Procès Verbal - PV du 28.04.2026 Valide

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Procès Verbal - PV du 28.04.2026 Valide Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.04.2026 Valide)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal du Conseil Municipal

du Mardi 28 avril 2026, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 20 heures 00.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil à la mairie, sous la Présidence de Nathalie TEYSSEDRE, Maire. Date convocation : 22/04/2026

En exercice : 11

Exclus : 0

Présents : 10 : TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. DURAND Thierry. BURGUIERE Béatrice. VALERY Bernard. LESTRADE Léo. SUDRE Monique. DODIN Josiane. GASQ Muriel. MONCAN Michel. Absents : 1 : LAVAUR Raymond.

Pouvoir : 1 : LAVAUR Raymond à Nathalie TEYSSEDRE.

Secrétaire de Séance : GASQ Muriel

Quorum : 6

Votants : 11

- Désignation du ou de la secrétaire de séance : GASQ Muriel (délibération N° 18) - Vote sur le PV du conseil municipal du 20.03.2026. Validé et approuvé à l’unanimité. (délibération N° 19)

Objet : Vote sur le Compte financier unique (CFU) 2025 du budget de la Commune. (délibéraƟon N°20) /Votant : 9 POUR : 9 / (Mme le Maire absente et donc ne vote pas non plus pour M. Lavaur)

Sous la présidence de M. Thierry DURAND, 1° adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte financier unique communal

2025 dont les résultats s’établissent ainsi au 31/12/2025 :

FoncƟonnement :

Dépenses : 189 165.23 €

ReceƩes : 330 931.79 €

Report Excédent 2024 : 358 689.46 € Excédent de clôture : 500 456.02 €

InvesƟssement :

Dépenses : 427 591.32 €

ReceƩes : 203 091.06 €

Report excédent 2024 : 130 323.89 €

Solde d’exécuƟon d’invesƟssement : -94 176.37€

Restes à réaliser : Dépenses : 40 840.00 €

ReceƩes : 82 000.00€

Excédent de financement : 41 160.00 €2

Hors la présence de Mme la Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le

compte financier unique 2025 du budget de la commune.

Objet : Vote du Compte Financier unique 2025 du Lotissement du Cayrol 1. (délibération N° 21)

Votants : 9 /POUR : 9 ( Mme le Maire absente et donc ne vote pas non plus pour M.Lavaur)

Sous la présidence de M. Thierry DURAND, 1° adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du

Lotissement du Cayrol 1 de l’année 2025 dont les résultats au 31.12.2025 s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 3 623.00 €

Report excédent : + 2 118.88 Résultat de clôture : + 5 741.88 €

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Report déficit 2024 : -43 080.85 €

Solde d’exécution d’investissement : -43 080.85 €

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors la présence de Mme la Maire , le Conseil Municipal approuve à l’unanimité , le

compte financier unique 2025 du budget du Lotissement du Cayrol 1.

Objet : Affectation des résultats 2025 du budget de la commune. (délibération N° 22) . votants : 11

POUR : 11

Madame la Maire présente au conseil les résultats issus du CFU 2025 pour le budget de la commune

et propose d’affecter ces résultats comme suit :

Résultat de l’exercice 2025 : 141 766.56 €

Résultat reporté 2024 : 358 689.46 €

Résultat à affecter : 500 456.02€

Solde d’exécution d’investissement 2025 : - 94 176.37 €

Solde des restes à réaliser : 41 160.00€

Besoin de financement : 53 016.37 €

Affectation en réserve Recette Investissement compte 1068 en 2026 : 53 016.37 €

Report en fonctionnement Recette R002 en 2026 : 447 439.65 €

Le conseil municipal, après délibéraƟons à l’unanimité, approuve l’affectaƟon des résultats comme proposé ci-dessus par le maire.

Les sommes seront reportées sur le budgets 2026 de la commune.3

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026. (délibération N° 23)

Votants : 11 / POUR : 11

Madame La Maire propose au Conseil le vote des taux des taxes locales pour 2026 :

Taxe foncière (Bâti) : 37,15 %

Taxe foncière (Non bâti) : 88,74 %

Taxe d’habitation : 7.45 %

Le Conseil, après délibérations, à l’unanimité,

Vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales, (à l’identique pour 2026 ) :

Taxe foncière (Bâti) : 37,15 %

Taxe foncière (Non bâti) : 88,74 %

Taxe d’habitation : 7.45 %

Objet : Vote du Budget Primitif 2026 de la commune. (délibération N°24).Votants : 11 POUR : 11

Madame La Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour 2026 qui

s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 771 651.65 €

Recettes : 771 651.65 €

Investissement :

Dépenses : 595 898.02 €

Recettes : 595 898.02 €

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de Mme le Maire sur les dépenses

engagées et recettes attendues, adopte le budget primitif de la commune 2026 à l’unanimité.

Objet : Vote du Budget primitif 2026 du Lotissement du Cayrol 1. (délibération N° 25). Votants : 11

POUR : 11.

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif du Lotissement du Cayrol 1 pour

2026 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 45 100.85 €

Recettes : 45 100.85 €

Investissement :

Dépenses : 44 090.85 €

Recettes : 44 090.85 €

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de Mme la Maire sur les dépenses engagées et

recettes attendues, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2026 du Lotissement du Cayrol 1.4

Objet : Vote du Compte financier unique 2025 des Biens de sections. (délibération N°26)

Votants : 9 / POUR : 8 / 1 : Abstention/ (Mme la maire absente et M. Lavaur non représenté

sur ce vote)

Sous la présidence de M. Thierry DURAND, 1° adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte financier unique des Biens

de sections 2025 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 261.00€

Recettes : 83 571.93€

Excédent de clôture : 81 310.93 €

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Solde d’exécution d’investissement : 0.00 €

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal après délibérations, approuve par vote :

8 POUR et 1 Abstention, le compte financier unique des Biens de sections 2025.

Objet : Vote du Budget primitif 2026 des biens de sections. (Délibération N° 27)/ Votants : 11 /

POUR : 10 / Abstention : 1

Madame La Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif des biens de sections pour 2026

qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 313.00 €

Recettes : 90 739.93 €

Investissement :

Dépenses : 0.00

Recettes : 0.00

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de Mme la Maire sur les dépenses

engagées et recettes attendues, par vote : 10 POUR et 1 Abstention , adopte le budget primitif des

Biens de Sections 2026.

Objet : Vote sur les subventions allouées aux associations et adhésion aux divers organismes. (délibéraƟon N°28)

Madame le Maire propose au conseil de verser comme prévu dans le budget voté les sommes suivantes aux associaƟons :5

Subventions droit privé : compte 65748

Jardifolies 200

Lou Caminaire 200

Histoire et patrimoine 200

Lou clouquié Anglars 200

Société de chasse 200

Croix Rouge 55

ADMR 400

Centre social (dernière année) 1318.41

RASED 20

Subvention voyage école La Vitarelle 150

( 3 enfants x 50 € /enf)

Cotisation Chat Libre 150

3093.41

Et d’adhérer aux organismes suivants :

Cotisations organismes compte 6281

ANEM 74.22

Parc Naturel Aubrac 1122.05

SMAEP Vidène 250

AMF ADM12 281

CAUE 75

Aveyron Ingénierie 243

Prévu : 2200 2045.27

Madame le Maire demande l’avis du Conseil.

Le conseil municipal après délibéraƟons et vote à l’unanimité,

- donne son accord, pour le versement des subvenƟons telles que prévues et pour l’adhésion aux organismes tel que prévu dans les tableaux précédents.

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux versements et donne pouvoir de signature pour toute pièce nécessaire.

Objet : DésignaƟon des délégués aux commission communales. (délibéraƟon N° 29)

Mme Le Maire demande au conseil de procéder à la nominaƟon des délégués du conseil aux diverses commissions communales :

Le Conseil décide de nommer les délégués ci-dessous désignés par commissions communales :6

- Commission Agriculture et biens de secƟons : SABY BernadeƩe ; GASQ Muriel ; LESTRADE Léo.

- Commission Vie associaƟve : DODIN Josiane ; SUDRE Monique.

-

- Commission environnement, urbanisme : SABY BernadeƩe ; BURGUIERE Béatrice.

- Commission InformaƟon et communicaƟon : DURAND Thierry ; VALERY Bernard.

- Commission Tourisme : BURGUIERE Béatrice ; GASQ Muriel.

- Commission : Voirie, BâƟments communaux : MONCAN Michel ; VALERY Bernard.

- Responsables des salles : LESTRADE Léo ; DODIN Josiane ; MONCAN Michel ; LAVAUR Raymond

- Commission Transport : LAVAUR Raymond ; VALERY Bernard.

- Délégués Ecole, enseignement : BURGUIERE Béatrice ; GASQ Muriel

Objet : Désignation des membres communaux aux différentes commissions

intercommunales. (délibération N° 30)

Madame le Maire précise que par délibéraƟon n°2026-04-15-D101 en date du 15 avril 2026 le conseil communautaire a arrêté la créaƟon et la composiƟon des 12 commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : Environnement, Finances ; Economie ; Moyens Généraux et MutualisaƟon ; Urbanisme ; AƩracƟvité ; Culture ; Voirie – Infrastructures ; Social ; Patrimoine – Classement UNESCO – Chemin de Saint-Jacques de Compostelle ; Sport ; Santé.

Madame le Maire explique aux conseillers que des membres du conseil municipal doivent être désignés pour siéger aux différentes commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoir décisionnel mais elles représentent des instances de débat et de préparaƟon des décisions du conseil.

Madame le Maire rappelle qu’il convient de désigner ces membres, de voter à bulleƟn secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Le Conseil municipal de la commune de LE CAYROL, à l’unanimité :

- DECIDE à l’unanimité de ne pas voter au bulleƟn secret,

- DESIGNE à l’unanimité les membres suivants pour siéger aux commissions intercommunales - MANDATE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relaƟfs à ceƩe décision.

Commission Responsable commission Représentant de la commune

Environnement Nicolas BESSIERE BURGUIERE Béatrice Finances Nathalie COUSERAN DURAND Thierry

Economie Eric PICARD TEYSSEDRE Nathalie

Moyens généraux et mutualisation Magali BESSAOU TEYSSEDRE Nathalie

Urbanisme Jean-Luc CALMELLY SABY Bernadette7

Attractivité Jean-Luc CALMELLY GASQ Muriel

Culture Francine LAFON BURGUIERE Béatrice

Voirie et Infrastructures Alexandre BENEZET MONCAN Michel

Social Pauline LAPORTE SUDRE Monique

Patrimoine Classement UNESCO et Chemins

de Saint Jacques de Compostelle Marc BALMETTE BURGUIERE Béatrice

Sport David BLANC LESTRADE Léo

Santé Benoit BARRAL SUDRE Monique

Objet : DélibéraƟon du conseil municipal acceptant une soluƟon mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la protecƟon des données (DPO). (délibéraƟon N° 32)

Exposé

Mme le maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protecƟon des données (DPO). CeƩe obligaƟon résulte du Règlement Général sur la ProtecƟon des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collecƟvité. Sa foncƟon peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, Mme le maire fait part de l’offre de mutualisaƟon envoyée à la collecƟvité par le SMICA. En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protecƟon et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à le meƩre à disposiƟon des collecƟvités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. CeƩe prestaƟon donnera lieu au paiement d’une coƟsaƟon annuelle.

Pour informaƟon, pour l’année 2026, le montant de la coƟsaƟon sera de : 450 euros Voir le tableau des coƟsaƟons en foncƟon de la strate de populaƟon.

- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la

protecƟon des données,

- Vu les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de LE CAYROL doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garanƟr l’imparƟalité obligatoire nécessaire à la réalisaƟon de ceƩe mission de délégué à la protecƟon des données,

Compte-tenu de l’impéraƟf de mutualisaƟon et d’économies pour la commune de LE CAYROL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, la commune de LE CAYROL :

- accepte la soluƟon proposée par le SMICA concernant la mutualisaƟon d’un délégué à la protecƟon des données.

