Arrêté - 1693839434 DE 20230830 07 Service DES Eaux Installation Dispositif Soude Stabilisateu

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Arrêté - 1693839434 DE 20230830 07 Service DES Eaux Installation Dispositif Soude Stabilisateu Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Bretenoux. Lien du pdf (Arrêté - 1693839434 DE 20230830 07 Service DES Eaux Installation Dispositif Soude Stabilisateu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 11

Votants : 15

L’an deux mille vingt-trois, le trente août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent ESCARPE, 1er adjoint.

Présents : N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, JP. LABAU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES

Excusés : P. MOLES donne pouvoir à L. ESCARPE

E. NAULT donne pouvoir à JP. LABAU

V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU

M. LECRU donne pouvoir à M. MAYONOVE

Date de convocation : 18/08/2023.

Secrétaire de séance : Annie CHAMBON

Objet : SERVICE DES EAUX : INSTALLATION DISPOSITIF SOUDE, STABILISATEUR DE PRESSION ET VENTOUSE AUTOMATIQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

DE_20230830_07

- VU l’arrêté préfectoral n° DDARS46/2022/n°1 en date du 18 janvier 2022, o déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du captage de Monjatou situé sur la commune de Bretenoux, ainsi que la dérivation des eaux souterraines alimentant ce captage aux fins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Bretenoux,

o portant autorisation de traitement à partir du captage de Monjatou,

o portant autorisation de la distribution d’une eau destinée à la consommation humaine de la commune de Bretenoux.

Considérant que la commune dispose d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux prescrit par l’arrêté ci-dessus mentionné.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin d’obtenir les accords nécessaires de l’ARS pour réaliser les travaux, il convient de compléter le dispositif UV par la mise en place d’un système d’injection de soude. Il précise également que pour aller plus loin il conviendrait de compléter les différents dispositifs par un stabilisateur de pression dans le regard de traitement UV ainsi que par la pose d’une ventouse automatique au réservoir.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Agence de l’eau Adour Garonne ainsi que le Département du Lot sont susceptibles de nous aider sur ce dossier.

01/09/2023Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité :

- Adopte le projet tel que mentionné ci-dessus pour une estimation globale de : 31 435€ HT

DEPENSES (HT) Financements possibles

Coûts estimés

Agence de

l’eau Adour-

Garonne

Dpt 46

FAST

Système d’injection de soude 24 649.89 € X X Stabilisateur de pression 5 405.11 € X X Ventouse automatique 1 380.00 €

TOTAL DEPENSES 31 435.00 €

- Arrête les modalités de financement comme suit :

RECETTES (HT)

Dépenses

éligibles

provisoires

Taux Montants Avancement

Agence de l’eau

Adour-Garonne 31 345.00 50% 15 672.50 A solliciter

Dpt 46 FAST 31 435.00 30% 9 430.50 A solliciter

TOTAL DEMANDE DE SUBVENTION 25 103.00 €

AUTO FINANCEMENT OU EMPRUNT 6 332.00 €

TOTAL RECETTES 31 435.00 €

- Sollicite auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne une subvention pour cette opération à hauteur

de 15 672.50 € (quinze mille six cent soixante-douze euros et cinquante centimes).

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Département du Lot au titre du FAST une subvention à

hauteur de 9 430.50 € (neuf mille quatre cent trente euros et cinquante centimes)

Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).

Pour extrait certifié conforme.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

01/09/2023