de l’Assurance
Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
liée à la collecte des déchets ménagers
et assimilés et relative à la sécurité ;
Le Conseil communautaire du mardi
26 mars 2019 concernant la révision
des modalités d’exonération de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
Le Conseil communautaire du 24 avril 2018
portant sur les Conditions de financement
de l’implantation des colonnes aériennes,
semi-enterrées et enterrées ;
Le Conseil communautaire du 30 octobre
2018 précisant le déploiement de la collecte
en Points d’Apport Volontaire (PAV)
et ses conséquences dont le cas
de la gestion des dépôts sauvages
et pouvoir de police ;
Vu les délibérations du Conseil
communautaire de la Communauté
d’agglomération du Pays Voironnais
respectivement du 31 mai 2005 approuvant
les nouveaux principes de la gestion
collective des déchets non ménagers
et du 28 juin 2005 fixant la nouvelle
tarification de la Redevance Spéciale ;
Le Conseil communautaire du mardi 28 mai
2019 précisant le passage en extension
de consignes de tri en 2020. 6 7
DÉFINITIONS GÉNÉRALES
DÉFINITION D’UN DÉCHET
Selon l’article L.541-1 du Code de l’Environne-
ment, est considéré comme constituant un
déchet : « Tout résidu d’un processus de produc-
tion, de transformation ou d’utilisation, toute
substance, matériau, produit, ou plus générale-
ment tout bien meuble abandonné ou que le
détenteur destine à l’abandon ».
La définition de déchet est complétée par la
notion de déchet ultime (Loi du 13 juillet 1992) :
« un déchet résultant ou non d’un traitement
d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être
traité dans des conditions techniques et écono-
miques du moment, notamment par extraction
de la part valorisable ou par réduction de son
caractère polluant ou dangereux ».
DÉFINITION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
(DMA)
Les déchets ménagers sont les déchets dont
les producteurs ou les détenteurs finaux sont
des ménages.
Les déchets ménagers assimilés sont les déchets
dont les producteurs ou les détenteurs finaux
ne sont pas des ménages mais qui doivent pou-
voir être éliminés dans les mêmes installations
que les déchets ménagers. Les déchets assimi-
lés proviennent d’une activité professionnelle
(artisanale, commerciale, services publics…) et
sont de même nature que les déchets ménagers.
La Communauté a institué une redevance spé-
ciale pour les professionnels permettant de finan-
cer la collecte et le traitement de ces déchets
conformément au règlement (voir p. 17 du pré-
sent document).
DÉFINITION DES DÉCHETS
RÉSIDUELS
Les déchets résiduels sont constitués de tous les
types de déchets qui ne peuvent pas être recyclés
dans les conditions techniques et économiques
du moment. Il s’agit de déchets non dangereux,
non volumineux (qui entrent facilement dans le
bac gris) et qui ne sont pas issus d’activités
spécifiques (déconstruction, chantier…).
Sont compris dans cette dénomination de déchets
ménagers résiduels ou assimilés :
Les déchets non recyclables : couches-
culottes, petits objets cassés ou usagés
(éponge, brosses à dents, rasoirs, stylos,
briquets…), masques et gants jetables,
cotons, cotons-tiges, protections féminines…
Les déchets ordinaires provenant
du nettoiement normal des habitations :
débris de verre ou de vaisselle, cendres
froides, chiffons, lingettes, balayures
et résidus divers ;
Les produits du nettoiement et détritus
des halles, marchés, lieux de fêtes publiques
ou privées rassemblés en vue de leur
évacuation, déposés dans les mêmes
conditions que les déchets des habitations
et bureaux ;
Les produits du nettoiement des voies
publiques, squares, parcs, cimetières
(à l’exception des produits végétaux)
et de leurs dépendances, rassemblés
en vue de leur évacuation, déposés
dans les mêmes conditions
que les déchets
des habitations
et bureaux ;
Les déchets provenant des établissements
artisanaux, commerciaux et publics,
des écoles, maisons de retraite, hôpitaux
et cliniques (hors Déchets d’Activités
de Soins à Risques Infectieux), associations
et de tous les établissements publics
ou administrations déposés
dans les mêmes conditions que les déchets
des habitations et bureaux.
Cette énumération n’est pas limitative et des
matières non dénommées pourront être assimi-
lées par la Communauté aux catégories spéci-
fiées ci-dessus.
La collecte de ces déchets se fait soit en porte-
à-porte dans le bac gris, soit en apport volon-
taire dans la colonne grise.
Les déchets résiduels doivent être présentés en
sacs plastiques adaptés et jamais en vrac.
> > > > > > > > > > > > > > > > > 8 9
DÉFINITION DES DÉCHETS
VALORISABLES
LA PRÉSERVATION DE LA PLANÈTE PASSE
PAR L’ÉCONOMIE DES RESSOURCES
NATURELLES, ET DONC PAR LE RECYCLAGE
DES DÉCHETS. LE TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS
PERMET LA RÉUTILISATION OU LA VALORISATION
DE LA MATIÈRE QUI LES COMPOSE. CE GESTE
EST INDISPENSABLE ! LA COMMUNAUTÉ
MET À DISPOSITION DES BACS DE COULEUR
POUR EFFECTUER LE TRI (VOIR P. 11
DU PRÉSENT DOCUMENT).
Les emballages et papiers
Les déchets d’emballages et papiers sont cons-
titués de :
Tous les emballages en plastique :
bouteilles, bidons et flacons (bouteilles
d’eau, de jus de fruits, d’huile, de lessive,
de produits ménagers…), barquettes
alimentaires en polystyrène et en plastique
(pour les viandes, poissons…), sacs, films
d’emballage, gourde à boire (compote…),
pots (de yaourt, crème fraîche…), capsules
de cafés, bouchons et couvercles…
Tous les emballages métalliques :
barquettes, aérosols, boîtes de boisson
en aluminium ou en acier, boîtes
de conserve, papier aluminium, capsules
de café, bouchons, couvercles
et capsules…
Des emballages en carton : boîtes
et emballages cartonnés (briques
alimentaires, boîtes d’œufs…), emballages
et sacs en papier kraft…
Tous les papiers : journaux, prospectus,
magazines, enveloppes, livres, papier-
calque, sulfurisé…
La collecte de ces déchets se fait soit en porte-
à-porte dans le bac jaune, soit en apport volon-
taire dans la colonne jaune.
Les emballages et papiers doivent être présen-
tés en vrac sans sac plastique.
Ne sont pas compris dans la dénomination :
(liste non exhaustive)
Les flacons de produits dangereux
et inflammables (= déchèterie),
Les couches-culottes,
Les cagettes ou autres emballages en bois
(= déchèterie),
Le gros polystyrène comme les emballages
de meubles… (= déchèterie).
Les gros cartons (voir p. 10 du présent
document).
Les petits objets en plastique (= bac gris).
> > > > > > > > > > > > > > > >
Ne sont pas compris dans la dénomination :
(liste non exhaustive)
Les déblais, gravats, décombres et débris
provenant des travaux, de toute nature,
publics et particuliers,
Les résidus de bacs à graisse,
Les déchets ménagers recyclables
(voir p. 9 du présent document),
Le verre coloré et incolore (voir p. 10
du présent document),
Le carton (voir p. 10 du présent document),
Les pièces et matériaux légers de calage
(paille, grillon, polystyrène…),
Les feuilles et fibres plastiques,
les cerclages,
Les déchets provenant de la production
ou de la distribution des établissements
artisanaux, industriels et commerciaux,
ainsi que les déchets contaminés,
Les déchets issus des abattoirs, animaux
et déchets carnés relevant de l’équarrissage,
Les cadavres d’animaux,
Les lisiers, fumiers et fientes,
Les déjections animalières en gros volume
et en vrac dans le bac (obligation
de suremballages avec fermetures
hermétiques),
Les déchets spéciaux qui, en raison de leur
inflammabilité, de leur toxicité, de leur
pouvoir corrosif, de leur caractère explosif
ou de leur radioactivité ne peuvent pas être
éliminés par les mêmes voies que les déchets
ménagers sans risque pour les personnes
et l’environnement : huiles végétales,
résidus de peinture, solvants, bouteilles
de gaz, piles, lampes fluorescentes
et halogènes, ainsi que les déchets liés
à l’usage des véhicules automobiles
(entretien ou réparation : batteries, huiles de
vidange, filtres, liquides de refroidissement,
pneus usagés…), jouets, déchets
de bricolage, emballages volumineux,
Les déchets verts (tontes, élagage, feuilles,
terreau…) des ménages, ainsi que ceux
provenant de l’entretien des espaces verts
aménagés (jardins, parkings…),
Tout déchet encombrant qui,
par sa dimension, son poids ou sa nature
particulière, ne pourrait être collecté
dans les conditions normales de préhension
de bacs,
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques
Infectieux (DASRI) provenant des hôpitaux
et cliniques, des maisons de retraite
médicalisées, des particuliers
et des professionnels de la santé (y compris
les piquants, coupants, tranchants).
L’enlèvement des déchets de soins
médicaux produits par les professionnels
de la santé en milieu diffus doit être
effectué par des sociétés spécialisées. 10 11
Les déchets alimentaires
Les déchets alimentaires sont constitués :
Des épluchures de fruits
et de légumes,
Des restes de repas, de pain,
Des filtres et marc de café,
des sachets de thé et d’infusion,
Des coquilles d’œufs,
Des mouchoirs en papier, des papiers
essuie-tout, des papiers salis ou mouillés,
Des fleurs et des plantes fanées d’appartement,
Des coquilles de crustacés (huîtres, moules…),
Des coquilles de noix,
Des noyaux de fruits,
Des nappes papiers des restaurants.
La collecte de ces déchets se fait soit en porte-
à-porte dans le bac marron, soit en apport
volontaire dans la colonne marron.
Les déchets alimentaires doivent être présen-
tés dans les sacs compostables mis à disposi-
tion par la Communauté. Ces sacs sont distribués
dans les mairies du territoire (sauf Voiron), ainsi
qu’au siège et au Centre technique du Pays Voi-
ronnais. Les déchets alimentaires peuvent éga-
lement être présentés dans les sacs compos-
tables distribués aux rayons fruits et légumes
des supermarchés, sur les marchés… Tout autre
conditionnement est interdit.
Pour les professionnels, des sacs compostables
de plus grande capacité peuvent être utilisés
après accord du Service Gestion des déchets.
En tout état de cause, il est interdit d’utiliser les
sacs compostables de la Communauté (réser-
vés à la collecte des déchets alimentaires) pour
remplacer les sacs dans le bac résiduel.
Le verre
Les déchets de verre
sont constitués :
Des bouteilles,
Des pots
et des bocaux
en verre de différentes couleurs sans leur
bouchon ni leur couvercle.
La collecte de ces déchets se fait uniquement
en apport volontaire dans la colonne verte.
Les déchets de verre doivent être présentés en
vrac.
Ne sont pas compris dans la dénomination :
(liste non exhaustive)
La faïence,
La vaisselle de type « Arcopal » ou autres
plats de cuisine en verre type Pyrex,
Les vitres ou miroirs brisés,
Les ampoules et néons,
Les pots en terre.
Ces types de déchets doivent être déposés en
déchèteries.
Les cartons
Pour les ménages, les déchets cartons doivent
obligatoirement être déposés en déchèterie.
Une collecte pour les
professionnels est pré-
vue. (voir p. 18 du pré-
sent document).
Le Service Gestion des déchets organise inopinément des contrôles sur les poubelles en porte-à-porte afin de s’assurer que les consignes de tri sont respectées. Si ce n’est pas le cas, les déchets représentant des erreurs de tri seront mis en évidence sur la poubelle afin que l’usager fasse aussi le constat. En cas de non-respect total des consignes de tri, le bac pourra même être condamné à l’aide d’un scotch (voir p. 15 du présent règlement). Un appel téléphonique ou un courrier de rappel lui est ensuite adressé. Ce même contrôle est fait systématiquement par les agents de collecte lors des tournées. Dans ce cas de figure, un mot d’information sera alors laissé directement sur la poubelle ou dans la boîte aux lettres.
Remarque :
CARACTÉRISTIQUES ET RÈGLES
D’ATTRIBUTION DES BACS
POUR LES
DÉCHETS
RÉSIDUELS
Ces bacs sont à la charge
de l’usager et ne sont
donc pas fournis gratuite-
ment par la Communauté.
Des modèles sont en
vente à prix coûtant au
Centre technique du Pays
Voironnais à Coublevie. Il
est également possible
d’en trouver dans le com-
merce. Pour des raisons d’incompatibilité avec
le matériel de collecte, la Communauté interdit
toutefois l’achat de bacs avec des oreilles laté-
rales et ceux avec des renforts métalliques
frontaux.
Les bacs destinés à recevoir les déchets ména-
gers doivent répondre aux normes européennes
NF EN 840-1 et 850/5 et 6 et le système de
préhension doit être exclusivement frontal.
Les bacs acceptés :
• Hermétiques,
• Avec une capacité de 120 à 660 litres,
• Coloris gris obligatoire,
• Avec une préhension frontale,
• Sans renfort métallique
(gêne pour la préhension),
• Avec des roulettes.
Conformément
à la R437, la poubelle
en plastique avec
deux poignées, dite
poubelle à oreilles
latérales, n’est pas
acceptée car elle ne permet pas
la préhension automatisée par le camion.
POUR LES DÉCHETS
VALORISABLES
La Communauté fournit gratuitement aux usagers
des bacs de tri pour les deux flux de déchets
recyclables vus précédemment et collectés en
porte-à-porte, selon le code couleur suivant :
Les bacs peuvent être directement récupérés
par l’usager au Centre technique de Coublevie
ou livrés par le Service Gestion des déchets de
la Communauté après prise de rendez-vous
téléphonique auprès du Numéro Vert. Le
nombre de bacs, ainsi que leurs volumes, sont
déterminés par la Communauté en fonction du
nombre d’habitants par logement.
Attention, il est rappelé que l’utilisation de ces
bacs est exclusivement réservée aux flux de
déchets auxquels ils sont destinés.
Des contenants de pré-collecte peuvent être
mis à disposition par la Communauté, notamment
dans le cas d’une collecte en Point d’Apport
Volontaire (PAV) :
• Sacs cabas pour les emballages
et papiers,
• Bioseaux et sacs compostables
pour les déchets alimentaires,
• Sacs cabas pour le verre.
Bacs jaunes
= emballages
et papiers
Bacs marron
= déchets
alimentaires
Les bioseaux destinés à recevoir les sacs compostables remplis
de déchets alimentaires ne doivent pas directement être présen-
tés à la collecte. Pour les déchets alimentaires, seuls les bacs
marron roulants sont collectés.
À noter que : 12 13
ORGANISATION DE LA COLLECTE
COLLECTE
EN PORTE-À-PORTE
Obligation de présentation
des déchets en bacs
Tout déchet ou sac de déchets présenté à la
collecte hors bac ne sera pas ramassé par les
agents de collecte. Le couvercle des bacs doit
pouvoir être fermé sans difficulté et les déchets
à l’intérieur ne doivent pas être compactés afin
de permettre le vidage automatique par la pré-
hension du camion.
Emplacement
et présentation des bacs
Pour les usagers collectés en porte-à-porte, les
bacs roulants doivent être présentés en bordure
de trottoir (en l’absence de trottoir, ils doivent
être placés en limite de propriété, à un emplace-
ment ne gênant pas la circulation routière), les
poignées dirigées vers la chaussée. Cette pré-
sentation permet aux équipes d’identifier clai-
rement et rapidement les bacs à collecter et
évite tout litige de non-collecte.
Pour les usagers collectés en point de regroupe-
ment, les bacs doivent être présentés à l’endroit
de regroupement prévu.
Locaux poubelles et voies d’accès
aux bacs
Aménagement du local
Il est à la charge du propriétaire et doit être
conforme aux prescriptions suivantes :
• Hauteur sous-plafond minimale de 2,20 m,
• Local ventilé,
• Point d’eau avec grille d’évacuation,
décantation et évacuation des eaux usées
dans le réseau,
• Marches proscrites,
• Présence d’un éclairage,
• Largeur de porte supérieure ou égale
à 1,20 m,
• Surface du local suffisante pour permettre
la bonne manœuvre des bacs.
La Communauté précise que ces locaux doivent
être entretenus et tenus propres par le proprié-
taire. En cas de soucis de salubrité avérés, la
collecte des bacs peut être refusée.
Voies d’accès aux bacs
Elles doivent être conformes
aux prescriptions suivantes :
• Pentes inférieures à 6 %,
• Revêtement du sol suffisamment dur
et sans relief pour que les bacs puissent
rouler sans avoir besoin de les soulever
ou de les tirer,
• Marches proscrites,
• Emplacements au plus près du passage
du camion : les bacs devront être placés
à moins de 3 m de la voie publique.
Fréquences, horaires
et jours de collecte
Les fréquences et les jours des collectes sont
définis par la Communauté. Chaque usager peut
connaître ses jours de collecte en consultant le
calendrier de collecte reçu dans sa boîte aux
lettres, en appelant le Numéro Vert du Service
Gestion des déchets de la Communauté ou en le
téléchargeant sur le site internet de la collectivité :
www.paysvoironnais.com rubrique déchets /
collecte / jours de collecte.
La Communauté se réserve le droit, selon les
nécessités de service, de modifier les itinéraires,
les jours, les horaires et les fréquences de
ramassage. Dans ce cas, une information sera
systématiquement communiquée par la Commu-
nauté aux usagers et aux mairies concernées.
Depuis le 2 novembre 2020, les collectes les
jours fériés sont supprimées et rattrapées
le mercredi de la même semaine du jour
férié, celui-ci est indiqué sur les calendriers de
collecte concernés.
Horaires de présentation des bacs :
La collecte se déroule entre 4 h et 17 h. Il est
impératif de sortir les bacs la veille au soir du
jour de collecte, à partir de 19 h.
Ne pas se fier aux horaires de passage, les tour-
nées peuvent changer d’une semaine à l’autre.
Tout bac non présenté la veille au soir du jour de
collecte n’est pas garanti d’être collecté.
Les bacs doivent systématiquement et obliga-
toirement être rentrés dans les propriétés pri-
vées au plus tôt après le passage du camion
(soit moins de 24 heures après la collecte). En
cas de manquement à cette règle, le scotch ci-
dessous pourra être accolé sur le bac concerné
et une sanction pourra être appliquée (voir p. 19
du présent document).
Règles d’entretien
et de maintenance des bacs
Les détenteurs de bacs et les gestionnaires des
locaux collectifs (syndicats de copropriétés et
bailleurs) sont tenus de les maintenir en bon état
de salubrité (désinfection et lavage obligatoires)
et de fonctionnement (remise en état ou rempla-
cement suite à toute dégradation à leur charge).
Prérequis des voies d’accès
à la collecte et aires de manœuvres
(voir Annexe 2 : Autorisation de passage
sur voie privée)
La Communauté assure les collectes sur les
voies publiques ou privées (lorsqu’une autorisa-
tion est fournie par le propriétaire ou le syndic
de copropriété - Voir annexe 2 : Autorisation de
passage sur voie privée) ouvertes à la circula-
tion publique et praticables aux camions de
collecte dans des conditions de circulation
conformes à celles du Code de la Route et des
arrêtés de circulation en vigueur.
Ainsi, la structure et la largeur des voies doivent
être adaptées pour le passage d’un camion
benne de 26 tonnes de PTAC (Poids Total Auto-
risé en Charge).
Le stationnement des véhicules des riverains ne
doit pas gêner la circulation des camions de
collecte. En cas d’impossibilité de passage, la
collecte ne sera pas assurée. > > > > > > > 14 15
Le long des voies de circulation, les arbres, les
haies et les arbustes appartenant aux riverains
et aux communes doivent être correctement
élagués par ceux-ci sur une hauteur de 4,50 m,
de manière à permettre le passage du véhicule
de collecte. Par ailleurs, ils ne doivent pas
dépasser l’alignement du domaine public (limites
de propriétés).
Les enseignes, les stores, les avancées de toit,
les terrasses de café et les étals ne doivent pas
gêner l’emplacement des bacs, ainsi que le
passage du véhicule de collecte.
Afin de garantir la sécurité des usagers et des
agents, la collecte est réalisée en marche avant
et dans le sens de la circulation. Seule la
marche arrière de repositionnement du camion
est autorisée dans le cadre des manœuvres,
notamment en bout d’impasse où des aires de
retournement doivent être aménagées. Les
aires de manœuvres (retournement) doivent
obligatoirement être dégagées pour permettre
le passage du camion (voir Annexe 3 : Dimen-
sions des voies d’accès et aires de manœuvres).
Si ces prescriptions ne peuvent être respectées
et si aucun aménagement adéquat n’est envisa-
geable, un point de regroupement de bacs est
organisé en tête de voie ou des Points d’Apport
Volontaire (PAV) sont mis en place.
Résorption des situations
accidentogènes
Lorsqu’une voie publique ouverte à la circula-
tion remplit les conditions de circulation visées
ci-dessus mais qu’une situation accidentogène
temporaire (travaux…) apparaît, la collecte est
alors effectuée de façon à privilégier la sécurité
tant des résidents que des agents. Si, malgré
tout, la situation accidentogène perdure, une
situation durable et sécuritaire pour tous les
acteurs devra être mise en œuvre sans quoi la
collecte pourrait être suspendue. Cette modifi-
cation sera décidée après concertation entre la
Communauté, les mairies et les usagers.
Cas particuliers d’impossibilités
de collecte
Impossibilités tenant à l’inaccessibilité
imprévue des voies
Lorsqu’une voie empruntée pour la collecte est
entravée (non-respect des conditions de station-
nement, absence d’entretien du bien des rési-
dents [tailles des arbres…], présence de travaux
non programmés…), empêchant ainsi le passage
du camion, la collecte ne sera pas effectuée.
Lorsque les circonstances d’inaccessibilité sont
préalablement portées à la connaissance de la
Communauté, notamment dans le cas de travaux
programmés, deux solutions sont envisageables :
• Un nouveau point de présentation
des bacs est déterminé,
• À défaut, des bacs collectifs
de regroupement sont mis en place
par la Communauté.
À noter que, dans ces cas-là, l’acheminement
des bacs jusqu’au point de présentation provi-
soire est effectué par les usagers.
Afin que ces solutions soient mises en place à
temps, le Service Gestion des déchets de la
Communauté, via son Numéro Vert, doit être
prévenu au plus tôt de toute intervention sur la
voie publique empêchant ou limitant la collecte.
Impossibilités consécutives
à des intempéries et autres aléas
Il est entendu par intempéries : inondation, tem-
pête, verglas, neige, éboulement, affaissement…
Pour la sécurité du personnel et du matériel de
collecte, la Communauté se réserve le droit de
ne pas engager de véhicule sur une voie non
sécurisée.
Pour pouvoir assurer la collecte lors de chutes
de neige, les aires de manœuvres (demi-tour ou
retournement) doivent être dégagées par le
gestionnaire de voirie.
En cas de chaleur caniculaire, la Communauté
se réserve le droit de décaler les horaires de
collecte. Une information est systématiquement
faite sur le site internet du Pays Voironnais,
ainsi que sur sa page Facebook.
Refus de collecte
La collecte n’est pas réalisée lorsque les condi-
tions de présentation ne sont pas conformes au
présent règlement. À savoir :
• Les bacs ne sont pas au bon point
de présentation au moment du passage
du véhicule de collecte.
• Les bacs sont détériorés (exemple : roue
cassée).
• Les bacs sont dans un état d’insalubrité
tel qu’ils peuvent porter atteinte à la santé
ou à la sécurité des agents de collecte.
• Des bacs de tri sont utilisés comme des bacs
pour les déchets résiduels (ou inversement).
• Le contenu du bac n’est pas conforme
au flux collecté (exemple : présence
de bouteilles de verre dans le bac
emballages).
• Le flux collecté n’est pas présenté
de la bonne manière (déchets résiduels
en vrac ou dans un sac compostable vert,
emballages en sac…).
• Les déchets ne sont pas présentés
en bacs (cas des sacs de déchets au sol,
voir p. 12 du présent règlement).
• Les contenants ne sont pas conformes
(voir p. 11 du présent règlement).
Si des erreurs de tri sont constatées, le scotch
ci-dessous pourra être accolé et le bac ne sera
pas collecté. Dans ce cas, il est demandé à
l’usager de refaire le tri de son bac et de le
représenter à la collecte suivante.
> > > > > > > > >
COLLECTE DES POINTS
D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)
Utilisation des colonnes
Les PAV de la Communauté peuvent être cons-
titués de colonnes aériennes, enterrées ou semi-
enterrées et reprennent les flux suivants : déchets
résiduels (gris), déchets alimentaires (marron),
emballages - papiers (jaune) et verre (vert).
Les consignes de tri sont identiques à celles de
la collecte en porte-à-porte et sont rappelées
sur les colonnes : aucun autre déchet que ceux
prescrits ne doit être déposé à l’intérieur de ces
colonnes.
Les sacs de déchets résiduels ne doivent pas
dépasser le volume de 50 litres sous peine de
ne pas pouvoir rentrer dans les colonnes. SPÉCIFICITÉ DES PROFESSIONNELS
LA REDEVANCE SPÉCIALE
Une redevance spéciale est facturée aux usa-
gers professionnels afin d’assurer la collecte et
le traitement des déchets assimilés pris en
charge par le service public, en application des
dispositions de l’article L2333-78 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La redevance spéciale vise, entre autres, à éviter
un transfert de charges sur les particuliers et
les autres contribuables payant la Taxe d’Enlè-
vement des Ordures Ménagères (TEOM) pour
des dépenses liées à la gestion des déchets des
professionnels.
La délibération n° 05-071 du Conseil commu-
nautaire du 31 mai 2005 de la Communauté
définit les modalités d’application de la rede-
vance spéciale qui finance cette prestation de
gestion des déchets professionnels en complé-
ment, le cas échéant, de l’assujettissement à la
TEOM.
La redevance spéciale s’applique dans deux
cas :
CAS N° 1 : L’usager professionnel collecté
paie la TEOM et sa production
hebdomadaire de déchets pour l’ensemble
des flux (résiduels, alimentaires,
emballages et papiers) est supérieure
à 1 000 litres. Dans ce cas-là, les volumes
de déchets excédentaires au seuil
des 1 000 litres sont facturés
par la redevance spéciale. Pour le flux
de cartons, le seuil de facturation
à la redevance spéciale est de 1 320 litres
par semaine.
CAS N°2 : L’usager ne paie pas de TEOM.
Dans ce cas-là, la redevance spéciale
se calcule au premier litre collecté
(pas de seuil de 1 000 litres /
ou de 1 320 litres pour le flux de cartons).
Pour les professionnels ayant une production
supérieure à 5 000 litres par semaine (ou 3 000
litres par semaine pour les cartons), la Commu-
nauté pourra décider de ne pas assurer leur col-
lecte et de les orienter vers un prestataire privé.
COLLECTE DES BACS
EN PORTE-À-PORTE
La collecte des bacs des professionnels s’effec-
tue de la même manière que celle des bacs des
ménages. Par conséquent, les mêmes disposi-
tions sont appliquées (voir p. 11 et 12 du présent
document).
Propreté des PAV
Aucun déchet ne doit être déposé au pied des
conteneurs, sous peine de sanctions (voir p. 19
du présent document).
En cas de débordement des colonnes ou de
dépôts sauvages constatés au pied des colonnes,
il est demandé de bien vouloir contacter le
Numéro Vert du Service Gestion des déchets de
la Communauté.
La Communauté organise des campagnes de
nettoyage et de désinfection des colonnes à
usage public deux à trois fois par an.
Horaires de dépôt
Afin de limiter les éventuelles nuisances sono-
res occasionnées, il est demandé de déposer le
verre en journée, entre 8 h et 20 h.
Le financement du service public de gestion des
déchets est assuré par la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM).
Pour les professionnels, une redevance spéciale
peut être appliquée (voir p. 17 du présent docu-
ment).
DÉFINITION DE LA TEOM
Conformément aux dispositions des articles
1 520 et suivants du Code Général des Impôts,
la TEOM est un impôt qui porte sur toutes les
propriétés soumises à la taxe foncière sur les
propriétés bâties, calculé sur la base de la
valeur locative des immeubles et d’un taux fixé
chaque année par la Communauté.
Dotation et implantation
des PAV
La collecte en Points d’Apport Volontaire est
recommandée pour les constructions nouvelles
ou déjà existantes, à partir de 20 logements, en
habitat vertical ou horizontal.
Le règlement complet d’implantation et de
dotation des PAV est une Annexe (Annexe 1)
au présent règlement et peut être communiqué
sur simple demande.
RENSEIGNEMENTS
ET RÉCLAMATIONS
Pour tout renseignement complémentaire ou
toute réclamation au sujet du service de collecte,
les usagers sont invités à contacter le Numéro
Vert du Service Gestion des déchets du Pays
Voironnais au 0 800 508 892 ou par courriel à
numero.vert@paysvoironnais.com
LES CONTRIBUABLES
ASSUJETTIS
La TEOM ne présente pas le caractère
d’une rémunération pour service rendu
mais celui d’une imposition à laquelle est
soumis tout contribuable assujetti à la
taxe foncière, même lorsqu’il n’utilise pas
ou seulement en partie ce service.
Tous les propriétaires et usufruitiers sont
assujettis à la TEOM, qu’il s’agisse ou non
de particuliers.
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
POUR LES USAGERS
16 17
> > > > > > > > > > > > > > > > 18 19
CAS PARTICULIER
DE LA COLLECTE DES CARTONS
La collecte des cartons est effectuée dans les
centres-villes de Voiron, Moirans, Rives, Voreppe,
Saint-Geoire en Valdaine et Tullins, suivant le
planning de ramassage défini par la Collectivité.
Elle dessert uniquement des professionnels (arti-
sans, commerçants…).
Les cartons doivent obligatoirement être mis en
bacs de 120, 240, 360 ou 660 litres à la charge
du professionnel. Si le professionnel n’a pas la
place suffisante pour le stocker, il sera possible
d’envisager des bacs communs à plusieurs pro-
fessionnels. Si l’usager a la place suffisante
pour le stocker mais qu’il refuse de l’acheter, il
devra se charger lui-même de l’évacuation de
ses cartons.
En dernier recours et pour de petites quantités
(inférieures à 200 litres), les cartons pourront
être présentés en vrac mais sous certaines
conditions strictes : ils devront être pliés et ran-
gés dans un carton entier (voir photo ci-des-
sous) ou liés entre eux, non souillés, exempts
de tout autre déchet et abrités de toutes intem-
péries (pluie et vent). Ces consignes s’imposent
afin d’éviter qu’ils ne soient humides (ce qui
peut perturber les conditions de collecte, entraî-
ner des accidents du travail suite aux ports de
charges lourdes et empêcher la mise en balles
en vue du recyclage des cartons).
LA COLLECTE EST RÉSERVÉE
EN PRIORITÉ AUX PROFESSIONNELS
SITUÉS DANS CERTAINES ZONES
À FORTE DENSITÉ DU TERRITOIRE.
SINON, LA RÈGLE EST DE DÉPOSER
SES CARTONS EN DÉCHÈTERIES.
CHAQUE PROFESSIONNEL NE POSSÉDANT PAS
DE CONTENEUR CARTONS DOIT CONTACTER
LE NUMÉRO VERT DU SERVICE GESTION DES DÉCHETS
DE LA COMMUNAUTÉ.
CONTRÔLES ET SANCTIONS EN CAS
DE NON-RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT
LES INFRACTIONS POSSIBLES
La non-conformité des déchets à la collecte est
une infraction sanctionnée par une contraven-
tion de 2 e classe en vertu de l’article R632-1 du
Code Pénal. Il est rappelé que tout usager du
Service Gestion des déchets de la Commu-
nauté, en tant que producteur de déchets, a
une responsabilité envers les déchets qu’il
dépose. Par conséquent, si ses déchets
viennent à causer des dommages à un tiers, sa
responsabilité peut être engagée selon l’alinéa
1 de l’article 1 384 du Code Civil.
Non-respect des jours et horaires
de collecte ou de dépôt
Afin de limiter la présence de bacs de collecte
sur la voie publique et les trottoirs (gêne à la
circulation…), des horaires de sortie et de ren-
trée de bacs sont à respecter (voir p. 13 du pré-
sent document). L’identification du détenteur du
bac laissé abusivement sur le domaine public
peut donner lieu à une amende et à des
poursuites. Cette infraction peut entraîner une
contravention de 2 e classe selon l’article
R.610.5 du Code Pénal. Si le bac est laissé de
manière permanente, l’infraction peut être qua-
lifiée de 4 e classe selon l’article R.632.1 du
Code Pénal.
Le non-respect des horaires de dépôt de
verre dans les colonnes
d’apport volontaire peut
entraîner une contraven-
tion de 3 e classe selon
l’article R.623-2 du Code
Pénal.
Abandon et dépôt sauvage de déchets
Est considéré comme dépôt sauvage tout aban-
don ou tout dépôt de déchets en lieu privé ou
public et dans des conditions non définies dans
ce présent règlement. Autrement dit, il est for-
mellement interdit de déposer, abandonner, jeter
ou déverser des déchets, matériaux, liquides
insalubres ou tout autre objet de quelque nature
qu’il soit, ailleurs que dans les emplacements
définis dans ce présent règlement de collecte.
En particulier, aucun dépôt ne doit être fait
autour des colonnes de Points d’Apport Volon-
taire (PAV). Les colonnes sont réservées exclu-
sivement pour les flux de déchets indiqués.
Tous les déchets devront être déposés à l’inté-
rieur des colonnes et en aucun cas à l’extérieur
(voir p. 16 du présent document). Tout dépôt
sauvage fera l’objet d’enquête pour poursuite.
L’abandon d’ordures est une infraction réprimée
par l’article R.633-6 du Code Pénal et est puni
d’une contravention de la 3 e classe.
L’abandon d’ordures en dehors des emplace-
ments prévus à cet effet est puni de l’amende
prévue pour les contraventions de la 5 e classe
lorsque ces ordures ont été transportées à
l’aide d’un véhicule conformément aux disposi-
tions de l’article R.635-8 du Code Pénal.
Enfin, le fait de déposer des déchets dans des
conditions contraires aux dispositions du Code
de l’Environnement est puni de deux ans
d’emprisonnement et de 75 000 e
d’amende conformément à
l’article L541-46 du même
Code. Les poursuites peuvent
être abandonnées par une
amende forfaitaire de 1 500 e.
> > > > > > 20 21
Chiffonnage ou récupération
La récupération ou le chiffonnage, c’est-à-dire
le ramassage par des personnes non habilitées
d’objets de toute nature présentés dans le cadre
de l’enlèvement des déchets ménagers, sont
strictement interdits avant, pendant et après la
collecte.
Le chiffonnage ou la récupération contreviennent
au principe de salubrité publique (CAA Douai,
5 juillet 2016, n° 15DA01895), et l’autorité com-
pétente en sanctionnera le comportement.
La violation d’un arrêté d’interdiction du chiffon-
nage est une contravention de 1re classe sanc-
tionnée d’une amende de 38 e conformément aux
dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal.
Verbalisation pour non-conformité
au règlement
Le Maire, la Police Municipale, la Police Nationale
ou la Gendarmerie, ainsi que tout le personnel
assermenté, pourront délivrer des amendes pour
non-respect du règlement de collecte, ou factu-
rer l’enlèvement des déchets, ainsi que le temps
passé par les agents à l’identification de l’auteur
du dépôt.
LES SANCTIONS PÉNALES
ENCOURUES
Ce sont les sanctions prévues par le Code Pénal
aux articles R.633-6, R.632-1, R.635-8, R.644-2
et R.610-5.
Le montant des amendes est prévu par l’article
131.13 du Code Pénal :
38 e au plus pour les contraventions
de la 1re classe,
150 e au plus pour les contraventions
de la 2e classe,
450 e au plus pour les contraventions
de la 3 e classe,
750 e au plus pour les contraventions
de la 4 e classe,
1 500 e au plus pour les contraventions
de la 5 e classe, montant qui peut être porté
à 3 000 e en cas de récidive lorsque
la récidive ne constitue pas un délit.
LES SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
En vertu des dispositions de l’article L.541-3 du
Code de l’Environnement l’abandon de déchets
peut entraîner des sanctions administratives de
la part de l’autorité titulaire du pouvoir de police.
Le producteur de déchets est informé des faits
qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il
encourt.
Le producteur a 10 jours pour présenter ses
observations écrites ou orales.
À l’issue de cette procédure, l’autorité de police
pourra ordonner le paiement d’une amende au
plus égale à 15 000 e et le mettre en demeure
d’effectuer les opérations nécessaires au respect
de la réglementation dans un délai déterminé.
À l’issue du délai prévu par la mise en demeure,
en cas d’inexécution, l’autorité titulaire du pou-
voir de police pourra, par décision motivée :
Opérer une consignation de la somme
correspondant au montant des mesures
prescrites ;
Faire procéder d’office à l’exécution
des mesures prescrites aux frais
de la personne concernée ;
Suspendre le fonctionnement des installations
et ouvrages, la réalisation des travaux
et des opérations, ou l’exercice des
activités qui sont à l’origine des infractions
constatées jusqu’à l’exécution complète
des mesures imposées et prendre
les mesures conservatoires nécessaires,
aux frais de la personne mise en demeure ;
Ordonner le versement d’une astreinte
journalière au plus égale à 1 500 e courant
à compter d’une date fixée par la décision
jusqu’à ce qu’il ait été satisfait aux mesures
prescrites par la mise en demeure.
Le montant maximal de l’astreinte mise
en recouvrement ne peut être supérieur
au montant maximal de l’amende
applicable pour l’infraction considérée ;
Ordonner le paiement d’une amende
au plus égale à 150 000 e.
APPLICATION
Le présent règlement est applicable à compter de la
validation de sa délibération de la part du représentant
de l’État dans le département. Les élus du territoire,
les agents du Service Gestion des déchets de la Com-
munauté et les usagers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
MODIFICATIONS
Des modifications au présent règlement
peuvent être décidées selon la même pro-
cédure que celle suivie pour le règlement
initial. Toutefois, ces modifications doivent
être portées à la connaissance des usagers
un mois avant leur mise en application.
CONDITIONS D’EXÉCUTION
Fait à VOIRON, le 2/06/2021,
adopté par délibération n° DELIB2021_084
du 25/05/2021.
1 Annexe
RÈGLEMENT D’IMPLANTATION
DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE :
COLONNES AÉRIENNES, ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES
(UNIQUEMENT SUR DEMANDE) 22 23
2 Annexe
AUTORISATION DE PASSAGE SUR VOIE PRIVÉE
3 Annexe
DIMENSIONS DES VOIES D’ACCÈS
ET AIRES DE MANŒUVRES
Angle
de circulation
Manœuvre
en « T »
Aire
de retournement New Deal - Grenoble. ©
Photos/illustrations
: Sandra Bonnin, Shutterstock, X-droits réservés
? Un doute, une question 0 800 508 892 N°vert (gratuit)
Pays Voironnais - Officiel
www • paysvoironnais • com
Centre Technique du Pays Voironnais
77, impasse des Coquelicots
ZA du Roulet
38500 Coublevie
dechet
OBJECTIF RAPPORT ANNUEL
DÉCHETS 2021
www•paysvoironnais• com
Pays Voironnais - Officiel R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
Du côté des investissements, Bruno Cattin et les
présidents des 6 autres intercommunalités par-
tenaires de la Coopération Sud-Isère, ont posé la
première pierre de notre futur centre de tri sur
le site Athanor. Le projet du futur incinérateur a
passé des étapes importantes avec la validation
de l’enveloppe financière du programme dont
26 millions d’euros pour les capacités réservées
du Pays Voironnais. Ces investissements traduisent
l’objectif numéro un de la CAPV de s’engager
dans la transition écologique.
Un autre volet d’investissement important, le
schéma directeur des déchèteries, sera au pro-
gramme du groupe de travail déchets en 2022.
Les élus du territoire définiront les ambitions
et le calendrier de la rénovation des huit plate-
formes du territoire qui accueillent chaque
année plus de la moitié des tonnages des
déchets.
Je tiens à saluer ces excellents résultats qui
sont à mettre au crédit du travail des femmes et
des hommes du service et de ses partenaires.
J’ai le plaisir de vous présenter le bilan 2021 du
Service Gestion et Valorisation des déchets. Une
année encore toute particulière pour le service
qui comme tous les territoires a connu cette sor -
tie progressive de la COVID et la première année
complète de la nouvelle organisation de la col-
lecte et du geste de tri.
La suppression de la poubelle bleue, l’opti-
misation des fréquences, la campagne très
importante de communication et de mise à
disposition de bacs pour les usagers ont
conduit à une augmenta-
tion record de 25 % des
volumes de la poubelle
de tri et une réduction de
12 % des volumes des
déchets résiduels.
Au global nous avons diminué de 9% nos déchets
incinérés.
La collecte des déchets compostables connaît
elle aussi un bond en avant de près de 40 %.
Ces chiffres extrêmement encourageants, nous
confortent sur la stratégie déployée depuis 2020
dans l’organisation de la collecte.
Pour répondre aux demandes des communes et
des usagers, le déploiement des points d’apport
volontaire permet d’apporter des solutions de tri
dans les quartiers où le foncier se fait rare et la
collecte en porte-à-porte ne donne plus satis-
faction. 40 nouveaux points d’apport volontaire
ont été déployés cette année (+ 30 %) et nous
accompagnerons les projets de renouvellement
urbain des communes du Pays Voironnais dans
les prochaines années.
L’économie circulaire et le réemploi n’ont pas été
en reste et continuent leur dynamisme. À travers
les initiatives de l’unité Animation et Réduction
des Déchets, avec notamment les animations
pour la réduction du gaspillage alimentaire
(Synalim) et la mise en place du référentiel éco-
nomie circulaire. Mais aussi avec la forte hausse
des activités de nos ressourceries qui ont reçu
plus de 1 000 tonnes d’apport en 2021 (+ 31 %) et
revendu près de 600 tonnes en réemploi (+53 %).
DITO
3
L’article L.2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales précise
que le maire présente au conseil
municipal, ou le président de l’éta-
blissement public de coopération
intercommunale à son assemblée
délibérante, un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services
municipaux de collecte, d’évacua-
tion ou de traitement des ordures
ménagères. Le décret n° 2015-
1827, pris pour application de la
Loi du 17 août 2015 relative à la
Transition Énergétique pour la
Croissance Verte (TECV), vient
modifier le contenu du rapport,
soit les indicateurs d’ordre technique
et financier.
