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Procès Verbal - 5 Arrêté délég. PAUSE Jean Claude
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Arrêté délég. PAUSE Jean Claude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
ÎlE SAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° 7/77 /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MONSIEUR JEAN CLAUDE PAUSE — 5è"° ADJOINT
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; - Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints ;
- Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur Jean Claude PAUSE - 5è" Adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1°: Monsieur Jean Claude PAUSE - 5è"e Adjoint, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ Amélioration et rénovation de l'habitat et lutte contre l'insalubrité
+ Sentiers communaux et domaniaux du monde associatif
+ Délivrances des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et des documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-30 du CGCT, la légalisation des signatures.
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l'article 1 ne concerne que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur Jean Claude PAUSE rend compte à tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www.ville-salazie.fr
Accusé de réception ei 974-219740214-202
Date de télétrans: Date de réception DA
VILLAGE Beaux Villages CRÉOIES Article 4_: Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
-_ Transmis au comptable de la collectivité
-__ Notifié à l'intéressée
-__ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
J ot
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 08.41.2007
Signature :
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www.ville-salazie.fr
Accusé de réception en dé NY 974-219740214-202 023-AR à Date de télétransmi#és » Fr Date de réception À 7 de
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