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Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques
Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques
Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques
Arrêté - arretes services techniques 2023?wpdmdl=32382&refr
Arrêté - arretes services techniques 2022?wpdmdl=32381&refr
Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire pris par les services techniques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS DU MAIRE PRIS PAR LES
SERVICES TECHNIQUES D f:
PARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V
AL-
- DID
- - MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANT
ON
DE
PLATEAU BRIARD Tél.:
01459
8 88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST 01/01/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT RUE
DU
GENERAL LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant que l'entreprise ENGIE INEO va procéder à
la
dépose des illuminations de
Noël,
le
lundi 13 janvier 2020 de 13 heures 30 à 16 heures.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit que
la
circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules dans
la
rue du
Général Leclerc,
le
lundi 13 janvier 2020 de 13 heures 30 à 16 heures.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera interdit sur
la
partie de
la
rue comprise entre
le
n°
2
au
n°4 de
la
rue
du
Général Leclerc.
ARTICLE 3
: Dit qu'une déviation sera mise
en
place par les rues Pasteur, Croix Rouge,
Henriette Fougasse et Paul Doumer. ARTICLE 4
: Dit que les mesures nécessaires à
la
matérialisation de cette modification,
seront mises en œuvre par les services techniques municipaux. ARTICLE 5
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents .
Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie : 01 45
98
74
72 ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice générale des
services,
le
responsable
des services
techniques, les agents de sécurité de
la
voie publique, et tout agent de
la
force publique sont
chargé chacun
en
ce qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de Melun dans
un
délai
de deux
mois
à compter de sa
publication et/ou de
sa
notification. DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CAN
TO
N
DE
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Té
lé co
pie : 0 1 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST 02/01/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES ROSES
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le Maire de Mandres-les-Roses, Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant que l'entreprise ENGIE INEO va procéder à
la
dépose des illuminations de Noël
le
mercredi 15 janvier 2020 de
08
heures
30
à
16 heures,
Considérant qu '
il y
a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1er
: Dit que
le
stationnement sera interdit à tous les véhicules dans
la
rue des
Roses
le
mercredi
15
janvier 2020 de 08 heures
30
à 16 heures.
ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires à
la
matérialisation de cette modification ,
seront mises en œuvre par les services techniques municipaux. ARTICLE 3
: Dit que toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
générale des
services ,
le
responsable
des
services
techniques, les agents
de
sécurité de
la
voie publique, et tout agent de
la
force publique sont
chargé chacun
en
ce qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous sa responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'
un
recours pour excès de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication et/ou de
sa
notification
•
es-les-Roses,
le
8 janvier 2020 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Té
l.:
01
45
98
88
34
Télécopie : 014598
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST 03/01/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION PLACE ARISTIDE BRIAND
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de la Route,
Considérant que l'entreprise ENGIE INEO va procéder
à
la
dépose des illuminations
de
Noël
le
mercredi 15 janvier 2020 de
08
heures
30
à 16 heures,
Considérant qu'il y a lieu de modifier
la
circulation aux abords de
la
place Aristide Briand
pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dit que
la
circulation
se fera
par alternat manuel
aux abords
de
la
place
Aristide Briand,
le
mercredi 15 janvier 2020 de 8 h 30 à
16
h
00.
ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires à
la
matérialisation
de
cet alternat place
Aristide Briand seront mises
en
œuvre par l'entreprise ENGIE INEO.
ARTICLE 3
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par un agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des
services,
le
responsable
des
services
techniques, les agents
de
sécurité de
la
voie publique, et tout agent de
la
force publique sont
chargé chacun en ce qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de
sa
publication et/ou de sa notification .
-les-Roses,
le
8 janvier 2020
Hôtel de ville
-
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANO
ES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPP,RTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLAT
EAU BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6.vo
~
l:_ A3
· o,,,/
·2o
&::,
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST04/02/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC,
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
VU
la
demande de l'entreprise
ERT
Technologies
en
date du 2 janvier 2020,
Considérant que l' entreprise
ERT
Technologies
va
procéder
au
tirage de fibre optique afin
d'effectuer
le
raccordement du 4 rue du Général Leclerc entre
le
16 janvier
et
le
25
janvier 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu de dévier
la
circulation sur les places de stationnement
au
n°4 de
la
rue du
Général Leclerc pendant
le
déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation sera déviée sur
les
5 places de stationnement du n°4, entre
le
16
janvier
et
le
25
janvier 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur les 5 places du n°4 de
la
rue du Général Leclerc
afin de laisser place
à la
circulation lors de
ces
travaux.
ARTICLE
3
: dit
que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification de circulation
seront mises en œuvre par l'entreprise
ERT
Technologies, 6 rue Albert Einstein -
77420 CHAMPS-
SUR-MARNE . ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45 98 74 72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de Sécurité
de
la
Voie Publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandre
es-Roses,
le
8 janvier 2020
Hôtel de ville - 4, r
ue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74
72 DÉP
ARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
C ANTON
DE
VILL
ECRESNES
T él.
: 01
45
98
88
34
Tél
éco
pie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
(Ç-;,
i/o
1 ~
c;_
A~
• iJ
A·
Zo
~
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE
DE
ROCHOPT
(VOIE
COMMUNALE)
N°
ST0S/01/2020
Vu
le
Code général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
route,
Vu
la
demande
d'ENEDIS
en
date du 7 janvier 2020,
Considérant que l'entreprise
GR4FR
va
procéder
à
des travaux de terrassement
au
1
ter
rue de
Rochopt,
entre
le
31
janvier
et
le
14 février 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement du n°1
au
n°3 de
la
rue Rochopt pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
aux abords du chantier situé entre
le
n°1
au
n°3
de
la
rue de Rochopt, du
31
janvier
au
14 février 2020.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises en
œuvre par l'entreprise
GR4FR,
4 avenue du Bouton
d'Or
94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité .
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville
-
4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
10 janvier 2020 DÉPAR'r
f;: M ENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Té
l. :
01
45
98
88
34
Té
léco
pie
: 014
598 74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
LUCRECE
DE
MONTONVILLIERS
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ENEDIS
en
date du 7 janvier 2020,
N°ST
06/01/2020
Cons
idérant que l'entreprise
ENEDIS
va
procéder,
à
une tranchée sur
trottoir
pour
un raccordement
électrique
au
n° 15 rue Lucrèce
de
Montonvilliers entre
le
7 février
et
le
28
février 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le
stationnement entre
le
n°13
et
n°17 pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
: Dit que
le
stationnement sera interdit, aux abords du chantier,
au
n°
15 rue Lucrèce
de
Montonvilliers du 7 février
au
28
février 2020, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux
seront insta liés. ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
31
rue
Dagobert-91200
ATHIS
-MONS.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 - Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-le
Roses,
Le
10
janvier 2020 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 01 45 98
88
34
Télécopie : 01 45
98
74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
Le
Maire de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses,
N°
ST07
/01/2020
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment l'article
Ll311
et
suivant concernant
les
pouvoirs
de
Police du Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il
appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté
la
sécurité
et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune, et qu'il y a lieu par voie
de
conséquence de règlementer l'accès
au
stade
de football Louis MÔ, Considérant que
le
mauvais
état
des
terrains
d'honneur
et
d'entrainement de football, particulièrement boueux
et
glissants
à
la
suite des pluies, risque d'entraîner
des
accidents pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire est chargé
de
prendre toutes
les
dispositions pour préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer
des
joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que
les
gazons souffriraient
trop
d'une utilisation
des
terrains dans leur état actuel
et
seraient peut-
être définitivement détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout accès
à ces
terrains est
interdit
du vendredi 10 janvier
au
lundi 13 janvier 2020 inclus, pour
les
entrainements
et
les
matchs de toutes
les
équipes de football.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel de ville -
4.
rue
du Général Leclerc 94520
MANO DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie: 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
N°
ST08/01/2020
Le
Maire de
la
Commune de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code des Communes
et
notamment
l'article L1311
et
suivant concernant
les
pouvoirs de Police du Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il
appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté
la
sécurité
et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune,
et
qu'il y a lieu par voie de conséquence de règlementer l'accès
au
stade
de football Louis MÔ, Considérant que
le
mauvais
état
des
terrains
d'honneur
et
d'entrainement
de
football, particulièrement boueux
et
glissants
à la
suite des pluies, risque d'entraîner des accidents
pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire
est chargé de prendre toutes
les
dispositions pour préserver
la
sécurité des personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer
des
joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que les gazons souffriraient
trop
d'une utilisation des terrains dans leur
état
actuel et seraient peut-
être
définitivement
détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Tout accès
à ces
terrains est
interdit
du vendredi 17 janvier
au
lundi
20
janvier 2020 inclus,
pour
les
entrainements
et
les
matchs de toutes les équipes de football.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
17 janvier 2020 OÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.•
DU
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
Du
PLATEAU-BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST09/01/2020
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
PAUL
DOUMER
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
Société
TPSM
en
date du 17 janvier 2020,
Considérant que l'entreprise
TPSM
va
procéder
à
des travaux de raccordement
gaz
sur
trottoir,
sous
la
maitrise d'ouvrage de
GRDF
au
27
rue
Paul
Doumer entre
le
6 février
et
le
28
février 2020,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
sera
alternée,
réglée
par des feux tricolores
au
27
rue
Paul
Doumer entre le 6 février
et
le
28
février 2020.
ARTICLE
2'
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
27
rue
Paul
Doumer entre
le
6 février
et
le
28
février 2020, dès que
les
panneaux de signalisation seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre
par
l'entreprise
TPSM,
ZA
du
Château
d'Eau,
70
avenue
Blaise
Pascal
- 77550
MOISSY-
CRAMAYEL ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis
aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Hôtel de ville
-
4.
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
22
janvier 2020 D ÉP
ARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PL
AT
EAU BRIARD
T él
: 01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
N°STl0/01/2019
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
SUR L'INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
VOIE
DE
CHEMINEMENT
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
Le
Maire,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant que pour
des
raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire
le
stationnement sur
la
voie de
cheminement
qui
dessert
le
parking (zone bleue) de
la
place Charles de Gaulle .
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
la
voie de cheminement qui dessert
le
petit
pa
rking (zone bleue) de
la
place Charles de Gaulle.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction, seront mises
en
œuvre par les services techniques municipaux. ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront reti r
és
immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
22
jan
·er DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°ST11/01/2019
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LE
PARKING
D'ENTREE
DU
COLLEGE
PROVISOIRE
RUE
FRANCOIS
COPPEE
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant
la
demande du Principal du collège Simone Veil, par laquelle il sollicite,
le
pouvoir de
Police du Maire afin que
les
places de stationnement soient réservées aux véhicules de livraison pour
son établissement.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
public sur
les
places de stationnement du
parking
d'entrée
du collège, 14
rue
François Coppée du
23
janvier
au
31
décembre 2020. Celles-ci
seront réservées aux véhicules
de
livraison desservant l'établissement.
ARTICLE
2:
Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction, seront mises
en
œuvre par
les
services techniques municipaux.
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
23
janvier 2020 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST12/01/2020
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
afin
de
procéder
au
nettoyage
des
places
de
parking
du
coté
de
la
rue
Général
Leclerc.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
du
coté
de
la
rue
Général
Leclerc,
le
jeudi
30
janvier
2020
de
8h00
à 16h30,
ARTICLE
2:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
interdiction
seront
mises
en
œuvre
par
les
services
techniques
municipaux,
ARTICLE
3:
Dit
que
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis
aux
tribunaux
compétents
avec
enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 325
du
Code
précité,
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
.
Fait
à Mandres-!
Le
Maire,
es,
Le
24
janvier
2020
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
OU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST13/01/2020
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
afin
de
procéder
au
nettoyage
des
places
de
parking
du
coté
de
la
rue
Pasteur.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
du
coté
de
la
rue
Général
Leclerc,
le
jeudi
31
janvier
2020
de
8h00
à 16h30,
ARTICLE
2:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
interdiction
seront
mises
en
œuvre
par
les
services
techniques
municipaux,
ARTICLE
3:
Dit
que
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis
aux
tribunaux
compétents
avec
enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à l'
article
L 325
du
Code
précité,
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne
.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
J
vz:.
. ~~
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 . ' L . PARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Té
l.
: 0145
98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST14/01/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
Thomas BONG
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION
:
56 rue Paul Doumer 94520
MANDRES-LES-ROSES
2 places de stationnement face au 56 rue Paul Doumer 94520
Mandres-Les-Roses
Le
Maire
de
MANDRES-LES
- ROSES,
VU
la
demande
en
date du
28
janvier 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l' autorisation de
STATIONNER
une benne devant
le
56
rue
Paul
Doumer, sur 2 places
de stationnement aménagées, du lundi 3 février
au
mercredi 5 février 2020.
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière;
VU
la
loi
n°
82-213
du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE 1
- Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants: kRTICLE 2
- Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise . ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers
sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
2.26
€
X 8 m3 X 3 jours
= 54.24
€
Minimum
d'encaissement 62
€
Somme
à payer 62
€
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
- Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée
à titre
précaire et révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité
.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale du lundi
3
février
au
mercredi 5 février
2020.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera
tenu
, si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de l'autorisation .
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé
à son encontre,
et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
Hôtel de V
ill
e - 4
Ru
e du
Gé
néral
Le
cle
rc
94
520 Mandres-Les-Roses
T él.
: 01
-45-98-8
8-3
4 - Téléco
pi e : 01-45-98-74-72 ARTICLE
6 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses
~é28
janvier 2020 DÉPARTE1viENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
ROCHOPT
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
SUEZ
en
date du
30
janvier 2020,
ST16/01/2020
Considérant que
SUEZ
va
procéder
au
nettoyage des canalisations d'eaux pluviales pour
le
SyAGE,
dans
la
rue de Rochopt,
les
5
et
6 février 2020 de 9h00
à 16h00,
Considérant que
pour
ce
faire, il y a lieu
d'interdire
le
stationnement entre
le
n°7
et
le
n°35
de
la
rue
de Rochopt, les 5
et
6 février de 9h00
à 16h00.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera interdit, entre
le
n°7
et
le
n°35 de
la
rue de Rochopt,
les
5
et
6 février 2020 de 9h00
à 16h00.
ARTICLE
2:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par
le
SUEZ,
51
avenue de Sénart -
BP
29
- 91230
MONTGERON
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
31
janvier 2020
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc
94520
MANDRES- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
STlS/01/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D252B
-
18
R
CAZEAUX
{MANDRES
LES
ROSES)
Le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Rabah
IOUALALEN
(SAT),
D252B
-
18
R CAZEAUX (MANDRES
LES
ROSES) du
19/02/2020
au
10/03/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la
circulation, de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
19/02/2020
au
10/03/2020,
D252B
-
18
R CAZEAUX (MANDRES
LES
ROSES), dans
le sens , les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
dépassement
des véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
•
la
vitesse
de circulation
est
limitée
à
30km/h
;
•
la
circulation
des véhicules
est
alternée
par
panneaux B15
et
C18 ;
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise en place
par
:
SAT
9 Léon Foucault
MITRY
MORY Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de
notification
ou de publication.
COMMUNE
DE
MANDRES
LES
ROSES, le
29/01/2020
ean-Claude
PERRAULT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1
-N.l'!.r."l',d!;
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, le bénéficiaire est in
ormé
il dispose d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant, auprès de
1.
m
• e ci-dessus. désignée. DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BR[ARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
17/01/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
RENE
THIBAULT
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
SUEZ
en
date du 30 janvier 2020,
Considérant que
SUEZ
va
procéder,
au
nettoyage des canalisations d'eaux pluviales pour
le
SyAGE,
dans
la
rue
René
Thibault,
le
7 février 2020 de 8h30
à 16h30,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement
et
la
circulation pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er: Dit que
le
stationnement sera interdit, entre
le
n°l6
et
le
n°22 et entre
le
n°15
et
le
n°25
de
la
rue
René
Thibault,
le
7 février 2020 de 8h30
à 16h30.
ARTICLE
2:
Dit que
la
circulation
sera
interdite dans
la
rue
René
Thibault, sur
la
portion entre l'entrée
de
la
rue Antoine de Saint-Exupéry
et
sa
sortie
et
que de
ce
fait, les véhicules seront déviés par
la
rue
Antoine de Saint-Exupéry,
le
7 février 2020 de 8h30
à 16h30.
La
circulation sera interdite pendant environ
lh
dans
la
rue
René
Thibault, sur
la
portion entre
la
sente de !'Espérance
et
le
51
rue
René
Thibault et que de
ce
fait,
les
véhicules seront déviés par
la
sente de !'Espérance,
le
7 février 2020 de 8h30
à 16h30.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par
SUEZ,
51 avenue de Sénart -
BP
29
- 91230 MONTGERON.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de Melun (43 rue du Général de Gaulle 7700 MELUN) dans
un
délai de deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
31
janvier 2020
Le
Maire, DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
0145
98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
N°
ST18/01/2020
Le
Maire de
la
Commune de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code des Communes
et
notamment
l'article L1311
et
suivant concernant
les
pouvoirs de Police du Maire,
iVu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il
appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté
la
sécurité
et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune,
et
qu'il y a lieu par voie de conséquence de règlementer l'accès
au
stade
de football Louis MÔ, Considérant que
le
mauvais
état
des terrains d'honneur
et
d'entrainement
de football, particulièrement boueux
et
glissants
à la
suite des pluies, risque d'entraîner
des
accidents pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire
est chargé de prendre toutes les dispositions pour préserver
la
sécurité des personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que les gazons souffriraient
trop
d'une utilisation des terrains dans leur
état
actuel et seraient peut-
être
définitivement
détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout accès
à
ces
terrains est
interdit
du vendredi 31 janvier
au
lundi 3 fevrier 2020 inclus,
pour
les
entrainements
et
les
matchs de toutes
les
équipes
de
football.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
les
concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
31
janvier 2020
LeMaire,~
~
Jean-Clau
~~
, ~
Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
•
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
Tél.
: 0145
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
N°
ST19/01/2020
Le
Maire de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
des Communes et notamment l'article Ll311
et
suivant concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté
la
sécurité et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune,
et
qu'il y a lieu par voie
de
conséquence
de
règlementer l'accès
au
stade
de
football Louis MÔ,
Considérant que
le
mauvais état
des
terrains d'honneur et d'entrainement
de
football, particulièrement boueux
et glissants
à
la
suite des pluies, risque d'entraîner
des
accidents pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire est chargé
de
prendre toutes
les
dispositions pour préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer
des
joueurs aux risques d' accidents,
Considérant que
les
gazons souffriraient
trop
d'une utilisation
des
terrains dans leur état actuel et seraient peut-
être définitivement détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout accès
à
ces
terrains est
interdit
du lundi 3 février
au
lundi
17
février 2020 inclus,
pour
les
entrainements
et
les
matchs de toutes
les
équipes
de
football.
• ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques, les Agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne .
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe
que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDR
-
S-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74
72 DÉPARTEMFt-:T
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PALTEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
20/02/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Le
Maire,
ENTRE
LE
N°32
ET
LE
N°S0
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
(PORTION
ENTRE
LA
RUE
DES
VALLEES
ET
LA
RUE
PAUL
DOUMER)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant que
la
3ème
phase
des
travaux d'enfouissement
des
réseaux
secs
et
de
réfection
de
la
chaussée et des
trottoirs
de
la
rue
du
Faubourg
des
Chartreux
va
être réalisée prochainement,
Considérant qu'
en
attendant
ces
travaux,
il
y a lieu d'interdire
la
circulation (sauf riverains et services
publics) afin de
limiter
la
dégradation
de
la
chaussée entre
le
n°
32
et
le
n°S0
rue du Faubourg des
Chartreux (portion entre
la
rue
des
Vallées et
la
rue
Paul
Doumer) du 3 février
au
24 avril 2020.
ARRETE
ARTICLE
1 e,:
Dit que
la
circulation
sera
interdite (sauf riverains et services publics) sur
le
tronçon entre
le
n°32 et
le
n°S0
rue du Faubourg
des
Chartreux (portion entre
la
rue
des
Vallées et
la
rue
Paul
Doumer)
du 3 février
au
24 avril 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
les
véhicules venant de
la
rue des Vallées et voulant
rejoindre Villecresnes devront
emprunter
la
rue du Faubourg
des
Chartreux et
la
rue de l'Yerres afin
de
prendre
à
gauche
la
rue
Paul
Doumer pour récupérer leur itinéraire. Les
usagers venant
de
Boussy-Saint-Antoine
en
empruntant
la
rue
du
Faubourg
des
Chartreux
et
désirant aller
à Villecresnes devront prendre
la
rue de l'Yerres et récupérer
la
rue
Paul
Doumer.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par
les
services techniques communaux.
ARTICLE
4
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
3 février 2020
Hôtel de ville - 4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VA
L--'J
E-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
21/02/2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
COURANTS
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
NON
CLASSEES
A
GRANDE
CIRCULATION.
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122.24,
L
2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213 .4
et
L 2521.2,
Vu
le
Code de
la
route
et
notamment
ses
articles,
L.
325, R.225;
R.
411.25,
R.
411-
26
et
R. 417-
10, Vu
le
Code de
la
voirie routière,
Vu
le
Code général de
la
propriété des personnes publiques,
Vu
l'ordonnance générale du
1er
juin
1969 du préfet de police de Paris, réglementant l'usage
des voies ouvertes
à la
circulation publique toujours
en
vigueur dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif
à
la
signalisation des routes et
des
autoroutes, modifié par arrêtés successifs, Vu
l'instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - quatrième
partie
-
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin
1977 modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
son article 135,
Vu
le
décret ministériel 2009-991 du
20
août
2009,
Vu
l'avis de
Monsieur
le
Président du Conseil Départemental du
Val
de Marne,
Considérant
le
caractère constant
et
répétitif
de certains chantiers routiers,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers de
la
voie publique ainsi que celle
des agents communaux
et
départementaux, des concessionnaires ou opérateurs occupants les
routes départementales et
les
ent
reprises chargées de l'exécution des chantiers courants,
1 Considérant
qu'il
importe
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées par les chantiers
et
que
ces
interventions nécessitent de prendre
des
dispositions
de circulation ou de stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Le
présent arrêté
est applicable aux interventions
ponctuelles exécutées ou
contrôlées par les agents
des
services techniques communaux ou du Conseil Général du Val-
de-Marne
ou
pour
les
entreprises
agissant
pour
le
compte
de
ces
services
sur
les
voies
communales
et/ou
départementales non classées
à grandes circulation.
Sont concernées
les
interventions et entretiens courants sur
le
domaine public
routier
portant
entre autres sur les regards
et
les
tampons d'assainissement,
les
bordures de
trottoirs,
trous,
«
nid
de
poules
»,
renforcements
et
reprises
localisées
de
chaussée,
nettoyage
de voies,
d'espaces verts de petits élagages
et
de marquages
au
sol, de mesures de laboratoire, travaux
de signalisation, travaux de topographie, curage de chambres
à sable.
Il
s'applique
également aux chantiers courants des différents concessionnaires de
réseaux
publics ou opérateurs occupant
les
voies mentionnées ci-dessus ou
tout
autre intervenant
autorisé (prestataire). ARTICLE
2
: En
cas
d'intervention
en
urgence sur une voie départementale, il est
impératif
de
contacter
le
Conseil Général-DîVD/STE
pour
définir
les
modalités d'interventions.
ARTICLE
3
: Pour
les
interventions définies
à
l'article 1 du présent arrêté,
les
restrictions de
circulation ci-après, appliquées individuellement ou dans leur
totalité,
peuvent être imposées:
Les
vitesses limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers doivent
être
inférieures de 20
km/h
par rapport
à celles indiquées par
la
signalisation
en
place;
Une interdiction de dépassement pourra être imposée
le
cas
échéant;
Une ou plusieurs voies de circulation
pourront
être neutralisées
sans
toutefois entraîner de
basculement de
la
circulation sur
la
chaussée opposée.
La
mise
en
place d'un alternant,
en
cas
de chaussée
à
2xl
voie, peut être décidée lors d'une
réunion
à
l'initiative du gestionnaire de voirie :
- l'alternat
peut être mis
en
œuvre dans
la
tranche horaire précisée ci-après,
- un plan de balisage de l'alternat sera établi par
le
maître d'œuvre des travaux.
Dans tous les
cas,
les
déviations qui s'imposeraient seraient mises
en
place par l'entreprise
chargée du chantier, avec l'accord
et
sous contrôle concurremment des services techniques
communaux
et/ou
départementaux.
La
circulation piétonne sera maintenue.
En
cas
de déviation du cheminement piétons celui-ci
pourra
être
maintenu
24h/24
pour
les
besoins du chantier dans
le
respect des règles de
sécurité en vigueur,
notamment
concernant leur visibilité de nuit.
L'accès aux propriétés privées devra être garanti durant les travaux. Les travaux
doivent
être exécutés de
jour
entre 9 h 00
et
16 h
00;
Chaque intervention
ne
doit
pas
excéder 7 heures par jour.
Toute autre restriction
doit
faire
l'objet
d'un arrêté spécifique.
ARTICLE
4:
Pour
les
travaux
d'entretien
à caractère répétitif, une réunion annuelle définira les
modalités d'exécution
et
les
mesures d'exploitation. Celles-ci seront notées sur
un
compte
rendu de réunion.
2 ARTICLE 5
:
Les
dispositions
des
articles 1 et 2 du présent arrêté s'appliqueront pour
toute
demande de raccordement aux réseaux d'assainissement des propriétés. Toutefois, pour être autorisé à exécuter
les
travaux,
le
pétitionnaire
et/ou
l'entreprise désigné(e) par lui devra
avoir
reçu
l'autorisation
de
raccordement
de
la
part
du
service
d'assainissement
de
la
Direction Générale
des
Service Techniques.
ARTICLE
6
:
La
signalisation des chantiers sera conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967
relatif à
la
signalisation des routes
et
des autoroutes, à l'arrêté du 7 juin 1997, ainsi qu'à
l'instruction interministérielle relative à
la
signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie
-
Signalisation temporaire) applicable à
la
date de
début
des travaux.
Celle-ci sera mise
en
place soit
directement
par
les
services communaux ou départementaux,
soit sous
leur
contrôle par l'intermédiaire
des
concessionnaires ou des entreprises exécutants
les
travaux.
L'ensemble des dispositifs sera maintenu aux endroits nécessaires pour assurer
la
sécurité
publique jusqu'à
la
fin du chantier.
ARTICLE
7
:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires,
problèmes
techniques,)
nécessitant
des
travaux
immédiats,
des
restrictions
non
prévues
aux
articles
précédents
peuvent
être
imposées
au
titre
du présent arrêté, à
la
demande concurremment des Services
de Police
et
des exploitants du domaine public communal
et/ou
départemental.
ARTICLE
8
:
Le
présent arrêté n'exonère absolument
pas
le
concessionnaire ni l'entreprise
d'entreprendre
au
préalable
des démarches nécessaires
(DT,
DICT,
réunion
technique
sur
place). ARTICLE 9
: En
cas
de
non-respect des prescriptions, les services techniques de
la
Ville ou du
Conseil
Départemental
se
réservent
le
droit
de
suspendre
les
travaux
(prescriptions
techniques,
défaut
de planning,
...
)
ARTICLE
10
:
L'entreprise chargée des interventions devra afficher
le
présent arrêté sur les
lieux de l'occupation, à
la
vue de tous
et
à l'abri des intempéries,
au
moins 48 heures avant
le
commencement
des travaux, sauf
en
cas
d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
ARTICLE
11
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
tribunal administratif
de
Melun
dans un délai de deux mois à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
13:
Le
présent arrêté prend
effet
à
compter
de
la
date du 3 février 2020 jusqu'au
31
décembre 2020. ARTICLE
14
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont
chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
3 ARTICLE
15
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le
·Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux .mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-
Roses,
le
03 février 2020
4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D~ PARTEMENT
l ')U
VAL-DE:::.MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SENTIER
DES
SOURCES
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SEIP
en
date du
31
janvier 2020,
ST
22/02/2020
Considérant que l'entreprise
GR4
FR
va
procéder
au
remplacement d'un branchement
EU
au
n°
18
sentier des Sources, entre
le
17
février 2020
et
le
2 mars 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat manuel
au
niveau du
n°
18 Sentier des Sources,
entre
le
17 février 2020
et
le
2 mars 2020.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés,
à
la
hauteur
du chantier
au
n°18 Sentier
des
Sources, entre
le
17
février 2020
et
le
2 mars
2020. ARTICLE 4
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SEIP
IDF,
4 allée
des
Dévodes - 91160
SAULX-LES-CHARTREUX
.
ARTICLE
5:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité,
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE 6
: Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'
un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
6 février 2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST23/02/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
45
R
DU
CHEMIN
DES
VINOTS
{MANDRES
LES
ROSES)
Le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison des
travaux
réalisés
par
Rabah IOUALALEN (SAT),
45
R
DU CHEMIN
DES VINOTS (MANDRES
LES
ROSES)
du
02/03/2020
au
22/03/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre de ses
pouvoirs
de police de la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
02/03/2020
au
22/03/2020,
45
R
DU
CHEMIN
DES
VINOTS (MANDRES
LES
ROSES),
dans
le sens
croissant,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
dépassement
des véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
•
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
•
la
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
panneaux
B15
et
C18 ;
•
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
:
SAT
9 Léon
Foucault
MITRY MORY Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise en place
de la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication.
COMMUNE
DE
MANDRES
LES
ROSES, le
13/02/2020
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Té
l. :
0145
98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST24/02/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR:
Thomas BONG
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
56 rue Paul Doumer 94520
MANDRES-LES-
ROSES
2 places de stationnement face
au
56 rue Paul Doumer
94520 Mandres-Les-Roses
Le
Maire de
MANDRES
- LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date
du
10 février 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation
de
STATIONNER
une benne devant
le
56
rue
Paul
Doumer, sur 2 places
de
stationnement aménagées,
le
lundi 17 février 2020.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars 1982 modifiée relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état.
ARRETE
ARTICLE 1
- Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants : ARTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
GRATUIT
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
- Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
le
lundi
17
février
2020
.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de l'autorisation .
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
Hôtel de Ville - 4
Rue
du Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Té
l. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-72 ARTICLE
6 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
.
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, le
12
février
2020 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
ou
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
014598
74
72
Le
Maire,
~
i,,c.>1
e,e,
(}__
/!
¼ •
O
l
l.
o Z-o
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
25/02/2020
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
FOSSE
PARROT
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
TPSM
en
date du 11 février 2020,
Considérant que l'entreprise
TPSM,
va
réaliser
des
travaux
de
branchement
gaz
pour
GrDF
au
17_
rue
de
la
Fosse
Parrot, entre
le
2 mars
et
le
22
mars 2020,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée par feux tricolores,
à
la
hauteur du
17 rue de
la
Fosse
Parrot, entre
le
2 mars
et
le
22
mars 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
à
la
hauteur du chantier entre
le
2 mars
et
le
22
mars 2020, dès lors que
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre
par
l'entreprise
TPSM,
70 avenue
Blaise
Pascal,
ZA
du
Château
d'Eau -
77550
MOISSY-
CRAMAYEL ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
13
février 2020
. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 Di
•. P
ARTEtv,.::NT
DU
2Ml/o~
Il_
/t;-
0
t'•i!-oéu
/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
N°
ST26/02/2020
ET
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
{DIVERSES
VOIES)
Le
Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
BELBEOC'H
78
en
date du 10 février 2020,
Considérant
que
des
travaux
d'élagage
vont
être
effectués
sur
diverses
voies
de
la
Commune,
par
l'entreprise
BELBOC'H
78, sous
la
maîtrise d'ouvrage
d'ENEDIS
entre
le
12 mars et
le
18 mars 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu
d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux afin de faciliter
le
passage aux camions de chantier
et
de ne
pas
endommager
les
véhicules qui pourraient
se
trouver
.aux
abords des chantiers,
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
le
stationnement sera
interdit:
- chemin de
la
Noirat
- chemin des Fontaines - chemin des Sources Saint-Thibault - rue du faubourg des Chartreux - rue de Brie - rue de l'Yerres - rue de Rochopt - rue de Verdun - rue des Galettes - rue des Vallées - rue du Chemin des Vinots - rue du Général Leclerc - rue Henriette Fougasse
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74
72 - rue Lino Ventura - rue Pasteur - rue
Paul
Doumer
- sentier des Sources - sente de L'Espérance
ARTICLE
2
: Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement, durant
les
travaux sur
les
voies précitées. ARTICLE
3:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
BELBOC'H
78, 8 rue
des
Hauts Reposoirs- 78520
LIMAY.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant l'article R 417-10
du Code de
la
Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
13
février 2020
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
ou
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie : 01 45
98
74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
N°
ST28/02/2020
Le
Maire
de
la
Commune de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code des Communes
et
notamment l'article L1311 et suivant concernant
les
pouvoirs de Police du Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté
la
sécurité et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune, et qu'il y a lieu par voie
de
conséquence
de
règlementer l'accès
au
stade
de football Louis MÔ, Considérant que
le
mauvais état
des
terrains d'honneur
et
d'entrainement de football, particulièrement boueux
et
glissants à
la
suite
des
pluies, risque d'entraîner
des
accidents pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire est chargé
de
prendre toutes
les
dispositions pour préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer
des
joueurs
aux
risques d'accidents,
Considérant que les gazons souffriraient trop d'une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient peut- être définitivement détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout
accès
à
ces
terrains est interdit du vendredi 21 février
au
lundi 24 février 2020 inclus, pour les
entrainements
et
les
matchs de toutes
les
équipes de football.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne .
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans un délai de deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à,Mandi ~s-les-Rgsés,
Le
20 fevrier 2020
M
\,,
~~
\
.
e
aIre,
\ \
~-
/
/
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~
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~an-Claud.
~.ËRRAULT
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/
--\
, . ..
-"'
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520
MAND
~~
= - LE
,.. S-RÔSES
- Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45 98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
RÉ
- ,.:>
UBLIQUE
FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
D0
PLATEAU BRIARD Té
l.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
N°ST27
/02/2020
ARRETE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
CAZEAUX
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant que
l'entreprise
ADV
va
procéder
à
des
travaux de terrassement
au
n°24 de
la
rue
Cazeaux, du 24 février
au
24
avril 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer les deux places de stationnement face
au
n°24, pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
e,
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
les
deux places
à
la
hauteur du chantier face
au
n°24 rue Cazeaux, entre
le
24 février
et
le
24
avril 2020 pendant
la
durée des travaux.
ARTICLE
2:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par
la
société
ADV
33
rue François Coppée 94520
MANDRES-LES-ROSES
.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis
aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45 98 74
72 ~RTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut
fa
i re
l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
t à
Mandres-les-Roses,
Le
19
février 2020
Maire, n-Clau
'. DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU GENERAL
LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
ERTTECHNOLOGIE
en
date du 14 février 2020,
N°
ST
29/02/2020
Considérant que l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
va
procéder
à
des travaux d'ouverture de chambre
située sur
la
chaussée,
au
n°39 rue du Général Leclerc
le
28
février 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dit que
le
stationnement sera interdit,
en
face du n°39 de
la
rue du Général Leclerc
le
28
février 2020, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront installés.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
ERTTECHNOLOGIE,
6 rue Albert Einstein 77420
CHAMPS
SUR
MARNE.
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route .
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'
un
recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
25
février 2020 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST
30/02/2020
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DES
PERDRIX
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
EIFFAGE
Génie Civil Réseaux
en
date du 20 février 2020,
Considérant que l'entreprise
EIFFAGE
Génie Civil
Réseaux
va
procéder
au
remplacement
de canalisations et de branchements d'eau usée, rue
des
Perdrix, entre
le
30
mars
et
le
8
juin
2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
le:
Dit que
la
circulation sera régulée par alternat manuel dans
toute
la
rue
des
Perdrix, entre
le
30
mars et
le
8 juin
2020.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier, entre
le
30
mars
et
le
8 juin 2020, dés lors que les panneaux de signalisation des travaux seront
installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
modifications
seront mises
en
œuvre par l'entreprise
EIFFAGE
Génie Civil
Réseaux,
16 rue
Pasteur
94450
LIMEIL-BREVANNES.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par un agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents de Sécurité de
la
Voie Publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté
Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal Administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
25
février 2020 DÉPARTEM E
NT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANT
ON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01459
8 88
34
Tél
éco
pie
: 01459
8 74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT CHEMIN
DES
VINOTS
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande de
la
Société
GH2E
en
date du 24 janvier 2020,
N°
ST31/02/2020
Considérant que l'entreprise
GH2E
va
procéder,
à des
travaux de terrassement pour branchement
de
gaz
sous
trottoir,
au
n°45 rue du chemin
des
Vinots, entre
le
3 mars
et
le
23
mars 2020,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
lER
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
à la
hauteur
du
chantier, entre
le
3 mars
et
le
23
mars 2020, ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
modification
de
circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
GH2E
rue
des
Gagobert, 91200 ATHIS-MONS.
ARTICLE 4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice Générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de Sécurité de
la
Voie Publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait
à Man
-les-Roses,
Le
26 février 2020
aire n-Clau
;·
· -
--
....
_,,...,,,-/'
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général
Leclerc
9452
'""""'=J
OSES -
Tél.
:
01
45 98 88
34
-
Télécopie
:
01
45 98 74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 0145
98 88 34
Télécopie : 01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
N°
ST32/02/2020
Le
Maire de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
des Communes
et
notamment l'article L1311 et suivant concernant
les
pouvoirs
de
Police du Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'
il
appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
suret~)a
sécurité et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune,
et
qu'il y a lieu par voie
de
conséquence
de
règlementer l'accès
au
stade
de football Louis MÔ, Considérant que
le
mauvais état
des
terrains d'honneur
et
d'entrainement
de
football, particulièrement boueux
et glissants
à
la
suite des pluies, risque d'entraîner
des
accidents pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire est chargé
de
prendre toutes
les
dispositions pour préserver
la
sécurité des personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer
des
joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que
les
gazons souffriraient
trop
d'une utilisation
des
terrains dans leur état actuel et seraient peut-
être définitivement détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout
accès
à
ces
terrains est interdit du vendredi
28
février
au
lundi 2 mars 2020 inclus, pour
les
entrainements
et
les
matchs
de
toutes
les
équipes
de
football .
ARTICLE 2
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du
Va
l-de-Marne.
ARTICLE 3 :
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
26
fevrier 2020
~ DFi'ARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
BRIE
(VOIE
COMMUNALE}
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
TPF
en
date du 2 mars 2020,
N°
ST33/03/2020
Considérant que l'entreprise
TPF
va
procéder
à
des travaux de raccordement sur chaussée, sous
la
maitrise d'ouvrage
d'ENEDIS
au
26
Chemin de Brie entre
le
23
mars
et
le
14 avril 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera en alternance réglée manuellement,
au
26 Chemin de Brie
entre
le
23
mars
et
le
14 avril 2020.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
26
Chemin de Brie entre
le
23
mars et
le
14
avril 2020, dés que les panneaux de signalisation seront installés. ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
TPF,
21
rue
des
Activités - 91540
ORMOY.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route .
ARTICLE 5:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 -
Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
4 mars 2020 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie:
0145
98 74 72
r
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
Le
Maire
de
la
Commune
de Mandres-les-Roses,
N°
ST34/03/2020
Vu le Code des
Communes
et
notamment
l'article
Ll311
et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire d'assurer le bon ordre,
la
sureté
la
sécurité et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune, et
qu'il
y a lieu par voie de
co_nséquence
de règlementer l'accès au stade
de
football
Louis
MÔ,
Considérant que le mauvais
état
des terrains
d'honneur
et
d'entrainements
de
football, particulièrement boueux
et
glissants
à la
suite des pluies, risque
d'entraîner
des accidents
pour
les
utilisateurs,
Considérant
que
le
Maire
est chargé
de
prendre
toutes
les dispositions pour préserver
la
sécurité des personnes
et
ne
peut
donc
12 .isser
s'exposer des joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que les gazons souffriraient
trop
d'une utilisation
des
terrains dans leur
état
actuel
et
seraient peut-
être
définitivement
détruits.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout
accès
à
ces
terrains est
interdit
du vendredi
6
mars
au
lundi
9
mars
2020
inclus,
pour
les
entrainements
et
les matchs de toutes les équipes de football.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui le concerne de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Melun
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
s-Roses,
Le
5
mars
2020
Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANO DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98
88
34
Télécopie :
0145
98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°ST35/03/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR
:
M
Diot
et
Mme
Chambellan
36
rue de Rochopt
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
36
rue de Rochopt
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES
- ROSES,
VU
la
demande
en
date
du
3 mars
2020
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande l'autorisation
de
STATIONNER
une benne devant
le
36
rue
de
Rochopt, sur 1 place
de
stationnement aménagée,
du
mardi 10 mars
au
mercredi 11 mars 2020.
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état.
ARRETE
ARTICLE 1
- Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions
des
articles suivants : ARTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à
l' article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance
de
plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposi
tion
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à
l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
GRATUIT
Dont
le
montant a été fixé
par
décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
- Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale du mardi
10
mars
au
mercredi
11
mars
2020.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
Hôtel de V
ill e - 4 Rue
du
Gé
néral
Le
cl erc 94520 Mandr
es
- Les
-Roses
Té
l. :
01
-45-98-88-34 - Téléco
pi e : 0 1
-4
5-9
8-7
4-
72 ARTICLE
6 - Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, le 5 mars 2020 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98
88
34
Télécopie : 01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N° ST37
/03/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU
DEMANDEUR:
M
Diot
et
Mme
Chambellan
36
rue
de
Rochopt
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
36
rue de Rochopt
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES
- ROSES,
VU
la
demande
en
date du
10 mars 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation
de
STATIONNER
une benne devant
le
36
rue de Rochopt, sur 1 place
de
stationnement aménagée, du mardi 17 mars
au
mercredi 18 mars 2020.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants : ARTICLE
2
- Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
- Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne peut être cédée .
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les
droits des tiers sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4
- Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
GRATUIT
Dont
le
montant a été
fixé
par
décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
- Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale du mardi
17
mars
au
mercredi
18
mars
2020.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation .
Hôtel
de
Ville - 4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 ARTICLE
6 - Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses, le 10 mars 2020 DÉPA"f:TEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MA
RNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NT
ON
DU
PLATE
AU
B RI
ARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Té
l éco
pi
e:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR LA MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE DES VALLEES (VOIE COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
N°ST
38/03/2020
Vu
la
demande de l'entreprise E.D.G.A.R. 'S FILING
en
date
du
11
mars 2020,
Considérant que
l'entreprise E.D.G.A.R. 'S FILING
va,
procéder à
un
déménagement,
au
n°
10
rue des Vallées,
le
25
et
le
26
mars 2020,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pendant
la
durée
du
déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera modifié, rue des Vallées à
la
hauteur
du
n°10,
par
un
rétrécissement de
la
chaussée, entre
le
25 et 26 mars 2020,
ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires à
la
matérialisation
de
cette interdiction
de
stationner et
ce
rétrécissement
de
la
chaussée
seront
mises
en
œuvre
par l'entreprise
E.D.G.A.R.'S FILING
10
rue Marc Seguin 77500 CHELLES ,
ARTICLE 3
:
Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des
véhicules suivant l'article R 417-10
du
Code de
la
Route.
Les véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325
du
Code précité.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services
techniques, les Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et tout agent
de
la
force publique sont
chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne .
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de Melun dans
un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication et/ou de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
Le
13
mars 2020
Le
Maire,
\
Jean-Claude
f E \ DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 01
45
98 88
34
Télécopie :
0145
98 74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
CIMETIERE
Le
Maire de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
des Communes et notamment l'article L2212-1 et L2212-2,
Considérant
la
pandémie actuelle
du
COVID-19,
N°
ST40/03/2020
Considérant l'allocution
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date du
12
et
16
mars 2020,
Considérant
les
raisons
de
santé publique et l'application du principe
de
précaution,
Considérant
la
nécessité
de
restreindre l'accès
au
cimetière communal.
ARRETE
ARTICLE
1er:
tout
accès
au
cimetière est interdit à partir du mardi
17
mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, sauf aux
personnels des entreprises funéraires, aux Officiers d'Etat Civil,
aux
agents communaux autorisés et
aux
convois.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne .
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-
Roses
, Le
17
mars 2020
Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98 88
34
Télécopie : 01
45
98
74 72
N°
ST39/03/2020
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
SALLES
SPORTIVES
ET
CULTURELLES,
TERRAINS
DE
SPORT
ET
AIRES
DE
JEUX
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
la
Commune de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L
2213-3, L 2213-4, L 2213-5, L
2213-6;
Considérant
la
pandémie actuelle du COVID-19,
Considérant l'allocution de Monsieur
le
Président
de
la
République en date du
12
mars 2020,
Considérant
la
fermeture des écoles et
des
crèches pour une durée indéterminée sur
le
territoire national,
Considérant les raisons de santé publique et l'application du principe de précaution,
ARRETE
ARTICLE
1er:
En
raison
de
la
pandémie actuelle
de
COVID-19,
et
afin de
limiter
tout
regroupement
de
personnes
ayant des pratiques sportives ou culturelles,
les
structures municipales suivantes sont fermées
au
public à compter
du lundi 16 mars
et
jusqu'à nouvel ordre :
Stade Louis
Mô
Parc
Beauséjour
Gymnase Vibert L'ensemble des salles municipales
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
Le
16
mars 2020
Le
Maire
Hôtel de ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-Dll'
- -MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
014598
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
N°
ST41/03/2020
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER SUR
LE
DOMAINE PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Virginie DIEUDONNE 31
rue
Cazeaux
94520 MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE POUR L'AUTORISATION :
31
rue
Cazeaux
Le
Maire de MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date
du
12
mars 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus
référencé demande l'autorisation
de
STATIONNER
le
jeudi
21
mars 2020
de
7h00 à
20h00, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière ;
VU
le
Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982 modifiée relative
aux droits
et libertés
des
collectivités locales ; VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier 1983 modifiée relative à
la
répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'état,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur 1 place
de
stationnement (en
face) comme énoncé dans
sa
demande:
déménagement
à charge pour
lui
de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants, ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver
le
passage des usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une '
distance de plus de 1,00 mètre à partir
de
l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
SÉ
'\ ~urité
des usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise.
ARTICLE 3
-
Responsabilité
Ce
. tte autorisation est délivrée à titre personnel et
ne
peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents
de
toute nature
qui
pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques définies précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure de remédier aux
malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté et remise
en
état des lieux
La
présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne
confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion
de
voirie
sans qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour
le
21
mars 2017 de 7h00 à 20h00. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation. Passé
ce
délai,
en
cas d'inexécution,
un
procès-verbal sera dressé à son
encontre, et
la
remise
en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais
du
bénéficiaire
de
la
présente autorisation. ARTICLE 5 -
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et tout agent de
la
force
publique sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
ARTICLE 6 -
Notification, recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux mois à compter de
sa
publication et/ou
de
sa
notification
Fait à Mandres-les-Roses, le
19
mars 2020 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-'JE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopi
e :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
(DIVERSES VOIES)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
BELBEOC'H
78
en
date du 16 avril 2020,
N°
ST43/04/2020
Considérant
que
des
travaux
d'élagage
vont
être
effectués
sur
diverses
voies
de
la
Commune,
par
l'entreprise
BELBOC'H
78,
sous
la
maîtrise d'ouvrage
d'ENEDIS
entre
le
27
avril
et
le
12 mai 2020.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux afin
de
faciliter
le
passage aux camions
de
chantier et
de
ne
pas
endommager
les
véhicules qui pourraient
se
trouver aux
abords des chantiers,
ARRETE
ARTICLE
1er: Dit que
le
stationnement
sera
interdit:
- chemin de
la
Noirat
- chemin des Fontaines -
chemin des Sources Saint
-T
hibault
- rue du faubourg des Chartreux - rue de Brie - rue
de
!'Yerres
- rue
de
Rochopt
- rue de Verdun - rue des Galettes - rue des Vallées - rue du Chemin des Vinots - rue du Général Leclerc - rue Henriette Fougasse - rue Lino Ventura
Hôtel de ville - 4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45
98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74
72 - rue Pasteur - rue
Paul
Doumer
- sentier des Sources - sente de L'Espérance
ARTICLE
2
: Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement, durant
les
travaux sur
les
voies précitées. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
BELBOC'H
78, 8 rue
des
Hauts
Reposoirs-
78520
LIMAY.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant l'article R 417-10
du Code de
la
Route .
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie
publique, et
tout
agent
de
la
force
publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
17 avril 2020
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45 98
74 72 DÉPARTEMENT
•'
DU
V AL-DE-MARNE
CANT
ON
DU
PLATEAU BRIARD Té
l. :
01
45
98
88
34
Téléco
pie
: 01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST44/04/2020
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE DEPARTEMENTALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
ADRESSE DU PETITIONNAIRE:
Monsieur
Eric
RIZZO
18
rue du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES:.ROSES
ADRESSE
DES
TRAVAUX
:
27 rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire,
Le
Maire
de
MANDRES-LES
- ROSES
,
VU
la
demande du 15 avril 2020 par laquelle le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
:
□
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
□
DE
STATIONNER
UNE
BENNE,
■
D'INSTALLER
UN
ECHAFAUDAGE,
Du
21 avril
au
29 avril 2020
VU
la
demande,
par
laquelle le
pétitionnaire
ci-dessus référencé,
demande
l'autorisation
d'installer un échafaudage
sur
la façade du
27
rue
du
Général Leclerc,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L
2212-2, L 2213-1
et
suivants,
VU
le Code de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles L 115-1
à
L 116-8
et
L 141-2
à
L
141-12, R 115-1
à R 116-2
et
R 141-12
à R 141-22, VU
l'arrêté
préfectoral
du 11 Septembre 1969 portant règlement général sur
la
conservation
et
la
surveillance des chemins départementaux,
VU
la
délibération
du Conseil Municipal
en
date
du
11 décembre 2018, fixant
le
tarif
des
droits
de
voirie.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Prescriptions techniques.
Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter les travaux énoncés dans
sa
demande,
à
charge pour
lui de
se
conformer
aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2
:
Le
bénéficiaire informera le Maire ou
les
services techniques agissant pour
le
compte
de la Commune, du début des travaux et ceci
au
moins deux jours ouvrables avant
l'ouverture
du
chantier.
Il pourra
demander
qu'il soit procédé
à la
vérification
de
l' implantation
de
l'ouvrage.
ARTICLE 3
: Signalisation du chantier.
Le
bénéficiaire aura
la
charge de
la
signalisation réglementaire de son chantier de
jour
et
de
nuit
et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de
cette
signalisation. DANS
LE
CAS
OU
LE
PASSAGE
DES
PIETONS
EST
OBSTRUE
PAR
L'ECHAFAUDAGE,
LE
BENEFICIAIRE
DOIT
ASSURER
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
PAR
UN
CHEMINEMENT
BALISE SUR
LES
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CHANTIER.
LE
BENEFICIARE
DE
CETTE
AUTORISATION
DEVRA PROCEDER A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FILET
DE
PROTECTION SUR TOUTE
LA
HAUTEUR
DE
L'ECHAFAUDAGE.
La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date du présent arrêté.
ARTICLE 4
: Conditions financières.
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance
de:
7
ml
x 3,41
€
=
30,69
€
MINIMUM
D'ENCAISSEMENT
62
€
Somme
à
payer
: 62
€
dont
le
montant
a été fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE
5:
Délai d'exécution.
La
présente autorisation est délivrée
pour
une durée stipulée ci-dessus; elle sera périmée de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait usage
à l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE 6
: Responsabilité.
La
présente autorisation n'est délivrée que sous réserve du
droit
des tiers
et
du respect
des
règlements en vigueur. Hôtel
de
Ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34 - Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
7
: Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services, le Responsable des services techniques,
les
Agents
de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force
publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le Préfet du Val-de-Marne. ARTICLE
8
: Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte, et
informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun dans un délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
20
avril 2020
Le
Maire DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télé
copie
: 01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SAS
en
date du 15 avril 2020,
N°
ST
45/04/2020
Considérant que l'entreprise
SAS
va
procéder
à des
travaux d'embellissement
de
façade,
au
n°27 rue
du Général Leclerc
le
21
avril 2020.
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Dit que
le
stationnement sera interdit, sur
les
deux places de stationnement don
la
pace
handicapé
au
n°27
de
la
rue du Général Leclerc du
21
avril
au
29
avril 2020,
dès
lors que
les
panneaux
de signalisation des travaux seront installés. ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SAS
4 rue circulaire 91400
ORSAY.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
it
à
Mandres-les-Roses,
Le
20
avril 2020
Maire, •j!e,]lr DÉPARTEM E
NT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD T
él.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
6
v0~
~A
a 21
- fJ4
·?. AY
l o
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
46/04/2020
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DES
PERDRIX
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
la
société
M3R
en
date du
20
avril 2020,
Considérant
que
l'entreprise
M3R
va
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement située
sous
la
chaussée, rue des Perdrix du
27
avril
au
15
mai 2020. 2020.
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
à
la
hauteur du chantier, rue des perdrix du
27
avril
au
15 mai 2020, dès lors que
les
panneaux de signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise M3R, 5 avenue Ethoré
BUGATTI
91310
LINAS.
ARTICLE 3
: Dit que toute infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article
L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Dit que
la
circulation
sera
alternée manuellement
au
niveau du chantier rue
des
perdrix
du 27 avril
au
15 mai 2020 inclus.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74 72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Fait
à Mandres-
les-Roses,
Le
27
avril 2020 DÉ
PART
EMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CA
NTON DU
PLATEAU BRIARD Té
l.
: 0145 98 88 34
Té
lé c
opi
e:
0145
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
46/04/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
PERDRIX
(VOIE COMMUNALE}
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société M3R
en
date
du
20
avril 2020,
Considérant
que
l' entreprise
M3R
va
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement situé
sous
la
chaussée, rue
des
Perdrix du 8 juin
au
26
juin 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur du chantier, rue des Perdrix du 8 juin
au
26
juin 2020,
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l' entreprise M3R, 5 avenue Ettoré
BUGATTI
91310
LINAS
.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Dit que
la
circulation sera alternée manuellement
au
niveau
du
chantier rue des perdrix
du 8 juin
au
26
juin 2020 inclus.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
2 juin 2020
Le
Maire,
THOREAU
--
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1/
~ DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
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j)~
· 2v
lo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST47
/04/2020
Arrêté de circulation - Sortie de crise COVID-19
Pour les demandes de raccordement
et
de réparation du réseau public
d'électricité
ENEDIS
dans
la
Commune de Mandres-les-Roses
Le
Maire
de
MANDRES-LES
- ROSES,
Vu
la
loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et
des régions, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles R
45-225,
R233-4
et
R 278,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
ses
articles L2212-2, L2213-1, L
2213-2 Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents, Considérant
la
situation
de
confinement liée
au
COVID-19,
et
les
missions
de
service public d'Enedis
liées aux demandes de raccordement
des
clients
et
de
remise
en
état
du
réseau
sur
la
commune, il
convient d'autoriser
de
façon temporaire et exceptionnelle l'entreprise
Enedis
à
réaliser
des
travaux
selon
les
conditions définies ci-après.
ARRETE
Article
1er
: Autorisation
Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter
les
travaux qu'il énoncera
dans
une demande par courriel
préalable
à sa
demande
et
devant être envoyée
au
plus tard deux jours avant
le
début
des
travaux
sur
la
voirie publique.
Enedis
fournira par
ce
courriel
les
informations suivantes :
o
Le
responsable
Enedis
du
chantier
et
ses
coordonnées,
o
Le
prestataire réalisant
les
travaux ainsi que
ses
coordonnées,
o
L'étude ainsi que l'emprise chantier représentée sur
un
photomontage,
o
La
date
de
début
et
la
durée
des
travaux,
o
La
finalité
de
ces
travaux.
Article 2 : Restrictions autorisées Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers
et
une signalisation
sera
mise
en
place par
Enedis
en
cas
de restriction temporaire sur voirie, une signalisation par feux tricolores ou hommes-
trafic
sera
prévue
en
cas
de
circulation sur demi-chaussée.
La
société s'assurera
de
ne
pas
entraver
la
circulation pour
les
services
de
secours, d'ordures ménagères et transports scolaires.
Les
chantiers ayant
un
impact sur
les
places
de
stationnement feront
l'oojet
d'un affichage anticipé
permettant aux riverains
de
prendre leur disposition concernant
les
véhicules.
Article 3 : Sécurité et signalisation du chantier Le
pétitionnaire devra signaler
son
chantier conformément
à
l'arrêté
de
police pris
en
application
des
dispositions du code de
la
route par l'arrêté interministériel
du
06/11/1992. Article 4 : Implantation ouverture
de
chantier et récolement
Enedis
s'engage
à
effectuer
les
réfections
de
voirie selon
les
règles
de
l'art
dans
un
délai
de
2 mois
maximum. Article 5 : Validité et renouvellement
de
l'arrêté
Cet
arrêté est délivré pour
la
période du
11
mai
jusqu'au
30
septembre
2020,
l'autorisation peut être
interrompue
à
tout
moment
par
courrier
recommandé
par
les
autorités
communales.
Selon
l'évolution
de
la
situation et
des
besoins
des
clients d'Enedis, cet arrêté pourra faire l'objet d'une
reconduction pour une durée définie conjointement. Article 6 : Exécution Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et tout agent
de
la
force publique sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
Article 7 : Délai de recours Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
27
avril 2020 DÊP~RTE
MENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST48/05/2020
ARRETE DE PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNER SUR
LE
DOMAINE PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
EDGAR'S FILING
ADRESSE POUR L'AUTORISATION
:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
10 rue Marc Seguin 77500 CHELLES Chez Monsieur Christian PRADOLIN 10 rue des Vallées 94520 MANDRES-LES-ROSES
VU
la
demande
en
date
du
30
avril
2020
par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus
référencé demande l'autorisation de
STATIONNER
les
11
et
12
mai 2020
de
7h00 à
20h00, VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
le
Code de
la
Voirie Routière ;
VU
le Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière ;
VU
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982 modifiée relative
aux droits et libertés des
collectivités locales ; VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier 1983 modifiée relative à
la
répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'état,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper
le
domaine public aux abords du
10
rue des Vallées et
ce
afin de stationner
un
véhicule de déménagement comme énoncé dans
sa
demande, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants, ARTICLE 2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L 'i
nstallation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver
le
passage des usagers de
la
dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur
le
domaine public sur une
distance de plus de 1,00 mètre à partir
de
l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE 3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel
et
ne
peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques définies précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier aux
malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne
confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gesti
on
de
voirie
sans qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier,
de
droit à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour les
11
et 12 mai 2020 de 7h00 à 20h00. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si
les circonstances l'exigent,
de
remettre les
lieux dans leur état primitif dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation
ou
du
terme de
l'autorisation. Passé
ce
délai,
en
cas d'inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé à son
encontre, et
la
remise
en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais
du
bénéficiaire de
la
présente autorisation . ARTICLE 5 -
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et tout agent de
la
force publique sont chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
ARTICLE 6 - Notification, recours Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'
un
recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans
un
délai
de
deux mois à compter de
sa
publication et/ou
de
sa
notification
Fait à Mandres-les-Roses, le
4 mai 2020 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
Du
PLATEAU-BRIARD Tél. : 0
I 45
98
88
34
Télécopie : 0
I 45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST49/05/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
FRANCOIS
COPPEE
ET
RUE
PAUL
DOUMER
(VOIES
DEPARTEMENTALES)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
Société
AXIANS
en
date
du
4 mai 2020,
Considérant que l'entreprise
AXIANS
va
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre optique,
sous
la
maitrise d'ouvrage
de
BOUYGUES
Télécom dans
la
rue François Coppée
et
au
71 rue
Paul
Doumer entre le 12 mai
et
le
1er
juin 2020,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance,
réglée manuellement
à
la
hauteur
du
chantier dans
la
rue François Coppée
et
au
71 rue
Paul
Doumer entre
le
12 mai
et
le
1er
juin
2020,
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera interdit,
à
la
hauteur
du
chantier dans
la
rue François
Coppée
et
au
71 rue
Paul
Doumer entre
le
12
mai
et
le
1er
juin 2020,
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation des travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette modification seront mises
en
place par l'entreprise
BLK
TP,
39
boulevard
de
la
Muette-
95140
GARGES-LES-GONESSES.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
forée publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
6 mai 2020
ERRAULT DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie .
de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
BRIE
{VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
BIR
en
date du 4 mai 2020,
N°
STS0/05/2020
Considérant que des travaux de renouvellement d'un branchement d'eau potable
vont
être réalisés
par l'entreprise
BIR
à
l'angle de
la
rue de Brie et de
la
rue Lino Ventura, entre
le
18 mai
et
le
1er
juin
2020, Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement ou par feux tricolores
à la
hauteur
du chantier
à l'angle de
la
rue de Brie et de
la
rue Lino Ventu
ra,
entre
le
18 mai
et
le
1er
juin
2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
à l'angle de
la
rue de Brie
et
de
la
rue Lino Ventura,
entre
le
18 mai
et
le
1er
juin
2020,
dès
lors que
les
panneaux de signalisation
des
travaux seront
installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
BIR,
38
rue
Gay
Lussac- 94430
CHENNEVIERES-SUR-SEINE.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-
ve
rbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
Hôtel de ville -
4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88
34-
Télécopie:
01
45 98 74 72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
5 mai 2020
e
PERRAULT C, ÉPARTEMENT
DU ..
VAL-DE
.: hllARN
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01
45
98 88 34
Télécopie :
0145
98 74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Vu
le
Code
général des collectivités territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande de
la
société
BIR
en
date du
12
mai 2020,
N°
ST
52/05/2020
Considérant que des travaux
de
dépose de poteaux
vont
être réalisés par l'entreprise
BIR
du
n°l
au
n°53 de
la
rue du Faubourg des Chartreux, entre
le
25
mai et
le
22
juin 2020
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat, réglée manuellement, du
n°l
au
n°53
de
la
rue
du Faubourg des Chartreux, entre
le
25
mai
et
le
22
juin 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
des
2 côtés, du
n°l
au
n°53
de
la
rue du Faubourg
des Chartreux, entre
le
25
mai et
le
22
juin 2020
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés
et
suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification
de
circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
BIR,
38
rue gay
Lussac
-94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
ARTICLE
4:
Dit que toute infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté et transmis
aux
tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du
Val
- de
-
Marne. Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél
.:
01
45
98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
14 mai 2020
Le
Maire,
PERRAULT p~
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98 88 34
Télécopie :
0145
98 74 72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU
DEMANDEUR:
Entreprise
COLAS
Antoine D'AVOUT 19 rue Louis
THEBAUT
94370
SUCY-EN-BRIE
N°
ST
53/05/2020
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
sur le parking face n°2 Chemin
Vert
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date
du
12
mai
2020
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une
base
de vie composée de 2 cabanes, d'un
WC
et
d'une zone
de
stockage pour
le
chantier de requalification complète de
la
voirie entre
le
n°34
et
le
n°S0
de
la
rue du Faubourg
des
Chartreux.
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
le
Code de
la
Voirie Routière;
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales;
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
ARRETE
ARTICLE
1-
Autorisation de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public sur toutes
les
places de stationnement du deuxième
parking comme
énoncé
dans
sa
demande afin
d'installer
la
base
de vie
pour
le
chantier de
requalification
complète de
la
voirie entre
le
n°34
et
le
n°S0
de
la
rue du Faubourg des Chartreux du
1er
au
30
juin
2020:
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants:
ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives au
stationnement
L'installation visée
à
l'article 1 sera réalisée de façon
à
préserver
le
passage
des
usagers. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers sera prise.
Des
barrières de chantier seront mise
en
place afin de
délimiter
la
zone
et
la
sécuriser.
Cette base de vie accueillera les agents de
la
société
COLAS
de 7h30
à 17h30 du lundi
au
vendredi. '
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut
être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel à son titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment
pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale entre
le
1er
et
le30
juin
2020.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu,
si
les circonstances l'exigent,
de
remettre les lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
5 -
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
le
14 mai 2020
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72
Le
Maire,
de
PERRAULT DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE • t
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PALTEAU
BRIARD
Tél. : 01
45
98
88
34
Télécopie :
0145
98
74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
N°
ST
54/05/2020
ENTRE
LE
N°34
ET
LE
N°50
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Le
Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
COLAS
en
date du 12 mai 2020,
Considérant que l'entreprise
COLAS
va
procéder
à
des travaux de requalification complète
de
la
voirie entre
le
n°
34
et
le
n°S0
de
la
rue du Faubourg des Chartreux, entre
le
1er
et
le
30 juin 2020, du
lundi
au
vendredi de 7 h
30
à 17 h 30.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation du n°34
au
n°S0
rue du Faubourg des Chartreux
entre
le
1er
et
le
30 juin 2020, du lundi
au
vendredi de 7 h 30
à 18
h.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement, des 2 côtés, du n°34
au
n°S0
rue du Faubourg
des Chartreux entre
le
1er
et
le
30
juin
2020, du lundi
au
vendredi de 7 h
30
à 18
h.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Dit que
la
circulation sera
interdite
entre
le
n°34 et
le
n°S0
rue du
Faubourg
des
Chartreux du
1er
au
30
juin 2020, du lundi
au
vendredi de 7 h
30
à 18
h.
ARTICLE
2
: Dit que
les
véhicules venant de Boussy-Saint-Antoine continueront sur
la
rue
de
Boussy
pour
récupérer leur itinéraire.
Les
riverains de
la
rue
de
!'Yerres
emprunteront
la
rue
Paul
Doumer.
Les
usagers venant de Villecresnes par
la
rue
Paul
Doumer devront continuer sur
la
rue de Boussy
pour
rejoindre Boussy.
Ceux venant de
la
rue
des
Vallées
prendront
la
rue des Galettes ainsi que
la
rue de
la
Justice pour
récupérer leur itinéraire. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
COLAS,
agence
de
Sucy-en-Brie, 19 rue Louis Thébault - 94370
SUCY-EN-BRIE
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
'
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
14 mai 2020
Le
Maire,
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉ
PA
RTE
M
EN
T
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V ÀL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLA
TE
AU
BRIARD
Té
l.
: 0 I
45
98
88
34
Tél
éc
opi
e:
01
45 98
74
72
n°
ST
55/05/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
VOIE
COMMUNALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE:
Monsieur
Christian
JEGU
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
32
Bis
rue du Chemin des Vinots
94520
MANDRES-LES-ROSES
32
Bis
rue du Chemin des Vinots
VU
la
demande
en
date du 12 mai 2020 par laquelle
le
pétitionnaire
ci -dessus référencé demande
l'autorisation :
■
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
□
DE
STATIONNER
UNE
BENNE
,
□
D'INSTALLER
UN
ECHAFAUDAGE,
VU
l'ordonnance
n°
59
.115 du 7 Janvier 1959,
VU
le
décret
n°
64
.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques
à la
conservation
et
à
la
surveillance des voies communales,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
ACCES
Le
bateau
d'accès:
Une chaussée
sera
construite transversalement sur
le
trottoir
au
droit
de l'entrée
charretière comme suit : 15
cm
de grave ciment
0/20
sur fond
de
forme
soigneusement compacté,
revêtement 4
cm
d'enrobé BB0/6 noir, pente 2 %.
La
longueur
de
l'abaissement sera de 1.40 m
et
ne pourra excéder 2
cm
de
hauteur.
De
plus,
il sera
installé 2 bordures
en
biais
de
chaque côté de l'abaissement pour arriver
à la
hauteur
de
2
cm
. Le
permissionnaire devra déclarer
ces
travaux aux services concessionnaires possédant
des
réseaux
sous
le
trottoir
9 jours
au
moins avant
tout
commencement
des
travaux.
ARTICLE
2:
INFORMATION
Le
bénéficiaire
informera
le
Maire
ou
les
Services
Techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début
des
travaux.
Il
pourra
demander
qu'il
soit
procédé
à
la
vérification
de
l'implantation
des ouvrages.
ARTICLE
3:
SIGNALISATION DU CHANTIER
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire de son chantier de
jour
comme de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation sera conforme
à la
réglementation en vigueur
à la
date
de
la
présente autorisation.
Pendant
les
travaux,
le
cheminement des piétons sera dévié sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE
4:
DELAI D'EXECUTION
La
présente autorisation n'est valable que pour
UN
AN
à
compter
de
ce
jour;
elle sera périmée de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait
usage
avant l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE
5:
RESPONSABILITE
La
présente autorisation n'est donnée que sous réserve du
droit
des tiers et des règlements
en
vigueur.
Le
coût
des travaux reste
à la
charge du demandeur.
