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Déliberation - 1597748944 Election du maire
Déliberation - Deliberation N°06 2026 Election du Maire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h15 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°06 2026 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
COMMUNE
DE
TRONGE
feu
en
préieciure
le 20/03/2026
SL
Publié
le
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLÉLE RER
en 0e 00e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
19h00,
le
Conseil
Département
de
l’Allier
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
Robert
Déternes
sises
4 rue
Arrondissement
de Moulins
|
du
Stade,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
:
AMATHIEU
Patrick,
BARANSKI
Eléna,
BRUN
Laurent,
16/03/2026
CANTE
Daniel,
CARTE
Jean-Marc,
COLAS
Sandrine,
DESFORGES-
DESAMIN
Anne-Sophie,
DUMONT
Jean-Marc,
HERAULT
Stéphane,
MARI
Clémentine,
PERRIN-BOURACHOT
Sandrine,
RAYNAUD
Pascal,
RAYNAUD
Patricia,
ROBIN
Aurélie,
VALETTE
Franck
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
le | Pouvoirs
:
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Clémentine
MARI
Élection
du
Maire
N°06/2026
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT,
Maire
sortant,
qui,
après
l’appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
du
15
mars
2026
et a
déclaré
installé
M.
AMATHIEU
Patrick,
Mme
BARANSKI
Eléna,
M.
BRUN
Laurent,
M.
CANTE
Daniel,
M.
CARTE
Jean-Marc,
Mme
COLAS
Sandrine,
Mme
DESFORGES-DESAMIN
Anne-Sophie,
M.
DUMONT
Jean-Marc,
M.
HERAULT
Stéphane,
Mme
MARI
Clémentine,
Mme
PERRIN-BOURACHOT
Sandrine,
M.
RAYNAUD
Pascal,
Mme
RAYNAUD
Patricia,
Mme
ROBIN
Aurélie,
M.
VALETTE
Franck
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l’élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Jean-Marc
DUMO
T,
après
avoir
indiqué
que
c’est
la
dernière
fois
qu’il
a pris
la
parole
en
tant
que
Maire
sortant,
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l’assemblée,
à
savoir
Monsieur
Daniel
CANTE,
en
vue
de
procéder
à l’élection
du
Maire.
Monsieur
Daniel
CANTE
prend
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
paroles
———
Il
propose
de
désigner
Madame
Clémentine
MARI,
benjamine
du
Conseil
Municipal,
comme
secrétaire.
Madame
Clémentine
MARI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
C.G.C.T.
Il est
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Président
dénombre
15
conseillers
régulièrement
présents
et constate
que
le quorum
posé
par
l’article
L.
2121-17
du
C.G.C.T.
est
atteint.
Le
Président
donne
ensuite
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
C.G.C.T. :
L'article
L.
2122-1
dispose
que
«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
». Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
L’article
L.
2122-4
dispose
que
« le
conseil
municipal
élit
le Maire
et
14
Recu en préieciure le 20/08/2026 SG
scrutin
secret.
(...)
».
Publié
le
L'article
L.
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à |
:1D::003-210302923-20260320-DEL20260820
06
DE
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Monsieur
Daniel
CANTE
propose
que
le
benjamin
et
le
doyen
après
lui
assurent
les
fonctions
d’assesseurs
: Clémentine
MARI
et Eléna
BARANSKI
acceptent
de
constituer
le bureau.
Monsieur
Daniel
CANTE
demande
alors
s’il y a des
candidats
à la fonction
de
Maire.
La
candidature
de
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT
est
enregistrée
et
Monsieur
Daniel
CANTE
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
Daniel
CANTE
proclame
les
résultats
:
-
Nombre
de
bulletins
: 15
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 15
-
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : -
Jean-Marc
DUMONT
:
14
voix
-
Pascal
RAYNAUD
: 1
voix.
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT
prend
la présidence
et remercie
l’assemblée.
ONT
VOTE
POUR : 15
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
ONT
VOTE
CONTRE
:
0
délibérations
du
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Fait
à Tronget,
le 20/03/2026
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le 20/03/2026
et publié
le 20/03/2026