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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 01 Vente parcelle commune Aiz Les Blussieres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 01 Vente parcelle commune Aiz Les Blussieres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2024_01
Le Bureau communautaire, convoqué le 2 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 janvier 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Vente d’une parcelle à la commune d’Aizenay – ZA Les Blussières.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
La Vice-Présidente informe le Bureau communautaire que la Commune d'Aizenay, se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée ZX 72, d'une superficie globale de 213 m² située dans la zone d’activités ZA les Blussières à AIZENAY, dans le cadre d’une « régularisation suite à déclassement d’un délaissé de voirie après redressement de la voie ».
La Vice-Présidente rappelle que la demande d’avis de France Domaine, adressée le 11 août 2023 a fait l’objet d’un avis du service domanial le 31 août 2023 référencé : 2023-85003-61419, validant les conditions de vente à hauteur de 654 € HT pour 213 m².
Le prix de vente global de la parcelle s’élève à 654 € HT.
La Vice-Présidente propose au Bureau de se prononcer sur cette vente.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De vendre à la Commune d'Aizenay la parcelle cadastrée ZX 72, d'une superficie globale de 213 m² située à : rue Benjamin Franklin 85190 AIZENAY, au prix de 654 € HT.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf janvier deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 15 janvier 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat