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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 20
mai
2020
.
DATE
D'AFFICHAGE
20
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
OBJET
:
DETR
: Annule
et
remplace
la
délibération
2020/2/11
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
Pour
: 27
Contre :
O
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 04/06/2020 Publiée
le 04/06/2020
Notifiée
le
[N° 120207
V T° 44]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
26
mai
à
20h30,
ie
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
gymnase
Victor
Vilain
étant
donné
la
nécessité
de
distanciation
sociale,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS-VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
Etaient
Absents
excusés
:
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS,
DETR
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2020/2/11
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2020
A
la
demande
de
la
préfecture,
il est
constaté
une
erreur
matérielle
sur
les
montants
de
la
subvention
demandée.
Il
convient
d'annuler
la
délibération
2020/2/11
afin
d'en
modifier
les
montants. Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
La
Ferté
Alais
est
éligible
à
la
DETR
pour
l'exercice
2020.
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriale,
VU
La
loi n°
2005-102
du
11
février
2008
dite
« Loi
handicap
»,
VU
l'avis
de
ta
Commission
des
finances
en
date
23
janvier
2020,
CONSIDERANT
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
nécessaire
pour
accéder
au
bâtiment
de
la trésorerie
et de
la
maison
de
santé.
CONSIDERANT
le
taux
de
subvention
possible
compris
entre
20
et
50
%
du
montant
HT
de
cette
opération
estimée
comme
suit : 2020[
V
| 44
]
Dépenses
€
HT
€TTC
Accessibilité
PMR
sur
le bâti
7200
€
9000
€
Cheminement
PMR
2592
€
3240
€
Total
de
l'opération
9792
€
12240
€
LE
CONSEIL
_ MUNICIPAL
__ APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE PROPOSE
l'inscription
du
projet
«mise
en
accessibilité
PMR
du
bâtiment
de
la
trésorerie
et
de
la
maison
de
santé
»
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
délibération.
DIT
que
les
montants
prévisionnels
des
travaux
ont
été
estimés
à
9 792
€
HT
(soit
12
240
€ TTC.)
DIT
que
le
financement
de
présente
opération
est
prévu
sur
la
base
d'une
subvention
à
hauteur
de
50
%
: soit,
>
Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
: 4
896
€.
>
Autofinancement
ville
: 4
896
€.
PRECISE
que
les
travaux
seront
réalisés
pour
l'été
2020
pour
une
durée
n'excédant
pas
3
mois.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
DETR
ANNULE
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2020/2/11
DEMANDE
DE
Objet
de
lacte-
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2020
Date
de
décision:
26/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
04/06/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 5_44
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200526-5_44-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: DELIB
44.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200526-5_44-DE-1-1_1.pdf
)