ARTICLE 6
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7:
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
14 mai 2020
c_J/J4~~~ue
Maire,
PERRAULT
Hôtel
de
Ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
VA
,_ :'
:. 1 E-1V;
'ARN
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98
88
34
Télécopie : 01
45
98
74
72
N°
ST
56/05/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU
DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
DEMECO
- DEMENAGEMENTS
MESNAGER
1 avenue Pierre de Coubertin 36000
CHATEAUROUX
Chez
Monsieur
Alexandre SOULAS
et
Madame
Carole POIRIER
34
rue de Boussy
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
la
demande
en
date du 12 mai 2020 par laque l
le le
pétitionnaire
ci -dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
les
15
et
16
juillet
2020 de 7h00
à 20h00,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
le
Code de
la
Voirie Routière;
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
loi
n°
82
-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état,
ARRETE
ARTICLE
1-
Autorisation de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public aux abords du
34
rue de Boussy sur
les
places aménagées
et
ce
afin de stationner un véhicule de déménagement
et
une remorque comme
énoncé dans
sa
demande,
à charge
pour
lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants. ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L' 'installation visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de
plus de 1,00 mètre
à
partir de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale
sera
prise.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions directes. Les
droits
des
tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée
à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée
à
tout
moment pour
des
raisons de gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse résulter, pour
ce
dernier,
de
droit à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour
les
15
et 16
juillet
2020
de
7h00
à 20h00.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation ou
au
terme de
sa
validité en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation .
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera
dressé
à
son encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification. recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait
à
Mand
PERRAULT DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 0
l 45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST51/05/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
YERRES
A
BRIE
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
TPF
en
date du 6 mai 2020,
Considérant que l'entreprise
TPF
va
procéder
à
des travaux de raccordement électrique,
sous
la
maitrise d'ouvrage d'ENEDIS
au
26 chemin de Yerres
à
Brie entre
le
25
mai et
le
19
juin
2020,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
lè
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement
au
26
chemin de
Yerres
à
Brie entre
le
25
mai
et
le
19
juin 2020.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
26
chemin de Yerres
à
Brie entre
le
25
mai et
le
19
juin
2020, dès que
les
panneaux de signalisation seront installés.
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
TPF,
21
rue des Activités - 91540
ORMOY
.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
7 mai 2020 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
N°ST
58/05/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Le
Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant
que
les
agents
des
services
techniques
municipaux
vont
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol sur
la
zone matérialisée par des barrières de police sur
la
place des Tours Grises du
lundi
18
au
vendredi
22
mai
2020
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
la
zone matérialisée par des barrières de
police sur
la
place des Tours Grises du lundi
18
au
vendredi
22
mai
2020
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction, seront mises
en
œuvre par
les
agents des services techniques municipaux.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10
du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L
325
du
Code
précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de
cet.
acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification . Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-RO
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
15
mai
2020
L' Adjoint
au
Maire,
Délégué aux travaux,
à l'environnement,
aux espaces v
et
aux transports
/ DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST
59/05/2020
Considérant
qu'il
y a
lieu
d' interdire
le
stationnement
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
des
étals
pour
le
marché
hebdomadaire
sur
les
places
de
parking
à droite
en
entrant
sur
la
place.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
11
places
de
parking
à droite
en
entrant
sur
la
place
des
Tours
Grises,
du
vendredi
8h
au
samedi
14h,
ARTICLE
2:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
interdiction
seront
mises
en
œuvre
par
les
services
techniques
municipaux,
ARTICLE
3:
Dit
que
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis
aux
tribunaux
compétents
avec
enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 325
du
Code
précité,
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
, le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de
-
Marne. ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
.
Fait
à Mandres-les-
Maire,
<;:
ea~
" ·'li.'.'::;'=~
~~~
..
AULT
Hôtel
de
ville
-4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél.:
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST
60/05/2020
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
afin
de
procéder
à la
mise
en
place
de
l'étal
d'un
fleuriste
ambulant
à droite
en
entrant
sur
la
place. ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2 places
de
parking
à droite
en
entrant
sur
la
place
des
Tours
Grises,
les
samedis,
les
dimanches
et
les
jours
de
fêtes
de
10h
à
20h
selon
un
calendrier
établi
entre
la
Commune
et
le
commerçant,
ARTICLE
2:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
interdiction
seront
mises
en
œuvre
par
les
services
techniques
municipaux,
ARTICLE
3:
Dit
que
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis
aux
tribunaux
compétents
avec
enlèvement
des
véhicules
suivant
l'article
R
417
- 10
du
Code
de
la
Route,
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 325
du
Code
précité,
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L' INTERDICTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
HALLE
PLACE
DES
TOURS
GRISES
N°
ST
62/05/2020
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
, notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-24
,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
nos
constations
du
26
mai
2020,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
l'accès
à
la
halle
place
des
Tours
Grises
, pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit
que
l'accès
et
l'utilisation
du
bâtiment
sera
interdit
à compter
du
26
mai
2020
et
pour
une
durée
indéterminée
.
ARTICLE
2 :
Dit
que
toute
activité
y sera
interdite.
ARTICLE
3 :
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
interdiction
seront
mi
ses
en
œuvre
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 :
Dit
que
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
un
agent
assermenté
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
eUou
de
sa
notification
.
Fait
à Man
26
mai
2020
Le
Maire,
Yves Thoreau
Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45 98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
N°
ST63/05/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Denise
LEGUAY 62
rue
Paul
Doumer
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
62 rue Paul Doumer
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande en date du
27
mai 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation
de
STATIONNER
le
vendredi 5 juin 2020 de 7h00
à 20h00,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition
des
compétences entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public sur 1 place de stationnement (en face)
comme
énoncé
dans
sa
demande :
déménagement
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions des articles suivants, ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de plus de 1,00
mètre
à partir de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale
sera
prise .
ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents
de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions directes. Les
droits
des
tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun droit réel à
son
titulaire : elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons
de
gestion de voirie
sans
qu'il
puisse résulter, pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour
le
5 juin 2020
de 7h00 à 20h00. En
cas
de révocation
de
l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé à
son
encontre,
et
la
remise
en
état des lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification, recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait à Mandres-les-Rose
•
i 2020 Mair
-
----
-=
-
- ?
..
REAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Té
l. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
N°
ST64/05/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Denise
LEGUAY 62
rue
Paul
Doumer
94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
2 rue Pasteur 94520 MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du
27
mai 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation
de
STATIONNER
le
vendredi 5 juin 2020
de
7h00
à 20h00,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82
-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine
public sur 1 place
de
stationnement
(en
face)
comme
énoncé
dans
sa
demande :
d'emménagement
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions des articles suivants, ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée à l'article
1
sera
réalisée
de façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de
plus de 1,00
mètre
à partir de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise.
ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions directes. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté et remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne
confère aucun droit réel à
son
titulaire : elle peut être retirée à
tout
moment pour des raisons de gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse résulter, pour
ce
dernier, de droit à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour
le
5 juin 2020
de 7h00 à 20h00. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal
sera
dressé à son encontre, et
la
remise
en
état des lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification. recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait à Mandres-les-Roses,
le
~020 M
\. jl' re,
Vve
O
1 EAU
= ~ DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
0145
98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
N°
ST
65/06/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU
DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
SARL
COLUSSI
3 route de Sainte-Foy-les-Vignes 24100
BERGERAC
Chez
Monsieur
et
Madame
BUI VAN
20
rue Cazeaux
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
la
demande
en
date du
29
mai 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
les
17
et
18
juin 2020
de
7h00
à 20h00,
VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales;
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière ;
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière ;
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état,
ARRETE
ARTICLE
1-
Autorisation de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper
le
domaine public, aux abords du portail d'entrée de
la
propriété
du 20 rue Cazeaux sur
le
trottoir
et
ce
afin de stationner un véhicule de déménagement comme énoncé
dans
sa
demande,
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants. ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à l'article
1
sera
réalisée
de façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de
plus
de
1,00 mètre à partir
de
l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers
de
la
dépendance domaniale
sera
prise.
Si
ces
dispositions
ne
peuvent être respectées à charge pour
le
bénéficiaire
de
cette
autorisation
d'organiser
une
traversée
de
piétons
de
part
et
d'autre
de
l'installation. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise en état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire : elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter, pour
ce
dernier,
de
droit à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale pour les
17
et
18
juin
2020
de
7h00 à 20h00.
En
cas
de révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera
dressé à
son
encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Notification, recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait à Mandres-les-Roses,
le
3 juin 2020
Le
Maire,
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
66/06/2019
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
GH2E
en
date du
12
mai 2020,
Considérant que l'entreprise
GH2E,
va
réaliser des travaux
pour
un raccordement de
gaz
sous
trottoir
au
87
rue de Verdun, entre
le
16 juin
et
le
5 juillet
2020,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement par l'entreprise
FGC,
à
la
hauteur
du chantier
au
87
rue de Verdun, entre
le
16
juin
et
le
5
juillet
2020.
ARTICLE 2
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
87
rue de Verdun,
à
la
hauteur du chantier
entre
le
16
juin
et
le
5
juillet
2020
dés
lors que
les
panneaux
de
signalisation des travaux seront
installés. ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
GH2E
rue Dagobert, 91520 ATHIS-MONS.
ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Man
ves
REAU DÉ
PAR
TEMENT DU
V AL-DE-MARNE
CANT
ON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Té
l éc
opi
e:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
67
/06/2020
ARRETE
PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
LINO VENTURA
(VOIE
COMMUNALE}
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ERT
Technologies en date du 3 juin 2020,
Considérant que
l'entreprise
ERT
Technologies
va
procéder,
à
l'ouverture
de
la
chambre
pour
la
vérification
des
fourreaux,
au
15 rue Lino Ventu
ra,
entre
le
17 juin
et
le
22
juin 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
15 rue Lino Ventura,
à
la
hauteur du chantier,
entre
le
17
juin
et
le
22
juin 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
modifications seront mises
en
œuvre par l'entreprise
ERT
Technologies, 6 rue Albert Einstein 77420
CHAMPS-SUR-MARNE.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmise
aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du
Val
-de-
Marne. ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
•
es
, le
4 juin 2020
. -::..--
Le
Maire,
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-
LES
-ROSES -
Tél
. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél.
; 01 45 98 88 34
Télécopie; 01
45
98 74 72
'
N°
ST
68/06/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Entreprise
COLAS
Antoine D'AVOUT 19 rue
Louis
THEBAUT
94370
SUCY-EN-BRIE
sur le parking face n°2 Chemin
Vert
VU
la
demande
en
date
du
9
JUtn
2020
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
STATIONNER
une
base
de
vie composée
de
2 cabanes, d'un
WC
et d'une zone
de
stockage pour
le
chantier de requalification complète de
la
voirie entre
le
n°34 et
le
n°S0
de
la
rue du Faubourg
des
Chartreux,
VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
code de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public sur toutes
les
places
de
stationnement du deuxième
parking comme énoncé dans
sa
demande afin d'installer
la
base
de
vie
pour
le
chantier de requalification
complète de
la
voirie entre
le
n°34 et
le
n°S0
de
la
rue du Faubourg des Chartreux du
22
juin
au
21
juillet 2020
à
charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants.
ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation visée
à
l'article 1
sera
réalisée de façon
à
préserver
le
passage
des
usagers. Toute disposition pour
assurer
la
sécurité des usagers
sera
prise .
Des
barrières de chantier seront mises
en
place afin
de
délimiter
la
zone et
la
sécuriser.
Cette
base
de
vie accueillera
les
agents
de
la
société
COLAS
de 7h30
à 17h30 du lundi
au
vendredi. ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée .
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment, le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge
du
bénéficiaire et
récupérés par l'administration
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont et demeurent expressément réservés .
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons
de
gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale entre
le
22
juin
au
21
juillet
2020. En
cas
de
révocation de l'autorisation
ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation. ARTICLE
5
-
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un
délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à
Mandr.es-
1-es-Roses,
le
9 juin 2020
.s .
t~·
Le
Maire,
c::==?:>"
·
.• 5 :
C:
~
~ : Jïj
HOREAU
Hôtel
de
Ville - 4 Rue du Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 Dl:i'ARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PALTEAU
BRIARD
Tél. : 01
45
98
88 34
Télécopie : 01
45
98 74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
N°
ST
69/06/2020
ENTRE
LE
N°34
ET
LE
N°S0
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
COLAS
en
date du 9 juin 2020,
,.. -
Considérant que l'entreprise
COLAS
va
procéder
à
des
travaux
de
requalification complète
de
la
voirie entre
le
n°
34
et
le
n°S0
de
la
rue du Faubourg
des
Chartreux, entre
le
22
juin
et
le
21
juillet
2020, du lundi
au
vendredi
de
7h30
à 17h30,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
la
circulation du n°34
au
n°S0
rue du Faubourg
des
Chartreux
entre
le
22
juin
et
le
21
juillet
2020, du lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement,
des
2 côtés, du n°34
au
n°S0
rue du Faubourg
des Chartreux entre
le
22
juin
et
le
21
juillet
2020, du lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation sera
interdite entre
le
n°34
et
le
n°S0
rue
du
Faubourg
des
Chartreux entre
le
22
juin
et
le
21
juillet
2020, du lundi
au
vendredi de 7h30
à 18h.
ARTICLE
2
: Dit que
les
véhicules venant de Boussy-Saint-Antoine continueront sur
la
rue
de
Boussy
pour récupérer
leur
itinéraire.
Les
riverains
de
la
rue de l'Yerres
emprunteront
la
rue
Paul
Doumer.
Les
usagers venant
de
Villecresnes par
la
rue
Paul
Doumer devront continuer sur
la
rue
de
Boussy
pour rejoindre Boussy. Ceux venant de
la
rue des Vallées
prendront
la
rue
des
Galettes ainsi que
la
rue
de
la
Justice pour
récupérer leur itinéraire. ARTICLE
3
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
des
2 côtés, du n°34
au
n°S0
rue
du
Faubourg
des
Chartreux entre
le
22
juin et
le
21
juillet
2020, du lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h.
ARTICLE
4:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
COLAS,
agence
de
Sucy-en-Brie,
19
rue Louis
Thébault-
94370
SUCY-EN-BRIE
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
5:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté et transmis
aux
tribunaux compétents.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 7
: Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-=:==-
...-::::::
··
.. . ...
-- ···
ses,
le
9 juin 2020
Le
Maire,
HOREAU
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie:
01
45
98
74
72 D ÉPA
:t TEMENT DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
ou
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88 34
Té
lécopi
e:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
70/06/2020
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
CROIX ROUGE
{VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
Engie
INEO
Solutions
en
date du 11 juin 2020,
Considérant que l'entreprise
Engie
INEO
Solutions
va
procéder
à
la
pose d'un équipement
de
relevé
de consommation pour
la
société
SUEZ
au
n°
25
rue
de
la
Croix Rouge,
le
lundi
22
juin 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
le
stationnement
et
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Dit que
le
stationnement sera interdit, aux abords du chantier du n°25 rue
de
la
Croix
Rouge,
le
lundi
22
juin
2020,
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
2
: Dit que
la
circulation sera alternée manuellement
au
niveau du
n°
25
rue
de
la
Croix
Rouge,
le
lundi
22
juin
2020.
ARTICLE
3:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
mise en place
de
ces
modifications seront mises
en
œuvre par l'entreprise
Engie
INEO
Solutions,
20
rue Jules Vanzuppe
-
94200
IVRY-SUR-SEINE
.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l' article L 325 du Code précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 -
Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de Melun
(43
rue
du
Général
de
Gaulle 7700
MELUN)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
~
aire,
.-':-
---
--···
·_::::>ç•"?-'°
~
,,, /
REAU (?, ÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD T
él.
: 0 I
45
98
88
34
Té
lécopie
: 014598
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST
71/06/2020
Vu
la
demande de l'entreprise
SARL
PARISOT
CASTAIGNET
en
date du 16 juin 2020,
Considérant que des travaux d'élagage seront effectués sur diverses voies
de
la
Commune, par l'entreprise
SARL
PARISOT
CASTAIGNET,
sous
la
maîtrise d'ouvrage de
la
Commune entre
le
22
juin
et
le
15 juillet 2020,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux afin
de
faciliter
le
passage aux camions
de
chantier et
de
ne
pas
endommager
les
véhicules qui pourraient
se
trouver aux
abords
des
chantiers,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
:
- rue Pasteur,
le
long du terrain
de
football entre
le
22juin
et
le
24
juin 2020,
- place Aristide Briand entre
le
24
et
le
26 juin 2020,
- rue Francois Coppée
et
la
Croix
Rouge
entre
le
29
juin
et
le
1er
juillet
2020,
-
rue
Paul
Doumer du
n°l0
au
n°l6,
entre
le
1er
juillet
et
le
4
juillet
2020,
- place des Tours Grises, sur
les
2 parkings bordant celle-ci, entre
le
6 juillet
et
le
8 juillet
2020,
- place Charles de Gaulle, sur
les
2 parkings bordant celle-ci, entre
le
8 juillet
et
le
10
juillet
2020,
- rue de Verdun entre
le
13
juillet
et
le
15
juillet
2020.
ARTICLE
2
: Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement, durant
les
travaux sur
les
voies précitées. Hôtel de ville
-
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45
98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74
72 1
.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
SARL
PAISOT
CASTAIGNET,
97
rue
des
Fauvettes-
91230
MONTGERON.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant l'article R 417-10
du Code de
la
Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
18
juin
2020
/
-.
Hôtel de ville - 4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74 72 r_ : ,
.'ARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
014598
88
34
Télécopie:
014598
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
72/06/2020
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE DEPARTEMENTALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE:
Monsieur
Mustapha
BENGAÏZ
13 rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
DES
TRAVAUX
:
13 rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire,
Le
Maire
de
MANDRES
- LES-ROSES,
VU
la
demande du 17 juin 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande
l'autorisation:
□
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
□
DE
STATIONNER
UNE
BENNE,
■
D'INSTALLER UN ECHAFAUDAGE, le samedi 20
et
le dimanche 21 juin 2020
VU
la
demande, par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé, demande
l'autorisation d'installer
un échafaudage sur la façade
du
13
rue
du
Général Leclerc,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1 et suivants, VU
le Code de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles L 115-1
à L 116-8
et
L 141-2
à L 141-12, R
115-1
à R 116-2
et
R 141-12
à R 141-22, VU
l'arrêté préfectoral du 11 Septembre 1969 portant règlement général sur
la
conservation
et
la
surveillance des chemins départementaux, VU
la
délibération
du Conseil Municipal
en
date du 9 décembre 2019, fixant
le
tarif
des
droits de
voirie.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Prescriptions techniques.
Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter
les
travaux énoncés dans
sa
demande,
à charge pour lui
de
se
conformer
aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé .
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire informera
le
Maire ou
les
services techniques agissant pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début des travaux et ceci
au
moins deux jours ouvrables avant l'ouverture du
chantier. 11
pourra
demander
qu'il soit procédé
à
la
vérification
de
l'implantation
de
l'ouvrage.
ARTICLE
3:
Signalisation du chantier.
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire de son chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. DANS
LE
CAS
OU
LE
PASSAGE
DES
PIETONS
EST
OBSTRUE
PAR
L'ECHAFAUDAGE,
LE
BENEFICIAIRE
DOIT
ASSURER
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
PAR
UN
CHEMINEMENT
BALISE
PAR
LES
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT AUX
ABORDS
DU
CHANTIER.
LE
BENEFICIARE
DE
CETTE
AUTORISATION
DEVRA
PROCEDER
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FILET
DE
PROTECTION
SUR
TOUTE
LA
HAUTEUR
DE
L'ECHAFAUDAGE.
La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date du présent arrêté.
ARTICLE
4
: Conditions financières.
Le
bénéficiaire devra verser
à
l'ordre du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance de :
LA
GRATUITE
SERA
APPLIQUEE
CAR
L'ECHAFAUDAGE
SERA
RETIRE
EN
FIN
DE
JOURNEE
dont
le
montant
a été fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE
5:
Délai d'exécution.
La
présente autorisation est délivrée pour une durée stipulée ci-dessus; elle sera périmée
de
plein
droit
s' il n'en est
pas
fait usage
à l'expiration
de
ce
délai.
ARTICLE
6
: Responsabilité.
La
présente autorisation n'est délivrée que sous réserve du
droit
des
tiers
et
du respect
des
règlements en vigueur. Hôtel de Ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
7
: Publication et Affichage
Madame
la
Directrice
Géné
r ale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l' exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val
-de-Marne .
ARTICLE
8
: Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publicati
on
et/ou
de
sa
notification. s-Roses
, le
18
juin 2020 Le
Maire,
THOREAU DÉP
ARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PL
ATEAU BRIARD T él.
: 01
45
98
88 34
Télé
copie
: 01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
73/06/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
OU STATIONNEMENT
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande du Conseil Département du Val-de-Marne
en
date du
15
juin 2020,
Considérant que
des
travaux
de
rénovation
de
la
structure de chaussée et
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue de Brie seront réalisés
sous
la
maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental
du
Val-de
Marne, entre
le
15 juin et
le
15
juillet
2020
en
2
phases,
ARRETE
ARTICLE
1:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
à compter du
22
juin jusqu'
au
15
juillet 2020 entre
le
n°34
et
le
n°38
de
la
rue de Brie.
ARTICLE 2
: Dit que
la
circulation
sera
interdite, rue de Brie
(RD
253} du 6 juillet
au
15
juillet
2020
{2
è me
phase)
pour
l'ensemble
des
travaux
de
réfection de
la
couche de roulement,
il
est nécessaire
que
les
deux
sens
de
circulation soit fermé, pour optimiser
les
délais
au
plus court, assurer
la
sécurité
des usagers et des ouvriers
et
la
pérennité du patrimoine routier.
La
voie
sera
fermée
à
la
circulation
de
20h
à
6h
à
partir
de
l'angle
de
la
rue
de
Verdun sur
la
commune
de
Mandres
les
Roses
à
l'angle de
la
rue
de
Brie
(RD
251} et
de
la
rue
Paul
Doumer
(RD
251} sur
la
commune de Périgny sur Yerres avec
la
mise
en
place d'un itinéraire
de
déviation.
A partir de
ces
fermetures,
seuls
les
riverains seront autorisés
à
circuler
sur
cette voie jusqu'à
la
fermeture complète de
la
RD
253.
Ainsi,
les
restrict ions
de
circulation seront mises
en
œuvre comme
suit:
Fermeture
à
toute
circulation
de
l'angle
de
la
rue de Servon
à
Mandres
les
Roses
à
l'angle
de
la
rue
de
Servon
à Périgny sur Yerres
Déviations principales mises
en
place durant
la
durée du chantier :
Pour
les
VL
venant
de
Mandres et souhaitant
se
diriger vers Périgny,
les
usagers seront dirigés par
la
rue Général Leclerc
(RD
252
A},
rue
des
Roses,
rues des Châtaigniers, rue
de
Mandres, rue
Paul
Doumer
(RD
251).
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74 72 Pour
les
VL
venant
de
Périgny et souhaitant
se
diriger vers Mandres,
les
usagers seront dirigés par
la
rue
Paul
Doumer
(RD
251), rue
de
Mandres, rues
des
Châtaigniers, rue
des
Roses,
rue
Cazeaux
(RD
252
B)
et
rue de Brie
(RD
253) .
Fermeture de
la
rue
de
Brie
à
Mandres
les
Roses,
des
rues
Cazeaux,
Servon, Lino Ventura par demi-
chaussée
et
fermeture
de
la
rue
de
Brie
à
Périgny, rue des
Roses,
allée Achille
de
Thomassin, rue
de
Servon
et
allée de l'Europe.
Déviation
PL
pour
les
deux
sens
de
circulation:
RD
252,
RD
19,
RD
319,
RD
50,
RD
216,
RD
251
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
UCP,
4 impasse du Moulin Bateau -
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE,
pour
la
première phase
et
Direct signalisations, 133 rue Diderot - 93700
DRANCY
pour
la
deuxième phase.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité .
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l' exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Maire, OREAU DÉPARTEM E
NT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PL
AT
EAU BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopi
e:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
75/07
/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
FRANCOIS
COPPEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
FGC
en
date du 24 juin 2020,
Considérant que l'entreprise
FGC,
va
réaliser
des
travaux
de
passage
de
fourreaux sous
trottoir
et
sous chaussée
au
19 rue François Coppée, entre
le
13
juillet
et
le
2 août 2020.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement par l'entreprise
FGC,
à la
hauteur du chantier
au
19 rue François Coppée, entre
le
13
juillet
et
le
2 août 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
19 rue François Coppée, entre
le
13
juillet
et
le
2 août 2020,
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
FGC,
72
route
de
Longjumeau - 91160
BALLAINVILLIERS
.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code
de
la
Route .
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractè re exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Le
Maire,
THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
ou
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88
34
Télécopie : 01 45 98 74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
76/07
/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
la
société M3R
en
date du 7
juillet
2020,
Considérant que des travaux de réhabilitation
du réseau
d'assainissement vont être
réalisés par
l'entreprise M3R pour
le
compte
du
SyAGE
à
la
hauteur du 51 rue du Faubourg
des
Chartreux, entre
le
13
juillet
et le 18
juillet
2020.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat, réglée manuellement,
à
la
hauteur du
51
rue
du Faubourg des Chartreux, entre
le
13 juillet et
le
18
juillet
2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
des
2 côtés,
à
la
hauteur du
51
rue du Faubourg
des Chartreux, entre
le
13
juillet et
le
18
juillet
2020,
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation
seront installés et suivant l'avancement du chantier. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification
de
circulation et du stationnement
seront mises
en
œuvre par l'entreprise M3R, 5 avenue Ettore Bugatti - 91310
LINAS
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis
aux
tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
s THOREAU
Hôtel de ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
Vf.,L-DE-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
• '
\,
-- CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
Té
l.
: 01 45 98
88
34
Télécopie :
0145
98
74 72
N°
ST
77
/07
/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
DEMFRANCE 242 boulevard Voltaire 75011
PARIS
Chez
Monsieur
Claude PICHARD
20
rue Cazeaux
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
la
demande
en
date
du
16 juin 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
le
jeudi 30
juillet
2020
de
8h00
à 20h00,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
code de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux
droits et libertés des collectivités locales,
VU
la
loi
n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état.
ARRETE
ARTICLE
1-
Autorisation
de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper
le
domaine public, aux abords du portail d'entrée de
la
propriété
du
20 r
ue
Cazeaux et
ce
afin de stationner un véhicule
de
déménagement comme énoncé dans
sa
demande,
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants. ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée à l'article
1
sera
réalisée de façon
à préserver
le
passage
des usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de
plus
de
1,00 mètre à partir de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale
sera
prise.
Si
ces
dispositions
ne
peuvent être respecter à charge pour
le
bénéficiaire
de
cette
autorisation
d'organiser
une
traversée
de
piétons
de
part
et
d'autre
de
l'installation. ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution de l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire : elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons de gestion
de
voirie
sans
qu'il puisse
résulter, pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour
le
jeudi
30
juillet
2020
de
8h00 à 20h00.
En
cas
de révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera
dressé à
son
encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5 - Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne .
ARTICLE
6 - Notification, recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun dans
un
délai de deux mois à compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification
Fait à Mandres-
les-Roses,
le
10
juillet 2020 DÉPARTEMENT
DU
VA(-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98 88 34
Télécopie :
0145
98
74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
79/07
/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR :
ENEDIS 542 rue
Foch
77000 VAUX-LE-PENIL
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
rue Maurice
Fiche
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du
6
juillet
2020
par laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
STATIONNER
une
grue
pour
des
travaux
de
remplacement
d'un
transformateur,
le mardi 4 août 2020.
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE
1-
Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper
le
domaine public comme énoncé dans
sa
demande :
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants :
ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à
l'article 1 sera réalisée de façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale occupée
et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de
plus
de
1,00 mètre
à partir
de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette
autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents de
toute
nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel à son titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
la
journée du mardi4 août 2020.
En
cas
de
révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation . ARTICLE
5
-
Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un
délai de deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
le
15
juillet
2020
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72
r délégation, int
au
Maire,
ippe
FISCHER DÉPARTEMENT
,
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
80/07
/2020
PERMISSION
DE
VOIRIE SUR VOIE DEPARTEMENTALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE
:
Monsieur
Mustapha
BENGAÏZ
13 rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
13 rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire,
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande du 10
juillet
2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande
l'autorisation :
□
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
□
DE
STATIONNER
UNE
BENNE,
■
D'INSTALLER UN ECHAFAUDAGE, du
16
juillet
au
31 juillet
2020
(en journée)
VU
la
demande,
par
laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé, demande
l'autorisation
d'installer
un échafaudage sur la façade
du
13 rue du Général Leclerc,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Route,
VU
le Code de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles L 115-1
à L 116-8
et
L 141-2
à L 141-12, R
115-1
à R 116-2
et
R 141-12
à R 141-22, VU
l' arrêté
préfectoral
du 11 Septembre 1969
portant
règlement général sur
la
conservation
et
la
su
r veillance
des chemins départementaux,
VU
la
délibération
du Conseil Municipal
en
date du 9 décembre 2019, fixant
le
tarif
des
droits
de
voirie.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Prescriptions techniques.
Le
bénéficiaire est autorisé
à exécuter
les
travaux énoncés
dans
sa
demande,
à charge pour lui
de
se
conformer
aux dispositions
de
l'arrêté préfectoral susvisé .
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire informera
le
Maire ou
les
services techniques agissant pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début
des
travaux
et
ceci
au
moins deux jours ouvrables avant l'ouverture du
chantier. Il
pourra
demander
qu'il soit procédé
à la
vérification
de
l'implantation
de
l'ouvrage.
ARTICLE 3
: Signalisation
du
chantier.
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire
de
son chantier
de
jour
et
de
nuit et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de
cette signalisation .
DANS
LE
CAS
OU
LE
PASSAGE
DES
PIETONS
EST
OBSTRUE PAR L'ECHAFAUDAGE,
LE
BENEFICIAIRE
DOIT
ASSURER
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS PAR
UN
CHEMINEMENT
BALISE
PAR
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS DU CHANTIER.
LE
BENEFICIARE
DE
CETTE
AUTORISATION DEVRA PROCEDER A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FILET
DE
PROTECTION SUR TOUTE
LA
HAUTEUR
DE
L'ECHAFAUDAGE.
La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date du présent arrêté.
ARTICLE
4:
Conditions financières .
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre du
TRESOR
PUBLIC,
une redevance
de:
LA
GRATUITE SERA APPLIQUEE
CAR
L'ECHAFAUDAGE SERA
RETIRE
EN
FIN
DE
JOURNEE
dont
le
montant
a été fixé par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
: Délai d'exécution.
La
présente autorisation est délivrée pour une durée stipulée
ci -dessus ; elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
est
pas
fait
usage
à l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE
6:
Responsabilité .
La
présente
autorisation
n'est
délivrée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
du
respect
des
règlements en vigueur. Hôtel de Ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34
-
Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
7
: Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
8
: Voies
et
délais
de
recours
Monsieur le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification .
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
13
juillet 2020
Pour
le
Maire
et
par délégation, DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
81/07
/2019
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
d'ENEDIS
en
date du 3
juillet
2020,
Considérant que l'entreprise
GH2E,
va
réaliser des travaux
de
raccordement électrique
sous
trottoir
à
la
hauteur du 150 rue de Verdun, entre
le
5 août
et
le
21
août 2020, pour
ENEDIS,
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement par l'entreprise
GH2E,
à la
hauteur du chantier
au
150 rue
de
Verdun, entre
le
5 août
et
le
21
août 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
150 rue de Verdun,
dès
lors que
les
panneaux
de signalisation des travaux seront installés, entre
le
5 août
et
le
21
août 2020.
ARTICLE
3:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
9-11 rue Henri
Dunant-
91070
BONDOUFLE.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
e Maire, HOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÙ
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
ou
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45 98 74
72
N°
ST
82/07
/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR
L'AUTORISATION
:
Le
Maire de
MANDRES
- LES-ROSES,
Monsieur
PINTO
Daniel
7 Boulevard de
STRASBOURG
77600
BOUSSY
SAINT
GEORGES
45 rue chemin des Vinets
VU
la
demande
en
date du
17
juillet
2020 par laquelle
le
pétitionnaire
ci -dessus référencé demande
l'autorisation de
STATIONNER
à
la
hauteur du 45 rue du chemin des vinots pour des travaux d'une
ouverture
d'un
mur
d'enceinte de propriété prévus entre
le
27
juillet
et
le
28
juillet
2020,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Route,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relati
ve
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état. ARRETE
'
ARTICLE
1 - Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public
pour
stationner matériel
et
véhicules nécessaires aux
travaux d' une ouverture comme énoncé dans
sa
demande :
à
charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des articles suivants. ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à
l'article 1 sera
réalisée de façon
à
préserver
le
passage des usagers de
la
dépendance
domaniale occupée
et
ne pourra
empiéter
sur
le
domaine public sur une distance de plus de 1,00 mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette
~utorisation
est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4
-Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable,
et
ne
confère aucun
droit
réel à son
titulaire:
elle peut être retirée à
tout
moment
pour
des
raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale entre
le
27
juillet
et
le
28
juillet
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu,
si
les circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
5 -
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 - Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
le
23
ju/llcl2020 ~
/
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72
L.e~iire,
~
HOREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATE
AU
BRIARD
Tél.
: 0 I
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE
DE
ROCHOPT
{VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
ST
83/07
/2020
Considérant que
des
travaux d'entretien des vitres
de
façade
de
l'école
des
Charmilles nécessitent
l'utilisation
d'un
camion avec nacelle entre
le
n°10 et
le
n°l8
de
la
rue de Rochopt, entre
le
19
août
2020
et
le
21
août
2020,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement sur
les
places matérialisées face
au
n°10
jusqu'au
n°l8
de
la
rue
de
Rochopt, entre
le
19 août 2020 et
le
21
août 2020, afin de laisser place
au
camion nacelle.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit,
face
au
n°l0
jusqu'au
n°l8
de
la
rue
de
Rochopt, entre
le
19 août 2020 et
le
21
août 2020, afin
de
laisser place
au
camion avec nacelle.
ARTICLE
2:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par
les
services techniques de
la
Commune.
ARTICLE
3:
Dit que toute infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article
L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l' exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
e
31
juillet 2020 Le
Maire,
Yves
THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 "i
Ville
de
,_ ...
= 0
J
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MANDRES-LES-R@SES
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_,.
...,,.,.,
,.,.,,,
,l
Le
Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
84/08/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
19
SEN
DES
SOURCES
{MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Christelle
SONNEVILLE
(SERPOLLET VALENTON),
19
SEN
DES
SOURCES (MANDRES
LES
ROSES) du
27/08
/2020
au
20/09/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans le cadre de ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées dans le
présent
arrêté.
ARRÊTE
.
Du
27/08/2020
au
20/09/2020,
19
SEN
DES SOURCES (MANDRES
LES
ROSES), dans le
sens , les
dispositions
suivantes
s'
appliquent
:
•
le
dépassement
des véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
•
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
•
la
circulation
des véhicules
est
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
;
•
le
stationnement
de tous les véhicules
est
interdit.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise en place
par
:
SERPOLLET VALENTON
TSA
70011
-
CHEZ SOGELINK
DARDILLY CEDEX Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°S
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de pu
•
AU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modif
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire est
informé
qu'il dispose d'un
droit
d'accès
et
de rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès de
la
mairie ci-dessus désignée. 0
vmede
,
{
1
A,._
MANDRES-LES-Re)SES Le Maire, Yves THOREAU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Autorisation
de
voirie
n°
ST
85/08/2020
Portant
permission
de
voirie
19
SEN DES SOURCES
(MANDRES
LES
ROSES)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes, les
départements,
les régions
et
l'état,
Vu
le Code Général des Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
Lllll-
1
à
Lllll-6,
Vu
le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
et
notamment
l'article
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1,
Vu
le Code de l'Urbanisme
notamment
ses articles L421-1
et
suivants,
Vu
le Code de la Voirie Routière
et
notamment
les articles
LllS-1,
Ll41-10,
L141-
11
et
L141-12,
Vu
le Code de la Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8
ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
délibération
du
23/11/2015
instituant
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
en
date
du
11/08/2020
par
laquelle
Christelle
SONNEVILLE
(SERPOLLET VALENTON)
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation de
travaux
sur
le
domaine
public,
ARRÊTE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés dans
sa
demande
:
•
Réseaux aériens ou souterrains ou
branchement
(hors
télécom)
: GDF
à
charge
pour
lui de se
conformer
aux
dispositions des articles suivants.
Article
N°2
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier,
telle
qu'elle résulte
notamment
de
!'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie,
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6
novembre
1992 modifié. E:n
cas
d'absence
d'arrêté
permanent
pris
par
les
gestionnaires
de
V01ne
concernés
précisant
les
modalités
de réalisation de chantiers courants, ou de
travaux
non
couverts
par
ces
éventuels
arrêtés,
le bénéficiaire devra
demander
aux
services gestionnaires un
arrêté
particulier
réglementant
la
circulation
et/
ou
le
stationnement.
La
signalisation
devra
alors
respecter
les prescriptions particulières de
l'arrêté
de police
spécifique
délivré.
Le
bénéficiaire a la charge de la signalisation
réglementaire
de son
chantier
et
est
responsable des accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou insuffisance de
cette
signalisation, qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la visibilité des usagers, les
travaux
doivent
être
interrompus
et
une signalisation adaptée mise en place.
En
cas de
danger
pour
les usagers, les
travaux
sont,
à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou de
l'autorité
de police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence de décision de
l'autorité
de police.
Article
N°3
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
aux
dates suivantes, sous réserve de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de circulation
•
Date de
début
des
travaux
: 27/08/2020
•
Durée des
travaux
: 25
jour(s)
La
conformité
des
travaux
autorisés
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
v01ne
au
terme
du
chantier
et,
selon
le cas,
durant
l'exécution
des
travaux.
Le
bénéficiaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les facilités d'accès
aux
services du
gestionnaire
de
la
voirie
pour
effectuer
les
travaux
de contrôle
jugés
nécessaires.
Le
bénéficiaire
est
tenu
au
respect
des
obligations
de
déclaration
et
de
partage
d'information
fixées dans le cadre
de
l'instauration
du
guichet
unique, tel
que défini
à
l'article
L.
554-2
du Code de
l'environnement.
Faute du respect
par
le bénéficiaire des obligations de déclaration
et
de repérage de ses
réseaux
sur
le
guichet
unique,
sa
responsabilité pourra
être
recherchée en cas
d'accident
provoqué
du
fait
de
cette
négligence.
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de la collectivité représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
· des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de l'occupation ou de
l'exploitation
de ses ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons, dans un délai au
terme
duquel
le
gestionnaire
de la
voirie
se
substituera
à
lui. Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en matière de contributions directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
Article
N°5
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui aura
pu
y être causé.
Article
N°6
La
présente
autorisation
est délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à
son
titulaire
;
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion de
voirie
sans qu'il puisse résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
La
présente
autorisation
est valable
pour
une durée d'un an.
Si
la
mise
à
exécution des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
de
ce
délai,
une nouvelle
demande
devra
être
formulée. La
demande
de
renouvellement
devra être présentée
par
le bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son bénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire de
la
présente autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve le
droit
de
demander
le
déplacement
des ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de notification ou de
lica •
COMMUNE
DE
M~~
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
mo
/02/1996
relat
ive
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertÉ:s,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose d'un droit d'accès
et
de rectification qu'il
peut ex
ercer
, pour
les
informations
le concernant, auprès de
la
mairie
ci -dessus désignée. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
N°
ST
86/08/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
AXIANS
FIBRE
IDF
15-27 rue du
1er
Mai
Entrée n°4 92000
NANTERRE
21 rue de
la
Fosse
Parrot
VU
la
demande
en
date du 11
août
2020 par laquelle
le
pétitionnaire
ci -dessus référencé demande
l' autorisation d'entreprendre
des
travaux pour
la
pose d' une chambre télécom
et
le
tirage
de
câble fibre
optique
pour
Bouygues et
ce
entre
le
17
août
et
le
16
septembre 2020,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Route,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loin°
82-213
du 2 mars 1982 modifiée relative aux dro its
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public pour stationner matériel et véhicules nécessaires aux
travaux comme énoncé dans
sa
demande :
à
charge
pour lui
de
se
conformer aux dispositions des articles
suivants. ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée
à
l'article 1 sera réalisée de façon
à
préserver
le
passage des usagers
de
la
dépendance
domaniale occupée
et
ne
pourra empi
éter
sur le domaine public sur une distance de plus de 1,00 mètre
à partir
de l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée .
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
entre
17
août
et
le
16
septembre 2020. En
cas
de
révocation de l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera dressé à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais
du
bénéficiaire
de
la
présente autorisation. ARTICLE
5
-
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6
-
Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Melun dans un
délai
de
deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel de Ville - 4 Rue du Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél.
: 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.:
01
45
98
88
34
Télécorie :
01
45
98
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
87
/08/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
VOIE
COMMUNALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ADRESSE DU PETITIONNAIRE:
Monsieur
Olivier
REBEL
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
Le
Maire
de MANDRES-
LES-ROSES,
5 rue Henriette Fougasse 94520
MANDRES-LES-ROSES
5 rue Henriette Fougasse
VU
la
demande
en date du 28
juillet
2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation:
■
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
0
DE
STATIONNER
UNE
BENNE,
0
D'INSTALLER
UN
ECHAFAUDAGE,
VU
l' ordonnance
n°
59 .115 du 7 Janvier 1959,
VU
le
décret
n°
64.262 du 14 Mars 1964
relatif
aux caractéristiques techniques à
la
conservation et à
la
surveillance des voies communales,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
l'état
des lieux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: ACCES
Le
bateau d'accès:
Une chaussée
sera
construite transversalement sur
le
trottoir
au
droit
de
l'entrée
charretière
comme
suit:
15
cm
de grave ciment
0/20
sur fond de forme soigneusement compacté,
revêtement
4 cm
d'enrobé
880/6
noir, vue de bordures 3 à 5 cm, pente 2
%.
La
largeur du
bateau
sera
au
minimum
de
3.50 m
pour
1 ou
2 logements, de 5 m
pour
3 à 7
logements
et
au-delà de 7 logements 8 m seront exigés.
Le
permissionnaire
devra déclarer
ces
travaux
aux services concessionnaires possédant des réseaux
sous le
trottoir
9
jours
au moins
avant
tout
commencement
des travaux.
L'entrée
charretière:
La
saille des pilastres de l'entrée charretière
ne
pourra excéder 0,10 m à partir
de l'alignement sur
la
voir
publique .
Les
portes
devront
s'ouvrir vers
l'intérieur
de
la
propriété de
manière à
ne
faire aucune saillie sur
le
trottoir. ARTICLE
2:
INFORMATION
Le
bénéficiaire
informera
le
Maire
ou
les
Services
Techniques
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune,
du
début
des
travaux.
Il
pourra
demander
qu'il
soit
procédé
à
la
vérification
de
l'implantation
des ouvrages.
ARTICLE
3:
SIGNALISATION DU CHANTIER
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire de son chantier de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
la
présente autorisation.
Pendant les travaux,
le
cheminement des piétons sera dévié sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE 4 : DELAI D'EXECUTION La
présente
autorisation
n'est valable que
pour
UN
AN
à compter
de
ce
jour;
elle sera périmée
de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait usage avant l'expiration de
ce
délai .
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE La
présente
autorisation n'est donnée que sous réserve
du
droit
des tiers et des règlements en
vigueur.
Le
coût
des travaux reste
à la
charge du demandeur.
ARTICLE
6:
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7:
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
12
août 2020
aire, REAU
Hôtel de Ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 0 I
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
N°
ST
88/08/2020
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PAUL
DOUMER,
RUE
FRANCOIS
COPPEE,
RUE
DE
LA
CROIX
ROUGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEOCOM
en
date du 11 août 2020,
Considérant que l'entreprise
NEOCOM,
va
réaliser
des
travaux sur
les
réseaux télécom
de
la
rue
Paul
Doumer,
de
la
rue
François Coppée
et
de
la
rue
de
la
Croix
Rouge,
entre
le
24
août
et
le
21
septembre 2020, Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation sera limitée
à
30
km/h
à
la
hauteur
des
chantiers de
la
rue
Paul
Doumer,
de
la
rue
François Coppée
et
de
la
rue
de
la
Croix
Rouge,
entre
le
24
août
et
le
21
septembre 2020. ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
à
la
hauteur
des
chantiers
de
la
rue
Paul
Doumer,
de
la
rue François Coppée et
de
la
rue
de
la
Croix
Rouge,
entre
le
24
août et
le
21
septembre 2020,
dès lors que
les
panneaux de signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
NEOCOM,
258 rue
Pascal
- 70000
VAUX-LE-PENIL.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
ves
THOREAU
Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 Le
Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
89/08/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D252B
-
Rue
Cazeaux
{MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le code général des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3 2
21-4,
Vu
le code de la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Mélanie BOURGOGNE (CO.RE.
BAT),
D252B
-
rue
Cazeaux
(MANDRES-LES-ROSES)
du
14/09/2020
au
12/11
/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre de ses
pouvoirs
de
police de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie publique, il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées dans le
présent
arrêté. ARRÊTE
Du
14/09/2020
au
12/11/2020,
D252B
-
Rue
Cazeaux
(MANDRES
LES
ROSES),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
dépassement
des véhicules,
autres
que les
deux-roues,
est
interdit
;
•
la
vitesse
de circulation
est
limitée
à
30km/h
;
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules est
interdit.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules de
chantier
;
•
la
circulation
des véhicules
s'effectue
sur
une seule voie.
Les
conducteurs
dont
la
progression
est
entravée
par
le
chantier
doivent
ralentir
et
au besoin
s'arrêter
pour
laisser
le passage aux usagers qui
viennent
en sens
inverse
.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise en place
par
:
CO.RE.BAT
2
route
de
mortcef
DAMMARTIN SUR TIGEAUX • Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de la signalisation. Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra faire
l'objet
d'un
recours
co'"'"""'~'
0
ux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai
de
deux
mois
à
corn
er
de
date
de
notification
ou
de publication.
