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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 29/02/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023-
SERVICE DES EAUX.
DE_20240307_07
Après approbation du compte financier unique 2023 du Service des Eaux, Monsieur le Maire
en rappelle les montants et propose l’affection de crédit suivante :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -27 405.22 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 10 226.02 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : 52 623.59 €
Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 33 850.56 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 94 500.00 €
En recettes pour un montant de : 61 127.48 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 8 154.15 €
08/03/2024 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 154.15 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 35 922.43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation de résultat telle
que mentionnée ci-dessus.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
08/03/2024