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Déliberation - 64 Deliberation Demande de Subvention au Titre du Plan Velo Regional
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 64 Deliberation Demande de Subvention au Titre du Plan Velo Regional)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
48
iuin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 26 OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
vélo
régional
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2620
[N° [2020
7 vi
LE 64]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
M.
Laurent
PERTHUIS
,Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
:
M.
Julien
CAYZAC
Etaient
Absents-excusés :
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
VELO
RÉGIONAL
Madame
le
Maire
informe
le
Conseit
municipal
de
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
au
titre
du
plan
vélo
régional,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
n°
2015-91
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
de
requalification
du
centre-ville
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
«
Finances,
Travaux,
Entretien
de
la
ville,
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
»
en
date
du
22
juin
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
_DELIBERE
A
L’UNANIMITE SOLLICITE
la
subvention
régionale
au
titre du
plan
vélo
régional.
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
la
subvention,
préalablement
votée
par
la
commission
permanente
du
Conseil
régional.
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
le
fonctionnement
et
l'entretien
des
aménagements. 2020[
VI
|
64
|
S'ENGAGE
à tenir
la
Région
informée
de
l'avancement
des
réalisations
(dont
la
pose
de
panneaux
de
chantier
avec
logo
régional).
S'ENGAGE
à
supporter
au
moins
30
%
de
financement
sur
fonds
propres
sur
le
montant
HT
des
travaux.
Dit
que
ce
projet
s'inscrira
en
cohérence
avec
le
projet
de
requalification
du
centre-ville.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Maire
-Mme
Claire
HERLIN Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
VELO
REGIONAL
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 6_64
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_64-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 64
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
VELO
REGIONAL.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6_64-DE-1-1_1.pdf
)
dE
1