LES
ROSES,
le
19/08/2020
Le
Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
-
u
06/01/1978
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès de
la
mairie
ci-dessus désignée. DÉ
i'ARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'
DU
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 0 l
45
98
88
34
Télécopie : 0 l
45
98
74 72
N°
ST
90/08/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
Madame et Monsieur
GIRAUD
Résidence Lepoivre 2 rue
Paul
Doumer
94520
MANDRES-LES-ROSES
Place Charles de Gaulle {2
places de
stationnement
matérialisées)
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
la
demande
en
date du 17 août 2020 par laquelle les pétitionnaires ci-dessus référencés
demandent
l'autorisation de
STATIONNER
le
samedi
29
août 2020 de 9h00
à 20h00
et
ce
afin
de faciliter leur déménagement, VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation de
stationnement
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
2
places
de
stationnement
matérialisées sur
le
parking
en
zone bleue de
la
place Charles de Gaulle (face
au
n°2
rue
Paul
Doumer,
résidence
Lepoivre)
comme
énoncé
dans
la
demande :
à
charge
pour eux de
se
conformer aux
dispositions des articles suivants : ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance de plus
de 1,00 mètre à
partir
de
l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signatai re que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où l'exécution de l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits
des
tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire : elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour des raisons
de
gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
pour
la
journée du
29
août
2020 de 9h00 à 20h00.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux sera exécutée
d' office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5 -
Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable
des
services techniques, les Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 -
Notification, recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de
Melun dans
un
délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/o
de
sa
notification
Le
Maire,
s THOREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
N°
ST
91/08/2020
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DU CHEMIN
DES
VINOTS (VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
COLAS
en
date du
25
août 2020,
Considérant que l'entreprise
COLAS,
va
réaliser
des
travaux
de
reprise partielle
de
voirie suite
à
un
affaissement sous chaussée
au
20
rue
du
Chemin
des
Vinots, entre
le
31
août 2020 et
le
7 septembre
2020, Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera
par alternance,
réglée manuellement par l'entreprise
COLAS,
à
la
hauteur du chantier
au
20
rue du Chemin
des
Vinots, entre
le
31
août 2020 et
le
7
septembre 2020. ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
au
20
rue du Chemin
des
Vinots,
à
la
hauteur du
chantier, entre le 31 août 2020
et
le
7 septembre 2020,
dés
lors que
les
panneaux de signalisation
des travaux seront installés. ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
COLAS
19 rue Louis Thébault - 94370
SUCY-EN-BRIE
.
ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
août 2020 Le
Maire,
THOREAU
Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 Vil\ede
~
;if/1,
••
MAN
DRES-LES-R<$)SES
Le
Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
92/09/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
3 RUE
DU
8
MAI
1945
{MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le code général des collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le code de la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Christelle
SONNEVILLE
(SERPOLLET VALENTON), 3
RUE
DU
8 MAI
1945
(MANDRES
LES
ROSES) du
07/10
/2020
au
31/10/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de
police de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les mesures citées dans le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
07/10/2020
au
31/10/2020,
3
RUE
DU
8 MAI
1945
(MANDRES
LES
ROSES), dans le
sens , les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
dépassement
des véhicules,
autres
que les
deux-roues,
est
interdit
;
•
la
vitesse de circulation est
limitée
à
30km/h
;
•
la
circulation
des véhicules est
alternée
par
panneaux
B15
et
C18 ;
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise en place
par
:
SERPOLLET VALENTON
TSA
70011
- CHEZ SOGELINK
DARD
ILL
Y CEDEX Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de la signalisation. Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
da._._._..L
otification
ou
de publication.
ORES
LES
ROSES, le
03/09/2020
e Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux dispositions de
la
loi
78-17
du
06/0
8
mo
-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire
est
informé qu'i
~;;:1,1-..,,
oit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la
mairie ci-dessus désignée. vmede
~
...
MANDRES-LES-R~)SES Le Maire, Yves THOREAU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Autorisation
de
voirie
n°
ST
93/09/2020
Portant
permission
de
voirie
3 RUE DU 8
MAI
1945
{MANDRES
LES ROSES)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités locales, Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes, les
départements,
les régions
et
l'état,
Vu
le Code Général des Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
Lllll-
1
à
Lllll-6,
Vu
le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
et
notamment
l'article
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1,
Vu
le Code de l'Urbanisme
notamment
ses articles L421-1
et
suivants,
Vu
le Code de la Voirie Routière
et
notamment
les articles
LllS-1,
L141-10,
L141-
11
et
L141-12,
Vu
le Code de la Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8
ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
délibération
du
23/11/2015
instituant
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
en
date
du
01/09/2020
par
laquelle
Christelle
SONNEVILLE
(SERPOLLET VALENTON)
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation de
travaux
sur
le
domaine
public,
ARRÊTE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés dans
sa
demande
:
•
Réseaux aériens ou souterrains
ou
branchement
(hors
télécom)
: GDF
à
charge
pour
lui de se
conformer
aux
dispositions des articles suivants.
Article
N°2
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
!'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie,
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6
novembre
1992
modifié. En
cas
d'absence
d'arrêté
permanent
pris
par
les
gestionnaires
de
V01ne
concernés
précisant
les
modalités
de réalisation de chantiers courants, ou de
travaux
non couverts
par
ces
éventuels
arrêtés, le bénéficiaire devra
demander
aux
services gestionnaires un
arrêté
particulier
réglementant
la circulation
et/
ou
le
stationnement.
La
signalisation
devra
alors respecter les prescriptions particulières de
l'arrêté
de police
spécifique
délivré.
Le
bénéficiaire a
la
charge de
la
signalisation
réglementaire
de son
chantier
et
est
responsable des accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou insuffisance de
cette
signalisation, qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de nuit.
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité des usagers, les
travaux
doivent
être
interrompus
et
une signalisation adaptée mise en place.
En
cas de
danger
pour
les usagers, les
travaux
sont, à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou de
l'autorité
de
police,
différés ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en l'absence de décision de
l'autorité
de police.
Article
N°3
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
aux
dates
suivantes, sous réserve de
l'obtention
si
nécessaire d'un
arrêté
de circulation
•
Date de
début
des
travaux
: 07/10/2020
•
Durée des
travaux
: 25
jour(s)
La
conformité
des
travaux
autorisés sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
vo1r1e
au
terme
du
chantier
et,
selon
le cas,
durant
l'exécution
des
travaux.
Le
bénéficiaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les facilités d'accès
aux
services du
gestionnaire
de la
voirie
pour
effectuer
les
travaux
de contrôle
jugés
nécessaires.
Le
bénéficiaire
est
tenu
au
respect
des
obligations
de
déclaration
et
de
partage
d'information
fixées dans le cadre de
l'instauration
du
guichet
unique, tel
que défini à
l'article
L.
554-2
du Code de
l'environnement.
Faute du respect
par
le bénéficiaire des obligations de déclaration
et
de repérage de ses
réseaux
sur
le
guichet
unique,
sa
responsabilité pourra
être
recherchée en cas d'accident
provoqué
du
fait
de cette négligence.
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de la collectivité représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de l'occupation ou de
l'exploitation
de ses ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans un délai au
terme
duquel
le
gestionnaire
de la
voirie
se
substituera
à
1 ui. Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les dépendances domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui aura pu y être causé.
Article
N°6
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel
à
son
titulaire
;
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion de
voirie
sans qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
une durée d'un an.
Si
la
mise
à
exécution des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
de
ce
délai,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée. La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son bénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans le délai
d'un
mois
à
compter
de la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai, en cas
d'inexécution,
procès-verbal sera dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire de la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires. Article
N°7
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de
notification
ou de publication.
LES
ROSES, le
03/09/2020
'1! g.
Le
Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-
e---l.litrC-kl"
i 96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique, aux fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie
ci -dessus désignée. 1
•
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01
45
98
88
34
Télécopie :
0145
98
74
72
N°
ST
94/09/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Thomas BONG
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
56 rue Paul Doumer 94520
MANDRES-LES-ROSES
2 places de stationnement face au 56 rue Paul Doumer 94520
Mandres-Les-Roses
VU
la
demande
en
date
du
2 septembre
2020
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une benne de 8 m3 devant
le
56
rue
Paul
Doumer, sur 2 places de stationnement
aménagées,
le
lundi 7 septembre 2020,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loin°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les
départements, les régions
et
l'état:
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
de
stationner
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières relatives au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne pourra
empiéter
sur
le
domaine public sur une distance de plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
ARTICLE
3 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire
que
vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme
aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera
mis en demeure de
remédier
aux malfaçons, dans un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette
intervention
seront
à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration
comme
en matière de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 - Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
GRATUIT 24 h
00
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise en
état
des lieux
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale le lundi 7 septembre
2020. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé à son encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
6 - Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, le 3 septembre 2020
Le
Maire, HOREAU Ville
de
MANDRES-LES-R~1SES Le Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
95/09/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE DE BOUSSY
(MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le code général des collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le code de
la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en raison des
travaux
réalisés
par
Jamel HAMMAM! (FGC),
RUE
DE
BOUSSY (MANDRES
LES
ROSES) du
14/09/2020
au
04/10/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre de ses
pouvoirs
de police de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
14/09/2020
au
04/10/2020,
RUE
DE
BOUSSY
(MANDRES
LES
ROSES),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
la
circulation
des véhicules est
alternée
par
panneaux
BlS
et
C18 ;
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules est
interdit
;
•
INTERVENTION SUR CHAUSSEE - 2 STATIONNEMENTS CHANTIER.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise en place
par
:
Article
N°3
FGC
72
route
de
longjumeau
BALLAINVILLIERS
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise en place
de
la
signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l' objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai de
deux
mo
is
à
compter
de
s~'I-R-t".P
de
notification
ou de publication.
MANDRES
LES
ROSES, le
03/09/2020
e Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/
01/1978
modif
-.-fi!=
•
-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
peut exercer,
pour
les informations le concernant, auprès de
la
mair
ie ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
ARRETE
N°
ST
96/09/2020
ANNULATION
DE
L'ARRETE N°
ST
59/05/2020
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
le
code de
la
Voirie Routière,
Vu
l'arrêté
n°
ST
59/05/2020
portant
sur l'interdiction temporaire de stationner, place des Tours
Grises, Considérant
la
réorganisation du marché sur
la
place des Tours Grises
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
n°
ST
59/05/2020 est annulé.
Article
2:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-
de-Marne. Article 3
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Man
5-Îës='R
, ses,
le
5 septembre 2020
Maire,
c::::>
--
/
OREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88
34
Télécopie : 01 45 98 74 72
ARRETE
N°
ST
97
/09/2020
ANNULATION
DE
L'ARRETE N°
ST
60/05/2020
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
le
code de
la
Voirie Routière,
Vu
l'arrêté
n°
ST
60/05/2020
portant sur l'interdiction temporaire de stationner, place
des
Tours
Grises, Considérant
la
réorganisation du marché sur
la
place des Tours Grises
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
n°
ST
60/05/2020 est annulé.
Article 2
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-
de-Marne. Article 3
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Ma
~
Maire,
--"
,/
OREAU O[P/\RTEMENT
.·
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 0 l
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
98/09/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
VERT
CHEMIN
DE
YERRES
A
BRIE
(VOIES
COMMUNALES)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
SNV
en
date du
28
septembre 2020,
Considérant que l'entreprise
SNV
va
procéder
à des
travaux d'aménagement sur
le
chemin Vert et
le
chemin de Yerres
à Brie,
à la
demande de Grand
Paris
Sud
Est
Paris, dans
le
cadre du programme
des
voies douces,
le
mercredi
30
septembre
et
le
jeudi
1er
octobre 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er : Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement suivant l'avancement
des travaux sur
le
chemin Vert
et
le
chemin de Yerres
à
Brie,
le
mercredi 30 septembre
et
le
jeudi
1er
octobre 2020. ARTICLE
2 : Dit que
le
stationnement sera
interdit
à la
hauteur du chantier,
le
mercredi
30
septembre
et
le
jeudi
1er
octobre 2020.
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
SNV,
16 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny-
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route .
ARTICLE
5 : Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
6 : Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
e Maire, HOREAU r; t i'ARTf:'.MENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
' DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-R-
OSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
014598
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE
DU CHEMIN
DES
VINOTS
{VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise MAISON
SESAME
en
date du
21
septembre2020,
N°
ST
99/09/2020
Considérant que des travaux de terrassement
vont
être réalisés par l'entreprise MAISON
SESAME,
entre
le
1er
octobre
et
le
2 octobre 2020,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
sera interdite pendant pendant
la
durée des travaux de 9h00
à
11h30
et
de 14h00
à
16h45 dans
la
rue du chemin des Vinots sauf aux riverains, entre
le
1er
octobre
et
le
2 octobre 2020.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux de 9h00
à
11h30 et
de 14h00
à 16h45
au
45 rue du chemin des Vinots, entre
le
1er
octobre
et
le
2 octobre 2020.
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise MAISON
SESAME,
17 boulevard de Strasbou rg - 77600
BUSSY-SAINT
- GEORGES.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Yves
THOREAU ·1
.
f
DEP
1•,RTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
. 01
45
98 88 34
Télécopie:
01
45 98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
100/09/2020
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUELLE
A.GUITARD
{VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
en
date du
22
septembre 2020,
Considérant que l'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
va
procéder
à
des travaux de branchement
et
de
création de
compteur
au
5 ruelle
A.
Guitard entre
le
1er
et
le
30 octobre 2020,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
du
1er
au
30
octobre 2020.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera
en
alternance, réglée manuellement,
au
5 ruelle A. Guitard
entre
le
1er
et
le
30 octobre 2020.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement sera interdit, aux abords du chantier, entre
le
1er
et
le
30
octobre 2020, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront installés.
ARTICLE 3
: Dit que les mesures nécessaires
à
ces
modifications seront prises par l'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE,
51
avenue de Sénart - 91230
MONTGERON
.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis
aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34-
Télécopie:
01
45
98
74
72 'l
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Ra
·3.septembre 2020
,
-~
-
Le
Maire,
Yves
THOREAU DÉPARTEMl:NT
C , I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL
- DE-
1 MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NTON DU
PLATEAU BRIARD Té
l.:
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
N°
ST
101/09/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR
:
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION
:
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
Madame
Melet
1B
rue
de
Verdun
94520
MANDRES-LES-ROSES
1B rue de Verdun (2
places de stationnement matérialisées)
94520
MANDRES-LES-ROSES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier 1983 modifiée relative
à la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'état,
VU
la
demande
en
date
du
17
septembre
2020
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé demande l'autorisation de
STATIONNER
le
samedi 3 octobre 2020 de 9h00
à
20h00
et
ce
afin de faciliter leur déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Autorisation de stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à occuper
le
domaine public sur 2 places de stationnement matérialisées,
comme énoncé dans
la
demande,
à
charge pour
lui
de
se
conformer aux dispositions
des
articles
suivants : ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée
et
ne
pourra empiéter sur
le
domaine public sur une distance
de
plus de 1,00 mètre à partir
de
l'immeuble. Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents
de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux prescriptions techniques
définies précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions directes. Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et ne confère aucun
droit
réel à
son titulaire : elle peut être retirée à
tout
moment pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il
puisse résulter, pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale pour
la
journée du 3
octobre 2020 de 9h00 à 20h00. En
cas
de révocation
de
l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal sera
dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5 - Exécution de l'arrêté
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 - Notification, recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
otification
Fait à Mandres-le
Le
Maire,
)
... -
-·.,,.
- •
-
Yves
THOREAU
•
•
f.1
_,.
'/ . DÉPARTEMENT
DU
VAL-D"E-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
102/09/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
SARL
A.D.V
Ets
GUEROULT
33 rue François Coppée 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
POUR
L'AUTORISATION:
Face
au
24 rue Cazeaux
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du
21
septembre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus
référencé demande l'autorisation de
STATIONNER
sur
les
deux places matérialisées devant
le
24 rue Cazeaux,
pour
des
travaux de l'entreprise
SUEZ,
la
journée du
24
septembre 2020,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière ;
VU
la
loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés des collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état.
ARRETE ArJTICLE
1
-
Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine
public comme énoncé dans
sa
demande : à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles
suivants:
ARTICLE
2
-
Prescriptions techniques particulières relatives au stationnement
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon
à préserver
le
passage des usagers de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de
plus de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise.
ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de
toute
nature qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire sera mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4
-
Validité, renouvellement de l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie sans
qu'il
puisse résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale
la
journée
du 24
septembre
2020.
En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans le délai
d'un
mois à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai, en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal sera dressé à son encontre,
et
la
remise en
état
des
lieux sera exécutée
d'office
aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
5
-
Publication et Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et tout agent
de
la
force publique sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie :
01
-45-98-74-
72 ARTICLE
6 - Voies et délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
{43
rue du Général
de
Gaulle 77008
MELUN
cedex) dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
•
' Mandres-les-Roses, le
22
septembre 2020
aire THOREAU D, ÉP
ARTEMENT
· '
IYJ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE.
-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Tél.:
0145
98
88
34
Tél
é copi
e :
01
45
98
74 72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION RUE DU GENERAL
LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en
date du
28
octobre
2020,
N°
ST
103/09/2020
Considérant que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
au
remplacement des lanternes
de
style
le
lundi
19
octobre
2020
de
9
heures
à 16
heures,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation sera interdite
à tous
les
véhicules rue du Général Leclerc
le
lundi
19
octobre
2020
de
9
heures
à 16
heures,
ARTICLE 2
:
Dit qu'une déviation sera mise
en
place par
les
rues Pasteur, Croix Rouge, Henriette
Fougasse
et
Paul
Doumer,
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification, seront mises
en
œuvre par
les
services techniques municipaux,
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route,
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L
325
du Code précité.
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne . ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoi
re
de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire l'obj
et
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
-les-Ros
s,
le
29
septembre 2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
104/10/20
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
FG
DES
CHARTREUX/
R DES
CHARTREUX
(MANDRES
LES
ROSES)
Le
Maire, Yves THOREAU,
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Michel
DEVALLIERE
(SPIE
BATIGNOLLES
Présance
Ile
de France),
FG
DES
CHARTREUX /
R
DES
CHARTREUX
(MANDRES
LES
ROSES) du
12/10/2020
au
25/10/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses pouvoirs de police de la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
12/10/2020
au
25/10/2020,
FG
DES CHARTREUX /
R
DES
CHARTREUX (MANDRES
LES
ROSES),
dans
le sens , les dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
stationnement
de tous les véhicules
est
interdit
;
•
CRl:!ATION
BOUCHE D INCENDIE TRAVAUX SUEZ
EAU
DE
FRANCE
.
Article
N°
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise en place
par
:
Article
N°
3
SPIE BATIGNOLLES Présance
Ile
de France
14
Rue des Belles Hâtes
78700
CONFLANS
STE
HONORINE
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la
mise
en place
de la
signalisation. .~rticle
N°
4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Article
N°
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de noti
,ca
·on
ou de publication.
Conformément
aux
dispositions de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
l'informatique, aux fichiers
et
aux libertés, le bénéficiaire est inform ,
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la
mairie
-
L
__ ,.
..Re'SES,
le
01/10/2020
__ -::------
•""
e Maire, Yves THOREAU
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
e d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il
us
désignée. (\
~
...
Ville
de
...---J
V
V
MANDRES-LES-R($)SES
1
Le
Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
ST
105/10/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
fg
des
chartreux
(MANDRES
LES ROSES)
Vu
le code général des collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le code de la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation de prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en raison des
travaux
réalisés
par
Jamel HAMMAM! (FGC), fg des
chartreux
(MANDRES
LES
ROSES) du
12/10/2020
au
01/11/2020,
et
qu'il incombe
au
maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie publique, il
est
nécessaire
d'appliquer
les mesures citées dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Du
12/10/2020
au
01/11/2020,
fg des
chartreux
(MANDRES
LES
ROSES), dans le sens ,
les dispositions
suivantes
s'appliquent :
•
le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
;
•
INTERVENTION
SUR
TROTTOIR - 2 STATIONNEMENTS CHANTIER .
Article
N°
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
!'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise en place
par
:
Article
N°
3
FGC
72
route
de
longjumeau
91160
BALLAINVILLIERS
Les
dispositions définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de la mise
en
place
de la signalisation. Article
N°
4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
d\
,/ isionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°
s
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra faire
l'objet
d'un
recours contentieu
evant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
a date
e notification ou de publication.
CO
RES
LES
ROSES, le
01/10/2020
e Maire, Yves THOREAU
Conformément
aux
dispositions de
la
loi
78-17
6-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique, aux fichiers
et
aux libertés, le bénéfici
st informé q
~i&!l~l,tl'
roit d'accès
et
de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la
mairie ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45 98 88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SENTIER
DES
SOURCES
(VOIE COMMUNALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
ENEDIS
en
date du
30
septembre
2020,
ST
106/10/2020
Considérant que l'entreprise
SERPOLLET
va
procéder
à
des
travaux
de
raccordement électrique
à
l'arrière
de
la
propriété du
70
rue
du chemin des Vinots dans
le
sentier
des
Sources entre
le
lundi
12
octobre et
le
vendredi
23
octobre
2020.
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 e,:
Dit que
le
stationnement sera interdit
dés
lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés,
à
l'arrière de
la
propriété du
70
rue du chemin
des
Vinots dans le sentier
des
Sources entre
le
lundi
12
octobre et
le
vendredi
23
octobre
2020.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SERPOLLET,
19
rue
le
Bois
Cerdon -
94460
VALENTON
.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis
aux
tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10
du
Code
de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L
325
du
Code
précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
s THOREAU
Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 IA
:è'AK
ii
' : vl
ENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.: 014598
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
N°ST07/01/2020
ARRETE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
CAZEAUX
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Considérant que
la
Mairie
va
procéder
à
l'élagage
des
arbres dans
le
parc rue Cazeaux du n°31
au
n°
37
de
la
rue Cazeaux, entre
le
16 janvier
et
le
17 janvier 2020.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
des
piétons et
le
stationnement du n°31
au
n°37, pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux places
à
la
hauteur du chantier du
n°31
au
n°37 rue Cazeaux, entre
le
16 janvier et
le
37
janvier 2020 pendant
la
durée des travaux.
ARTICLE 2
:
Dit que
la
circulation piétonne sur
le
trottoir
au
niveau du chantier sera déviée sur
le
trottoir
d'en face.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par
les
services municipaux, 4 rue du Général Leclerc 94520
MANDRES-LES-ROSES.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, L
13
janvier 2020
Le
Maire,
jean-Claude
PE DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98
88
34
Télécopie : 01 45 98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
108/10/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
BATIG Arnaud
GONZALES
27
rue du Trou Grillon
91280
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
96 rue de Verdun (sur le trottoir) 94520 Mandres-Les-Roses
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du 3 octobre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
une benne devant
le
96 rue de Verdun, du mardi 6
au
vendredi 9 octobre 2020, VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière;
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 -
Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de stationner une benne comme énoncé
dans
sa
demande : à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée et ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et ne peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait
pas
conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4
: Conditions financières
Le
bénéficiaire
devra
verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
2.26
€
X 8 m3 X 4 jours
= 72.32
€
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5 -Validité,
renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale à
compter
du mardi
6
au
vendredi 9 octobre
2020,
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bén éficir;lre
sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent, de
remettre
les lieux dans
leur
état
primitif
dans le
déiai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation
.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un procès-verbal sera dressé
à son
encontre,
et
la
remise en
état
des lieux sera exécutée
d'office
aux frais du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6 -
Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne .
ARTICLE
7 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
·,
:lélai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
THOREAU DÉPARTEME
NT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NTON DU
PL
ATEA
U BRIA RD
Té
l. :
01
4 59
8 88
34
T éléco
pi e : 01
45
98
74 72
Le
Maire,
N°ST109/10/2020
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
PERDRIX
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route article,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SNV
en
date du
25
septembre 2020,
Considérant que l' entreprise
SNV
va
procéder
à
la
rénovation
des
trotto
i rs
et
de
la
chaussée, rue
des
Perdrix, entre
le
5 octobre
et
le
15 novembre 2020,
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
e
:
Dit que
la
circulation
sera
réglée par alternat manuel dans
toute
la
rue des
Perdrix, entre
le
5 octobre
et
le
15 novembre 2020.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
sur toutes
les
places de parking de
la
rue des Perdrix, entre
le
5 octobre
et
le
15 novembre 2020
et
pourra faire l'objet d'un
enlèvement
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux seront installés.
ARTICLE 3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
modifications
seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SNV,
16 avenue de Lattre de Tassigny 94120
FONTENAY-SOUS-BOIS. ARTICLE 4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal
dressé par un agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5
:
Madame
la
Directrice Générale
des
services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents de Sécurité de
la
Voie Publique,
et
tout
agent
de
la
force publique
sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES
-
ROSES
-
Tél.
:
01
45 98
88
34
-
Télécopie
:
01
45 98
74
72 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d' un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal Administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
--- Le
Maire,
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SENTIER
DES
SOURCES
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
ENEDIS
en
date du lundi 9 novembre 2020,
ST
110/10/2020
Considérant que l'entreprise
GH2E
va
procéder
à
des travaux de raccordement électrique
à
la
hauteur du 58
rue du chemin des Vinots le vendredi
13
novembre 2020,
Considérant qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation et le stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement
à
la
hauteur du
58
rue du
chemin
des
Vinots, le vendredi
13
novembre 2020.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement sera
interdit
dés
lors que
les
panneaux de signalisation seront installés,
à
la
hauteur
du
58
rue du chemin
des
Vinots, le vendredi
13
novembre 2020.
ARTICLE 3
: Dit que les mesures nécessaires
à la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par
l'entreprise
GH2E,
31 rue
Dagobert-
91200 ATHIS-MONS
ARTICLE 4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un agent
assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant l'article R 417-10 du
Code de
la
Route .
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice Générale
des
Services, le Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
6 : Monsieur le Maire certifie sous
sa
responsabil
it é le caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le présent arrêté
peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Yves
THOREAU
Hôtel de ville
-4
, rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
-Télécopie
: 01
45 98 74
72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLAT
E AU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT RUE
DE
BRIE
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST
111/10/2020
Considérant que
les
services techniques municipaux vont procéder
à des
travaux
de
marquage
au
sol,
entre
le
lundi 12
et
le
vendredi 16 octobre 2020,
Considérant qu'il
y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1e
r
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur
les
places matérialisées rue de Brie
à
la
hauteur de
la
sortie de
la
cour des Voituriers, entre
le
lundi 12 et
le
vendredi 16 octobre 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par
les
services techniques municipaux.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification . Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
-Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél
. : 0145
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
112/10/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SNV
en
date du S octobre 2020,
Considérant que
la
mise
en
œuvre
des
enrobés
des
trottoirs
va
être réalisée par l'entreprise
SNV
pour
le
compte de
GPSEA
entre
le
n°S
et
le
n°13
de
la
rue du Faubourg
des
Chartreux, du lundi 19
octobre
au
vendredi
23
octobre 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat, réglée manuellement, entre
le
n°S
et
le
n°13
de
la
rue du Faubourg
des
Chartreux, du lundi 19 octobre
au
vendredi
23
octobre 2020.
ARTICLE 2
: Dit que le stationnement sera
interdit
des
2 côtés, entre
le
n°S
et
le
n°13 de
la
rue du
Faubourg des Chartreux,
du
lundi 19 octobre
au
vendredi
23
octobre 2020.
ARTICLE 3
:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation
et
du stationnement
seront mises en œuvre par l'entreprise
SNV
-
16
avenue du Maréchal de Lattre
de
Tassigny -
94120
FONTENEY-SOUS-8OI5 ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10
du Code de
la
Route.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Maire, OREAU
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45 98 88 34 -
Télécopie:
01
45
98
74 72 DÉPA
RT
EM ENT
1
DU
V AL-DE>
:MARNE
CANTON
DU
P LAT
EAU BRIARD
Té
l.
: 0
14598
88
34
Tél
éco
pi e:
01
4598 74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
113/10/2020
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE CAZEAUX
{VOIE DEPARTEMENTALE}
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
Société
SUEZ
en
date du 13 octobre 2020,
Considérant que
la
Société
SUEZ
va
procéder
à
des travaux
de
création de branchement neuf
à
la
hauteur du 24 rue
Cazeaux,
le
mardi
27
octobre 2020,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
la
circulation dans
la
rue
Cazeaux,
le
mardi
27
octobre 2020
de
8h00
à 17h00.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
sera
interdite dans
la
rue
Cazeaux,
le
mardi
27
octobre 2020
de
8h00
à 17h00.
ARTICLE
2
: Dit qu'une déviation
sera
mise
en
place
par:
la
rue des
Roses
(Mandres-les-Roses)
puis
tout
droit
dans
la
rue des Châtaigniers (Périgny-sur-Yerres)
ensuite par
la
3 ème
rue
à gauche, rue des
Roses
(Périgny-sur-Yerres)
pour finir, par
la
rue
de
Brie
à Mandres-les-Roses
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par
SUEZ
Eau
France,
51
avenue
de
Sénart - 91230
MONTGERON.
ARTICLE
4 :
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route.
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de Melun
(43
rue du Général
de
Gaulle 7700
MELUN}
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
20
octobre 2020 - ~ Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTO
N
DU
PLATEAU BRIARD Té
l.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
114/10/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC,
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
VU
la
demande de l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM
en
date du
28
octobre 2020,
Considérant que l'entreprise Solutions 30
va
procéder
au
tirage
de
fibre optique
et
ce
afin d'effectuer
le
raccordement du 7 rue du Général Leclerc,
le
lundi 2 novembre 2020.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
dévier
la
circulation sur
les
places
de
stationnement face
au
n°7
de
la
rue
du Général Leclerc pendant
le
déroulement
des
travaux. ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation sera déviée sur
les
5 places
de
stationnement face
au
n°7,
le
lundi
2 novembre 2020 à
partir
de
9h00.
ARTICLE
2
: Dit que le stationnement sera
interdit
sur
les
5 places face
au
n°7
de
la
rue du Général
Leclerc
et
ce
afin de laisser place à
la
circulation
des
véhicules lors de
ces
travaux à
partir
de
9h00
jusqu'à 19h00,
le
lundi 2 novembre 2020.
ARTICLE
3
: dit
que
les
mesures nécessaires à
la
matérialisation
de
ces
modifications seront mises
en
œuvre par l'entreprise Solutions
30,
39-53 boulevard d'Ornano - 93210
SAINT-DENIS.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice Générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
Sécurité de
la
Voie Publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
Yves
THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.
: 01
45 98
88
34-Télécopie
: 01
45
98
74 72 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Té
l.
: 01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
BRIE
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de Société
SUEZ
en
date du
20
octobre 2020,
N°
ST115/10/2020
Considérant que des travaux de renouvellement du poteau incendie
vont
être réalisés par Société
SUEZ
au
n°38 bis rue de Brie, entre
le
2 novembre
et
le
1er
décembre 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Le
bénéficiaire
est autorisé
à
occuper
le
domaine
public comme
énoncé
dans
sa
demande :
à charge
pour
lui de
se
conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
au
n°38
bis
rue de Brie, entre
le
2 novembre et
le
1er
décembre 2020, dès lors que
les
panneaux de signalisation des travaux seront installés.
ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
SUEZ,
51
Avenue de
Sénart-
91230 MONTGERON.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité .
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fai
res-les-Roses,
Le
22
octobre 2020
Le
Maire,
_ Yves
THOREAU
;
·. ..,, . ,.,, "' DÉPARTEM ENT
DU
V AL-DE-MARNE
C ANTON
DU
PLA
TEA
U BRIARD
Té
l.
: 01
45
98
88
34
Téléco
pie
: 01
45 98 74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
120/10/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE PAUL DOUMER
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code général des collectivités territoriales,
Vu
le
Code de
la
route,
Vu
la
demande de
la
société SERVICO en date
du
30
octobre 2020,
Considérant que des travaux de mise
en
place
de
filets de sécurité
au
niveau des abat-sons
de l'église à l'aide d'une nacelle motorisée sont nécessaires. Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
la
circulation pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1ER
: Dit que
la
circulation
se
fera par alternat réglé par feu tricolores à
la
hauteur
du 8 rue Paul Doumer,
le
04
novembre 2020.
ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires à
la
modification
de
circulation seront mises
en
œuvre par l'entrepri
se
SERVICO, 3 rue des perdrix à MANDRES-LES-ROSES.
ARTICLE 3
:
Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des
véhicules suivant l'article R 417-10
du
Code de
la
Route .
ARTICLE 4
:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services
techniques, les Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et tout agent de
la
force publique sont
chargés chacun
en
ce
qui les concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45 98 74
72 ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux mois à compter
de
sa
publication et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
Le
30
octobre 2020 Le
Maire, Yves THOREAU,
REPUBLIQUE
"FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANDRES
LES ROSES
Arrêté
temporaire
n°
n°
ST
119/10/2020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
FG DES
CHARTREUX
/
R
DES
CHARTREUX
(MANDRES
LES
ROSES)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1
et
L.
3221-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison des
travaux
réalisés
par
Jamel HAMMAM! (FGC),
FG
DES
CHARTREUX/
R DES CHARTREUX (MANDRES
LES
ROSES) du
11/11/2020
au
01/12
/2020,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées dans le
présent
arrêté. ARRÊTE
Du
11/11/2020
au
01/12/2020,
FG
DES
CHARTREUX/
R DES
CHARTREUX
(MANDRES
LES
ROSES),
dans
le
sens,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
•
le
stationnement
de
tous les
véhicules
est
interdit
;
•
INTERVENTION SUR TROTTOIR - 2 STATIONNEMENTS CHANTIER.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise en place
par
:
FGC
72
route
de
longjumeau
91160
BALLAINVILLIERS Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise en place
de
la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformémènt
à
lâ
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
· justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
REAU
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modi
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, le bénéficiaire est
informé
qu'
roit
d'accès
et
de rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant, auprès de la
mairie
ci-dessus désignée. DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NTON Du
PLATEAU-BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION RUE PAUL
DOUMER
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
Société
en
date du
17
janvier 2020,
N°
ST118/10/2020
Considérant que l'entreprise
DERICHEBOURG
va
procéder
au
remplacement
des
lanternes d'éclairage
public, de
la
rue
Paul
Doumer entre
le
2 novembre
et
le
16 novembre 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
sera
alternée, réglée manuellement, rue
Paul
Doumer entre
le
2
novembre
et
le
16 novembre 2020.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à la
matérialisation de cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
DERICHEBOURG,
6 Allées des Coquelicots
- 94004
BOISSY-SAINT-LEGER.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
ves
THOREAU DÉPAR
(EMENT DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
Tél. :
0145
98
88
34
Télécopie :
0145
98 74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
LOUIS
MÔ
N°
ST117/10/2020
Le
Maire de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
des Communes et notamment l'article
Ll311
et suivant concernant
les
pouvoirs
de
Police du Maire,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient
au
Maire d'assurer
le
bon ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité publique sur
l'ensemble du
territoire
de
la
Commune, et qu'il y a lieu par voie
de
conséquence de règlementer l'accès
au
stade
de
football Louis MÔ,
Considérant que
le
mauvais état
des
terrains d'honneur et d' entrainements
de
football, particulièrement boueux
et glissants
à la
suite des travaux, risque d'entraîner
des
accidents pour
les
utilisateurs,
Considérant que
le
Maire est chargé
de
prendre toutes
les
dispositions pour préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut donc laisser s'exposer
des
joueurs aux risques d'accidents,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Tout
accès
à
ces
terrains est
interdit
du vendredi
21
octobre
au
lundi
25
octobre 2020 inclus, pour
les
entrainements
et
les
matchs
de
toutes
les
équipes
de
football.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
agents de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du
Val
-de-Marne.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'
un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun
dans un délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
Ives
THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie: 014598
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST116/10/2020
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
CROIX ROUGE
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SUEZ
en
date du 20 octobre 2020,
Considérant que des travaux
de
renouvellement du poteau incendie
vont
être réalisés par
la
société
SUEZ
au
n°
31 rue de
la
Croix
Rouge,
entre
le
2 novembre
et
le
1er
décembre 2020,
Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants :
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement sera interdit, aux abords du chantier du n°31 rue
de
la
Croix
Rouge, entre le 2 novembre
et
le
1e
r décembre 2020, dès lors que les panneaux de signalisation
des
travaux seront installés. ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
mise en place
de
ces
modifications seront mises en
œuvre par l'entreprise
SUEZ,
51
Avenue de
Sénart-
91230
MONGERON.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services, le Responsable des services techniques,
les
agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 (
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
es-les-Roses,
Le
22
octobre 2020
Le
Maire,
=,,.,.-=s
THOREAU DÉ
PAR
TEMENT DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEA U BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Té
léco
pi e:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
121/11/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
GH2E
en
date du 4 novembre 2020,
Considérant que
l'entreprise
GH2E,
va
réaliser des travaux
de
branchement
gaz
sous
trottoir
et
chaussée
à la
hauteur
du 150 rue de Verdun, entre
le
23
novembre
et
le
12
décembre 2020,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
le':
Dit que
la
circulation
se
fera par alternance, réglée manuellement par l'entreprise
GH2E,
à
la
hauteur du chantier
au
150 rue
de
Verdun, entre
le
23
novembre
et
le
12 décembre 2020.
ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement
sera
interdit
au
150 rue
de
Verdun,
dès
lors que
les
panneaux
de signalisation des travaux seront installés, entre
le
23
novembre
et
le
12
décembre 2020.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
31
rue Dagobert
- 94520 ATHIS-MONS.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicatioy
- t-fo.u
_ ~ e
.
sa
notification.
\
)
Fait
à
Mandres-
les
- Roses
, le
6
novembreJ 020
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aire,
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~/
Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 -
Télécopie :
01
45 98 74 72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE PAUL
DOUMER
(VOIE DEPARTEMENTALE}
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
GH2E
en
date
du
4 novembre 2020,
N°
ST122/11/2020
Considérant que l'entreprise
GH2E
va
réaliser
des
travaux
de
terrassement pour un branchement de
gaz
sous
trottoir
à
la
hauteur du
n°S6
rue
Paul
Doumer, entre
le
23
novembre
et
le
12 décembre
2020, Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
à
la
hauteur
du
chantier
au
n°S6
rue
Paul
Doumer,
dès
lors que
les
panneaux
de
signalisation seront installés entre
le
23
novembre
et
le
12
décembre 2020. ARTICLE 2
: Dit que les mesures nécessaires
à la
matérialisation
de
cette interdiction, seront mises en
œuvre par l'entreprise
GH2E,
31
rue Dagobert - 91200 ATHIS-MONS.
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres
-les-Roses,
le
6
nove0020
,
AU
Hôtel
de
ville
-
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
. 01
45
98
74
72 , J'
?P/\RTEMENT
~: u
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
ROSES
{VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en
date du
03
octobre
2020,
N°ST
123/11/2020
Considérant
que
l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose des illuminations de Noël rue
des
Roses,
le
mercredi
18
novembre
2020
de
8
h
30
à 16
h
00,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement sera interdit, sur
les
places aménagées, rue
des
Roses,
le
mercredi
18
novembre
2020
de
8
h
30
à 16
h
00
.
• ÂRïiCLE
2
: Dit
que ies mesures nécessaires
à
ia
matériaiisation de cette modification, seront mises
en
œuvre par les services techniques municipaux
et
l'entreprise
ENGIE
INEO.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L
325
du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45 98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Yves
THOREAU D'.
0 ,i
'A
RTf
.1ENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NTON DU
PLATEAU BRIA
RD
Tél. :
01
45
98
88
34
Té
lécopi
e:
01
45 98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en
date du 03 octobre 2020,
N°
ST124/11/2020
Considérant que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose
des
illuminations
de
Noël dans
les
arbres, aux abords de
la
place
des
Tours Grises,
le
lundi
23
novembre 2020
de
8 h 30
à
16 h 00,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement, rue du Général Leclerc entre
le
n°
2
et
le
n°4
sur
les
places aménagées afin d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places aménagées entre
le
n°2
et
le
n°4
rue du Général Leclerc,
le
lundi
23
novembre 2020
de
8 h 30
à 16 h 00.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par
les
services techniques municipaux
et
l'entreprise
ENGIE
INEO.
ARTICLE
3:
Dit que toute infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4. rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
014598
88
34
-Télécopie
: 01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
ARISTIDE BRIAND
(voie départementale)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en
date du
03
octobre
2020,
N°ST
125/11/2020
Considérant que l'entreprise
COFELY
INEO
va
procéder
à
la
pose des illuminations de Noël place
Aristide Briand le mercredi
25
novembre
2020
de 8 h
30
à 16
h
00,
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dit
que
sur
la
place
Aristide
Briand
la
circulation
se
fera
en
alternance
sous
la
responsabilité de l'entreprise
INEO,
1 rue
de
Touraine
94460
VALENTON
le
mercredi
25
novembre
2û2û
de
3
h3û
à
16
h
3û.
ARTICLE
2:
Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette modification, seront mises
en œuvre par l'entreprise
ENGIE
INEO.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10
du Code de
la
Route
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui les concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Yves
THOREAU D( -ARTEM
EN
T
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANT
ON
DE
PL
ATEAU BRIARD Té l.
: 014598
88
34
Téléc
o pie
: 01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
{VOIE
DEPARTEMENTALE)
Le
Maire
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
ENGIE
INEO
en date du
03
octobre
2020,
N°
ST
126/11/2020
Considérant que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose et
à
l'allumage
des
illuminations de
Noël
le
lundi 07 décembre
2020
de
13 heures
à 16
heures,
Considérant qu'il
y a lieu d'interdire
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation sera interdite
à
tous
les
véhicules rue du Général Leclerc
le
lundi
07 décembre 2020 de 13 heures
à 16
heures,
ARTICLE
2
: Dit qu'une déviation sera mise
en
place par
les
rues Pasteur, Croix
Rouge,
Henriette
Fougasse
et
Paul
Doumer,
ARTICLE
3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette modification, seront mises
en œuvre par les services techniques municipaux, ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route,
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L
325
du Code précité.
Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
Yves
THOREAU : ,-1
L ': PARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-IF
i!'.-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
PLATEAU BRIARD Tél. :
01459
8
88
34
Téléco[Jie :
01
45
98
74
72
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
ROSES
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
en
date du
03
octobre
2020,
N°ST
127
/11/2020
Considérant que l'entreprise
ENGIE
INEO
va
procéder
à
la
pose
des
illuminations de Noël rue
des
Roses,
le
lundi
23
novembre
2020
de 8 h
30
à 16 h
00,
Considérant
qu'il
y a lieu d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit, sur
les
places aménagées, rue des
Roses,
le
lundi
23
novembre
2020
de 8 h
30
à 16 h
00.
ARTl('"I
I=
7
•
nit
n110
loc:
moc11roc
n6rocc:1iroc
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rio
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+
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1
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.J
en
œuvre par les services techniques municipaux
et
l'entreprise
ENGIE
INEO.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10
du Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à l'article L
325
du Code précité .
ARTICLE 4 :
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34 -
Télécopie:
01
45
98
74
72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Ra
1/
vembre 2020
/ _.~
--
; ,. / ·
Le
Maire,
~
es
THOREAU DÉ
PA
RT
EMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NTON DU
PLATE
AU
BRIARD
Tél. :
01
45
98
88
34
Tél
éco
pie
: 0145
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
PAUL
DOUMER
(VOIE DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SERVICO
en
date du 18 novembre 2020,
N°
128/11/2020
Considérant
que
des travaux
de
mi
se
en
place de filets de sécurité
au
niveau des abat-sons de l'église
à l'aide
d'une
nacelle motorisée sont nécessa i
res
.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation pendant
la
durée
des
travaux,
le
mercredi
25
novembre de 9 h
à 15 h.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat réglé par feux tricolores
à
la
hauteur du 8 rue
Paul Doumer, le mercredi
25
novembre de 9 h
à 15 h.
ARTICLE 2
:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification de circulation seront mises
en
œuvre
par l'entreprise
SERVICO,
3 rue
des
Perdrix
à MANDRES-LES
- ROSES.
ARTICLE 3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R 417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable
des
services techniques, les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qu i sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville - 4, rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Tél écopie :
01
45
98
74
72 ÀRTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
19
novembre 2020
-----,
'
e Maire
*c
·· --""
, -
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ST
129/11/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUELLE
A.
GUITARD
(VOIE
COMMUNALE)
Le
Maire,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de Madame
MARCELINO
et
Monsieur MONVIEUX
en
date
du
lundi
17
novembre
2020, Considérant que plusieurs entreprises vont intervenir
au
5
bis
ruelle
A.
Guitard pour
des
travaux de
construction
d'une
maison individuelle
à compter du
1er
décembre
2020
jusqu'au
31
mai
2021,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire
le
stationnement face
au
chantier entre
le
4 et
le
6 ruelle A.
Guitard
et
ce
afin de permettre
les
manœuvres des véhicules des entreprises intervenantes.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit
que
le
stationnement
sera
interdit
dès
lors
que
la
matérialisation
de
cette
interdiction sera installée,
à
la
hauteur du 4
et
du 6 ruelle A. Guitard,
à
compter du
1er
décembre
2020
jusqu'au
31
mai
2021.
ARTICLE 2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre
par
Madame
MARCELINO
et
Monsieur
MONVIEUX,
51
bis
rue
de
Cercey
-
94440
VILLECRESNES
.
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transm is aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés
en
stationnement seront retirés immédiatement
de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L
325
du Code précité.
ARTICLE 4
: Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
notification.
de
sa
publication
et/ou
de
sa
s-1
- Roses
le
27
novembre
2020
Le
Maire,
es
THOREAU
Hôtel de ville - 4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 DÉP
.:.RTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CA
NTON DU
PLATEAU BRIARD Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
COLAS
en
date du 1 novembre 2020,
N°
130/11/2020
Considérant
qu'une
campagne de marquage
routier
sur voirie
va
être réalisée du
1 er
au
28
décembre
2020, Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux, du
1er
décembre
au
28
décembre 2020,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat manuellement
à
la
hauteur du chantier du
1
er
décembre
au
28
décembre 2020.
ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement sera
interdit
des lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés du
1er
au
28 décembre 2020.