Ce rapport annuel dresse un bilan
de l’année 2021 en présentant
l’ensemble des évolutions et actions
menées par le Pays Voironnais dans
le cadre de sa compétence déchets.
Ce document est également un outil
de sensibilisation des citoyens à
la gestion des déchets. Il est mis en
ligne sur le site internet du Pays
Voironnais :
Rappel du cadre réglementaire
et précision des objectifs
de ce Rapport annuel
www paysvoironnais com
2
Antoine CLOPPET
Vice-Président du Pays Voironnais
en charge de la prévention
et de la valorisation des déchets
et des énergies renouvelables R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
OMM A IRE
IDENTITÉ DU TERR ITOIRE P 6
AN N EXES P 92
GLOSSA IRE P 95
LES FA ITS M ARQUANTS DE L’AN N ÉE P 11
ÉCONOMIE CIRCU LA IRE,
RÉDUCTION DES DÉCHETS
ET SENSIBILISATION DES USAGERS P 25
COLLECTE / DÉCHÈTER IES P 56
TR I / TR ANSFERT / TR ANSIT P 62
GESTION DES DÉCHETS DES TIERS P 64
P 69 TR A ITEMENT
SY NTHÈSE P 78
BILAN FINANCIER P 82
LES PERSPECTIV ES 2022 P 86
R A PPORT AN N U EL R A PPORT AN N U EL
5 4 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
Malgré le départ de La Bâtie-Divisin vers la Communauté
de communes Les Vals du Dauphiné le 1er juin 2016,
les habitants de la commune déléguée ont toujours
accès à la déchèterie de Montferrat.
Cette prestation est encadrée par une convention et
facturée au Syndicat Intercommunal de Collecte et
Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la
région de Morestel qui porte, pour le compte des Vals
du Dauphiné, la compétence collecte et traitement.
Les quantités de déchets concernées ne pouvant être
sorties de la production globale, les tonnages
annoncés dans ce rapport annuel incluent la
production de déchets des habitants de La
Bâtie-Divisin, alors même que la population de
cette commune a bien été soustraite de la
population totale du territoire.
En outre, pour des raisons de cohérence géographique,
depuis 2010, les services du Pays Voironnais collectent
les déchets ménagers de quelques foyers de la
commune de Saint-Quentin-sur-lsère, situés sur la
rive droite de l’Isère. Cette prestation est encadrée par
une convention et facturée à Saint-Marcellin Vercors
Isère Communauté (SMVIC) qui porte les compétences
collecte et traitement. Ces tonnages sont également
inclus dans ce rapport, alors même que cette
population n’est pas prise en compte.
Périmètre du Service de Gestion
des déchets en 2021 IDENTITÉ DU TERR ITOIRE
Aujourd’hui, la compétence déchets dans sa globalité
est mise en œuvre par le Service Gestion des déchets
(en régie) selon des activités étroitement liées :
> La collecte des déchets ménagers
(49 personnes),
> Les déchèteries (21 personnes),
> Les relations usagers (2 personnes),
> Les animations, la prévention des déchets
et la communication (9 personnes),
> Le traitement des déchets (13 personnes
en tenant compte de la fermeture du centre
de tri en mars 2020),
> La direction du service, la gestion des projets
transverses et le pilotage des domaines QSE
(Qualité Sécurité Environnement) (8 personnes).
Depuis le 16 juillet 2020, Antoine Cloppet est le Vice-
Président en charge de la réduction et de la valorisation
des déchets et des énergies renouvelables du Pays Voi-
ronnais. Il est maire adjoint de Coublevie.
A - Compétences statutaire, juridique et technique
CHIFFRES CLÉS DU PAYS VOIRONNAIS
> 31 communes adhérentes
> 94 130 habitants (+ 0,6 % depuis 2020) (INSEE, population
municipale)
> 20 % d’habitat vertical
> 102 emplois inhérents au service public des déchets (hors garage)
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais (SMAV),
créé en 1974, s’est engagé très tôt dans la gestion des
déchets ménagers. Il est à l’origine de la création de la
première unité de compostage de l’Isère, en 1980. Cette
création marqua le démarrage effectif de la politique de
gestion des déchets ménagers sur le Pays Voironnais.
Puis, à partir de cette date, les événements vont
s’enchaîner jusqu’à la constitution d’un dispositif com-
plet de collecte et de traitement des déchets. Le SMAV,
devenu Communauté de communes du Pays Voironnais
en 1994, puis Communauté d’agglomération du Pays
Voironnais au 1er janvier 2000, exerce les compétences
collecte et traitement des déchets ménagers sur
l’ensemble de son territoire.
7 6
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) regroupent l’ensemble
des déchets produits par les ménages et des déchets dits
« assimilés », qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP), en point
d’apport volontaire (PAV) ou en déchèteries. Les déchets assimilés
correspondent aux déchets des activités économiques (d’origine
artisanale et commerciale) et des établissements publics qui,
compte tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites,
peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Au 1er janvier 2017, la compétence de gestion des déchets
ménagers et assimilés est devenue une compétence obligatoire
de toutes les communautés de communes et de toutes les
communautés d’agglomération. Cette compétence étant déjà
portée par le Pays Voironnais, cette disposition de la Loi du 7 août
2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) n’a pas impacté l’organisation du territoire. Depuis le
6 octobre 2018, le pouvoir de police spéciale « réglementation
de la collecte des déchets ménagers et assimilés » est
porté par le Président du Pays Voironnais. Auparavant, il était
exercé par les maires des communes. Par renvoi des articles
Rappel sur la compétence des collectivités en termes
de gestion des déchets
L2224-16 et R2224-23 et suivants du CGCT, la police spéciale des
déchets ménagers et assimilés comprend :
> la réglementation de la représentation et des conditions de
remise des déchets,
> la périodicité de la collecte des déchets (art. R2224-23 à R2223-25),
> la réglementation de la collecte des déchets volumineux des
ménages (art. R2223-26),
> la fixation des conditions dans lesquelles il doit être procédé à
l’élimination des déchets ménagers qui ne peuvent être éliminés
dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les
personnes ou l’environnement (art. R2224-28 du CGCT).
Ainsi, le Pays Voironnais, qui élabore les modalités de collecte et
d’utilisation des déchèteries par le biais des Règlements de collecte
et de déchèterie (revus respectivement en 2019 et en 2020), doit
dorénavant exercer son pouvoir de police en cas de non-respect
desdits Règlements, et ce en lien avec les pouvoirs de police du maire.
À ce titre et en lien avec la politique de développement des points
d’apport volontaire (voir Partie 2-C du présent document), une brigade
d’intervention ou «brigade verte» a été constituée en 2018 afin
d’assurer une partie des missions liées au pouvoir de police spéciale
déchets via la récupération des dépôts sauvages et le nettoyage
aux abords des points d’apport volontaire et des déchèteries. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
Charancieu
Velanne
St-Bueil
Voissant
Merlas
St-Geoire-
en-Valdaine
Massieu
Bilieu
Montferrat
St-Sulpice-
des-Rivoires
Villages
du Lac
de Paladru
Charavines
Chirens
Voiron
Coublevie
La Buisse
St-Étienne-
de-Crossey
St-Aupre St-Nicolas-
de-Macherin
La Sure
en Chartreuse
Voreppe
Moirans
Tullins
Vourey
Rives
St-Jean-
de-Moirans
St-Blaise-
du-Buis La Murette
St-Cassien Réaumont
Charnècles
Montferrat
St-Sulpice- St-Sulpice-
des-Rivoires des-Rivoires
Rives
Réaumont
Tullins
Moirans
La Buisse
Coublevie
La Buisse La Buisse La Buisse
St-Nicolas-
Unité de compostage de déchets
verts et déchets alimentaires Centre de tri Centre de tri Déchèterie
La mise en place progressive du secteur déchets
s’inscrit dans un schéma directeur de tri et de recy -
clage des déchets ménagers. Adopté à l’unanimité
en décembre 1990, ce programme fixe l’objectif de
« trier pour recycler et limiter les volumes mis
en décharge ou incinérés ».
2 axes stratégiques ont été poursuivis :
> Renforcer le tri à la source, moyen le
plus efficace pour augmenter les quantités
recyclées.
> Regrouper sur un même site un
ensemble complet et intégré d’activi-
tés de tri et de valorisation pour les
déchets ménagers : il s’agit du Site éco-
logique de La Buisse (Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement [ICPE])
qui regroupe 2 plates-formes de compos-
tage (déchets verts et déchets alimentaires),
une zone de transit (cartons bruns, papiers,
verre, emballages) et un quai de transfert
(ordures ménagères résiduelles).
En 2004, un troisième axe est apparu :
> Agir sur la prévention des déchets,
c’est-à-dire réduire les déchets à la source,
en quantité et en nocivité.
Cet axe se développe particulièrement depuis
2011 avec le Programme Local de Prévention
des déchets (PLP) du Pays Voironnais, en par-
tenariat avec l’Agence De l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), qui s’est
achevé en 2015 et qui a structuré la politique
de prévention du Pays Voironnais. Le pro-
gramme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspil-
lage » (TZDZG), initié en 2016, et le « Contrat
d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire »
(CODEC), dont la candidature a été validée en
2019, renforcent cette démarche et la concré-
tisent au fil des années. L’année 2020 marque
l’engagement du Pays Voironnais dans un
Référentiel Économie Circulaire initié par le
Centre International Ressources et Innova-
tion pour le Développement Durable (CIRIDD).
B - Axes stratégiques du territoire Dans le mandat précédent, une Feuille de route spéci- fique à la gestion des déchets avait été élaborée afin de tirer des orientations thématiques sur le mandat. Son
but principal était de poursuivre la rationalisation de la
politique déchets afin de stabiliser le coût du service
tout en :
> assurant des conditions de travail et de sécurité
propices à la motivation des agents,
> maintenant le niveau de satisfaction des usagers,
> continuant d’améliorer les performances envi-
ronnementales.
Les élus communautaires ont choisi en début du man-
dat couvrant la période de 2020 à 2026 de doter la Com -
munauté du Pays Voironnais de 3 grands documents
stratégiques :
> une Feuille de route couvrant la période 2020-
2026,
> un nouveau Pacte Financier et Fiscal,
> un premier Pacte de gouvernance.
Une des orientations de la Feuille de route concerne la
mobilisation des ressources nécessaires pour accélé-
rer la transition écologique. Le territoire du Pays Voi-
ronnais a été précurseur notamment en matière de
gestion des déchets. Il a été réaffirmé la nécessité pour
le Pays Voironnais de poursuivre l’ensemble de ses
politiques environnementales « historiques », comme la
prévention de la production des déchets. Il doit conti-
nuer les efforts de rationalisation et optimiser ces
grandes politiques permettant de stabiliser voire de
diminuer l’allocation de ressources sans compromettre
les performances environnementales ni dégrader le
service perçu par les usagers.
Dans ce cadre, un groupe de travail politique dédié à la
thématique déchets a été créé fin 2020. Il est composé
de 14 élus volontaires, issus de la Commission Transi-
tion Écologique. Afin de disposer d’une représentativité
de l’ensemble du territoire, chaque bassin de vie dis-
pose a minima d’un membre dans le groupe de travail.
Sur l’année 2021, ce groupe de travail a abordé les thé-
matiques suivantes :
> la redevance spéciale pour les professionnels,
> la collecte des cartons pour les professionnels,
> la gestion des déchets verts.
Les séances de travail ont donné lieu à la planification
d’actions.
Projet 01 : La mise en place de collecte des cartons
pour les professionnels avec un seuil de collecte et des
modalités de collecte différenciées suivant la localisa-
tion et le volume (action menée en 2022).
Projet 02 : La refonte de l’application et des modalités
des redevances spéciales pour les professionnels.
Projet 03 : Mise à disposition de broyeurs pour les
communes et pour les particuliers avec une inscription
en ligne pour ces derniers.
Projet 04 : Expérimentation de dépose des déchets
verts au sol sur le Site écologique de La Buisse.
Par ailleurs, un nouveau plan d’actions calendé sera
élaboré en 2022. Il reprendra les enjeux listés ci-après.
Évaluation environnementale de notre politique de
gestion des déchets : analyser et réajuster de manière
continue l’impact environnemental de la stratégie de la
gestion des déchets sur le territoire.
Qualité du service et relations avec les usagers: main-
tenir un bon niveau de service (amélioration continue) et
de réponse aux usagers, mieux connaître leurs profils,
développer la communication proactive individualisée,
Impact environnemental et réglementation : saisir les
opportunités et anticiper les contraintes (réduction,
déchets alimentaires, TGAP, filières REP, TVA…) avec
l’application de la Loi TECV, et de la Loi AGEC, du
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(voir page 10 du présent document) pour continuer
les actions de réduction des déchets et développer le
réemploi.
Modernisation et innovation du service : adapter nos
outils aux nouveaux usages (inscription en ligne), rester
un territoire innovant dans la gestion des déchets.
Conditions de travail : réduire les accidents et l’usure
physique des agents par une prévention continue sur le
terrain et grâce à des nouveaux dispositifs et moyens
matériels.
Aménagement du territoire : développer les liens avec
les communes, construire une stratégie territoriale de
déploiement des modes de collecte (PAV / PAP, biodé-
chets : compostage / broyage…) et de gestion des dépôts
sauvages, développer et encourager toutes les initia-
tives pour le réemploi sur l’ensemble du territoire.
Financier : réfléchir en coût global, maîtriser les coûts,
ajuster la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Transversalité et synergies : mutualiser les besoins et
les compétences à l’échelle du bassin de vie de la coo-
pération Sud-Isère et de la Coopération du Sillon Alpin
pour le Développement Durable, développer les parte-
nariats gagnants-gagnants en interne et en externe
(réseaux).
9 8 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
1 1 10
n La CSA3D
Par délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2011, le
Pays Voironnais a adhéré à la Charte de Coopération du Sillon Alpin
pour le Développement Durable - Déchets (CSA3D).
Cette charte s’appuie sur la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant
réforme des collectivités territoriales, celle-ci ayant introduit dans le Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de nouvelles dispositions
autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à conclure, sans
mise en concurrence, des conventions ayant pour objet la réalisation
de prestations de services communs d’intérêt général ou relatives à
l’exercice en commun d’une compétence reconnue par la loi ou qui
leur a été transférée.
17 collectivités territoriales sont actuellement adhérentes à la
charte CSA3D représentant une population de plus de 3,2 millions
d’habitants répartis sur plus de 1 400 communes du Sillon Alpin
(voir carte ci-contre). En 2021, la coopération du Sillon Alpin pour le Déve-
loppement Durable - Déchets a changé de gouvernance le 27 janvier 2021.
Alain Gallu, Président du Syndicat des Portes de Provence, en est le nouveau
Président.
La coopération ainsi mise en place entre les collectivités signataires a
permis de renforcer leur démarche de partenariat dans le domaine de la
gestion et du traitement des déchets :
> 1/ Constituer un réseau d’échanges techniques et politiques,
> 2/ Mutualiser les équipements (exemple : convention existante entre
le Pays Voironnais et Grenoble-Alpes Métropole - voir Focus p. 77 du présent
document),
> 3/ Développer une stratégie globale.
Cette charte permet ainsi aux adhérents de s’assurer de la pertinence de
leurs choix technologiques, stratégiques et financiers.
En 2011 pour le Barème E 2012-2017 et en 2017 pour le Barème F 2018-
2022 de Citeo (Responsabilité Élargie des Producteurs des filières emballages
ménagers et papiers graphiques), la CSA3D a lancé un marché de
reprise des matières recyclables issues de la collecte sélective
afin de :
> Regrouper les matières recyclables et les proposer sur le marché afin
d’optimiser les recettes ;
> Mutualiser le suivi de la reprise des matières (prix de rachat, décotes…) ;
> Faciliter le suivi de contrats aux membres du groupement, avec la création
d’un extranet ;
> Garantir en toutes circonstances un enlèvement des matières ;
> Favoriser la proximité des filières de valorisation.
Le Pays Voironnais a saisi cette opportunité et a ainsi bénéficié de conditions
de reprise avantageuses.
n La Région Auvergne-Rhône-Alpes
pour la planification
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) a modifié profondément les articles L. 541-12 à
15 du Code de l’Environnement relatifs à la planification des déchets dont
les 13 nouvelles régions ont dorénavant la charge.
L’article L541-13 prévoit que le Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets (PRPGD) comprenne notamment :
> Un état des lieux,
> Une prospective à 6 et 12 ans,
> Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des
déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités
territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs.
De plus, un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire doit
être inclus.
Concernant le cas précis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le PRPGD a
été adopté le 19 décembre 2019 en assemblée plénière. Ses trois grands
axes prioritaires sont :
> Réduire la production de déchets ménagers de 12 % d’ici à 2031
(soit - 50 kg par an et par habitant) ;
> Atteindre une valorisation matière (déchets non dangereux) de
65 % en 2025 et de 70 % d’ici à 2031 ;
> Réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025.
Le PRPGD porte dorénavant le nom de « volet déchets - économie
circulaire » du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
n L’ADEME pour la prévention
Après le PLP terminé en 2015 et le programme TZDZG achevé en 2019,
l’ADEME accompagne dorénavant le Pays Voironnais dans un Contrat
d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire (CODEC, 2020-2022). Elle est
aussi partie prenante de la démarche de Référentiel Économie Circulaire
portée par le CIRIDD (voir Partie 3 du présent document).
Les partenariats locaux
LES FA ITS M ARQUANTS
DE L’AN N ÉE
Les objectifs de cette action collective étaient :
> Promouvoir le Référentiel et favoriser son déploiement.
> Reconnaître et valoriser la dynamique de certaines
collectivités en matière d’économie circulaire et dif-
fuser les bonnes pratiques (partage d’expériences).
> Préparer les collectivités dans la perspective de la
labellisation mise en place à l’échelle nationale sur
la base du référentiel d’actions.
> Créer des liens entre politiques publiques et renfor-
cer la transversalité.
> Susciter l’appropriation du Référentiel par les collec-
tivités (services et élus) et encourager la mise en
œuvre d’actions s’inscrivant dans l’économie circu-
laire en :
• Réalisant un état des lieux des actions.
• Élaborant une stratégie et un plan d’actions.
• S’engageant dans une démarche d’amélioration
continue.
Depuis 2020, le Pays Voiron-
nais s’est engagé pour 3 ans
dans un Contrat d’Objectifs
Déchets et Économie Circu-
laire (CODEC) avec le sou-
tien de l’ADEME (voir Partie 3
du présent document).
Dans la continuité de ses actions structurantes en
faveur de la prévention, le Pays Voironnais a également
candidaté fin 2020 au nouveau dispositif Référentiel
Économie Circulaire (voir Partie 3 du présent document)
et a bénéficié d’un accompagnement par le CIRIDD
avec l’appui de l’ADEME. Des temps collectifs et un
appui individuel en présentiel sur 5 jours ont été réali-
sés par le cabinet « Alticentre » afin d’appréhender
l’économie circulaire dans son ensemble et d’apprivoi-
ser le remplissage de la matrice « Référentiel Écono-
mie Circulaire » en vue d’une labellisation en 2022.
A - Deuxième année du CODEC et accompagnement
au Référentiel Économie Circulaire
Formations collectives
des collaborateurs
sur la prise en main
du référentiel d’action
2 jours
1. Temps collectifs
de sensibilisation
et de formation
des collectivités
Ateliers
de sensibilisation,
destinés aux élus,
répartis en Auvergne-
Rhône-Alpes
Ateliers
de partage
d’expériences
4 demi-journées
Événement régional
de valorisation
3. Temps collectifs
de retour
d’expérience
2. Accompagnements
individuels adaptés
aux besoins
des collectivités
Appui en présentiel & assistance technique à distance
5 à 7 jours par territoire
Livrables : référentiel rempli, score obtenu et plan d’action
Description des étapes collectives et individuelles R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
13 12
Le 2 novembre 2020, plusieurs changements (diminu-
tion des fréquences de collecte des déchets résiduels,
mélange des emballages et des papiers, extension des
consignes de tri à tous les plastiques, organisation du
temps de travail des agents de collecte) ont été mis en
place avec de nombreuses hypothèses sur les tonnages
collectés et plus particulièrement sur les transferts de
déchets possibles d’un flux à l’autre. L’année 2021 est
donc la première année complète sous cette nouvelle
organisation et permet d’en tirer un premier bilan qui
sera détaillé plus longuement dans la partie 4-A de ce
rapport annuel. À retenir que les premiers résultats
sont encourageants et à la hauteur des efforts fournis
pour le déploiement de ce projet.
En effet, malgré quelques petits réajustements en cours
d’année, plusieurs hypothèses faites avant le 2 novembre
2020 ont pu se vérifier comme par exemple la diminu-
tion de plus de 11% du tonnage des déchets résiduels et
l’augmentation d’environ 25 % des emballages-papiers
et de 40 % des déchets alimentaires.
Le flux encombrants (aussi appelé tout-venant) repré-
sente 25 % des apports en déchèteries en tonnages.
Ceux-ci ne peuvent ni être réemployés, ni faire l’objet
de valorisation matière ; ce sont des déchets dits
« ultimes ». Ils sont de fait soit traités en valorisation
énergétique, soit enfouis. Outre les aspects environne-
mentaux liés à ces modes de gestion, les encombrants
Même si les nouvelles consignes de tri ont globalement
bien été assimilées, il est régulièrement constaté des
erreurs entraînant la « surcharge » des poubelles rési-
duels par des déchets qui doivent normalement finir
dans les poubelles de tri. Ce constat a notamment pu
être vérifié lors d’une caractérisation de poubelles rési -
duels d’un hyper-centre de la collectivité faite en septem -
bre 2021. Sur cet échantillon d’environ 200 kg de déchets
résiduels 20 % du poids était des déchets d’emballages
et 20 % des déchets alimentaires. Bien que cet échantil -
lon ne puisse être généralisé à l’ensemble des collectes
du territoire, il laisse entrevoir une marge de progres-
sion incontournable dans les mois à venir.
sont les déchets les plus coûteux à gérer. Il est donc
nécessaire de mieux appréhender la composition de
ces bennes afin de mettre en place des actions permet-
tant d’en réduire le volume. En 2021, l’unité Déchèteries
a accueilli une étudiante de Licence Professionnelle
Gestion des Risques et Traitement des Pollutions en
alternance afin d’étudier cette problématique. Au cours
de sa mission, celle-ci a défini une méthode de caracté -
risations macroscopiques basée sur la bibliographie
disponible. 12 bennes encombrants ont ensuite pu être
caractérisées. Il en ressort que 49 % du poids de ces
bennes résulte d’erreurs de tri et près de 8 % serait
réemployable. Notre alternante a également observé le
comportement des usagers sur site afin de comprendre
les usages menant aux chiffres obtenus. L’objectif est
désormais d’utiliser ces résultats pour affiner nos
orientations en matière de prévention (dont la promo-
tion du réemploi), de communication aux usagers et de
formation des agents de déchèteries. Ces conclusions
serviront notamment au schéma directeur déchèteries
en cours d’élaboration (voir Partie 10-E du présent
document).
B - Les premiers résultats
après les changements
de novembre 2020
C - Caractérisation du flux tout-venant des déchèteries
Ce système rendait impossible la vérification de l’adé-
quation entre déchet apporté et déchet facturé. Le sys-
tème des bons papiers demandait qui plus est une
ressaisie systématique en interne, engendrant une
perte de temps importante. Par ailleurs, il existait un
écart important entre les tarifs des dépôts profession -
nels pratiqués par le Pays Voironnais et ceux pratiqués
par les sites privés, de 25 à 45 % plus élevés. Enfin, les
coûts de traitement facturés aux professionnels ne
permettaient pas d’équilibrer les coûts réellement fac-
turés au Service, rendant ce service déficitaire.
Le Conseil Communautaire du 27 avril 2021 a donc acté
une simplification des modalités de tarification. Désor-
mais, et ce depuis le 1er juillet 2021, ce sont les 10 pre -
miers passages annuels effectués par un professionnel
qui sont systématiquement considérés comme gratuits
(disparition du bon papier). De plus, les tarifs sont
désormais uniquement fonction du type de véhicule
(véhicule léger ou fourgon) et s’appliquent pareillement
pour les déchets valorisables et non valorisables. Cette
nouvelle grille tarifaire permet un meilleur équilibre
des coûts réels du service.
Les testeurs sont des établissements volontaires, pra -
tiquant déjà le tri alimentaire mais n’étant pas satisfaits
des sacs 8 l compostables actuellement fournis par la
collectivité.
Les tests de mai 2021
à janvier 2022
Pour cette nouvelle étude de mai 2021 à janvier 2022,
les sacs et housses testés sont tous fabriqués à partir
de matières premières végétales renouvelables (bio-
sourcées). Ils sont également entièrement composta-
bles (à domicile) conformément à la norme EN13432
(OK COMPOST [HOME]).
Les volumes et épaisseurs retenus pour les
tests sont pour les sacs 60 l (ép. 25 μm),
80 l (ép. 25 μm), 110l (ép. 30 μm) et
pour les housses 140 l et 240l (ép.
16 μm).
Jusqu’alors, les tarifs des passages en déchèteries
pour les professionnels étaient fonction du véhicule et
du type de déchets apportés. Cette dernière donnée
était saisie à chaque dépôt via une borne tactile située à
l’entrée de la déchèterie. Les professionnels pouvaient
bénéficier de 10 passages gratuits par an pour des
dépôts d’ordre personnel effectués avec leur véhicule
de société. Un bon papier était alors émis par le gardien
sur demande du professionnel, pour prise en compte au
moment de la facturation.
Contexte
Le Pays Voironnais propose depuis 2000 le tri des
déchets alimentaires et compostables. Ils étaient aupa-
ravant collectés en sacs plastiques pour les profes-
sionnels et les particuliers. Afin de limiter son impact
environnemental, d’optimiser ses coûts de gestion des
déchets et de respecter la réglementation sur le plas-
tique à usage unique, ces sacs en plastique ont été rem -
placés par des sacs compostables de 8 l avec bioseaux
ajourés en 2018. Néanmoins, il demeure à ce jour une
tolérance d’utilisation des sacs en plastique pour les
professionnels produisant beaucoup de biodéchets,
faute de trouver des sacs grands volumes compos-
tables assez résistants.
Depuis 2019, le Pays Voironnais expérimente l’utilisa-
tion de sacs et housses compostables grands volumes
et sollicite des testeurs afin de mettre à l’épreuve la
solidité, la praticité et convenir du meilleur usage pour
les sacs et les housses compostables.
D - Apports des professionnels en déchèterie: simplification
des tarifs et des conditions d’octroi des 10 passages gratuits
E - Des sacs et housses compostables
pour les professionnels R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
15 14
> Sélection des testeurs
Pour débuter le test, le choix s’est porté sur des restau -
rants qui triaient déjà l’alimentaire mais qui n’étaient
pas satisfaits des sacs 8 l actuels (pour des raisons de
praticité ou de résistance).
Un rendez-vous préalable à la livraison des sacs com-
postables permettait de savoir quels types de déchets
sont produits (cuits, crus, essuie-tout…), de donner les
consignes d’utilisation des sacs compostables, revoir
les consignes de tri et fournir des supports de commu-
nication (affiches et autocollants sur le tri).
> Consignes pour l’utilisation des sacs
Dès le départ, le testeur est prévenu que les sacs ou
housses compostables ne sont pas aussi pratiques
qu’un sac plastique. Afin de prévenir un déchirement de
sac, voici les conseils d’utilisation donnés aux profes-
sionnels :
> Faire reposer le sac sur un fond, une poubelle pour
ne pas qu’il craque.
> Ne pas le remplir à plus de 75 %.
> Éviter de le manipuler trop longtemps avant de le
mettre dans la poubelle.
> Ne pas mettre d’aliments chauds.
> Jeter le sac chaque jour voire plusieurs fois dans le
service.
Pour l’hygiène du bac, mettre du broyat de bois au fond
du bac (une couche de 20-30 cm), permet d’absorber
une partie des jus et odeurs.
Après avoir mis en place le tri alimentaire avec l’utilisa -
tion de sacs ou housses compostables, les testeurs
étaient rappelés quelques semaines après avoir com-
mencé le test pour faire le point sur la praticité et résis -
tance du sac/housse, d’éventuelles odeurs, le nombre
de sacs/housses utilisés.
Le nombre de sacs et housses
nécessaires pour un déploiement
En janvier 2022, il y a environ 570 professionnels prati-
quant le tri alimentaire sur environ 800 professionnels
produisant des biodéchets. D’autres producteurs
peuvent faire le tri de l’alimentaire sans être identifiés
dans notre base de données.
Pour compléter ces éléments, voici une typologie
des producteurs alimentaires sur le Pays Voironnais :
384 hôtels, cafés, restaurants, 33 industries agroali-
mentaires, 21 commerces de gros alimentaires, 214
commerces de détail alimentaires, au moins 55 admi-
nistrations (mairies, centres sociaux, CCAS…), 3 mai-
sons de retraite, 62 écoles, 10 collèges, 5 lycées.
On estime donc à 800 le nombre total de producteurs
alimentaires sur le territoire susceptibles d’utiliser les
sacs et housses compostables.
Actuellement, sur les 34 testeurs : 26 ont choisi des
sacs 110l, 9 des sacs 60 l et 7 des housses 140 l. Suite
aux demandes des professionnels testeurs, nous esti -
mons la répartition d’utilisation à :
> 77 % de sacs 110 l,
> 14 % de sacs 60 l,
> 7 % de housses 120/140 l,
> 2 % de housses 240 l.
Bilan synthétique des tests
> 34 professionnels testeurs à ce jour,
> 91 % de taux de satisfaction,
> 3 testeurs avec un avis négatif sur les sacs,
> Les principales réticences sur les sacs compos-
tables : moins pratiques (fragiles), propreté (va salir
plus vite le bac et besoin de nettoyer après), présence
d’asticots en été.
> Les principales causes de rupture des sacs compos-
tables : le sac est suspendu en l’air, la nourriture est
trop humide ou trop chaude.
Déploiement 2022-2024
Suite à ces tests, un déploiement à l’ensemble des pro-
fessionnels producteurs et trieurs de leurs déchets
alimentaires va se mettre en place. Celui-ci sera sur un
temps long car il nécessite un accompagnement indivi-
dualisé par l’ambassadeur du tri et de la prévention à
mi-temps sur le suivi des professionnels.
Après une phase d’extension aux producteurs volon-
taires, l’usage des sacs/housses compostables devien-
dra une obligation pour tous courant 2024.
Principe de la redevance spéciale
La délibération n° 05-071 du 31 mai 2005 définit les
modalités d’application de la redevance spéciale (RS)
qui finance la gestion des déchets professionnels en
complément, le cas échéant, de l’assujettissement à la
TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
La RS est facturée aux usagers professionnels afin
d’assurer la collecte et le traitement des déchets assi -
milés pris en charge par le service public, en applica-
tion des dispositions de l’article L2333-78 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
F - Refonte de la redevance spéciale
La RS vise, entre autres, à éviter un transfert de charges
sur les particuliers et les autres contribuables payant
la TEOM pour des dépenses liées à la gestion des
déchets des professionnels.
La redevance spéciale est directement liée à l’impor-
tance du service rendu, notamment de la quantité des
déchets collectés. Sa mise en place fait l’objet d’une
convention entre le redevable et le Pays Voironnais.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA REDEVANCE SPÉCIALE ?
La Redevance Spéciale s’applique aux établissements publics et privés, producteurs de déchets assimilables aux ordures ménagères dès lors qu’ils bénéficient du service de collecte assuré par le Pays Voironnais : Administrations, Collectivités, Établissement publics, Associations, Entrepreneurs, Commerçants, Professions libérales, Artisans
Vous êtes soumis
à la Redevance
Spéciale
dès le 1er litre
Vous n’êtes
pas soumis
à la Redevance
Spéciale
Vous êtes soumis
à la Redevance
Spéciale
au-delà
de 1 000 litres
Le Pays Voironnais
ne prend plus
en charge
vos déchets.
Vous devez
obligatoirement
faire appel
à un prestataire privé
Vous n’êtes
pas soumis
à la Redevance
Spéciale
Vous ne payez pas
de TEOM Vous payez une TEOM
Votre volume de bacs hebdomadaire tous flux confondus est
Vos déchets
sont collectés
par un prestataire
privé inférieur à 1 000 litres compris entre 1 000 et 5 000 litres supérieur à 5 000 litres R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
1 7 16
Les réflexions menées
par le groupe de travail déchets
> Flux résiduel, emballages-papiers,
alimentaire
Le groupe de travail déchets (élus issus de la commis-
sion transition écologique et issus des 5 bassins de vie)
s’est réuni les 11 mars, 6 mai et 8 juin 2021 afin d’étu-
dier les modalités de révision de la RS pour les flux
résiduel (« OMR » gris), emballages-papiers (« RCY »
jaune) et alimentaire (« ALIM » marron).
Il en ressort la volonté des élus de :
> proposer une offre de service avec fréquence de col-
lecte supplémentaire optionnelle (et tarifée) sur les
trois flux. Ainsi, le redevable aura de base la fré-
quence de collecte identique aux ménages de son
secteur, mais il pourra disposer d’une collecte sup-
plémentaire payante et réservée aux redevables.
> maintenir un seuil de déclenchement de la RS à 1 000
litres/semaine (résiduel + alimentaire + emballages-
papiers) pour les professionnels assujettis à la TEOM.
Paiement au premier litre pour les professionnels
non assujettis.
> conserver à 5 000 litres/semaine la quantité maxi-
male de déchets pouvant être prise en charge par le
service.
Pourquoi une révision
des modalités de RS
Suite aux modifications intervenues pour les ménages
en novembre 2020 (adaptations des fréquences de col-
lecte, simplification des consignes de tri), le service
rendu aux redevables a été impacté. En effet, jusqu’à
novembre 2020, les redevables étaient collectés (quasi)
uniquement sur des tournées communes ménages/
redevables (hors cartons). En novembre, des tournées
spécifiques aux redevables ont été mises en place sur
les flux résiduel/alimentaire pour permettre de main-
tenir pendant un temps les fréquences antérieures, et
ceci afin de leur laisser un temps d’adaptation. Il
convient désormais de basculer sur une organisation
pérenne adaptée au nouveau schéma de collecte du ter -
ritoire.
La collecte des cartons est quant à elle source d’insa -
tisfactions chez les usagers, élus communaux et tech-
niciens du service. Elle a donc été largement discutée
afin d’évoluer sur les modalités de collecte mais égale-
ment sur sa facturation.
Le service a donc travaillé à la déclinaison d’une nou-
velle offre de service respectant ces orientations du
groupe de travail avec un objectif de mise en œuvre au
01/01/2022 (2 e semestre 2022 pour les cartons).
Le mode de calcul des montants de RS est précisé dans
la figure ci-contre.
Afin de répartir le plus équitablement possible les coûts
de traitement et de collecte des déchets sur le territoire,
le mode de facturation est modifié. Désormais le coût de
traitement des déchets sera dissocié du coût de collecte.
On précisera que pour le flux cartons, la redevance sera
automatiquement appliquée à partir d’un volume de bac de
660 litres, et ce sans exonération(1320l/semaine jusqu’en
2021). En deçà de ce volume l’unique mode de collecte
proposé par la collectivité sera la dépose en déchèteries.
Les modes de collecte tels que locaux communaux,
camion hayon ou vélo avec remorque feront l’objet
d’une facturation forfaitaire (150 /an), le volume de
cartons produit par le redevable ne pouvant être
mesuré, et sans volume minimum de 660 litres.
Le modèle de convention qui lie le redevable et le Pays
Voironnais a ainsi été révisé avec ces éléments. Au vu
du nombre de changements et de l’existence actuelle
de deux modèles différents en circulation (pré et post
2019), l’ensemble des conventions a été résilié au
31/12/2021 avec préavis de 2 mois. Pour continuer à
bénéficier du service et choisir l’offre adaptée à leurs
besoins, les redevables ont été invités à signer cette
nouvelle convention 2022 avant le 01/01/2022.
> Flux cartons
Ce flux fait partie des collectes spécifiques réservées
aux professionnels. Le sujet a été notamment abordé
lors des groupes de travail déchets du 1 er avril et 8 juin
2021 mais également lors de réunions bipartites com-
mune/service déchets.
Les élus du groupe de travail proposent les orientations
suivantes :
> Constat partagé par l’ensemble des acteurs d’une
nécessité de refonte de cette collecte,
> Objectif aucune présentation au sol des cartons,
> Rendre cette collecte dédiée aux professionnels non
déficitaire afin de faire peser ses coûts uniquement
sur les bénéficiaires de ce service (inclus à la rede-
vance spéciale),
> Avoir une nouvelle offre de service qui mixe mais
ordonne les modes de collecte :
• Déchèteries pour tous,
• Benne ordures ménagères accessible à partir d’un
bac 660 l et payante,
• Centres-villes : privilégier la collecte en locaux
communaux, sinon envisager la collecte en apport
volontaire à un camion hayon, voire collecte en vélo
avec remorque sur Voiron.
G - Coopération décentralisée : réalisation d’un projet
au Sud Soudan
Ce mécanisme de financement du « 1 % déchets » per-
met aux collectivités de sécuriser et de renforcer leurs
actions de coopération dans le secteur des déchets. En
effet, suite au vote de la Loi n° 2014-773 du 7 juillet
2014 relative à la politique de développement et de
solidarité internationale, les collectivités locales
compétentes en matière de collecte et de traitement
des déchets des ménages ont désormais la possibilité
d’affecter jusqu’à 1% des ressources du budget de ces
services sur des actions de coopération internationale
(Article L 1115-2 CGCT).
Depuis 2020, le Pays Voironnais a décidé de s’investir
dans le dispositif et d’allouer 50 k par an à un projet
porté par un acteur spécialisé. Ainsi, la collectivité a
choisi pour 2020 et 2021 de travailler avec Solidarités
International sur des projets concernant la mise en place
de systèmes pérennes de gestion des déchets solides.
Après la réussite du projet 2020 dans le camp de dépla -
cés internes d’Aburoc au Sud Soudan, un nouveau projet
a débuté fin 2021 pour accompagner la population hôte
du village de Tunaydbah, Soudan :
>Durée du projet : d’octobre 2021 à avril 2022 (6
mois) ;
>Population bénéficiaire : population du village de
Tunaydbah (environ 7 000 habitants) ;
>Objectif général : contribuer à l’amélioration des
conditions d’hygiène et de santé ;
>Objectif spécifique : développer les capacités des
communautés hôtes et déplacées de Tunaydbah
afin qu’elles mettent en place et gèrent de
manière pérenne un système de gestion appro-
prié des déchets solides.
L’offre de service RS proposée pour 2022
CALCUL DE LA REDEVANCE SPÉCIALE
TRAITEMENT DES DÉCHETS
Pour chaque flux, le volume hebdo. pris en compte est égal
au volume de bacs multiplié par la fréquence de collecte
Volume hebdo.
OMR
Tarif traitement
OMR X
Volume hebdo.
RCY
Tarif traitement
RCY + X
Volume hebdo.
ALIM.
Tarif traitement
ALIM. + X
+ Volume hebdo. CART. Tarif traitement CART. X
Nombre
de passages
hebdo.
Tarif collecte X
COLLECTE DES DÉCHETS
+
X
Nombre de semaines d’activité par an R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
Transit - Site écologique de La Buisse
Flux de déchets Mode de collecte
M U LTIM ATÉR I AUX (emballages + papiers)
GR AVATS
BOIS
V ERRE
ENCOMBR ANTS
DÉCHETS V ERTS
Bacs roulants de 120 à 660 litres
et poubelles de 75 litres gris
Bacs roulants de 120 à 660 litres
et poubelles de 75 litres gris
Bacs roulants
de 120 à 660 litres jaunes
Bacs roulants
de 120 à 660 litres jaunes
Sacs compostables (donnés gratuitement)
+ bioseau ajouré 7 litres pour tous (cuisine)
+ bacs roulants de 35 à 240 litres marron
selon habitat individuel ou collectif
Sacs compostables (donnés gratuitement)
+ bioseau ajouré 7 litres pour tous (cuisine)
+ bacs roulants de 35 à 240 litres marron
Particuliers
Particuliers
Particuliers
Professionnels et communes
Déchèteries hors nord du territoire
Plate-forme de compostage du Site écologique de La Buisse
Déchèteries de Montferrat, Le Pin et St-Nicolas-de-Macherin
POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
ET POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
DÉCHÈTERIES
Régie
Régie
Professionnels : bacs roulants de 120 à 660 litres
jaunes avec autocollant spécial carton + au sol
: bacs roulants de 120 à 660 litres
jaunes avec autocollant spécial carton + au sol
CARTONS
FERR A ILLE
DEA
Tri / Transfert / Transit Traitement
Centre de tri
Athanor - DALKIA La Tronche (38)
Transit
et conditionnement
2019 : 3 109 tonnes
2020 : 3 270 tonnes
2021 : 3 412 tonnes
2019 : 17 818 tonnes
2020 : 17 678 tonnes
2021 : 15 612 tonnes
2019 : 1 345 tonnes / 2020 : 1 350 tonnes / 2021 : 1 882 tonnes
2019 : 4 110 tonnes
2020 : 4 403 tonnes
2021 : 5 502 tonnes
2019 : 698 tonnes / 2020 : 624 tonnes / 2021 : 714 tonnes
2019 : 2 295 tonnes / 2020 : 879 tonnes /
2021 : fermeture plate-forme de compostage 2019 : 5 650 tonnes / 2020 : 5 506 tonnes / 2021 : 7 024 tonnes
2019 : 2 042 tonnes / 2020 : 1 869 tonnes / 2021 : 1 881 tonnes
2019 : 5 463 tonnes / 2020 : 5 522 tonnes / 2021 : 6 039 tonnes
2019 : 2 788 tonnes / 2020 : 2 827 tonnes / 2021 : 3 039 tonnes
2019 : 4 936 tonnes / 2020 : 4 356 tonnes / 2021 : 4 812 tonnes
2019 : 1 136 tonnes / 2020 : 1 148 tonnes / 2021 : 1 219 tonnes
Co-compostage
avec des effluents agricoles
Compostage - Site écologique
de La Buisse
Partenariat
Contrat (Code des
Marchés Publics)
Régie
Convention
Transit Site écologique de La
Buisse ou déchèterie Montferrat
Quai de transfert
Site écologique de La Buisse
Recyclage - OI MANUFACTURING
Labégude (07)
Transit
et conditionnement
2019 : 542 tonnes / 2020 : 481 tonnes / 2021 : 571 tonnes
Recyclage
EPR
France, Espagne et Italie
Réemploi
LELY
Recyclage - LELY
Refus de
criblage
Incinération avec valorisation énergétique
Unité de Valorisation Énergétique Athanor -
Compagnie de Chauffage Intercommunale
de l’Agglomération Grenobloise La Tronche (38)
2019 : 571 tonnes / 2020 : 576 tonnes / 2021 : 585 tonnes Recyclage - PAPREC
2019 : 510 tonnes / 2020 : 495 tonnes /
2021 : 551 tonnes Recyclage - ECOLOGIC
Unité de valorisation énergétique
TREDI
Valorisation énergétique
2019 : 998 tonnes / 2020 : 1 212 tonnes / 2021 : 1 512 tonnes Recyclage - ÉCO MOBILIER
Recyclage
SOVEC
Refus
de tri
Recyclage
- NORSKE SKOG
- EPR (cartonnettes + gros de magasin)
- PAPREC (plastiques)
- ARCELOR MITAL (acier)
- AFFIMET REGEAL (aluminium)
- REVIPAC LUCART (briques alimentaires)
France, Espagne, Italie
France, Espagne, Italie
Fos-sur-Mer (13), Alès (30), Espagne
Compiègne (60)
Laval-sur-Vologne (88)
Golbey (88)
CARTONS
DÉCHETS
A LIMENTA IRES 61 513
habitants
PLÂTRE
DEEE
DÉCHETS RÉSIDU ELS
19 18 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
L’année 2021 en quelques chiffres…
Déchets incinérables (Omr + refus collecte
déchets alimentaires + refus de tri)
Déchets alimentaires
Tri Multimatériaux (emballages + papiers)
Verre
Déchets des déchèteries
Déchets des professionnels
(cartons + déchets verts)
Déchets des collectivités
(déchets verts + déchets incinérables + encombrants)
47 %
28,7 %
9,9 %
2,7 %
6,1 %
3,3 % 2,4 %
n Poubelle moyenne du Pays Voironnais en 2021 en %
> + 4,6 % de production totale de déchets (55 844 t), restant ainsi en dessous du seuil
de 60 000 t / an pour la neuvième année consécutive (auparavant, cela n’était plus arrivé depuis 2006)
> 593 kg de production de déchets par habitant (+ 3,9 %)
> -12,7 % de production de DMA entre 2010 et 2021
OBJECTIF DE LA LOI TECV ATTEINT : -10 % de DMA entre 2010 et 2020
OBJECTIF DE LA LOI AGEC DÉJÀ ATTEINT : -15 % de DMA entre 2010 et 2030
> 58,9 % de valorisation matière dont 40,3 % en recyclage et 18,6 % en compostage
> 54 % de valorisation matière sans les déchets inertes
OBJECTIF DE LA LOI TECV NON ATTEINT POUR LES DNDNI* : 55 % en 2020 et 65 % en 2025
> 41% de valorisation énergétique
> Pas d’enfouissement en 2021
> -100 % de DNDNI en enfouissement entre 2010 et 2021
OBJECTIF DE LA LOI TECV DÉJÀ ATTEINT : - 30 % entre 2010 et 2020
et - 50 % entre 2010 et 2025
*Déchets Non Dangereux Non Inertes.
Le ratio d’OMA reste à un niveau bien inférieur à celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le ratio de DMA a bien atteint l’objectif fixé par la Loi TECV (- 15,9 % contre - 10 % entre 2010 et 2020) mais remonte en 2021 au-dessus de l’objectif de la Loi AGEC (-15 % entre 2010 et 2030) . En DMA, le Pays Voironnais est au-dessus des moyennes régionales ce qui montre que ce sont les quantités de déchets de déchèteries qui alourdissent la valeur kg/hab. De plus, nos objectifs dans le cadre du CODEC sont plus ambitieux que ceux fixés par la réglementation(543kg/hab. en 2022 contre 583kg/hab. en 2020 demandés par la Loi TECV et 551 kg/hab. en 2030 demandés par la Loi AGEC).
L’info + : En région, le « volet déchets – économie circulaire » du SRADDET (voir Focus page 10 du présent document) prévoit de réduire le ratio de DMA de 50 kg/hab. entre 2015 et 2031. Pour le Pays Voironnais, cela signifie atteindre 514 kg/hab.
en 2031.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
670
640
610
580
550
520
490
460
430
400
370
340
310
280
676
657
620
604
564 568
546
559
545
336 342 341 341
294 291 289 290 287
572
558 562 565
569
545 545 544
543 547
548
539 544
325 325 317 316 314 312 317
283 284 284 285 281 281
n Bilan sur les quantités de déchets au regard des objectifs de la Loi TECV (en kg/hab. INSEE)
OMA : Ordures Ménagères et Assimilés = ordures ménagères résiduelles et déchets issus des collectes sélectives (hors déchets des collectivités) DMA : Déchets Ménagers et Assimilés = OMA et déchets de déchèteries
OMA
Pays Voironnais
OMA Auvergne-
Rhône-Alpes
DMA
Pays Voironnais
DMA Auvergne-
Rhône-Alpes
Objectif 2030
DMA (Loi AGEC pour CAPV) :
551 kg/hab.
n La production de DMA au regard des objectifs à court et moyen termes
Lois nationales
Plan régional
Programme Pays Voironnais
RÉSULTATS OBJECTIFS
2020 : 545 kg/hab. > Loi TECV : 583 kg/hab.
2022 : > CODEC Pays Voironnais : 543 kg/hab.
2030 : > Loi AGEC : 551 kg/hab.
2031 : > SRADDET Région AURA : 514 kg/hab.
21 20 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
23 22
n Prévention & Économie circulaire
OBJECTIF : - 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre
2010 et 2020 Un outil réglementaire, le PLPDMA : Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
> Promotion de l’Écologie Industrielle et Territoriale au sein des
entreprises, sur les zones d’activités économiques. Interdiction de
l’obsolescence programmée.
> Actions sur la politique d’achats au service de l’économie circulaire
via la commande publique.
> D’ici le 01/07/2016 : fin des sacs de caisse en matières plastiques à
usage unique.
> D’ici le 01/09/2016 : démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire
dans les services de restauration collective de la fonction publique.
> D’ici 2017, 25 % d’approvisionnement en papiers recyclés pour les
collectivités, puis 40 % en 2025.
> D’ici le 01/01/2017: fin de tous les sacs en matières plastiques à usage
unique et des emballages pour l’envoi de la presse et de la publicité.
> D’ici le 01/01/2020 : fin des assiettes et gobelets jetables en matières
plastiques.
n Gestion des déchets
OBJECTIF : augmenter le taux de valorisation matière
(notamment organique) des Déchets Non Dangereux Non
Inertes (DNDNI) pour atteindre 55 % en 2020 et 65 % en
2025 et diminuer la quantité de DNDNI mis en décharge
de 30 % à l’horizon 2020 et de 50 % à l’horizon 2025.
> Respect du principe de proximité pour la gestion des déchets.
> Développement de la tarification incitative: 15 millions d’habitants
concernés en France en 2020 et 25 millions en 2025.
> D’ici 2020 : recycler 70 % des déchets du BTP création
d’un réseau de déchèteries professionnelles d’ici le
01/01/2017, en instaurant la reprise par les distributeurs de
matériaux dans les sites de vente (ou à proximité).
> D’ici 2022 : extension du tri à tous les emballages plastiques
réflexion sur la massification des centres de tri des
territoires.
> D’ici 2025 : obligation de collecte sélective des biodéchets et/
ou compostage de proximité, au choix des collectivités et
harmonisation des consignes de tri des emballages et papiers.
Les objectifs de la Loi TECV du 17 août 2015
en termes de prévention et de gestion des déchets
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire (AGEC) entend accélérer le changement des
modèles de production et de consommation afin de réduire
les déchets et préserver les ressources naturelles, la
biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en
œuvre de la charte de l’environnement de 2004. Elle
s’articule autour de plusieurs grandes orientations :
La réduction des déchets, la fin du plastique
jetable d’ici 2040
De nouveaux objectifs de réduction des déchets sont fixés d’ici
2030 : - 15 % de déchets ménagers par habitant et - 5 % de
déchets d’activités économiques.
La loi pose également un objectif de 100 % de plastique recyclé
d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages
en plastique à usage unique d’ici à 2040. Des objectifs de
réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces
emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis
tous les cinq ans jusqu’en 2040. Parallèlement, plusieurs mesures
pour réduire le plastique à usage unique sont instaurées :
> en 2021, interdiction des pailles / couverts jetables / touillettes,
des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide
(type boîte kebab), de la distribution gratuite des bouteilles
plastiques dans les entreprises… ;
> en 2022, interdiction des emballages en plastique pour les
fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d’avoir des
fontaines à eau dans les établissements recevant du public… ;
> en 2023, interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration
rapide pour les repas servis sur place…
La loi prévoit, en outre, de mieux collecter les déchets plastiques
grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte,
complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par
exemple la consigne. La consigne pour recyclage des
bouteilles plastiques pourra être mise en place si les collectivités
locales ne parviennent pas à améliorer la collecte de ces bouteilles
d’ici fin 2022. Dès juin 2020, l’ADEME doit publier la mesure du
taux de collecte des collectivités locales et évaluer leur capacité à
atteindre, sans recours à la consigne, les objectifs européens de
77 % de bouteilles plastiques collectées en 2025 et 90 % en 2029.
L’ADEME doit produire une évaluation chaque année et c’est sur le
fondement de l’évaluation réalisée en 2023 sur les pratiques 2022
qu’une décision sera prise.
L’information du consommateur
L’information des consommateurs sur les caractéristiques
environnementales des produits proposés à la vente
(incorporation de matière recyclée, durabilité…) est harmonisée
à compter de 2022. Il est notamment interdit de faire figurer sur
un produit ou un emballage les mentions « biodégradable »,
« respectueux de l’environnement » ou toute autre mention
équivalente.
Un dispositif d’affichage environnemental ou social volontaire
est institué au profit de toutes les entreprises de biens ou
de services. Une méthodologie obligatoire d’affichage
environnemental doit être expérimentée pendant 18 mois, en
premier lieu avec le secteur de l’habillement. Cette méthodologie
permettra de donner une note environnementale à chaque
vêtement. D’autres secteurs suivront. À terme, cet affichage sera
rendu obligatoire.
La Loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
> > > > > > >
Afin d’agir contre l’obsolescence programmée, certains
équipements électriques et électroniques (comme les machines
à laver ou les aspirateurs) doivent comporter, à partir de 2021,
un indice de réparabilité (une note sur 10). Un indice de
durabilité (fiabilité, robustesse du produit…) sera également mis
en place en 2024.
L’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité
des pièces détachées permettant de réparer des équipements
électriques et électroniques (téléphones mobiles, télévisions…) et
des meubles devient obligatoire en 2021. Le réparateur doit aussi
proposer des pièces de rechange d’occasion.
Dans le secteur informatique, à partir de 2021, les acheteurs
d’ordinateurs ou de téléphones mobiles doivent être informés de
la durée pendant laquelle leurs appareils supportent les mises à
jour logicielles successives. Ces mises à jour peuvent ralentir
ou rendre obsolètes les appareils.
L’information sur la garantie légale de conformité de certains
biens est renforcée. De plus, la garantie légale de conformité est
allongée de six mois si le produit vendu fait l’objet d’une réparation
dans le cadre de cette garantie.
Le texte complète le dispositif actuel d’information des
consommateurs sur le geste de tri. L’indication du
logo Triman, accompagné d’une information sur le
geste de tri, devient obligatoire à partir de 2021 sur les
produits ménagers, leurs emballages ou les documents
fournis avec ces produits. Il est prévu, par ailleurs, que la
couleur des poubelles de tri soit harmonisée sur tout le territoire
au plus tard d’ici fin 2022.
La lutte contre le gaspillage, la priorité
au réemploi solidaire
Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire sont renforcées
(objectifs de réduction du gaspillage alimentaire fixés d’ici 2025 et
2030, durcissement des sanctions…).
La destruction (incinération et mise en décharge) des invendus
non alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures,
les produits de beauté, les livres ou l’électroménager, est
interdite par principe. Les entreprises doivent, sauf exceptions,
donner ou recycler leurs produits au plus tard fin 2021 ou fin 2023
selon les secteurs.
Pour éviter que des médicaments ne soient jetés à la poubelle, la
vente à l’unité de médicaments est autorisée d’ici le 1er janvier
2022 au plus tard. De la même façon, pour limiter la consommation
de papier thermique, l’interdiction de l’impression et de la
distribution systématiques de tickets de caisse et de
tickets de carte bancaire est actée, sauf demande contraire
du client. Cette interdiction est applicable au 1er janvier 2023.
Des fonds de réemploi solidaire sont créés afin de soutenir les
ressourceries et l’ensemble des acteurs associatifs intervenant
dans ce domaine.
La vente en vrac est encouragée. Au 1 er janvier 2021, il devient
possible d’apporter ses propres contenants dans les commerces.
Les vendeurs de boissons à emporter devront proposer un tarif
plus bas lorsque le consommateur présente son propre récipient.
Le dispositif actuel de diagnostic « déchets » dans le cadre d’une
opération de démolition de bâtiments est revu. Il s’agit de favoriser
le réemploi ou la valorisation de ces déchets.
Les administrations sont soumises à de nouvelles obligations
« vertes », comme l’inclusion dans les achats publics à partir de
2021 de clauses relatives à l’économie circulaire.
La responsabilité des producteurs,
la lutte contre les dépôts sauvages
Le principe du pollueur-payeur (REP), qui rend responsable le
fabriquant ou le distributeur d’un produit du financement de sa fin
de vie, est renforcé. 9 nouvelles filières sont créées et le
champ de filières REP déjà existantes est élargi.
Les producteurs soumis aux filières pollueur-payeur doivent
élaborer des plans quinquennaux d’action d’éco-conception pour
que leurs produits soient plus recyclables.
Le périmètre de la REP est étendu de la fin de vie à la conception
du produit. Les fabricants concevant leurs produits de manière
écologique bénéficient d’un bonus sur la contribution qu’ils versent
pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. A
contrario, les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur
manière de produire voient cette contribution augmenter avec un malus.
Pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment et éviter les dépôts
sauvages, une reprise gratuite de certains déchets préalablement
triés (ferraille, gravats, bois…) devient possible en déchèteries.
D’autres mesures sont instaurées contre les dépôts sauvages :
amende pouvant atteindre 15 000 euros, mise en fourrière du
véhicule ayant servi à commettre l’infraction, renforcement des
pouvoirs de police spéciale des maires…
LA CRÉATION DE NOUVELLES FILIÈRES REP
2021
Mégots (Produits du tabac
équipés de filtre)
2024
Serviettes, lingettes
et couches (Textiles
sanitaires à usage unique)
2022
> Chewing-gums (Gommes
à mâcher synthétiques
non biodégradables)
> BTP (Produits ou matériaux
de construction du secteur
du bâtiment)
> Jouets
> Articles de sport et de loisir
> Articles de bricolage
et de jardin
> Huiles moteurs usées (Huiles
minérales ou synthétiques,
lubrifiantes et industrielles)
2025
Filets de pêche (Engins
de pêche contenant du plastique)
Le texte complète le dispositif actuel d’
consommateurs sur le geste de tri
logo Triman, accompagné d’une information sur le
geste de tri, devient obligatoire à partir de 2021 sur les
produits ménagers, leurs emballages ou les documents
fournis avec ces produits. Il est prévu, par ailleurs, que la R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
Voici les mesures phares et les principaux objectifs de la Loi
en termes de réduction des déchets à la source et de gestion de la fin de vie des produits :
2020
> Augmentation des sanctions en cas de non-respect
de la Loi de 2016 contre le gaspillage alimentaire
> Interdiction des gobelets et assiettes vendus en gros
en grandes surfaces et des cotons-tiges
2022
> Interdiction de détruire les produits d’hygiène invendus
> Suppression du plastique à usage unique
dans les administrations centrales
> Autorisation de la vente à l’unité de médicaments
2021-2025
> Création de nouvelles filières à Responsabilité Élargie
du Producteur (REP) et extension de certaines
filières existantes
2023
> 5 % d’emballages réutilisés
2029
> Diminution de moitié des bouteilles plastiques
commercialisées
2021
> Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes…
à usage unique
> Mise en place d’un indice de réparabilité
> Simplification des logos pour le tri et harmonisation
de la couleur des poubelles
> Interdiction de détruire les invendus textiles
2023
> Interdiction d’imprimer systématiquement les tickets
de caisse et de carte bleue
> Interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable pour les repas
servis sur place dans les fast-foods
> Introduction d’une consigne mixte dans les collectivités
locales pour le réemploi et le recyclage en cas
de performance insuffisante dans la collecte
des bouteilles plastiques
2025
> 60 % de taux de réparation des produits électriques
et électroniques
> 100 % de plastiques recyclés
2040
> Zéro plastique à usage unique
25 24
ÉCONOMIE CIRCULAIRE,
RÉDUCTION DES DÉCHETS
ET SENSIBILISATION
DES USAGERS
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OMMATEURS
L'économie circulaire
3 domaines, 7 piliers
RECYCLAGE
(matière organique)
EXTRACTION/EXPLOITATION
ET ACHATS DURABLES
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE
ÉCONOMIE
DE LA FONCTIONNALITÉ
ÉCO-CONCEPTION
(produits et procédés)
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE
• Réemploi
• Réparation
• Réutilisation
CONSOMMATION RESPONSABLE
• Achat
• Consommation collaborative
• Utilisation
PRÉVENTION
et GESTION EFFICACE
des RESSOURCES
© D'après l'ADEME
b/ Créer une dynamique d’économie circulaire avec les
parties prenantes du territoire ;
c/ Réduire et mieux valoriser les déchets alimentaires
(gaspillage alimentaire, valorisation sur place) ;
d/ Réduire la mise au rebut des biens d’équipements,
des textiles et des gravats ;
e/ Réduire les papiers ;
f/ Réduire les textiles sanitaires ;
g/ Réduire les déchets verts et sensibiliser vers une
gestion écologique ;
h/ Réduire et mieux valoriser les emballages.
L’équipe projet élargie CODEC a pour but d’assurer sa
mise en œuvre, son suivi et sa coordination. Elle implique
7 services de la collectivité et l’Association des Entre-
prises de Centr’Alp (AEC), soit 7 ETP.
L’année 2021 est la seconde année du Contrat d’Objectifs
Déchets et Économie Circulaire (CODEC), qui fait l’objet
d’une convention entre le Pays Voironnais et l’ADEME,
pour une durée de 3 ans (2020-2022). Son champ
d’actions couvre les 3 domaines et 7 piliers de l’écono-
mie circulaire, ce qui implique une ambition forte en
matière de mobilisation des acteurs économiques.
Cette démarche vise le développement de nouvelles
filières de réemploi et de valorisation matière au niveau
local et des actions d’accompagnement et de sensibili-
sation pour réduire les déchets ménagers et assimilés
et les déchets issus de l’activité économique.
Son programme de 30 actions permet de répondre aux
8 objectifs stratégiques ci-dessous :
a/ Favoriser l’engagement dans l’éco-exemplarité et
réduire les quantités de déchets produites par les
collectivités et les structures publiques et associatives;
> > > > > > > R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
27 26
> 44 événements et 4842 personnes
sensibilisées au tri et à la réduction des déchets.
> 4 065 élèves sensibilisés lors des animations
scolaires et des visites du Site écologique de La Buisse
(centre de tri, plates-formes de compostage, Ressourcerie).
> 566 mises à disposition de composteurs individuels
et 279 personnes sensibilisées au compostage.
> 94 participants aux ateliers de mise à disposition
de composteurs individuels (77 achats d’équipement).
> 41 participants aux séances d’initiation
au lombricompostage dont 31 qui se sont équipés
en lombricomposteur.
> 5 sites de compostage installés et 182 suivis
de site de compostage.
> 1237sessions de jeu à Game of tri, pour 327
pseudonymes distincts .
> 11 790appels au N° Vert et à l’accueil du Site
écologique (contre 21431en 2020).
> 28 834 gobelets du Pack Éco-événement
prêtés (contre 50 755 en 2019, 19 425 en 2020).
> 20 kits de couches lavables prêtés (contre 35 en 2020)
et 59 particuliers sensibilisés aux couches lavables.
> 13 prêts de la poubelle de tri mobile « Trinomad »
(contre 41 en 2019 et 28 en 2020).
> 17 structures publiques / entreprises accompagnées
(contre 22 en 2020).
> 1343 t réemployées ou recyclées
via la Ressourcerie.
> 25 % d’équipement atteint en autocollants Stop pub.
> 284 kg/hab. de production d’Ordures
Ménagères et Assimilés (OMA) et 565kg/hab.
de production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA),
soit une baisse de 13 % par rapport à 2010.
> 183 établissements ou structures professionnels
sensibilisés au tri et à la prévention des déchets.
L’année 2021 de la prévention et du tri en quelques chiffres…
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RECYCLAGE
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de la DURÉE DE VIE
(réemploi, réparation,
utilisation)
CONSOMMATION RESPONSABLE
Achat, utilisation,
consommation collaborative
APPROVISIONNEMENT
et ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION
des produits et des services
ÉCOLOGIE
industrielle
et territoriale
ÉCONOMIE
de la FONCTIONNALITÉ
© D'après l'ADEME R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
29 28
Les financements octroyés par l’ADEME pour la mise en œuvre du CODEC seront versés au prorata de l’atteinte de 3 objectifs de résultats d’ici l’année 2022. Le tableau ci-dessous les détaille et les évalue au regard des résultats de l’année 2021 :
Les objectifs du CODEC en 2021
INDICATEURS VALEURS CIBLES À ATTEINDRE EN 3 ANS 2021
Taux de réduction des DMA
Atteindre 543 kg/hab. en 2022
contre 560 kg/hab. en 2018,
soit - 3 %
565 kg/hab.
soit + 0,9 %
Taux de valorisation matière
(organique et recyclage - hors gravats)
Atteindre 56,75 % en 2022
contre 49,4 % en 2018,
soit + 7,35 pts
54,0 %
soit + 4,6 pts
Indicateurs du monde économique
8 entreprises engagées dans un projet
d’économie circulaire
12 entreprises en 2021
- Porteurs de projet secteur BTP :
Brochier Charpente, Hope’N’Up,
Retour aux R’sources, Brico-Boutique
- Commerces Éco-Responsables (CER) :
8 nouveaux commerces labellisés en 2021
3 boucles d’économie circulaire
(démarche collective)
- Filière alimentation :
Synalim = 5 rencontres multi-acteurs en 2021,
en moyenne 20 personnes mobilisées
à chaque rencontre
- Filière matériaux et synergies
de flux / services entre acteurs tertiaires :
à conforter les prochaines années
> Semaine Européenne de Réduction
des Déchets (SERD)
La SERD a eu lieu du 20 au 28 novembre 2021 et, malgré
des modalités d’organisation spécifiques au contexte
sanitaire, a mobilisé 141 personnes. Des ateliers inno-
vants proposés pour la première fois sur le territoire
ont rencontré un vif succès auprès des habitants. Les
thématiques variées montrent combien il est possible
de réduire ses déchets au quotidien dans beaucoup
d’actions que nous entreprenons.
FAITS MARQUANTS DE LA SERD 2021
1/ Des ateliers originaux qui ont pu se dérouler en
présentiel ont appris aux participants de multiples
façons de réduire leurs déchets et réemployer cer-
tains matériaux, comme l’atelier de fabrication de
nichoirs à oiseaux à partir de chutes de bois organisé
avec l’entreprise Brochier Charpente à Bilieu. Les
passionnés de cuisine ont fortement apprécié les
ateliers « Un Dîner presque Zéro Déchet » et « Batch
Cooking», tandis que les petites mains créatives étaient
ravies de découvrir l’art de la vannerie papier et du
trapilho (bobines de fil créées à partir d’anciens vête -
ments et permettant de réaliser de nombreux objets) .
1/ Sensibilisation du grand public
> Stands / ateliers de sensibilisation et visites
tout public
> 21 stands ont été animés par les ambassadeurs du
tri et de la prévention sur diverses thématiques
(hors stand sur le compostage et déchets verts, voir
page 44 du présent document), ce qui représente au
total 1 223 personnes sensibilisées :
> en mars : marché de Voiron sur le zéro déchet (74
personnes),
> en mai :
> Marchés Voreppe sur le compostage (94 person-
nes) et Voiron sur les couches lavables (68 personnes)
> Concertation citoyenne Champlong à Moirans
(18 personnes),
> en juin :
> Marché de Charavines sur le réemploi / Ressour -
cerie (80 personnes), Voiron sur le gaspillage alimen -
taire (98 personnes) et Tullins Fures (11 personnes)
> Concertation citoyenne Moirans (19 personnes),
> en juillet :
> Marché de Moirans (49 personnes)
> Festival Émotions de rue - Jardin de ville à Voiron
(97 personnes)
> Marché de Voiron sur le verre (68 personnes)
> Café partage Moirans (14 personnes)
> Marché de Tullins (38 personnes),
> en septembre :
> Marché de Voreppe (78 personnes) et Voiron (93
personnes)
> Tullins World Clean Up Day (46 personnes),
> en octobre :
> Fête de la science à Tullins, stand Zéro Déchet et
atelier Tawashi (30 personnes)
> Fête de la science à Tullins, stand Zéro Déchet et
atelier Tawashi (91 personnes)
> Marché d’automne Charnècles (78 personnes)
> Marché Voiron réemploi (74 personnes),
> décembre : Sensibilisation relais Ozanam (5 per-
sonnes).
En lien avec la COVID, 6 événements ont dû être annulés.
A - Animer, sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire
au tri et à la prévention des déchets
Impacts de la crise sanitaire sur la réalisation du CODEC…
Une année encore bien perturbée !
Comme en 2020, le
contexte sanitaire a
fortement impacté la
réalisation des actions
de prévention du
Service Gestion des
déchets du Pays
Voironnais en 2021,
ces actions nécessitant des contacts permanents avec le public
(voir Partie 3-A du présent document).
Au 1er semestre, de nombreux ateliers et stands à destination du
grand public ont dû être annulés du fait du confinement au mois
d’avril et des restrictions limitant l’organisation d’événements au
cours des autres mois: ateliers en ressourcerie, stands de La Fête des
Plantes, Journées de l’Environnement, stands broyage en déchèterie…
Sur la même période, les couvre-feux et restrictions de
rassemblement ont conduit à organiser plusieurs ateliers et
rencontres en visioconférence : ateliers découverte des couches
lavables, rencontres Synalim. Ces temps en visioconférence
nécessitent une adaptation des contenus et ont potentiellement
moins d’impact qu’une rencontre en présentiel.
À partir du mois de septembre 2021, l’accès à de nombreuses
actions mises en place par l’Unité Animation Réduction des Déchets
était contraint par la présentation d’un pass sanitaire : ateliers,
soirée de rencontre inter-acteurs Synalim, conférence pendant la
Semaine Européenne de Réduction des Déchets. Cette contrainte a
eu un impact sur les actions de prévention organisées, plusieurs
habitants ou acteurs du territoire ayant indiqué ne pas pouvoir/
vouloir participer aux événements du fait de l’exigence du pass
sanitaire.
Au-delà de ces contraintes, la fréquentation des ateliers a également
été affectée par la propagation du virus, notamment sur la fin de
l’année 2021 (personnes inscrites devant annuler leur participation
car malades).
Concernant les animations scolaires, elles ont pu être maintenues
mais ont parfois dû être reportées pour cause de classes fermées
ou enseignants absents.
Les contraintes liées à l’approvisionnement des matières premières
ont aussi généré des impacts sur l’approvisionnement des
composteurs (rupture de bois) et retards de livraison sur le matériel
(broyeur).
Impacts de la crise sanitaire sur la réalisation du CODEC…
Une année encore bien perturbée
Comme en 2020, le
contexte sanitaire a
fortement impacté la
réalisation des actions
de prévention du
Service Gestion des
déchets du Pays
Voironnais en 2021,
Le rôle de vitrine du réemploi des sites de Passiflore et de la
Ressourcerie est utilisé pour promouvoir le Zéro Déchet. Ainsi
9 ateliers Zéro Déchet ont été organisés en 2021. 36 personnes
ont pu s’initier à différentes techniques permettant de fabriquer
soi-même produits ménagers ou éponges écologiques. Le
réemploi de matières usagées (textiles, tissus) permet le transfert
du statut de « déchet » vers celui de « matière première ». Des
idées et techniques permettant d’éviter le gaspillage alimentaire,
de créer sa déco de Noël en récup. ou de confectionner ses
produits cosmétiques ont ainsi été proposées.
Lancement des ateliers Zéro Déchet à la Ressourcerie
(La Buisse) et à Passiflore (Tullins) R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
31 30
3/ En 2021, la SERD a été mise en avant dans les
vitrines des offices de tourisme du Pays Voironnais.
Du 8 au 15 novembre à Charavines puis du 16 au 23 à
Voiron, les passants ont pu découvrir la diversité du
programme proposé pendant la Semaine Européenne
de Réduction des Déchets.
4/ La SERD 2021 s’est aussi passée en ligne : les inter-
nautes suivant la page Facebook du Pays Voironnais
se sont vu proposer 3 petits jeux concours tout au
long de la semaine, sous forme de quiz (par exemple
« Parmi les objets en photo ci-dessous, lequel ne se
jette pas dans la poubelle de tri des emballages ? »).
Un gagnant était ensuite tiré au sort parmi les person -
nes ayant donné la bonne réponse. Les 3 gagnants de
la semaine ont reçu un kit zéro déchet confectionné
par l’Unité réduction des déchets du Pays Voironnais.
> Relations aux usagers et dotation des bacs
> 2 443 logements ont été visités en porte-à-porte, soit
1 421 personnes sensibilisées.
> Le Service Gestion des déchets dispose d’une ligne
spécifique, le N° Vert au 0800 508 892, ouvert du lundi
au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. 11 790 appels
(contre 24 431 en 2020) ont été effectués auprès du
N° Vert et de l’accueil du Site écologique. Cette forte
baisse est à mettre en lien avec le chiffre particuliè-
rement haut de 2020 lié aux nombreuses questions
des usagers sur le maintien de services pendant les
deux confinements et sur les changements mis en
place le 2 novembre 2020 à la collecte.
> 1 376 mails de demandes d’usagers (contre 1 238 en
2020) ont été traités via « Déchets en Direct ».
> Les habitants du territoire, afin de pouvoir se rendre
en déchèterie, doivent effectuer une inscription de leur
véhicule : 3 044 demandes d’inscription en déchète-
rie (contre 3 740 en 2020) ont été enregistrées.
> 3 301 particuliers (contre 3 563 en 2020) se sont
pré sentés physiquement à l’accueil du Centre tech -
nique.
> 956 bacs résiduels (contre 1 603 en 2020) ont été
vendus à prix coûtant aux usagers à l’accueil du centre
technique.
> 1 717 bacs de collecte sélective (contre 2659 en 2020)
ont été livrés à domicile.
> Communication visuelle aux usagers
> Campagnes de communication
sur les abribus
Comme chaque année,
plusieurs campagnes de
communication ont été
déployées sur l’ensemble
des abribus du territoire :
tri des déchets alimentai-
res, réemploi, déchets
verts, dépôts sauvages,
réduction des emballages,
gaspillage alimentaire,
ainsi que la campagne
«sécurité» en faveur des
agents. L’objectif est de
sensibiliser les habitants
via de grands supports
visuels.
> Page Facebook du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais disposant de sa page officielle
sur Facebook, le Service Gestion des déchets utilise
ce média au quotidien, notamment pour mettre en
avant les événements liés au secteur des déchets
(annonce d’ateliers, rétrospective des événements,
rappel sur le geste de tri, mise en avant d’actuali-
tés…) et diffusion de vidéos pédagogiques. La page
compte quasiment plus de 8 000 abonnés fin 2021.
2/ Sensibilisation des scolaires
> Interventions en classe ou en visite,
à la demande des enseignants (via le site
internet du Pays Voironnais / rubrique déchets/
Animations scolaires)
En 2021, 3 404 élèves ont été sensibilisés en classe aux
thématiques du gaspillage alimentaire, du tri, du compos -
tage / lombricompostage et de la prévention des déchets.
D’autre part, 614 élèves ont bénéficié de visites commen-
tées du centre de tri, des plates-formes de compostage
et de la Ressourcerie sur le Site écologique de La Buisse.
Enfin, 6 écoles ont été accompagnées pour la mise en
place de sites de compostage ou de lombricomposteurs
pour la valorisation de leurs déchets de cantine et/ou de
goûter. Ces installations sont toujours l’occasion de sen-
sibiliser les enfants à la prévention des déchets.
Un site de compostage à l’IME de Tullins et un à l’école de
La Brunerie à Voiron ont été installés.
4 lombricomposteurs ont été installés dans les écoles
Jean de la Fontaine et Jules Ferry à Voiron, Val Joie à
Saint-Geoire-en-Valdaine et à l’école du Bérard à Cou-
blevie (voir page 43 du présent document).
Afin de moderniser les animations et toujours être en
adéquation avec les attentes des enseignants et capter
l’attention des élèves, des nouveautés ont été faites en
2021 principalement par la création de fiches récapitu-
latives des animations avec des exercices pour que les
enseignants puissent continuer à travailler sur la thé-
matique avec des supports adaptés. Par exemple :
> fiche de lecture qui reprend l’histoire du conte lu
en classe et quelques mots-clés,
> fiche «récap » qui reprend les différentes étapes
de la fabrication du papier recyclé à remettre dans
l’ordre et un texte ou l’élève doit barrer les mots
qui ne sont pas justes.
Concernant le contenu des animations, le changement
cette année porte sur la séance 2 des CM où la notion de
consommation responsable est abordée via les pra-
tiques publicitaires qui nous poussent à consommer
toujours plus et les notions de faux besoins. Dans ce
cadre, une fiche « engagement » comportant une liste
d’éco-gestes à mettre en pratique par l’élève dans son
quotidien a été créée.
Pour les visites du Site écologique, plusieurs supports
ont été créés (fiches exercices de la visite des unités de
compostage), un « mini-book » [document à plier afin
d’obtenir un petit livret qui reprend toutes les étapes
lors d’un don d’objet en ressourcerie, de l’apport au
passage en caisse].
À présent, après chaque animation un dossier numé-
rique est laissé aux enseignants comprenant les liens
vers toutes les vidéos utilisées en classe, le lien vers le
jeu Game of tri, ainsi qu’un lien vers le nouveau ques-
tionnaire d’évaluation. En effet, l’évaluation des ani-
mations scolaires ne se fait plus sur papier mais a
été dématérialisée en 2021 via un questionnaire
en ligne, qui permet d’avoir plus facilement
des statistiques sur la satisfaction des
enseignants.
2/ Au-delà de la pratique en ateliers, la SERD 2021 a
aussi été l’occasion de se creuser les méninges,
comme par exemple avec La conférence gesticulée
« Des déchets et des hommes » de Tifen Ducharne,
accueillie au Théâtre du Grande Arbre à La Murette
le dimanche 21/11, ou encore avec les deux Repair’
Café organisés à La Buisse et Voreppe et qui ont ras-
semblé chacun une trentaine de répar’acteurs.
Suite à une intervention des
ambassadeurs sur le tri et la
prévention, l’équipe enseignante de
l’établissement scolaire Germinal
à Charnècles dans une classe de
CM1/CM2 a retranscrit l’animation
sous forme de bande dessinée
sur le thème des déchets. C’est
un beau projet pédagogique, qui
a pu être valorisé auprès des
parents et au sein de l’école.
Projet pédagogique à l’École
Germinal à Charnècles :
une BD pour parler
des déchets… R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
> Accompagnement scolaire « Mon goûter
équilibré et Zéro Déchet »
L’accompagnement créé en 2019
s’est poursuivi avec succès en
2021. Ce projet à destination des
écoles vise à réduire les déchets
issus des goûters, à améliorer
la qualité nutritionnelle de
ceux-ci et à sensibiliser enfants,
parents et enseignants à la pré-
vention des déchets et à une
alimentation plus saine.
Comment se déroule cet accompagnement ?
1) Les déchets issus des goûters sont récupérés pen-
dant une semaine, analysés et présentés de manière
visuelle afin de toucher facilement les enfants.
2) Une animation en classe et un atelier à destination
des parents (en visioconférence en 2021), animé par
une diététicienne, donnent des clés aux familles pour
améliorer les goûters au quotidien.
3) Un livret de conseils et d’idées est distribué à l’ensem -
ble des familles fréquentant l’école.
4) Une nouvelle campagne de récupération des déchets
est ensuite organisée, sur une semaine également,
afin de mettre en évidence les progrès réalisés.
Une deuxième animation en classe est programmée
afin de montrer aux enfants les résultats du travail
effectué.
En 2021, 5 écoles ont été accompagnées :
> École de La Brunerie à Voiron,
> École d’Orgeoise à Coublevie,
> École des Tilleuls à Saint-Aupre,
> École Vendémiaire à Saint-Jean-de-Moirans,
> École La Mayoussière à Saint-Étienne-de-Crossey.
On constate pour chacune d’entre elles une diminution
importante (en moyenne diminution de 30% du poids de
déchets) des déchets produits lors des goûters entre
la première et la seconde collecte.
33 32
Une action en partenariat avec les établissements scolaires a
été menée pour sensibiliser les élèves du Pays Voironnais – en
priorité celles dont la commune se trouve à plus de 10 minutes
en voiture de la Ressourcerie et de Passiflore – à la thématique
du réemploi et du rôle d’insertion joué par les associations qui
le font vivre. Après une animation de lancement en classe faite
par un ambassadeur du tri et de la prévention, la classe dite
« référente » doit se prêter au jeu de la communication en
informant largement qu’une collecte sera proposée sur une
durée allant de 1 journée à plusieurs. Les élèves, parents
d’élèves et le personnel de l’école ont ainsi pu ensuite déposer
des objets en bon état et faciles à transporter. Cela a été
souvent des vêtements et des jouets au regard du public jeune
qui s’est prêté au jeu ! L’association Passiflore est ensuite
venue récolter les dons à l’aide de son camion bien identifiable.
La Ressourcerie à l’école pour collecter des objets en bon état et réutilisables
WATTY est un programme proposé par la société Eco CO2.
Créée en 2009, Eco CO2 est une éco-entreprise innovante
de l’Économie Sociale et Solidaire. Sa mission est de
sensibiliser les citoyens et les organisations afin d’accélérer
la transition écologique par l’évolution des comportements.
Eco CO2 déploie des programmes d’accompagnement sur
les économies d’énergie et la mobilité durable, conçoit des
plateformes digitales de données environnementales et
réalise des études sur la conduite du changement et la
maîtrise de l’énergie. Ce programme est déployé sur le
territoire du Pays Voironnais et des établissements scolaires
en bénéficient notamment sur la thématique des déchets
auprès des maternelles (où l’équipe des ambassadeurs du
tri et de la prévention n’intervient pas). Pour l’année scolaire
2021/2022: 10 classes de maternelle sont sensibilisées aux
déchets soit environ 256 élèves.
Programme WATTY:
pour accompagner les écoles maternelles
> Jeux pédagogiques
> En 2021, avec la crise sanitaire qui a perduré, pour
maintenir les animations scolaires, l’ensemble des
supports ont été revus pour proposer d’autres
méthodes d’intervention (afin d’éviter le contact).
> « Game of tri » :
jeu de sensibilisation
sur tablette :
Quoi de mieux que d’apprendre à
mieux trier ses déchets en
s’amusant ? Depuis 2017, la col-
lectivité propose aux habitants
et aux scolaires de jouer à
« Game of tri », un jeu vidéo pédagogique. En 2021, on
dénombre 1 237 sessions de jeu pour 327 pseudonymes
distincts. Le taux d’erreur de tri moyen des joueurs est
de 26,4 %.
En classe, le jeu Game of tri est utilisé dans le niveau de
classe CE1 / CE2, avec 4 autres jeux en alternance.
Des mois d’avril à juin 2021, 20 écoles ont été
sollicitées (15 communes) et 7 écoles ont
bénéficié de l’opération. 8 animations ont
été réalisées auprès de 197 élèves et
8 enseignant.e.s principalement auprès
de classes de CM1-CM2.
Au total, plus de 2,5 tonnes de dons ont été
apportées et récoltées par la Ressourcerie sur
4 tournées à La Murette, Villages du Lac de
Paladru, Charavines, Massieu, Saint-Étienne-
de-Crossey et Saint-Aupre.
La Ressourcerie à l’école a ainsi permis de
convaincre petits et grands de l’intérêt du
geste de don d’objets pour une seconde vie, et
aussi de proposer un service nouveau. En 2022, le projet sera
proposé à l’ensemble des écoles volontaires du territoire via
l’inscription aux animations scolaires.
3/ Sensibilisation
des professionnels
> Accompagnement individuel aux entreprises
Depuis un an, une ambassadrice du tri et de la préven-
tion a une partie de son temps de travail dédiée à l’accom -
pagnement et à la sensibilisation des professionnels.
Avec les derniers changements de consignes de tri et
les constatations de terrain, cette cible des profession-
nels devient stratégique. Plusieurs types d’accompa-
gnements existent et ont été réalisés en 2021 :
> pour la mise en place effective du tri dans les
locaux (17 structures),
> pour l’optimisation du tri (46 structures),
> pour la mise en place des sacs compostables (19
structures),
> pour des états des lieux, contrôle, et sensibilisa-
tion du personnel et des salariés (60 structures).
L’objectif est d’accompagner aux mieux les structures
en fonction de leur problématique, des supports de
communication sont transmis, des sensibilisations
orales organisées, de nouveaux bacs ou sacs peuvent
être dotés. Les structures accompagnées sont de tout
ordre (Mairies, bailleurs sociaux, entreprises privées…). R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
35 34
> Accompagnement des entreprises de Centr’Alp
- Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)
Centr’Alp est le deuxième espace économique de la
région grenobloise, réparti sur 4 communes du bassin
sud du territoire et regroupant 300 entreprises, près de
6 000 emplois et 1 500 étudiants. L’Association des
Entreprises de Centr’Alp (AEC) a été créée en 1968 par
des chefs d’entreprises pour fédérer ses adhérents
autour de projets communs de développement locaux.