- s’engage à payer la coƟsaƟon décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise Mme le maire à signer toutes les pièces administraƟves liées à ceƩe affaire et à procéder aux formalités nécessaires.8

Objet : DésignaƟon des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Annule et remplace la délibéraƟon N° 16 du 20.03.2026. (délibéraƟon N° 33)

Mme le maire informe le conseil qu’en raison du changement du mode de scruƟn lors des dernières élecƟons municipales de mars 2026, les modalités de désignaƟon des délégués a changé. Dans le cas d’une élecƟon avec 2 listes, la commission doit être composée de 3 membres de la liste majoritaire et 2 délégués de la deuxième liste, dans l’ordre du tableau sauf incompaƟbilité.

Mme le maire demande donc à Mme SUDRE Monique, Mme DODIN Josiane, M. LAVAUR Raymond, M. MONCAN Michel et Mme GASQ Muriel s’ils acceptent d’être délégués à la commission communale de contrôle des listes électorales.

Après délibéraƟons et à l’unanimité, le conseil

- Donne son accord sur la désignaƟon de Mme SUDRE Monique, Mme DODIN Josiane,

M. LAVAUR Raymond, M. MONCAN Michel et Mme GASQ Muriel, comme délégués à la commission communale de contrôle des listes électorales.

Objet : DésignaƟon des membres de la Commission Locale d’EvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT).( délibéraƟon N° 34)

Madame la Maire précise que par délibéraƟon n°2026-04-15-D099 en date du 15 avril 2026 le conseil communautaire a arrêté la composiƟon de la Commission Locale d’EvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT). A ce Ɵtre, chaque conseil municipal doit disposer d’un représentant.

Elle précise également que les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal.

En effet, l’arƟcle L. 2121-33 du CGCT prévoit que : « Le conseil municipal procède à la désignaƟon de ses membres ou des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs ».

Vu le Code Général des collecƟvités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’arƟcle 1609 nonies C ;

Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;

Considérant qu’il est procédé au scruƟn secret lorsqu’il y a lieu de précéder à une nominaƟon ou à une présentaƟon.

Considérant que le conseil municipal, peut décider, l’unanimité, de ne pas procéder au scruƟn secret aux nominaƟons ou aux présentaƟons.

Le Conseil municipal de la commune de LE CAYROL, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Nathalie TEYSSEDRE, Maire, pour représenter la commune de LE CAYROL à la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

- MANDATE Madame la Maire pour signer l’ensemble des pièces relaƟves à ceƩe décision

Objet : ProposiƟon de 24 personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. ( délibéraƟon N°31)

Mme le maire expose au conseil qu’à la suite du renouvellement général des élus communaux, et conformément au 1 de l’arƟcle 1650 du Code Général des impôts , il revient au Conseil de désigner 24 personnes répondant aux condiƟons requises : être âgé de 18 ans au moins, être de naƟonalité française, ou ressorƟssants de l’union européenne, jouir des droits civils, être inscrits aux rôles des imposiƟons directes locales dans la commune ( taxe foncière, taxe d’habitaƟon sur les résidences9

secondaires, ou coƟsaƟon foncière des entreprises) ; être familiarisés avec les circonstances locales ; posséder des connaissances suffisantes pour l’exécuƟon des travaux confiés à la commission), afin de composer la commission communale des impôts directs (CCID). Parmi ces 24 personnes le Directeur départemental des finances publiques choisira 6 Ɵtulaires et 6 suppléants nommés membres de la CCID, qui siègeront pendant la durée du mandat des élus communaux, et dont les travaux porteront sur des évaluaƟons demandées par l’administraƟon fiscale, la révision des valeurs locaƟves des locaux professionnels et autres avis à formuler.

Mme le Maire demande aux conseillers de bien vouloir proposer des noms, dont la situaƟon fiscale sera vérifiée.

