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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 17 np amicale personnel conv. objectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
VILLE DE SCEAUX 8 déc. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Convention d’objectifs entre la Ville et l’ Amicale du personnel de la ville de Sceaux
Rapporteur : Philippe Laurent
En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, les collectivités locales doivent signer une convention avec les associations
bénéficiaires de subventions supérieures à 23 000 €.
Cette convention définit les objectifs que l’association s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet
statutaire ainsi que la contribution que la Ville s’engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous
réserve de l’inscription au budget des crédits correspondants.
Les objectifs poursuivis par l’ Amicale du personnel de la ville de Sceaux s’intègrent dans le cadre des prestations d’action sociale offertes par la Ville, conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui consacre le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux, et s’articulent autour de deux thèmes prioritaires :
- établir un esprit d’entraide, de motivation et la création de liens d’amitié et de solidarité entre ses membres,
- permettre au plus grand nombre d’accéder à des prestations à caractère sportif, socio-culturel ou culturel.
Certaines prestations organisées par l’ Amicale sont proposées à l’ensemble des agents de la Ville, et
non aux seuls adhérents, comme le goûter du Noël des enfants par exemple.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention
d’objectifs pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 et d’autoriser le maire à la signer.