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Arrêté - arretes services techniques 2022?wpdmdl=32381&refr
Arrêté - arretes services techniques 2023?wpdmdl=32382&refr
Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉS DU MAIRE PRIS PAR LES
SERVICES TECHNIQUES DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST 01/01/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de la Route,
Considérant que
l'entreprise ENGIE INEO va procéder à
la
dépose des illuminations de
Noël,
le
lundi 18 janvier
2021
de
13 heures
30
à
16
heures.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation et le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
sera interdite à tous les véhicules
dans
la
rue
du
Général Leclerc,
le
lundi
18
janvier
2021
de
13
heures
30
à 16 heures.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera interdit sur
la
partie
de
la
rue comprise entre
le
n°
2
au
n°4 de la rue
du
Général Leclerc.
ARTICLE 3
: Dit qu'une déviation sera mise
en
place par les rues Pasteur, Croix Rouge,
Henriette Fougasse et Paul Doumer. ARTICLE 4
: Dit que
les
mesures nécessaires à
la
matérialisation de cette modification,
seront mises en œuvre par
les
services techniques municipaux.
ARTICLE 5
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents.
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
responsable des services
techniques, les agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et tout agent
de
la
force publique sont
chargé chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur le Préfet
du
Val-de-Marne.
ARTICLE 7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant le tribunal
administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois à compter de
sa
publication et/ou de sa notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
le
6 janvier
2021
Le
Maire,
-.....--, TIHOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST 02/01/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
ROSES
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant que l'entreprise ENGIE INEO
va
procéder à
la
dépose des illuminations
de
Noël
le
mercredi
20
janvier
2021
de
08
heures
30
à 16 heures,
Considérant
qu
' il
y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1er
: Dit que
le
stationnement sera interdit à tous les véhicules dans
la
rue
des
Roses
le
mercredi
20
janvier
2021
de
08
heures
30
à
16
heures.
ARTICLE 2
:
Dit que les mesures nécessaires à
la
matérialisation
de
cette modification,
seront mises
en
œuvre par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
responsable
des services
techniques, les agents
de
sécurité
de
la voie publique, et tout agent de
la
force publique sont
chargé chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur le Préfet
du
Val-de-Marne.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant le tribunal administratif de Melun dans
un
délai de deux mois à compter de
sa
publication
eUou
de
sa
notification
Fait à Mandres-les
Roses\
le
4 janvier
2021
.
-c
··
....
-
Le
Maire,
-
'-> Yves
THOREAU
Hôtel
de
ville
-4,
rue
du
Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél
..:.
01
45
98
88 34
-·Télécopie:
01
45 98 74 72 DÉPARTEMENT
DU
V
AL-DE-MARNE
CANTON
DE
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98 88 34
Télécopie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST 03/01/2021
ARRETE PORTANT SUR LA MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION PLACE ARISTIDE BRIAND
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de la Route,
Considérant que l'entreprise ENGIE INEO va procéder
à
la dépose des illuminations de Noël
le mercredi 20 janvier
2021
de 08 heures 30 à 16 heures,
Considérant qu'il
y
a lieu de modifier
la
circulation aux abords de
la
place Aristide Briand
pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dit que
la
circulation se fera par alternat manuel aux abords de
la
place
Aristide Briand,
le
mercredi 20 janvier
2021
de 8 h 30 à 16 h
00.
ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires à la matérialisation de cet alternat place
Aristide Briand seront mises
en
œuvre par l'entreprise ENGIE INEO.
ARTICLE 3
:
Dit que toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4
:
Madame
la
Directrice générale des services, le responsable des services
techniques, les agents de sécurité de la voie publique, et tout agent de
la
force publique sont
chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou de sa notification.
Fait
à
Mandr
c;:R9ses,
le
4 janvier
2021
-,:::..~
..
__ ..
. _ . --~
Le Maire,
.--?vves
THOREAU
Hôtel de ville
-4,
rue
du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 -
Télécopie:
01
45 98 74 72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRJARD Tél. :
01
45
98
88
34
T~lécopi~:
01
45
98
74 72
N~
ST
04/01/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION
:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
AB
CHARTEAU
DEMENAGEMENT
10
bis rue Jean
Savu
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Chez
Madame
OHANA
32
rue du Faubourg des Chartreux
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état, VU
la
demande en date du 4 janvier 2021 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
un véhicule de déménagement de l'entreprise
AB
CHARTEAU
DEMENAGEMENT,
le vendredi 15 janvier 2021 de 7h30
à
16h30.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation
de
stationnement
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
stationner
un
véhicule
de
déménagement, comme énoncé dans la demande,
à charge pour lui de
se
conformer
aux dispositions
des articles suivants: ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de façon
à
préserver
le
passage
des usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00 mètre
à
partir
de
l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où l'exécution de l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront
à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel
à son
titulaire:
elle peut être retirée
à tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
pour
la
journée
le
vendredi 15 janvier 2021
de
7h30
à 16h30.
En
cas
de révocation
de
l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification, recours
Monsieur le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
J1objet
d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification ..
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
07/01/2021 DÉP.\RTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-Hi-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Têt.
: 0145 98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST
05/01/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
DMD
DEMENAGEMENTS
5 place Henri Moissan 94460
VALENTON
Chez
Monsieur
Aurélien PAGAT
18
rue des Vallées
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n•
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition
des
compétences entre les
communes, les départements, les régions
et
l'état,
VU
la
demande en date du 30 décembre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
un
véhicule de déménagement
de
l'entreprise DMD
DEMENAGEMENTS,
la
journée du mardi 19 janvier 2021 .
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de
stationnement
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
stationner
un
véhicule
de
déménagement, comme énoncé dans
la
demande,
à charge pour lui
de
se
conformer aux dispositions
des articles suivants: ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de façon
à
préserver
le
passage
des usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de plus
de
1,00
mètre à
partir
de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où l'exécution de l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront
à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée
à titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire : elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale pour
la
journée
le
mardi
19
janvier
2021.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des lieux
sera
exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification, recours
Monsieur le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
07/01/2021
Le
Maire, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VA.L.-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45 98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE HENRIETTE FOUGASSE
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de rentreprise
SERPOLLET
en date du 04 janvier 2021,
ST
06/01/2021
Considérant que rentreprise
SERPOLLET
va
procéder
à des travaux de raccordement aéra-souterrain
avec
18
m de tranchée sur
trottoir,
sous maitrise de
ENEDIS
au
n"S
rue Henriette Fougasse entre
le
15 février
et
le 26 février 2021,
Considérant
qtlil
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du 5 rue
Henriette Fougasse, entre le 15 février
et
le 26 février 2021.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à la
hauteur
du 5 rue Henriette Fougasse, entre
le
15
février
et
le
26 février 2021.
ARTICLE
3:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre
par
rentreprise
SERPOLLET,
19 rue le Bois Cerdon-94460
VALENTON.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Les
véhicules laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à rarticle L 325 du Code précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de rexécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V
AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CAN
TON DU
PL
ATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Té
l éc
opie
: 01
45 98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
HENRIETTE
FOUGASSE
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
BIR
en
date du 7 janvier 2021,
N°
ST
07/01/2021
Considérant que des travaux
de
création d'un branchement d'eau potable vont être réalisés par
l'entreprise
BIR
à la
hauteur du 5 rue Henriette
Fougasse,
entre le 20 janvier et
le
20 février 2021,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation et le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier, 5 rue Henriette
Fougasse,
entre
le
20 janvier et
le
20 février 2021.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit, 5 rue Henriette
Fougasse,
entre
le
20 janvier et
le
20 février 2021, dès lors que
les
panneaux de signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
BIR,
38
rue
Gay
Lussac
- 94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté et transmis
aux
tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article
L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
8 janvier 2021
HOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU PLATEAU BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45 98 74 72 Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DU CHEMIN
DES
VINOTS
{VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
SAT
en
date du 07 janvier 2021,
ST
08/01/2021
Considérant que l'entreprise
SAT
va
procéder
à
des
travaux
de
réalisation d'un branchement d'eaux
usées
à la
hauteur du 8-10 rue du chemin des Vinots entre
le
21
janvier et
le
10 février 2021,
Considérant qu'il
y
a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du 8-10
rue du chemin des Vinots entre
le
21
janvier et
le
10 février 2021.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
dés lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés,
à la
hauteur du 8-10 rue du chemin des Vinots entre
le
21
janvier et
le
10 février 2021.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SAT,
9 rue
Léon
Foucault-
77290 MITRY-MORY.
ARTICLE
4:
Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45 98 74 72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
dres-les-Roses,
le
8 janvier 2021
Le
Maire, DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
(~·~-:1.,
-(-~/.
.. ·_.,_
~~ :
_,, L~.'./O
-r / '-
·. i~ ,
:: :
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISÈ
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
HENRIETTE
FOUGASSE
(VOIE COMMUNALE)
ST
09/01/2021
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
SAT
en
date du
07
janvier
2021,
Considérant que l'entreprise
SAT
va
procéder
à des travaux
de
réalisation d'un branchement d'eaux
usées
à la
hauteur
du
5
rue Henriette Fougasse entre
le
25
janvier
et
le
15
février
2021,
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur
du
5 rue
Henriette Fougasse, entre
le
25
janvier
et
le
15
février
2021.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés
lors que
les
panneaux de signalisation seront
installés,
à la
hauteur
du
5
rue Henriette Fougasse, entre
le
25
janvier
et
le
15
février
2021.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SAT,
9
rue
Léon
Foucault-
77290
MITRY-MORY.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L
325
du
Code précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
oses,
le
8 janvier 2021
_
<·
Maire,
_,.,,,,.
REAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45 98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
STl0/01/2021
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
CHEMIN
DES
CAILLOUX
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie Routière,
Considérant que
la
Commune
va
entreprendre des travaux de remise en
état
de quatre places de
stationnement dans
le
Chemin
des
Cailloux du 18 au 22 janvier 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement sur
ces
quatre places de stationnement dans
le
Chemin des Cailloux du 18
au
22 janvier 2021.
ARRETE
ARTICLE
1 e,:
Dit
que
le
stationnement sera
interdit
à la
hauteur du chantier, sur
ces
quatre places de
stationnement dans le Chemin
des
Cailloux du 18 au 22 janvier 2021, dés lors que les panneaux de
signalisation de travaux seront installés. ARTICLE
2
: Dit
que les mesures nécessaires
à cette interdiction seront mises en œuvre par les agents
des Services techniques de
la
ville de Mandres-les-Roses.
ARTICLE
3:
Dit que
tout
contrevenant au présent arrêté
se
verra verbalisé conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement
gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement du véhicule
en
cause.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable
des
services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-
,
les-Roses,
Le
11 janvier 2021
J
,
! ,-
----
··~ : ···
·::·-~
.::::·:.
:: :~
-
.. ··"'··'
--=-~
REAU
Hôtel
de
ville - 4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie.
de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la
demande de l'entreprise
FGC
en date du 13 janvier 2021,
N°
ST
11/01/2021
Considérant
que
l'entreprise
FGC,
va
réaliser des travaux de réparation de conduite sur le réseau
télécom
à la
hauteur
du
16
rue de Verdun, entre le 25 janvier
et
le 12 février 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer la circulation
et
le stationnement pendant la durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que la circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement par l'entreprise
FGC,
à la
hauteur
du
chantier
au
16
rue de Verdun, entre le 25 janvier
et
le 12 février 2021.
ARTICLE 2
:
Dit
que le stationnement sera
interdit
à
la hauteur du chantier au 16 rue de Verdun,
entre
le
25
janvier
et
le 12 février 2021, dès lors que les panneaux de signalisation des travaux seront
installés. ARTICLE 3
: Dit
que les mesures nécessaires
à la matérialisation de cette interdiction seront mises en
œuvre
par
l'entreprise
FGC,
72
rue de Longjumeau - 91160
BALLAINVILLIERS.
ARTICLE
4:
Dit
que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant la
règlementation en vigueur. ARTICLE 5
: Madame la Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45 98 88
34-Télécopie:
01
45 98 74 72 ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14 janvier 2021
/'
:<---
----::::~
_,//~
Maire, OREAU DÉPA(-TEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45 98 88 34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION RUE PAUL
DOUMER
{VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SERVICO
en date du 18 janvier 2021,
N°ST
12/01/2021
Considérant que des travaux de mise en place de filets de sécurité
au
niveau des corniches de l'église
à
l'aide d'une nacelle motorisée sont nécessaires,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée des travaux,
le
mercredi 27
janvier
2021 de 9 h
à
17
h.
ARRETE
ARTICLE
r':
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternat réglé par feux tricolores
à
la
hauteur du 8 rue
Paul Doumer, le mercredi 27 janvier 2021 de 9 h
à 17 h.
ARTICLE
2:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
modification de la circulation seront mises en œuvre
par l'entreprise
SERVICO,
3 rue des Perdrix
à
MANDRES-LES-ROSES.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
la
règlementation en vigueur. ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont
chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 - Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
19 janvier 2021
Maire EAU Ville
de
MANDRES-LES-R@SES Le Maire,
Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST13/01/2021
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D252A
- R
DU
GENERAL
LECLERC
{MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Solenne
LE
GUIFF
(FGC),
D252A
-
R
DU
GENERAL
LECLERC
(MANDRES
LES
ROSES)
du
08/02/2021
au
28/02
/2021,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté. ARRÊTE
Article
N°1
Du
08/02/2021
au
28/02/2021,
D252A
-
R
DU
GENERAL
LECLERC
(MANDRES
LES
ROSES), les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
;
•
INTERVENTION SUR TROTTOIR
- 2 STATIONNEMENTS CHANTIER.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
:
FGC
72
route
de
longjumeau
91160
BALLAINVILLIERS Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la
mise
en place
de
la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
E MANDRES
LES
ROSES, le
19/01/2021
e
Maire,
Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modif,
μ,,w;;;.;ig.."",
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTOl\l.
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie:
01
45
98 74 72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CHEMIN
DES
VINOTS
{VOIE
COMMUNALE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
BIR
en date du
19
janvier
2021,
ST
14/01/2021
Considérant que l'entreprise
BIR
va
procéder
à
des travaux de création d'un branchement d'eaux
potable
à la
hauteur du
8
rue du chemin des Vinots entre le
25
janvier
et
le
26
février
2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du 8 rue
du chemin des Vinots entre le
25
janvier
et
le
26
février
2021.
ARTICLE
2:
Dit que le stationnement
sera
interdit
dés lors que
les
panneaux de signalisation seront
installés
à
la
hauteur du chantier
au
8
rue du chemin des Vinots entre
le
25
janvier
et
le
26
févri
er
2021. ARTICLE
3
: Dit
que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre
par
l'entreprise
BIR,
38
rue
Gay
Lussac
-94430
CHENNEVIERES
- SUR-MARNE.
ARTICLE
4:
Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
la
réglementation en vigueur. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 - Télécopie:
01
45
98 74 72 AR:
.' ICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
21
janvier 2021
Maire, DÉPARTEME
NT
DU
V AL-DE-M!'-RNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
rélécopic
: 01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
STlS/01/2021
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION ET DE STATIONNER ALLEE
DU
PARADIS
(VOIES
COMMUNALES)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
SEIP
lie de France en date du 19 janvier 2021,
Considérant que l'entreprise
SEIP
lie de France effectuera des travaux de remplacement du tampon
des
eaux usées
au
n°6 allée du Paradis, entre
le
8
et
le
22 février 2021,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
le
stationnement
et
la
circulation pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que le stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier au n°6 allée du Paradis entre
le
8
et
le 22 février 2021.
ARTICLE
2
: Dit
que
la
circulation sera réglée par feux tricolores,
à
la
hauteur du chantier entre
le
8
et
le
22
février 2021. ARTICLE
3
: Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation seront mises en œuvre par l'entreprise
SEIP
lie de France, 4 allée des Dévodes 91160
SAULX-LES
- CHARTEUX.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 - Télé
co
pie :
01
45
98 74 72 ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'
un
recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
s THOREAU
Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
014598
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
16/02/2021
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ALLEE
DU CHATEAU D'EAU (VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SEIP
en date du 26 janvier 2021,
Considérant que des travaux de
rescellement de
la
grille d'eaux pluviales vont
être
réalisés
par
l'entreprise
SEIP
IDF
à
la
hauteur du
n°l6
Allée du Château d'Eau, entre
le
15 février
et
le
lmars
2021, Considérant
qu'il
y
a lieu d'interdire
le
stationnement
au
n°l6
Allée du Château pendant
la
durée
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier,
n°l6
Allée du Château
d'Eau,
entre
le
15 février
et
le
1 mars 2021, dés lors que les panneaux
de
signalisation de travaux
seront installés. ARTICLE
2
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
cette
interdiction
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
SEIP
4 Allée
des
Dévodes 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 - Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire l'
objet
d'un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
.
Fait
à Mandres-les-Ra
évrier 2021
ire,
ves
THOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'
1
DU
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45 98
74
72
ARRETE
DE
MODIFICATION
TEMPORAIREMENT
DU
STATIONNEMENT
RUE
FRANCOIS
COPPEE
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
17/02/2021
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU l'article
Rll0-2,
R411
-3
et
le R411-4
R411
- 8,
R413
-3 du Code de
la
Route,
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
le Code de
la
Voirie Routière,
Vu
la
demande de l'entreprise
ST
GH2E
en
date du 10 février 2021,
Considérant que l'entreprise
GH2E
effectuera un raccordement électrique
au
31 rue François Coppée
à Mandres-les-Roses
entre
le 18 février
et
le
5 mars 2021,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Dit
que le stationnement
sera
interdit
au
31 rue
François Coppée, aux abords du
chantier,
entre
le
18 février
et
le 5 mars 2021 dès lors que les panneaux de signalisation seront
installés. ARTICLE
2:
Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation du chantier seront mises en œuvre
par l'entreprise
GH2E,
9-11 rue Henri Dunant
- 91070
BONDOUFLE.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10
du
Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de la voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 - Télécopie :
01
45
98 74 72 ARTICLE
5:
Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
10 février 2021
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74 72 DF~ARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
0145
98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
STlS/02/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU
DEMANDEUR:
Madame
PICARD
27 rue Cazeaux 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
27 rue Cazeaux 94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande en date du 16 février 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
une benne entre
le
16 et
le
18 rue Cazeaux,
la
journée
du 20 février 2020 de 8h00
à 19 h00.
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE 1
- Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants : APTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation
réglementaire de son
chantier de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance
de:
24
h GRATUIT
Dont
le
montant
a été fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE
5
- Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
la
journée du
20
février
2020.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent,
de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
Hôtel de Ville -
4
Rue du Général Leclerc
94520
Mandres-Les-Roses
Tél. :
01-45-98-88-34-
Télécopie :
01-45-98-74-72 ARTICLE
6 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
1 8
°fE~.
2@~~
Le
Maire,
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU PLATEAU BRIARD
Tél. :
01
45 98 88 34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
(VOIE
COMMUNALE}
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de la Route,
Vu
la
demande de
la
société
ENEDIS
en date du 5 février 2021,
ST
19/02/2021
Considérant que l'entreprise
GH2E
va procéder
à
des travaux de raccordement électrique
à
la hauteur
du
36
rue du Faubourg des Chartreux, entre le 2 mars et le 19 mars 2021, Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 "'
:
Dit
que la circulation
se
fera
par
alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur
du 36 rue
du
Faubourg des Chartreux, entre le 2 mars
et
le 19 mars 2021.
ARTICLE
2:
Dit
que
le stationnem.
ent
sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront installés, au
36 rue du Faubourg des Chartreux,
entre
le 2 mars
et
le 19 mars 2021.
ARTICLE 3
; Dit
que
les mesures nécessaires
à
la matérialisation de
ces
interdictions seront mises en œuvre par
l'entreprise
GH2E,
9-11 rue Henri Dunant - 91070
BONDOUFLE
.
ARTICLE 4
: Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé
par
un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant l'article R 417-10 du
Code de la Route. Les
véhicules laissés
en
stationnement
seront
retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
5 : Madame la Directrice Générale des Services, le Responsable des services techniques, l
es
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet
acte,
et
informe
que
le présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-
Roses,
le 16 février 2021
e Maire, HOREAU
Hôtel de ville - 4 , rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 -
Télécopie:
01
45
98 74 72 Ville
de
MANDRES-LES-R6)SES Le Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
20/02/2021
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D253
- R
FRANCOIS
COPPEE
(MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le code de la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411
- 25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417
-9, R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l' instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison des
travaux
réalisés
par
Solenne
LE
GUIFF (FGC), D253
-
R FRANCOIS
COPPEE
(MANDRES
LES
ROSES) du
15/03/2021
au
04/04/2021,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans le cadre de ses
pouvoirs
de police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
15/03/2021
au
04/04/2021,
D253
-
R FRANCOIS
COPPEE
(MANDRES
LES
ROSES),
dans
le sens
décroissant,
les dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
;
•
en cas
d'infraction
constatée, le
véhicule
pourra
être
enlevé
pour
mise
en
fourrière
immédiate;
•
INTERVENTION SUR TROTTOIR
- 2 STATIONNEMENTS CHANTIER.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisat
ion
routière
sera
mise
en place
par
:
FGC
72
route
de
longjumeau
91160
BALLAINVILLIERS Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de la signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication.
ROSES, le
24/02/2021
Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès de la
mairie
ci-dessus désignée. DÉPARTEMcNT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,)U
VAL-ü.:::-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98 88 34
Tél
écopie:
01
45 98 74 72
N°
ST
21/03/2021
ARRETE
DE
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR
L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES
- LES-ROSES,
Monsieur Jean-Yves
KLEIN
29
ter
rue
Paul
Doumer
94520
MANDRES
- LES-ROSES
29
ter
rue Paul Doumer
VU
la
demande en date du
1er
mars 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
un
camion de livraison sur
la
chaussée face au
16
et
au
18
rue Paul
Doumer
le
mercredi
17
mars 2021 de 13h00
à
15h00.
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983 modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1-Autorisation
de stationnement
Le
bénéficiaire
est autorisé
à
occuper le domaine
public
pour
stationner un véhicule de livraison
et
des
matériaux comme énoncé dans
sa
demande :
à
charge
pour
lui de
se
conformer aux dispositions des articles
suivants. ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à
l'article 1 sera réalisée de façon
à
préserver le
passage
des usagers de
la
dépendance
domaniale.
La
circulation
se
fera par alternance réglée manuellement
et
cette modification sera signalée des 2
côtés de
la
rue. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés .
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son titulaire
:
elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
le mercredi 17 mars 2021 de
13h00
à 15h00.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
5 - Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6-Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de Melun dans un
délai de deux mois à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
I-lôtel
de
Ville - 4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72
3 mars 2021
Yves
THOREAU Dl
~ PARTEME
NT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLAT
EAU BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
22/03/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de l'entreprise
GH2E
en date du 10 février 2021,
Considérant que l'entreprise
GH2E,
va
réaliser des travaux de branchement
gaz
sous
trottoir
à
la
hauteur
du 115 rue de Verdun,
entre
le 10 mars
et
le
30 mars 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
ie':
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement par l'entreprise
GH2E,
à
la
hauteur
du chantier au 115 rue de Verdun, entre
le
10 mars
et
le
30
mars 2021.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement sera
interdit
au 115 rue de Verdun, dès lors que les panneaux
de signalisation des travaux seront installés, entre
le
10 mars
et
le
30 mars 2021.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette
interdiction
seront mises
en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
9/11
rue Henri
Dunant-
91070
BONDOUFLE.
ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
5 mars 2021 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél . :
01
45
98
88
34
Téléco
pie:
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
23/03/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DES
VALLEES
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213 -1
et
suivants,
VU l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel
du
24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
TPSM
en
date du
29
janvier 2021,
Considérant que l'entreprise
TPSM,
va
réaliser des travaux d'extension du réseau de
gaz
au
38
rue
des Vallées,
entre
le
22
mars
et
le
23
avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée par feux tricolores,
à
la
hauteur du
38 rue des Vallées,
entre
le
22
mars et le
23
avril 2021.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier entre
le
22
mars
et
le
23
avril 2021, dès lors que les panneaux de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre
par
l'entreprise
TPSM,
70
avenue
Blaise
Pascal,
ZA
du
Château
d'Eau -
77550
MOISSY-
CRAMAYEL. ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
.
Fait
à
Mandres-1
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88 34 - Télécopie :
01
45
98
74
72 DE;:f:;\
:-ffEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ou
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45 98 74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DU CHEMIN
DES
VINOTS
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
ST
24/03/2021
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à.
la
signalisation des routes et
autoroutes, Vu
la
demande
d'ENEDIS
en
date du
23
février 2021,
Considérant
que
l'entreprise
GH2E
va
procéder
à
des travaux
de
raccordement
électrique
à
la
hauteur
du 8-10 rue du Chemin des Vinots entre
le
25 mars et le
15
avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
ie':
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du 8-10
rue du Chemin des Vinots, entre
le
25
mars
et
le
15 avril 2021.
ARTICLE
2
: Dit que le stationnement sera
interdit
dés lors que
les
panneaux de signalisation seront
installés,
à
la
hauteur du 8-10 rue du Chemin des Vinots entre
le
25
mars
et
le
15 avril 2021.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
9-11 rue Henri Dunant
- 91070
BONDOUFLE.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules
suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE 6
: Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
9 mars 2021
Le
Maire,
Yves
THOREAU DÉP~RTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
•
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98
88
34
Télécopie : 01 45 98 74 72
N°
ST
25/03/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Thomas BONG
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
56 rue Paul Doumer 94520
MANDRES-LES-ROSES
2 places de stationnement face
au
56 rue Paul Doumer
94520 Mandres-Les-Roses
VU
la
demande
en
date
du
10
mars
2021
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une benne de 8 m3 devant
le
56 rue
Paul
Doumer, sur 2 places de stationnement
aménagées,
le
mercredi 17 mars 2021,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aùx droits
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes,
les
départements, les régions
et
l'état :
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public afin de stationner une benne
co'mme
énoncé
dans
sa
demande :
à charge pour lui de
se
conformer
aux dispositions des articles
suivants:
ARTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble.
Toute
disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera
mis en
demeure de
remédier
aux malfaçons,
dans un délai au
terme
duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de
:
GRATUIT 24 h
00
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
le mercredi
17
mars
2021. En
cas
de
révocation
de l'autorisation ou au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans
leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé ce délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé à son encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
6
- Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
Hôtel
de
Ville
-
4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34
-
Télécopie : 01-45-98-74-
72 ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Fait
à Mandres-les-Roses, le
13
mars 2021 Le
Maire,
sTHOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
·. 014598
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CHEMIN
VERT
(VOIE
COMMUNALE}
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SNV-GUTTON
en
date
du
15
mars 2021,
N°
ST
26/03/2021
Considérant
que
des travaux de reprise
d'enrobé
de
la
chaussée
vont
être
réalisés
par
l'entreprise
SNV-GUTTON,
entre
le 22 mars
et
le 08 avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
pendant la
durée
des travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit
que
la circulation sera
interdite
pendant
pendant
la
durée des travaux dans le
chemin
Vert
sauf
aux riverains,
entre
le 22 mars
et
le 08 avril 2021.
ARTICLE 2
: Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
des travaux dans le chemin
vert
entre
le 22 mars
et
le
08
avril 2021.
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
SNV-GUTTON
16
avenue de Lattre de Tassigny 94120
FONTENAY-SOUS
- BOIS.
ARTICLE
4:
Dit
que
toute
infraction au présent
arrêté
sera constatée par procès-verbal dressé
par
un
agent assermenté
et
transmis aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne
de
l'exécution du présent
arrêté
qui
sera transmis
à
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-
Marne
.
Hôtel
de
ville
- 4,
rue
du
Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6:
Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification DÉPARTEMENT
RÊPUBUQUEFRANÇA~E
D0
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
DE
MODIFICATION
TEMPORAIREMENT DU STATIONNEMENT
RUE FRANCOIS
COPPEE
{VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
27/03/2021
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3 et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, VU
le Code de
la
Voirie Routière,
Vu
la
demande de l'entreprise
FGC
en date du 15 mars 2021,
Considérant
que
l'entreprise
FGC
effectuera
la
pose d'un
lot
sur réseau sous
trottoir
1 rue François
Coppée
à
Mandres-les-Roses entre le 29 mars
et
le 18 avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement
pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
au
1 rue
François
Coppée,
aux
abords du
chantier,
entre
le 29 mars
et
le
18 avril
2021 dès lors que
les
panneaux de signalisation seront
installés. ARTICLE
Z:
Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation du chantier seront mises en œuvre
par l'entreprise
FGC
72
route de Longjumeau - 91160
BALLAINVILLIERS.
ARTICLE 3
: Dit
que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité .
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45 98 88 34 - Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU PLATEAU BRIARD
Tél. :
01
45 98 88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE DU FAUBOURG
DES
CHARTREUX
(VOIE
COMMUNALE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de
la
Route,
ST
28/0/2021
Vu
la demande
initiale de
la
société
ENEDIS
en
date
du 5 février 2021
et
vu
la
demande de
prolongation datée du 17 mars 2021, Considérant
que
l'entreprise
GH2E
va
procéder
à
des travaux de raccordement électrique
à
la
hauteur du 36 rue du Faubourg des Chartreux, entre le 2 mars
et
le
19
mars 2021,
Considérant
que
l'entreprise n'a
pas
pu réaliser
les
travaux suite
à des contraintes techniques, celle-
ci demande une prolongation de
la
modification temporaire de la circulation
et
du stationnement
jusqu'au 31 mars 2021. Considérant
qu'il
y
a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant la durée des
travaux jusqu'au 31 mars 2021.
ARRETE
ARTICLE
tc':
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à la hauteur du 36 rue
du Faubourg des Chartreux, entre le 19 mars
et
le 31 mars 2021.
ARTICLE
2:
Dit
que le stationnement sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
au
36 rue du Faubourg des Chartreux, entre
le
19 mars
et
le 31 mars 2021.
ARTICLE 3
: Dit que les mesures nécessaires
à la matérialisation de
ces
interdictions seront mises en
œuvre
par
l'entreprise
GH2E,
9-
11
rue Henri Dunant
-91070
BONDOUFLE.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé
par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de la force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
18 mars 2021
aire, DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie:
01 45 98 74 72
' '
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
29/03/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1 et suivants,
VU
l'article R110-2, R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
société
SNV
en
date du 19 mars 2021,
Considérant que des travaux de reprise de nid de poule
vont
être réalisés par l'entreprise
SNV
pour
le
compte
de
GPSEA
à
la
hauteur du 18 de
la
rue du FauboUrg des Chartreux, entre
le
26 mars
et
le
9
avril 2021. Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er: Dit que
la
circulation
se
fera par alternat, réglée manuellement,
à
la
hauteur du 18 de
la
rue du Faubourg des Chartreux, entre
le
26
mars
et
le
9 avril 2021.
ARTICLE 2
:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
modification de circulation
et
du
stationnement
seront mises en œuvre par l'entreprise
SNV
-
16 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny-
94120
FONTE
NEY-SOUS-BOIS
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
5 : Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
F
19 mars 2021
Le
Maire,
sTHOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 D
ÊPl\~TEM
ENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98 88 34
Télécopie:
01
45 98 74
72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
PRINCES
DE
WAGRAM
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
ST
30/03/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
société
SEIP
en date du 26 mars 2021,
Considérant que l'entreprise
SEIP
va
procéder
à des travaux de rescellement de
la
grille
EP
au
41 rue
des Princes de Wagram, entre le 12 avril
et
le 30 avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circμlation
et
le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée par feux tricolores
à
la
hauteur du
chantier,
au
41
rue des Princes de Wagram, entre
le
12 avril
et
le 30 avril 2021.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à
la
hauteur
du chantier
au
41 rue des Princes de Wagram, entre le 12 avril
et
le 30 avril
2021. ARTICLE 3
: Dit
que les mesures nécessaires à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre
par
l'entreprise
SEIP
IDF,
4 allée des Dévodes
- 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée
par
procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de la force publique
sont
chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45
98 88 34 - Télécopie:
01
45 98 74 72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
.....--.-.-; ·
Maire, ,., OREAU DÊP1\RTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
ou
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98 88 34
Télécopie:
01
45 98 74 72
N°
ST
31/03/2021
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR:
EIFFAGE
ENERGIE
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
8
bis avenue Joseph Paxton
77164
FERRIERE-EN-BRIE
Place
Aristide
Briand /
rue
de
Brie
(arrêt
de
bus)
VU
la
demande
en date du 24 mars 2021
par
laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande une
autorisation
pour
l'occupation du domaine public sur
la
place Aristide
Briand
(angle rue de Brie)
et
d'entreprendre
des travaux d'installation
d'une
borne
d'informations voyageurs
pour
le compte de
Transdev,
entre
le 19 avril
et
le 18 mai
2021;
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU
le Code de
la
Voirie Routière;
VU
le Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
loin°
82-213
du
2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Prescriptions techniques particulières
L'installation sera réalisée de façon
à
préserver le passage des usagers de
la
dépendance domaniale occupée.
Toute disposition
pour
assurer la sécurité des usagers de
la
dépendance.domaniale sera prise. ARTICLE
2
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée
à titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais de cette intervention seront
à la charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits
des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
3
-
Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel
à son
titulaire:
elle
peut
être retirée
à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale du 19 avril
au
18 mai 2021.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances l'exigent, de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans le délai
d'un
mois à
compter
de
la révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera dressé
à
son encontre,
et
la remise en
état
des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
4
-
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de la force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
5 -Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Melun
dans un
délai de deux mois à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
ars 2021
--~
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-----
>
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Hôtel
de
Ville
-
,1
Rue
du
Gé
néral
l .eclcrc
94521l
Mandn:,-Lcs-Roscs
Tél.
: 01
-45-98-88-34
-
Télécopie
: 01-15-98-
7d-
72
- -
e Maire,
Yves
THOREAU DÉ
PARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télèco[Jie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
RUE
DU
CHEMIN
DES
VINOTS
(VOIE
COMMUNALE)
N°ST
32/04/2021
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8,
R413
-3 du Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Considérant
que
les
agents des services techniques
municipaux
vont
procéder
à
des travaux de
marquage au sol du
n°l
au
n°7
de
la
rue du chemin
des
Vinots, entre le 12 avril
et
le
16 avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'interdire
le
stationnement
pendant
la
durée des travaux de 9h00
à
16h00
.
A R R .E T E
ARTICLE
1er:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
du côté pair, du n°l
au
n°7 de
la
rue du
chemin
des Vinots,
entre
le 12 avril
et
le
16 avril 2021, de 9h00
à
16h00.
ARTICLE
Z
:
Dit que
les
. mesures nécessaires
à
la
matérialisation du chantier seront mises en œuvre
par
les services techniques de
la
Commune .
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis aux
tribunaux
compétents
avec enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article
R
417-10
du Code de
la
Route .
Les
véhicules laissés en
stationnement
seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont
chargés chacun en
ce
qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98 74 72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
RUE
DE
LA
CROIX
ROUGE
(VOIE COMMUNALE}
N°ST
33
1 04/2021
Le
Maire de
MANDRES-LES
- ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213
-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, Considérant que les agents des services techniques municipaux
vont
procéder
à des travaux de pose
de barrières sur
le
trottoir
côté pair, face
au
25
rue de
la
Croix rouge
à
l'intersection de
la
rue Pasteur
et
de
la
rue de
la
Croix Rouge, entre le 19 avril et le
23
avril 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement
pendant
la
durée des travaux de 9h00
à 16h00.
ARRETE
ARTICLE
1er: Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
l'intersection de
la
rue Pasteur
et
de
la
rue de
la
Croix Rouge, entre
le
19 avril
et
le
23
avril 2021, de 9h00
à 16h00.
ARTICLE
2
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation du chantier seront mises
en
œuvre
par les services techniques de
la
Commune.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-
-
ril2021 Maire, OREAU
Hôtel
de
ville-
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie
: 01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CICULATION
ET L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER
RUE
DES
PRINCES DE
WAGRAM
(VOIE
COMMUNALE)
N°ST
34/04/2021
Le
Maire de
MANDRES
- LES-ROSES,
•
VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4
R411
- 8,
R413
-3 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel
du
24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant que les agents
des
services techniques municipaux
vont
procéder
à des travaux de marquage dans
la
rue des Princes de Wagram
et
ce
afin de matérialiser les places de stationnement entre le n°9
et
le n°19
et
entre le
n·so
et
le
carrefour de
la
rue de
la
Croix Rouge,
les
travaux
auront
lieu du lundi
26
avril
au
vendredi 30
avril 2021 inclus, Considérant
que
pendant
la
durée
des
travaux
il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat manuel
à
la
hauteur du chantier, rue des Princes
de
Wagram du lundi 26 avril
au
vendredi 30 avril 2021 inclus entre 8h45
à 16h30.
ARTICLE
2:
Dit que le stationnement sera
interdit
des
2 côtés
de
la
rue,
à
partir du n°9 rue des Princes de
Wagram jusqu'au carrefour
de
la
Croix Rouge
du
lundi
26
avril
au
vendredi 30 avril 2021 inclus
de
8h45
à
16h30. ARTICLE 3
:
Dit
que
les mesures nécessaires
à
la
matérialisation du chantier seront mises en œuvre par
les
services techniques de la Commune. ARTICLE 4
:
Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant l'article R 417-10 du
Code de la Route. Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale
des
services, le Responsable
des
services techniques, les Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont
chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 : Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Melun dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-les
Roses,
le 8 avril 2021
Le
Maire,
.
Yves
THOREAU
Hôtel de ville - 4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45 98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
•
Tél.
: 01 45 98
88
34
Télécopie: 01 45 98 74 72
N°
ST
35/04/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Christophe PIAUD 36
rue de Brie
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
94520
MANDRES-LES-ROSES
2 places de stationnement devant
le
34
ter
rue
de
Brie
94520
Mandres-les-Roses
VU
la
demande
en
date
du
6
avril
2021
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
STATIONNER
un véhicule
de
livraison
devant
34
ter
rue
de
Brie,
sur 2 places
de
stationnement
aménagées,
le
lundi
12
avril 2021,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loin°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux
droits et libertés
des
collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et
l'état
:
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
afin de
stationner
un véhicule de livraison
pour
ne pas
gêner
la
clrculation
comme
énoncé dans
sa
demande:
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des articles suivants :
ARTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur le
domaine
public sur
une
distance de plus de
1,00
mètre
à
partir
de
l'immeuble.
Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
0
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme
aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera
mis en
demeure de
remédier
aux malfaçons, dans un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais de cette
intervention
seront
à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à
l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
GRATUIT 24 h
00
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
le
lundi
12
avril
2021.
En
cas
de révocation de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de
non-renouvellement,
soil
bénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé à son encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
6 - Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
1-lôlcl
de Ville - 4 Rue du Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Fait
à Mandres-les-Roses, le 7 avril
2021
Le
Maire, DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74 72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT
ET
LA
PERMISSION D'ENTREPRENDE
DES
TRAVAUX
RUE
DES
GALETTES
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
Société
SUEZ
en
date du 02 avril 2021,
N°
ST
36/04/2021
Considérant que
des
travaux de réparation d'un regard compteur vont être effectués
à la
hauteur du n°19 rue
des
Galettes par l'entreprise
SUEZ,
entre
le
13
avril et le 12 mai 2021.
Considérant qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1e•:
Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement,
à
la
hauteur du chantier,
n°
19
rue
des
Galettes, entre le 13 avril et
le
12
mai 2021.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement sera interdit, aux abords du chantier
du
n°
19 rue
des
Galettes, entre
13
avril 2021 et
le
12 mai 2021,
dès
lors que
les
panneaux de signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE 3
: Dit que les mesures
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification et de cette
autorisation pendant
la
durée
des
travaux seront mises
en
œuvre par
la
Société
SUEZ,
51
avenue de Sénart
-
91230 MONTGERON. ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant l'article R 417-10
du
Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article
L 325 du Code précité.
~1
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-
-
Le
8 avril 2021
Le
Maire,
s THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue du
Général
Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie:
01 45 98 74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
37
/04/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU
DEMANDEUR:
Madame
PICARD
27 rue Cazeaux 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
27
rue Cazeaux
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande en date du vendredi 9 avril 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une benne entre
le
16
et
le
18
rue Cazeaux,
la
journée
du
mercredi
14 avril 2021 8h00
à 19h00.
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
yu
le Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi
n°83-8
du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE 1
- Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper le domaine public afin de
stationner
une benne comme énoncé
dans
sa
demande
: à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles
suivants: ARTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le
domaine
public sur une distance de plus
de
1,00
mètre
à
partir
de
l'immeuble.
Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de
son
chantier
de
jour et
de
nuit et
sera
responsable
des
accidents pouvant survenir par défaut
ou
insuffisance
de
cette signalisation.
ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des
accidents
de
toute
nature qui
pourraient
résulter
de
ce
stationnement
.
.Jans
le
cas
où
l'exécution
de l'autorisation ne serait pas
conforme
aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux malfaçons, dans un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront
à
la
charge du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
•
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
·une
redevance
de:
24
h GRATUIT
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
- Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance
domaniale
la
journée
du
mercredi
14
avril 2021 de
8h00
à 19h00.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé
à son
encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Hôtel
de
Ville
-
4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél.
: 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-
74-
72 ARTICLE
6 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne .
ARTICLE
7 - Voies et délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
9 avril 2021
aire,
----- ~-- ~ ....
ves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télé
copie:
01
45
98
74 72
N°
ST
38/04/2021
ARRETE DE PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION
:
Le
Maire
de
MANDRES
- LES-ROSES,
Bernard
MICHAUD
TEMPERVILLE
23 rue
René
Thibault
94520
MANDRES-LES
- ROSES
Bernard MICHAUD
TEMPERVILLE
23
rue
René
Thibault
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de la route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales, VU
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition des compétences entre les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
la
demande en date du
14
avril 2021 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
RESERVER
2 places de stationnement matérialisées face
à
l'entrée
de
sa
propriété du 23 rue
René
Thibault
et
ce
afin de faciliter la circulation du véhicule de
déménagement de l'entreprise
DSM
Déménagements de Vert-Saint-Denis, le mardi 4 mai
et
le mercredi 5 mai 2021.
ARRETE
ARTICLE
1-
Autorisation
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper le domaine public
pour
faciliter la circulation du véhicule de
déménagement pour
les
manœuvres d'entrée
et
de sortie de
sa
propriété, comme énoncé dans
la
demande,
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions des articles suivants: ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des usagers de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de
plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux prescriptions techniques
définies précédemment,
le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits des tiers sont et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale
le
mardi 4 mai
et
le
mercredi 5 mai 2021. En
cas
de révocation
de
l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à
compter de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal sera
dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques, les Agents de
séçurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification,
recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
ves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01
45
98 74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
39/04/2021
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION SUR
LA
RD
252,
ROUTE
DE
MANDRES
(à
partir du rond-point des Perdrix direction Santeny}
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
le Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
le Code de
la
Voirie Routière,
VU
l'ordonnance générale du
1er
juin 1969 du Préfet de Police de
Paris,
règlementant l'usage des
voies ouvertes
à ta
circulation publique toujours en vigueur dans
le
Val-de-Marne,
VU
tes
travaux d'ouvrage
d'art
au
niveau de
la
voie ferrée
TGV/SNCF
sur
ta
RD
252,
VU
la
demande de l'entreprise
ESIRIS
IDF
INFRA,
8/10
rue des Chênes
Rouges-
91580
ETRCHY
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux sur
la
RD
252,
à
partir
du
rond-point
des Perdrix,
sur
la
route
de
Mandres
direction
Santeny
dans le
cadre
d'un
grutage
de
la
machine
de
forage
au
niveau
du
pont
de
la
voie
ferrée
SNCF;
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit
que
la
circulation
sera
interdite
sur
la
route
de
Mandres
à
partir
du
rond-point
des
Perdrix,
direction
Santeny :
1ère
intervention
: vendredi
30
avril
2021
de
21
h00
à 23 h
00
2ème
intervention
: vendredi
7
mai
2021
de
21
h
00
à
23
h00
ARTICLE
2:
Dit
qu'une
déviation sera mise en place par l'entreprise
ESIRIS
IDF
INFRA.
ARTICLE 3
: Dit
que les mesures nécessaires
à cette interdiction seront mises en œuvre par
l'entreprise
ESIRIS
IDF
INFRA.
ARTICLE
4:
Dit
que
toute
ïnfraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-
10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5
: Madame
ta
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du
Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-
LES-ROSES
- Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/où
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
20
avril 2021
ire, ..
Ville
de
-
MANDRES-LES-R@SES
l
Le
Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
40/04/2021
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D252A
- R DU GENERAL LECLERC
(MANDRES
LES ROSES)
Vu
le code général des collectivités
territoria
,les
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le code de la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
· notamment
les articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation de danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation de prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Denis
BERTINCHAMP
(SPIE
BATIGNOLLES
Présance
lie
de
France),
D252A
-
R
DU
GENERAL
LECLERC
(MANDRES
LES
ROSES) du
03/05/2021
au
17/05/2021,
et
qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la
circulation, de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les mesures citées dans le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
03/05/2021
au
17/05/2021,
D252A
-
R
DU
GENERAL
LECLERC
(MANDRES
LES
ROSES), dans le sens décroissant, les dispositions suivantes
s'appliquent
:
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
;
•
du
fait
de
l'empiètement
du
chantier
sur
la
chaussée,
la
largeur
de
la
voie
de
circulation sera réduite.
La
largeur
de voie
maintenue
sera de
3,50
mètres.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière sera mise
en
place
par
:
SPIE BATIGNOLLES Présance
Ile
de France
14
Rue des Belles Hâtes
- ZA
78700
CONFLANS
STE
HONORINE Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise en place
de
la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication.
-~
'\ 1
\
!
C~«-:~D~ë~E
DE
MJ~~:-~-E:"~;~ROSES,
le
27/04/2021
,l
-· · t
_-/7'-D
Le
Maire, Yves THOREAU
\~.
*:...-----
··fn,,.
~~',),
Conformément
aux
dispositions
de la
loi
78-17
du
O
Sl
"
8
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés, le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès de
la
mairie
ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
DU
V
AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRiARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98 74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
GALETTES
(VOIE COMMUNALE)
N°
ST
41/05/2021
Le
Maire de
MANDRES-LES
- ROSES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
ll-4
R411-8,
R413
- 3,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
Société
GRDF
pour
l'entreprise
GH2E,
en date du 27 avril 2021,
Considérant que des travaux de création
d'un
branchement de
gaz
sous
trottoir
vont
être effectués
à
la
hauteur du 3 rue
des
Galettes par l'entreprise
GH2E,
sous
la
maîtrise d'ouvrage
GRDF,
entre le
1er
juin
et
le 20 juin 2021,
Considérant qu'il y a lieu
de
d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux
et
ce
afin de
laisser place
à
l'entreprise
GH2E
pour réaliser les travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
au 3 rue des Galettes,
entre
le
1er
juin
et
le
20
juin
2021, dès lors que les panneaux de signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
2
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
9/11 rue Henri
Dunant-
91070
BONDOUFLE
ARTICLE
3
: Dit
que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité.
~-1.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont
chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
Hôtel
de
ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 - Téléco
pie:
01
45 98 74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Man,9-i::e.s=le,s-Roses,
le
4 mai 2021
Maire, REAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45 98 74 72
N°
ST
42/05/2021
ARRETE
DE
PERMISSION DE VOIRIE SUR
VOIE
COMMUNALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE :
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Monsieur Thomas
RUBI
20 rue du Chemin
des
Vinots
94520
MANDRES-LES-ROSES
20
rue du Chemin des Vinots
VU
la
demande en date du 3 mai 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation :
■
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
7 Janvier 1959,
VU
le
décret
n°
64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques
à la
conservation
et
à
la
surveillance des voies communales,
VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU
l'état
des lieux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: ACCES
Le
bateau d'accès
: Une chaussée sera construite transversalement sur
le
trottoir
au
droit
de
l'entrée
charretière comme
suit:
15
cm
de
grave ciment
0/20
sur fond de forme soigneusement compacté,
revêtement 4
cm
d'enrobé BB0/6 noir, vue de bordures 3 à 5
cm,
pente 2
%.
La
largeur du bateau
sera
au
minimum
de
3.50 m pour 1 ou 2 logements, de 5 m pour 3 à 7
logements
et
au-delà de 7 logements 8 m seront exigés.
Le
permissionnaire devra déclarer
ces
travaux aux services concessionnaires possédant des réseaux
sous
le
trottoir
9 jours au moins avant
tout
commencement des travaux.
L'entrée
charretière:
La
saille
des
pilastres de l'entrée charretière
ne
pourra excéder 0,10 m à partir
de l'alignement sur
la
voie publique.
Les
portes devront s'ouvrir vers l'intérieur de
la
propriété de
manière
à ne
faire aucune saillie sur
le
trottoir. ARTICLE 2
: INFORMATION
Le
bénéficiaire
informera
le
Maire
ou
les
Services
Techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début
des
travaux.
Il
pourra
demander
qu'il
soit
procédé
à
la
vérification
de
l'implantation des ouvrages. ARTICLE
3:
SIGNALISATION DU CHANTIER
Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation réglementaire de
son
chantier de
jour
comme de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date de
la
présente autorisation.
Pendant
les
travaux,
le
cheminement des piétons
sera
dévié sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE
4:
DELAI D'EXECUTION
La
présente autorisation n'est valable que pour
UN
AN
à
compter de
ce
jour;
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait
usage
avant l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE La
présente autorisation n'est donnée que
sous
réserve du
droit
des
tiers et
des
règlements
en
vigueur.
Le
coût des travaux reste
à la
charge du demandeur.
ARTICLE
6:
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7 : VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
7 mai 2021
Maire, OREAU
Hôtel de Ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45 98
88
34
Télécopie : O1 45 98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°ST
43/05/2021
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CICULATION
ET
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
RUE
DES
VALLEES,
RUE
DU
CHEMIN
DES
VINOTS,
SENTE
DE
L'ESPERANCE,
CHEMIN
DES
CAILLOUX,
CHEMIN
DE
LA
MESSE,
ALLEE
DES
CYTISES,
RUELLE
A. GUITARD,
RUE
DE
BRIE,
RUE
DE
LA
CROIX
ROUGE,
RUE
AUGUSTE
DUPIN,
AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
(VOIES
COMMUNALES)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU l'article
Rll0
- 2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Considérant que l'entreprise
COLAS
va
procéder
à
des travaux de marquage au sol, sous maîtrise
d'ouvrage de
la
Commune
dans la
rue
des Vallées,
la
rue
du chemin
des
Vinets,
la
sente de
!' Espérance, le chemin des Cailloux, le chemin de
la
Messe, l'allée
des
Cytises,
la
ruelle
A.
Guitard, rue
de
Brie,
la
rue de
la
Croix
Rouge,
la
rue Auguste Dupin, l'avenue Georges Pompidou,
Considérant que pendant
la
durée des travaux il y a lieu de
modifier
la
circulation
et
d'interdire le
stationnement, Considérant que les travaux auront lieu entre le 17 mai
et
le 31 mai 2021, de 8h00
à 17h00.
ARRETE
ARTICLE
ie•
: Dit que
la
circulation
se
fera par alternat manuel
à
la
hauteur du chantier, entre le 17
mai
et
le 31 mai 2021, l'entreprise
COLAS
informera préalablement les riverains des rues concernées
suivant l'avancement des travaux de marquage. ARTICLE
2:
Dit
que le stationnement sera
interdit
des 2 côtés de
la
rue,
à
la
hauteur du chantier,
entre
le 17 mai
et
le
31
mai 2021, l'entreprise
COLAS
informera préalablement les riverains des rues
concernées suivant l'avancement des travaux de marquage. ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation du chantier seront mises en œuvre
par l'entreprise
COLAS,
19 rue Louis
Thebault-
94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L
32Çdu
Code précité.
/\.
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45 98
74
72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
11
mai 2021
P
t
Le
Maire, OREAU
--~ _
.. -· DÉPARTEMENT
DU
V
AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
0145988834
Télécopie :
01
45
98 74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE DU CHEMIN VERT (VOIE
COMMUNALE)
N°
ST
44/05/2021
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3 du
Code
de
la
Route,
.
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, Considérant que des travaux de reprise d'enrobé de
la
chaussée
vont
être réalisés par l'entreprise
SNV,
entre le 17 mai
et
le
28 mai 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit
·que
la
circulation sera interdite dans
le
chemin Vert, sauf aux riverains, pendant
la
durée des travaux, entre le 17 mai
et
le 28 mai 2021.
ARTICLE 2
: Dit
que le stationnement sera interdit dans le chemin Vert pendant
la
durée
des
travaux,
entre
le
17 mai
et
le 28 mai 2021.
ARTICLE
3
:
Dit que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications seront
mises en
œuvre
par
l'entreprise
SNV,
16 avenue de Lattre de Tassigny- 94120
FONTENAY-SOUS-BOIS.
ARTICLE
4:
Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargês chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur le Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE 6
: Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun dans
un délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45 98 88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 0145
98
88
34
Télécopie; 01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
45/05/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR :
Madame
et
Monsieur
ORTEGA
29
rue
de
Rochopt
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
29
rue
de
Rochopt
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la demande en date du
12 mai 2021
par laquelle
le pétitionnaire ci-dessus
référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
une
benne:
Le
jeudi
20
mai
2021
de
10
h
à 16 h
Le
vendredi 21 mai 2021
de
10 h
à
16 h
Le
mardi
25
mai 2021
de
10 h
à
16 h
Le
mercredi 26 mai 2021
de
10 h
à
16 h
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande, devant l'entrée de
sa
propriété : à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions
des articles suivants : ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de son chantier de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera
mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les
droits
des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle peut être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale aux dates cités
ci-
dessus. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
Hôtel
de
Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 ARTICLE
5 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale du Plateau Briard . ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
12 mai 2021 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98 88 34
Télécopie :
0145
98
74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
46/05/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR :
Madame
et
Monsieur ORTEGA
29 rue de Rochopt 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
29 rue de Rochopt 94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date
du
20
mai
2021
par laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
un
camion
toupie
la
journée du vendredi 28 mai 2021
devant
le 29 rue de Rochopt,
VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements, les régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande, devant l'entrée de
sa
propriété : à charge
pour
lui de
se
conformer aux dispositions
des articles
suivants:
ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de
son
chantier
de
jour et
de
nuit et
sera
responsable
des
accidents pouvant survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette signalisation.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état des lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et
révoca~le,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale aux dates cités ci-
dessus.
Hôtel
de
Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél.:
0J-45-98-88-34-Télécopie: 01-45-98-74-72 En
cas
de
révocation de l' autorisation ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans
leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé
à
son encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
- Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services, le Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur le Chef
• de Police Pluricommunale
du
Plateau Briard.
ARTICLE
6
- Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans
un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-
Roses,
le 21 mai 2021
Le
Maire, HOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
0145
988834
Télécopie:
0145
98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
47
/05/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR
:
Madame
Dorothée
BOYER
41
bis
rue René Thibault
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
41
bis
rue René Thibault
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date
du
25
mai
2021
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
un camion toupie
la
journée du vendredi
28
mai
2021
devant
le
41
bis
rue René Thibault, sur
les
places de stationnement matérialisées,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
COde
de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements, les régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande, devant l'entrée
de
sa
propriété : à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions
des articles suivants : ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de son chantier de
jour
_ et
de
nuit
et
sera
responsable des accidents pouvant survenir par
défaut
ou insuffisance de cette signalisation .
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à -vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état des lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale aux dates cités ci-
dessus.
Hôtel
de
Ville
- 4 Rue du Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34
-
Télécopie : 01-45-98-74-72 En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans
leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé
à son
encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis à Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-
Léger
et Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe
que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois à compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification.
•
Fait
à
Mandres-les-Roses, le 25
,!!).ai
2021
i.
\
•
)
es
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DE
VILLECRESNES Tél. :
01459888
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
49/05/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
OU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ET
UNE AUTORISATION
~ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
RUE
DE
VERDUN
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Vu
le
Code de
la
route,
Vu
la
demande de
la
SUEZ
en date
du
06 juin 2021,
Considérant que des travaux de remise en
état
d'une bouche
à
clé
vont
être effectués,
rue de
Verdun, par l'entreprise
SUEZ,
entre le 7 juin
et
le 6
juillet
2021.
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée
des
travaux, ·
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que l'entreprise est autorisée
à entreprendre des travaux sur le domaine public, rue
de Verdun,
entre
le 7 juin
et
le 6
juillet
2021
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera interdit, au niveau
du chantier, rue de Verdun, entre
le
7
juin
et
le
6 juillet
2021.
ARTICLE
3
:
Dit que
la
circulation
se
fera en alternance, réglée manuellement,
à
la
hauteur du
chantier, rue de Verdun entre le 7 juin
et
le
6 juillet
2021.
ARTICLE
4:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises en
œuvre par
SUEZ,
51 avenue de
Sénart-
BP
29
-
91230
MONTGERON.
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 - Télécopie:
01
45 98 74 72 ARTICLE
5
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article
LJi5-11u
Code précité .
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne
.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-
-
ses,
le
28
mai 2021 Le
Maire,
__
_ ___,.
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION RUE FRANCOIS COPPEE
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
N°
ST
50/05/2021
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0
- 2,
R411-3
et
le
R4
ll-4
R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la
demande
du
Conseil Départemental du Val-de-Marne en date du
31
mai 2021,
Considérant que l'entreprise
UCP
va
procéder,
à
des travaux de réfection de
trottoir
et
de
chaussée
au
niveau de
la
traversée de piétons entre
la
rue Auguste Dupin
et
le
cimetière du 7 juin
au
18 juin
2021, Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance réglée par feux tricolores
à
la
hauteur du
chantier
entre
la
rue Auguste Dupin
et
le
cimetière du 7
juin
et
le
18 juin 2021,
ARTICLE 2
: Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification seront mises
en œuvre par l'entreprise
UCP,
4 impasse du Moulin Bateau - 94380
BONNEUIL
- SUR-MARNE.
ARTICLE 3
: Madame
la
Directrice générale
des
services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger,
à
Monsieur
le
Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard, a
le
Monsieur Président du Conseil Départemental (DlVD)
et
au Contrôleur de travaux de l'entreprise
UCP. ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun dans un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34
-Télécopie:
01
45 98 74 72 Ville
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
MANDRES-LES-R~)SES
Arrêté
temporaire
n°
ST
51/06/2021
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
6/8
rue
de
Verdun
à
Mandres-les-Roses
Le Maire, Yves THOREAU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
TPF
représentée
par
Emmanuelle
DORN
du
14/06/2021
au
04/07/2021,
et
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
14/06/2021
au
04/07/2021,
6/8
rue
de
Verdun,
dans
le
sens
décroissant,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
•
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;.
•
la
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
feux
de
circulation
;
•
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
:
TPF
- Travaux
de
Réseau Electrique
21 Rue
des
Activités
91540
ORMOY Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de la
signalisation.
Article
N°4
Monsieur
le Maire de la
commune
de Mandres-les-Roses
et
Madame le Commissaire de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés, chacun en
ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
qui sera publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication.
LES-ROSES, le
02/06/2021
Le
Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78
01/1978
mod
i
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire
est
informé qu'il dispose d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut exercer,
pour
les
informations
le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Ville
de
MAN
DRES-LEs-Re)SES
Le Maire, Yves THOREAU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Autorisation
de
voirie
n°
ST52/06/2021
portant
permis
de
stationnement
6/8
rue
de
Verdun
à
Mandres-les-Roses
Vu
la
loi
n°
82-213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et
l'état,
Vu
le Code Général des Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le
Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1, Vu
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses articles L421-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie Routière,
Vu
le Code de la Route
notamment
l'article
L411-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I
-
8
ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
12/05/2021
par
laquelle
l'entreprise
TPF
représentée
par
Emmanuelle
DORN
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
pub
lic
MANDRES
LES
ROSES,
ARRÊTE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
•
Réservation de
stationnement
(2)
à
charge
pour
lui
de se
conformer
aux
dispositions des
articles
suivants.
Article
N°2
Le
bénéficiaire
devra
signaler
les
objets
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
l'occupation,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
!'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie,
consacrée
à
la
signalisation·
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié. Si
l'occupation
entraîne
une
gêne aux usagers de la voie ou une
modification
des règles
de
circulation
et
/
ou
de
stationnement,
le
bénéficiaire
devra
demander
aux
services
gestionnaires
un
arrêté
particulier
réglementant
ces
dernières.
La
signalisation
devra
alors
respecter
les prescriptions particulières
de
l'arrêté
de police spécifique
délivré.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée. Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou de
l'exploitation
de ses ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un délai au
terme
duquel le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
ne dispense pas
d'obtenir
si
nécessaire les
autorisations
prévues
par
le
Code de
l'urbanisme,
le Code de
la
Route ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce. Article
N°5
Dès la
fin
de
l'occupation,
le bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la voie
et
ses dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura pu y
être
causé.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
21
jours
à
compter
du
14/06/2021.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son bénéficiaire sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de
remettre
les lieux
dans
leur
état
primitif
dans le délai
d'un
mois
à
compter
de la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise en
état
des lieux sera exécutée d'office
aux
frais du
bénéficiaire de la présente autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se réserve le
droit
de
demander
le
déplacement
des ouvrages
autorisés
aux
frais.
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication.
ANDRES
LES
ROSES, le
02/06/2021
e Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
• •
"-:-;;;;s-
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès
de
la
mairie
ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
{ AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 0 I
45
98
88
34
rélécopic
: 0
I 45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
N°
ST
53/06/2021
Vu
la
demande de l'entreprise
SARL
PARISOT
CASTAIGNET
en
date du
1er
juin
2021,
Considérant que des travaux d'élagage seront effectués sur diverses voies de
la
Commune, par l'entreprise
SARL
PARISOT
CASTAIGNET,
sous
la
maîtrise d'ouvrage de
la
Commune entre
le
23
juin
et
le 16
juillet
2020,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement
pendant
la
durée des travaux
et
ce
afin de faciliter
le
passage aux camions de chantier
et
de ne
pas
endommager les véhicules qui pourraient
se
trouver
aux
abords des chantiers.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
le
stationnement sera
interdit:
-allée Robert de Dreux entre
le
23
juin
et
le
25 juin 2021,
- rue Pasteur,
le
long du terrain de football entre
le
24
juin
et
le
28
juin 2021,
-Croix Rouge du
28
juin
au
29
juin
2021,
-cimetière du
29
juin
au
30 juin 2021,
- place Aristide Briand du
30
juin
au
le'
juillet
2021,
- place des Tours Grises, sur les 2 parkings
bordant
celle-ci, entre
le
1er
juillet
et
le
5 juillet
2021,
-
rue Paul Doumer du n°10
au
n°16,
entre
le
5
juillet
et
le
7 juillet
2021,
- place Charles de Gaulle, sur les 2 parkings bordant celle-ci, entre
le
6 juillet
et
le
13
juillet
2021,
- rue de Verdun entre
le
12
juillet
et
le
16
juillet
2021.
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34-Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
2
: Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement, durant
les
travaux sur les
voies précitées. ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
SARL
PARISOT
CASTAIGNET,
97
rue des
Fauvettes-
91230 MONTGERON.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant l'article R 417-10
du Code de
la
Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325-1 du Code précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques, les Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent de
la
force
publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de Police de Boissy-
Saint-Léger
à
Monsieur
le
Chef de
Police
Pluri-communale
du
Plateau
Briard,
et
à
l'entreprise
SARL
PARISOT-CASTAIGNET
représentée par Monsieur Leroy.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
e~cès
de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45 98
88
34-Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
014598
88
34
Télécopie:
014598
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE
DE
ROCHOPT
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
ST
54/06/2021
Considérant que des travaux
d'entretien
des vitres de façade de l'école des Charmilles nécessitent
l'utilisation
d'un
camion avec nacelle,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'interdire
le
stationnement sur les places matérialisées face
au
n°10
jusqu'au
n°l8
de
la
rue de Rochopt, entre
le
19
juillet
2021
et
le
21
juillet
2021, afin de laisser place
au
camion nacelle.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que le stationnement sera interdit, face
au
n°10 jusqu'au
n°l8
de
la
rue de Rochopt,
entre
le
19
juillet
2021 et
le
21
juillet
2021, afin de laisser place
au
camion avec nacelle.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par les services techniques
de
la
Commune.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325-1 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services, le Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
à Monsieur
le
Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE 5
: Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
s,
le
3 juin
2021
Le
Maire,
Yves
THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98
88
34
Télécopie:
0145
98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
55/06/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR:
MONTLOUIS
&
FILS
6 chemin
Vert
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
9440
VILLECRESNES
Monsieur
et
Madame
ROUSSEL
85 rue de Verdun 94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du 4 juin 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
un camion de déménagement
la journée du mardi
22
juin 2021
de
8h45
à
17h00
devant
le
85 rue de Verdun,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements, les régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
camion
de
déménagement
comme
énoncé dans
sa
demande, devant !'entrée de
sa
propriété
: à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de
son
chantier
de
jour et
de
nuit et
sera
responsable
des
accidents pouvant survenir par défaut
ou
insuffisance
de
cette signalisation.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment. Les
droits des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale aux dates cités ci-
dessus.
Hôtel
de
Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-
74-
72 ARTICLE
5 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses, le
06
juin
2021 Maire, OREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie: 0
l 45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
DE
MONTER
SUR
L'ESTRADE
MUNICIPALE
INSTALLEE
DANS
LA
COUR
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
N°
ST
56/06/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
la
nécessité
de
l'installation
de
l'estrade
municipale
dans
la
cour
de
la
Ferme
de
Monsieur
pour
la
manifestation
de
la
Fête
de
la
Musique entre le mercredi 15 juin
et
le
vendredi 7
juillet
2021,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
son
accès
afin de garantir
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que l'accès
à
l'estrade municipale est
interdit
à
toutes personnes étrangères
à
la
manifestation précitée, entre
le
mercredi 15 juin
et
le
m~rcredi
7 juillet
2021.
ARTICLE
2
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
cette
interdiction seront
prises
par
les
services
techniques communaux. ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux.tribunaux compétents.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur le Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le{:Î5JÛ)1:1,
2021
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34-Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
0145
98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
57
/06/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR :
VAUGIRARD DEMENAGEMENTS 193 rue Vaugirard
ADRESSE
POUR
L'AUTORISATION:
75015
PARIS
Monsieur Franck BOUCHAUD 24 rue
Paul
Doumer
94520
MAN
ORES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route et l
1 instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
la
demande
en
date du 4 juin 2021 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
un camion de déménagement
la
journée du lundi 28 juin 2021 de
9h00
à
16h30
devant le
24
rue Paul Doumer. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
camion
de
déménagement
comme
énoncé dans
sa
demande, devant
l'entrée
de
sa
propriété
: à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux dispositions des articles
suivants:
ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de
1,00
mètre
à
partir
de
l'immeuble.
Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de
son
chantier de jour et
de
nuit et
sera
responsable
des
;:iccidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette sign2lisation.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui
pourraient
résulter de ce
stationnement.
Dans le
cas
où
l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise en
état
des lieux
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des raisons
de
gestion de voirie sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne
l'occupation
de la dépendance domaniale aux dates cités
ci-
dessus.
l lôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-
74
-72 ARTICLE
5 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale du Plateau Briard . ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14
juin
2021 Maire,
OREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRLARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
58/06/2021
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE DEPARTEMENTALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE
:
SAS
GRIBOUX
et
fils
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Demande
l'autorisation:
13
rue du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
8 rue de Verdun (RD252) 94520
MANDRES-LES-ROSES
□
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
□
DE
STATIONNER
UNE
BENNE,
■
D'INSTALLER UN ECHAFAUDAGE, du jeudi
10
juillet
au
samedi
14
août
2021
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1
et
suivants,
VU
le Code de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles L 115-1
à
L 116-8
et
L 141-2
à L 141-12, R
115-1
à R
116-2
et
R 141-12
à
R 141-22,
VU
l'arrêté
préfectoral du 11 Septembre 1969
portant
règlement général sur
la
conservation
et
la
surveillance des chemins départementaux, VU
la
délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020, fixant le
tarif
des
droits de
voirie. VU
l'avis du service
TERRITORIAL
EST,
DTCD/STE/SGUA/N°2021-850
VU
la
demande, par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé, demande
l'autorisation d'installer
un échafaudage sur la façade du 8 rue de Verdun (RD252),
ARRETE
ARTICLE
1er:
Prescriptions techniques.
Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter
les
travaux énoncés dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, ainsi que d'avis du service
TERRITORIAL
EST,
DTCD/STE/SGUA/N°2021-850
ARTICLE 2
: Le
bénéficiaire informera
le
Maire ou
les
services techniques agissant
pour
le
compte de
la
Commune,
du
début
des travaux
et
ceci
au
moins deux jours ouvrables avant l'ouverture du
chantier. Il
pourra
demander
qu'il soit procédé
à la
vérification de l'implantation de l'ouvrage.
ARTICLE
3
: Signalisation du chantier.
Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation réglementaire de son chantier de
jour
et
de
nuit
et
sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut
ou insuffisance de cette signalisation,
et
conformément
à
l'avis du service
TERRITORIAL
EST,
DTCD/STE/SGUA/N°2021-850
DANS
LE
CAS
OU
LE
PASSAGE
DES
PIETONS
EST
OBSTRUE
PAR
L'ECHAFAUDAGE,
LE
BENEFICIAIRE
DOIT
ASSURER
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
PAR
UN
CHEMINEMENT
BALISE
PAR
LES
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CHANTIER.
LE
BENEFICIARE
DE
CETTE
AUTORISATION DEVRA
PROCEDER
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FILET
DE
PROTECTION
SUR
TOUTE
LA
HAUTEUR
DE
L'ECHAFAUDAGE.
La
signalisation sera conforme
à la
réglementation en vigueur
à
la
date du présent arrêté.
ARTICLE
4 : Conditions financières.
Le
bénéficiaire devra verser
à
l'ordre du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance
de:
14,85ml
x 3,41
C
x 5 semaines =
253.19
C
Somme
à
payer :
253.19(
dont
le
montant
a été fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE
5:
Délai d'exécution.
La
présente autorisation est délivrée pour une durée stipulée ci-dessus ; elle sera périmée de plein
droit
s'il n'en est
pas
fait usage
à l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE
6:
Responsabilité.
La
présente
autorisation
n'est
délivrée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
du
respect
des
règlements en vigueur,
et
de l'avis du service
TERRITORIAL
EST,
DTCD/STE/SGUA/N°2021-850.
Hôtel de Ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34-Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
7:
Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de Police de
Boissy-Saint-Léger et Monsieur
le
Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
8 : Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
ou
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 0145 98 74 72
N° ST 59/06/2021
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER SUR LE DOMAINE PUBLIC
NOM ET COORDONNEES DU DEMANDEUR : Thomas BONG
ADRESSE POUR L'AUTORISATION:
Le Maire de MANDRES-LES-ROSES,
56 rue Paul Doumer
94520 MANDRES-LES-ROSES
5 places de stationnement face au 56 rue Paul Doumer
94520 MANDRES-LES-ROSES
VU la demande en date du 28 Juin 2021 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de STATIONNER un véhicule de livraison devant le 56 rue Paul Doumer, sur 5 places de stationnement aménagées, le samedi 3 juillet 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état:
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation de stationner
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de stationner un véhicule de livraison
comme énoncé d an s sa demande : à charge pour l ui de se conformer aux dispositions des articles
suivants:
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'install ation visée à l'article 1 sera réalisée de f açon à préserver le passage des usagers de la
dépend ance domani ale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de
1,00
mètre
à
partir
de
l'immeuble.
Toute
disposition
pour
assurer la
sécurité
des
usagers de la
dépendance
domaniale
sera prise.
ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis de la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
stationnement.
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à
l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance
de:
GRATUIT 24 h
00
,· i --------------------------------------------~ Dont
le
montant
a
été
fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE
5
- Validité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des raisons de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de la
dépendance
domaniale
le samedi 3
juillet
2021.
ARTICLE
6
- Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale
du
Plateau Briard .
\RTICLE
7
- Voies
et
délais
de
recours
lonsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
rêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun
dans un
lai de deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
1
Bf._.Q6/2021
"\
/~
••
-
• t·
Maire,. ~-
'
'·::;c,
es
THOREAU
1 lôtcl
d..:
Vilk
-1
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(i.:11,iral
I ù'lo.:n.:
'l.:1520
;\·fandrc: ,
-1
,·,
-l{n
,c:~
T.:I
01--1;',-'JX-XX-1 -
1
lc ' kcopic: : Cll-45-'JX-7-1-72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
60/06/2021
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE DEPARTEMENTALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE
:
IGPlmmo Aurélie RENAUD
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Demande l'autorisation :
48 rue Henrie Barbusse 91330
YERRES
3 rue de Brie (RD252) 94520
MANDRES-LES-ROSES
□
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
□
DE
STATIONNER
UNE
BENNE,
■
D'INSTALLER
UN
ECHAFAUDAGE,
du
lundi 21 juin
au
vendredi 9 juillet 2021
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1
et
suivants,
VU
le Code de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles L 115-1
à L 116-8
et
L 141-2
à L 141-12, R
115-1
à R
116-2
et
R 141-12
à R 141-22,
VU
l'arrêté
préfectoral du 11 Septembre 1969
portant
règlement général sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
chemins départementaux,
VU
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 14 décembre 2020, fixant le
tarif
des
droits
de
voirie, VU
la
demande, par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé, demande
l'autorisation d'installer
un échafaudage sur la façade du 3 rue Brie (RD252),
ARRETE
ARTICLE
le':
Prescriptions techniques.
Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter
les
travaux énoncés dans
sa
demande,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2
: Le
bénéficiaire informera
le
Maire ou les services techniques agissant
pour
le
compte de
la
Commune,
du
début
des travaux
et
ceci
au
moins deux jours ouvrables avant
l'ouverture
du
chantier. Il
pourra
demander
qu'il
soit procédé
à
la
vérification de l'implantation
de
l'ouvrage.
ARTICLE
3
: Signalisation du chantier.
Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation réglementaire de son chantier de
jour
et
de
nuit
et
sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut
ou insuffisance de cette signalisation.
DANS
LE
CAS
OU
LE
PASSAGE
DES
PIETONS
EST
OBSTRUE
PAR
L'ECHAFAUDAGE,
LE
BENEFICIAIRE
DOIT
ASSURER
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
PAR
UN
CHEMINEMENT
BALISE
PAR
LES
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CHANTIER.
LE
BENEFICIARE
DE
CETTE
AUTORISATION DEVRA
PROCEDER
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FILET
DE
PROTECTION SUR TOUTE
LA
HAUTEUR
DE
L'ECHAFAUDAGE.
La
signalisation sera conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date du présent .arrêté.
ARTICLE 4
: Conditions financières.
Le
bénéficiaire devra verser
à
l'ordre du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance
de:
7.50ml
x
3,41
€
x 3
semaines=
76.72
€
Somme à
payer:
76.72
€
dont
le
montant
a été fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE
5:
Délai d'exécution.
La
présente autorisation est délivrée
pour
une durée stipulée ci-dessus ; elle sera périmée de plein
droit
s'il n'en est
pas
fait
usage
à
l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE
6
: Responsabilité.
La
présente
autorisation
n'est
délivrée
que
sous
réserve
du
droit
des tiers
et
du
respect
des
règlements en vigueur. Hôtel de Ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 - Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
7 : Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
8 : Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
e Maire, HOREAU Ville
de.
'
•
,Â...
MANDRES-LES-R©SES Le Maire,
Yves
THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST61/07
/2021
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Kevin
VERON-JUX
(SETA
ENVIRONNEMENT), du
12/07/2021
au
10/08/2021,
et
qu'il
incombe
au Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la séc_urité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
12/07/2021
au
10/08/2021,
dans
le
sens
décroissant,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
•
la
circulation
des véhicules
est
alternée
par
feux
de
circulation
;
•
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
;
•
en cas
d'infraction
constatée,
le
véhicule
pourra
être
enlevé
pour
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
:
SETA ENVIRONNEMENT
TSA
70011
69134
DARDILLY CEDEX Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de
la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Madame
le
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés, chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
N°5
Conformémen~
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
COMMUNE
DE
MANDRES
LES
ROSES,
Le
Maire,
~--
·-
.. -----
...
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modi
6-14
/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès de la
mairie
ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45
98
88 34
Télécopie :
01
45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
62/07
/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
TOI DEMENAGEMENT 11
rue Severine
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
93380
PIERREFITE-SUR-SEINE
Madame
GUEGUEN
49
rue du Chemin des Vinots
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions
et
l'état,
VU
la
demande en
date
du
28
juin
2021
par laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
un camion de déménagement la
journée du lundi
12
juillet
2021
devant
le
49 rue du Chemin des Vinots. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
camion
de
déménagement
comme
énoncé dans
sa
demande, devant
l'entrée
de
sa
propriété
: à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux dispositions des articles
suivants:
ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépend_ance
domaniale
sera prise.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de
son
chantier
de
jour et
de
nuit et
sera
responsable
des
accidents pouvant survenir par défaut
ou
insuffisance
de
cette signalisation.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment. Les
droits des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à son
titulaire:
elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale aux dates cités ci-
dessus.
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél.:
01-45-98-88-34-Télécopie: 01-45-98-74-72 ARTICLE
5 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale du Plateau Briard . ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6
juillet
2021
~
.... -·
. .• -
• · :
,.--
/
'
Maire, OREAU ~--- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél . :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
VALLEES
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
ST
63/07
/2021
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article R110-2, R411-3
et
le R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroütes, Vu
la
demande de
la
société
SEIP
en date du
12
juin 2021,
Considérant que l'entreprise
SEIP
va
procéder
à des travaux de rescellement de tampon d'avaloir
au
36 rue des Vallées, entre le
12
juillet
et
le
12
août 2021,
Considérant
qu'il
y
a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier, au 36 rue des Vallées, entre
le
12
juillet
et
le 12 août 2021.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement
sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à la
hauteur du chantier
au
36 rue des Vallées, entre
le
12
juillet
et
le
12
août
2021.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre par l'entreprise
SEIP
IDF,
4 allée des Dévodes - 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis
aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules
suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Préfète du
Val
-de-Marne, Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le Chef de Police pluricommunale du Plateau Briard.
Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98 74 72 ARTICLE
6
: Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de
cet
acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Melun dans un délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6
juillet
2021 Maire,.
OREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
WST64/07
/2020
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT RUE CAZEAUX (VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
le Code de
la
Route
et
notamment les articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation
des
routes et
autoroutes, Considérant
la
demande de l'entreprise
COFIDIM
du 24 juin 2021,
Considérant que l'entreprise
COFIDIM
va
procéder
à des travaux sur un chantier
au
24 rue
Cazeaux,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
véhicules
de
chantier,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement de part
et
d'autre de l'entrée du parking souterrain de
la
résidence du 29/31 rue
Cazeaux, face
au
chantier du 24 rue Cazeaux
à
compter du lundi 12
juillet
jusqu'au 9 septembre
2021.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit de part
et
d'autre de
l'entrée du
parking
souterrain de
la
résidence du 29/31 rue Cazeaux face
au
chantier du 24 rue Cazeaux
à
compter du
lundi 12
juillet
jusqu'au 9 septembre 2021.
ARTICLE 2
: Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre par l'entreprise COFIDIM,
1 rue du parc
Marly-
78430
LOUVECIENNES.
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1
du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution
du
présent arrêté
·qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy
-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville - 4, rue du Général Lecl
erc
94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 - Télécopie :
01
45 98 74 72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
8 juillet
2021
Le
Maire,
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
65/07
/2021
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
ET
RUE
ANDRE
DELEAU
Vu
le Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Considérant que
la
Commune organise
un
feu d'artifice sur
les
terrains de football du stade Louis
Mô
pour
la
célébration de
la
Fête Nationale
le
mercredi 14
juillet
2021, de 21h00
à 00h30,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
la
circulation dans l'avenue Georges Pompidou
et
la
rue André
Deleau pendant
la
durée de cette manifestation
le
mercredi 14
juillet
2021 de 21h00
à 00h30.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation sera
interdite
dans
toute
l'avenue Georges Pompidou
et
dans
la
rue André Deleau,
le
mercredi 14
juillet
2021 de 21h00
à 00h30,
ARTICLE
2
:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
cette interdiction seront mises en œuvre
par
les
services de
la
Commune.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél.:
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL
LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
N°
ST
66/07
/2021
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, VU
la
demande de Madame Laetitia
OBERT
en date du 2
juillet
2021,
Considérant que l'entreprise Solutions
30
va
procéder
au
tirage de
la
fibre optique
pour
le
compte
de
Bouygues Télécom et
ce
afin d'effectuer
le
raccordement du 1 bis rue du Général Leclerc
le
19
juillet
2021
entre
12
h
et
16h.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
dévier
la
circulation sur
les
places
de
stationnement face
au
numéro 1
bis de
la
rue du Général Leclerc pendant
le
déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation sera déviée sur
les
places de stationnement entre
le
1 bis
et
le
4
rue du Général Leclerc,
le
19
juillet
2021 entre 12h
et
16h.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement sera
interdit
sur
les
places matérialisées entre le 1
bis
et
le
4
rue_
du Général Leclerc
et
ce
afin de laisser place
à
la
circulation lors de
ces
travaux.
ARTICLE 3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification de circulation
seront mises en œuvre par l'entreprise Solutions 30, 39-53 boulevard d'Ornano - 93210
SAINT-DENIS.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé
paru~
agent assermenté
et
transmis aux tribunau_
x compétents.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
12
juillet
2021 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél
::
01
45
98 88
34
Télécopie :
014598
74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU CHEMIN
DES
VINOTS
(VOIE COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES
,
N°
ST
67
/07
/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
le Code de la Route
et
notamment les articles
Rll0-2,
R411
-3
et
le R411-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
a utorou
_ tes,
VU
la
demande
de
la
société
CSC
en
date 1
"'
juin 2021,
Considérant que l'entreprise
CSC
est autorisée
à
procéder au retrait d'une citerne de
gaz
au
64 rue
du chemin des Vinots avec un
PL
de 19 tonnes, le mercredi 28
juillet
2021 entre 9 h
et
11h30,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation, rue du chemin des Vinots, le mercredi 28
juillet
2021
entre
9 h
et
11h30,
et
ce
afin de laisser place au
PL
de 19 tonnes.
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire le stationnement face au 64 rue du Chemin
des
Vinots,
le
mercredi 28
juillet
2021 entre 9 h
et
11h30.
ARRETE
ARTICLE
1 "'
:
Dit que
la
circulation sera
interdite,
rue du chemin des Vinots,
dans
les
2 sens, le
mercredi
28
juillet
2021
entre 9 h
et
11h30,
sauf aux riverains circulant avant
et
après
le
64 rue
du
Chemin des Vinots
et
véhiculés d'un
VL.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
face
au
64 rue
du
Chemin
des
Vinots,
le
mercredi
28
juillet
2021 entre 9 h
et
11h30.
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette
modification
de
la
circulation
et
du stationnement seront mises en œuvre par l'entreprise
CSC,
Route de Gien - 45600
SULLY
- SUR-LOIRE.
L'arrêté devra être affiché
au
début de
la
rue, dans
les
2
sens,
suffisamment
à
l'avance
et
ce
afin de prévenir les usagers de cette interdiction.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable
des
services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommuna!e du Plateau Briard. ARTICLE
6:
Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses, le 16
juillet
2021
l'Adjoint
au
Maire,
Délégué aux travaux, espaces verts,
_...--,..;.·
~etière
et
sécurité
~ i
V, l!l
re
HOUDEBINE
Hôtel
de
ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 - Télécopie:
01
45 98 74 72 DÉPARTEMENT
L,Ü
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie :
01
4 5
98
74 72
N°
ST
68/07
/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION :
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Madame
SANTOS
17 rue de Brie 94520
MANDRES-LES-ROSES
17
rue de Brie
(3 places de stationnement matérialisées) 94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
la
demande en date du 29
juillet
2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencés
demande l'autorisation de
STATIONNER
le
31
juillet
2021 de 9h00
à
14h00,
le
vendredi 6
août
2021
à
16h00,
et
le
samedi
7
août
2021
à
13h00
et
ce
afin
de
faciliter
leur
déménagement, VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Autorisation
de
stationnement
Le
bénéficiaire
sont
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
3
places
de
stationnement
matérialisées
face au n°17 rue de brie, comme énoncé dans
la
demande:
à
charge pour lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants: ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de façon
à préserver
le
passage
des usagers de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de
plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécu~ité
des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution de l'autorisation
ne serait
pas
conforme
aux prescriptions techniques
définies précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais de cette intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions directes. Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ART!CLE
4 -
Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle peut être retirée à
tout
moment
pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale pour
la
journée du
31
juillet
2021 de 9h00 à 14h00,
le
vendredi 6
août
2021
à 16h00,
et
le
samedi 7 août 2021 à
13h00
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal sera
dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
prése.nte autorisation.
ARTICLE
S - Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques, les Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 -
Notification,
recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Le
Maire,
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie
: 0
l 45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
BOUSSY
(VOIE DEPARTEMENTALE)
N°
ST
69/07/2021
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de Madame Moussa Hamitouche en date du 28
juillet
2021,
Considérant que l'entreprise Sogetrel
va
procéder
au
tirage de
la
fibre
optique
pour
le
compte de
Orange
ce
afin
d'effectuer
le
raccordement en fibre du
52
rue de Boussy
entre
le
19
août
2021
et
le
26
août
2021.
Considérant
qu'il
y a lieu de dévier
la
circulation sur
les
places de
stationnement
face
au
numéro
52
ru~
de Boussy pendant
le
déroulement
des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation sera déviée sur
les
places de
stationnement
au niveau du
52
rue
de Boussy,
entre
le
19 août 2021
et
le
26
août
2021.
ARTICLE
2:
Dit que le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places matérialisées
au
niveau du
52
rue de
Boussy
et
ce
afin de laisser place
à
la
circulation lors
de
ces
travaux.
ARTICLE
3:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
cette
modification
de circulation
seront
mises en œuvre par
l'entreprise
Sogetrel, 16-18 Avenue du Quebec- 91140
VILLEBON-SUR-
YVETTE. ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par_un
agent assermenté
et
transmis aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale
des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale
du Plateau Briard.
ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
p
Fait à Ma
-1
s-Roses,
4
août
2021
~DRE's~
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Le
Maire,
*
, ?
~ -
-- > -
- ves
THOREAU
OE~rves ,,,.,.,,.
