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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Regisseur de recettes du Tiers Lieu liD et mandataires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N°18/2024
Objet : Régisseur de recettes du Tiers Lieu l'iD et mandataires
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu Le décret N°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modification de diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Locaux, Vu La délibération du Conseil Municipal N°2020/30 en date du 25 mai 2020 autorisant Le Maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté N°17/2024 en date du 3 septembre 2024 instituant une régie municipale de recettes pour Le Tiers Lieu l'iD,
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 29 août 2024,
ARRÊTE :
Article premier :
Monsieur Cesar LEOBON, né Le 3 aout 1989 à Limoges, résidant 2 rue Louis Loucheur à AIXE SUR VIENNE, est nommé régisseur titulaire de La régie de recettes du Tiers Lieu liD, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur LEOBON sera remplacé par Monsieur CHARREYRON Jimmy, mandataire suppléant ou Madame PALEIRAC Laura, mandataire.
Article 3 :
Le régisseur titulaire et les mandataires sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de La conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués ;
Article 5 :
Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
218 Article 6 :
Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
Le Régisseur titulaire
Vu pour acceptation
Cesar LEOBON
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Le mandataire,
Vu pour acceptation
Laura PALEIRAC
A Aixe-sur-Vienne, Le 03/0 1
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René ARNAUD.
Le mandataire suppléant
Vu pour acceptation
Jimmy CHARREYRON
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Mis en ligne le 19 septembre 2024