>>>> Depuis 2016, Centr’Alp et le Pays Voironnais
coopèrent sur la thématique environnementale :
> Suivi et valorisation des actions d’Écologie Indus-
trielle et Territoriale,
> Services à l’entreprise(audit des besoins en termes
de conteneurs tri),
> Atelier salariés et temps fort,
> Aide à l’organisation d’éco-événements,
> Audits d’entreprises sur la thématique du zéro
phytosanitaire et des déchets verts (voir page 45).
>>>> Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchets
& Économie Circulaire du Pays Voironnais et du Plan
Climat Air Énergie Territorial, plusieurs objectifs par-
tagés ont été définis :
> Renforcer la coopération entre nos deux struc-
tures afin d’amplifier la dynamique auprès des
acteurs économiques.
> Mobiliser les salariés du parc sur les thémati-
ques de l’économie circulaire, de la prévention des
déchets et de la performance / sobriété énergé-
tique.
>>>> Entre 2016 et 2018, un programme « Écologie
Industrielle et Territoriale» (EIT), soutenu par l’ADEME,
a été porté par l’AEC en partenariat avec le Pays
Voironnais. Des synergies de services entre acteurs
économiques ont émergé.
En 2021, des actions ont été poursuivies à destination
des entreprises et de leurs salariés :
> La collecte mutualisée des DEEE, via un partenariat
avec l’entreprise adaptée AfB, a été reconduite par
l’Association des Entreprises de Centr’Alp. Les 4 col-
lectes effectuées auprès des entreprises du parc
d’activité économique Centr’Alp par l’entreprise AfB
ont permis de traiter 47 équipements informatiques
pour une remise sur le marché de 45 % des appareils.
> La collecte mutualisée des palettes, Passiflore a col-
lecté en 2021 environ 400 tonnes de palettes auprès
des entreprises Thales (275 palettes) et Rossignol
(150 palettes). Celles-ci ont été démontées pour refaire
de nouvelles palettes, des caisses de transports ou
des objets de menuiserie (table de pique-nique,
bancs, jardinières, nichoirs et poulaillers, hôtels à
insectes ou à chauves-souris…).
>>>> Le projet « Transféreurs », un réseau d’éco-
salariés
L’objectif est de constituer un ou plusieurs groupes de
salariés actifs, les former et les accompagner pour
multiplier les actions en entreprises sur les théma-
tiques de réduction des déchets, de l’alimentation,
l’énergie et la mobilité.
Il s’agit donc de créer un cadre collectif et collaboratif
permettant de légitimer les salariés à agir dans leur
entreprise et valoriser ces derniers auprès de leurs
dirigeants et de leurs collègues. Cela en s’appuyant sur
des émotions positives : donner du sens, agir en cohé-
rence et prendre du plaisir.
En 2021, la phase de préfiguration du projet pour un
démarrage prochain de l’action a été lancée.
4/ Éco-exemplarité
auprès des collectivités
Tendre vers l’éco-exemplarité est un préalable pour
mener des actions d’accompagnement et de sensibili-
sation. Voici les faits marquants de la politique d’éco-
exemplarité menée en interne (Pays Voironnais) et en
externe (communes, associations…) en 2021 :
> Zone de gratuité dans les locaux du Service
Gestion des déchets
Troisième année de vie pour la zone de gratuité au
Centre technique du Pays Voironnais ! La grande éta-
gère dédiée permet aux agents de déposer des objets
qu’ils n’utilisent plus… et d’en trouver d’autres qui leur
seront utiles ! Il est aussi possible d’échanger des ser-
vices (prêt de matériel, bricolage, garde d’enfants…) . En
bref, allonger la durée de vie des produits, éviter
l’achat systématique du neuf, favoriser l’emprunt et
l’échange et créer des liens entre les agents, tels sont
les objectifs de la zone de gratuité !
> Prêt de matériel pour les éco-événements :
Pack Éco-événement
Ce service gratuit mené conjointement avec le Conseil
Départemental en ce qui concerne les éco-gobelets, est
apprécié des organisateurs de manifestations diverses
par sa praticité (réservation en ligne) et la prestation
incluse de lavage des contenants.
>> Prêt des poubelles
« Trinomad »
et d’oriflammes
Pour faciliter le tri des
déchets sur les événe-
ments, le Pays Voironnais
prête aux organisateurs
jusqu’à 11 contenants de
pré-collecte pliables et
transportables et 10 ori-
flammes pour rendre
ces points tri visibles à
distance. Ce matériel est
à disposition des communes et des associations pour
les manifestations qu’elles organisent, de la même
façon que le Pack Éco-événement mentionné ci-après.
En 2021, les Trinomad ont été prêtées à 13 reprises
(contre 28 en 2020).
>> Prêt de vaisselle réutilisable
> L’Office de Tourisme de Charavines (depuis 2014) et le
Site écologique de La Buisse (depuis 2015) proposent
le prêt de gobelets et de carafes réutilisables dans
le cadre du Pack Éco-événement géré par le Départe -
ment de l’Isère. En 2021, le Pack Éco-événement a
été prêté 46 fois (contre 28 fois en 2020) par le Site
écologique, ce qui représente la mise à disposition
de 28 334 gobelets (contre 19425 en 2020) et de 397
carafes (contre 112 en 2020). De son côté, l’Office de
Tourisme de Charavines a mis à disposition 1 750
gobelets (contre 125 en 2020).
>> Prêt de bacs de collecte
En 2021, 34 bacs de collecte (contre 31 en 2020) ont été
prêtés pour des événements.
à disposition des communes et des associations pour
Depuis sa création en 2011, porté par la ville de
Voiron et sous l’impulsion du conservatoire, le Voiron
Jazz festival célèbre l’univers du jazz durant les
deux premières semaines du printemps depuis
maintenant 10 ans. Chaque année, ce sont plus de
10 000 spectateurs qui viennent à la rencontre des
600 artistes professionnels et amateurs se produisant
sur 25 communes du Pays Voironnais. En 2021, le
festival a souhaité se doter du pack éco-événement
afin de faciliter le tri sur le lieu des événements. Du
mobilier de tri mobile «Trinomad », des oriflammes,
ainsi que des assiettes ont été mis à disposition pour
limiter le jetable et promouvoir le tri des déchets.
Voiron Jazz festival: un événement culturel
engagé dans le tri des déchets R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
37 36
> Accompagnement de structures
vers l’éco-exemplarité
Le Pays Voironnais propose aux structures volon-
taires d’être accompagnées à la mise en place d’une
démarche interne d’éco-exemplarité. Sont concernés
les établissements publics ou associations recevant
des habitants : mairies, écoles, foyers d’accueil, centres
sociaux… L’accompagnement comprend un état des
lieux des pratiques de tri et de prévention des déchets,
ainsi que des flux et des consommables utilisés, puis la
proposition d’un plan d’actions pour aider les struc-
tures à progresser. Par la suite, une aide à leur mise en
œuvre est réalisée. Pour garantir l’engagement des
structures volontaires, une charte d’engagement est
signée au démarrage : elle précise les contours de la
prestation et nomme des référents technique et institu-
tionnel au sein des établissements.
Depuis 2018, 10 structures en ont bénéficié. En 2021, le
Pays Voironnais a réalisé l’accompagnement de la com-
mune de Le Pin - Villages du Lac de Paladru (VLP).
La commune VLP a souhaité travailler sur 2 axes :
> le renforcement et l’uniformisation de la collecte
des déchets dans les espaces publics, et
> l’amélioration des usages dans le cadre des évé -
nements ayant lieu dans les salles communales :
encourager le respect de l’environnement, des
locaux et des usagers par l’utilisation de pro-
duits d’entretien écologiques, développer la
revalorisation des déchets produits par les évé -
nements.
Une charte d’engagement écoresponsable a été établie
à l’attention des agents et des élus, et une autre à des-
tination des locataires des salles communales. Y sont
stipulés les bons usages attendus en termes de protec-
tion de l’environnement et de revalorisation des déchets.
Le caractère écoresponsable de la gestion des bâti-
ments communaux a été réaffirmé avec une traduction
dans les faits par la mise en place de nouveaux outils
comme des collecteurs de tri ergonomiques installés à
des endroits stratégiques des espaces publics.
La commune de Saint-Jean-de-Moirans a aussi mené une action d’amélioration de ses pratiques de tri et de sensibilisation auprès des agents communaux et écoles. En effet, les 8 classes disposent à présent de poubelles pour effectuer le tri et ont bénéficié d’une intervention en classe par les ambassadeurs du tri et de la prévention. Le tri des déchets alimentaires a également été instauré.
Mise à plat du tri et sensibilisation du personnel dans la commune de Saint-Jean-de-Moirans
Après un temps d’accueil et d’interconnaissance, les
agents de l’unité ARD ont présenté le bilan des actions
menées au cours de l’année 2020, 1re année de réalisa-
tion du CODEC, et les perspectives pour l’année 2021.
Plusieurs acteurs du territoire ont pris la parole pour
témoigner d’actions mises en place au sein de leurs
structures en partenariat avec le Pays Voironnais.
L’entreprise Automatique et Industrie a par exemple
présenté la démarche de gestion écologique des
espaces verts en entreprises et la labellisation par la
Charte + nature dans laquelle elle s’est investie en 2020.
L’équipe ARD a ensuite présenté les 3 objectifs à
atteindre dans le cadre du CODEC et le niveau d’atteinte
de ces objectifs en 2020, puis a répondu aux questions
posées par l’assemblée.
Les représentants de l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes,
ont également pris la parole pour féliciter la Commu-
nauté d’agglomération pour les actions mises en place
au cours de cette première année de réalisation du
CODEC et présenter les aides auxquelles entreprises et
collectivités pouvaient prétendre dans le cadre du Plan
de relance sur la thématique de la transition écologique.
B - Développer l’économie circulaire sur le territoire
Enfin, les participants au comité de suivi ont été invités
à participer à de courts ateliers collaboratifs, sur 2 axes
de travail différents :
> Le Fonds Économie Circulaire : les participants ont
été invités à réfléchir aux questions suivantes : qui
sera éligible, comment communiquer, qui décidera de
l’attribution (etc.) ?
> Vivre et travailler sur un territoire labellisé Écono-
mie circulaire : les participants ont été invités à réflé-
chir aux questions suivantes : quel est pour vous
l’horizon désirable d’un territoire économie circulaire?
Quels sont les projets qui doivent absolument voir le
jour ? Qu’est-ce que cela signifie dans les relations
avec votre voisin, votre commune, vos partenaires,
vos prestataires, vos fournisseurs ? Quelles sont vos
attentes vis-à-vis de la Communauté d’aggloméra-
tion ? Vis-à-vis de vos clients ? Vos collègues ? Etc.
Après 15 minutes de travail en petits groupes, tous les
participants ont été rassemblés afin de partager le fruit
des échanges ayant eu lieu pendant ces ateliers colla-
boratifs. Le comité de suivi a été clôturé après ce temps
d’échange, et la prise d’une photo de groupe !
> Groupe de travail santé-environnement
Le Service Gestion des déchets participe depuis le début
de l’année 2020 au Groupe de travail santé-environne-
ment, un groupe de travail transversal rassemblant
5 services du Pays Voironnais (Mobilités, Environnement,
Agriculture, Gestion des déchets et Enfance Jeunesse
Prévention Santé) et coordonné par le service Enfance
Jeunesse Prévention Santé.
L’objectif de ce groupe de travail transversal est d’arti-
culer les politiques portées par chaque service et for-
malisées dans différents plans et programmes (Plan
Climat Air Énergie Territorial, Contrat Local de Santé,
PLPDMA et CODEC, PAiT) ayant un impact sur l’envi -
ronnement des habitants du Pays Voironnais et donc
par conséquent sur leur santé. En effet, il s’agit de réduire
l’impact des déterminants environnementaux sur les
milieux de vie, en travaillant à réduire à la fois la
concentration et l’exposition des déterminants défavo-
rables à la santé, notamment des populations les plus
vulnérables.
1/ Créer une dynamique d’économie
circulaire avec les parties
prenantes du territoire
> Comité de suivi du CODEC
Le 1er comité de suivi du Contrat d’Objectifs Déchets et
Économie Circulaire (CODEC) du Pays Voironnais a eu
lieu le vendredi 30 avril 2021 de 14 h à 16 h 30 en visio-
conférence (via l’application zoom). Il a été animé par
l’unité Animation Réduction des Déchets du Service
Gestion des déchets et a rassemblé 51 personnes: élus,
entreprises, associations, citoyens et salariés de la
Communauté d’agglomération.
Pour sortir d’une logique par service, l’année 2020 a été
consacrée à la réalisation d’un état des lieux, condui-
sant à classer toutes les actions proposées par les servi -
ces en fonction de 5 axes thématiques: sobriété, plasti que,
saisonnalité, alimentation, qualité de l’air (intérieur &
extérieur). Une présentation des enjeux de la santé-
environnement et de ce travail a ensuite été réalisée
en Conférence communautaire (réunit l’ensemble des
élus communautaires) le 9 mars 2021.
En 2021, le groupe de travail a répondu à un appel à
manifestation d’intérêt de l’Agence Régionale de Santé
(ARS) portant sur les actions d’éducation et de promo -
tion en santé-environnement. Le projet présenté par le
Pays Voironnais a été retenu et bénéficie donc d’un sou-
tien financier, grâce auquel les actions suivantes vont
être réalisées :
> Le lancement d’un travail de communication
auprès des acteurs locaux (élus, techniciens,
grand public) sur le thème « saisonnalité » qui a
pour objectif de sensibiliser les acteurs locaux
sur la lutte contre l’ambroisie et le moustique
tigre, en utilisant des outils existants.
> La mise en place d’un programme de formation
à la santé-environnement pour les profession-
nels des accueils de loisirs et centres sociaux du
territoire, suivi de temps d’animation au sein de
leurs structures à destination des publics avec
lesquels ils travaillent.
> L’organisation d’un temps d’acculturation pour
les élus qui ont été renouvelés de manière
conséquente en 2020 et acteurs locaux sur la
thématique de la santé-environnement afin de
les sensibiliser sur les problématiques et pro-
mouvoir des outils existants et/ou à inventer.
Le second semestre 2021 a été consacré à l’élaboration
de ces actions pour une réalisation effective en 2022,
avec notamment la mise en place de la formation à des -
tination des professionnels des accueils de loisirs et
centres sociaux au 1er semestre 2022. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
39 38
> Consultation des acteurs dans le cadre
de la stratégie économie circulaire
Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie pour le déve-
loppement de l’économie circulaire et suite à l’accompagne-
ment individuel proposé par le CIRIDD, le Service Gestion des
déchets a réalisé de mai à août 2021 une consultation des
acteurs du territoire pour recueillir leur vision de l’économie
circulaire et leurs attentes vis-à-vis de la collectivité pour
favoriser son développement dans les prochaines années.
21 entretiens semi-directifs ont été réalisés sur la période,
dont 12 auprès d’entreprises du territoire, 5 auprès d’associa -
tions ou porteurs de projet et 4 auprès d’élus. Les entretiens
réalisés ont permis au Pays Voironnais de créer du lien avec
ces acteurs du territoire et d’envisager de nouvelles pistes de
développement de l’économie circulaire à mettre en œuvre à
partir de 2022. Parmi les entreprises interrogées, plusieurs
avaient participé au programme EIT réalisé sur Centr’Alp de
2016 à 2018 (voir page 34) et ont manifesté l’envie de partici-
per à nouveau à ce genre de dynamiques sur le territoire.
La réalisation de la consultation s’est faite avec le soutien du
Service Économie du Pays Voironnais, qui a également invité le
Service Gestion des déchets à participer à une rencontre Econex
au mois de septembre 2021. À cette occasion, le Service Gestion
des déchets a pu présenter le concept d’économie circulaire
et les pistes de travail envisagées à l’ensemble des associa-
tions d’entreprises du territoire et aux cinq élus du Pays Voi-
ronnais concernés par les thématiques d’économie et d’emploi.
> Fonds Économie Circulaire
Le Pays Voironnais souhaite promouvoir les initiatives
locales d’économie circulaire en favorisant l’émer-
gence de projets locaux sur l’ensemble des 31 com-
munes du territoire, et en apportant un soutien aux
porteurs de projets. Ainsi un fonds spécifique a été créé
à destination des collectifs citoyens, des associations et
des structures publiques qui souhaitent mettre en
place une action. Sur le modèle du dispositif des fonds
de participation des habitants, le Service Gestion des
déchets a créé ce Fonds Économie Circulaire qui se
concrétise par une aide financière souple et rapide
apportée à chaque projet lauréat d’un montant maxi-
mum de 500 .
Les projets déposés, via un formulaire dédié, doivent
entrer dans l’une ou plusieurs des catégories ci-des-
sous :
> Sensibiliser & Encourager,
> Favoriser la consommation de proximité et des
achats durables,
> Mutualiser des équipements utiles,
> Allonger la durée de vie des objets,
> Valoriser sur place les biodéchets.
> Boucles d’économie circulaire - actions
collectives : mise en relation pour de nouvelles
synergies
>> Filière Alimentaire / Industrie Agroalimentaire :
Synalim
L’événement Synalim qui n’avait pas pu avoir lieu en
octobre 2020 a finalement pu être organisé en 2021 !
L’objectif de cette action est de soutenir l’émergence
d’une dynamique de territoire autour des enjeux envi-
ronnementaux de la filière alimentation, via l’organi-
sation d’une rencontre multi-acteurs afin de fédérer un
réseau et de faciliter la mise en place de synergies dans
cette filière. Pour ce faire, la CAPV a noué un partena-
riat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Nord-Isère. Les Services Agriculture et Économie du
Pays Voironnais participent également à cette action.
En 2021, le projet a été modelé pour s’adapter au
contexte sanitaire. Ainsi, 5 rencontres thématiques
ont été organisées de mai à octobre 2021. Les 4 pre -
mières rencontres ont eu lieu en visioconférence, et la
dernière rencontre a pu se tenir en présentiel à la MJC
de Voiron. À chaque rencontre, 2 entreprises locales
œuvrant pour favoriser l’économie circulaire dans le
domaine alimentaire étaient invitées à témoigner :
> Mardi 18/05: «Réduisons et valorisons nos déchets»
avec les témoignages des entreprises Chartreuse
et Dabba Consigne.
> Mardi 15/06: «Limitons le gaspillage alimentaire»
avec les témoignages de l’Unité locale Voiron/
Chartreuse de la Croix Rouge Française et de
l’association Récup et Gamelles.
> Mardi 06/07 : « Donnons une seconde vie à nos
sous-produits » avec les témoignages des entre -
prises Cocomiette et Champiloop.
> Mardi 14/09 : « Favorisons l’approvisionnement
local » avec les témoignages de Mangez Bio Isère
et AB Épluche (légumerie).
> Lundi 11/10: « Sensibilisons les publics aux enjeux
liés à l’alimentation » avec les témoignages de la
Commune de St-Jean de Moirans, sur les accom-
pagnements «Mon Goûter Équilibré Zéro Déchet»
et «Santé Alimentation Réduction des Gaspillages »
proposés par le Pays Voironnais et dont la com-
mune s’est saisie pour faire évoluer les pratiques
au sein de l’école et du restaurant scolaire ; et
d’Émilie Giroud, animatrice nature et environne-
ment, qui a présenté les outils de visite de fermes
ludiques et autonomes qu’elle a développés en
2021 pour le compte du Service Agriculture du
Pays Voironnais.
Les 4 rencontres en visio ont duré chacune 1 h, avec
environ 1/2 h de témoignages/questions, puis un temps
de partage de ressources et besoins via l’outil Padlet en
ligne, dans le but de trouver des synergies entre les
acteurs. Entre 15 et 25 personnes se sont connectées à
chaque rencontre, avec un public assez varié (élus,
associations, entreprises…) et fluctuant en fonction des
thématiques abordées.
La soirée du 11 octobre était un temps de clôture du
cycle de rencontres passées. Elle a rassemblé 25 per-
sonnes à la MJC de Voiron. En plus des deux témoi-
gnages très qualitatifs, les participants ont pu découvrir
et apprécier une exposition de sensibilisation au gaspil-
lage alimentaire et un délicieux buffet pédagogique zéro
déchet tous deux réalisés par l’association lyonnaise
Récup et Gamelles.
Enfin, la soirée était co-animée par les services du Pays
Voironnais et deux comédiens professionnels, Benja-
min Huet et Marie-Christine Cuffolo, qui ont aidé les
participants à faire connaissance et à questionner leurs
pratiques alimentaires avec humour.
Quelques synergies ont pu être créées grâce aux ren-
contres Synalim de 2021. Le travail avec les acteurs de
la filière alimentaire se poursuivra en 2022 afin d’aller
plus loin dans la rencontre entre acteurs et favoriser la
création de nouvelles synergies. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
41 40
>> Filière BTP / Réemploi des matériaux
La filière BTP / Réemploi des matériaux représente des
enjeux colossaux en termes de gisements et en nombre
d’acteurs sur le territoire.
Le Pays Voironnais, dans le cadre de sa politique Écono -
mie Circulaire, souhaite pousser toutes démarches
œuvrant à la réduction des déchets du BTP sur son ter-
ritoire et visant donc au réemploi des matériaux. Dans
ce contexte, ainsi que celui du renforcement du dia-
gnostic Produits Matériaux Déchets (PMD) par la Loi
Anti-Gaspillage Économie Circulaire, un partenariat a
été construit avec le bailleur social Pluralis pour que le
chantier de démolition de Champlong-les-Fleurs à Moi-
rans puisse faire l’objet d’une démarche réemploi. La
structure Backacia a été retenue par le Pays Voironnais,
financeur de la mission d’AMO Réemploi. À l’issue de ce
diagnostic, de nombreuses synergies ont émergé entre
les différents acteurs du territoire (les ressourceries,
bailleurs sociaux, entreprises du réemploi…). L’objectif
de cette action est de la dupliquer sur d’autres projets
(voir page 53 du présent document [« Les acteurs du
réemploi et de la réparation sur le territoire »]).
>> Accompagnement de porteurs de projet
et d’entrepreneurs
> Partenariat avec RONALPIA :
Incubateur de la région AuRA pour accompagner des
entrepreneurs solidaires, cette structure permet
l’émergence d’initiatives notamment dans le domaine
de l’économie circulaire. En 2021, l’unité Animation et
Réduction des Déchets a été associée au comité de
sélection des candidats et a pu repérer l’initiative Lau -
réate : l’atelier Hope’N’Up. Il s’agit d’un projet d’entre-
preneuriat en lien avec l’économie circulaire ayant
donné naissance à une activité de production de meubles
à haute valeur ajoutée pour les entreprises à partir de
déchets (tourets bois provenant de la structure « ERT
Moirans »). Cette structure a été invitée à la Brico Party
organisée par l’unité ARD en 2021 pour expérimenter
de l’animation et se faire connaître.
En 2021, des liens se sont créés autour d’un porteur de
projet en parcours de formation REESS (Responsable
d’Établissement de l’Économie Sociale) à la MFR de
Moirans. Cette logique d’accompagnement et de mise
en réseau est un moyen pour le Service Gestion des
déchets d’encourager et de soutenir la création d’acti-
vité, le portage d’initiatives dans le domaine de l’écono-
mie circulaire.
> Économie de la fonctionnalité
et de la coopération : utiliser et mutualiser
plutôt que posséder
L’économie de la fonctionnalité peut se définir comme
un système privilégiant l’usage plutôt que la vente d’un
produit. Elle vise à développer des solutions intégrées
de biens et services dans une perspective de dévelop-
pement durable. Ainsi, l’échange économique ne repose
plus sur le transfert de propriété de biens, qui restent
la propriété du producteur tout au long de son cycle de
vie, mais sur le consentement des usagers à payer une
valeur d’usage.
L’économie de la fonctionnalité est parfois rattachée à
l’économie de la coopération. Ce dernier concept
intègre une transformation des interactions des activi-
tés sur un même territoire : les acteurs économiques
(collectivités et entreprises) coopèrent en mettant en
commun des usages afin de satisfaire un besoin tout en
limitant les externalités négatives.
Plusieurs actions sur le territoire convergent vers ces
objectifs d’économie de la fonctionnalité et de la coopé-
ration même s’ils restent à conforter :
>> Aide à l’achat mutualisé de broyeurs
et mise à disposition d’un broyeur mutualisé
entre communes
Ces nouveaux services (voir page 46 du présent docu-
ment) permettent de mettre en relation les habitants
par le groupement d’achat, mais également les com-
munes par le partage de l’utilisation du matériel.
>> Une coopération pour rendre le vélo… solidaire !
Le Service Mobilité du Pays Voironnais s’est associé à
l’initiative du groupe économique solidaire Adéquation,
Véligood, qui propose aux habitants une prestation de
révision et de réparation de vélos, la vente de vélos
d’occasion révisés, ainsi que la location de vélos soli-
daires.
2/ Réduire le gaspillage alimentaire
> Actions de sensibilisation des publics
>> Particuliers : via des guides et actions
en médiathèque
> Les particuliers sont
régulièrement sensibili-
sés au gaspillage alimen-
taire, notamment grâce
aux messages et aux
documents diffusés sur
les stands lors de mar-
chés ou d’événements
locaux (gain du pain…).
De plus, un affichage
dans les abribus du terri-
toire cible la thématique
du gaspillage alimentaire.
> Animation sur le gaspillage alimentaire en média-
thèque :
En octobre 2020 à la médiathèque de Voreppe, 12 per -
sonnes ont pu bénéficier d’une nouvelle animation sur le
gaspillage alimentaire nommée «Du champ à l’assiette».
Au cours de cette séance, des échanges ont eu lieu sur
les différents endroits / activités où l’on peut trouver
du gaspillage alimentaire ( usines de production, trans-
port, distribution, restaurants et cantines, domicile…),
ainsi que sur les causes(surproduction, calibrage, mani-
pulation / manutention des aliments, surconsomma-
tion…) et sur les solutions à mettre en œuvre(congélation
ou cuisine des restes, vérification des dates limites de
consommation, organisation du réfrigérateur…).
Forte de son succès, cette programmation a été pour -
suivie sur 2021 dans d’autres médiathèques, où
68 participants étaient présents (en baisse, certaine-
ment explicable par le contexte sanitaire).
>> Scolaires :
via des séances de sensibilisation en classe
En 2021, 274 élèves ont été sensibilisés à la thématique
du gaspillage alimentaire grâce à l’intervention d’un ani-
mateur en classe de primaire (séances de 2 heures)
(voir page 31 du présent document).
>> Entreprises / associations :
via des mises en relations
L’ambassadrice dédiée aux professionnels, lors de ses
visites, sensibilise les acteurs à la possibilité de faire du
don aux associations locales et transmet une liste des
acteurs identifiés.
Le Pays Voironnais accompagne depuis plusieurs années les restaurants
collectifs du territoire sur la thématique de la réduction du gaspillage
alimentaire. Dès 2019, les Services Agriculture et Gestion des déchets
de la collectivité ont entamé un travail conjoint afin de proposer aux
communes du Pays Voironnais des accompagnements plus complets
abordant, en plus du gaspillage alimentaire, les questions de santé et
d’alimentation locale, dans le cadre de la gestion de leurs restaurants
collectifs scolaires. C’est l’accompagnement SARG : Santé, Alimentation,
Réduction des Gaspillages.
À l’automne 2020, les restaurants collectifs de trois communes du
Pays Voironnais avaient été inclus dans une phase « test » de
l’accompagnement SARG : Saint-Jean-de-Moirans, Chirens et Bilieu.
Ces communes volontaires ont ainsi pu bénéficier d’un diagnostic
complet qui a montré qu’aucune d’entre elles n’intégrait pour l’instant
les critères de la Loi EGALIM. En parallèle, un appel à manifestations
d’intérêt avait été adressé à toutes les communes du territoire afin de
déployer l’accompagnement SARG en 2021.
Ainsi, l’accompagnement a effectivement été mis en place à partir de
septembre 2021.
Le service Agriculture du Pays Voironnais a fait appel à l’ADABio pour
accompagner les communes à l’évolution de l’approvisionnement de
leur restauration collective dans le cadre de l’atteinte des critères de la
loi EGALIM et à la rédaction de leur nouveau marché (ou avenant au
marché) en lien avec les traiteurs.
En parallèle, le Service
Gestion des déchets a fait
appel à l’association Trièves
Compostage & Environnement
pour former les communes
désireuses de travailler sur
la réduction du gaspillage
alimentaire et la gestion des déchets au sein de leurs restaurants
scolaires. Dans ce cadre, 7 communes ont été formées à
l’automne 2021 : Massieu, Charnècles, La Murette, Voiron et La
Buisse, ainsi que les communes tests Chirens et Bilieu. Ces
temps de formation, qui ont rassemblé en tout 20 personnes
(techniciens et élus), ont permis aux participants de prendre
conscience des multiples causes du gaspillage alimentaire et
de définir collectivement un plan d’action pour évaluer et lutter
contre ce gaspillage dans leurs cantines.
En 2022, le Pays Voironnais va accompagner ces communes dans
la mise en place de leur plan d’action, par exemple l’organisation
de campagnes de pesées au printemps, ou d’animations sur
cette thématique à l’occasion des fêtes de fin d’année scolaire.
En lien étroit avec le Service Agriculture, l’objectif du Service Gestion
des déchets est d’accompagner les communes sur le long terme afin
que les bonnes pratiques mises en place à l’issue des formations
perdurent dans le temps et portent leurs fruits.
Accompagnement « Santé - Alimentation - Réduction des Gaspillages » (SARG) R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
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> Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT)
Depuis 2015, le Pays Voironnais travaille en collabora-
tion avec d’autres territoires (Grenoble-Alpes Métropole,
Communautés de communes du Grésivaudan et du
Trièves, Parcs Naturels Régionaux du Vercors et de
Chartreuse…) à la définition d’une stratégie agricole et
alimentaire interterritoriale. En septembre 2020, le
Projet Alimentaire Interterritorial du bassin grenoblois
a été reconnu au niveau national, via l’obtention du label
PAiT.
En 2021, les collectivités membres du PAiT ont entre
autres poursuivi l’accompagnement des communes
dans leurs changements de pratiques en matière de
restauration collective, avec l’objectif de répondre
au mieux aux critères de la Loi EGALIM. Ainsi, au-delà
de l’accompagnement SARG mis en place à l’échelle
de la CAPV et décrit page précédente, les communes du
Pays Voironnais avaient également la possibilité de
participer à des formations collectives organisées à
l’échelle du PAiT.
> Le Mois de la Transition Alimentaire (MTA)
C’est également dans le cadre du PAiT qu’a été organi -
sée l’édition 2021 du Mois de la Transition Alimentaire,
du 22 septembre au 22 octobre, à l’occasion duquel le
Service Gestion des déchets s’est mobilisé aux côtés du
Service Agriculture du Pays Voironnais pour proposer
une diversité d’initiatives aux habitants du territoire.
Ainsi, une quinzaine d’événements ont été proposés sur
le territoire du Pays Voironnais en 2021, malgré un
contexte sanitaire délicat : ateliers, soirée ciné-débat,
portes ouvertes dans les fermes, etc. Des ateliers ori -
ginaux ont été proposés pour la première fois aux
habitants et ont rencontré un franc succès, comme
l’atelier « batch cooking » qui a eu lieu le 06/10 au Centre
social municipal de l’Orgère à Rives. Enfin, le MTA s’est
terminé par une soirée inédite le jeudi 21/10 au Lycée
Les Portes de Chartreuse à Voreppe : «Le Défi cuisine
bas carbone », organisé en partenariat avec l’AGEDEN,
et à l’occasion duquel plusieurs équipes de lycéens en
apprentissages cuisine se sont défiées le temps d’une
soirée. Au côté d’un jury composé d’experts locaux
(chef cuisinier, diététicienne, etc.) les participants ont pu
noter les plats proposés selon des critères gustatifs,
nutritionnels et environnementaux, avec des points
bonus pour les produits « bas carbone ».
> Promotion du Gourmet Bag et de Dabba
consigne
Le dispositif Gourmet Bag encourage une
pratique peu répandue dans les restau-
rants français… Pouvoir emporter ce qui
n’est pas terminé dans son assiette! Avant
tout, les enjeux du Gourmet Bag sont de
sensibiliser les professionnels et le grand
public à la prévention du gaspillage.
À ce jour, 45 restaurateurs sont adhérents de la charte
Gourmet Bag sur le territoire. La crise sanitaire et son
impact important sur le secteur de la restauration n’ont
pas facilité le développement du dispositif en 2020 et 2021.
Une rencontre collective pour les restaurateurs du terri -
toire devait avoir lieu à l’automne 2020, avec une présen-
tation du dispositif Dabba consigne(contenants consignés
pour la vente à emporter) , mais celle-ci a dû être reportée.
Le dispositif Gourmet Bag encourage une
3/ Réduire les biodéchets
en gestion de proximité : déchets
alimentaires et déchets verts
> Promotion du lombricompostage
et du compostage
La Loi TECV a fixé un objectif de généralisation du tri à
la source des biodéchets pour tous les producteurs à
l’horizon 2025, lui-même avancé au 31 décembre 2023
par la Loi AGEC(voir Focus page 66 du présent document) .
Ainsi, les collectivités doivent définir des solutions de
compostage de proximité (individuel et partagé) et/ou de
collecte séparée (en porte-à-porte ou points d’apport
volontaire) des biodéchets à un rythme de déploiement
adapté à leur territoire. Pour cela, le Pays Voironnais
met des moyens techniques et humains pour réduire la
quantité des biodéchets collectés sur le territoire.
>> Auprès des particuliers
MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS
INDIVIDUELS DE JARDIN
Depuis 2006, 5 445 composteurs individuels ont été
mis à disposition des habitants du Pays Voironnais (au
prix de 15 ou 20 TTC) dont 566 en 2021.
Il faut noter que le compostage est également pratiqué
en tas dans les jardins ou avec d’autres composteurs
achetés en magasin ou fabriqués maison ; le taux réel
d’équipement est donc probablement supérieur.
INSTALLATION ET SUIVI DE SITES
DE COMPOSTAGE COLLECTIFS
Depuis 2011, 34 sites de compostage sont actifs sur le
territoire. 5 nouveaux sites ont été installés en 2021 :
> Deux sites de compostage partagé de quartier :
Résidence de La Sure à Voreppe et Parc de La
Murgière à Massieu,
> Deux sites de compostage autonome en établis-
sement scolaire à l’IME de Tullins et à l’école de
la Brunerie à Voiron,
> Un site de compostage autonome en établisse-
ment au centre de pneumologie Henri Bazire à
La Sure en Chartreuse.
182 suivis de sites de compostage ont été effectués par
les techniciens spécialisés du Service Gestion des
déchets. On estime à 19,81 tonnes la quantité de déchets
alimentaires valorisés grâce aux composteurs collectifs
en 2021, soit 7 tonnes de plus qu’en 2020.
Début 2021, afin de poursuivre la
sensibilisation des habitants, des
ateliers d’initiation au compostage
domestique d’une durée d’1 h 30 ont
été instaurés. À l’issue, ils peuvent
repartir avec un composteur à 15
au lieu de 20 . Ce nouveau concept a
permis à 94 personnes d’en apprendre
davantage et d’échanger sur les
techniques de compostage avec un
Maître composteur tout en bénéficiant
du tarif préférentiel.
Un nouvel atelier et un tarif préférentiel
pour les composteurs individuels
Sur les 31 communes, 13 d’entre elles sont équipées d’au moins un site de compostage. La plus équipée est Voiron avec 10 sites au total, suivie de Voreppe avec 6 sites.
Le territoire compte 7 types de sites de compostage différents : 14 sites en établissement scolaire, 11 sites partagés de quartier, 4 sites partagés de pied d’immeuble, 2 sites en milieu hospitalier, 1 site en EHPAD, 1 site au sein d’un restaurant et 1 site en établissement touristique (camping).
Sites de compostage : communes équipées et types de sites de compostage
Afin de limiter les déchets issus des emballages
jetables, le Service Gestion des déchets a
missionné l’entreprise Dabba consigne (solution
de réemploi de contenants alimentaires à destination des
professionnels de la restauration) afin de lancer une dynamique de
consignes pour la restauration à emporter. Une phase de prospection et
de présentation a été effectuée et 3 restaurateurs du territoire se sont
montrés intéressés, volontaires pour s’engager dans la démarche.
Étude de préfiguration sur la mise en place
d’un service de consignes auprès de la restauration à emporter
Afin de limiter les déchets issus des emballages
jetables, le Service Gestion des déchets a
missionné l’entreprise Dabba consigne
de réemploi de contenants alimentaires à destination des R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
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MISE À DISPOSITION DE LOMBRICOMPOSTEURS
Depuis 2013, 414 lombricomposteurs ont été mis à dis-
position des habitants (au prix de 25 TTC). Des ses-
sions de formation sont dispensées gratuitement par un
technicien du Pays Voironnais et sont obligatoires pour
retirer un lombricomposteur. En 2021, 41 personnes
ont participé aux séances d’initiation et 31 personnes
se sont équipées.
ATELIERS / STANDS SUR LE COMPOSTAGE
ET LA GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS
Lors de ces ateliers, des explications et des conseils
sont donnés sur le fonctionnement du compostage sous
toutes ses formes, l’utilisation du produit, le broyage et
le paillage dans les espaces verts.
En 2021, uniquement un stand sur le compostage / pail-
lage a été animé lors des Ateliers citoyens de Chara-
vines en mai 2021 (39 personnes).
n Édition d’une lettre d’info 3 fois par an, envoyée à
l’ensemble des personnes ayant participé à un atelier.
n Communication via le réseau des donneurs de lombrics
avec la cartographie interactive: www.lombri-compost.fr
n Sollicitation régulière du réseau des guides composteurs,
composé de 53 personnes, pour participer à des événements
ou relayer de l’information.
Communication et réseau
autour du compostage /
lombricompostage
MISE À DISPOSITION DE LOMBRICOMPOSTEURS
Depuis 2012, 109 personnes ont bénéficié d’une ou de plusieurs formations au compostage d’une durée d’une demi-journée à 2,5 jours. En 2021, le territoire compte 14 nouveaux référents de site de compostage autonome en établissement et 5 nouveaux référents de site de compostage partagé. De plus, 8 nouveaux guides composteurs ont été formés, faisant passer le réseau du territoire à 53 guides composteurs. Enfin, le module « toilettes sèches », programmé ponctuellement, a été suivi par 9 guides composteurs se spécialisant. Ces formations certifiantes ont été réalisées par les associations Compost’Action et Compost et Territoire.
Côté réseau, 12 guides composteurs ont participé à la visite des jardins de Terre Vivante pour progresser sur les techniques de jardinage au naturel. Cette journée fut aussi l’occasion de partager des idées d’actions bénévoles pour l’année 2022.
Formations au compostage de proximité et animation du réseau des guides composteurs
>> Auprès des établissements scolaires
Depuis le début du programme, en parallèle du disposi -
tif pour les particuliers, les établissements scolaires
bénéficient d’animations sur les thématiques du com-
postage, du lombricompostage et du gaspillage alimen-
taire. En 2021, 608 élèves ont été sensibilisés sur le
lombricompostage et le compostage et 274 sur le gas-
pillage alimentaire.
Les enseignants sont accompagnés pour mettre en
place des lombricomposteurs et pour en découvrir le
fonctionnement. Depuis 2012, 39 établissements sco-
laires sont équipés en lombricomposteurs (voir page
31 du présent document).
Au total, en 2021, seulement 279 personnes (hors ani-
mations scolaires) ont été sensibilisées à la gestion
de proximité des biodéchets sur le Pays Voironnais
(contre 1 571 en 2019), en raison du contexte sanitaire
qui a entraîné l’annulation de nombreux événements
(voir page 28 du présent document).
(39 personnes)
> Promotion du broyage et des techniques
alternatives de gestion des déchets verts
>> Sensibilisation des habitants en déchèterie
Afin de sensibiliser les habitants aux techniques alter-
natives de gestion des déchets verts, des sessions
de démonstration de broyage ont été organisées sur 4
déchèteries du territoire, pour un total de 53 personnes
sensibilisées :
> 22 septembre : Saint-Nicolas-de-Macherin
(21 personnes),
> 27 septembre : Moirans (17 personnes),
> 29 septembre : Tullins (7 personnes),
> 30 septembre : Rives (8 personnes).
>> Sensibilisation des communes : Charte +Nature*
*Charte d’entretien +NATURE en partenariat
avec la FREDON Auvergne-Rhône-Alpes (Fédération
Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles)
En 2019, une charte d’entretien des espaces
publics / privés sur les thématiques de
réduction des déchets verts, de gestion
durable de l’eau et de préservation de la
biodiversité a été élaborée. Elle vise un
engagement dans une gestion écologique
et durable de l’ensemble des espaces
extérieurs, pour aller plus loin que la seule probléma-
tique des produits phytosanitaires. En octobre 2020, un
événement de lancement de la Charte +NATURE, orga-
nisé en partenariat avec l’Association des Entreprises
de Centr’Alp, a rassemblé 37 personnes, dont environ
20 entreprises et 5 élus du territoire, au lycée Pierre
Béghin (Moirans). Dans la continuité, le Pays Voironnais
a financé l’audit préalable à la labellisation de sept
entreprises volontaires de Centr’Alp (2019/2020). Cinq
d’entre elles ont été labellisées dont une au niveau 2.
Après ce travail d’émergence réalisé en Pays Voiron-
nais, la Charte +NATURE est désormais déployée sur
l’ensemble du territoire national. Après ce premier
déploiement auprès des entreprises, la Charte +NATURE
a été présentée aux élus de la Commission Transition
écologique, puis un temps de sensibilisation à destina-
tion de l’ensemble des 31 communes a été organisé le
21 septembre 2021. 15 communes étaient représentées
avec 24 personnes présentes. À la suite, la collectivité a
co-financé un accompagnement pour le respect des
critères de la Charte + NATURE à 4 communes (Vourey,
Saint-Jean-de-Moirans, Charnècles, La Murette). D’autres
communes seront accompagnées en 2022.
>> Services de broyage des déchets verts
Les enjeux de développer les services de broyage sont
multiples :
> Sensibiliser les habitants aux techniques alter-
natives,
> Limiter le brûlage de déchets verts malgré l’inter-
diction de brûlage à l’air libre,
> Diminuer les apports de déchets verts en déchè-
teries tout en répondant aux besoins en broyat
des sites de compostage partagés, de plus en
plus nombreux sur le territoire.
Pour rappel, gérer 100 % de ses déchets verts chez soi
représente 75 à 110kg/habitant/an d’apports en moins
en déchèteries (source : ADEME 2015).
COCCINELLE VERTE
ÉCO-JARDIN
La structure Coccinelle Verte, mise
en place en 2014, propose en parte-
nariat avec le Pays Voironnais la
location aux particuliers de petits broyeurs à retirer à
la Ressourcerie (36 locations en 2021) et un service de
broyage à domicile pour les particuliers.
extérieurs, pour aller plus loin que la seule probléma
Afin de sensibiliser les habitants à une gestion optimale de leur
jardin, la collectivité a édité en appui à l’ADEME sur le contenu, un
nouveau guide « Mon jardin zéro déchet ».
Support indispensable pour connaître
toutes les astuces, solutions pratiques et
économiques pour aménager le jardin,
réduire et valoriser au maximum les
déchets végétaux. Ce support est
téléchargeable sur le site de la collectivité,
et à disposition dans les communes.
Un nouveau guide : « Mon jardin zéro déchet »
Depuis 2020, la collectivité propose une aide à l’achat de broyeurs de
végétaux à usage domestique. Pour percevoir l’aide, le matériel doit être
mutualisé entre deux foyers au minimum résidant sur le territoire. Le
montant de l’aide augmente avec le nombre de foyers du groupement :
de 25 % du prix d’achat TTC pour 2 foyers à 40 % pour 5 foyers et plus,
avec un plafond à 500 € par broyeur.
En 2021, 16 groupements ont ainsi bénéficié d’une aide, soit 60 foyers
au total répartis sur 15 communes. Les groupements sont composés de
2 à 8 foyers, avec 3,8 foyers par groupement en moyenne. Les broyeurs
acquis sont électriques (9) ou thermiques (7) et ont coûté de 299 à
2 600 TTC, avec un prix moyen à 858 TTC et une aide moyenne de
267 par broyeur.
Depuis 2020, 152 foyers ont bénéficié de cette aide et sont maintenant
équipés d’un broyeur. On estime à 76 tonnes la quantité de déchets verts
broyés et donc évités en déchèterie.
Aide à l’achat de broyeurs mutualisés à usage domestique R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
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MUTUALISATION DE BROYEURS PROFESSIONNELS
Un broyeur thermique sur remorque a été mis à dispo -
sition de 5 communes à partir du mois d’avril 2021 :
Bilieu, Villages du Lac de Paladru, Charavines,
Chirens et Massieu. Grâce à lui, elles ont pu broyer sur
place les tailles d’élagage, ce qui permet d’utiliser le
broyat de bois en paillage ou pour fournir du broyat de
bois aux sites de compostage. Durant ces premiers
mois de test, environ 19 tonnes de branches ont été
broyées, soit l’équivalent de 5 bennes de déchèterie. Un
faible résultat au démarrage mais qui pourrait atteindre
les 100 tonnes par an une fois le dispositif bien en place.
L’objectif de 2022 sera de constituer 3 groupements
d’environ 4 communes grâce à l’acquisition de deux
nouveaux broyeurs. Elles partageront l’utilisation de ce
type de matériel entre leurs services techniques et
leurs habitants grâce à une solution de réservation en
ligne pour les habitants. La création d’un planning
annuel permettra à chaque mairie d’organiser ses
chantiers à l’avance pour une utilisation intensive du
matériel.
Le but de ce nouveau dispositif, qui s’inscrit dans une
démarche d’économie circulaire, est d’apporter une
solution de broyage (matériel adapté, disponibilité,
accessibilité financière…) au plus près des utilisateurs:
services techniques communaux et particuliers ayant
de gros volumes de branches à gérer et leur permettre
de valoriser un maximum de déchets verts sur place.
4/ Réduire
les papiers
> Promotion du Stop pub
Les autocollants Stop pub sont systématiquement pro-
posés sur les stands tenus par le Service Gestion des
déchets et lors des opérations de porte-à-porte. Ils
sont également disponibles à la demande dans les
accueils du Pays Voironnais et des communes, ainsi que
chez certains commerces partenaires. Le taux d’équi-
pement du Pays Voironnais en autocollants Stop pub
sur les boîtes aux lettres s’élève ainsi à 25 % en 2021
(Département de l’Isère : 28,3 %) selon La Poste.
5/ Réduire les textiles sanitaires
> Promotion des couches lavables
auprès des particuliers
>> Ateliers de découverte des changes lavables
En 2021, 10 ateliers de sensibilisation aux couches
lavables à destination des parents ont eu lieu sur le
territoire du Pays Voironnais. 5 se sont tenus en pré -
sentiel au centre social Charles Béraudier à Voiron et à
l’espace Rosa Parks à Voreppe, et 5 en visioconférence.
Ainsi, 59 personnes ont été sensibilisées, dont 15% de
couples, critère très important pour le succès de la
démarche.
Ces ateliers de 2 heures, principalement destinés aux
(futurs) parents, sont animés par la structure Tera Terre,
spécialiste des thématiques Zéro Déchet. Les intérêts
environnementaux, économiques et sanitaires des
couches lavables, les conditions d’utilisation, d’entre-
tien et les différents modèles existants sont présentés,
permettant de lever les idées reçues. Un test d’absorp-
tion ludique est également effectué pour répondre aux
craintes sur les fuites.
Face à de futurs parents motivés mais inquiets, l’objec-
tif est de les rassurer sur les aspects organisationnels
de ce type de changes et de leur donner les bases pour
faire un choix éclairé au moment de s’équiper.
Afin d’accélérer la mise en œuvre de la Loi AGEC sur les
imprimés publicitaires sans adresse, et pour pour-
suivre la dynamique collective engagée, l’ADEME et ses
partenaires tel le Cercle National du Recyclage (CNR),
mettent en place un plan d’actions volontaire pour la
promotion de l’autocollant Stop pub. Le Pays Voironnais
a répondu à cet appel à projet et va développer de nou-
velles actions notamment avec les acteurs de l’habitat,
du milieu « étudiants et jeunes actifs »…
>> Prêt de kits d’essai
Le Pays Voironnais dispose de 6 kits d’essai de couches
lavables composés d’une vingtaine de modèles diffé -
rents : 2 kits pour les nouveau-nés (2-5 kg) et 4 kits pour
les plus grands (5-15 kg).
Suite aux ateliers, les parents volontaires peuvent
emprunter gratuitement pour une durée de 3 semaines
un kit de couches afin de tester différents modèles. Le
prêt de kits a connu moins de succès en 2021 : au total,
20 familles en ont bénéficié, contre 35 en 2020. Les
conditions sanitaires et la facilité d’accès à d’autres
couches lavables (en particulier d’occasion) sont des
éléments qui peuvent expliquer cette diminution. Il
apparaît néanmoins que la majorité des essais se
soldent par une décision d’achat et d’utilisation au quo-
tidien. Il apparaît donc que le prêt est une manière effi-
cace de convaincre les parents hésitants d’utiliser des
couches lavables.
n Auprès des particuliers
En 2020, le Pays Voironnais a souhaité mettre en
place des actions de sensibilisation à l’ensemble
des textiles sanitaires lavables (TSL) existants, et
non plus uniquement les couches lavables. Le nom
« textiles sanitaires lavables » fait référence à
l’ensemble des objets lavables pouvant être utilisés
pour l’hygiène corporelle et l’entretien de la maison, permettant ainsi
de réduire les produits jetables utilisés pour le même usage. Ce nom
regroupe donc par exemple : les mouchoirs, cotons, lingettes, éponges,
essuie-tout, protections périodiques…
Les 1res actions de sensibilisation aux TSL ont pris forme en 2021,
à travers l’organisation d’ateliers découverte pour les habitants
du Pays Voironnais. Ces ateliers conviviaux d’1 h 30 ont permis aux
participants de découvrir de nombreuses astuces pour remplacer les
produits jetables utilisés à la maison par des solutions plus durables, et de
partager des conseils d’utilisation et d’entretien concrets pour se faciliter le
quotidien. À l’issue de l’atelier, chaque participant pouvait s’il le souhaitait,
acquérir un kit de découverte des TSL auprès du Pays Voironnais.
Les kits comprennent : un oriculi (alternatives aux cotons-tiges),
3 cotons lavables, 3 débarbouillettes (alternatives à l’essuie-tout ou
aux lingettes), 2 serviettes hygiéniques lavables (2 tailles différentes)
et 1 coupe menstruelle.
Les 4 ateliers organisés en 2021 ont eu lieu au Site écologique
de La Buisse. Ils ont rassemblé 19 personnes, et 16 kits découverte
ont été mis à disposition à l’issue des ateliers.
n Auprès des acteurs
de l’action sociale du territoire
Afin de sensibiliser plus largement à cette
thématique et faire connaître les ateliers
mis en place à destination des habitants,
le Pays Voironnais a réalisé une action
d’information et formation auprès des
acteurs de l’action sociale du territoire.
Ainsi, les centres sociaux, bailleurs sociaux, associations de
solidarité et le Centre de Planification et d’Éducation Familiale
ont été invités à participer à 2 réunions de présentation de
cette action aux mois de février et avril 2021. Ces réunions ont
rassemblé 4 structures différentes. Les échanges avec ces
4 structures ont permis au Service Gestion des déchets de faire
connaître sa démarche, d’enrichir son projet et d’envisager de
nouvelles pistes de développement de cette action. Plusieurs
acteurs du territoire ont par exemple indiqué qu’il serait
intéressant d’aider les habitantes à fabriquer leurs propres
serviettes hygiéniques lavables.
À l’issue de ces rencontres, l’épicerie solidaire Amandine,
située à Voiron, s’est également dotée d’un kit de découverte
des TSL proposé par le Pays Voironnais, afin de pouvoir mettre
en avant cette action auprès de ses adhérents et clients.
Les structures n’ayant pas pu participer aux rencontres ont
toutes reçu une notre complète sur le projet porté par le Pays
Voironnais.
Sensibilisation aux textiles sanitaires lavables
Cette action de sensibilisation continuera son développement en 2022. Des ateliers de confection de serviettes hygiéniques lavables seront notamment proposés aux habitants, en parallèle des ateliers de découverte des TSL.
pour l’hygiène corporelle et l’entretien de la maison, permettant ainsi
Ainsi, les centres sociaux, bailleurs sociaux, associations de R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
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> Promotion des couches lavables
auprès des professionnels
En 2021, le Pays Voironnais a poursuivi la sensibilisa-
tion aux changes lavables en milieu professionnel,
auprès de différentes cibles :
>> Étudiants futurs professionnels
4 sessions de 2 heures ont eu lieu dans les lycées pro-
fessionnels de Voiron, permettant de sensibiliser au
global 80 élèves et 3 enseignantes :
> 1 session au lycée Les Gorges au sein de la filière
Accompagnement, Soins et Services à la Per-
sonne (ASSP),
> 3 sessions au lycée La Martelière au sein des
filières Services Aux Personnes et Aux Terri-
toires (SAPAT) et CAP Accompagnant Éducatif
Petite Enfance (CAP AEPE).
Ces interventions sont assurées par l’entreprise
« Couches lavables et compagnie » et sont particulière-
ment appréciées par les équipes enseignantes. Elles
permettent, chaque année depuis 2018, de sensibiliser
toute une génération de futurs professionnels de la
petite enfance et du soin à la personne.
> À noter : Les deux établissements sont également
équipés d’un kit de couches lavables afin de pouvoir
approfondir la démarche en classe avec les élèves. Les
kits ont été co-financés par le Pays Voironnais.
>> Commerces du territoire
Le travail engagé en 2020 auprès de 13 commerces (12
magasins bio et 1 magasin d’articles de puériculture)du
territoire a été poursuivi et approfondi en 2021.
Au total sur les 13 magasins faisant partie de l’enquête
initiée en 2020 seuls deux n’ont pas encore bénéficié ou
souhaité être formés à la thématique des couches
lavables. Ainsi, en 2021, 6 commerces, soit 11 profes-
sionnels, ont été formés : Biocoop de Voiron et Voreppe,
Graines d’Épicières, Épices et Nous, La Vie Claire Cou-
blevie et Tullins.
À la suite de cette première formation, le Pays Voiron-
nais propose un temps d’accompagnement spécifique
aux commerces qui souhaitent référencer des couches
lavables. En 2021, 3 commerces, soit 5 professionnels,
ont bénéficié de ce temps de réflexion autour du réfé -
rencement : Graines d’Épicières, La Vie Claire et Autour
de Bébé.
Enfin, le Pays Voironnais propose aux magasins ayant
référencé des couches lavables de mettre en place un
temps de formation de leurs équipes aux spécificités de
la ou des marques référencées.
Ainsi, à la fin de l’année 2021, 3 commerces du territoire
proposent déjà des couches lavables à la vente (Les
Comptoirs de la Bio, Marie Nature et la Biocoop de
Voreppe) et 6 commerces étudient la possibilité d’un
référencement en 2022.
Les commerces sont donc de nouveaux alliés de la poli -
tique de sensibilisation aux couches lavables du Pays
Voironnais, ce qui est très intéressant. Ils mettent tous
en avant les supports de communication relatifs aux
ateliers couches lavables pour les particuliers, et plu-
sieurs d’entre eux souhaitent organiser des temps
d’animation autour des couches lavables au sein de leur
boutique en 2022.
>> Assistantes maternelles et professionnelles
de la lactation
Une démarche de sensibilisation des assistantes
maternelles et professionnelles de la lactation exer-
çant sur le territoire du Pays Voironnais a été amorcée
en 2021 et sera approfondie en 2022. Cette mission est
assurée par Tera Terre pour le compte du Pays Voiron-
nais.
En 2021 le Relais Petite Enfance de la ville de Voiron a
été sensibilisé à l’utilisation des changes lavables et a
indiqué son souhait de favoriser la formation des assis-
tantes maternelles de Voiron à cette thématique. Ainsi,
le Pays Voironnais a participé au mois de novembre
2021 à l’un des temps d’accueil organisés régulière-
ment par l’Espace Petite Enfance de Voiron à destina-
tion des assistantes maternelles et des enfants dont
elles s’occupent. Pendant 45 minutes, les profession-
nels de la petite enfance présents ont pu découvrir le
fonctionnement des couches lavables de manière géné-
rale, et les contraintes/questions spécifiques à l’utilisa -
tion des couches lavables dans le cadre de leur activité
professionnelle. Cette rencontre ayant été constructive
et riche en échanges, des interventions similaires seront
proposées en 2022 à l’ensemble des Relais Petite
Enfance du territoire.
Concernant les professionnelles de la lactation, une
consultante en lactation travaillant sur le Pays Voiron-
nais a participé à un atelier couches lavables pour les
habitants du Pays Voironnais au mois de juin 2021. Cette
professionnelle pourra donc se faire le relais des ateliers
et kits de couches lavables auprès des personnes
qu’elle accompagne. De plus, le Pays Voironnais a pu
faire une intervention sur le sujet des couches lavables
au cours de l’un des ateliers autour de l’allaitement
organisé par cette professionnelle.
6/ Réduire et mieux valoriser
les emballages
> Réseau de commerces éco-responsables
Le réseau des commerces éco-responsables du Pays
Voironnais a été lancé en 2020, avec pour objectif de
répertorier et de fédérer les commerces du territoire
qui s’engagent pour l’environnement et la prévention
des déchets. Ce label a pour but de donner plus de visi-
bilité aux pratiques d’achat Zéro Déchet (réemploi de
boîtes, consigne, utilisation de sacs à vrac…), d’inciter
les commerçants à favoriser ces habitudes et d’orien-
ter les clients qui cherchent à mieux consommer.
Chaque commerce souhaitant candidater à la labellisa-
tion doit s’engager à mettre en place au moins dix
actions éco-responsables sur une liste de 25 pratiques
proposées par le Pays Voironnais. Cette labellisation se
fait à l’occasion d’un audit réalisé par le Service Gestion
des déchets du Pays Voironnais. En 2021, 8 nouveaux
commerces ont été labellisés : l’épicerie vrac Épices
et Nous et la Cave du Val d’Ars à Charavines, le Comp-
toir du bois d’amour à Bilieu, la Torréfaction de Char-
treuse et la Paillote Dauphinoise à Voiron, l’épicerie
Graines d’Épicières et l’herboristerie/cantine Les 3
Herbes à Tullins, et enfin le Food Truck itinérant La
Toque Nomade. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
51 50
7/ Promotion du réemploi
et de la réparation
> Bilan d’activité 2021 des Ressourceries
>> La Ressourcerie du Pays Voironnais
C’est le groupement d’associations de l’Économie
Sociale et Solidaire (ESS), réalisant de l’Insertion par
l’Activité Économique (IAE), Emplois Verts - Passiflore
qui gère actuellement l’activité générée par les 2 struc-
tures Ressourcerie de La Buisse et Passiflore à Tul-
lins. Ayant obtenu un premier marché de prestations de
services lancé par le Pays Voironnais en 2011, le second
marché de gestion a débuté le 1er décembre 2019 pour
une durée de 4 ans renouvelable une fois.
La Ressourcerie du Pays Voironnais, ouverte depuis
fin 2011 à côté du Site écologique de La Buisse, connaît
un vif succès. C’est un véritable outil pour le réemploi.
La Ressourcerie a accueilli 24,8 équivalents temps pleins
en chantier d’insertion (26 heures par semaine) et fonc-
tionne avec 4 équipes de 6 personnes. 4,3 ETP ont été
accueillis en entreprise d’insertion (35 h par semaine)
fonctionnant avec une équipe de 4 personnes. 57 person-
nes en parcours ont été salariées en 2021. Le public est
majoritairement constitué de bénéficiaires de minima
sociaux (31 personnes), de jeunes de moins de 26 ans et
de personnes de plus de 50 ans. La Ressourcerie fonc-
tionne avec une responsable (1 ETP), quatre encadrants
techniques (4 ETP), deux assistants techniques (2 ETP),
deux chargés d’accompagnement professionnel (1,3 ETP),
deux assistantes administratives (1,3 ETP) et 2 assistantes
de caisse (2 ETP). Des moyens fonctionnels sont mis à dis -
position par Adéquation et Emplois Verts: direction, res-
ponsable de pôle gestion, comptable et agents d’accueil.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Évolution 2012/2021 Évolution 2020/2021
Apport des habitants (en tonnes) 352 459 592 581 655 742 748 785 828 1 083 + 207,7 % + 30,8 %
Ventes (réemploi) (en tonnes) 172 232 333 295 320 381 350 399 384 586 + 240,9 % + 52,9 %
Recyclage (en tonnes) 122 191 235 220 335 349 307 339 377 439 + 260,1 % + 16,5 %
Fréquentation (en nombre
de personnes) 33 191 44 110 52 300 52 152 57 732 62 450 60 110 63 658 56 544 83 136 + 150,5 % + 47,0 %
Recettes de vente (en K )* 175 254 319 330 401 407 469 522 519 739 + 322,3 % + 42,4 %
*Les recettes reviennent au gestionnaire Emplois Verts et contribuent au financement de l’activité.
La Ressourcerie en quelques chiffres
Depuis son ouverture, l’activité de la Ressourcerie s’est
basée sur les apports volontaires des habitants, direc-
tement sur place. En 2021, ces apports sont en forte
hausse (+ 33 %), ainsi que les ventes en tonnages
(+ 62 %) et en recettes (+ 28 %). Ces résultats, à mettre
en corrélation avec l’impact de la Covid sur 2020, sont
néanmoins très encourageants. Au final, la réparti-
tion des apports se fait à 48 % vers le réemploi (objets
vendus), 45 % vers le recyclage (objets non vendus
mais recyclables) et 7 % vers la déchèterie (objets non
vendus, non recyclables). En 2021, la part du réemploi
a augmenté par rapport à 2020 (+ 5 %).
Concernant les objets vendus, un service de livraison
payant est en place depuis 2014.
Le nombre moyen de clients(passages en caisse) atteint
1600 personnes par semaine , répartis sur 5 jours d’ouver -
ture. En 2021, la fréquentation a été de 83136 personnes
(contre 56 544 en 2020).
Le panier moyen est de 8,33 en 2021 (contre 10,30
en 2020).
>> Passiflore à Tullins
Passiflore (Tullins), structure intégrée au marché de
gestion du Pays Voironnais connaît également un vif
succès. Passiflore a accueilli 30,3 équivalents temps
pleins en chantier d’insertion (28 heures par semaine)
dont 10,54 ETP qui ont été affectés aux activités de la
Ressourcerie. 97 personnes en parcours ont été salariées
en 2021. Le public est constitué pour moitié de bénéficiai -
res des minima sociaux (48 personnes): 22% de jeunes de
moins de 26 ans, de 30% de personnes de plus de 50 ans
et 28% de travailleurs handicapés. 73 % des salariés ont
un niveau d’études CAP ou inférieur. Passiflore fonctionne
avec quatre encadrants techniques (4 ETP), 2 chargées
d’insertion professionnelle (2 ETP), 1 chauffeur, 1 respon -
sable comptable et paye (0,8 ETP) et 1 directeur (1 ETP).
Passiflore propose un service de collecte de mobilier
à domicile sur l’ensemble du Pays Voironnais et les
communes alentour de Tullins. Ce service sur rendez-
vous est gratuit pour les meubles en état et qui pour-
ront être réemployés, une participation forfaitaire
symbolique de 10 est demandée par déplacement.
Pour les meubles abîmés ou non réemployables, un
service de débarras est aussi possible (devis par télé-
phone ou sur place).
Passiflore étudie la faisabilité d’acquérir en 2022 une
aérogommeuse, permettant de sabler les meubles et ainsi
favoriser leur réemploi en vue d’upcycling (rénovation
/ relooking de meubles anciens). Un effort plus parti-
culier sera aussi apporté au tri des équipements élec-
triques afin d’améliorer le taux de réemploi de ces flux.
Les horaires de la boutique à Tullins sont de 8 h 30 à
12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15 du lundi au vendredi ainsi
que le samedi matin de 8 h 30 à 12 h 15. L’accueil des
dons est ouvert sur ces mêmes horaires.
> Faits marquants 2021 à la Ressourcerie
et à Passiflore
Fin décembre 2019, le marché de gestion de la Res-
sourcerie a été renouvelé. Le groupement Emplois
Verts et Passiflore s’est vu confier son exploitation
pour la période 2019-2027. 2021 est la seconde année
pleine d’exécution du marché.
Au regard des objectifs encore plus ambitieux qui ont
été fixés par le Pays Voironnais dans le cadre de ce
nouveau marché, voici les faits marquants de l’année
concernant l’activité de la Ressourcerie et de Passiflore:
> [Montée en puissance du réemploi]: le nouveau
marché vise une maximisation du réemploi,
avec une cible allant de 472 tonnes en 2020 à
622 tonnes en 2027. La cible atteinte pour 2021
est de 586 tonnes.
> D’importants travaux ont été réalisés afin d’optimiser
le fonctionnement du site de Passiflore à Tullins(amélio-
ration de l’accueil des donateurs, agrandissement de
l’espace vente…). Le matériel nécessaire au suivi et à
la traçabilité des tonnages d’objets gérés a été ins-
tallé. Une nouvelle camionnette a été achetée afin
d’améliorer les collectes de mobilier à domicile.
> Du fait du contexte sanitaire, la Ressourcerie a mis en
place un système de vente en ligne «click & collect »
en bénéficiant de la plate-forme d’e-commerce lan-
cée par le Pays Voironnais (paysvoironnais.shop).
Passiflore a rejoint le site de vente en ligne Label
Emmaüs, créé en 2016, aux côtés des acteurs du
mouvement Emmaüs et de partenaires de l’Économie
Sociale et Solidaire (ESS).
> La Ressourcerie est désormais ouverte 5 jours par
semaine, du mardi au samedi, avec des horaires élar-
gis (ouverture pendant la pause méridienne).
>>>> Les résultats de 2021 sont encourageants :
> [Offre équitable en réemploi] : de nouveaux
points relais d’apport et de vente doivent être
créés, sur les 5 bassins de vie du territoire.
> Passiflore a réalisé 6 collectes ambulantes sur une
demi-journée dans les déchèteries (trois à Montfer-
rat, deux à Rives, une à Moirans). Le tonnage d’objets
collectés s’élève à 1 045 kg (dont 710 kg à Montferrat,
soit 68 % du global). Il reste à réaliser le bilan de
cette nouvelle action afin de décider de la poursuite
ou non de ces collectes hors-les-murs en déchèterie.
La non-régularité des apports constitue le principal
écueil.
>>>> Afin d’apporter une véritable équité d’offre de
réemploi sur le territoire, de nouvelles initiatives
devront émerger dans les années à venir, en lien avec
les communes et les acteurs locaux.
> [Gouvernance] : le nouveau marché souhaite
développer les démarches participatives et les
partenariats locaux.
Dans le cadre du nouveau marché 2019-2027, le deuxième
Comité de suivi de la Ressourcerie et du réemploi sur
le territoire a eu lieu en mai. Il est composé de 19
membres : 5 élus représentant les 5 bassins de vie du
Pays Voironnais, représentants du Service Gestion des
déchets et de la Maison de l’Emploi et de la Formation,
représentants du groupe Adéquation et de Passiflore.
Des outils ludiques et d’intelligence collective ont été
utilisés pour permettre de (re)découvrir la Ressource-
rie, Passiflore et leurs activités.
>>>> Cette instance sera consultée dans le futur
pour réfléchir au développement de nouveaux projets
/ partenariats locaux en faveur du réemploi, de la
réparation et de la réutilisation. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
> Action de sensibilisation pour la promotion
du réemploi
>> Brico Party 2021 : une édition réussie !
La seconde édition de la Brico Party, événement de
vente spéciale et de sensibilisation au réemploi des
matériaux et des outils de bricolage, a été organisée le
samedi 19 juin à la Ressourcerie. L’objectif porté par les
7 acteurs partie prenante est de contribuer à la réduc-
tion des déchets du BTP représentant 70 % de la pro-
duction totale de déchets.
Cet événement a favorisé la rencontre avec les acteurs
du réemploi et de la réparation du territoire, engagés
dans la réduction des déchets et l’allongement de la
durée de vie des objets, comme Eco’Mat38 (plateforme
solidaire de réemploi des matériaux) , Retour Aux R’sources
(ressourcerie de matériaux, détournerie d’objets) et
Hope N’Up avec la construction de jardinières et hôtels
à insectes à partir de déchets de bois.
Une vente spéciale d’outils et de produits de bricolage
d’occasion (quincaillerie, pots de peinture, tapisserie…)
et de matériaux de construction issus du réemploi (bois,
filets de bûchettes, isolants biosourcés…), des stands
d’animation ont permis de découvrir les enjeux de la
réduction des déchets du BTP, et l’apprentissage de
techniques de transformation. Des conseils et astuces
en matière de réemploi ont été présentés sur le stand
du Pays Voironnais.
>> Page Facebook de la Ressourcerie
Sensibilisation au réemploi, ateliers, tutos, emploi en
insertion, objets disponibles, services proposés par la
Ressourcerie… la page Facebook Ressourcerie du Pays
Voironnais compte fin 2020 un peu plus de 4 000 abon-
nés. La page reçoit régulièrement des témoignages
bienveillants (remerciements, encouragements…) liés
à l’activité et au travail du personnel.
>> Visites de la Ressourcerie par des institutions /
collectivités
Dans l’optique de partager notre retour d’expériences,
des visites de la Ressourcerie ont régulièrement lieu.
Au total en 2021, 33 personnes ont découvert la Res-
sourcerie et se sont inspirées de son fonctionnement
pour leur propre projet en faveur du réemploi :
> 7 mai : Les Versants d’Aime (73),
> 26 juin : Bièvre Isère Communauté,
> 01 juillet : Communauté de Communes
des Balcons du Dauphiné,
> 23 juillet et 19 octobre : SMND (Syndicat Mixte
Nord Dauphiné).
>> Visites de la Ressourcerie pour les scolaires
et animation spécifique «La Ressourcerie à l’école»
La Ressourcerie a un réel rôle pédagogique. Dans ce
cadre, de nombreuses animations sont organisées tout
au long de l’année (voir page 32 du présent document).
>> Éducation à l’environnement : le rôle de vitrine
du réemploi des sites de Passiflore
et de la Ressourcerie est utilisé pour promouvoir
le Zéro Déchet
> 8 ateliers pratiques Zéro Déchet
ont été proposés dans les locaux
de la Ressourcerie : 18 habitués
du magasin ont ainsi pu décou-
vrir comment confectionner des
éponges à partir de textile usagé,
ainsi que certains produits ména -
gers naturels (voir page 29 du
présent document).
>Cinq sessions du Repair’Café ras-
semblant 45 personnes ont été
accueillies les samedis matin sur
Passiflore et à la Ressourcerie.
À cette occasion l’équipe a réuni les anciens salariés, administrateurs et élus
à l’origine du projet. Ce temps fort a rassemblé de nombreux partenaires, élus
locaux et sympathisants. 10 ans de réemploi, d’insertion par l’activité économique
et de services à la population constituent une belle continuité, et à la vue des
volumes d’activité, la structure en plein essor ne demande qu’à perdurer !
La Ressourcerie de La Buisse a fêté ses 10 ans en 2021 !
> Les acteurs du réemploi et de la réparation
sur le territoire
>> Repair’Café du Pays Voironnais
2021 est la quatrième année d’existence du Repair’Café
Pays Voironnais. L’association a organisé 20 ateliers les
samedis matin pour transmettre ses valeurs aux habi-
tants : « Réparer permet de prolonger la vie du matériel,
c’est écologique et économique. C’est apprendre, c’est
capitaliser un savoir et transmettre ce savoir. C’est créer
des liens. C’est également apprendre à consommer dif-
féremment ». 448 objets (soit 22 en moyenne par atelier)
ont été apportés et pris en charge par les 12 bénévoles
présents en moyenne lors de chaque atelier. Le taux de
réparation complète s’élève à 52 % et celui de répara-
tion partielle (diagnostic réalisé mais en attente de
composants) à 27%, soit un taux de succès des répara-
tions de 79 % et presque 791 kg d’objets réparés !
L’offre de Repair’Café est répartie sur quatre des cinq
secteurs géographiques du Pays Voironnais, une préfi-
guration de l’extension au nord du territoire est en cours
actuellement.
Le Repair’Café Pays Voironnais dispose du soutien
technique et financier du Service Gestion des déchets,
via une subvention pour l’achat de matériels spécialisés
indispensables s’élevant en 2021 à 900 .
Répartition géographique
du nombre d’ateliers Repair’Café
Répartition géographique
du nombre d’ateliers Repair’Café
Charancieu
Velanne
St-Bueil
Voissant
Merlas
St-Geoire-
en-Valdaine
Massieu
Bilieu
Montferrat
St-Sulpice-
des-Rivoires
Villages
du Lac
de Paladru
Charavines
Chirens
Voiron
Coublevie
La Buisse
St-Étienne-
de-Crossey
St-Aupre St-Nicolas-
de-Macherin
La Sure
en Chartreuse
Voreppe
Moirans
Tullins
Vourey
Rives
St-Jean-
de-Moirans
St-Blaise-
du-Buis La Murette
St-Cassien Réaumont
Charnècles
1
4
3
3
4
1
3
4
1
2
2
Ouvert depuis mai 2021, l’association La Recyclette Voironnaise
enregistre 65 adhérents fin 2021. L’installation de l’atelier dans des
locaux du centre-ville de Voiron favorise la proximité de ce service
d’auto-réparation. La récupération de vélos pour remise en état ou
en vue d’un démontage pour pièces participe pleinement au
réemploi. La soixantaine de vélos récupérés, et les 12 vélos vendus
sur l’année montrent le dynamisme de cette nouvelle structure.
Une bonne intégration dans le réseau local est à noter, avec la
participation à la Fête du vélo de Paladru ainsi que sur les ateliers
mobiles lors du Challenge mobilité de septembre devant la gare et
au lycée Ferdinand Buisson.
Ainsi en 2021, 87 vélos (dont 25 % de vélos enfants) ont
été apportés aux bénévoles réparateurs et 69 (soit
910 kg) ont été remis
totalement sur pied…
ou plutôt sur roues !
Création de l’association La Recyclette Voironnaise,
un atelier d’auto-réparation vélo participatif et solidaire !
>> Ouverture d’une Brico-Boutique à Voiron
À l’initiative de la Croix-Rouge française, une nouvelle
boutique dédiée aux produits de bricolage issus du
réemploi a ouvert ses portes fin 2021. Le magasin est
installé en plein centre de Voiron et propose des articles
de bricolage courants comme du papier peint, des pots
de peinture, des piles, des ampoules, des articles de
jardinage, etc. Les arrivages sont réguliers. Les produits
sont collectés principalement auprès des entreprises
et proviennent de fin de stocks, d’erreurs de commande
et de chantiers de construction ou de rénovation. La
Brico-Boutique conjugue solidarité et respect de l’envi-
ronnement en réemployant des produits, majoritaire-
ment neufs, normalement destinés à la destruction. Le
Pays Voironnais apporte un soutien à la structure au
niveau de la communication.
>> Filière BTP / Réemploi des matériaux
Dans le cadre d’une opération de déconstruction sur la
commune de Moirans, le Service Gestion des déchets
du Pays Voironnais a impulsé un diagnostic Ressource
Réemploi. Le prestataire missionné a identifié 55 gise-
ments à potentiel de réemploi. Ainsi les produits pour -
ront être proposés à la vente à bas prix pour un usage
identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, au
lieu d’être tout simplement détruits. Le réemploi sert à
la réalisation de deux objectifs importants : la réduction
des déchets et la diminution de la production par la réu -
tilisation de l’existant.
53 52 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
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>> Implantation d’une Matériauthèque en Valdaine
Une nouveauté 2021 dans le secteur de la Valdaine avec
l’implantation d’une ressourcerie des matériaux à
Saint-Geoire-en-Valdaine. Constituée en association et
implantée dans les bâtiments attenants à la Brasserie
du Dauphiné, cette structure nommée Retour Aux
R’sources a été initiée par 2 professionnels du bâtiment
(charpentiers). Aujourd’hui ouverte les vendredis, elle
accueille le grand public à la recherche de matériaux du
bâtiment tels que tuiles, éléments de charpente, menui-
series, carrelage, etc. Le Pays Voironnais encourage la
structure à se faire connaître en soutenant une
démarche de communication de son activité ainsi que
par le maillage avec les structures et actions du réseau.
Effectivement grâce à ce type d’initiative, le réemploi
prend son essor sur les territoires dans une dynamique
de réduction des déchets.
> Les collectes ambulantes pour une offre
équitable en réemploi
Dans le cadre du nouveau marché de gestion de la Res-
sourcerie sur la période 2019-2027, le groupement
Emplois Verts et Passiflore doit permettre aux habi-
tants du Pays Voironnais de disposer d’une offre équi-
table en réemploi, en dons et en vente.
L’association Passiflore est en charge de mettre en
place, avec l’appui de l’unité Animation Réduction des
Déchets, ces événements hors-les-murs de la Res-
sourcerie :
> La Ressourcerie (Passiflore) a réalisé 2 permanences
en déchèterie le 11/02 à Montferrat et le 18/02 à
Rives, qui ont permis de collecter 522 kg.
> La présence de Passiflore au vide-greniers de Chara-
vines, a permis la collecte de 650kg d’objets le 13/06/21.
Cette prestation, qui représente aussi un service sup -
plémentaire gratuit que les organisateurs peuvent
proposer à leurs exposants, sera élargie à d’autres
vide-greniers sur le territoire. Enfin, Passiflore a
initié en 2021 la vente ambulante lors des marchés de
Noël de Centr’Alp et de Tullins. Ces expérimentations
seront diversifiées en 2022 afin de vérifier la péren-
nité de ce modèle.
YCLES GO & L a s e c o n d e v i e d u C
> Le projet « La Ressourcerie à l’école » permet aussi
de collecter des objets en bon état et réutilisables
(voir page 32 du présent document).
Par ailleurs, d’autres collectes spécifiques ont été
organisées :
> Poursuite de la convention
avec l’association Cycles &
Go ayant pour but l’organi -
sation de collectes de vélos usagés pour réemploi sur
le réseau des déchèteries du Pays Voironnais.
Cycles & Go est une association agréée en tant qu’Ate -
lier Chantier d’Insertion (ACI) basée à Fontaine qui
permet à 13 personnes d’avancer professionnellement
via le réemploi et la réparation de vélos
En 2021, les deux journées de collecte prévues initia -
lement en mai et juin ont été décalées les samedis
29 mai et 5 juin. Au total, 133 vélos ont été collectés,
soit 1,9 tonne détournée vers le réemploi, soit une
hausse de 62,3 % du nombre de vélos collectés par
rapport à 2020. Cette année, la déchèterie de Tullins a
été la plus sollicitée, avec 29 vélos déposés suivie de
près par la déchèterie de Montferrat (26 vélos). Tous
ces vélos retrouveront une nouvelle vie via la répara-
tion ; l’un d’entre eux a d’ailleurs été donné au Service
Mobilités pour réaliser ses actions de sensibilisation.
> Une expérimentation de collecte des GEM HF (Gros
Électroménagers Hors Froid) en déchèteries a égale-
ment eu lieu en juin et juillet 2021 en partenariat avec
Murfy, en vue de leur réemploi : sur 42 machines col-
lectées, 8 ont pu être réparées, 14 valorisées en pièces
détachées (environ 130 pièces), 1 immobilisée pour
l’académie (formation) – soit un taux de recondition-
nement moyen de 19 %.
> Une collecte de Noël à l’occasion de laquelle 150 kg
d’objets ont pu être prélevés en vue de réemploi.
L’objectif est de faire perdurer ces actions ou de les
déployer sur le territoire courant 2022.
En complément, une formation d’une partie des agents
de déchèteries par le Réseau National des Ressource-
ries a été réalisée les 7 et 9 septembre 2021 afin de
développer des zones de réemploi en déchèterie et
contribuer à leur animation.
Lancée en 2020, la nouvelle activité vélo du groupe
économique solidaire Adéquation, Véligood, propose
aux habitants une prestation de révision et de
réparation de vélos, la vente de vélos
d’occasion révisés, ainsi que la location
de vélos solidaires en partenariat avec le
Service Mobilités.
Pour alimenter son stock de vélos,
Véligood a développé un partenariat avec
la Ressourcerie du Pays Voironnais et
propose aussi des collectes de vélos usagés en lien avec les
communes. En 2021, un partenariat avec les communes du Tour du
Lac (Le Pin, Montferrat, Villages du Lac de Paladru, Charavines et
Bilieu) a permis de récupérer 117 vélos entre le 26 avril et le 4 mai.
Véligood (groupe Adéquation) développe les collectes de vélos usagés
avec les communes du Tour du Lac
Lancée en 2020, la nouvelle activité vélo du groupe
économique solidaire Adéquation, Véligood, propose
aux habitants
réparation de vélos, la vente de vélos
d’occasion révisés, ainsi que la location
de vélos solidaires
avec les communes du Tour du Lac
Lancée en 2020, la nouvelle activité vélo du groupe
économique solidaire Adéquation, Véligood, propose
aux habitants
réparation de vélos, la vente de vélos
d’occasion révisés, ainsi que la location
de vélos solidaires
Service Mobilités.
propose aussi des collectes de vélos usagés en lien avec les
Action collective : Déploiement
Référentiel Économie Circulaire
(DREC)
À l’automne 2020, le Pays Voironnais a candidaté et a
été retenu pour participer à une action collective pilotée
par le Centre International de Ressources et d’Innova -
tion pour le Développement Durable (CIRIDD) avec l’appui
de l’ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ainsi, le Pays Voironnais a bénéficié d’un accompagne-
ment personnalisé en tant que territoire dit « avancé »
au cours de 5 journées, via un cabinet d’études, « Alti-
centre » et de rencontres réseau entre collectivités, afin
de structurer sa stratégie et son plan d’actions en
faveur de l’économie circulaire. L’objectif du référentiel
Économie Circulaire est de permettre à la collectivité
de suivre et d’évaluer la performance globale de sa
politique dédiée à l’économie circulaire.
Au cours de l’année 2021, la collectivité s’est aussi portée
volontaire pour être collectivité testeur des nouvelles
versions du référentiel (beta.gouv).
La candidature au label Économie circulaire est envisa -
gée pour le premier semestre 2022.
C - Suivi des impacts environnementaux,
économiques et sociaux du CODEC
Évaluation des impacts
de la stratégie globale de prévention
et d’économie circulaire
La Loi AGEC a fixé l’objectif de réduction de 15 % des
DMA entre 2010 et 2030 (voir Focus page 22 du présent
document). Pour le Pays Voironnais, la production de
déchets s’élevait en 2010 à 648 kg/habitant.
Le tableau ci-dessous synthétise les quantités (en kg/
hab.) évitées estimées grâce aux actions directes
menées dans le cadre de la stratégie de réduction des
déchets et d’économie circulaire, et permet ainsi
d’évaluer la participation de cette politique à cet
objectif réglementaire.
NB : Les effets de certaines actions (communication, actions
de sensibilisation, synergies…) ne sont pas pris en compte car
difficilement quantifiables.