Hôtel de ville -
4.
rue
du
Général Leclerc 94520
MANDRES-LES~ROSES
- Tél. :
01
45 98 88 34 - Télécooie :
01
45 98 74 72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45 98
88
34
Télécopie·
01
45
98 74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N"
ST
70/07
/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
AUGUSTE DUPIN
(VOIE
COMMUNALE}
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
FGC
en date du 6 aout 2021,
Considérant que l'entreprise
FGC
va
réaliser
des
travaux de changement de cadre
et
de dalles au 9
rue Auguste Dupin,
entre
le
23
aout
et
le
21 septembre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement,
à la
hauteur
du.9
rue
Auguste Dupin, entre
le
23
aout
et
le
21 septembre 2021.
ARTICLE
2
: Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
à
la
hauteur du chantier entre le
23
aout
et
le
21
septembre 2021, dès lors que les panneaux de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises en
œuvre par l'entreprise
FGC,
N°
72
routes de Longjumeau-91160
BALLAINVILLIERS.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable
des
services techniques, les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
6:
Monsieur le Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
s-les-Roses, le 10
août
2021
Le
Maire,
HOREAU
Hôtel de ville - 4, rue du Gélléral Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98 88 34 - Télécopie:
01
45 98 74 72 DŒPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
4 5 98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la
demande
de l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
en date du 3
aout
2021,
N°
ST
71/08/2021
Considérant
que
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
va
procéder, sous
la
maitrise d'ouvrage de la
SUEZ
EAU
FRANCE,
à
des travaux de création de
deux
branchements d'eau potable au 36/47
rue du
Faubourg des Chartreux,
entre
le 23
août
et
le 11 septembre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer la circulation
et
le stationnement pendant la durée des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1:
Dit que
la
circulation
se
fera en alternance, réglée manuellement, 36/47 rue du Faubourg
des Chartreux,
entre
le
23
août
et
le 11 septembre 2021,
ARTICLE
2:
Dit que le
stationnement
sera
interdit
des lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
36/47
rue du Faubourg des Chartreux, aux abords du chantier,
entre
le
23
août
et
le 11
septembre
2021,
ARTICLE
3
: Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modifications seront mises en
œuvre
par
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES,
14
rue
des
Belles
Haies
78700-CONFLANS
SAINTE
HONORINE, ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article
R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325-1 du Code précité.
Hotel
de
ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88 34 - Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE 5
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
1 0
/J~T
ZOZ1
Le
Marre,
ves
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88 34
Télécopie:
01
45 98 74 72
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
LINO VENTURA
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
ST
72/08/2021
VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
société
SUEZ
en date du
21
juillet
2021,
Considérant que
la
Société
SUEZ
va
procéder
à
des travaux
de
création de branchement d'arrosage
au
1 rue Lino Ventu
ra,
entre
le
23
août
2021
et
le
23 septembre 2021,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier
au
1 rue Lino Ventura, entre
le
23
août 2021
et
le
23
septembre 2021.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés
lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à
la
hauteur
du chantier
au
1 rue Lino Ventura, entre
le
23
août 2021
et
le
23
septembre
2021. ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre par
la
Société
SUEZ
Eau
France
SAS,
51 avenue de Sénart - 91230 MONTGERON.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325 - 1 du
Code
précité.
ARTICLE 5
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui le concerne sera chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville
-4.
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES-
Tél.:
01
45 98 88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE 6 :
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'
un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
18 août 2021
Maire,
~~
~ _
.....
-·-
, .....
,. -
..
(.
• •
/f
-- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUELLE
A. GUITARD
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES
- LES-ROSES,
ST
73/08/2021
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article R110-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8,
R413-3
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation
des
routes et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
société
SUEZ
en
date du 9 août 2021,
Considérant que
la
Société
SUEZ
va
procéder
à
des travaux
de
terrassement pour
la
remise
en
place
d'une bouche
à clef
au
SB
ruelle A. Guitard, entre
le
30 août et
le
30 septembre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier
au
SB
ruelle
A.
Guitard, entre
le
30 août et
le
30 septembre 2021.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés
lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés,
à
la
hauteur du chantier
SB
ruelle
A.
Guitard, entre
le
30 août
et
le
30 septembre 2021.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par
la
Société
SUEZ
Eau
France
SAS,
51 avenue
de
Sénart - 91230
MONTGERON.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents
avec
enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325
- 1 du
Code
précité.
ARTICLE
S
:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
. de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville - 4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
24
août 2021
Maire, OREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
0l
4S
98
88
34
Télécopie :
01
4S
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°ST
.1-4t421
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET
nu
STATIONNEMENT
RUE
DE
BQ.\..É'
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le R411-4
R411
- 8,
R413-3 du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
TPSM
en date
du
06/08/2021,
Considérant que l'entreprise
TPSM,
va
réaliser des travaux d'extension du réseau de
gaz
au 48 rue de
Brie,
entre
le 13 septembre
et
le 13 octobre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée par feux tricolores,
à
la
hauteur du
48 rue de Brie,
entre
le 13 septembre
et
le 13 octobre 2021.
ARTICLE
2
: Dit
que
le
stationnement sera
interdit
à la
hauteur du chantier au 48 rue de Brie, entre
le
13 septembre
et
le 13 octobre 2021, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront
installés. ARTICLE
3
: Dit
que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
TPSM,
70 avenue
Blaise
Pascal,
ZA
du Château d'Eau -
77550
MO
I SSY-
CRAMAYEL ARTICLE
4:
Dit
que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l' article R 417-
10
du
Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun dans
un délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. Hôtel
de
ville -
4,
rue du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 -
Téléco
pie:
01 45 98 74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
ST
75/08/2021
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
en date du 25
août
2021,
Considérant
que
la
Société
SPIE
BATIGNOLLES
va
procéder
à
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eau
potable
au
17 avenue
Georges
Pompidou,
entre
le
1er
septembre
et
le
20
septembre
2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer le
stationnement
pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
dés lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés,
à
la
hauteur
du chantier au 17 avenue Georges Pompidou, entre
le
1er
septembre
et
le 20
septembre
2021,
ARTICLE
2:
Dit
que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre
par
la
Société
SPIE
BATIGNOLLES,
14
rue
des
Belles
Hâtes -
78700
CONFLANS-SAINTE-
HONORINE. ARTICLE 3
: Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en
stationnement
seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale
du Plateau Briard.
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
26 août 2021 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98 74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
ROSES
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
ST
76/08/2021
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU l'article R110-2, R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Considérant
que
la
Commune
va
procéder au déménagement
des
locaux de l'école Charles de Gaulle
le 31
août
2021,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement sur des places matérialisées dans
la
rue des
Roses
pendant
la
durée du déménagement.
ARRETE
ARTICLE
r•:
Dit
que
le
stationnement sera interdit sur les places de stationnement matérialisées,
rue des Roses,
le
31
août
2021.
ARTICLE
2:
Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction, seront mises en
œuvre par les services techniques municipaux. ARTICLE
3:
Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L
32S
- 1 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
5 : Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut
faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai de deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
30 août 2021
Hôtel de ville - 4. rue du Général
Leclerc
94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 - Télécopie:
01
45 98 74 72 DÉPARTEME
NT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
014
5 98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
CAZEAUX
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
77
/08/2021
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Considérant
la
demande de l'entreprise
COFIDIM
du
27
août 2021,
Considérant que l'entreprise COFIDIM
va
procéder
à des travaux sur un chantier au 24 rue
Cazeaux,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
véhicules
de
chantier,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
de part
et
d'autre de l'entrée du parking souterrain de
la
résidence du 29/31 rue
Cazeaux, face au chantier du 24 rue Cazeaux du vendredi 10 septembre 2021 jusqu'au mercredi 10 novembre 2021.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
l'entrée
du
parking
souterrain de
la
résidence du 29/31 rue Cazeaux face
au
chantier du 24 rue Cazeaux du vendredi 10
septembre 2021 jusqu'au mercredi 10 novembre 2021. ARTICLE
2
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise COFIDIM, 1 rue du parc
Marly-
78430
LOUVECIENNES.
ARTICLE
3
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l' article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
4:
·Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard . Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
3
0
/,MT
2021
c:..~
----- /.,
Le
Maire,
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Té
l éco
pie
: 01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION
DE
MONTER
SUR L'ESTRADE
MUNICIPALE
INSTALLEE
DANS
LA
COUR
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
N°
ST
78/09/2021
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
l' installation
de
l'estrade
municipale
dans
la
cour
de
la
Ferme
de
Monsieur
pour
diverses manifestations municipales entre le mardi 7 septembre 2021 et
le
jeudi
30
septembre 2021, Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire son accès
et
ce
afin de garantir
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que l'accès
à
l'estrade municipale est
interdit
à
toutes personnes étrangères aux
manifestations, entre
le
mardi 7 septembre 2021
et
le
jeudi 30 septembre 2021,
ARTICLE
2
:
Dit que
les mesures
nécessaires
à
cette
interdiction
seront
prises
par
les
services
techniques communaux. ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents .
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
.
Fait
à
Mandres-les-
Roses,
Le
6 septembre 2021
Le
Maire,
HOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45 98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45 98 74 72 Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
N°
ST
79/09/2021
Considérant que
la
«
Fête
des Associations
»vase
dérouler dans
la
cour de
la
Ferme de Monsieur, au
4
rue
du
Général Leclerc,
le
dimanche 12 septembre 2021,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur les places du milieu du parking de
la
place
des Tours Grises pendant
toute
la
durée de
la
manifestation,
le
dimanche 12 septembre 2021 de
5h00
à
19h00
et
ce
afin de sécuriser l'accès
et
les manœuvres du
petit
train.
ARRETE
ARTICLE
ie'
: Dit
que le stationnement
sera
interdit sur les places
du
centre de
la
place des Tours
Grises,
le
dimanche 12 septembre 2021 de 5h00
à 19h00.
ARTICLE
2
: Dit
que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par les services municipaux. ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325
- 1 du Code précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques, les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont
chargés chacun en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur le Chef de Police Pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
S
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Melun dans un délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Maire, OREAU
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34-
Té
lécopie:
01
45 98 74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98 88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
RENE
THIBAULT
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
SERPOLLET
en
date du
23
août 2021,
ST
80/09/2021
Considérant que
l'entreprise
SERPOLLET
est autorisée
à
procéder
à
des travaux de création
de
branchement
gaz
au
n°4 rue
René
Thibault entre
le
15 septembre
et
le
9 octobre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du n°4
rue
René
Thibault entre
le
15 septembre
et
le
9 octobre 2021.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés
à la
hauteur
du n°4 rue
René
Thibault entre
le
15 septembre
et
le
9 octobre 2021.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
~n
œuvre par l'entreprise
SERPOLLET,
19 rue
le
Bois
Cerdon - 94460
VALENTON.
ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article L 325-1 du Code précité.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
9 septembre 2021
Maire,
~~--
._.:ilili
.. ---r.Ji.,;..,r,
OREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98
88 34
Télécopie :
0145
98
74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
81/09/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Madame
Dorothée
BOYER
41
bis
rue René Thibault
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
41
bis
rue René Thibault
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande en date du 14 septembre 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
un camion toupie
la
journée du vendredi
17
septembre
2021 devant le 41
bis
rue René Thibault, sur les places de stationnement matérialisées,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le Code
de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements, les régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande, devant l
1
entrée de
sa
propriété:
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions
des articles suivants : ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L1 installation
visée
à
11article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation
réglementaire
de son
chantier de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation . ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l
1 exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera
mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4-
Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état des lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne
foccupation
de
la
dépendance domaniale aux dates cités ci-
dessus.
Hôtel
de
Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans
leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé
à son
encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale
du
Plateau Briard.
ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification. Fait
à Mandres-les-Roses, le 15
septembre
2021 Maire, OREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45 98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
82/09/2021
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
le Code de la Route
et
notamment les articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande
de
la
Société Orange en date du 17 septembre 2021,
Considérant que
la
société Orange
va
procéder
au
tirage de
la
fibre optique
à
la
hauteur du 1-5 rue
du
Général Leclerc le mercredi
22
septembre 2021 entre 8h45
et
17h00.
Considérant
qu'il
y a lieu de dévier
la
circulation sur les places de stationnement face
au
1-5 de
la
rue
du
Général Leclerc pendant le déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit
que
la
circulation sera déviée sur les places de stationnement entre le
n°l
et
le
n°S
rue du Général Leclerc, le mercredi 22 septembre 2021 entre 8h45
et
17h00.
ARTICLE
2:
Dit
que
le
stationnement sera
interdit
sur les places matérialisées
et
ce
afin de laisser
place
à
la
circulation lors de
ces
travaux, entre le
n°l
et
le
n°S
rue du Général Leclerc,
le
mercredi 22
septembre 2021 entre 8h45
et
17h00.
ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification de circulation
seront mises en œuvre par
la
Société Orange
IDF,
rue Graham Bell -
BP
94 - 93162
NOISY-LE
- GRAND.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
chacun en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
s THOREAU
Hôtel de
ville
-
4.
rue
du
Général Leclerc
94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45 98
88
34-
Télécooie:
01
45 98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES~LES-ROSES
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE DU
CHEMIN
DES
VINOTS
(VOIE
COMMUNALE)
N°
ST
83/09/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
L2213-1 et suivants
Vu
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R4
11-4 R411-8, R413-3,
Vu
11arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de l
1 entreprise
SUEZ
en
date du 9 septembre 2021,
Considérant
que
l'entreprise
SUEZ
va
procéder
à
des
travaux
de
réparation
d'une
fuite
de
canalisation avec terrassement
et
remblai
au
n°4 rue du chemin des Vinots, entre
le
23
septembre
et
le
19 octobre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de
modifier
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée
des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit que
la
circulation
se
fera par alternance réglée par feux tricolores
à
la
hauteur
du
chantier pendant
la
durée des travaux entre
le
23 septembre
et
le
19 octobre 2021,
ARTICLE 2
:
Dit que le stationnement sera
interdit
pendant
la
durée des travaux
à
la
hauteur du
chantier
entre
le
23
septembre
et
le
19 octobre 2021,
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
SUEZ,
51
avenue de Sénart - 91230 MONTGERON.
ARTICLE
~:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne. Hôlel
de
ville
- 4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES-
Tél.
: 014598
88
34-
Télécopie:
014598
74
72 ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
inform~
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
3 septembre 2021
Le
Maire,
ves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
014598
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
84/09/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DES
VALLEES
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4
R411-8,
R413-3
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
SEMERU
en
date du 17/09/2021,
Considérant que
l'entreprise
SEMERU
va
procéder, sous
la
maitrise d'ouvrage du
SYAGE,
à
une
campagne
de
mesure
dans
les
réseaux
d'assainissement
au
n°7
rue
des
Vallées,
entre
le
27
septembre
et
le
31
décembre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement,
à
la
hauteur du n°7
rue des Vallées, entre
le
27
septembre
et
le
31 décembre 2021.
ARTICLE
2
: Dit que le stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier
au
n°7 rue
des
Vallées,
entre
le
27
septembre
et
le
31
décembre 2021,
dès
lors que
les
panneaux de signalisation des
travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SEMERU,
4 Avenue
des
Marronniers,
Parc
d'activités des petits Carreaux
-
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE. ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325
- 1 du
Code
précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun
en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Man
Le
Maire,
s-ffiQB_EAU
----
Hôtel
de
ville-
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie
: 014598
74
72 DÉPARTEME
NT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
014
5 98
88 34
Télécopie:
014
5 98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
85/09/2021
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DES
VALLEES
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-4
R411
- 8,
R413
-3 du code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise BÂTIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
en
date du
16/09/2021
Considérant que l'entreprise BÂTIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX,
va
réaliser des travaux de création d'un
débitmètre
sur conduite
AEP,
rue des Vallées, entre
le
04 octobre
et
le
02 novembre 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance, réglée manuellement, dans
la
rue des
Vallées,
entre
le 04 octobre
et
le 02 novembre 2021.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier
rue des Vallées,
entre
le
04
octobre
et
le 02 novembre 2021, dès lors que les panneaux de signalisation des travaux seront
installés. ARTICLE 3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modifications seront mises
en
œuvre par l'entreprise
BÂTIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX,
38
rue Gay
Lussac,
94430
CHENNEVIERES-
SUR-MARNES. ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route .
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE S
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard . Hôtel
de
ville
- 4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES-
Tél.
: 01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-Roses,
le
30
septembre 2021
Le
Maire,
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
BRIE
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
!'articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
N°
ST
86/10/2021
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de Société
TPF
en date du 14 septembre 2020,
Considérant que
l'entreprise
TPF
va
procéder
à
deux fouilles sur
trottoir
pour un
raccordement
ENEDIS
au
niveau du
48/50
rue de Brie
(RD
253), entre
le
18 octobre 2021
et
le
07 novembre2021.
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 ER:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
les
places matérialisées dés lors que
les
panneaux de signalisation seront installés
au
48/50
rue de Brie entre
le
18 octobre
et
le
07 novembre
2021. ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification de circulation
seront mises en œuvre par l'entreprise
TPF,
21
rue des Activités- 9140
ORMOY.
ARTICLE 3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
. fourrière
dans les conditions prévues
à l'article
L 325-1 du Code précité.
ARTICLE 4
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
~·oses,
Le
01 octobre 2021
Le
Maire,
sTHOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU PLATEAU BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
ST
87
/10/2021
AVENUE GEORGES
POMPIDOU,
RUE
ANDRE DELEAU
ET
RUE
DE
LA
FOSSE
PARROT
(VOIES
COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de
la
société
COLAS
en
date du
23
septembre 2021,
Considérant que
la
Société
COLAS
va
procéder
à
des travaux de reprise d'enrobé dans l'avenue
Georges Pompidou,
la
rue André
Deleau
et
la
rue de
la
Fosse
Parrot, entre
le
4 octobre
et
le
6
octobre
2021,
Considérant
qu'il
y
a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance,
réglée
manuellement, dans l'avenue
Georges Pompidou,
la
rue André
Deleau
et
la
rue
de
la
Fosse
Parrot, entre
le
4 octobre
et
le
6
octobre 2021. Article 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à
la
hauteur
du chantier
et
suivant son avancement, dans l'avenue Georges Pompidou,
la
rue André Deleau
et
la
rue de
la
Fosse
Parrot, entre
le
4 octobre
et
le
6 octobre 2021.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation de
ces
modifications, seront mises en
œuvre par
la
Société
COLAS,
19 rue Louis
Thébault-
94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
1er octobre 2021
)
Le
Maire,
-=-
-~;;;;,
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Téi. :
01
45 98 88 34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
VALLEES
(VOIE COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
ST
88/10/2021
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411
-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de
la
société
SEIP
en date du 28 septembre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
SEIP
va
procéder
à des travaux de remplacement d'une grille
EP
à
la
hauteur du
10
rue des Vallées, entre le 12 octobre
et
le
27
octobre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
rr
:
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier, au 10 rue des Vallées, entre
le
12 octobre
et
le 27 octobre 2021.
ARTICLE
2
: Dit
que
le stationnement sera
interdit
dés
lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à la
hauteur
du chantier
au
10 rue des Vallées, entre le 12 octobre
et
le 27 octobre 2021
. .
ARTICLE
3
: Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre par l'entreprise
SEIP
IDF,
4 allée des Dévodes
- 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE
4
: Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10
du
Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale des services, Monsieur le
Responsable
des
services
techniques, chacun en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis à Madame
la
Préfète du Val-de-Marne, Madame
la
Commissaire de police de Boissy-
Saint-Léger
et
Monsieur le Chef de Police pluricommunale du Plateau Briard.
Hôtel de ville
-
4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98 88 34
-
Télécopie :
01
45
98 74 72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notificat10
n.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
4 octobre 2021
Maire, OREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU PLATEAU BRIARD
Tél. :
01
45
98
08
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
ST
89/10/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
PRINCES
DE
WAGRAM
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4
R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de
la
société AMA
TELECOM
en date du 27 septembre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise AMA
TELECOM
va
procéder
à
des travaux de remplacement d'une
chambre télécom sur
le
trottoir,
à
la
hauteur du 16 rue
des
Princes de Wagram, entre le 18 octobre
et
le
25 octobre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que le stationnement sera
interdit
dés lors que les panneaux de signalisation seront
installés,
à
la
hauteur du chantier 16 rue des Princes de Wagram, entre
le
18 octobre
et
le 25 octobre
2021. ARTICLE 2
: Dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises en
œuvre par l'entreprise AMA
TELECOM,
16 rue des Arbousiers - 91270
VIGNEUX-SUR-SEINE.
ARTICLE
3
: Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10
du
Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne, Madame
la
Commissaire de police de Boissy-
Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police pluricommunale du Plateau Briard.
Hôtel
de
ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45
98
88 34 - Télécopie:
01
45 98 74 72 . ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
5 octobre 2021
Le
Maire,
sTHOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145988834
Télécopie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
90/10/2021
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
RENE
THIBAULT
{VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article R110-2, R411-4 R411-8,
R413
-3 du code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
SEIP
ile de France
en
date du
4/10/2021
CONSIDERANT
que
l'entreprise
SEIP
ile
de
France,
va
réaliser des travaux de
rescellement d'un
tampon
des eaux usées
au
n°33 rue
René
Thibault, entre
le
18 octobre
et
le
01 novembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 e,:
Dit
que
la
circulation
se
fera par
alternance,
réglée manuellement par l'entreprise
SEIP
ile de France,
à
la
hauteur du chantier
au
n°33 rue
René
Thibault, entre le 18 octobre
et
le
01
novembre 2021, ARTICLE
1 e,
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier
au
n°33 rue
René
Thibault,
entre
le
18 octobre
et
le
01 novembre 2021, dès lors que les panneaux de signalisation des
travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de
ces
modifications seront mises en
œuvre par l'entreprise
SEIP
ile de France, 4 allée des Dévodes,
91160
SAULX
LES
CHARTREUX
.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice.
