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Déliberation - Deliberation N°09 2026 Donne acte de la designation par Monsieur le Maire de conseillers delegues
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h15 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°09 2026 Donne acte de la designation par Monsieur le Maire de conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
TRONGI
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
7
Publié
le
S
L
OT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
ID
: 003-210302923-20260320-DEL20260320 09-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
19h00,
le
Conseil
Département
de
l’Allier
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
Robert
Déternes
sises
4
rue
Arrondissement
de Moulins
|
du
Stade,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
:
AMATHIEU
Patrick,
BARANSKI
Eléna,
BRUN
Laurent,
16/03/2026
CANTE
Daniel,
CARTE
Jean-Marc,
COLAS
Sandrine,
DESFORGES-
DESAMIN
Anne-Sophie,
DUMONT
Jean-Marc,
HERAULT
Stéphane,
MARI
Clémentine,
PERRIN-BOURACHOT
Sandrine,
RAYNAUD
Pascal,
RAYNAUD
Patricia,
ROBIN
Aurélie,
VALETTE
Franck
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
:
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Clémentine
MARI
Donné
acte
de
la
désignation
par
Monsieur
le Maire
de
conseillers
délégués
N°09/2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et suivants,
Vu
le
projet
d’arrêté
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026
portant
désignation
des
conseillers
municipaux
délégués, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L
2122-18
du
CGCT,
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
de
la
commune,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
complément
des
adjoints
qui
viennent
d’être
élus,
il procèdera à
la
désignation
des
conseillers
municipaux
délégués
suivants
:
-
Daniel
CANTE
: pêche
et camping
-
Éléna
BARANSKI :
fleurissement
et coordination
de
la commission
communication
-
Laurent
BRUN
: budget,
finances
Le
Conseil
municipal :
-
Prend
acte
de
la
désignation
par
Monsieur
le
Maire
de
Monsieur
Daniel
CANTE,
Madame
Éléna
BARANSKI
et Monsieur
Laurent
BRUN
en
tant
que
conseillers
municipaux
délégués.
ACTE
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le 20/03/2026
délibérations
du
conseil
municipal,
et publié
le 20/03/2026
Fait
à Tronget,
le 20/03/2026 Le,Maire
6 è
Jean-Marc
D
NT