ACTIONS RÉSULTATS ÉVALUATION D’ÉVITEMENT POUR 2021 TONNES KG/HAB./AN
[ papiers]
Stop pub Taux d’équipement de 25 % 314 t 3,4 kg/hab./an
[ biens d’équipement, textiles & gravats]
Ressourcerie Des apports fléchés vers le réemploi 384 t 4,1 kg/hab./an
Collecte des textiles (hors Ressourcerie) 34 bornes de collecte - 185 t collectées 27 t - Taux de réemploi en bornes 14,7 % 0,29 kg/hab./an
Collectes ambulantes en vue
d’un réemploi
Vélos usagés : 82 vélos collectés
Jouets (Noël solidaire) : 613,5 kg - Tous flux : Passiflore en déchèterie :
6 journées - 1 045 kg - Caractérisation benne encombrant : 81,5 kg
3,1 t 0,03 kg/hab./an
Repair’Café Pays Voironnais 570 objets apportés pour auto-réparation lors de 29 ateliers 1,8 t - Taux de réparation = 80 % 0,02 kg/hab./an
[ déchets alimentaires]
Compostage individuel Depuis 2006, 5 445 équipements mis à disposition 953 t - 175 kg/foyer/an évités en moyenne Source : Réseau Compost Citoyen 10,1 kg/hab./an
Sites de compostage partagés
ou autonomes en établissements 34 sites actifs 19,8 t - Suivi réalisé en interne 0,2 kg/hab./an
Lombricompostage Depuis 2013 : 414 lombricomposteurs mis à disposition 33 t - 80 kg/foyer/an évités en moyenne Source : Réseau Compost Citoyen 0,4 kg/hab./an
Accompagnement restaurants
collectifs gaspillage alimentaire 13 accompagnements réalisés
23 t - Gisement évitement total : 70 t
Taux d’observation moyen : - 33 % 0,25 kg/hab./an
[ déchets verts]
Favoriser pratiques de broyage
sur place
Aide à l’achat mutualisé broyeur de végétaux : 152 foyers - 32 broyeurs
Broyeur mutualisé dans les communes
Broyat produit à destination des sites de compostage
76 t (10 m3/foyer soit 500 kg/foyer/an)
19 t
10 t
0,8 kg/hab./an
0,2 kg/hab./an
0,1 kg/hab./an
[ textiles sanitaires]
Couches lavables
2 crèches accompagnées (80 enfants bénéficiaires)
50 familles accompagnées dans l’adoption des changes lavables
via les ateliers de sensibilisation
26 t - 180 g / couches x 8 par jour x 80 enfants x 226 jours
10,5 t - 210 kg gisement d’évitement par enfant
0,3 kg/hab./an
0,1 kg/hab./an
[ emballages]
Prêt de gobelets (Pack Éco-événement) 19 550 gobelets prêtés 0,2 t (50 000 gobelets par an = environ 500 kg d’évitement) Non significatif
TOTAL 18,48kg/hab./an
Le Pays Voironnais a réduit la quantité de ses DMA
(Déchets Ménagers et Assimilés) de 83kg/hab. depuis
2010. Ainsi, avec un impact sur l’évitement de 18,48 kg/
hab., le taux de participation de la politique de prévention
à l’atteinte des objectifs de la LTECV est estimé à 22 %. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
COLLECTE / DÉCHÈTER IES
Voir tout le détail
de la collecte par commune
en Annexes page 92
Les collectes en benne bi-compartimentée s’organisent
de la manière suivante :
• Semaine 1 > Déchets alimentaires et déchets rési-
duels
• Semaine 2 > Déchets alimentaires et emballages-
papiers.
> Zones dites « urbaines »
• Déchets alimentaires, résiduels et emballages-papiers:
une fois par semaine.
Les premiers résultats de la fin d’année 2020 présa-
geaient d’une tendance encourageante, l’année 2021
est la première année complète sous cette nouvelle
organisation et les tonnages des différents flux collec-
tés sur cette année complète permettent de confirmer
cette tendance et de tirer un bilan positif à ces adapta-
tions.
À noter, que tout comme 2020, l’année 2021 a connu
une augmentation considérable des tonnages collec-
tés en PAV (+ 51 %).
Cette hausse s’explique par différents facteurs :
• L’implantation de PAV dans le cadre du travail de sup-
pression totale des points noirs de collecte en porte-
à-porte.
• L’utilisation de PAV en alternative aux aires de présen-
tation de bacs collectifs, souvent inesthétiques et
potentiellement accidentogènes avec la proximité de
la voirie.
• La préconisation de la mise en place de PAV en
réponse aux demandes de permis de construire ou de
projets d’aménagement concernant des habitats col-
lectifs ou lotissements à partir d’une vingtaine de
logements. Pour des projets n’atteignant pas ce seuil,
la mise en place de PAV mutualisés entre habitations
existantes et à construire est également étudiée.
• L’utilisation de PAV lors de travaux sur une voirie ou
des réseaux.
L’année 2020 a été marquée une modification impor-
tante dans l’organisation historique de la collecte sur
le territoire. Suite aux modifications du schéma de col-
lecte mises en œuvre le 2 novembre 2020, les déchets
sont désormais collectés de la manière suivante :
> Zones dites « rurales »
• Déchets alimentaires : une fois par semaine
• Déchets résiduels et emballages-papiers : une fois
tous les 15 jours.
57 56
A - La collecte en porte-à-porte
et en Points d’Apport Volontaire (PAV)
Les déchets résiduels
Pour la première fois depuis plusieurs années, 2021
connaît une diminution significative du tonnage des
déchets résiduels. En effet, ce sont plus de 2 000
tonnes de déchets en moins qui ont été collectées au
cours de cette année (- 11,7 % par rapport à l’année
2020). Ces tonnes ont été en grande partie transférées
vers les bacs jaunes et marron, c’est donc plus de tri.
Les déchets alimentaires
Année remarquable sur le tonnage des déchets ali-
mentaires puisqu’après plusieurs années en diminu-
tion puis une stabilisation en 2020, le tonnage 2021 a
fortement augmenté (+ 39,4 %).
Ce résultat très satisfaisant est sans aucun doute le
fruit du déploiement massif de bacs alimentaires fait
par les ambassadeurs du tri lors de leur passage dans
les foyers du territoire avant la simplification des
consignes de tri. En y associant une réduction de fré-
quence de collecte sur le flux résiduels, le tri de l’ali-
mentaire n’est plus une option ! Pour rappel environ
1 330 foyers supplémentaires avaient été équipés d’un
bac marron lors de cette campagne et 41 400 foyers
avaient bénéficié des conseils des ambassadeurs pour
améliorer leur geste de tri.
À noter néanmoins les difficultés rencontrées sur la
qualité des colonnes alimentaires sur certains Points
d’Apport Volontaire. Une réflexion devra être menée sur
2022 afin d’améliorer la qualité de ce flux.
Il est possible dès à présent d’affirmer que cette ten-
dance devrait se confirmer aussi en 2022 puisque plu-
sieurs communes ont exprimé leur volonté d’avoir
recours au PAV afin de désencombrer les trottoirs des
nombreux bacs poubelles restant trop souvent dehors
entre deux collectes.
n Déchets résiduels
17 678 17 818
15 612
2020 2019 2021
188,9 kg/ 192,0 kg/ 165,9 kg/
- 1 1,7 %
- 12,2 %
Dont collecte
en PAV : 2 414
Tonnages
Ratio
(par habitant)
Dont collecte
en PAV : 1 650
Dont collecte
en PAV : 1 030
n Déchets alimentaires
1 350 1 345 1 882
2020 2019 2021
+ 39,4 %
+ 35,2 % %
+ 38,6 % + 38,6 %
14,4 kg/ 14,4 kg/ 20 kg/
Dont collecte
en PAV : 46
Dont collecte
en PAV : 38
Dont collecte
en PAV : 126
Tonnages
Ratio (par habitant) R A PPORT AN N U EL
2020 DÉCHETS
Le verre
Le Pays Voironnais a mis en place la collecte sélective
du verre depuis 1981. Depuis juin 2018, la collecte
sélective du verre se fait uniquement en PAV.
Le tonnage annuel du verre connaît pour la deuxième
année consécutive une augmentation d’un peu plus
de 4 %.
Les déchets emballages
et papiers (multimatériaux)
Le 2 novembre 2020 a marqué un changement majeur
dans la gestion de ce flux : la simplification des consignes
de tri via le passage aux extensions des consignes de
tri. Ainsi, de nombreux déchets sont désormais détour-
nés de la poubelle grise : pots, films et barquettes plas -
tiques. En outre, le schéma de collecte a été modifié :
les papiers sont désormais collectés dans le même
bac que les emballages ; le flux mélangé se nomme
« multimatériaux ».
Comme attendu, ces changements ont permis d’aug-
menter considérablement le tonnage des déchets
recyclables : + 25 % sur 2021. Malgré ce résultat très
positif, il est constaté encore trop régulièrement des
erreurs de tri. En effet, de nombreux emballages
finissent encore dans les poubelles résiduels.
59 58
Afin de compléter le service, des conteneurs
aériens multiflux sont installés depuis 2018
sur les 8 déchèteries du Pays Voironnais.
Apport des emballages en déchèteries
Les modalités
Les matériaux acceptés en déchèteries sont précisés
dans le tableau suivant (voir page 61 du présent docu-
ment).
L’année 2021 a enregistré une augmentation des apports
globaux en déchèteries de 10,2 % en tonnages par rap-
port à l’année précédente. 2020 reste toutefois une
année particulière, avec des tonnages réceptionnés
inhabituellement bas du fait de la crise sanitaire et de la
fermeture temporaire des déchèteries. En comparaison
avec 2019, les tonnages ont en effet seulement aug-
menté de 2,2 % en 2021.
La plupart des flux collectés subissent une hausse.
Parmi les plus importantes augmentations en compa-
raison avec 2019, on note les textiles (+ 36,7 %), les
pneus (+ 37,5 %), les déchets d’ameublement (+ 35 %) et
les déchets verts (+ 19,6 %). La quantité totale d’encom-
brants collectés est quant à elle en très légère baisse
par rapport à 2019 (- 2,6 %). Ce flux représente un fort
enjeu financier car son traitement est très onéreux et
peu vertueux (incinération ou utilisation comme Com-
bustibles Solides de Récupération [CSR] en cimente-
ries). Pour cette raison, un travail de caractérisations
des encombrants a été mené en 2021 (voir page 12 sec-
tion 2-C).
B - Un réseau de 8 déchèteries
Tonnages :
Conteneurs d’apport volontaire
Ratio (par habitant)
2021
n Verre
+ 4,3 %
2021
: Tonnages Tonnages Tonnages
3 109
3 412 3 270
+ 3,7 %
36,2 kg/ 34,9 kg/ 33,4 kg/
2020 2019
10,1 %
n Nature des déchets de déchèteries
> 500 tonnes
27,6 %
11,9 %
23,7 %
18,9 %
2,2 %
2,8 %
2,3 %
Déchets verts
Gravats
Encombrants
en valorisation
énergétique
Bois
Déchets d’Éléments
d’Ameublement (DEA)
Ferraille
Carton
Plâtre
DEEE
5,9 %
4,8 %
Tonnages
Ratio (par habitant)
Tonnages
2020 2021
4 403 4 110
5 502
47,1 kg/ 58,5kg/
Dont collecte
en PAV : 712
Dont collecte
en PAV : 469
Dont collecte
en PAV : 386 + 25,0 %
+ 24,2 %
44,1 kg/
2019
n Multimatériaux (emballages + papiers) R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
61 60
Dans le même esprit que pour les habitants de la commune déléguée de
La Bâtie-Divisin qui ont toujours accès à la déchèterie de Montferrat
(voir Partie 1-A du présent document), une convention a été remise
en place avec le SICTOM du Guiers pour que les habitants de
Charancieu puissent avoir accès à la déchèterie des Abrets
à partir de 2019. Le nouveau dispositif de contrôle d’accès mis
en place par le SICTOM du Guiers permettra de suivre précisément
les fréquentations, et donc d’assurer une facturation basée sur le
réel usage.
Un accès à la déchèterie des Abrets
pour les habitants de Charancieu
Bien que l’utilisation d’amiante soit
interdite depuis plusieurs décennies, force
est de constater que le Pays Voironnais est
régulièrement sollicité par les habitants qui
ont besoin de se débarrasser de matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante. Les
dépôts sauvages d’amiante sont également
récurrents sur le territoire. Au vu des risques qu’engendre la manipulation de matériaux amiantés, il a été décidé que des journées de collecte de déchets amiantés seraient mises en place spécifiquement sur les déchèteries. Cette prestation, réservée aux particuliers du territoire, a été externalisée via un marché public à la société SERFIM Recyclage. Les collectes commenceront en avril 2022.
Lancement d’un marché
pour la Collecte d’amiante
La fréquentation
La fréquentation en déchèteries est enregistrée via le
dispositif de contrôle d’accès présent à l’entrée de
chaque site. Si l’année 2020 avait enregistré une baisse
significative en raison de deux mois de fermeture liée
à la crise sanitaire, une augmentation de 13 % de la
fréquentation est observée entre 2019 et 2021.
2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Nombre de passages
en déchèteries (estimés) 245 084 229 935 280 128 + 13 %
Récapitulatif des déchets de déchèteries
Tonnage
2019
Tonnage
2020
Tonnage
2021
Évolution
2020/2021
Mode de traitement
Nom des unités connues
Déchets verts 5 649,8 5 505,8 7 024,4 + 27,6 % Compostage - Plate-forme de compostage de La Buisse
Gravats 5 463,1 5 521,8 6 039,1 + 9,4 % Réutilisation (remblai) - LELY Saint-Quentin-sur-Isère (38)
Encombrants avec valorisation
énergétique1 4 935,7 4 356,3 4 811,8 + 10,5 %
Valorisation énergétique - LELY Saint-Quentin-sur-Isère (38)
TREDI Salaise-sur-Sanne (38) - SIBUET Chamoux-sur-Gelon (73)
Bois 2 788,4 2 826,6 3 039,2 + 7,5 % Recyclage - LELY Saint-Quentin-sur-Isère (38)
Ferraille 1 136,0 1 148,1 1 219,0 + 6,2 % Recyclage - SOVEC Moirans (38) SRPM Fontanil-Cornillon (38)
Déchets d’Éléments d’Ameublement
(DEA) 998,0 1 212,0 1 512,4 + 24,8 % Recyclage - ÉCO MOBILIER Paris (75)
Cartons 698,2 624,0 714,5 + 14,5 % Recyclage - EUROPEAN PRODUCTS RECYCLING (93)
Plâtre 571,1 576,0 585,4 + 1,6 % Recyclage - PAPREC Varces (38)
DEEE : GEM hors froid2 172,4 171,0 193,0 + 12,9 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
DEEE : PAM2 167,2 159,0 177,6 + 11,7 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
Pneus 154,5 170,0 247,3 + 45,4 % Recyclage - ARC EN CIEL Izeaux (38) VALERCO Saint-Pierre de Chandieu (69)
Textiles 117,3 127,3 185,2 + 45,5 % Recyclage - CVRA- SARL ECO-TRI ENVIRONNEMENT La Frette (38)
Papiers 82,3 62,3 0,0 - 100,0 % Recyclage - NORSKE SKOG Golbey (88)
Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)
ou Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 81,0 82,0 89,1 + 8,7 %
Valorisation énergétique - ECO DDS Boulogne-Billancourt (92)
SARPI La Talaudière (42)
DEEE : Écrans2 64,6 60,0 50,1 - 16,5 % Recyclage - ECOLOGIC Paris (75)
Souches d’arbres 57,8 87,5 60,8 - 30,5 % Valorisation énergétique (après broyage) ARC EN CIEL Izeaux (38)
Huile moteur 32,2 34,7 59,4 + 71,2 % Recyclage - FAURE Collecte d’Huiles (69)
Extincteurs et bouteilles de gaz 22,2 16,6 0,5 - 97,1 % Recyclage - Butagaz, Primagaz, Antargaz, SARPI La Talaudière (42)
Polystyrène 17,1 21,4 27,3 + 27,2 % Recyclage - VALORSOL Bourg-de-Péage (26)
Batteries 13,6 16,0 21,2 + 32,2 % Recyclage - GDE Apprieu (38)
Capsules Nespresso 11,0 10,9 10,3 - 6,0 % Recyclage - SUEZ Voreppe (38)
Piles 8,4 9,0 8,2 - 9,0 % Recyclage - COREPILE Paris (75)
Métaux non ferreux (cuivre,
aluminium, laiton) 6,4 6,0 8,4 + 40,3 % Recyclage - GDE Apprieu (38)
PVC 3,9 3,5 8,1 + 129,6 % Recyclage - ARC EN CIEL Izeaux (38)
Huile de cuisine 3,9 3,8 4,6 + 21,3 % Préparation - INEOLE Uriage (38) puis valorisation (biocarburant)
Néons et lampes 3,3 3,1 3,9 + 25,9 % Recyclage - RECYLUM Paris (75)
Cartouches d’encre imprimantes 0,9 1,6 0,8 - 51,4 % Recyclage - PRINTERRE Cherisy (28)
Radiographies 0,5 1,0 1,0 + 1,0 % Recyclage - Rhône-Alpes Argent Saint-Georges-d’Espéranche (38)
DASRI 0,3 0,4 0,3 - 19,7 % Valorisation énergétique - DASTRI Paris (75)
TOTAL 25 662 23 802 26 233 + 10,2 %
Ratio en kg/hab. 275,3 254,4 278,7 + 9,6 %
(1) Pour l’année 2021 (depuis avril 2016), la priorité a été donnée à la valorisation énergétique. (2) La collecte des DEEE impose leur séparation en 4 filières réglementaires : les gros électroménagers (GEM) hors froid, les gros électroménagers (GEM) froid, les écrans et les petits appareils ménagers (PAM).
Toujours dans l’optique de récupérer un
maximum d’objets en bon état, mais aussi de
réduire le tonnage de déchets apportés en
déchèteries par les usagers, la Ressourcerie, en
coopération avec l’Association Passiflore de
Tullins, propose des prestations de débarras.
Prestation de débarras proposée
par l’Association Passiflore
Bien que l’utilisation d’amiante soit
interdite depuis plusieurs décennies, force
est de constater que le Pays Voironnais est
régulièrement sollicité par les habitants qui
ont besoin de se débarrasser de matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante. Les
dépôts sauvages d’amiante sont également
récurrents sur le territoire. Au vu des risques qu’engendre la manipulation de matériaux
Lancement d’un marché
pour la Collecte d’amiante R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
63 62
TRI / TRANSFERT / TRANSIT
Suite à la modification du schéma de collecte mis en
œuvre le 2 novembre 2020, et en vue de la simplification
du geste de tri pour l’usager, dorénavant toutes les
matières recyclables doivent être jetées dans le bac
jaune. Ce nouveau flux de matière appelé « multimaté-
riaux » se compose donc de tous les emballages, des
papiers, des divers plastiques tels que les pots de
yaourt, les diverses barquettes d’emballage, les films…
Une fois ces bacs jaunes collectés, l’ensemble de ces
produits est regroupé sur le Site écologique de La
Buisse.
Quotidiennement, ce sont plus de 20 tonnes d’embal-
lages qui sont rechargées et envoyées en bennes vers
le centre de tri d’Athanor à La Tronche. Ces embal-
lages sont ensuite triés avant d’être conditionnés et
valorisés par nos repreneurs.
Le centre de tri d’Athanor est entièrement automatisé,
ainsi la qualité du tri qui est opéré sur le flux multi-
matériaux n’est pas comparable au tri manuel qui était
effectué jusqu’en 2020 sur le Site de La Buisse. De
ce fait, pour cette année, la répartition des matières
sortantes de la chaîne de tri est différente. Ainsi, les
catégories papier (18,3%), gros de magasins (17,0%)
et PEBD (1,1 %) ont fait leur apparition. La filière PET
clair s’est étendue à d’autres matériaux recyclables et
s’appelle dorénavant Mix PET clair (5,5 %), de même
pour le PET foncé devenu Mix PET foncé (2,5 %) ainsi
que pour le flux PEHD qui dorénavant s’appelle Mix
PE-PP-PS (4,9 %).
B - Le transit, le tri et le conditionnement
du flux multimatériaux
L’ensemble des ordures ménagères résiduelles collec-
tées (bacs gris) est regroupé au niveau du quai de
transfert du Site écologique de La Buisse : les bennes
à ordures ménagères vident leur contenu dans des
semis à fonds mouvants qui sont ensuite acheminés
vers l’Unité d’Incinération et de Valorisation Énergé-
tique (UIVE) Athanor de La Tronche.
A - Le transfert des déchets résiduels
TOTAUX 2021
Tonnes recyclées En %
Cartonnettes 986 19,4 %
Papiers 934 18,3 %
Gros de magasin 864 17,0 %
Mix PET clair 281 5,5 %
Mix PE-PP-PS 249 4,9 %
Acier 225 4,4 %
Mix PET foncé 129 2,5 %
Briques alimentaires (ELA) 69 1,3 %
PEBD (Films PE) 57 1,1 %
Aluminium 49 1,0 %
Refus ultimes Société de tri Athanor 1 249 24,5 %
TOTAL RECYCLÉ 5 091 100 %
n Composition des emballages recyclés 2021
4,4 %
18,3 %
17,0 %
5,5 %
1,3 2,5 %
% 1,0 %
24,5 %
19,4 %
4,9 %
Cartonnettes
Acier
Papiers
Gros de magasin
PET clair
PEHD
Briques alimentaires (ELA)
PET foncé
PEBD Films
Aluminium
Refus ultimes Société de tri Athanor
Pour ce qui est de la part de refus ultimes, non recycla-
bles, ils sont envoyés vers l’incinération pour une valo-
risation énergétique. Ce pourcentage de refus de la ligne
de tri est en légère amélioration passant de 25,6 % en
2020 à 24,5 % pour l’année 2021. Cette donnée est à
mettre en parallèle avec le taux de refus trouvé lors des
caractérisations manuelles réalisées sur notre flux, ce
taux n’est alors que de 16,65 %. Cette différence s’expli-
quant principalement par le vieillissement et la surcharge
du centre de tri Athanor d’où les investissements en cours
avec la Coopération Sud Isère pour renouveler cet équipe -
ment et améliorer la captation des matières recyclables.
La communication de proximité (contrôle des agents
de collecte lors de la collecte des bacs jaunes, sensibi-
lisation active des ambassadeurs du tri en porte-à-porte)
et la sensibilisation au geste de tri (voir Partie 3 du
présent document) restent fondamentales pour limiter
ces refus ; c’est un travail qui s’inscrit dans la durée.
Les cartons issus des déchète-
ries et des collectes spéciales
en centres-villes sont égale-
ment conditionnés en balles au
centre de tri.
1 286 tonnes de cartons ont
ainsi été conditionnées en 2021
et expédiées chez les repreneurs
pour recyclage.
C - Le transit et le conditionnement
des cartons professionnels et de déchèterie
Après une année 2020 de forte baisse sur les tonnages
collectés, pour l’année 2021 la collecte des cartons
est revenue à son niveau d’avant crise Covid avec un
ratio de production à l’habitant de 13,7 kg/hab.
Tonnages :
Collecte spéciale des cartons
en centres-villes
Déchèteries
Ratio (en kg/hab.)
481
571 624
714
+ 18,8 % + 14,5 % + 15,7 %
13,7 11,8 13,3
TOTAL TONNAGES
2019 2020 2021
1 240 1 105 1 286
+ 16,4 %
n Cartons des professionnels
2020 2019 2021
2020 2019 2021
2020 2019 2021
542
698 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
65 64
Les cartons
Des collectes hebdomadaires dédiées spécifiquement
aux cartons existent dans les centres urbains de
Moirans, Tullins, Rives, Voreppe et Voiron, sur les
communes Villages du Lac de Paladru et Charavines,
ainsi que sur quelques points des communes traver-
sées par le camion de collecte (St-Étienne-de-Crossey,
Coublevie, La Murette, Chirens, St-Geoire-en-Valdaine,
St-Jean-de-Moirans, Massieu). Ces collectes s’adressent
essentiellement aux commerçants, dont certains sont
sous redevance spéciale. Quelques immeubles, égale-
ment, situés sur le circuit, sortent leurs cartons les
jours de collecte et profitent ainsi de ce service.
Les quantités de cartons
collectées par cette tour-
née sont en hausse en
2021 (+ 19 %) (voir Partie
5-C du présent document)
après une année 2020
marquée par la baisse
d’activité liée aux pre-
miers mois de la crise
sanitaire.
GESTION DES DÉCHETS DES TIERS
Les tiers (professionnels, établissements publics, com-
munes et associations du Pays Voironnais) ont le choix
des structures pour traiter leurs déchets : selon la
nature et les quantités, ils peuvent les faire collecter via
le service de collecte sélective du Pays Voironnais
moyennant parfois une redevance spéciale, les déposer
en déchèteries contre paiement (facturation au pas-
sage via la traçabilité assurée par le contrôle d’accès)
ou confier leur élimination à des entreprises privées
spécialisées.
A - Les collectes spéciales
Suite à différents écueils rencontrés lors des
tournées de collecte des cartons (cartons
entreposés au sol longtemps à l’avance entraînant
des envols, des difficultés de cheminement sur les
trottoirs et une dégradation du cadre de vie…), une
réflexion est en cours depuis 2018 pour améliorer le
dispositif, notamment pour les producteurs des
centres-villes. Cette collecte devrait connaître
des changements au cours de l’année 2022.
Une réflexion sur la collecte des cartons…
La redevance spéciale concerne les utilisateurs du
service public d’élimination des déchets qui ne sont
pas les ménages. Elle doit être proportionnelle au
service rendu. Au Pays Voironnais, elle concerne
le service de collecte sélective en porte-à-porte :
déchets résiduels, déchets alimentaires, embal-
lages, papiers et cartons.
Cette redevance a été instaurée dans le Pays Voironnais
par délibérations du 31 mai 2005 (principes) et du 28 juin
2005 (tarifs). Celles-ci ont ensuite été confirmées par la
délibération du 21 février 2006. Par ailleurs, les tarifs
de l’année N+1 sont votés chaque fin d’année N pour
être appliqués au 1er janvier N+1.
L’application de cette redevance poursuit plusieurs
objectifs :
> Maîtriser les dépenses tout en répondant aux
besoins du territoire,
> Éviter le transfert de charges entre les déchets
ménagers et les déchets non ménagers : un ser-
vice non payé par un producteur non ménager est
de fait à la charge des habitants,
> Facturer l’ensemble des producteurs de déchets
non ménagers, et notamment les services de
l’État ou les collectivités qui sont exonérés de
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM), alors qu’ils produisent bien des déchets,
> Contribuer à impliquer les professionnels et les
administrations dans la prévention, le tri et l’opti-
misation de la gestion de leurs déchets.
B - La redevance spéciale
> Les tarifs 2021 des redevances
spéciales sont présentés
en Annexes.
Les modalités d’application sont :
> La redevance spéciale concerne tous les gros
producteurs de déchets non ménagers du Pays
Voironnais (professionnels, collectivités, admi-
nistrations et associations), c’est-à-dire ceux
qui produisent plus de 1 000 litres par semaine
pour l’ensemble des 3 flux résiduels, alimen-
taires, emballages-papiers. La TEOM couvre
forfaitairement 1 000 litres de collecte par
semaine.
> La redevance spéciale concerne les déchets
assimilables aux déchets des ménages (rési-
duels, alimentaires, emballages et papiers).
Différents tarifs s’appliquent aux volumes des
bacs concernés.
> Pour les communes, il est appliqué un abatte-
ment supplémentaire de 50 % sur les tarifs pré-
cédents.
> Les associations à but humanitaire (ex. : La
Croix-Rouge, Secours Populaire) sont exoné-
rées de la redevance spéciale (cas particuliers
limités).
Depuis 1993, les entités compétentes en termes de gestion des déchets ayant fait le choix d’un financement du service par la TEOM avaient l’obligation d’instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets assimilés (article L.2333-78 du CGCT). Elle n’est pas soumise à la TVA.
Depuis le 1 er janvier 2016, la redevance spéciale est devenue facultative par une disposition de la Loi de finances de décembre 2015.
Que dit la réglementation sur la redevance spéciale ? R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
67 66
La Loi TECV tend à sortir la gestion des déchets professionnels de
la compétence des collectivités (cas des déchèteries professionnelles
à la charge des distributeurs des matériaux de BTP notamment).
L’objectif est bien de redéfinir les contours du Service Public
de Gestion des Déchets (SPGD).
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du
10 mars 2016 fait obligation, depuis le 1er juillet 2016, aux
producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces,
administrations, collectivités…) de trier à la source 5 flux de
déchets (papier / carton, métal, plastique, verre et bois), et ce
afin de favoriser la valorisation de ces matières. Tous les
producteurs et détenteurs de déchets professionnels sont concernés,
qu’ils soient collectés par un prestataire privé ou par le service public
des déchets et dès qu’ils génèrent plus de 1 100 l par semaine de
déchets tous flux confondus, seuls ou à plusieurs, sur une même
implantation. Les déchets peuvent être soit triés à la source, soit
collectés en mélange puis triés. Le prestataire privé ou public
doit remettre au producteur une attestation annuelle de collecte et
valorisation (quantités et natures) en bilan de l’année n avant le
31 mars de l’année n+1.
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021, pris en application de la
Loi AGEC, acte l’extension aux professionnels de l’obligation de tri à
la source et de collecte séparée dite « 5 flux » (papier, métal,
plastique, verre et bois), en vigueur depuis 2016, aux déchets de
fractions minérales et plâtre, et donc à « 7 flux », qui deviendront
« 8 flux » en 2025 avec l’ajout des déchets de textiles.
Le modèle d’attestation annuelle à délivrer par la collectivité à la
demande du producteur contient des éléments sur l’identité de
l’émetteur, l’origine, l’identification des flux de déchets pris en
charge (nature et quantité réelle ou estimative en tonne, pertes et
freinte), et leur répartition suivant les types d’installations finales de
traitement (papeteries, par exemple), ce pour chaque localisation
géographique, et selon un circuit de délivrance « en cascade ».
Décret 7 flux
Les recettes de redevance spéciale 2021 retrouvent
les niveaux de 2019 après une année 2020 marquée
par la crise sanitaire et la réduction de 25 % sur tous
les tarifs redevance spéciale du fait des 12 semaines
de fermeture administrative décidées par le gouver -
nement pour de nombreux redevables.
Nombre d’établissements publics sous contrat
Nombre d’établissements privés sous contrat
Nombre de points collectés
TOTAL RECETTES (en HT)
2019 2020 2021
585 883 461 440 580 639
+ 25,8 %
- 0,3 % - 2,6 % - 3,3 % 3,3
66 64
154 150
461
446
2020 2019 2021 n Redevance spéciale
2020 2019 2021 2020 2019 2021
458
151
66
Lorsque les entités compétentes en termes de gestion des
déchets ayant fait le choix d’un financement du service par
la TEOM assurent l’enlèvement des ordures ménagères des
terrains de camping ou spécialement aménagés pour le
stationnement des caravanes, elles peuvent assujettir les
exploitants à une redevance calculée en fonction du
nombre de places disponibles sur ces terrains (article
L.2333-77 du CGCT). Elle n’est pas soumise à la TVA.
Que dit la réglementation
sur la redevance camping ?
D - Les dépôts en déchèteries
Afin d’inciter à l’optimisation et à la rationalisation des
apports des usagers, un passage en déchèterie corres-
pond à l’équivalent d’un apport d’1 m 3 de déchets, et un
apport avec un fourgon correspond à l’équivalent de
2 passages d’un véhicule léger ou fourgonnette.
D’autres services payants sont proposés aux tiers :
mise à disposition de matériels (benne à ordures ména-
gères mise à disposition pour le marché de Voiron,
location de bennes ou de compacteurs…), prestations
de transports spécifiques (évacuation de déchets par
benne pour les collectivités)…
Les professionnels, les établissements publics, les
associations (gratuit pour les associations humanitaires),
les personnes rémunérées par chèques emploi service
et les auto-entrepreneurs peuvent accéder au réseau
des 8 déchèteries du Pays Voironnais à titre payant.
Depuis le 1er octobre 2013, la facturation se fait au
passage (au volume déposé auparavant) sur l’ensemble
des déchèteries. Les modalités tarifaires ont évolué au
1er juillet 2021 (voir page 13 du présent document).
Les tarifs dépendent du volume du véhicule utilisé.
> Les tarifs 2021 correspondants
sont présentés en Annexes.
2 volumes d’apports sont considérés :
> Les véhicules dont le coffre a une contenance
jusqu’à 3m 3 dits véhicules légers ou fourgonnettes .
> Les véhicules dont le coffre a une contenance supé-
rieure à 3 m 3 dits fourgons, bennes ou tracteurs
agricoles.
Le professionnel résidant sur le Pays Voironnais béné-
ficie de 10 passages gratuits au titre de l’année civile,
pour l’ensemble de ses véhicules, pour les dépôts de
ses déchets personnels effectués à l’aide du véhicule
de la société.
C - La redevance camping
RECETTES (en HT) 2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Dépôts en déchèteries,
locations et transports
de bennes
120 616 184 283 180 175 - 2 %
Cette redevance camping est en vigueur depuis 2001.
n Redevance camping
Nombre de campings
Coût par emplacement (en HT)
Recettes redevance (en HT)
16 15 14 37,59 37,11 37,82
22779 21486 22616
- 12,5 % + 0,6 % - 0,7 %
2020 2021 2019 2020 2021 2019
2020 2021 2019 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
69 68
Sur la plate-forme de compostage
de déchets verts de La Buisse
En 2021, 1 881 tonnes de déchets verts (+ 0,5 %) ont été
apportées en direct par des professionnels et commu-
nes sur la plate-forme de compostage de La Buisse.
> Les tarifs 2021 correspondants
sont présentés en Annexes.
Sur le quai de transfert
du Site écologique de La Buisse
Les communes, établissements publics, services du Pays
Voironnais et associations peuvent apporter des déchets
en direct sur le quai de transfert du Site écologique de
La Buisse.
Les seuls dépôts autorisés sont :
> Les encombrants et les déchets de balayage
uniquement pour les communes et les services du
Pays Voironnais,
> Les déchets incinérables qui sont essentiellement
constitués des ordures ménagères ramassées par
les communes (déchets des marchés…).
> Les tarifs 2021 correspondants
sont présentés en Annexes.
E - Les dépôts en direct sur le Site écologique de La Buisse
RECETTES (en HT) 2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Encombrants des communes
(dont déchets de balayage) 22 184 18 983 5 217 - 73 %
Dépôts au quai de transfert
de déchets incinérables 21 809 18 674 22 266 + 19 %
Dépôts sur la plate-forme
de compostage de déchets
verts (dépôts de Grenoble-
Alpes Métropole compris)
432 314 455 318 553 622 + 22 %
TOTAL 476 308 492 975 581 105 +18 %
En outre, Grenoble-Alpes Métropole, via la convention
dans le cadre de la CSA3D, a déposé 10 544 tonnes de
déchets verts en 2021 sur la plateforme de La Buisse.
Soit une augmentation de 27 % (+ 2 233 tonnes) par rap-
port à l’année précédente.
Les dépôts en direct sur le Site écologique de La Buisse
n Dépôts d’encombrants et de déchets
de balayage des communes
288
66
2019 2020 2021
+ 57,6 %
+ 58,0 % % 196
311
74 116
Tonnages :
Bennes communes
Dépôt Site écologique
au quai de transfert
TOTAL TONNAGES
2019 2020 2021
353 270 427
+ 57,9 %
+ 1,8 %
n Dépôts de déchets incinérables
224
254
2019 2020 2021 Tonnages :
Incinérables communes
Incinérables autres collectivités (Département)
Incinérables association
Déchets de marché (Foire)
Dégrilleur STEP Aquantis
+ 13,4 % + 33,3 % + 1,7 % + 1 7,0 %
2019 2020 2021 2019 2020 2021 2019 2020 2021
2019 2020 2021
252
7 5 7 12 0 4 8 6 6
67 46 54
TOTAL TONNAGES
2019 2020 2021
346 281 325
+ 15,6 %
À noter pour cette année 2021, la baisse significative
de 8,8 % des déchets incinérés avec le passage sous
la barre symbolique des 18 000 tonnes. De même,
aucun tonnage n’a été détourné vers l’enfouisse-
ment, ce qui porte notre taux de valorisation énergé -
tique à 100 % .
Les déchets incinérés se composent des déchets rési-
duels (issus du bac gris de la collecte sélective), des
refus de tri du compostage ainsi que des refus de tri
des emballages-papiers (erreurs de tri du bac jaune
de la collecte sélective). Ces tonnages sont traités par
valorisation énergétique dans l’usine Athanor, située à
La Tronche, et exploitée par la Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG).
Cette installation répond à l’ensemble des normes en
vigueur, possède des certifications environnementales
et son rendement de valorisation énergétique est élevé,
ce qui lui permet d’être soumise à une Taxe Générale
sur les Activités Polluantes (TGAP) au taux le plus
faible. L’énergie produite permet d’alimenter un réseau
de chauffage urbain sur la région urbaine grenobloise.
TR A ITEMENT
Tonnages déchets incinérés
Tonnages déchets enfouis suite soucis techniques
Athanor
n Déchets incinérables
18 435 17 485 17 703 971 1 107
0
2020 2019 2021 2020 2019 2021
- 4,0 % - 100,0 %
A - L’incinération avec valorisation énergétique
TOTAL TONNAGES
2019 2020 2021
18 592 19 406 17 703
- 8,8 % R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
71 70
1/ Des déchets alimentaires
L’ensemble des déchets alimentaires collectés dans
les bacs marron (1 882 t en 2021) est traité sur l’unité
de compostage dédiée aux déchets alimentaires du
Site écologique de La Buisse. Cette unité présente un
niveau de confinement très élevé afin d’éviter des nui-
sances olfactives.
Elle dispose d’un agrément sanitaire depuis 2012.
En 2021, le coût de traitement de la tonne de déchets
alimentaires est de 97,09 HT/tonne contre 101,67 HT/
tonne en 2020.
Depuis plusieurs années le tonnage réceptionné sur la
plateforme de compostage était en diminution. En 2021,
ce sont 1 882 tonnes qui ont été collectées soit une pro-
gression de 39,4 %.
Cette évolution est principalement liée au redéploiement
des bacs de collecte ( +1330 bacs distribués), à la sensibi-
lisation effectuée auprès de tous les usagers à l’automne
2020.
B - Le compostage des biodéchets
COMMERCIALISATION
du compost
Aliment-Terre
Broyage avec
criblage 80 mm
et déferraillage
Fermentation
« dynamique »
Fermentation
« statique »
Maturation
Criblage
Affinage (10 mm)
Stockage
+ Analyse
contrôle
qualité
Fonctionnement de la plate-forme de compostage des déchets alimentaires
REFUS
RÉCEPTION
DES DÉCHETS
ALIMENTAIRES
APPORT DE STRUCTURANTS
(déchets verts)
405
+ 25,1 % + 136,1 % + 64 %
2,5 4,2
256
2,5
Cette unité permet la production du compost Aliment-
Terre, amendement organique dont la qualité est
proche de celle d’un engrais organique. Il est commer -
cialisé uniquement auprès des particuliers, compte
tenu de sa faible production en comparaison à celle du
compost Ferti Vert (voir page 73 du présent document).
n Fabrication du compost Aliment-Terre
507
393
166
2020 2021 2019 2020 2021 2019
152 2020 2021 2019
Tonnages :
Compost
Aliment-Terre
Refus de criblage
des déchets
alimentaires
Ratio de refus
de compostage
(en kg/hab.
desservi
par la collecte
sélective
des déchets
alimentaires)
Les quantités de refus de criblage sont fonction :
> des quantités de compost produites,
> de la qualité de la collecte des déchets alimentaires,
> du mode de conditionnement.
Actuellement un point d’attention particulier est porté
sur la collecte issue des PAV où la qualité du flux n’est
pas au niveau souhaité, ce qui augmente d’autant plus le
tonnage de refus.
Ces refus rejoignent la filière de traitement des déchets
résiduels (incinération avec valorisation énergétique),
d’où l’importance de les réduire car ils coûtent très
cher à la collectivité.
> Les tarifs 2021 pour le compost Aliment-Terre
sont présentés en Annexes.
À noter que ce compost est fabriqué à partir des
déchets alimentaires de la collecte sélective complétés
de déchets verts servant de structurant aux matières
organiques.
Les variations de production de compost s’expliquent
par les programmations du criblage des lots de com-
post mature : le site étant équipé d’un unique crible, et
celui-ci étant déplacé pour la production de compost
Aliment-Terre sur la plate-forme dédiée pour des rai-
sons d’optimisation, certains lots sont criblés en même
temps, sans que cela ne corresponde à la production
exacte d’une année civile.
RECETTES (en HT) 2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Vente de compost Aliment-Terre 6 335 7 212 14 390 + 100 % R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
73 72
En 2021, les tonnages traités sur la plate-forme de
compostage des déchets verts ont atteint un plafond à
19 450 tonnes soit une augmentation de 24 % par rap-
port à l’année précédente. Deux principales explica-
tions à cette forte évolution :
> la fermeture des plateformes de co-compoastage
(Saint-Nicolas-de-Macherin, Montferrat, Le Pin)
avec le transfert de 2011 tonnes de végétaux sur la
plate-forme du Site écologique,
> l’augmentation des apports de Grenoble-Alpes
Métropole (+ 2 233 tonnes).
2/ Des déchets verts
Sont traités sur l’unité de compostage dédiée aux
déchets verts du Site écologique de La Buisse :
> Les déchets verts déposés dans les 8 déchèteries
du Pays Voironnais (fermeture des plateformes de
co-compostage du nord du territoire).
> Les déchets verts déposés directement sur la
plate-forme par les professionnels et les com-
munes (dépôts payants au tonnage) (voir Partie 6-E
du présent document).
> Une partie des déchets verts des déchèteries de
Grenoble-Alpes Métropole (prestation payante au
tonnage).
Dans le cadre de la CSA3D (voir Focus page 10 du présent
document), une convention entre le Pays Voironnais et
Grenoble-Alpes Métropole a été signée en septembre
2013 pour le compostage de déchets verts (8 000 à 10 000
tonnes/an) issus de l’agglomération grenobloise sur la
plate-forme du Site écologique de La Buisse. En 2021 cette
convention a été reconduite pour un volume d’apport de végétaux
identique, mais également pour Grenoble-Alpes Métropole la
possibilité de reprise de végétaux broyés afin d’assurer le
compostage des déchets alimentaires collectés sur leur territoire.
Ce type de convention prévoit une facturation à prix coûtant des
prestations entre adhérents de la charte et permet de s’orienter
sur des collaborations de long terme.
Ce type de collaboration permet aux propriétaires d’installations
de traitement de rentabiliser les installations construites et
d’optimiser l’amortissement des investissements réalisés.
La valorisation des déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole
Tonnages :
5 506
7 024
1 285 1404 465 596
8 311
10 544
TOTAL TONNAGES
2019 2020 2021
16 250 15 685 19 450
+ 24,0 %
Déchèteries
du Pays
Voironnais
Professionnels
Communes
Grenoble-Alpes
Métropole
n Déchets verts compostés
+ 27,6 %
- 8,5 %
+ 28,2 %
+ 26,9 %
2020 2021 2019
2020 2021 2019 2020 2021 2019
2020 2021 2019
5650
1376
666
8 558
En règle générale, les quantités de compost produites
sont proportionnelles aux quantités entrantes de
déchets verts. Cependant, la comparaison n’est pas
transposable en année civile dans la mesure où il faut
environ 5 mois pour produire un compost à partir des
déchets verts réceptionnés.
Fonctionnement de la plate-forme de compostage des déchets verts
RÉCEPTION
DES DÉCHETS
VERTS
COMMERCIALISATION
du compost
Ferti Vert
Broyage
Fermentation
et retournement
Refus de criblage
Maturation
Criblage
Affinage
(10 ou 20 mm)
Stockage
+ Analyse
contrôle
qualité FERTI VERT
n Compost Ferti Vert
Tonnages Tonnages
9 417
11 386
2020 2021
+ 20,9 %
2019
12 035
En 2021, le coût de traitement de la tonne de déchets
verts est de 38,28 HT/tonne contre 43,44 HT/tonne
en 2020.
Le compost Ferti Vert est fabriqué uniquement à partir
de déchets verts (100 % végétal) : c’est un amendement
organique utilisé pour améliorer la qualité (structure
et composition) du sol. Il est utilisable en agriculture
biologique. Il peut être de maille 10 ou 20 mm selon le
criblage réalisé. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
75 74
Environ 80 % du tonnage de compost Ferti Vert produit
est « contractualisé », c’est-à-dire vendu à des pro-
fessionnels sous contrat. Les 20 % restants sont
dédiés aux particuliers et aux demandes nouvelles ou
en petites quantités (< 50 tonnes) de professionnels.
Les tarifs du compost Ferti Vert dépendent de sa
granulométrie, de son conditionnement (vrac ou sac),
de sa maturité et du tonnage acheté.
> Les tarifs 2021 pour le compost Ferti Vert
sont présentés en Annexes.
RECETTES (en HT) 2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Vente de compost
Ferti Vert aux professionnels
et particuliers
61557 62572 69990 + 12 %
TARIF MOYEN
(en HT/tonne) 2019 2020 2021
Évolution
2020/2021
Vente de compost Ferti Vert
aux professionnels 4,23 4,42 4,73 + 11,85 %
Le Réseau Compost + a créé le label ASQA qui est
une marque collective, ouverte à toutes les plates-formes
de compostage mettant en œuvre un processus de
compostage industriel. Il porte sur les installations et
leurs produits et atteste de :
La production d’un compost de qualité grâce au
contrôle des matières premières, à la traçabilité des
matières, à la maîtrise du processus de compostage, et
enfin à l’analyse des produits,
La satisfaction des utilisateurs,
La réduction des nuisances de la plate-forme.
Il s’agit donc d’une démarche qualité intégrée reposant
sur des exigences de produit, des exigences de management
de type ISO, ainsi que des exigences réglementaires
(règles d’exploitation des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement [ICPE], Règlement européen
des sous-produits animaux).
Le label ASQA a été créé pour répondre aux besoins
des agriculteurs en termes de qualité et de traçabilité.
La réglementation actuelle, notamment basée sur la norme
NFU 44 051, étant jugée insuffisante, les agriculteurs
réclament des exigences plus strictes accompagnées
d’un contrôle indépendant. Pour les exploitants, ce label
est un moyen d’améliorer l’acceptabilité sociale de
la plate-forme et de mieux valoriser les produits
auprès des utilisateurs. Au niveau national, la
généralisation de la démarche ASQA permettra d’améliorer
l’image de la filière de valorisation organique grâce
au nivellement de la qualité des produits.
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration
continue, le Site écologique de La Buisse, actuellement
certifié RISPO (certification délivrée par une association
locale), envisage de se faire labelliser ASQA dans
les années à venir.
Le label ASQA (Amendement Sélectionné
Qualité Attestée)
Agriculteurs (céréaliers, nuciculteurs)
Autres professionnels (paysagistes, pépiniéristes)
Particuliers (compost en vrac + en sacs)
Communes
Fabrication d’amendements (terreaux,
terre amendée)
n Typologie des clients
pour la vente du compost
Ferti Vert
53,6 %
9,9 % 2,6 % 0,2 %
33,7 %
Les matières issues du tri
des emballages ménagers
L’ensemble des matières recyclables est envoyé vers
des repreneurs pour valorisation matière. Les mar -
chés réalisés avec les filières de reprise sont calés sur
les dates du Barème F de Citeo et ont été négociés dans
le cadre d’un groupement de plusieurs collectivités
émanant de la CSA3D (voir Focus CSA3D page 10 du
présent document).
En 2021, les recettes de revente des matières issues
du centre de tri ont plus que doublé comparé à 2020.
Deux explications à cela : des cours de reprise bien
au-dessus de ceux des deux dernières années, et
l’ensemble des tonnages collectés qui ont bien pu être
triés sans incidents au niveau du centre de tri là où
2020 avait été très perturbé par la Covid et des ferme -
tures du centre de tri Athanor.
Le recyclage de ces matières est soutenu financièrement
par l’éco-organisme Citeo (grâce au mécanisme du
Point Vert qui correspond à la contribution des
metteurs sur le marché d’emballages et de
papiers imprimés) (voir Focus page 77
du présent document).
Le verre
L’ensemble du verre regroupé sur le Site écologique
de La Buisse est ensuite envoyé vers des verriers pour
recyclage. Le verre est une des rares matières recy -
clables à l’infini !
Pour rappel, depuis 2011, les verriers assurent un tri
automatique du verre translucide et du verre coloré, d’où
un tri en mélange par les usagers et une collecte unique .
En 2021, ces recettes baissent(-3,3%) du fait du contexte
décrit en page 63. Elles comprennent la revente de
la matière au verrier et l’aide au transport jusqu’à la
verrerie.
C - Le recyclage du verre, des papiers, des cartons
et des matières issues du tri des emballages ménagers
RECETTES (en HT) 2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Produit du recyclage
de la collecte sélective
(papiers, cartonnettes, acier,
aluminium, flaconnages
plastiques, emballages
liquides alimentaires)
348 910 225 260 494 816 + 120 %
RECETTES
(en HT) 2019 2020 2021
Évolution
2020/2021
Produit
du recyclage
du verre
109 207 97 221 93 997 - 3,3 % R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
77 76
D - Le traitement des déchets de déchèteries
Les prix de reprise ont très fortement augmenté en
2021 avec en parallèle une hausse des tonnages col-
lectés et donc triés et revendus (2 mois de fermeture
des déchèteries en 2020).
Hormis la valorisation des déchets verts qui est assu-
rée sur la plate-forme dédiée du Site écologique de La
Buisse et le recyclage des flux de papiers, de cartons et
de verre qui est garanti via les repreneurs des autres
matières issues du tri ou du transit, le traitement des
déchets de déchèteries est assuré par des presta-
taires (procédure du Code des Marchés Publics) ou
des éco-organismes sous contrats. Ces prestations
sont nécessaires dans la mesure où le Pays Voironnais
ne maîtrise pas toutes les filières de traitement des
déchets.
Les différentes filières sont indiquées dans le tableau
« Récapitulatif des déchets de déchèteries» (voir page 61
du présent document).
Une partie des déchets de déchèteries fait l’objet d’une
valorisation matière qui permet l’obtention de recettes.
RECETTES
(en HT) 2019 2020 2021
Évolution
2020/2021
Produit du recyclage
provenant
des déchets
de déchèteries
(cartons, ferraille…)
et de la collecte
spéciale cartons
136 549 179 793 514 060 + 186 %
En amont du traitement, les transports des déchets
des déchèteries vers les centres de transfert ou
de traitement sont optimisés grâce au passage
régulier du roll-packer, un rouleau tasseur, dans
les bennes.
Optimisation du transport des déchets
de déchèteries grâce au roll-packer
n Qu’est-ce que la Responsabilité
Élargie des Producteurs (REP) ?
Le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs
(REP) découle du principe « pollueur-payeur » dans le
domaine de la gestion des déchets. Son application s’est
traduite par la création d’une vingtaine de filières REP
couvrant la grande majorité des gisements de DMA
présentant un enjeu particulier en matière de valorisation ou de
traitement. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits tels
que les emballages ménagers, les papiers, les éléments
d’ameublement, les textiles ou les équipements électriques et
électroniques doivent s’acquitter d’obligations auprès d’éco-
organismes agréés par les pouvoirs publics au titre de la gestion
des déchets qui résultent de la consommation de leurs produits.
n Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une société de droit privé investie
par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de
prendre en charge, dans le cadre de la REP, la fin de vie
des équipements qu’ils mettent sur le marché. La REP et les
éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États
membres de l’Union Européenne de gérer leurs déchets, d’une
part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le
gaspillage des ressources naturelles.
Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au
cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque
filière. Par cet agrément, les éco-organismes sont soumis à des
obligations de moyens et de résultats.
Les éco-organismes n’ont pas vocation à réaliser des
bénéfices mais bien à apporter aux détenteurs de déchets
une gestion optimisée des opérations (collecte, logistique,
traçabilité, démantèlement, dépollution et traitement). Ce faisant,
ils sont les garants de la qualité des filières REP et de leur
amélioration continue. Les éco-organismes sont des acteurs
phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils
sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs,
les opérateurs les plus performants et les plus responsables.
Ils peuvent être de 2 types :
> « Financeurs » : dans ce cas, ils versent des soutiens
financiers à certains acteurs, notamment les collectivités
territoriales. Exemple pour le Pays Voironnais : filières des
emballages ménagers et des papiers graphiques avec Citeo
(Barème F de 2018 à 2022 qui définit les règles nationales
de soutien aux collectivités), des DEEE (pour compenser les
frais de collecte sélective) avec OCAD3E, des DDS avec Eco
DDS…
> « Opérationnels » (collecte et traitement des produits
usagés) : dans ce cas, ils font appel à des prestataires
sélectionnés sur appel d’offres. Exemple pour le Pays
Voironnais : filières des DEEE avec Ecologic, des DEA avec
Éco Mobilier…
La Loi AGEC crée de nombreuses filières REP qui vont
émerger dans les années à venir (voir Focus pages 22 à 24 du
présent document).
Les éco-organismes
CITEO EMBALLAGES
(en HT) 2019 2020 2021
Évolution
2020/2021
Soutien à la valorisation
(matière, énergie),
Communication,
Ambassadeurs,
Soutien de transition
1 046 295 10 46 295 10 46 295 - 0,0 %
CITEO PAPIERS (en HT)
100 443 93 151 76 161 - 18 %
Montant du soutien annuel
OCAD3E (en HT)
46 381 44 355 42 439 - 4 %
Montant du soutien annuel
ECO DDS (en HT)
16 093 10 312 11 013 + 7 %
Montant du soutien annuel
ÉCO MOBILIER (en HT)
57 494 45 962 50 861 + 11 %
Montant du soutien annuel R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
79 78
n Production de déchets par mode
de collecte
SY NTHÈSE
A - Synthèse des tonnages par mode de collecte
Les collectes sélectives et spéciales (résiduel, embal-
lages-papiers, alimentaire, cartons) représentent 48,3%
des tonnages produits par le Pays Voironnais (- 2,3 %
par rapport à 2020) et les déchèteries 47,0 % (+ 2,7 %
comparé à 2020).
FILIÈRES DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
Région AuRA
(SINDRA
2019)
Pays
Voironnais
2019
Pays
Voironnais
2020
Pays
Voironnais
2021
Recyclage 38 % 35 % 39 % 40 %
Compostage / traitement biologique 10 % 20 % 18 % 19 %
Valorisation énergétique 26,5 % 43 % 42 % 41 %
Incinération sans valorisation énergétique 1,5 % 0 % 0 % 0 %
Stockage 24 % 2 % 2 % 0 %
TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %
Ces chiffres intègrent l’ensemble des déchets produits sur le Pays Voironnais (collecte sélective, déchèteries, apports volontaires et dépôts sur le Site écologique de La Buisse).
Le taux de valorisation matière (recyclage + compos-
tage) progresse de 4 points en 2021. Il est poussé par la
hausse des tonnages de flux recyclables, l’augmenta-
tion des tonnages de déchets verts compostés et la baisse
des tonnages de déchets envoyés en incinération.
Le taux d’enfouissement est à 0 % en 2021 car l’ensem-
ble des encombrants et des déchets résiduels ont été
dirigés vers l’incinération sans détournement contraint
vers une installation de stockage du fait de soucis tech-
niques ou opérations de maintenance comme on avait
pu le subir les années précédentes.
B - Synthèse sur les filières
Au regard des objectifs de la Loi TECV de 55 % de valo -
risation matière des DNDNI en 2020, et 65 % en 2025,
les résultats du Pays Voironnais de 2021 avec 54 %
marquent une belle progression avec 3 points de
gagnés comparé à 2020. Mais de gros efforts restent à
faire pour réduire la production de déchets et dimi-
nuer la valorisation énergétique au profit de la valori-
sation matière. La poursuite du travail de sensibilisation
et d’accompagnement des particuliers et professionnels
du territoire dans la réduction de leurs déchets ainsi
que le travail à venir sur le schéma directeur des déchè -
teries qui voient passer près de la moitié des déchets du
Pays Voironnais sont des leviers qui seront actionnés
pour tendre vers l’objectif 2025.
L’ADEME a développé une méthode, Compta-Coût,
permettant d’extraire de la comptabilité publique
les informations nécessaires au renseignement
d’un cadre homogène et standard (une matrice)
d’expression des coûts de gestion du service
public d’élimination des déchets :
> Selon une logique liée aux flux de déchets
ou plutôt aux services (ordures ménagères
résiduelles, recyclables secs, déchets de
déchèteries…),
> En détaillant par étape technique de gestion
(collecte, tri, traitement, stockage…).
Cette méthode s’appuie sur les principes de la
comptabilité analytique. Son intérêt réside dans :
> Une meilleure connaissance et maîtrise des
coûts pour la collectivité afin d’identifier des
pistes d’optimisation,
> Une comparaison des coûts entre collectivités
sur des bases méthodologiques clairement
établies et une homogénéité des données.
Cette méthode est appliquée par le Pays Voironnais
chaque année depuis 2006.
Ainsi, le rapport annuel exprime les coûts de
gestion des déchets selon cette méthodologie.
Avec le nombre croissant de collectivités participant
à cette démarche, les coûts du Pays Voironnais
peuvent ainsi être comparés à la moyenne
française, tout en analysant parallèlement les
services qui sont rendus à la population.
En 2019, les tableurs et les clés de répartition de
cette méthode Compta-Coût ont été révisés pour
mieux coller aux évolutions du Service et au
passage en budget annexe intervenu en 2019.
La méthode d’analyse des coûts
de gestion des déchets Compta-Coût
TOTAL GÉNÉRAL TONNAGES
PAYS VOIRONNAIS
2019 2020 2021
55 519 53 752 55 844
+ 3,9 %
TOTAL GÉNÉRAL TONNAGES
AVEC GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
2019 2020 2021
64 077 62 062 66 389
+ 7,0 %
Collecte sélective et spéciale
Déchèteries
Points d’apport volontaire (verre)
Autres déchets provenant des professionnels
et des collectivités (déchets verts, encombrants, déchets incinérables) :
Déchets des professionnels et des collectivités
hors déchèteries du Pays Voironnais
Déchets verts de Grenoble-Alpes Métropole
Déchets Incinérables
+ 10,2 % %
+ 4,3 %
- 7,2 % 7,2
+ 26,9 % %
+ 15,6 % %
n Composition du tonnage global du Pays Voironnais par mode de collecte
Tonnages en 2021 :
23 892
25 908
3 109
23 802 26 233
23 912 23 567
3 270 3 412
11 078 13 177
2 486 281 8 311 2 308 325 10 544
11 168
2 610 8 558346
- 1,4 %
+ 19,0 % %
2019 2020 2021
6,1 %
5,1 % (dont :
4,6 %
0,5 %)
44,5 %
44,3 % 5,6 % 46,7 %
4,7 % (dont :
4,3 %
0,4 %) 43,0 % 42,2 %
47,0 %
6,1 %
4,7 % (dont :
4,1 %
0,6 %)
2019 2020 2021
n Filières de traitement des déchets
40 %
41 % 19 %
Recyclage
Compostage /
Traitement biologique
Valorisation
énergétique
Stockage O %
Incinération
sans valorisation
énergétique O % R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
81 80
EMBALLAGES-PAPIERS
Des résultats saisissants en 2021 sur ce flux, tant au
niveau performance (+ 24 %) que des coûts (- 32 % pour
le coût/hab.). Certes l’année 2020 avait vu des dépenses
exceptionnelles sur ce flux sur les postes pré-collecte et
communication (augmentation de la capacité des bacs
jaunes chez l’habitant, prestation de retrait des bacs
bleus, sensibilisation en porte-à-porte par des ambas-
sadeurs du tri externalisés), mais les moyens mis en
2020 produisent déjà leurs effets en 2021.
Comparé à la Région, le niveau de service et ces perfor -
mances plus élevées se traduisent logiquement par un
coût supérieur à l’habitant.
DÉCHETS ALIMENTAIRES
Là encore les effets des changements de novembre
2020 sont très marquants : +40 % en quantité ! Par habi-
tant le ratio est stable car on considère à partir de 2021
que toute la population est desservie par cette collecte
là où en 2020 on considérait que seulement 2/3 de
la population était desservie. Les indicateurs /hab. et
/tonne s’en trouvent améliorés. On restera prudents
sur la comparaison avec les valeurs de référence natio -
nale, moyenne, qui datent de 2015. Ce flux n’est toujours
pas collecté séparément dans l’ensemble des collecti-
vités bien que son obligation de tri à la source arrive
bientôt, en 2023.
Le coût pris en compte est le coût aidé HT car c’est
celui retenu par l’ADEME dans ses études compara-
tives et qu’il permet de s’affranchir du biais de la TVA
gérée de manière très disparate en fonction des col-
lectivités.
Pour les détails sur les évolutions de tonnages, voir
partie 4-A du présent document.
DÉCHETS RÉSIDUELS
Forte baisse du ratio par habitant en 2021 suite aux
évolutions du service de novembre 2020. Impact direct
sur les coûts évidemment qui suivent cette tendance
dans les mêmes ordres de grandeur (- 13 %), tirés par
la réduction des dépenses de collecte (fréquence de
collecte divisée par deux sur ce flux) et d’incinération
(moins de déchets à incinérer).
VERRE
La performance à l’habitant est 3 kg au-dessus de la
médiane régionale. Les coûts à l’habitant sont stables
- 20 cts. Le coût à la tonne bien qu’en baisse de 17 %
reste bien supérieur à la médiane régionale. Ce coût de
gestion du verre reste plombé par la part du transport
jusqu’aux verriers.
DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES
Les quantités de déchets de déchèteries avaient baissé
de 10% en 2020, elles remontent de 10 % en 2021. Le
territoire reste sur des quantités importantes comparé
à la Région qui peuvent s’expliquer par l’accueil tou-
jours effectif des professionnels sur les déchèteries
publiques.
n COÛTS COMPLETS ( HT) = ensemble des charges hors TVA
n COÛTS AIDÉS ( HT) = COÛTS COMPLETS - recettes industrielles - soutiens - aides
n BESOIN EN FISCALITÉ ( TTC) = COÛTS AIDÉS + TVA - contributions des usagers
(redevance spéciale, facturation usagers)
Les dépenses exceptionnelles engagées en 2020
portent leurs fruits en 2021. Dès novembre 2020, les
changements d’organisation et d’habitudes des habi -
tants se sont soldés par une optimisation du service
et plus de tri. La collectivité aura à cœur de continuer
à creuser ce sillon d’un service adapté au besoin de
ses usagers et performant.
> À NOTER :
• La production totale de déchets marque une hausse de
4,6 %, on retrouve le niveau de 2019.
• Le coût global à l’habitant est en baisse de près de
11 % ! Il avait augmenté de 6 % en 2020, on retrouve
désormais le niveau de 2018.
C - Synthèse globale par service selon Compta-Coût
FLUX DE DÉCHETS
(données Compta-Coût 2019)
Production en kg par habitant Coût aidé en HT
Tonnage
2020
Tonnage
2021
Évolution
2020/2021
Rappel 2020 2021 Évolution 2020/2021
Médiane
Auvergne-
Rhône-Alpes
2020**
Rappel 2020 2021 Évolution 2020/2021 Rappel 2020 2021 Évolution 2020/2021
Médiane
Auvergne-
Rhône-Alpes
2020**
Rappel 2020 2021 Évolution 2020/2021
Médiane
Auvergne-
Rhône-Alpes
2020**
Ratio kg/hab. Coût HT global par flux Coût HT/hab. Coût HT/tonne
Déchets résiduels 17 678 15 612 - 11,7 % 188,9 165,9 - 12,2 % 217 3 702 581 3 207 847 - 13,4 % 39,6 34,1 - 13,9 % 57,0 209 205 - 1,9 % 233
Verre 3 270 3 412 4,3 % 34,9 36,2 3,7 % 33 163 099 141 805 - 13,1 % 1,7 1,5 - 13,6 % 1,1 50 42 - 16,7 % 29
Emballages-Papiers 4 404 5 502 24,9 % 47,1 58,5 24,2 % 38 2 107 613 1 425 394 - 32,4 % 22,5 15,1 - 32,8 % 6,3 479 259 - 45,9 % 187
Déchets alimentaires* 1 350 1 882 39,4 % 20,6 20,0 - 3,2 % 43 1 776 217 1 881 111 5,9 % 27,2 20,0 - 26,4 % 20,4 1 316 1000 - 24,0 % 471
Déchets des déchèteries (hors gravats) 18 280 20 194 10,5 % 195,4 214,5 9,8 % 192 2 994 351 2 996 372 0,1 % 32,0 31,8 - 0,5 % 23,7 164 148 - 9,4 % 134
Déchets des professionnels - cartons 481 571 18,7 % 98 626 - 19 545 - 119,8 % 1,1 - 0,2 - 119,7 % 205 - 34 - 116,7 %
Déchets des professionnels - déchets verts 1 404 1 285 - 8,4 % 24 042 3 488 - 85,5 % 0,3 0,0 - 85,6 % 17 3 - 84,2 %
Déchets des collectivités (encombrants, incinérables, déchets verts) 996 1 335 34,0 % 101 601 137 622 35,5 % 1,1 1,5 34,7 % 102 103 1,0 %
TOTAL 47 863 49 793 4,0 % 512 529 3,4 % 502 10 968 129 9 774 094 - 10,9 % 125,4 103,8 - 17,2 % 96
TOTAL avec gravats 53 385 55 844 4,6 % 571 593 4,0 % Référentiel national / moyenne 2015 Référentiel national / médiane 2015 Référentiel national / médiane 2015
* En 2020, le coût à l’habitant est calculé sur une estimation de la population concernée par cette collecte. En 2021, population totale. ** Médianes des matrices saisies en Auvergne-Rhône-Alpes en 2020 en mixte urbain, sans tenir compte des modes de collecte. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
83 82
BILAN FINANCIER
A - Bilan global du service
COÛT DU SERVICE
ET FINANCEMENT
2019 2020 2021
Population : 93 196 habitants
(total hors déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole)
Population : 93 573 habitants
(total hors déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole)
Population : 94 130 habitants
(total hors déchets verts
de Grenoble-Alpes Métropole)
arrondis /habitant arrondis /habitant arrondis /habitant
Charges
Charges de structure en HT 1 139 300 12,2 1 159 300 12,4 1 016000 10,8
Charges de communication en HT 168 200 1,8 443 500 4,7 149 300 1,6
Charges techniques en HT dont : 11 064 600 118,7 12 005 500 128,3 11 887 000 126,3
Prévention 555 000 6,0 531 500 5,7 613 200 6,5
Pré-collecte 382 700 4,1 1 149 000 12,3 5 58 100 5,9
Collecte 4 395 000 47,2 4 731 800 50,6 4 464 500 47,4
Transport 1 199 700 12,9 1 195 400 12,8 1 392 600 14,8
Traitement 4 532 100 48,6 4 397 700 47,0 4 858 600 51,6
TVA Acquittée 73 500 0,8 20 000 0,2 30 600 0,3
Total charges en TTC 12 445 500 133,5 13 628 300 145,6 13 082 900 139,0
Produits
Recettes industrielles 752 300 8,1 1 240 200 13,3 1 894 600 20,1
Soutiens 1 257 100 13,5 1 260 500 13,5 1 226 800 13,0
Aides 145 300 1,6 144 100 1,5 156 900 1,7
Total produits 2 154 700 23,1 2 644 800 28,3 3 278 200 34,8
Coût à la charge de la collectivité 10 290 800 110,4 10 983 500 117,4 9 804 700 104,2
Après 3 années à la hausse, le coût de gestion des
déchets restant à la charge de la collectivité repasse
sous les 10 M et retrouve le niveau des années 2017-
2018.
Les postes de dépenses sont globalement en baisse à
l’exception du transport (à imputer à la hausse des
transferts des déchets de déchèteries) et du traitement
(plus de tonnes à trier égale hausse du coût associé) . En
parallèle, les produits, poussés par les prix de revente
des matières, sont en forte hausse.
Coût du service et financement selon Compta-Coût
n Répartition des postes de produits
Recettes industrielles
(vente de matériaux,
d’énergie et prestations)
Soutiens
Aides
5 %
58 %
37 %
Les charges de collecte (plutôt également réparties
entre les différents flux) et de traitement (plombées par
le flux déchets résiduels) sont les charges majoritaires.
Répartition des postes de charges et de produits
Côtés produits, ce sont les recettes industrielles qui
constituent l’essentiel des recettes du service, en complé-
ment de la TEOM et des facturations aux professionnels.
Charges
structure
Charges
commu-
nication
Prévention Pré-collecte
et collecte
Transport Traitement Charges
structure
Charges
commu-
nication
Prévention Pré-collecte
et collecte
Transport Traitement Charges structure Charges commu-
nication
Prévention Pré-collecte
et collecte
Transport Traitement Charges Charges Charges Charges
structure Charges structure structure structure structure structure Charges
Charges Charges Charges
commu commu commu commu - commu - commu
nication nication nication nication
Prévention Prévention Prévention Prévention Pré-collecte Pré-collecte Pré-collecte Pré-collecte et collecte et collecte et collecte et collecte
Transport Transport Transport Transport Traitement Traitement Traitement Traitement
n Répartition des postes
de charges par flux n Répartition des postes de produits par flux
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
4 000 k€
4 500 k€
5 000 k€
3 %
30 %
33 %
27 %
39 %
21 %
23 %
0 k€
200 k€
400 k€
600 k€
800 k€
1 000 k€
1 200 k€
1 400 k€
1 600 k€
1 800 k€
2 000 k€
Recettes
industrielles
Soutiens Aides
10 %
Déchets résiduels
Verre
Emballages-Papiers
Déchets alimentaires
Déchets des déchèteries
Cartons des professionnels
Déchets verts
des professionnels
Déchets des collectivités
4 %
29 %
15 %
21 %
30 % 30 % 23 %
31 %
28 %
26 %
53 %
19 %
28 %
6 %
7 %
2 %
1 %
22 %
5 %
72 %
Structure Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transport
Traitement
Communication
n Répartition des postes de charges
34 %
5 % 1 % 8 %
37 %
11 %
Charges de structure
Charges
de communication
Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transport
Traitement
4 %
25 %
32 %
21 %
59 %
6 %
64 %
18 % R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
85 84
C - Bilan sur le besoin en fiscalité
La TEOM porte sur les propriétés assujetties a la taxe
foncière et dépend de la valeur locative cadastrale de
l’habitation. Après la baisse de 2019, le taux de TEOM a
été maintenu à 10,4 % en 2021.
TAUX DE TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES
MÉNAGÈRES
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taux 9,17 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 11,19 % 10,40 % 10,40 % 10,40 %
Évolution (année n/n-1) 1,89 % 22,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % - 7,60 % 0,00 % 0,00 %
Par comparaison, le coût médian aidé 2020 en Auvergne-
Rhône-Alpes en habitat mixte urbain est de 96 HT par
habitant, sans tenir compte des modes de collecte.
COÛT GLOBAL
DE L’ENSEMBLE
DES FLUX
2017 2018 2019 2020 2021
Évolution
2020/
2021
Coût complet
en HT 11 739 052 12 156 929 12 834 772 14 017 145 13 494 858 - 3,7 %
Coût aidé en HT 8 589 371 9 473 339 10 266 716 10 937 252 9 708 812 - 11,2 %
Besoin en fiscalité
en TTC 8 414 717 9 334 925 9 549 982 10 259 990 8 913 758 - 13,1 %
Hors déchets verts de Grenoble-Alpes Métropole
Coût complet
en HT 11 242 279 11 725 057 12 372 003 13 608 277 13 052 303 - 4,1 %
Coût aidé en HT 8 616 195 9 478 859 10 217 306 10 963 487 9 774 094 - 10,8 %
Besoin en fiscalité
en TTC 8 394 227 9 299 297 9 498 189 10 285 369 8 977 406 - 12,7 %
TOTAL COÛT
À L’HABITANT 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution
2020/
2021
Coût complet
en HT 120,49 125,83 132,75 145,43 138,66 - 4,7 %
Coût aidé en HT 92,35 101,73 109,63 117,17 103,84 - 11,4 %
Besoin en fiscalité
en TTC 89,97 99,80 101,92 109,92 95,37 - 13,2 %
* Hors déchets verts de Grenoble-Alpes Métropole et en prenant en compte la population globale pour tous les flux.
n Coûts totaux par habitant de gestion
des déchets* du Pays Voironnais
En 2021, les 3 types de coûts baissent fortement. Le
coût aidé encore plus fortement que le coût complet
grâce à la hausse des recettes, et le besoin en fiscalité
B - Coût global de gestion
des déchets
D - Bilan sur la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
91,39 91,39
n Répartition du besoin en financement par flux
Déchets résiduels
Verre
Emballages-Papiers
Déchets alimentaires
Déchets des déchèteries
Cartons et déchets verts
des professionnels
Déchets des collectivités 0 %
n Évolution du besoin en financement
1,6 %
20,3 %
14,2 %
31,4 %
32,5 %
2011 2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020 2021 2016
110,00 €
108,00 €
106,00 €
104,00 €
102,00 €
100,00 €
98,00 €
96,00 €
94,00 €
92,00 €
90,00 €
88,00 €
86,00 €
84,00 €
2010
Besoin
en financement
en TTC
91,80
96,71
98,36
95,87
92,19
89,97
101,92
99,80
109,92
95,37
85,37
L’année 2021 voit les optimisations du service qui ont
coûté à leurs lancements porter leurs fruits. Une dyna-
mi que de rationalisation qui restera présente pour dégager
des marges de manœuvre permettant de financer de lourds
investissements à venir sur les outils de traitement(Coopé-
ration Sud-Isère) et les déchèteries (schéma directeur).
Le besoin en fiscalité est fléché pour 1/3 sur le flux rési -
duel (stable comparé à 2020) et 1/3 sur les flux de
déchèteries (+ 6,5 %). les déchets alimentaires sont en
léger recul (- 3 %) et les emballages-papiers voient leur
part diminuer logiquement (- 5 %) après une année 2020
très axée sur la simplification du geste de tri.
également plus fortement avec la hausse des bases
foncières sur lesquelles est calculée la TEOM (le taux
de 10,4% reste inchangé), et une année de facturation
pleine pour la redevance spéciale après 2020 où les
tarifs avaient été baissés de 25 % en lien avec les fer-
metures administratives et la crise sanitaire. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
87 86
LES PERSPECTIV ES 2022
Le référentiel se décompose en 5 axes :
> 1/ Définition d’une stratégie globale de la poli -
tique économie circulaire et inscription dans le
territoire.
> 2/ Développement des services de réduction, col -
lecte et valorisation des déchets.
> 3/ Déploiement des autres piliers de l’économie
circulaire dans les territoires.
> 4/ Outils financiers du changement de comporte-
ment.
> 5/ Coopération et engagement.
Obtenir le label, c’est valoriser son engagement pour la
mise en œuvre d’une politique économie circulaire sur
son territoire !
Le référentiel, développé en partenariat avec des col-
lectivités, aide concrètement chaque collectivité à défi-
nir sa stratégie et son plan d’actions. Il permet aussi de
suivre et d’évaluer la performance globale de sa politi-
que territoriale d’économie circulaire, dans une démarche
d’amélioration continue. Il permet de réaliser en auto-
nomie un état des lieux rapide et transverse des poli-
tiques territoriales pour une économie circulaire.
Depuis l’été 2020, ce référentiel est accompagné par
une labellisation. Ainsi, la labellisation «premier palier»
permet de reconnaître l’engagement d’un territoire dans
une politique en faveur de l’économie circulaire. Cette
labellisation cible les EPCI et les syndicats de gestion
des déchets.
Aujourd’hui, 26 territoires sont d’ores et déjà lauréats
de ce premier palier : 17 collectivités et 9 syndicats de
gestion des déchets, représentant plus de 6 millions
d’habitants.
En lien avec l’accompagnement dont a bénéficié la col-
lectivité pour préparer la labellisation au Référentiel
Économie Circulaire, toute l’équipe projet se mobilise pour
la saisie du référentiel et vise le dépôt de son dossier de
demande de labellisation pour le premier semestre 2022.
A - Labellisation Économie Circulaire
Un marché de renouvellement des installations a donc été
attribué à la société Horanet en 2021. Celui-ci comprend
entre autres la reprise du matériel existant, la fourniture
d’un logiciel d’exploitation du système, et le développe-
ment d’un portail en ligne à destination des usagers.
Le nouveau système sera déployé sur l’ensemble des
sites au premier trimestre 2022, et le portail mis en
ligne en avril. Outre un système de pilotage plus fiable,
et une meilleure traçabilité des accès, ce nouveau dis-
positif permettra également une meilleure communi-
cation aux usagers via des panneaux lumineux installés
à l’entrée de chaque déchèterie. Ceux-ci renseigneront
les usagers sur leur statut (déjà inscrit / inscription
requise), leur nombre de passages en cours sur l’année,
ou encore l’accessibilité du site (ouvert, saturé, fermé).
L’ensemble des déchèteries est équipé d’un dispositif
de contrôle d’accès par lecture de plaques minéralo-
giques, déployé progressivement entre 2014 et 2020.
Le système en place, vieillissant, ne permet plus de
répondre aux besoins d’évolutivité du service.
Entre autres, les usagers n’ont pas accès à une solution
web qui leur permettrait de gérer eux-mêmes la
demande d’enregistrement ou de suppression de véhi-
cules. Cela engendre une saisie manuelle par nos
agents et un temps de latence dans les délais d’inscrip-
tion.
Par ailleurs, l’exploitation des sites est rendue compli -
quée par l’impossibilité de mise en place d’un contrat
de maintenance avec le prestataire actuel.
La Loi AGEC a créé plusieurs nouvelles filières de
responsabilité élargie du producteur qui vont émer -
ger dans les années à venir. L’année 2022 verra notam -
ment la création des filières Articles de Sport et de
Loisirs, Articles de Bricolage et de Jardin, et Huiles
minérales et synthétiques.
B - Le Fonds Économie Circulaire pour soutenir
des projets
> Favoriser la consommation de proximité et des
achats durables (mise en lien de producteurs
locaux et de groupement d’acheteurs…).
> Mutualiser des équipements utiles (achat de maté-
riel partagé pour une copropriété, une résidence…) .
> Allonger la durée de vie des objets (troc de vête-
ments, de jouets, atelier de réparation…).
> Valoriser sur place les biodéchets (organisation
d’une disco-soupe, installation de poulaillers, mise
en place d’un composteur partagé entre voisins…) .
Ce fonds se veut être un outil d’émergence de projets
citoyens en favorisant la diffusion d’une culture de
l’économie circulaire sur le territoire, notamment par
l’expérimentation de nouvelles pratiques et de nou-
veaux modes d’organisation.
Le Fonds Économie Circulaire lancé en 2021 en colla-
boration avec l’Association Le Pic Vert a pour objectif
d’accompagner des porteurs de projets tels les associa-
tions à but non lucratif (protection de l’environnement,
éducation populaire, culturelle, artistique, sportive…),
collectifs de citoyens (a minima 2 habitants) ou struc -
ture publique (école, ludothèque, centre social, commune,
crèche…) souhaitant porter un projet local, à l’échelle
d’une commune, d’un quartier ou d’un immeuble.
Les projets déposés, via un formulaire dédié sur le site
internet de la collectivité, doivent entrer dans l’une ou
plusieurs des catégories ci-dessous et concerner l’une
des 31 communes du Pays Voironnais :
> Sensibiliser & Encourager (organisation d’une
journée de sensibilisation à la réduction des
déchets… ).
C - Contrôle d’accès en déchèteries
D - De nouvelles filières « REP » R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
> Un seul gardien est présent sur chaque
déchèterie.
La présence d’un seul agent pose souvent des soucis en
cas de forte affluence, notamment concernant le conseil
des usagers sur leur geste de tri.
Un test est en cours depuis mi-2020 avec des doublons
de gardiens sur certaines déchèteries, sur certains
créneaux.
> Les déchèteries ne respectent pas
la réglementation ICPE.
Depuis 2012, la réglementation des Installations Clas-
sées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pré-
voit un enregistrement en Préfecture pour les sites
dont le volume de déchets non dangereux pouvant être
présents varie de 300 à 600 m 3 . Cet enregistrement
s’accompagne d’une liste d’exigences à respecter. À ce
jour, aucune des 8 déchèteries ne dispose de ce type
d’arrêté. Selon les volumes et déchets considérés, des
procédures de déclaration, voire d’autorisation, peuvent
même parfois être nécessaires.
> Modalités d’accès et d’usages
Un système de contrôle d’accès est en place sur les
8 déchèteries. Il permet de contrôler les entrées et de
suivre les fréquentations. Concernant les usagers pro -
fessionnels, il sert de base à la facturation de leurs
apports.
Cependant, les modalités d’accès et d’usage ne semblent
pas adaptées aux besoins des professionnels : gabarits
des véhicules, horaires, traçabilité par flux, modalité de
vidage (garde-corps)… En outre, la cohabitation entre
les particuliers et les professionnels crée souvent des
conflits d’usages (files d’attente…). Il est également dif-
ficile d’identifier les « faux particuliers» (professionnels
qui se déclarent en particuliers), qui s’affranchissent de
la facturation, car aucune limite de fréquentation n’est
fixée pour les particuliers. Cette problématique aborde
le sujet de la limite du périmètre du service public, et de
la gestion ou non des déchets professionnels en déchè-
terie publique. Une délibération actait d’ailleurs la sor-
tie des professionnels des déchèteries de la collectivité
au 1er janvier 2021, si une solution privée viable et cohé-
rente était mise en place, ce qui n’est toujours pas le
cas.
L’accès au site (cas de l’encombrement de la voie
publique) et l’attente en haut de quai sont des points à
améliorer.
Contexte
Concernant le réseau de 8 déchèteries du Pays Voiron-
nais, différents constats ont été dressés ces dernières
années :
> Le maillage du territoire en déchèteries
est plutôt dense.
Le nombre de déchèteries par habitant sur le Pays Voi -
ronnais est supérieur à la moyenne d’Auvergne-Rhône-
Alpes : une déchèterie pour 13 080 habitants dans la
Région contre une déchèterie pour 11 625 habitants au
Pays Voironnais. Pour autant, les recommandations de
l’ADEME visent un ratio de 15 000 habitants par déchè-
terie, même si ce critère dépend avant tout de la typolo -
gie du territoire et de la densité de population.
> Les déchèteries du Pays Voironnais
connaissent une forte fréquentation.
La part de déchets collectés en déchèterie au Pays Voi-
ronnais est largement supérieure à la moyenne natio-
nale : 51% en 2020 (contre 38 %, données 2019 ADEME).
> Les déchèteries sont souvent victimes
de dépôts sauvages.
Sur les périodes de fermeture, les dépôts de déchets
sont fréquents devant le portail des déchèteries. À ce
jour, c’est la Brigade Verte (voir page 6 du présent docu-
ment) qui intervient, avec peu de moyens de prévention
et de sanction.
> L’utilisation des déchèteries du territoire,
en tant qu’espaces dédiés au public,
n’est pas optimisée : la majorité est ouverte
seulement l’après-midi, un jour sur deux.
À noter que les horaires d’ouverture tiennent
évidemment compte de la saisonnalité
des apports.
Ce constat pose bien sûr la question des moyens
humains associés, corrélée aux besoins et attentes des
usagers.
E - Lancement de la démarche schéma directeur
« déchèteries »
> Les obligations visant à maximiser le réemploi
et le recyclage nécessitent de faire évoluer
les déchèteries en termes d’aménagement
et de logistique.
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance
Verte (TECV) impose aux collectivités d’atteindre un taux
de valorisation matière des Déchets Non Dangereux
Non Inertes (DNDNI) de 55 % en 2020 et de 65% en 2025
(taux de valorisation matière CAPV 2021 : 54,0 % sans
les inertes). Pour atteindre cet objectif ambitieux, le
CODEC (Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circu-
laire) intègre des actions visant à réduire les entrants
en déchèteries en faisant la promotion de la valorisation
des déchets à domicile (déchets verts) et des actions de
réemploi, de réutilisation et de réparation. En outre, la
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire (AGEC) contraint les collectivités à accepter
la création de zones de réemploi en déchèterie, lorsque
des associations ou des entreprises de l'Économie
Sociale et Solidaire (ESS) intervenant en matière d’éco-
nomie circulaire en font la demande. À titre d’exemple,
l’association Passiflore a fait des collectes en déchète-
rie pendant les vacances scolaires 2021 mais les résul-
tats quantitatifs et qualitatifs restent mitigés.
> Les moyens actuels dédiés à la sécurité
des agents et des usagers et à la sûreté
des équipements et des installations
ne sont pas suffisants.
Le gisement, collecté en majorité en bennes ouvertes
stockées en extérieur, attire de nombreux « récupéra-
teurs » de jour comme de nuit. Cette situation crée un
climat d’insécurité, autant pour les usagers que pour
les agents, et entraîne une perte financière pour la col-
lectivité puisque les quantités de matériaux à forte
valeur ajoutée sont moindres. En outre, les équipe-
ments et les installations sont régulièrement victimes
de dégradations et de vandalisme.