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
.
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel
de
ville
- 4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Le
Maire,
es
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT AUTORISATION
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR:
Société des transports CTTIN 47,
avenue du
8
Mai
1945
N°
ST
91/10/2021
92396
VILLENEUVE-LA-GARENNE
CEDEX
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
CREDIT
AGRICOLE
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Face
au 2 rue du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
la
loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
le
Code de
la
Voirie Routière ;
VU
le
Code de
la
Route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
en
date du
22
septembre
2021;
CONSIDERANT
l'autorisation pour l'occupation du domaine public face
au
2 rue du Général Leclerc
et
ce
afin de stationner
les
véhicules de chantier sur deux places de parking
(PC
094 047 19 C 1053),
le
19
octobre 2021.
ARRETE
ARTICLE
1-
Prescriptions techniques particulières
L'installation sera réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée.
Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée
à titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents
de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
3 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
du
19 octobre 2021.
En
cas
de révocation de l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé
à
son encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation. ARTICLE
4 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des Services techniques, les Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Madame
la
Commissaire de Police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de Police Pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
5 - Voies
et
délais de
recours
Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel
de
Ville - 4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie: 01-45-98-74-72
oses,
le
7 octobre 2021 Dl~PARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
0145
98
8834
Télécopie
: 01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N9
ST
92/10/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
RENE
THIBAULT
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment les articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-4 R411-8, R413-3 du code de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise TERlDEAL-SEGEX
DTSS
en date du 11/10/2021
CONSIDERANT
que l'entreprise
TERIDEAL
-
SEGEX
DTSS,
va
réaliser des travaux de branchement des
eaux usées
pour
Je
SyAGE
au n°17 rue
René
Thibault, entre
le
25 octobre
et
le
24 novembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
ie•:
Dit
que
la
circulation sera déviée face au 17 rue
René
Thibault, sur
les
places de
stationnement par l'entreprise TERIDEAL-SEGEX
DTSS,
entre
le
25 octobre
et
le
24 novembre 2021.
ARTICLE
2
: Dit
que le stationnement sera interdit, face au 17 rue
René
Thibault, sur les places de
stationnement
entre
le
25 octobre
et
le 24 novembre 2021 dès lors que les panneaux de signalisation
des travaux seront installés, ARTICLE
3:
Dit
que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de
ces
modifications seront mises en
œuvre par l'entreprise
TER
IDEAL
- SEGEX
DTSS,
4 boulevard Arago - 91320
WISSOUS
ARTICLE
4:
Dit
que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325
-1
du Code précité.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun en ce qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur le Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88 34
-
Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
20 octobre 2021
Le
Maire,
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT RUE
DE
BRIE
(VOIE DEPARTEMENTALE)
N°
ST93/10/2121
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,Vu
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
artides
Rll0-2,
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
en
date du 11 octobre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
va
procéder, sous
la
maitrise d'ouvrage de
la
SUEZ
EAU
DE
France,
à des travaux de création d'un branchement d'eau potable
au
n°48 rue de Brie,
le
25
octobre 2021, CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
niveau n°48 de
la
rue de Brie,
le
25
octobre
2021, dès lors que les panneaux de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES,
14 rue des Belles
Hâtes-
78700
CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325-1 du Code précité.
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 -
Télécopie :
01
45 98 74
72 ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police
de
Boissy-Saint-Léger et Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Man
r..esd.es-Roses,
le
20 octobre 2021
Le
Maire,
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98 88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
94/10/2021
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
PAUL
DOUMER
{VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSE5,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-4 R411-8,
R413-3
du code de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, VU
la
permission
de
voirie
du
Conseil
Départemental
n°
2021-1181
portant
sur
l'autorisation
d'entreprendre
des travaux sur
le
domaine public routier départemental du Val-de-Marne,
VU
la
demande d'arrêté de police de
la
circulation de l'entreprise
STPS
en
date
du
17/09/2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
STPS,
va
réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement
Gaz
sur
trottoir
avec traversée de chaussée pour
le
compte de
GrDF
au
n°
79
rue
Paul
Doumer, entre
le
2 novembre
et
le
22
novembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
ie':
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance
réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier
au
79
rue
Paul
Doumer, entre
le
2 novembre
et
le
22
novembre 2021.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit,
à
la
hauteur du chantier
au
79
rue
Paul
Doumer,
entre
le
2 novembre
et
le
22
novembre 2021,
dès
lors que les panneaux de signalisation des travaux
seront installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modifications seront mises
en
œuvre par l'entreprise
STPS,
ZI
Sud
-
CS
17171-
77272
VILLEPARISIS
CEDEX
.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 - 1 du Code précité.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard . Hôtel
de
ville-
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES
- LES·ROSES
- Tél.
: 01
45
96
66
34-
Télécopie:
01
45
96
74
72 ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
26 octobre DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU
BRrARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT RUE
DES
ROSES
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°ST
95/10/2021
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le R411-4 R411-8,
R413-3
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en date du 21 octobre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
ENGIE
!NEO
va
procéder
à
la
pose des illuminations de Noël rue des
Roses,
le mercredi 24 novembre 2021 de 8 h 30
à
16 h 00,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
ie•
: Dit que le stationnement
sera
interdit, sur
les
places aménagées, rue des
Roses,
le
mercredi 24 novembre 2021 de 8 h 30
à
16 h 00.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification, seront mises
en œuvre par
les
services techniques municipaux
et
l'entreprise
ENGIE
!NEO,
1 rue de Touraine-
94460
VALENTON.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction au présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325-1 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Directeur des services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45 98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses, le 2 novembre 2021 DÉPARTEM E
NT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLA
TE
AU BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Téléco
pie:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°ST
96/10/2021
VU
le
Code Général
des
Coilectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du
24
novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en
date du 21 octobre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose des illuminations de Noël, rue du
Général Leclerc,
le
mer,credi 17 novembre 2021 de 8 h 30
à 16 h 00,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit, sur
les
places aménagées,
rue
du Général
Leclerc,
le
mercredi 17 novembre 2021
de
8 h 30
à
16 h 00.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification, seront
n:iises
en
œuvre par les services techniques municipaux
et
l'entreprise
ENGIE
INEO,
1 rue de Touraine-
94460 VALENTON. ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325-1 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Directeur des services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville - 4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34..:.
Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
2 novembre 2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécop
ie :
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST97
/11/2021
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article R110-2, R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande
de l'entreprise
ENGIE
INEO
en date du 21 octobre 2021,
CONSIDERANT que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose
et
à l'allumage des illuminations de
Noël le
lundi
06
décembre 2021 de 13 h 00
à
16 h 30,
CONSIDERANT qu'il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Dit
que
la
circulation sera interdite
à tous les véhicules, rue du Général Leclerc,
le
lundi
07
décemb~e
2021 de 13 h 00
à 16 h 30,
ARTICLE
2
:
Dit qu'une déviation sera mise
en
place par
les
rues Pasteur, Croix
Rouge,
Henriette
Fougasse
et
Paul
Doumer,
et
ENGIE
INEO
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification, seront mises
en
œuvre
par les services techniques municipaux,
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'art
icle R 417-10 du Code de
la
Route,
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans
les
cond itions prévues
à l'article L 325-1 du
Code
précité.
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - TéL :
01
45 98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE 5
:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
chacun en
ce
aui
le
concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale
du Plateau Briard.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
2 novembre 2021 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopi
e:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
ARISTIDE BRIAND
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°ST
98/11/2021
VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3 du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à la
signification des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en date du 21 octobre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose
des
illuminations de Noël place
Aristide Briand,
le
mercredi 1 décembre 2021 de 8 h30
à 16 h 00.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dit
que
sur
la
place
Aristide
Briand
la
circulation
se
fera
en
alternance
sous
la
responsabilité de l'entreprise
INEO,
le
mercredi 1 décembre 2021 de 8 h 30
à 16 h 00.
AR:rlCLE
2:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette modification, seront mises
en œuvre par l'entreprise
ENGIE
INEO,
1 rue
de
Touraine 94460
VALENTON.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code
de
la
Route
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article
L 325-1 du
Code
Précité
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
:
01
45
98
88
34
-
Télécopie
:
01
45
98
74
72 ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Piateau Briard . ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
2 novembre 2021 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-L-
ES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Té
l.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
99/11/2021
VU
le Code général des collectivités territoriales et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
,a
route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, VU
la
demande du Conseil Départemental
du
Val-de-Marne
en
date du
27
octobre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
UCP
va
procéder,
à des
travaux
de:
création d'un passage surélevé
à la
hauteur du 132 rue de Verdun
modification du stationnement
à
la
hauteur
du 116 rue de Verdun
Ces
travaux
auront
lieu entre
le
15 novembre
et
le
10 décembre 2021 de 8h00
à 16h00.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance réglée par feux tricolores entre
le
n°127
à
135
et
le
n°
130
à 134 rue de Verdun entre
le
15 novembre
et
le
10 décembre 2021
de
8h00
à 16h00.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
entre
le
n°
114 bis
et
le
116
rue
de Verdun, dès lors
que
les
panneaux
de
signalisation
de
chantier
seront
installés
entre
le
15
novembre
et
le
10
décembre 2021 de 8h00
à 16h00.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modification seront mises en
œuvre
par
l'entreprise
UCP,
4 impasse du
Moulin
Bateau - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE.
ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325-1 du Code précité.
Hôtel
de
ville
-
4. rue du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98 88 34
-
Télécooie •
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Po
lice
de
Boissy-Saint-Léger,
à
Monsieur
le
Chef de
Police
Pluricommunale
du
Plateau
Briard,
a
le
Monsieur Président
du
Conseil
Départemental
(DTVD)
et
au
Contrôleur
de
travaux de l'entreprise
UCP.
ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
2 novembre 2021
Le
Maire, D ÉPA
RT
EM
ENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PAUL DOUMER
(VOIE DEPARTEMENTALE}
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
100/11/2021
VU
le
Code général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-4 R411-8, R413-3 du code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministé;iel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande d'arrêté de police
de
la
circulation
du
Cabinet JAMAIN
en
date du 26/10/2021,
CONSIDERANT
que
le
Cabinet JAMAIN,
· va
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité de l'église Saint-
Thibault, rue Paul Doumer, pour
le
compte de
la
Commune de Mandres-les-Roses du 16 novembre
au
19 novembre 2021
de
9h00
à 16h00.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit
que la circulation sera interdite rue Paul Doumer dans
la
section entre de
la
rue
du
Général Leclerc
et
la
rue Henriette Fougasse, du
16
novembre au
19
novembre 2021 de 9h00
à
16h00. ARTICLE
2
: Dit qu'une
déviation
sera mise en place :
Pour
les
véhicules en
direction de Villecresnes venant de Périgny-sur-Yerres ou de Santeny :
Place Aristide Briand Rue
François Coppée
Pour
les
véhicules
en
direction de Brunoy venant de Périgny-sur-Verres
ou
de Santeny
:
Place Aristide Briand Rue
du Général Leclerc
Première
à droite rue Pasteur
Au
petit
giratoire, prendre
à gauche rue de
la
Croix
Rouge
Première
à droite rue
René
Thibaut jusqu'au bout de
la
rue
Prendre
à droite rue
Paul
Doumer
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES-Tél. :
01
45
98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74
72 Pour
les
véhicules
en
direction
de
Boussy-Saint-Antoine
venant
de Périgny-sur-Yerres
ou
de
Santeny:
Place Aristide Briand Rue
du Général Leclerc
Au
bout
de
la
rue prendre à gauche (place Charles
de
Gaulle)
Première à droite, rue de Boussy
Pour
les
véhicules
venant de Brunoy par
la
rue
Paul
Doumer:
Direction Périgny-sur-Yerres
:
Prendre à gauche juste avant l'église Saint-Thibault dans
la
rue Henriette
Fougasse
Ensuite rue
de
la
Croix
Rouge
Rond-point de
la
Croix
Rouge
Prendre
la
première à droite rue François Coppée Jusqu'à
la
place Aristide Briand
Continuer
tout
droit
rue
de
Brie
Dlrection
Villecresnes
:
Prendre à gauche juste avant l'église Saint-Thibault dans
la
rue Henriette
Fougasse
Ensuite rue de
la
Croix
Rouge
Rond-point
de
la
Croix
Rouge
Deuxième à gauche rue François Coppée
Direction de Santeny
:
Prendre à gauche juste avant l'église Saint-Thibault dans
la
rue Henriette
Fougasse
• Ensuite rue de
la
Croix
Rouge
Rond-point
de
la
Croix
Rouge
Prendre
la
première à droite rue François Coppée Jusqu'à
la
place Aristide Briand
Prendre la première à droite rue de Verdun
Direction Boussy-Saint-Antoine
:
Prendre à Droite rue de l'Yerres Au
bout
de
la
rue à gauche rue du Faubourg
des
Chartreux, jusqu'au bout de
la
rue
Prendre à droite rue Georges Coubard (Ville
de
Boussy-Saint-Antoine)
ARTICLE
3
: Dit que
la
circulation de
la
rue de Rochopt
se
fera à titre exceptionnel à double
sens
pour
les
riverains.
Il
est cependant demandé aux riverains impactés par cette déviation de s'organiser pour limiter
un
maximum
la
circulation
du
16 novembre
au
19 novembre 2021 de 9h00
à
16h00.
ARTICLE
4
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
du 16 novembre
au
19 novembre 2021
de
9h00 à
16h00:
à
la
hauteur du chantier aux abords
de
l'église Saint-Thibault rue
Paul
Doumer,
sur
la
dernière place matérialisée avant
le
4 rue du Général Leclerc
sur
les
2 places matérialisées devant
le
31
rue du Général Leclerc
sur
la
première place matérialisée devant
le
43 rue du Général Leclerc
entre
le
1 et
le
1 bis rue du Général Leclerc (sur
la
dernière place matérialisée) ARTICLE
5
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
interdictions seront mises
en
œuvre par
le
Cabinet JAMIN, 6 rue des Vignes - 35530
SERVON-SUR-VILAINE
en
coordination avec
les
services techniques municipaux. ARTICLE
6
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté et transmis
aux
tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 - 1 du
Code
précité.
ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui le concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police de Boissy-Saint-Léger et Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard . ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Me:un
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
8 novembre 2021
OREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
0145
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE PORTANTSUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
HENRIETTE FOUGASSE
{VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
101/11/2021
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
ESTRIS
IDF
INFRA
en date du
12
octobre 2021,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
3
sondages
géotechniques
d'un
mètre
de
profondeur
et
7
carottages d'enrobés
vont
être réalisés par l'entreprise
ESTRIS
IDF
INFRA,
rue Henriette Fougasse,
entre
le
22
novembre
et
le
11 décembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
là
circulation pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance, réglée
manuellement
à
la
hauteur
du
chantier, rue Henriette Fougasse, entre
le
22
novembre
et
le
11 décembre 2021, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
ESTRIS
IDF
INFRA,
8 rue des Chênes Rouges - 91580
ETRECHY.
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans les conditions prévues
à
l'article
L 325-1 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
. techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél.
• 01
45
98
88
34 - Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
9 novem
.,:e DÉPA RTEM ENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES~ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD T
él.
: 01
45
98
88
34
Té
léc
opie :
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
CROIX
ROUGE
(VOIE COMMUNALE)
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
N°
ST
102/11/2021
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamm~nt
les
articles L2213-1
et
suivants,
Vu
le Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411-3
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
.C
~
' P-
' Sb:,
VU
la
demande de l'entreprise
E~
IDF
INFRA
en date du 12 octobre 2021,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
5 sondages
géotechniques
d'un
mètre
de
profondeur
et
8
carottages d'enrobés
vont
être réalisés par l'entreprise
ESTRIS
IDF
INFRA,
rue
de
la
Croix
Rouge,
entre le 22 novembre
et
le 11 décembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il y a li
eu
de réglementer
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
r•
: Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
chantier, rue de
la
Croix Rouge, entre
le
22
novembre
et
le
11 décembre 2021, dès lors que les
panneaux de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification
de
circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
ESTRIS
IDF
INFRA
, 8 rue des Chênes
Rouges
- 91580
ETRECHY.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent
~rrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325-1 du
Code
précité .
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45 98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
9 nove DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
103/11/2021
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUELLE
A.GUITARD
(VOIE
COMMUNALE}
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
R411_8, R413-3,
Vu
l'arrêté
interministériel du
24
novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, Vu
la
demande de l'entreprise
SAT
en
date du 5 novembre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
SAT
va
procéder
à
des travaux de création d'un branchement d'eaux
usées
au
5-7 ruelle
A.
Guitard entre
le
22 novembre
et
le
13
décembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, entre
le
22
novembre
et
le 13 décembre 2021.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée
manuellement,
au
5-7 ruelle
A.
Guitard
entre
le
22
novembre
et
le
13 décembre 2021.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement
s~ra
interdit, aux abords du chantier, entre
le
22
novembre
et
le
13 décembre 2021, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
ces
modifications seront prises par l'entreprise
SAT,
TSA
70011-
CHEZ
SOGELINK-69134
DARDILLY
CEDEX.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux
tribunaux
compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325-1 du Code précité.
Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 - Télécopie :
01
45 98 74
72 ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution
du
présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger et Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
9 novembr DÉPA
RT
EMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
P LATE
AU
BRIA RD
Té
l. :
01
45
98
88
34
Té
lécopie :
0145
98
74
72
N°
ST
104/11/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE
COMMUNALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE
:
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Le
Maire de
MANDRES-LES
- ROSES,
Monsieur
et
Madame
BERKANI
43 bis rue du Chemin
des
Vinots
94520
MANDRES
- LES
- ROSES
43
bis
rue du Chemin des Vinots
VU
la
demande en date du
29
octobre 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation :
■
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR
VU
l'ordonnance n° 59.115 du 7 Janvier 1959,
VU
le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques à
la
conservation
et
à
la
surveillance des voies communales,
VU
le code général
des
collectivités territoriales,
VU
l' état
des lieux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: ACCES
Le
bateau d'accès:
Une chaussée sera construite transversalement sur
le
trottoir
au
droit
de
l'entrée
charretière comme suit : 15
cm
de grave ciment
0/20
sur fond
de
forme soigneusement compacté,
revêtement
4 cm d'enrobé BB0/6 noir, vue
de
bordures 3 à 5
cm
, pente 2 %.
La
largeur du
bateau sera
au
minimum
de
3.50 m
pour
1 ou 2 logements, de 5 m pour 3 à
·7
logements
et
au-delà de 7 logements 8 m seront exigés.
Le
permissionnaire devra déclarer
ces
travaux aux services concessionnaires possédant des réseaux
sous le
trottoir
9 jours au moins avant
tout
commencement
des travaux.
L'entrée
charretière:
La
saille
des
pilastres de l'entrée charretière ne pourra excéder 0,10 m à partir
de l'alignement sur
la
voie publique.
Les
portes devront s'ouvrir vers l'intérieur de
la
propriété
de
maniè re à ne faire aucune saillie sur
le
trottoir. ARTICLE
2:
INFORMATION
Le
bénéficiaire
informera
le
Maire
ou
les
Services
Techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début
des
travaux.
Il
pourra
demander
qu'il
soit
procédé
à
la
vérification
de
l'implantation
des ouvrages.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION DU CHANTIER
Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation réglementaire de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
la
présente autorisation .
Pendant les travaux,
le
cheminement des piétons sera dévié sur
le
trottoir
opposé .
ARTICLE
4 :
DELAI D'EXECUTION
La
présente autorisation n'est valable que pour
UN AN
à
compter
de
ce
jour;
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait usage avant l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE La
présente autorisation n'est donnée que
sous
réserve du droit des tiers et des règlements
en
vigueur.
Le
coût des travaux reste
à
la
charge du demandeur.
ARTICLE
6:
PUBLICATION
Madame
la
Directrice générale des services, Monsieur
le
Directeur des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard ARTICLE 7 : VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
15
novembre 2021
Hôtel de Ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34-
Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPA
RT
EMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
P LATEA
U BRIARD
Té
l.
: 0 1
45
98
88
34
Télécopie : 0
145
98
74 72
N°
ST
105/11/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE
COMMUNALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE
:
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
Madame
ACH
et
Monsieur
LEVOUEDEC
8 rue de Jonquilles 94440
VILLECRESNES
3
bis
rue Henriette Fougasse
VU
la
demande en date du 2 novembre 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation :
■
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR
VU
l'ordonnance
n°
59.115 du 7 Janvier 1959,
VU
le
décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques à
la
conservation
et
à
la
surveillance des voies communales,
VU
le
code général
des
collectivités territoriales,
VU
l'état
des lieux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: ACCES
Le
bateau d'accès:
Une chaussée
sera
construite transversalement sur
le
trottoir
au
droit
de
l'entrée
charretière comme
suit:
15
cm
de grave ciment
0/20
sur fond de forme soigneusement compacté,
revêtement 4 cm d'enrobé BB0/6 noir, vue
de
bordures 3 à 5 cm, pente 2
%.
La
largeur du
bateau
sera
au
minimum
de
3.50 m pour 1 ou
2 logements,
de
5 m pour 3
à
7
logements
et
au-delà
de
7 logements 8 m seront exigés.
Le
permissionnaire devra déclarer
ces
travaux aux services concessionnaires possédant des réseaux
sous le
trottoir
9 jours
au
moins
avant
tout
commencement des travaux.
L'entrée
charretière:
La
sa
ille
des
pilastres de l' entrée charretière
ne
pourra excéder 0,10 m
à
partir
de l'alignement sur
la
voie publique.
Les
portes devront s'ouvrir vers l' intérieur
de
la
propriété de
manière
à
ne faire aucune saillie sur
le
trottoir. ARTICLE 2 :
INFORMATION
Le
bénéficiaire
informera
le
Maire
ou
les
Services
Techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début
des
travaux.
li
pourra
demander
qu'il
soit
procédé
à
la
vérification
de
l'implantation
des ouvrages.
