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Déliberation - DELIB 2023 007 Ccas Approbation DES Comptes de Gestion 2022
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Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
2023
020
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°
2023 007
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE
Président,
Etaient
présents
: I-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
-—
A.
BERNARD
-
V.
GUILLEMIN
-—
A.
LOPEZ
-
E.
MARTIN
-— F.
VERGEOT
-— D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: P.
BINDEL
à A.
BERNARD
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration :
/
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET
:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Dressés
par
M.
HAMIDANTI-Receveur
Le
Conseil
d’Administration,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONTI,
président
du
CCAS
et
président
de
séance,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
relatif à l’adoption
du compte
administratif et du
compte
de gestion
;
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
d'Administration
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 2023 020
Considérant
la régularité
des
écritures :
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexe ;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
Em
Jean-Charles
MORICONI.
2 0
AVR.
2093
COURRIER
Mis
en
ligne
le
Afot]&83