Noms Prénoms Date de naissance Adresse Impôts TF/ TH/ CFE

1-BOUDOU Gilles 21/04/1969 13 route du Puech TF 12500 Le Cayrol

2-VALERY Bernard 16/09/1954 164 Chemin des Bois TF 12500 LE CAYROL

3-DURAND Thierry 26/03/1966 6 Route du Puech TF 12500 LE CAYROL

4-MONCAN Michel 16/02/1960 28 Route Du cours TF 12500 LE CAYROL

5-GASQ Muriel 30/05/1981 209 Route du Baures TF 12500 LE CAYROL

6-LAVAUR Raymond 30/07/1966 6 chemin d’Espeyrac TF 12500 LE CAYROL

7-MOLINIER Philippe 07/12/1976 378 Route de la FrayssineƩe TF 12500 LE CAYROL

8-ROUILLAC Odile 05/04/1969 957 Route du Gouget TF 12500 LE CAYROL

9-DODIN Josiane 20/03/1951 26 Route de l’Aubrac TF 12500 LE CAYROL

10-VALERY Patrick 23/10/1964 164 Chemin des Bois TF 12500 LE CAYROL

11-VAYSSET Michel 29/07/1971 2376 Route de Palays TF 12500 LE CAYROL

12-SALELLES François 29/01/1983 2490 Route de Bézamat TF 12500 LE CAYROL

13-SALELLES Nelly 17/09/1978 76 route de Polvérières TF 12500 LE CAYROL

14-LEGER Michaël 23/10/1992 1662 Route de Barrugues TF 12500 LE CAYROL

15-BAS Jean-Claude 20/01/1949 1305 Route d’irissac TF 12500 LE CAYROL

16-MIRABEL Mireille 19/01/1946 471 Route d’Anglars TF 12500 LE CAYROL

17-ROULIES Annie 19/07/1959 31 Route de l’Aubrac TF 12500 LE CAYROL

18-ROUQUETTE Gilbert 04/12/1968 49 Route de Puech des Fons TF 12500 LE CAYROL

19-ALEXANDRE Benjamin 31/08/1989 9 Impasse La Baraque TF 12500 LE CAYROL

20-GROS David 10/10/1985 2 Rue de l’Eglise TF 12500 LE CAYROL10

21-SALELLES Jean-Marie 26/05/1958 114 Route de Polvérières TF 12500 LE CAYROL

22-DA SILVA André 01/09/1980 32 Route de l’Aubrac TF 12500 LE CAYROL

23-COSTES Marc 09/12/1967 42 Chemin du Four à Pain TF 12500 LE CAYROL

24-DELSOL Jean-Claude 09/02/1960 2325 Route de Palays TF 12500 LE CAYROL

QuesƟons diverses, et réunions :

Un problème avec l’épareuse lors de son passage à Anglars, un grillage a été endommagé et il n’a visiblement pas donné suite, le propriétaire a donc contacté son assureur. Il faudrait contacter M. BOUDOU pour qu’il reprenne contact avec les propriétaires.

Compte-rendu du passage de M. GALTIER pour l’entreƟen de la voirie, un jour d’entreƟen pour rebouchage des trous est prévu.

Des sacs orange seront distribués pour le tri des déchets organiques, afin d’alléger les poubelles noires. Un jour de distribuƟon sera décidé sur la commune car il y a aussi un seau de tri en même temps. Une publicaƟon sur les journaux sera faite.

Mme le maire fait un état des démarches déjà lancées par la commune : réparaƟon des toitures, contact avec des entreprises pour établir des devis pour le mur du cimeƟère, pour le remplacement de vitres de l’église du Cayrol, chauffage des salles, archives et projet d’appartement à l’ancienne mairie…

Procédure en cours concernant l’autorisaƟon de visite dans le tunnel des ardoisières : Mme le maire a envoyé une leƩre à la Préfecture afin d’avoi leur réponse sur la possibilité ou pas de permeƩre des visites dans un ancien tunnel.

Concernant l’entreƟen des cimeƟères et autres espaces verts, Mme la maire a demandé à M. Mel VALLET, récemment installé à son compte, et ayant fourni un devis tout à fait raisonnable, de faire l’entreƟen ceƩe année.

Fait à Le Cayrol, validé le

P° Mme La Maire empêchée :

L’adjoint

Thierry DURAND

SIGNÉ

La secrétaire de séance :

Muriel GASQ.

SIGNÉ