ARTICLE
3:
SIGNALISATION DU CHANTIER
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire de
son
chantier
de
jour
comme de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date
de
la
présente autorisation.
Pendant
les
travaux,
le
cheminement des piétons sera dévié sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE 4 : DELAI D'EXECUTION La
présente autorisation n'est valable que pour
UN
AN
à
compter
de
ce
jour;
elle
sera
périmée de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait
usage
avant l'expiration
de
ce
délai.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE La
présente autorisation n'est donnée que
sous
réserve du
droit
des tiers
et
des règlements en
vigueur.
Le
coût
des travaux reste
à la
charge du demandeur.
ARTICLE 6
: PUBLICATION
Madame
la
Directrice générale
des
services, Monsieur
le
Directeur
des
services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale du Plateau Briard ARTICLE
7:
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté
peut
faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
15 novembre 2021
Hôtel
de
Ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
014598
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
106/11/2021
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
ROSES
{VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-4 R411-8, R413-3 du code
de
la
Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
TERI
DEAL-
SEGEX
DTSS
en
date du 8 novembre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
TERI
DEAL
-
SEGEX
DTSS,
va
réaliser des travaux de branchement
des
eaux usées
pour
le
SYAGE
au
n°30 rue des
Roses,
entre
le
22
novembre
et
le
21
décembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer circulation pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera en alternance,
réglée
manuellement,
à
la
hauteur du
chantier du n°30 rue
des
Roses
par l'entreprise
TERIDEAL
-
SEGEX
DTSS,
entre
le
22
novembre
et
le
21 décembre 2021. ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modifications seront mises en
œuvre par l'entreprise
TERIDEAL
- SEGEX
DTSS,
4 boulevard Arago - 91320
WISSOUS
.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325
- 1 du
Code
précité.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
· Chef
de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74
72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
lvlelun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
15 novembre DEPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
ST
107
/11/2021
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES
- ROSES,
DMD Déménagements 5 place Henri Moissan 94460
VALENTON
1 rue de Verdun Bâtiment A (En
face, sur
les
2 places
de
stationnement
matérialisées) 94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition
des
compétences entre
les
• communes,
les
départements, les régions
et
l'état,
VU
la
demande
en
date du 28 octobre 2021 par laquelle
le
pétitionnaire
ci -dessus référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
face
au
1
rue
de
Verdun
sur
les
2
places
de
stationnement matérialisées
le
vendredi 3 décembre et
le
lundi 6 décembre 2021 de 8h00
à
20h00 et
ce
afin
de
faciliter leur déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper
le
domaine public sur 2 places de stationnement matérialisées,
comme énoncé dans
la
demande,
à
charge pour lui
de
se
conformer aux dispositions des articles
suivants : .,
ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des usagers de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où l'exécution de l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'admin istration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des
tiers
sont
et
demeurent expressément réservés .
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée
à tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
le
vendredi
3
décembre
et
le
lundi
6 décembre 2021 de 8h00
à 20h00
et
ce
afin
de
faciliter leur déménagement.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter de
la
révocation ou du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé
à son encontre, et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5 - Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice générale des services, Monsieur
le
Directeur des services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police pluricommunale du Plateau
Briard . ARTICLE
6 - Notification,
recours
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Le
Maire, REAU DÉPARTE
MENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Tél
éc
opie : 0145 98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
BRIE
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
N°
ST108/11/2121
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles l2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
Rll0-2,
et
le
R4
11-4 R411-8, R413-3,
.
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise
EUROVIA
IDF
en
date du 17
NOVEMBRE
2021,
CONSIDERANT
que l' entreprise
EUROVIA
IDF
va
procéder,
à des travaux de mise en œuvre d'enrobé
au
n°48 rue de Brie, entre
le
22
novembre
et
le
23
novembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Dit que
la
circulation
se
fera en alternance, réglée manuellement,
au
48 rue
de
Brie
le
22
novembre
et
le
23 novembre 2021.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
niveau n°48 de
la
rue de Brie,
le
22
novembre
et
le
23
novembre 2021,
dès
lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
EUROVIA
IDF,
78
Boulevard du Marechal
Foch
- 95210
SAINT-GRATIEN.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique et mis en
fourrière
dans les conditions prévues
à l'article L 325-1 du Code précité.
Hôtel de ville
-
4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45 98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice générale
des
services, le Responsable
des
services techniques,
chacun en
ce
aui
le concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale
du
Plateau Briard.
ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
. à
Mandres-les-Roses,
le
f.foovembre
2021 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON •
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDE.
UR:
Entreprise
UCP
DAUGUET-BARBAT, Damien 43
Rue
du
Moulin
Bateau
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
N°
ST
109/11/2021
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
rue de Verdun, allée Charles Boullet
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande en
date du
19 novembre 2021
par laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une
base
de vie composée d'une cabane, d'un conteneur
et
d'une mini-pelle pour
·· le
chantier de création d'un plateau surélevé rue de Verdun,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
code de
la
Route,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements, les régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public dans l'allée Charles Boullet comme énoncé dans
sa
demande afin d'installer
la
base de vie
pour
le
chantier de création d'un plateau surélevé rue de Verdun entre
le
22 novembre
au
9 décembre 2021 :
à charge
pour
lui de
se
conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation visée
à
l'article 1 sera réalisée de façon
à
préserver
le
passage des usagers. Toute disposition pour
assurer
la
sécurité des usagers sera prise.
Des
barrières de chantier seront mise
en
place afin de délimiter
la
zone
et
la
sécuriser.
Cette
base
de vie accueillera les agents de
la
société
UCP
de 7h30
à 17h30 du lundi
au
vendredi. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des
accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment pour des raisons de gestion de
voiriE:
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale entre
le
22
novembre
au
9
décembre 2021. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter de
la
révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
5
-
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services, Monsieur
le
Directeur des services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Madame
la
Commissaire de
police de Boissy-Saint-Léger et Monsieur
le
Chef de
la
police pluricommunale
de
Plateau Briard.
ARTICLE
6
-
Notification,
recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Melun dans
un
délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
le
23
novembr
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-
74
- 72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Té
l.
: 0145
98 88 34
Télécopie :-
0145
98 74 72
N°
ST
110/11/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
Entreprise
UCP
DAUGUET-BARBAT, Damien 43
Rue
du Moulin Bateau
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE
Allée
Lady Sylvia, angle rue
de
Brie
VU
la
demande en date du
19 novembre 2021 par
laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une
base
de
vie composée d'une cabane de chantier pour une création d'un arrêt
de bus rue de Brie, VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
code de
la
Route,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative
aux droits et libertés des collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements, les régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation
de
stationnement
Le
bénéficiaire
est autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
l'allée
Lady
Sylvia
comme
énoncé
dans
sa
demande afin d'installer
la
base
de vie pour
le
chantier
de
création d'un arrêt
de
bus
rue de Brie entre
le
29
novembre
au
22 décembre
2021:
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions des
art
icles suivants :
ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation visée
à
l'article 1
sera
réalisée de façon
à
préserver
le
passage
des usagers. Toute disposition pour
assurer
la
sécurité des usagers
sera
prise .
Des
barrières de chantier seront mise
en
place afin de délimiter
la
zone et
la
sécuriser.
Cette
base
de
vie accueillera
les
agents
de
la
société
UCP
de 7h30
à 17h30 du lundi
au
vendredi. ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale entre
le
29 novembre
au
22
décembre 2021. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois
à
compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d' inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé
à
son encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation. ARTICLE
5 - Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services, Monsieur
le
Directeur
des
services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent
arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-léger et Monsieur
le
Chef de Police pluricommunale du plateau Briard .
ARTICLE
6 - Notification, recours
Monsieur le Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
23
novembr
1
Hôtel
de
Ville - 4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandr
es -Les-Ros
es
Té
l. : 01-45-98-88-34 - Télécopi
e:
01-45-98-74-72
( \ \ DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
BRIE
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
N°
STlll/11/2121
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles R110-2,
et
le
R4
11-4 R411-8,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
demande de l'entreprise JUMP
CF
en
date du 17 novembre 2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
ESE
FRANCE
va
procéder
à des travaux de mise
en
place
des
colonnes
OM
au
n°48 rue de Brie,
le
8 décembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement,
au
48 rue de Brie,
le
8
décembre 2021. ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
niveau n°48 de
la
rue de Brie,
le
8 décembre
2021, dès lors que les panneaux de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
ESE
FRANCE,
3 route du
Tremblay-
91480
VARENNES-JARCY.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325-1 du Code précité.
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98
88
34-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
30 novembre 2021
Le
Maire,
s THOREAU DÉPARTEM
EN
T
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
112/12/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code général des collectivités territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
l'article
Rll0-2,
R411-4 R411-8 du
Code
de
la
route,
VU
l'arrêté interministériel du
24
novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, VU
la
permission de voirie du Conseil Départemental du Val-de-Marne
n°
2021-1473 portant sur
l'autorisation d'entreprendre
des
travaux sur
le
domaine public routier départemental du Val-de-
Marne, VU
la
demande d'arrêté
de
police de
la
circulation
de
l'entreprise
AZTP
en date du 24/11/2021,
CONSIDERANT
que l'entreprise
AZTP,
va
réaliser des travaux
de
branchement aéra-souterrain pour le
compte d'ENEDIS
au
132 rue Verdun, entre
le .
6 décembre
et
le
20 décembre 2021,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance réglée
manuellement
à
la
hauteur du
chantier
au
132 rue de Verdun, entre
le
6 décembre
et
le
20 décembre 2021.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera interdit,
à
la
hauteur du chantier
au
132 rue de Verdun,
entre
le
6 décembre
et
le
20 décembre 2021, dès lors que
les
panneaux
de
signalisation des travaux
seront installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
modifications seront mises
en
œuvre par l'entreprise
AZTP,
rue
de
Bougainville - 77550
LIMOGES-FOURCHES
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325
- 1 du
Code
précité.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98 .
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
1er décembre 2021
Le
Maire,
:::::::-~
:~ ~
---
~
.
c:
-=:::::::. /
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie :
0145
98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE LOUIS
MÔ
N°
ST113/12/2021
Le
Maire de
la
Commune de Mandres-les-Roses,
VU
le
Code des Communes
et
notamment
l'article
Ll311
et
suivant concernant
les
pouvoirs de Police du Maire,
, VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune,
et
qu'il y a lieu par voie
de
conséquence de règlementer l'accès
au
stade
de football Louis MÔ, CONSIDERANT
que
le
mauvais
état
des
terrains
d'honneur
et
d' entrainements
de
football,
particulièrement
boueux
et
glissants, risque d'entraîner
des
accidents
pour
les utilisateurs,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut
donc laisser s'exposer
des
joueurs aux risques d'accidents,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Tout
accès
à ces
terrains est
interdit
du vendredi 3 décembre
au
lundi 6 décembre 2021 inclus,
pour
les entrainements
et
les
matchs de toutes
les
équipes de
foütball.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Directeur des services techniques,
les agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
commissaire de police de Boissy-Saint-Léger et
Monsieur
le
chef
de Police pluricommunale du Plateau Briard.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de Melun
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
2 décembre 2021
Hotel
de
,me
-
4,
coe
d,
Gàaécal
leclecc
94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél
. 01
45 98
88
34
-
Télé~ DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
D'ACCES
DU
CHEMIN
LE
LONG
DE
LA
MAIRIE
PLACE
DES
TOURS
GRISES
N°
ST
115/12/2021
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-24,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
nos
constations
du
6 décembre
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
l'accès
du
chemin
le
long
de
la
mairie
place
des
Tours
Grises
,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit
que
l'accès
sera
interdit
à
compter
du
6
décembre
2021
et
pour
une
durée
indéterminée. ARTICLE
2 :
Dit
que
toute
activité
y sera
interdite.
ARTICLE
3 :
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
interdiction
seront
mises
en
œuvre
par
les
services
techniques
municipaux
.
ARTICLE
4 :
Dit
que
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
eUou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-
s-Roses,
e 6
décembre
2021
_ ..
.,""'___.-
Le
Maire,
~
- -.--
· Yves Thoreau DÉPARTE
MENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
116/12/2021
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
VERDUN
{VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
route et
notamment
les
articles
Rllü-2,
R411-3
et
le
R411-4 R411-8,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à
la
signalisation
des
routes et
autoroutes, CONSIDERANT
que
le
Conseil Départemental du Val-de-Marne
va
réaliser des travaux
de
réfection
partielle de
la
couche
de
roulement
et
la
réalisation d'un plateau surélevé rue de Verdun,
CONSIDERANT
que pour
ces
travaux il y a lieu
d'interdire
la
circulation dans
les
2
sens
de
la
rue de
Verdun entre
la
place Aristide Briand
et
le
rond-point
des Perdrix, durant 2 nuits de 20h
à 6h
entre
le
13 décembre
et
le
17 décembre 2021.
ARRETE
ARTICLE
1er: Dit que
la
circulation sera interdite dans
la
rue de Verdun, dans
les
2
sens,
entre
la
place
Aristide Briand
et
le
rond-point des Perdrix,
durant
2 nuits de 20h à
6h
entre
le
13 décembre
et
le
17
décembre 2021 . ARTICLE
2
: Dit qu'à
partir
de
ces
fermetures seuls
les
riverains seront autorisés
à
circuler sur cette
voie jusqu'à
la
fermeture complète de
la
rue de Verdun
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: Dit que
des
déviations seront mises en place pour
la
durée du chantier, comme
suit:
Pour
les
VL
et
PL
(autorisés) venant de Mandres-les-Roses
et
souhaitant
se
diriger vers
Santeny, l
es
usagers seront dirigés par
la
RD
252 rue François Coppée sur
la
commune de
Villecresnes
RD
253, rue de Mandres, rue du Lieutenant Dagorno,
RN
19.
Pour
les
VL
et
PL
(autorisés) venant de Santeny
et
souhaitant
se
diriger vers Mandres-les-
Roses,
les
usagers seront dirigés en faisant
demi-tour
sur
le
rond-point
des
Perdrix,
RD252
rue de Verdun, sur
la
commune de Santeny
RD
252 rue de Mandres,
RN
19 sur
la
commune de Villecresnes,
RD
253 rue du Lieutenant Dagorno, rue de Mandres
et
sur
la
commune de Mandres-les-Roses, rue François Coppée. Déviation complémentaire
pour
les
PL
(autorisés) pour les 2 sens de circulation :
RD
235,
RD
19,
RD
319,
RD
50,
RD
216,
RD
251.
Hôtel
de
ville
-
4.
rue
du
Général
L
eclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
-
Tél.
•
01
45 98 88 34 -
Télécooie
:
01
45 98 74 72 ARTICLE
4
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modifications seront mises en
œuvre sous maitrise d'ouvrage du Conseil Départemental du Val-de Marne,
par:
Pour
les
enrobé:
VTMTP,
26
avenue
de
Valenton - 94450
LIMEIL-BREVANNES
Pour
la
signalisation : Direct Signal isation, 133 rue Diderot - 93700
DRANCY
ARTICLE
5
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325-1 du
Code
précité.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés
chacun en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Léger,
à
Monsieur
le
Chef de
Police
Pluricommunale du
Plateau
Briard,
a
le
Monsieur Président du
Conseil
Départemental
(DTVD)
et
au
Contrôleur
de
travaux de l'entreprise
UCP.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-
Roses,
Le
9 décembre 2021
---
-.....
)
Maire,
C
_
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DU
V AL-DE-MARNE
CANT
ON
DU
PL
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RD
Té
l.
: 01
45
98
88
34
Téléc
op
i e:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
TOURS
GRISES
N°
ST117/12/2121
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les articles
Rll0-2,
et
le
R4
11-4
R411
- 8,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, CONSIDERANT
que
la
ville organise
le
marché de Noël dans
la
cour de
la
Ferme de Monsieur,
le
18
décembre 2021, de 10h00
à
19h00.
CONSIDERANT
que
pour
des raisons d'organisation des places de stationnement matérialisées seront
réservées aux exposants du marché de Noël. CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
les
8
places
de
stationnement
en
entrant
à
gauche
sur
la
place
des Tours
Grises
ainsi ·
que
sur
les
11
places
matérialisées le long du
mur
, face
à la
Ferme de Monsieur,
le
18 décembre 2021 de 7h00
à 21h00.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
les
8 places de stationnement
en
entrant
à
gauche sur
la
place des Tours Grises ainsi que sur les 11 places matérialisées
le
long du mur, face
à la
Ferme de Monsieur,
le
18 décembre 2021 de 7h00
à 21h00.
ARTICLE
2
: Dit que les mesures nécessaires
à cette interdiction seront mises en œuvre par les agents
des services techniques de
la
ville.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les cond itions prévues
à
l'article L 325-1 du Code précité .
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Commissaire de police de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de
Police pluricommunale du Plateau Briard. Hôtel de ville
-
4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45 98
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74 72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
9 décembre 2021
e Maire, HOREAU DÉPARTEMENT
DU
V
AL-DE-MARNE
CANTON
DE
PLAT
E AU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE DU GENERAL
LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
N°
ST118/12/2021
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code général des collectivités territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1 et suivants,
VU
l'article R110-2, R411-3
et
le
R411-4 R411-8 du Code de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre 1967, modifié,
relatif
à
la
signalisation des routes et
autoroutes, CONSIDERANT que
la
ville organise une parade de Noël dans
la
rue du Général Leclerc, le samedi 18
décembre
2021
de
16
h 15 à 18 h 30,
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire
la
circulation sera
interdite
dans
la
rue du Généréil Leclerc
le
samedi
18
décembre
2021 de 16 h 15 à 18 h 30,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
la
circulation sera
interdite
à tous
les
véhicules, rue du Général Leclerc, à
partir
de
l'entrée
de
la
place des tours Grises jusqu'à
l'embranchement
de
la
rue
Paul
Doumer,
le
samedi
18
décembre
2021 de 16 h 15 à 18 h 30.
ARTICLE
2:
Dit
qu'une
déviation sera mise en place en
empruntant
la
rue Pasteur
et
la
rue
de
la
Croix
Rouge. ARTICLE 3
: Dit
que les mesures nécessaires à
la
matérialisation de cette interdiction, seront mises en
œuvre
par
les services techniques municipaux,
ARTICLE 4
: Dit
que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route,
Les
véhicules laissés en
stationnement
seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 - Télécopie :
01
45 98 74 72 ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
chacun en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale
du Plateau Briard.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
10
décembre
2021
Le
Maire,
c:==:-
-:~:::c
- ,
é-7
-
~;
REAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST
119/12/2021
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Monsieur
FRICKER,
Alexis
1 rue
de
Verdun
94520
MANDRES-LES-ROSES
1
rue de Verdun
(En
face, sur
les
2 places de stationnement
matérialisées) 94520 MANDRES-
LES-ROSES
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements, les régions et l'état, VU
la
demande
en
date du 14 décembre 2021 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
face
au
1
rue
de
Verdun
sur
les
2
places
de
stationnement matérialisées
le samedi 18 décembre 2021 de 8h00
à
20h00 et
ce
afin de
faciliter leur déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public sur 2 places de stationnement matérialisées,
comme énoncé dans
la
demande,
à
charge
pour
lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles
suivants : ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement L'installation vIsee
à l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00 mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale
sera
prise.
ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents de toute nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution de l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire : elle peut être retirée à
tout
moment pour des raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il puisse
résulter, pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
le
samedi 18 décembre
2021 de 8h00 à 20h00 et
ce
afin
de
faciliter leur déménagement.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera
dressé à
son
encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5 -
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice générale
des
services, Monsieur
le
Directeur des services techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Madame
la
Commissaire de police de Boissy-Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police pluricommunale du Plateau
Briard. ARTICLE
6
-
Notification,
recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01 45
98
74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
120/12/2021
AU
DROIT
DES
CHANTIERS COURANTS SUR
LES
VOIES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION ROUTIERE
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
NON
CLASSEES
A GRANDE CIRCULATION.
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de
la
Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
Vu
le
Code Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques,
Vu l'ordonnance générale
du
1er
juin 1969 du préfet
de
police
de
Paris, réglementant l'usage
des voies ouvertes
à la
circulation publique toujours
en
vigueur dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre 1967 relatif
à la
signalisation
des
routes et
des
autoroutes, modifié par arrêtés successifs, Vu
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière (Livre 1- quatrième partie -
signalisation
de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière (Livre 1- Huitième partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
et
notamment
son article 135,
Vu
le
décret ministériel 2009-991 du
20
août 2009,
Vu l'avis
de
Monsieur
le
Président du Conseil Départemental du Val
de
Marne,
Considérant
le
caractère constant et
répétitif
de certains chantiers routiers,
Considérant qu'il importe d'assurer
la
sécurité des usagers
de
la
voie publique ainsi que celle
des agents communaux et départementaux,
des
concessionnaires ou opérateurs occupants
les
routes départementales et
les
entreprises chargées
de
l'exécution des chantiers courants,
1 Considérant
qu'il
importe
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées par
les
chantiers et que
ces
interventions nécessitent
de
prendre
des
dispositions
de
circulation ou de stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Le
présent arrêté est applicable
aux
interventions ponctuelles exécutées
ou
contrôlées par
les
agents
des
services techniques communaux
ou
du Conseil Général
du
Val-
de-Marne
ou
pour
les
entreprises
agissant
pour
le
compte
de
ces
services
sur
les
voies
communales
et/ou
départementales non
classées
à grandes circulation.
Sont concernées
les
interventions et entretiens courants sur
le
domaine public routier portant
entre autres sur
les
regards et
les
tampons d'assainissement,
les
bordures
de
trottoirs, trous,
«
nid
de
poules»,
renforcements
et
reprises
localisées
de
chaussée,
nettoyage
de
voies,
d'espaces verts de petits élagages et
de
marquages
au
sol, de mesures
de
laboratoire, travaux
de
signalisation, travaux
de
topographie, curage
de
chambres
à sable.
Il
s'applique
également
aux
chantiers courants
des
différents concessionnaires
de
réseaux
publics ou opérateurs occupant
les
voies mentionnées ci-dessus
ou
tout
autre intervenant
autorisé (prestataire). ARTICLE
2
: En
cas
d'intervention
en
urgence sur une voie départementale, il est impératif
de
contacter
le
Conseil Général-DTVD/STE pour définir
les
modalités d'interventions.
ARTICLE
3
: Pour
les
interventions définies
à
l'article 1
du
présent arrêté,
les
restrictions
de
circulation ci-après, appliquées individuellement
ou
dans leur totalité, peuvent
être
imposées:
Les
vitesses limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers doivent être inférieures de
20
km/h
par
rapport
à celles indiquées par
la
signalisation
en
place;
Une
interdiction
de
dépassement pourra être imposée
le
cas
échéant;
Une ou plusieurs voies
de
circulation pourront être neutralisées
sans
toutefois entraîner
de
basculement de
la
circulation sur
la
chaussée opposée.
La
mise
en
place d'un alternant,
en
cas
de
chaussée
à
2x1
voie, peut être décidée lors d'une
réunion
à l'initiative du gestionnaire
de
voirie :
- l'a!ternat peut être mis
en
œuvre dans
la
tranche horaire précisée ci-après,
- un plan de balisage
de
l'alternat
sera
établi par
le
maître d'œuvrè
des
travaux.
Dans
tous les
cas,
les
déviations qui s'imposeraient seraient mises
en
place par l'entreprise
chargée du chantier, avec l'accord et
sous
contrôle concurremment
des
services techniques
communaux
et/ou
départementaux.
La
circulation piétonne
sera
maintenue.
En
cas
de
déviation du cheminement piétons celui-ci
pourra
être
maintenu
24h/24 pour
les
besoins
du
chantier dans
le
respect des règles
de
sécurité
en
vigueur, notamment concernant leur visibilité
de
nuit.
L'accès aux propriétés privées devra être garanti durant
les
travaux.
Les
travaux doivent être exécutés
de
jour
entre 9 h 00 et 16 h
00;
Chaque intervention
ne
doit
pas
excéder 7 heures par jour.
Toute autre restriction doit faire
l'objet
d'un arrêté spécifique.
2 ARTICLE
4:
Pour
les
travaux
d'entretien
à caractère répétitif, une réunion annuelle définira les
modalités d'exécution et
les
mesures d'exploitation . Celles-ci seront notées sur
un
compte
rendu de réunion. ARTICLE 5
:
Les
dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté s'appliqueront
pour
toute
demande de raccordement aux réseaux d'assainissement
des
propriétés. Toutefois, pour être
autorisé à exécuter
les
travaux,
le
pétitionnaire
et/ou
l'entreprise désigné(e) par lui devra avoir
reçu
l'autorisation
de raccordement de
la
part du service
d'assainissement de
la
Direction
Générale des Services Techniques. ARTICLE
6:
La
signalisation
des
chantiers sera conforme à l' arrêté du
24
novembre 1967
relatif
à
la
signalisation des routes et des autoroutes, à l'arrêté du 7
juin
1997, ainsi qu'à l'instruction
interministérielle
relative à
la
signalisation routière (Livre
1 -
Huitième partie -
Signalisation
temporaire)
applicable à
la
date
de
début
des travaux.
Celle-ci sera mise en place soit
directement
par
les
services communaux ou départementaux,
soit sous
leur
contrôle par l'intermédiaire des concessionnaires ou des entreprises exécutants
les
travaux.
L'ensemble
des dispositifs
sera
maintenu aux endroits nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique jusqu'à
la
fin du chantier.
ARTICLE
7
:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires,
problèmes
techniques)
nécessitant
des
travau x immédiats,
des
restrictions
non
prévues
aux
articles
précédents
peuvent
être
imposées
au
titre
du présent arrêté, à
la
demande concurremment des Services
de Police
et
des exploitants
du
domaine public communal
et/ou
départemental.
ARTICLE
8
:
Le
présent arrêté n'exonère absolument
pas
le
concessionnaire
ni
l' entreprise
d'entreprendre
au
préalable
des
démarches
nécessaires
(DT,
DICT,
réunion
technique
sur
place) . ARTICLE
9
: En
cas
de
non-respect des prescriptions,
les
services techniques
de
la
Ville ou du
Conseil
Départemental
se
réservent
le
droit
de
suspendre
les
travaux
(prescriptions
techniques,
défaut
de planning, .
.. )
ARTICLE
10
:
L'entreprise chargée des interventions devra afficher
le
présent arrêté sur
les
lieux de l'occupation, à
la
vue
de
tous
et
à l'abri des intempéries,
au
moins 48 heures avant
le
commencement
des travaux, sauf
en
cas
d'urgence nécessitant une
intervention
immédiate .
ARTICLE
11
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
présent arrêté peut faire l'
objet
d'
un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans un délai de deu x mois à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 13
: Le
présent arrêté prend
effet
à
compter
de
la
date du
1 er
janvier 2022 jusqu'au
31
décembre 2022. ARTICLE
14
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur des services
techniques, chacun
en
ce
qui concerne sera chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Madame la commissaire de Police
de
Boissy-Saint-Leger et
Monsieur
le
chef de
la
Police pluricommunal e du Plateau Briard .
3 ARTICL
E 15 : Monsieur
le
Maire certifi e
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
s THOREAU
4 '
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie :
01
45 98 74 72
N°
ST
121/12/2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION ROUTIERE
AU
DROIT
DES
CHANTIERS COURANTS SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
NON
CLASSEES
A GRANDE CIRCULATION.
Le
Maire
de
MANDRES
LES
ROSES,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
Vu
le
Code Général de
la
Propriété des Personnes Publiques,
Vu
l'ordonnance générale du
1er
juin
1969 du
préfet
de police de Paris, réglementant l'usage
des voies ouvertes
à la
circulation publique toujours
en
vigueur dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 relatif
à
la
signalisation des routes
et
des
autoroutes, modifiés par arrêtés successifs, Vu
l'instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - quatrième
partie
-
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin
1977 modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
son article 135,
Vu
le
décret
ministériel 2009-991 du 20 août 2009,
Vu
l'avis de Monsieur
le
Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Considérant
le
caractère constant
et
répétitif
de certains chantiers routiers entre
le
1er
janvier
et
le 31 décembre 2022. Considérant
qu'il
importe
d'
as
s urer
la
sécurité des usagers de
la
voie publique ainsi que celle
des agents
communaux
et
départementaux,
des concessionnaires ou opérateurs occupants les
routes
départementales
et
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
chantiers
courants
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre 2022 .
Considérant
qu'il
importe
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les chantiers
et
que
ces
interventions
nécessitent de
prendre
des dispositions
de
circulation
ou de
stationnement.
ARRETE
Article
1er
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
interventions
ponctuelles
exécutées
ou
contrôlées
par
les
agents des services techniques
communaux
ou du Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
ou
pour
les
entreprises agissant
pour
le
compte
de
ces
services sur les voies
communales
et/ou
départementales non classées
à grandes circulations entre
le
1er
janvier
et
le 31
décembre
2022.
Sont concernées
les
interventions
et
entretiens
courants sur
le
domaine
public
routier
portant
sur
la
maintenance,
le
contrôle et
la
surveillance du réseau d'assainissement
départemental,
des installations connexes et des branchements, ainsi que des ouvrages conçus ou aménagés en vue de
prévenir
des inondations.
Il
s'applique
également
aux chantiers
courants
des
différents
concessionnaires
de
réseaux
publics ou
opérateurs
occupant
les
voies
mentionnées
ci-dessus
ou
tout
autre
intervenant
autorisé
(prestataire).
Article
2:
Pour
les
interventions
définies
à
l'article 1
et
à
l'article 5 du
présent arrêté , les
restrictions
de circulation ci-après, appliquées
individuellement
ou dans leur
totalité,
peuvent
être
imposées:
Les
vitesses
limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers
doivent
être inférieures de 20
km/h
par
rapport
à celles indiquées par
la
signalisation en place.
Une
interdiction
de dépassement pourra être imposée
le
cas
échéant.
Une
ou
plusieurs voies de circulation
pourront
être
neutralisées sans
toutefois
entraîner
de
basculement
de
la
circulation sur
la
chaussée opposée .
Le
stationnement
pourra
être
neutralisé
aux
abords
du
chantier
et
dans
ce
cas
tout
contrevenant
se
verra
verbaliser
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement
gênant
qui pourra
entrainer
l'enlèvement
du véhicule en cause .
Dans
le
cas
où les restrictions de circulation prévues ci-dessus
ne
seraient suffire, il
convient
de
prévoir
une des dispositions
suivantes:
La
mise en
place
d'un
alternat,
par piquets
Kl0,
en
cas
de chaussée
à
2xl
voie,
peut
être
décidée lors
d'une
réunion
à
l'initiative
du gestionnaire de
voirie:
- l'alternat
peut
être mis
en
oeuvre dans
la
tranche horaire précisée ci-après,
- un plan de balisage de
l'alternat
sera établi par
le
maître
d'œuvre
des travaux.
La
fermeture
de
la
chaussée, les déviations qui s'imposeraient seraient mises en
place
par
l'entreprise
chargée du chantier, avec l'accord
et
sous
contrôle
concurremm
e nt
des services
techniques
communaux
et/ou
départementaux
prévenus 15
jours
avant
la
fermeture.
2 Des
dispositions particulières seront mises
en
application :
- Pour les rues commerçantes, il convient de privilégier
si
possible,
le
jour
de
fermeture
des
commerces. - Pour les rues où
se
situent des groupes scolaires,
la
période des vacances
scolaires
sera
si
possible privilégiée. - Eviter les
jours
de
marché,
si
la
rue est concernée.
-
Consulter
les gestionnaires
de
lignes
de
bus,
en
cas
de
déplacement des arrêts
ou
de
déviation de leur itinéraire. - Informer
les riverains par courrier.
La
circulation piétonne sera maintenue.
En
cas
de
déviation du cheminement piétons celui-ci
pourra
être
maintenu 24h/24
pour
les
besoins du chantier dans
le
respect des
règles de
sécurité en vigueur,
notamment
concernant leur visibilité de nuit.
L'accès aux propriétés privées devra être garanti durant
les
travaux.
Chaque intervention
ne
doit
pas
excéder 7 heures par jour.
Toute
autre
restriction
doit
faire
l'objet
d'un arrêté spécifique .
Travaux de
nuit:
pour
des raisons de maintenance ou de trafic important, certains chantiers
pourront
se
faire
de
nuit, entre 22h00
et
5h00.
Le
planning sera défini par avance lors d'une
réunion
et
un compte rendu sera établi.
Article 3
: Pour
les
travaux
d'entretien
à caractère répétitif, une réunion annuelle définira
les
modalités d'exécution
et
les
mesures d'exploitation. Celles-ci seront notées sur un compte
rendu de réunion. Article
4:
La
signalisation des chantiers sera conforme à l'arrêté du
24
novembre 1967 relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des autoroutes, à l'arrêté du 7
juin
1997, ainsi qu'à l'instruction
interministérielle relative à
la
signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie -
Signalisation
temporaire)
applicable à
la
date de
début
des travaux.
Celle-ci sera mise
en
place soit directement par les services communaux ou départementaux,
soit sous
leur
contrôle par l'intermédiaire des concessionnaires ou des entreprises exécutants
les travaux. L'ensemble des dispositifs sera maintenu aux endroits nécessaires pour assurer
la
sécurité
publique jusqu'à
la
fin du chantier.
Article
5
:
Les
interventions
pourront
constituer
des
chantiers
mobiles.
Les
véhicules
d'intervention
assurant
la
signalisation de position doivent être équipés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
n'exonère
absolument
pas
le
concessionnaire
ni
l'entreprise
d'entreprendre
au
préalable
des
démarches
nécessaires
(DT,
DICT,
réunion
technique
sur
place).
3 Article 7
: En
cas
de
non-respect
des
prescriptions,
les
services techniques
de
la
Ville
ou
du
Conseil
Départemental
se
réservent
le
droit
de
suspendre
les
travaux
(prescriptions
techniques, défaut
de
planning
.. .)
Article
8:
L'entreprise chargée
des
interventions devra afficher
le
présent arrêté sur
les
lieux
de l'occupation,
à
la
vue
de
tous et
à
l'abri
des
intempéries,
au
moins
48
heures avant
le
commencement
des
travaux, sauf
en
cas
d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
Article
9
:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté
qui sera transmis
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint- Leger et Monsieur
le
chef de
la
Police pluricommunale du Plateau Briard .
Article 10
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-roses
Yves
THOREAU
4 Dl~
l' A
RT
EM
EN
T
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Mairie de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
D
ES-L
5-
OSES
N°ST
122/12/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Route,
Vu
le Code de
la
Voirie Routière,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
permettre
à la
société
SUEZ
(Lyonnaise des
Eaux)
de
réaliser
les
travaux
d'entretien
des postes
de
relevage des réseaux eaux potables sur
la
Commune entre le
1er
janvier
et
le 31 décembre 2022.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité aux abords de
ces
chantiers lors
des interventions.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
lorsqu'une
intervention
ponctuelle urgente sera exécutée
entre
le
1er
janvier
et
le 31 décembre 2022,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur les
voies
de
la
Commune avec installation d'un système
d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux). ARTICLE
2 : Dit que
le
stationnement
pourra être
interdit
des deux cotés de
la
voie, aux abords du
chantier. ARTICLE 3
:
La
signalisation nécessaire sera apposée par
la
société
SUEZ
(Lyonnaise des Eaux), 51
avenue de Sénart - 91230 MONTGERON. ARTICLE
4:
La
fin des travaux prendra
effet
après suppression de l'emprise du chantier et
retrait
de
la
signalisation .
ARTICLE 5
: Tout contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement
gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule en cause. ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui concerne sera chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui sera
transmis
à
Madame
la
commissaire de Police de Boissy-Saint-Leger et
Monsieur
le
chef
de
la
Police
pluricommunale
du Plateau Briard.
Hôtel de ville - 4,
rue
du
Géné
ral
Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE 7
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
décembre 2021 DÉPARTEM
EN
T
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74 72
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie Routière,
N°ST
124/12/2021
Vu
le
marché d'éclairage public
à performances énergétiques signé avec l'entreprise
EQUANS
(ENGIE
INZEO)
le
04/04/2018,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
permettre
à
la
société
EQUANS
(ENGIE
INEO)
de
réaliser
les
travaux
d'entretien du réseau d'éclairage public,
entre
le
1er
janvier
et
le 31 décembre
2022.
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
prendre toutes mesures de sécurité lors
de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
lorsqu'une
intervention
ponctuelle urgente sera exécutée
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2022,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur
les
voies
de
la
Commune avec installation
d'un
système d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux) . ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement pourra être interdit
des
deux cotés
de
la
voie, aux abords
du
chantier. ARTICLE
3:
La
signalisation nécessaire sera apposée par
la
société
EQUANS
(ENGIE
INEO),
n°1
rue
de
Touraine, 94460
VALENTON
.
ARTICLE
4:
La
fin des travaux prendra
effet
après suppression
de
l'emprise du chantier
et
retrait
de
la
signalisation.
ARTICLE 5
: Tout
contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule
en
cause.
Hôtel
de
ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie :
014598
74 72 ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Leger et Monsieur
le
chef
de
la
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE 7
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
bre 2021 D ÜARTEMEN
T
DU
V
AL-D
E -MARNE
CANT
ON
DU
PLATEAU BRJ A
RD
Tél. : 01
45
98
88
34
T élécopi e :
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
ANDRES-LES-
RO
SES
N°ST125/12/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Route,
Vu le Code de
la
Voirie Routière,
VU
l' ordonnance générale
de
la
Préfecture
de
Police n°
69
-15193 du
1er
Juin 1969 réglementant
l'usage des voies ouvertes
à la
circulation publique dans
les
Communes des Départements
des
Hauts-
de-Seine, de
la
Seine-Saint-Denis
et
du Val-de-Marne,
CONSIDERANT qu'il y a lieu
de
permettre
aux services du
SYAGE
ainsi qu'aux entreprises agissant
pour
son
compte
de réaliser diverses interventions d' entretien, de remplacement de tampons
et
de
curage des canalisation s sur le réseau d' assainissement, CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de prendre toutes
les
mesures de sécurité lors de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée entre le
1er
janvier
et
le
31
décembre 2022,
la
circulation pourra être réduite selon l' avancement des travau x sur
les
voies de
la
Commune avec installation d'un système
d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux
).
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement
pourra ê
tre
interdit
des deux côtés
de
la
voie, aux abords du
chantier
, si
besoin .
ARTICLE 3
: La
si gnalisation nécessaire sera apposée par
le
s service s du
SYAGE,
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON ou des entreprises sous-traitantes . ARTICLE
4:
La
fin des t ravau x prendra
effet
apr
ès
suppres sion de l' emprise du chantier et
du
re
trait
de
la
signalisation.
Hôte l de Vill e
-
4 Rue
du
Gé néra l Lec lerc 94520
Mandr
es-Les -Roses
Té
l.
: 0 1-45 -98-
88
-34
-
Té léco
pi
e : 01-45-98-74-72 ARTICLE
5
: Tout contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser conformément
à la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule
en
cause.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
commissaire
de
Police
de
Boissy-Saint-Leger et Monsieur
le
chef
de
la
Police
pluricommunale du Plateau Briard. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
dé
em)2021 ,.,,.
1:e~ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
N°ST
126/12/2021
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de la Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
Vu
le
marché
de
réalisation
de travaux
neufs et
d'entretien
de
la
voirie communale
signé
avec
l'entreprise
COLAS,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
permettre
à
l'entreprise
COLAS,
de
réaliser
les
travaux ponctuels
d'entretien
de la voirie sur l'ensemble des voies communales du
1er
janvier au
31
décembre 2022,
Considérant
qu'il
y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité lors de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit
que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée entre le 1
e,
janvier
et
le 31 décembre 2022,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur les
voies de
la
Commune avec installation
d'un
système
d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux}. ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement pourra être
interdit
des deux cotés de
la
voie, aux abords du
chantier. ARTICLE
3:
Les
signalisations
nécessaires
seront
apposées
par
l'entreprise
COLAS,
19
rue
Louis
Thébault, 94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE
4
: La
fin des travaux prendra
effet
après suppression de l'emprise du chantier et
retrait
de
la
signalisation.
ARTICLE
5 :
Tout
contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser
conformément
à
la
législation en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement
gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule en cause. ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne
.
Hôtel
de
ville - 4. rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSE S - Tél. :
01
45 98 88
34
- Télécopie ·
01
45 98
74
72 J
ARTICLE 7
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
décèm~re
2021
--,=----
-
••••
·re,
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88 34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Vu
le
Code général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
HATRA
en
date du 20 décembre 2021,
N°
ST127/12/2021
CONSIDERANT
que l'entreprise
HATRA
va
entreprendre des travaux d'abattages
et
de dessouchages
des arbres sur
la
place des Tours Grises entre
le
3 janvier
et
le
14 janvier 2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
afin
de
procéder
à
!'abattages
et
au
dessouchage des arbres sur
les
places de parking du coté de
la
rue Pasteur.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
les
places de parking du coté de
la
rue
Pasteur, entre
le
3 janvier
et
le
14 janvier 2022.
ARTICLE
2:
Dit que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
HATRA,
5 Avenue de
la
Sabliere-94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE
3 :
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article
L 325-1 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun en
ce
qui
le
concerne sera chargé de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera transmis
à
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne, Madame
la
Commissaire de police de Boissy-
Saint-Léger
et
Monsieur
le
Chef de Police pluricommunale du Plateau Briard.
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
LI
·~
7
déce)
bre 2021
aire, DÉPARTEM ENT
DU
V AL-DE-MARNE
CA
NTON DU
PLA
TEAU BRIARD
Tél. :
01
45 98
88
34
Tél
éco
pi
e:
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mair
ie
de MAN DRES-LES-ROSES
N°
ST
128/12/2021
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUELLE
A. GUITARD
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles R110-2,
R411-8,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif
à
la
signalisation
des
routes et
autoroutes, VU
la
demande de
la
société
ENEDIS
en date du 7 décembre 2021,
CONSIDERANT
que
la
SARL
AZTP
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
création
d'un
.
.
branchement électrique
au
n°S
ruelle
A.
Guitard entre
le
3 janvier
et
le
23
janvier 2022,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation et
le
stationnement,
au
n°S
ruelle A. Guitard
entre
le
3 janvier
et
le
23
janvier 2022.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement,
au
n°S
ruelle
A.
Guitard
entre
le
3 janvier
et
le
23
janvier 2022.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement sera interdit, aux abords du chantier,
au
n°S
ruelle
A.
Guitard
entre
le
3 janvier
et
le
23
janvier 2022 dès lors que
les
panneaux
de
signalisation des travaux seront
installés. Seuls
les
véhicules
de
la
SARL
AZTP
auront l'autorisation
de
stationner aux abords du
chantier. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
ces
modifications seront mises
en
places par
la
SARL
AZTP,
rue de Bougainville prolongée-77SS0
LIMOGES-FOURCHES.
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
4
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal
dressé
par
un
agent assermenté et transmis
aux
tribunaux compétents
avec
enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325-1
du
Code
précité.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques, chacun
en
ce
qui
le
concerne
sera
chargé
de
la
bonne exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Madame
la
commissaire
de
police
de
Boissy-Saint-Léger et Monsieur
le
Chef
de
Police
pluricommunale
du
Plateau Briard
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
30
décembre 2021