Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS DEL2024 08 Approbation Compte de Gestion 2023
Déliberation - 2023 11 compte administratif 2022 du ccas
Déliberation - CCAS DEL2024 15 Approbation Compte de Gestion 2023
Déliberation - CCAS DEL2024 12 Approbation Compte de Gestion 2023
Déliberation - 2024 10 Approbation du Compte de Gestion 2023
Déliberation - 2023 017 approbation compte gestion 2022 CCAS
Déliberation - 2023 12 affectation des resultats du compte admini
Déliberation - CCAS DEL2024 10 Affectation resultats Compte Admin
Déliberation - DELIB 2023 007 CCAS APPROBATION DES COMPTES DE G
unknown - DEL25 10 annexe tableau compte de gestion 2024 CCA
Déliberation - 2023 10 approbation du compte de gestion 2022 du ccas
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 approbation du compte de gestion 2022 du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION —
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
DE TOURNEFEUILLE
ss
39979
SEANCE DU 09 MARS 2023 À 14h00 :
DELIBERATION
N° 2023-10
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Dominique DUPOUY, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Corinne GINER, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Cathy GUTH ; Messieurs Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER, Monsieur David MARTINEZ, Madame Mathilde TOLSAN, Madame Sonia CAZALS, Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN.
Date de convocation : 1° Mars 2023
Nombre de membres présents : 9
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU CCAS
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion du CCAS de Tournefeuille dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget du CCAS de Tournefeuille de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- _Déclare que le Compte de Gestion du CCAS de Tournefeuille dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public de Cugnaux, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
-__ Approuve le compte de gestion 2022 du CCAS de Tournefeuille. REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
- Résultat du vote :
- Pour:9
- Contre: 0
- Abstentions : 0
- Non-participation au vote : 0
Ainsi fait.et délbéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme. 3
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU