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Arrêté - 15 Arrêté délég. DELAMOTHE Jean Bernard
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrêté délég. DELAMOTHE Jean Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Aù coeur de ile, tan
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° 777 /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MONSIEUR JEAN BERNARD DE LAMOTHE — CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; - Vu la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 ;
- Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur Jean Bernard DE LAMOTHE -— Conseiller municipal.
ARRETE
Article 1°: Monsieur Jean Bernard DE LAMOTHE — Conseiller municipal, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ Mobilité, continuité territoriale : suivi et gestion des affaires relevant des actions mises en place.
e __ Affaires militaires et cérémonies : participe aux réunions et aux cérémonies.
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l'article 1 ne concerne que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur Jean Bernard DE LAMOTHE rend compte à tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Article _4 : Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ;
5 Accusé de récepl#ff® 974-219740214 #0
Date de télétran = Date de récepti
VILIAGE CRÉOL Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
-__ Transmis au comptable de la collectivité
-__ Notifié à l'intéressée
- Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
Fait à Salazie, le f UCI 202)
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Noté le 42/42/73
Signature :
7 À PR
Mairie de Salazie - 1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ;
FE
= VELLAGES
CRÉOLES