> Les déchèteries ne sont pas adaptées
à l’augmentation régulière des exigences
de tri, notamment via le développement
des filières de Responsabilité Élargie
des Producteurs (REP).
Les déchèteries ont été construites dans les années
1990. Depuis, de nombreuses filières de recyclage ont
été mises en place et continuent d’émerger chaque
année, notamment avec la création de nouveaux éco-
organismes. Ces filières multiplient le nombre de
contenants nécessaires pour la collecte des déchets.
Or, les sites, construits autour d’un quai, sont peu
modulables, ce qui crée des soucis logistiques et tech-
niques.
> Les déchèteries constituent des îlots
de chaleur.
Les sites sont très bitumés et bétonnés, générant un
climat « étouffant », notamment l’été, qui rend l’usage
de la déchèterie très inconfortable pour les usagers et
les agents. Les locaux des agents, mal isolés, ne per-
mettent pas aux gardiens de se rafraîchir.
> La signalétique (consignes de tri…)
est souvent mal comprise par les usagers.
Les messages, les supports et leur localisation doivent
être revus.
89 88 R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
91 90
Propositions de plan d’actions
Face à ces constats, l’objectif est de repenser les
déchèteries du territoire pour :
>Les mettre en conformité avec la réglementa-
tion applicable, notamment ICPE, et anticiper les
évolutions réglementaires à venir (filières REP,
réemploi…).
>S’assurer qu’elles répondent toujours aux besoins
des habitants du territoire, en termes de ser -
vices et d’usages.
>Améliorer la sécurité et la sûreté en agissant sur
des actions préventives et correctives. L’image des
sites doit être aussi améliorée. En effet, les retours
d’expérience de collectivités ayant rénové leurs
déchèteries montrent une baisse significative, voire
un arrêt complet des dégradations, lorsque les
sites sont propres, entretenus et non dégradés.
>Repenser l’organisation de l’exploitation des
sites : la tendance nationale lors de la rénovation
des déchèteries est de sortir du schéma clas-
sique haut de quai / bas de quai des années 90
pour aller vers un modèle de déchèteries « à
plat » ou un mix quai / dépose à plat. Cette orga-
nisation permet une plus grande modularité,
mais également un meilleur fonctionnement du
site, avec la séparation des aires d’exploitation
de celles de dépôts par les usagers.
>Les rendre éco-exemplaires, en donnant une
place privilégiée au réemploi et dans la conti-
nuité des engagements pris par le Pays Voiron-
nais dans son PCAET (meilleure isolation des
bâtiments, utilisation de matériaux biosourcés,
gestion intégrée des eaux pluviales…).
>Transformer les déchèteries en des lieux poly-
valents afin notamment d’optimiser l’utilisation
de ces espaces publics.
Le projet de construction d’un schéma directeur des
déchèteries a donc été validé début 2020. Le calen-
drier initial prévoyait une élaboration sur l’année 2020
mais l’actualité sanitaire a décalé ce projet sur 2022.
La méthode se veut collaborative et inclusive :
> Constitution d’un groupe de travail interne composé
d’agents de déchèterie, d’encadrants du Service Ges-
tion des déchets et d’agents de services support de la
collectivité (foncier, informatique, environnement,
ressources humaines…).
> Sollicitation des usagers dans la réflexion.
> Sollicitation du groupe de travail déchets, composé
d’élus de l’ensemble du territoire (voir page 9 du pré-
sent document).
> Capitalisation de retours d’expérience.
> Sollicitation d’un bureau d’études en aide à la défini-
tion des besoins et à l’identification de solutions per-
tinentes.
Ce schéma directeur analysera les avantages et les
inconvénients associés à chaque scénario proposé,
intégrant les coûts en investissement et en fonction-
nement, et proposera un planning de mise en place
compatible avec le Plan Pluriannuel d’Investisse-
ments du Service Gestion des déchets. Le sujet de la
continuité de service sera primordial.
La démarche de mutualisation suivra son cours sur
2022, avec notamment :
> La poursuite de construction du centre de tri,
avec une mise en service prévue en 2023
> Le lancement et l’attribution du marché de maî-
trise d’œuvre pour la construction de l’Usine
d’Incinération et Valorisation Énergétique (UIVE).
Ce marché fait suite à l’appel d’offres de concep-
tion, réalisation, qui a été déclaré infructueux en
2019
> L’exploration d’autres opportunités de mutuali-
sation au sein de la coopération [gestion des
encombrants, gestion des biodéchets (déchets
verts et déchets alimentaires)…] sur le principe
d’une spécialisation des EPCI selon leurs poten-
tiels et leurs expertises
> Le lancement d’une étude juridique via un AMO
spécialisé sur la gouvernance de la Coopération
Sud-Isère et pour sécuriser la gestion des
déchets des 7 EPCI.
Pour les années suivantes, les principales étapes seront:
> 2023 Démolition du centre de tri actuel et mise
en service du nouveau centre de tri
> 2024 Fin du marché d’exploitation de la CCIAG
(UIVE) > durée minimum(possibilité + 2 x 1 an)
> 2025-2028 Travaux de construction de la nou-
velle UIVE
> 2028 Fin du marché d’exploitation et de construc -
tion de DALKIA WASTENERGY (centre de tri) >
durée minimum (possibilité + 2 x 1 an).
Le Pays Voironnais et Grenoble-Alpes Métropole sont partenaires
depuis de nombreuses années concernant la gestion des déchets verts.
En effet, chaque année, Grenoble-Alpes Métropole apporte entre 8000
à 10 000 tonnes de déchets verts, issues d’une partie des déchèteries
de son territoire, sur la plate-forme de compostage du Site écologique
de La Buisse. Depuis le 1er janvier 2014, ce partenariat est établi dans
le cadre d’une convention de prestations de services entre adhérents
de la Charte CSA3D (Coopération du Sillon Alpin pour le Développement
Durable Déchets), document structurant duquel le Pays Voironnais
et Grenoble-Alpes Métropole sont signataires depuis 2011.
La nouvelle convention établie pour 2021 (et renouvelable 2
fois 1 an) entre dorénavant dans le cadre de la coopération
Sud-Isère. Le tonnage de déchets verts apporté par Grenoble-
Alpes Métropole devrait augmenter dans les mois / années à venir
(jusqu’à 18 000 tonnes par an). Comme aujourd’hui, une partie sera
transformée en compost. En complément, une prestation de
broyage « seul » est intégrée dans cette nouvelle convention : ce
broyat alimentera le site de compostage de déchets alimentaires de
Grenoble-Alpes Métropole situé à Murianette. Comme auparavant,
les prestations réciproques seront facturées à prix coûtants.
L’année 2022 permettra d’étudier les montages juridiques
possibles pour que ce partenariat apporte des garanties
techniques et financières aux EPCI, notamment dans le
cadre d’investissements à venir sur la plate-forme de
compostage, tout en respectant les règles de la commande
publique. En outre, de nouveaux membres de la coopération
pourraient être intéressés par cette mutualisation (Communauté
de communes Le Grésivaudan…).
Analyse d’une potentielle extension du périmètre de la coopération au Site écologique : « spécialisation » du Pays Voironnais dans la valorisation des déchets verts
UIVE Grenoble-Alpes Métropole CA Pays Voironnais CC Le Grésivaudan CC Matheysine CC Oisans CC Trièves SMVI Total EPCI
OMR 56 150 t 17 200 t 13 800 t 4 645 t 3 510 t 1 900 t 6 000 t 103 205 t
Refus de tri 11 200 t 900 t 1 000 t 100 t 200 t 60 t 600 t 14 060 t
Encombrants préparés
pour incinération 5 500 t 3 640 t 4 200 t 1 055 t 740 t 1 400 t 16 535 t
DAE 30 800 t 400 t 31 200 t
Capacité réservée 103 650 t 22 140 t 19 000 t 5 800 t 3 710 t 2 700 t 8 000 t 165 000 t
Part d'investissement par EPCI 62,8 % 13,4 % 11,5 % 3,5 % 2,2 % 1,6 % 4,8 % 100,0 %
Capacités réservées et parts d’investissement inhérentes - Mise à jour janvier 2021
G - Démarche de mutualisation intercommunale des outils
de tri et de traitement sur le bassin Sud-Isère
Dans la continuité des quatre dernières années, le
déploiement des PAV va se poursuivre en 2022 dans
les conditions techniques et financières formalisées
dans le règlement d’implantation des PAV annexé au
règlement de collecte révisé le 25 mai 2021.
F - Développement de points d’apport volontaire
en conteneurs aériens ou (semi-)enterrés
La diminution en novembre 2020 de la fréquence de
collecte du flux résiduel, divisée par deux, engendre
un large questionnement sur le mode de collecte le
plus adéquat dans l’habitat vertical, et notamment
chez les bailleurs sociaux. Depuis 2018, beaucoup
avaient déjà initié sur une partie de leur parc la conver-
sion des bacs roulants en PAV, mais il est prévu sur la
fin d’année 2022 de nombreuses implantations supplé-
mentaires. Les changements du 2 novembre ont eu clai-
rement un effet «accélérant» sur
ces réflexions.
Dans le même temps, des projets
communaux de réaménagement
de l’espace public arrivent à matu-
rité en 2022 et des colonnes enter-
rées y seront intégrées au sein de
typologies d’habitat variées. R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
93 92
Détail de la collecte par commune
AN N EXES
Territoire desservi
par la collecte
Population
INSEE
2018
Collecte sélective
en PAP PAV Nombre
et localisation
des déchèteries Fréquence Nombre de
points verre
Nombre de
colonnes à verre
Nombre de
points textiles
Nombre de
colonnes à textiles
Bilieu 1 575 C 1,5 4 5 1 1
La Buisse 3 235 C 1,5 15 19 2 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie RD 1075
Charancieu 767 C 1,5 1 2 1 1
Charavines 1 918 C 1,5 10 18 1 1
Charnècles 1 407 C 1,5 4 8 1 1
Chirens 2 369 C 1,5 7 14 1 1
Coublevie 5 216 C 1,5 18 24 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie Impasse des Genêts
Massieu 750 C 1,5 2 3 1 1
Merlas 479 C 1,5 4 6
Moirans 7 499 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 16 26 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie ZA de Valmorge
Montferrat 1 833 C 1,5 9 13 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie Route du Mont Blanc
La Murette 1 858 C 1,5 4 9 1 2
Réaumont 998 C 1,5 4 7 1 1
Rives 6 668 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 23 34 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie ZA des 3 Fontaines
St-Aupre 1 157 C 1,5 2 3 1 1
St-Blaise-du-Buis 1 094 C 1,5 5 7
St-Bueil 724 C 1,5 2 4 1
St-Cassien 1 149 C 1,5 4 4 1 1
St-Étienne-de-Crossey 2 595 C 1,5 2 5 1 2
St-Geoire-en-Valdaine 2 394 C 1,5 9 13 1 2
St-Jean-de-Moirans 3 564 C 1,5 10 13
St-Nicolas-de-Macherin 977 C 1,5 4 8 1 2 dont 2 en déchèterie 1 déchèterie Route de Chirens
St-Sulpice-des-Rivoires 431 C 1,5 2 3 1 2
La Sure-en-Chartreuse 987 C1,25 5 8 1 1
Tullins 7 816 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 25 41 1 1 1 déchèterie ZA La Revolaz
Velanne 561 C 1,5 1 2 1 1
Villages du Lac de Paladru 2 528 C 1,5 8 16 2 2 dont 1 en déchèterie 1 déchèterie Route des Plaines
Voiron 20 372 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 71 84 9 2
Voissant 234 C 1,5 1 2 1 1
Voreppe 9 275 C 3 (centre) C 1,5 (périph.) 21 33 1 1
Vourey 1 700 C 1,5 4 8 1 1
Total : 31 communes 94 130 297 442 36 45 8 déchèteries soit une pour 11 697 hab.
DESCRIPTIF
RAPPEL 2020 2021 Variations entre
2020/2021 HT HT TTC HT TTC
Vrac (chargé dans remorque) - le godet de 500 litres 14,36 15,80 14,45 15,90 0,6 %
Vrac contenant - le remplissage* 3,73 4,10 3,75 4,20 0,6 %
* Remplissage d’un contenant apporté par le particulier (sac tissé, poubelle…), équivalent à 40 litres de compost.
Tarifs de vente du compost Aliment-Terre
DESCRIPTIF
RAPPEL 2020 2021 Variations entre
2020/2021 HT HT TTC HT TTC
Déchets verts broyés ou non - Tous clients - la tonne 42,42 46,66 48,45 53,30 14,2 %
> Tarifs aux poids réels des matériaux déposés (passage obligatoire sur le pont-bascule) > Gratuité de dépôt pour les associations à but humanitaire du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies, les associations autres qu’humanitaires et les services du Pays Voironnais > Pas de réduction pour les autres établissements publics (santé, scolaires…)
Tarifs des dépôts de déchets verts sur la plate-forme de compostage dédiée du Site écologique de La Buisse
TARIFS DIB (en HT) Sur la base
de 1 000 litres
Sur la base
de 1 000 litres
Flux
Établissements privés Établissements publics
Déchets résiduels 30,39 15,20
Déchets alimentaires 25,37 12,69
Emballages + papiers 21,97 10,99
Cartons 7,05 3,53
Tarif de la redevance spéciale pour 2021
> Réduction de 50 % du tarif HT pour les communes
DESCRIPTIF
RAPPEL 2020 2021 Variations entre
2020/2021 HT HT TTC HT TTC
Déchets incinérables - la tonne 155,10 170,61 156,00 171,60 0,6 %
> Tarifs aux poids réels des matériaux déposés (passage obligatoire sur le pont-bascule) > Gratuité de dépôt pour les associations à but humanitaire du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies, les associations autres qu’humanitaires et les services du Pays Voironnais > Pas de réduction pour les autres établissements publics (santé, scolaires…)
Tarifs des dépôts au quai de transfert du Site écologique de La Buisse
DESCRIPTIF
RAPPEL 2020 2021 Variations entre
2020/2021 HT HT TTC HT TTC
Déchets non recyclables en mélange (encombrants)
- la tonne 135,50 149,05 172,00 189,20 26,9 %
> Tarifs aux poids réels des matériaux déposés (passage obligatoire sur le pont-bascule) > Dépôt dans une benne ouverte près du quai de transfert
> Service destiné UNIQUEMENT aux communes et services du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies et les services du Pays Voironnais R A PPORT AN N U EL
2021 DÉCHETS
95 94
Tarifs de vente du compost Ferti Vert
DESCRIPTIF
RAPPEL 2020 2021 Variations entre
2020/2021 HT HT TTC HT TTC
Maille de 10 mm Tarifs à la tonne Tarifs à la tonne
Vrac de 0 à 10 tonnes 42,00 46,20 42,30 46,53 0,6 %
Vrac supérieur à 50 tonnes 25,20 27,72 25,40 27,94 0,6 %
Contrat annuel* (> à 24 tonnes) Possibilité de signature d’un contrat annuel avec engagement dans la durée et de prise de tonnages cf. grille Contrats Annuel*
Sac de 40 litres rempli par le client 3,27 3,60 3,29 3,70 0,6 %
Godet de 500 litres 13,91 15,30 13,99 15,40 0,6 %
Sac de 20 kg 6,73 7,40 6,77 7,40 0,6 %
Maille de 20 mm Tarifs à la tonne Tarifs à la tonne
Vrac de 0 à 25 tonnes 26,20 28,82 26,40 29,04 0,6 %
Vrac de 25 à 50 tonnes 16,20 17,82 16,30 17,93 0,6 %
Contrat annuel* (> à 50 tonnes) Possibilité de signature d’un contrat annuel avec engagement dans la durée et de prise de tonnages cf. grille Contrats Annuel*
Sac de 40 litres rempli par le client 2,82 3,10 2,84 3,20 0,6 %
Godet de 500 litres 11,64 12,80 11,71 12,80 0,6 %
* Les contrats sont soumis à délibération.
GLOSSA IRE
> ADEME > Agence De l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Énergie.
> AEC > Association des Entreprises de Centr’Alp.
> Association TCE > Association Trièves Compostage
et Environnement.
> Besoin en fiscalité > Coût aidé HT, plus les charges
de TVA supportées par la collectivité, moins les recettes
de redevance spéciale, des dépôts en déchèteries
et sur le Site écologique de La Buisse.
> CAPV > Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
> CGCT > Code Général des Collectivités Territoriales.
> CIRIDD > Centre International de Ressources
pour le Développement Durable.
> CODEC > Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire.
> Coût aidé HT > Coût complet moins les recettes de ventes
de matériaux, les soutiens apportés par les organismes
agréés (comme CITEO) et les autres aides reçues
(subventions).
> Coût complet HT > Totalité des charges hors TVA.
> CSA3D > Coopération du Sillon Alpin pour le Développement
Durable - Déchets.
> DD > Déchets Dangereux. Déchets qui contiennent,
en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux
qui présentent des risques pour la santé humaine
et/ou l’environnement et qui nécessitent un traitement
adapté. Un déchet est classé dangereux s’il présente
une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées
à l’annexe 1 de l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement.
Pour savoir si un déchet est dangereux ou non,
il faut se référer à la nomenclature des déchets :
les déchets dangereux sont signalés par un astérisque
dans la classification.
> DDS > Déchets Diffus Spécifiques.
> DEA > Déchets d’Éléments d’Ameublement.
> DEEE > Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques.
> DI > Déchets Inertes. Tout déchet qui ne subit aucune
modification physique, chimique ou biologique importante,
qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune
réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable
et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre
en contact d’une manière susceptible d’entraîner
des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.
> DMS > Déchets Ménagers Spéciaux.
> DND ou DMA > Déchets Non Dangereux ou Déchets
Ménagers et Assimilés = OMA + déchets des déchèteries.
Déchets non dangereux produits par les ménages
et déchets dits « assimilés », soit déchets des activités
économiques (d’origine artisanale et commerciale)
et des établissements publics qui, compte tenu
de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent
être collectés sans sujétions techniques particulières.
> DNDNI > Déchets Non Dangereux Non Inertes. Déchets
qui ne présentent aucune des caractéristiques spécifiques
aux Déchets Dangereux et aux Déchets Inertes, souvent
qualifiés de « banals ».
> EIT > Écologie Industrielle et Territoriale.
> ELA > Emballage Liquide Alimentaire.
> FREDON > Fédération Régionale de Défense
contre les Organismes Nuisibles.
> ICPE > Installation Classée pour la Protection
de l’Environnement.
> ISDND > Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux.
> Loi AGEC > Loi du 10 février 2020 relative à la lutte
contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
> Loi EGALIM > Loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre
des relations commerciales dans le secteur agricole
et alimentaire et une alimentation saine, durable
et accessible à tous.
> Loi NOTRe > Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République.
> Loi TECV > Loi du 17 août 2015 relative à la Transition
Énergétique pour la Croissance Verte.
> OMA > Ordures Ménagères et Assimilés.
Déchets de la collecte sélective en porte-à-porte et verre.
> PAP > Porte-À-Porte.
> PAV > Point d’Apport Volontaire.
> PCAET > Plan Climat Air Énergie Territorial.
> PEHD > PolyÉthylène Haute Densité.
> PET (clair, foncé) > PolytÉréphtalate d’éThylène.
> PLP > Programme Local de Prévention des déchets.
> PLPDMA > Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés.
> PRPGD > Plan Régional de Prévention et de Gestion
des Déchets transformé en « volet déchets - économie
circulaire » du SRADDET.
> REP > Responsabilité Élargie des Producteurs.
> RISPO > Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits
Organiques.
> SERD > Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
> SPGD > Service Public de Gestion des Déchets.
> SRADDET > Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.
Créé par la loi NOTRe, ce nouveau schéma de planification,
dont l’élaboration est confiée aux régions, fixe les objectifs
de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité
des territoires, d’implantation des différentes infrastructures
d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux,
d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité
et de développement des transports, de maîtrise
et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement
climatique, de pollution de l’air, de protection
et de restauration de la biodiversité, de prévention
et de gestion des déchets. Il regroupe ainsi des schémas
préexistants tels que le Schéma Régional Climat Air Énergie,
le Schéma Régional de l’Intermodalité, et le Plan Régional
de Prévention et de Gestion des Déchets.
> TEOM > Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
> TGAP > Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
> TZDZG > Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage.
> UIVE > Unité d’Incinération et de Valorisation Énergétique.
PRODUITS APPORTÉS EN DÉCHÈTERIE
Véhicule léger / Fourgonnette Fourgon
HT TTC HT TTC
Tous types de déchets 32,93 36,23 41,32 45,45
Tarifs de passage en déchèteries au 1 juillet 2021
> Gratuité de dépôt pour les associations à but humanitaire du Pays Voironnais > Réduction de 50 % du tarif HT pour les mairies et les associations autres qu’humanitaires du territoire
er New Deal RC Grenoble. © Photos : A. Benoist, S. Bonnin, Citeo, S. Frappat, V. Gaillard, J. Klein, Pays Voironnais, G. Randon, Shutterstock, T. Vianney/Grenoble-Alpes Métropole, X-droits réservés. © Illustrations : Nolwennln-graphisme, Shutterstock.
www • paysvoironnais • com COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40 rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 VOIRON Cedex
Tél. : 04 76 93 17 71 + D’INFOS :
dechets-avis@paysvoironnais•com
Pays Voironnais - Officiel
Colonnes aériennes,
enterrées et semi-enterrées
DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
RÈGLEMENT D’IMPLANTATION Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES
RÈGLES DE DOTATION
Pour les constructions de nouveaux aménagements urbains,
l’implantation de colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées
est recommandée à partir de 20 logements en habitat vertical ou
horizontal (lotissement).
Pour les habitats déjà existants, des colonnes aériennes, enterrées
ou semi-enterrées pourront être implantées si le Pays Voironnais
le juge nécessaire.
Un tel espace avec des colonnes aériennes, enterrées ou semi-
enterrées constitue un Point d’Apport Volontaire (PAV) de collecte
des déchets.
La collecte en PAV pour l’habitat groupé est développée dans une
logique d’optimisation des collectes et de développement durable.
De ce fait, le mode de collecte retenu (apport volontaire ou porte-
à-porte) à l’intérieur d’un même projet doit être exclusif.
Pour les habitats existants, l’opportunité de l’opération dans le cas
de réhabilitation ou de rationalisation sera étudiée au regard des
critères suivants :
critères sociaux : amélioration de la sécurité et des conditions
du travail, suppression des marches arrière et autres
« points noirs » de collecte, moins de manipulations de bacs
pour les gestionnaires et les agents de collecte…
critères techniques : fonctionnalité pour le service de collecte,
suppression des locaux poubelles collectifs, suppression
des bacs qui sont un obstacle sur le domaine public…
critères environnementaux : limitation des nuisances sonores,
meilleure intégration paysagère…
critères économiques.
Les 5 flux peuvent être collectés en PAV :
> les ordures ménagères résiduelles,
> les emballages et papiers,
> les déchets alimentaires,
> le verre,
> le carton (étudié au cas par cas).
Colonnes enterrées et semi-enterrées :
Les ordures ménagères résiduelles et les emballages - papiers
peuvent être collectés dans des colonnes d’une capacité de 5 m 3 .
Le verre dans des colonnes de 4 m 3 .
Les déchets alimentaires dans des colonnes de 3 m 3 .
Colonnes aériennes :
Les ordures ménagères résiduelles et les emballages - papiers
dans des colonnes de 4 m 3 .
Les emballages - papiers, le verre dans des colonnes de 2 à 4 m 3 .
Les déchets alimentaires dans des colonnes de 1 à 2 m 3 .
Pour les déchets alimentaires, la mise en place d’un site de com-
postage partagé devra être examinée en partenariat avec le Pays
Voironnais.
DIMENSIONNEMENT DU DISPOSITIF
Le Service Gestion des déchets du Pays Voironnais réalise les
études de dimensionnement pour tous les projets de Points d’Apport
Volontaire en fonction du type d’habitat, du nombre d’habitants, de
la zone de desserte et de la présence de producteurs de déchets
ménagers assimilés.
Pour les constructions neuves (nouvel habitat), les ratios logements/
colonnes suivants sont définis pour une fréquence de collecte heb-
domadaire :
ordures ménagères résiduelles : une colonne pour 45 logements
(enterrées et semi-enterrées) ou une colonne pour 30 logements
(aériennes),
emballages - papiers : une colonne pour 55 logements
(enterrées et semi-enterrées) ou une colonne pour 35 logements
(aériennes),
alimentaire : une colonne pour 150 logements (enterrées
et semi-enterrées) ou une colonne pour 80 logements
(aériennes),
verre : une colonne pour 150 logements (enterrées, semi-enterrées
et aériennes).
Pour les réhabilitations et le passage d’une collecte porte-à-
porte à PAV (habitat existant), le projet sera défini en fonction des
pointages de bacs roulants sur le terrain (nombre de bacs présentés
à la collecte, taux de remplissage…), afin d’obtenir des données
réelles à recouper avec les ratios habituels.
PRINCIPES D’IMPLANTATION
POUR UN BON USAGE
Les projets d’implantation de Points d’Apport Volontaire doivent
veiller à :
positionner les colonnes en bordure des itinéraires/déplacements
naturels des riverains et à proximité des sorties des immeubles
(ex. : trajet vers arrêt bus, parkings, équipements communs,
écoles…).
Une distance indicative de 50 m environ dans l’habitat collectif
et de 150 m dans les secteurs pavillonnaires devra être respectée
entre les logements à desservir et le point de collecte.
Dans l’habitat diffus, les distances pourront être plus importantes
mais les PAV devront se trouver à proximité d’une voie
empruntée quasi quotidiennement par les habitants desservis.
maintenir des cheminements continus sur les trottoirs ou au droit
des traversées piétonnes,
éviter les traversées de chaussée par les usagers, surtout
sur les axes très fréquentés,
permettre l’accès des colonnes aux personnes à mobilité réduite,
ne pas accoler les plates-formes piétonnières des colonnes
enterrées à un mur, laisser une vingtaine de centimètres
pour permettre une collecte dans de bonnes conditions,
implanter les colonnes de façon à limiter les nuisances auditives
lors du vidage.
Ce règlement est à destination de tout organisme public ou privé susceptible de réaliser des aménagements sur le territoire du Pays Voironnais nécessitant un dispositif de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le Service Gestion des déchets de la Communauté d’agglomération
du Pays Voironnais, nommé ci-après « Le Pays Voironnais », apportera tout conseil nécessaire pendant la phase de conception du projet d’aménagement.
Le projet d’aménagement relatif au dispositif de collecte des déchets ne devra être mis en œuvre qu’après sa validation définitive par le Pays Voironnais. Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES
PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION
POUR LA COLLECTE
Prérogative emplacement
Chaque aménagement doit permettre aux camions de collecter
dans le respect des règles du Code de la Route.
Sur un Point d’Apport Volontaire, les colonnes enterrées ou semi-
enterrées peuvent être disposées soit en ligne, soit en îlot (sur
2 rangées maximales, et en quinconce).
L’implantation de colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées
nécessite de :
pour l’habitat neuf, s’assurer de l’implantation des colonnes
sur le domaine privé en bordure de domaine public. Pour l’habitat
existant, l’implantation se fera généralement sur domaine privé
pour les habitats collectifs avec usage dédié du PAV, et domaine
public lorsque l’usage est moins circonscrit (quartier…) ;
supprimer les points de collecte dangereux et difficiles d’accès
(virage ou sortie de virage, voie rapide…) ;
vérifier qu’aucun obstacle aérien (arbres, candélabres, câblages
électriques, balcons, devantures…) ne gêne la levée
des colonnes ni les manœuvres de vidage ;
observer les distances minimales et maximales possibles
entre l’axe de la grue et le crochet de levage de la colonne
(cf. schéma n° 1) ;
assurer l’impossibilité de stationner devant/à côté des colonnes
et sur la plate-forme piétonne ;
en configuration îlot, disposer les colonnes les plus lourdes
(verre, ordures ménagères résiduelles) le plus proche
de l’emplacement de collecte du camion-grue.
Et plus spécifiquement pour les colonnes enterrées et semi-enterrées :
étudier préalablement les réseaux souterrains (prévoir
le dévoiement des réseaux divers dans l’emprise des fouilles) ;
contrôler l’absence de nappe phréatique, source ou remontée
d’eau ;
concevoir l’équipement de façon à s’assurer que les eaux
de pluie/de ruissellement ne puissent pas remplir la cuve
(cas particulier des aménagements en pente). Les colonnes
doivent être implantées en point haut pour ne pas drainer
les eaux de surfaces environnantes ;
réaliser des travaux nécessaires pour se prémunir de toutes
pénétrations d’eaux pluviales dans la cuve enterrée : profil
en « diamant » amenant les eaux au-delà des colonnes
ou caniveaux de drainage autour de la cuve, à relier à un système
d’évacuation.
Contraintes d’accès camion de collecte
Longueur du véhicule de collecte 10,30 m.
Largeur avec rétroviseur 3,30 m.
Hauteur avec grue pliée 4,10 m.
Rayon de braquage extérieur 10 m.
Hauteur maximum de la grue 16 m.
Les voiries empruntées pour accéder aux points à collecter devront
respecter les caractéristiques suivantes :
permettre l’accessibilité à des véhicules de collecte de 26 t ;
supporter le béquillage du véhicule lors de l’opération
de relevage des colonnes ;
respecter les angles de giration ;
respecter les sens de circulation : interdiction de reculer
ou de collecter à contresens ;
permettre aux véhicules légers de doubler le camion
lors des opérations de collecte, car le camion peut s’immobiliser
environ 10 minutes.
Le schéma de collecte privilégiera des circuits dont les voies
débouchent : les impasses avec aires de retournement devant être
l’exception (cf. schéma n° 2 pour ce dernier cas).
D’une manière générale, la collecte des déchets ménagers est
effectuée sur les voies publiques.
À titre dérogatoire et sur autorisation, le Pays Voironnais permet
que le véhicule de collecte circule sur une voie privée uniquement
si elle répond à ces différents critères :
si la circulation peut se faire suivant les règles du Code
de la Route ;
si la circulation du camion peut se faire en marche avant
selon les recommandations de la CNAM (R437) et suivant
le respect des principes généraux énoncés dans le Code
du Travail à l’article L.4121-1 ;
si la largeur de la voie est au minimum de 3,5 mètres
hors obstacles (trottoirs, bacs à fleurs, bornes…) ;
si la structure de la chaussée est adaptée au passage
d’un véhicule poids lourd dont la charge peut représenter
jusqu’à 13 tonnes par essieu ;
si la chaussée ne présente pas de forte rupture de pente
ou d’escaliers ;
si la chaussée n’est pas glissante (neige, verglas, huile…)
ou encombrée par tout type d’objets ou de dépôts ;
si les obstacles aériens sont placés hors gabarit routier,
soit à une hauteur supérieure ou égale à 4,20 mètres ;
si les pentes longitudinales de chaussée sont inférieures
à 10 % dans les tronçons où le véhicule ne doit pas s’arrêter
pour collecter, et à 7 % lorsqu’il est susceptible de collecter ;
si la circulation sur cette voie n’est pas entravée
par le stationnement gênant de véhicule(s) ou par la présence
de travaux ;
si les arbres et haies situés sur le site sont correctement élagués
de manière à permettre le passage d’un véhicule de collecte,
soit une hauteur supérieure ou égale à 4,20 mètres ;
si la chaussée est toujours maintenue en bon état
(sans nid-de-poule ni déformation) ;
si le portail est ouvert (le cas échéant) ;
il est toléré des ralentisseurs à condition qu’ils soient
conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et à la norme
NFP-98-300 c. Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES
Important :
Pour étudier la faisabilité d’implantation et de collecte, au
regard de ces éléments, l’aménageur devra fournir au Pays
Voironnais des plans d’aménagement précis sur lesquels
seront indiquées les épures des camions de collecte.
Au stade de réalisation de la voirie définitive, il est opportun
de réaliser des essais de giration sur site avec les véhicules
de collecte.
Pour les aménagements déjà existants, un essai de circula-
tion et une simulation de collecte sur site remplaceront ces
études sur plans.
Pour l’accès et la collecte sur le domaine privé, une
convention spécifique sera établie entre les parties
concernées.
SPÉCIFICATIONS DES ÉQUIPEMENTS
Le Pays Voironnais laisse le choix des marques et gammes de
colonnes aux aménageurs sauf si le Pays Voironnais fait partie des
financeurs. Le matériel retenu doit cependant répondre aux diffé-
rents critères définis dans ce chapitre. L’aménageur doit s’assurer
de la qualité, et des garanties du produit.
Les caractéristiques techniques d’un Point d’Apport Volontaire
enterré et/ou semi-enterré répondent à la norme NF EN 13071-1
et NF EN 13071-2. Les principales caractéristiques sont décrites
ci-après.
Partie fixe (Préforme béton)
Cuvelage béton armé conforme à la norme NF EN 206-1, 100 %
étanche monobloc d’épaisseur mini. 100 mm et garanti contre les
effets de la poussée d’Archimède, avec points d’élingage, avec
une réserve d’au moins 200 litres sous le conteneur métallique, et
avec un point bas pour faciliter le pompage.
Partie amovible
Système de préhension avec dispositif de levage Kinshofer.
LE CONTENEUR
> Conteneur équilibré qui reste en position verticale
lors de la collecte,
> Conteneur mobile de collecte en acier galvanisé classé M0
anti-feu, insensible aux intempéries et aux fortes variations
de température, résistant aux chocs,
> Pour le flux alimentaire, le conteneur mobile sera en plastique
avec cuve de rétention,
> Le conteneur verre doit être insonorisé.
La cuve mobile ne doit pas se déformer de son propre poids en
charge.
Les parois des colonnes doivent être parfaitement lisses pour faci-
liter le vidage des déchets.
Afin de permettre un vidage des déchets dans les camions de col-
lecte équipés de trémie, la partie basse des cuves de collecte
devra être inférieure à 2,10 m x 1,60 m.
Les portes de fond du conteneur mobile doivent être étanches,
avec une rétention minimale de 100 litres.
Les dispositifs de vidage devront être sans danger pour le person-
nel chargé du vidage ou de la maintenance. Ce point devra être
particulièrement soigné pour éviter toute accroche ou déchirure
des sacs au moment du vidage des colonnes.
LA PLATE-FORME
> Plate-forme supérieure recouvrant totalement la fosse
de manière à rendre impossible le ruissellement de l’eau
de pluie dans la fosse, avec écoulement sur la chaussée
ou dans les graviers autour de la fosse,
> Surélévation de 2 centimètres minimum du cadre de la cuve
fixe par rapport au sol avec la tôle débordante reposant
hermétiquement sur le sol.
Les matériaux de finitions doivent permettre une bonne résistance
au temps (UV, pluies…), aux agressions des utilisateurs et la plate-
forme doit être antidérapante sur toute la surface.
LES BORNES D’INTRODUCTION (AVALOIRS)
La borne d’introduction sera centrée pour optimiser le remplis-
sage, améliorer le volume utile et répartir correctement la charge.
La borne permettra l’introduction des déchets à une hauteur mini-
male de 0,80 mètre par rapport au sol. L’accessibilité des bornes
aux personnes à mobilité réduite étant obligatoire, le matériel devra
intégrer cette contrainte. Aucun angle ou saillie ne devra être sus-
ceptible de provoquer des accidents, tant pour les agents chargés
de leur entretien ou de leur collecte, que pour les passants.
Les avaloirs doivent être équipés d’une trappe de visite fermée
avec une serrure (clé triangle de 9 mm de côté et de diamètre 16 mm).
Les avaloirs doivent être faciles d’accès, fonctionnels et adaptés
aux flux collectés. Ils doivent respecter le code couleurs instauré
par le Pays Voironnais.
Les bornes doivent être résistantes aux chocs de par la matière qui
les compose et avoir une protection contre la corrosion, les UV et
les graffitis.
Le fournisseur peut mentionner le flux sur la borne et proposer une
signalétique adaptée à son matériel.
Les bornes sont, soit grises avec l’espace entourant l’orifice de
couleur, soit entièrement colorées.
Pour les ordures ménagères résiduelles, les bornes d’introduc-
tion doivent permettre l’entrée d’un sac de 50 litres minimum et
100 litres maximum.
Les avaloirs doivent faire l’objet d’une attention particulière, afin
d’éviter la chute d’usager dans le conteneur.
Une pédale peut être prévue pour l’ouverture du tambour, pour une
meilleure hygiène des poignées d’ouverture.
Le matériel doit être pré-équipé pour l’intégration d’un système de
contrôle d’accès.
L’avaloir ou la signalétique doit être de couleur grise (équivalent
RAL 7037). Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES
Pour le verre, l’avaloir, doit être circulaire d’environ 20 cm de dia-
mètre et obturé par une bavette.
L’avaloir et/ou la signalétique doivent être de couleur verte (équi-
valent RAL 6018 ou 6011).
Pour les emballages - papiers, l’avaloir doit être rectangulaire,
d’environ 35/40 cm de large par 20/25 cm de haut et de type oper-
culé.
L’avaloir et/ou la signalétique doivent être de couleur jaune (équi-
valent RAL 1018).
Pour les déchets alimentaires, l’avaloir doit être carré d’environ
20 cm de large par 20 cm de haut. L’avaloir devra également pré-
voir une trappe gros producteur verrouillée par clé triangle et pour
des sacs compostables de 60 à 80 litres.
L’avaloir et/ou la signalétique doivent être de couleur marron
(équivalent RAL 8008).
Pour les cartons, l’avaloir doit être équipé d’une trappe « gros
producteur » d’au moins 60 cm de large par 16 cm de haut avec
accès réglementé (accès par badge ou clé).
L’avaloir doit porter la signalétique « cartons bruns ».
Système de sécurité
Chaque colonne doit être équipée d’un système de sécurité anti-
chute. Les systèmes faciles à entretenir doivent être privilégiés.
Plate-forme de sécurité supportant au moins 200 kg
obturant la fosse lors du levage des colonnes afin d’éviter
toute chute accidentelle ;
Privilégier un système simple à contrepoids avec guidage
et verrouillage mécanique automatique en position haute ;
La plate-forme de sécurité ne doit pas être flottante,
ni s’enfoncer lorsqu’une personne marche dessus ;
La plate-forme de sécurité doit permettre un contrôle visuel
aisé du fond de la fosse. Elle doit aussi être démontable
rapidement pour permettre la mise en place d’une échelle
de maintenance en appui dans le fond de la fosse.
SIGNALÉTIQUE (AVALOIRS
ET POINT D’APPORT VOLONTAIRE)
Celle-ci devra être prévue par le financeur des colonnes. Elle sera
validée par le Pays Voironnais avant production.
ENTRETIEN / MAINTENANCE
Le Pays Voironnais effectue la collecte des déchets ménagers et
assimilés en fonction du remplissage des colonnes aériennes,
enterrées ou semi-enterrées et selon les calendriers de collecte
propres au secteur concerné.
Sur le domaine privé, le nettoyage des abords des bornes d’intro-
duction est assuré par le gestionnaire de l’habitat concerné par le
Point d’Apport Volontaire.
Sur le domaine public, le nettoyage des abords des bornes d’intro-
duction est assuré par le Pays Voironnais via la Brigade Verte.
Ils doivent notamment :
veiller à l’utilisation correcte des bornes d’introduction
par les habitants et à l’absence de dépôts de sacs-poubelles
ou tout autre déchet à l’extérieur de celles-ci,
assurer, autant que de besoin, le nettoyage régulier
de la plate-forme et de l’extérieur de l’avaloir.
Le ou les financeurs assurent, à leurs frais, le nettoyage intérieur,
la maintenance et le renouvellement des bornes. En cas de finan-
cement partagé entre le Service déchets et un tiers, le Service
déchets assurera ces frais pour l’ensemble des colonnes du Point
d’Apport Volontaire concerné.
Le Pays Voironnais peut assurer, aux frais des financeurs, le nettoyage
intérieur des cuves. Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES
CONVENTION ASSOCIÉE
Une convention pourra être établie entre le Pays Voironnais, le
gestionnaire de l’habitat et/ou la mairie concernée pour définir les
conditions techniques et financières de la réalisation, de l’exploita-
tion et de la maintenance des PAV nécessaires à la collecte des
ordures ménagères résiduelles, des emballages - papiers, des
déchets alimentaires et du verre.
FINANCEMENT
Règles de financement pour la fourniture et l’installation des Points d’Apport Volontaire(PAV)
Flux & Type de PAV
Tous flux confondus :
Résiduel / Emballages - Papiers / Alimentaire / Verre
Type d’habitat Foncier Usagers / modif. du PAV Aérien (Semi-)enterré
Habitat
neuf
Domaine
public
100 % pour nouveaux
logements
Non
préconisé
Uniquement pour opérations d’aménagement structurantes
portées par la CAPV. Intégré aux équipements publics
Financement initial (Génie Civil + PAV) = 50 % budget
opération et 50 % budget annexe déchets
x% nouveaux + y% existants
Génie Civil : 50 % commune + 50 % CAPV
par fonds de concours
PAV : x% constructeur + y% CAPV*
Domaine
privé
100 % pour nouveaux
logements Génie Civil + PAV : 100 % constructeur
x% nouveaux + y% existants Génie Civil : constructeur PAV : x% constructeur + y% CAPV*
Habitat
existant
Domaine public
CAPV
Génie Civil : 50 % commune + 50 % CAPV
par fonds de concours
PAV : CAPV
Domaine privé Génie Civil + PAV : 100 % copropriété / bailleur
Réhabilitation Domaine privé CAPV Génie Civil + PAV : 100 % copropriété / bailleur
* Le pourcentage de chaque partie sera converti en nombre
de colonnes à financer, arrondi à l’entier le plus proche.
PAV = Point d’Apport Volontaire - CAPV = Communauté d’agglomération
du Pays Voironnais Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES 1 Schéma n°
CONTRAINTES DE COLLECTE DU CAMION-GRUE
maxi 4 mètres pour verre
maxi 6 mètres pour OMR,
emballages - papiers et alimentaire Règlement d’implantation
des Points d’Apport
Volontaire
COLONNES AÉRIENNES,
ENTERRÉES ET SEMI-ENTERRÉES 2 Schéma n°
DIMENSIONS AIRES DE RETOURNEMENT ET GIRATIONS