ARTICLE 3
: Dit que les mesures nécessaires
à
la
modification de
la
circulation seront mises en œuvre
par l'entreprise
COLAS
19 rue Louis THEBAULT- 94370
SUCY
- EN-BRIE.
ARTICLE
4:
Dit que les rues concernées
sont:
•
Rue
Rochopt
•
Rue
de !'Yerres
•
Rue
René
Thibault
•
Rue
Saint Exupéry
•
Rue
des princes de Wagram
Hôtel de ville - 4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 •
Rue
de Lucrèce
de
Montonvilliers
•
Rue
Madame
de
la
Guette
•
Rue
de Meurdracq
•
Rue
du poirier Oudet
•
Rue
Claude Duval
•
Allée du
mur
d'Orléans
•
Rue
Maurice
Fiche
•
Rue
Robert
de
Dreux
•
Place
de
la
Motte
•
Place Claude Macel
ARTICLE
5
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
26
novembre 2020 Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74
72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SENTIER
DES
SOURCES
{VOIE
COMMUNALE)
ST
131/1/2020
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
COLAS
du 15novembre 2020,
Considérant que l'entreprise
COLAS
va
procéder
à
des travaux de réfection de voirie dans
le
sentier
des Sources
entre
le
mardi
1er
décembre
et
le
15 décembre 2020,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
dés
lors que
les
panneaux
de
signalisation seront
installés,
entre
le
n°21
et
le
n°23
du
sentier des Sources du
mardi
1er
décembre
au
mardi
15
décembre 2020. ARTICLE
2:
Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de
ces
interdictions, seront mises
en
œuvre par l'entreprise
COLAS
19 rue Louis THEBAULT- 94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE
3:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement des véhicules suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis
en
fourrière dans les conditions prévues
à
l'article L 325 du Code précité.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres
ral;'I~:,)~
-:7bre
2020
~-
:~
e
Ma Ire,
~
ves
THOREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 É:PARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL
DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
ou
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT AUTORISATION D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
SUEZ
Eau
France
SAS
Ordonnancement/DICT 51 avenue de Sénart 91230
MONTGERON
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
5 ruelle
A.
Guitard
94520
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire de
MANDRES-LES
- ROSES,
N°
ST
132/11/2020
VU
la
loin°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
le Code de
la
Voirie Routière ;
VU
le
Code de
la
Route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
en
date du 19 novembre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
une autorisation
pour
l'occupation
du
domaine public
à
la
hauteur du 5 ruelle
A.
Guitard
et
ce
afin
d'entreprendre
des
travaux de
pose d'un
regard
parage! sur
un
branchement existant,
entre
le
le,
décembre
et
le 30 décembre 2020.
ARRETE
ARTICLE
1-
Prescriptions techniques particulières
L'installation sera réalisée de façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée.
Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers de
la
dépendance domaniale sera prise. ARTICLE
2 -
Responsabilité
•~ ette
autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière de contributions directes.
Les
droits des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
3
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à son
titulaire:
elle peut être retirée à
tout
moment
pour des raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
du
1 e,
décembre
au
30
décembre 2020. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent, de remettre
les
lieux dans leur
état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du
terme
de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal
sera dressé à son encontre,
et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
4
-
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
5 -Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait à Mandres-les-Roses,
le
26
novembre 2020
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. :
01
-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72
)
/ I _ __,,.,-
--- Le
Maire,
Yves
THOREAU , ?ÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie: 01
45
98 74 72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
134/11/2020
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
Madame
Marion
DE
OLIVEIRA
96 rue de Verdun
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
94520
MANDRES-LES-ROSES
96 rue de Verdun (sur le
trottoir)
94520 Mandres-Les-Roses
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du
27
novembre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande l'autorisation de
STATIONNER
une benne devant
le
96
rue de Verdun,
le
mardi
1er
décembre 2020, VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code de
la
route
et
l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière;
VU
la
loi
n°
82-213
du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition des compétences entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état. ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation de stationner
Le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin de
stationner
une benne comme énoncé
dans
sa
demande : à charge
pour
lui de
se
conformer
aux dispositions des articles
suivants:
ARTICLE
2 -
Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne pourra
empiéter
sur le domaine public sur une distance de plus
de 1,00
mètre
à
partir
de l'immeuble. Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la
dépendance
domaniale
sera prise.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de
toute
nature qui
pourraient
résulter de
ce
stationnement.
Dans le
cas
où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment,
le bénéficiaire sera
mis en
demeure
de remédier aux malfaçons, dans un délai
au
terme
duquel le gestionnaire de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette
intervention
seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de
contributions
directes.
Les
droits des tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
ARTICLE
4 : Conditions financières
Le
bénéficiaire devra verser
à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
une
redevance
de:
GRATUITE POUR
24
H
Dont
le
montant a été fixé par décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5 - Validité, renouvellement de l'arrêté
et
remise
en
état
des lieux
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne confère aucun
droit
réel à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée à
tout
moment
pour
des raisons de gestion de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier, de
droit
à
indemnité.
Elle est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation de
la
dépendance domaniale le
1er
décembre 2020.
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son
hénéficiaire sera
tenu,
si
les circonstances l'exigent,
de
remettre
les lieux dans leur
état
primitif
dans le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation .
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé
à son encontre, et
la
remise
en
état
des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation.
ARTICLE
6
-
Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
7
-
Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois
à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses, 1 CÉ
PARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74
72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
PLACE
DES
TOURS
GRISES
N°
ST
135/12/2020
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de
la
Route,
Considérant que
la
Région lie de France a programmé une journée de dépistage
COVID
sur
la
place des Tours Grises
à Mandres-les-
Roses,
le
jeudi 3 décembre 2020 de 8 h
à 18h,
Considérant qu'il y a lieu de
réserver
les
places
dédiées aux étals
du
marché
pour
le
stationnement
du«
BUS
MOBILTEST
»
le
jeudi 3 décembre 2020 de 8h
à 18h.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
sur les 11 places
de
parking
à droite
en
entrant
sur
la
place des Tours Grises,
jeudi
3 décembre 2020 de
8h
à 18h.
ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation de cette interdiction seront
mises en œuvre par
les
services techniques municipau
x,
ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée
par procès-verbal
dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des véhicules suivant l' article R
417-10 du
Code
de
la
Route,
Les
véhicules laissés
en
stati
onnement
seront retirés
immédiatement
de
la
voie publique
et
mis en fourrière dans
les
conditions prévues
à
l'article L 325 du
Code
précité,
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l' exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet
acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir
devant
le
Tribunal administratif de
Melun
dans
un
délai de deux mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
es - les-
Roses,
Le
2 décembre 2020
)
Le
Maire,
~
s THOREAU
/
Hôtel de ville
-
4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-
Tél. :
01
45 98
88
34
-
Télécopie : 01 45
98
74 72 DÉPARTEMENT
:
DU
V :
iI,
.-- DE-MARNE CANT
ON
DU
PL
ATEA U BRIA
RD
Té
l. :
01
45 98
88
34
Té
lé co
p ie
: 01 45 98 74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
VOIE DEPARTEMENTALE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°
ST
136/12/2020
NOM
ET
ADRESSE
DU PETITIONNAIRE
:
SERVICO 3 rue des Perdrix 94520
MANDRES-LES-ROSES
ADRESSE
DES
TRAVAUX:
MAIRIE
- 4 rue du Général Leclerc
Le
Maire,
Le
Maire de
MANDRES
- LES
- ROSES,
VU
la
demande
en
date du
1 er
/12/2020
par laquelle le pétitionnaire
ci -dessus
référencé demande l'autorisation : 0
D'ABAISSER
LA
BORDURE
DE
TROTTOIR,
0
DE
STATIONNER UNE BENNE,
■
D'INSTALLER UN ECHAFAUDAGE,
0
DE
STATIONNER UNE
NACELLE
Du
15
au
18
décembre
2020
VU
la
demande, par laquelle
le
pétitionnaire
ci -dessus référencé, demande
l'autorisation d'installer
un échafaudage avec un tunnel pour les piétons
devant
la façade de
la
Mairie
côté rue du Général
Leclerc, afin de procéder
à des travaux de réfection de
toiture,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles L
115-1
à L
116-8
et
L 141-2
à
L 141-12,
R
115-1
à R
116
-2
et
R
141-12
à R
141-22,
.. ./.
.. ARRETE
ARTICLE
1er: Prescriptions techniques.
Le
bénéficiaire est autorisé
à
exécuter
les
travaux énoncés dans
sa
demande,
à charge pour lui
de
se
conformer
aux dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire informera
le
Maire ou
le
service technique agissant pour
le
compte de
la
Commune, du
début
des
travaux et ceci
au
moins deux jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.
Il
pourra demander qu'il soit procédé
à
la
vérification
de
l'implantation
de
l'ouvrage.
ARTICLE
3
: Signalisation du chantier.
Le
bénéficiaire aura
la
charge
de
la
signalisation réglementaire de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de
cette signalisation.
La
signalisation sera conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date du présent arrêté .
ARTICLE
4:
Délai d'exécution.
La
présente autorisation est délivrée pour une durée stipulée ci-dessus; elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en est
pas
fait
usage
à l'expiration de
ce
délai.
ARTICLE
5
: Responsabilité.
La
présente
autorisation
n'est
délivrée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
du
respect
des
règlements en vigueur. ARTICLE
6
: Publication
et
Affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
ARTICLE
7
: Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel
de
Ville -
4,
rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74
72 ùÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLA
TEAU BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
RUE DU
CHEMIN
DES
VINOTS
(VOIE
COMMUNALE)
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
la
demande de l'entreprise
IDF
SMTP
en date du 4 décembre 2020,
N°
ST
137/12/2020
Considérant que
des
travaux de terrassement pour création de branchement
EP
vont
être réalisés
par l'entreprise
IDF
SMTP,
entre
le
21
décembre 2020
et
le
19
janvier 2021,
Considérant
qu'il
y a lieu de
modifier
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement pendant
la
durée
des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Dit que
la
circulation sera modifiée
et
réglée manuellement pendant
la
durée des
travaux
à
la
hauteur
du chantier entre
le
21
décembre 2020
et
le
19 janvier 2021,
ARTICLE 2
:
Dit que
le
stationnement sera
interdit
pendant
la
durée des travaux
à
la
hauteur du
chantier entre
le
21
décembre 2020
et
le
19 janvier 2021,
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
mesures
nécessaires
à
ces
modifications
seront
mises
en
œuvre
par
l'entreprise
IDF
SMTP,
5 route du Camp - 77550
REAU.
ARTICLE
4:
Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE 6
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Fait
à Mandres-les-
---=c=--,
.- --
~~~~bre
2020
· --
êMaire,
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98 88 34 -
Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT AUTORISATION
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES DU DEMANDEUR
:
EOG
Environnement
Monsieur
Frédéric NIESINE
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
3
bis
impasse du
Pas
d' Ane
89500
EGRISELLES-LE-BOURG
5 rue
Henriette
Fougasse
94520
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
138/12/2020
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et
libertés
des
collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
le
Code de
la
Voirie Routière ;
VU
la
demande en date du
17
décembre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
une autorisation pour l'occupation du domaine public
à
la
hauteur du 5 rue Henriette Fougasse
et
ce
afin de stationner
les
véhicules
de
chantier, sur 15 ml
(PC
094 047 19 C 1053), entre
le
17
décembre
et
le
31 décembre 2020.
ARRETE
ARTICLE
1-
Prescriptions techniques particulières
L'installation sera réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance domaniale occupée .
Toute disposition
pour
assurer
la
sécurité des usagers
de
la
dépendance domaniale sera prise . ARTICLE
2 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut être cédée .
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits
des tiers
sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
3
-
Validité, renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire
et
révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à son titulaire :
elle
peut
être retirée à
tout
moment
pour
des
raisons de gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui concerne
l'occupation
de
la
dépendance domaniale
du
17
décembre
et
le
31
décembre 2020. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans le délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera dressé à son encontre,
et
la
remise en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de
la
présente autorisation. ARTICLE
4
-
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
5
-
Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte,
et
informe que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans un
délai de deux mois à
compter
de
sa
publication
· et/ou
de
sa
notification :
Fait à Mandres-les-Roses,
le
17
décem
1-iôtel
de Ville
-
4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Le
s- Roses
Tél. : 01-45-98-88-34
- Télécopie : 01-45-98-74-
72 DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98 88 34
Télécopie :
0145
98 74 72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT PERMIS
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR :
Entreprise ATHA BATIMENT Monsieur
ABD
EL
WAHAB
7 square
Jean
Zay
93100
MONTREUIL
N°
ST
139/12/2020
ADRESSE
POUR
L'AUTORISATION:
sur le parking de la place des Tours Grises (au fond
à droite)
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
la
demande
en
date du
17 décembre
2020
par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé
demande
l'autorisation de
STATIONNER
une
base
de
vie composée d'un bungalow et d'un
WC
pour
le
chantier de travaux
intérieurs de
la
résidence
du
5-
11
rue
de
Verdun,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
le
Code
de
la
route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière,
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux
droits
et
libertés des collectivités locales,
VU
la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à
la
répartition
des
compétences entre
les
communes,
les
départements, les régions
et
l'état.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Autorisation de
stationnement
Le
bénéficiaire est autorisé
à
occuper
le
domaine public sur 2 places
de
stationnement du parking
des
Tours
Grises comme énoncé dans
sa
demande afin d'installer
la
base
de
vie pour
le
chantier de
la
résidence du 5 -11
rue de Verdun, du
21
décembre 2020
au
20 janvier 2021 :
à charge pour lui de
se
conformer aux dispositions
des
articles suivants : ARTICLE
2 - Prescriptions techniques particulières relatives
au
stationnement
L'installation visée à l'article 1
sera
réalisée
de
façon à préserver
le
passage
des
usagers. Toute disposition pour
assurer
la
sécurité des usagers
sera
prise.
Des
barrières
de
chantier seront mise
en
place afin
de
délimiter
la
zone
et
la
sécuriser.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents de
toute
nature qui pourraient résulter de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
4 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à
son
titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment pour des raisons
de
gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale entre
21
décembre 2020
au
20
janvier 2021. En
cas
de révocation de l'autorisation ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter
de
la
révocation ou du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé à
son
encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais
du
bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
5 -
Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui
sera
transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
Hôtel de Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. :
01
-45-98-88-34 - Télécopie : 01-45-98-74-
72 1
l
ARTICLE
6 - Voies
et
délais de recours
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Melun dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
17
d'
mbr
)
020
_l~!=!
l f- €
f"
-- ~
/
,
__,----·
;
-;_,
/
. ~- ~ Yves
THOREAU DEPAtffEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Télécopie :
01
45
98
74 72
Le
Maire,
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
(VOIE
DEPARTEMENTALE)
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
N°
ST
140/12/2020
Vu
la
demande du service Voirie
du
Département
en
date du
11
décembre 2020,
Considérant que
le
département
va
procéder
à
des
travaux de rénovation
d'enrobé
le
long
du
caniveau sur deux places
de
parking, face
au
n°8
rue du Général Leclerc entre
le
28
et
le
31
décembre
2020. Considérant qu'il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit sur deux places,
en
face du n°8
de
la
rue du
Général Leclerc entre
le
28
et
le
31 décembre 2020, dès lors que
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux seront installés. ARTICLE
2
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
matérialisation
de
cette interdiction seront mises
en
œuvre par
le
service voirie du Département, DTVD/STE/Créteil 96-98 rue Victor Hugo 94700
MAISON
ALFORT. ARTICLE
3
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R 417-10 du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de
la
voie publique et mis
en
fourrière dans
les
conditions prévues
à l'article L 325 du
Code
précité.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel
de
ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
-Tél.:
01
45
98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à Mandres-les-Roses,
Le
18 décembre 2020 DÉPARTEMENT
ou
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. :
0145
98
88
34
Télécopie : 01 45 98 74
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
141/12/2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION ROUTIERE
AU
DROIT
DES
CHANTIERS COURANTS SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
NON
CLASSEES
A GRANDE CIRCULATION.
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
Vu
le Code Général
de
la
Propriété des Personnes Publiques,
Vu
l'ordonnance générale du
1er
juin 1969 du préfet
de
police de Paris, réglementant l'usage
des
voies ouvertes
à
la
circulation publique toujours
en
vigueur dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'arrêté interministériel
du
24
novembre 1967 relatif
à
la
signalisation
des
routes et
des
autoroutes, modifié par arrêtés successifs, Vu
l'instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
quatrième
partie
-
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, Vu l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
son article 135,
Vu
le
décret ministériel 2009-991 du 20 août 2009,
Vu
l'avis de Monsieur
le
Président du Conseil Départemental du
Val
de Marne,
Considérant
le
caractère constant
et
répétitif
de certains chantiers routiers,
Considérant qu'il importe d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie publique ainsi que celle
des agents communaux
et
départementaux,
des
concessionnaires ou opérateurs occupants
les
routes départementales
et
les
entreprises chargées
de
l'exécution
des
chantiers courants,
1 Considérant
qu'il
importe
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées par
les
chantiers et que
ces
interventions nécessitent de prendre
des
dispositions
de
circulation ou
de
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Le
présent arrêté est applicable aux interventions
ponctuelles exécutées ou
contrôlées par
les
agents
des
services techniques communaux ou du Conseil Général
du
Val-
de-Marne
ou
pour
les
entreprises
agissant
pour
le
compte
de
ces
services sur
les
voies
communales
et/ou
départementales non classées
à grandes circulation.
Sont concernées
les
interventions
et
entretiens courants sur
le
domaine public routier portant
entre autres sur
les
regards
et
les
tampons d'assainissement,
les
bordures de trottoirs, trous,
«
nid
de
poules»,
renforcements
et
reprises
localisées
de
chaussée,
nettoyage
de
voies,
d'espaces verts de petits élagages
et
de marquages
au
sol,
de
mesures de laboratoire, travaux
de
signalisation, travaux de topographie, curage de chambres
à sable.
Il
s'applique
également aux chantiers courants
des
différents concessionnaires
de
réseaux
publics ou opérateurs occupant
les
voies mentionnées ci-dessus ou
tout
autre intervenant
autorisé (prestataire). ARTICLE
2
: En
cas
d'intervention en urgence sur une voie départementale,
il est
impératif
de
contacter
le
Conseil Général-DTVD/STE pour
définir
les
modalités d'interventions.
ARTICLE
3
: Pour
les
interventions définies
à
l'article 1 du présent arrêté,
les
restrictions de
circulation ci-après, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées: Les
vitesses limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers doivent être inférieures de 20
km/h
par
rapport
à celles indiquées par
la
signalisation en place;
Une interdiction
de
dépassement pourra être imposée
le
cas
échéant;
Une ou plusieurs voies
de
circulation
pourront
être neutralisées
sans
toutefois entraîner
de
basculement de
la
circulation sur
la
chaussée opposée.
La
mise en place d'un alternant,
en
cas
de chaussée
à
2xl
voie, peut être décidée lors d'une
réunion
à
l'initiative du gestionnaire
de
voirie :
- l'alternat
peut être mis
en
œuvre dans
la
tranche horaire précisée ci-après,
- un plan de balisage
de
l'alternat
sera
établi par
le
maître d'œuvre
des
travaux.
Dans
tous
les
cas,
les
déviations qui s'imposeraient seraient mises en place par l'entreprise
chargée du chantier, avec l'accord
et
sous
contrôle concurremment
des
services techniques
communaux
et/ou
départementaux.
La
circulation piétonne
sera
maintenue.
En
cas
de
déviation du cheminement piétons celui-ci
pourra
être
maintenu
24h/24 pour
les
besoins du chantier dans
le
respect
des
règles de
sécurité en vigueur, notamment concernant leur visibilité
de
nuit.
L'accès aux propriétés privées devra être garanti durant
les
travaux.
Les
travaux doivent être exécutés
de
jour
entre 9 h 00
et
16 h
00;
Chaque intervention
ne
doit
pas
excéder 7 heures par jour.
Toute autre restriction
doit
faire
l'objet
d'un arrêté spécifique.
2 ARTICLE
4:
Pour
les
travaux d'entretien à caractère répétitif, une réunion annuelle définira
les
modalités d'exécution
et
les
mesures d'exploitation. Celles-ci seront notées sur un compte
rendu
de
réunion.
ARTICLE 5
: Les
dispositions
des
articles 1
et
2 du présent arrêté s'appliqueront pour
toute
demande de raccordement aux réseaux d'assainissement
des
propriétés. Toutefois, pour être
autorisé à exécuter les travaux,
le
pétitionnaire
et/ou
l'entreprise désigné(e) par lui devra avoir
reçu
l'autorisation de
raccordement
de
la
part du service d'assainissement de
la
Direction
Générale
des
Services Techniques.
ARTICLE
6:
La
signalisation
des
chantiers sera conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967
relatif
à
la
signalisation des routes
et
des
autoroutes, à l'arrêté du 7 juin 1997, ainsi qu'à l'instruction
interministérielle relative à
la
signalisation routière (Livre 1
-
Huitième partie -
Signalisation
temporaire) applicable à
la
date
de
début des travaux.
Celle-ci sera mise en place soit directement par
les
services communaux ou départementaux,
soit sous leur contrôle par l'intermédiaire des concessionnaires ou
des
entreprises exécutants
les travaux. L'ensemble
des
dispositifs
sera
maintenu aux endroits nécessaires pour assurer
la
sécurité
publique jusqu'à
la
fin du chantier.
ARTICLE
7
:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires,
problèmes
techniques)
nécessitant
des
travaux
immédiats,
des
restrictions
non
prévues
aux
articles
précédents
peuvent être imposées
au
titre
du présent arrêté, à
la
demande concurremment des Services
de Police
et
des exploitants
du
domaine public communal
et/ou
départemental.
ARTICLE 8
:
Le
présent arrêté n'exonère absolument
pas
le
concessionnaire ni l'entreprise
d'entreprendre
au
préalable
des démarches
nécessaires
{DT,
DICT,
réunion
technique
sur
place). ARTICLE 9
: En
cas
de non-respect
des
prescriptions,
les
services techniques de
la
Ville ou du
Conseil
Départemental
se
réservent
le
droit
de
suspendre
les
travaux
(prescriptions
techniques, défaut de planning,
.. .)
ARTICLE
10
:
L'entreprise chargée
des
interventions devra afficher
le
présent arrêté sur
les
lieux de l'occupation,
à
la
vue de tous
et
à l'abri des intempéries,
au
moins 48 heures avant
le
commencement des travaux, sauf
en
cas
d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
ARTICLE
11
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12:
Le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours devant
le
tribunal administratif
de Melun dans un délai
de
deux mois à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
13:
Le
présent arrêté prend
effet
à
compter de
la
date du
1er
janvier 2021 jusqu'au
31
décembre 2021. ARTICLE
14
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont
chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
3 DÉP
J!: R
TEM
E NT
DG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie :
01459
8
74
72
N°ST
142/12/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Le
Maire
de
MANDRES
- LES-ROSES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie Routière,
Vu
le
marché de
réalisation
de
travaux neufs
et
d'entretien
de
la
voirie communale signé avec
l'entreprise
COLAS
le
30/10/2017,
Considérant qu'il y
a lieu
de
permettre
à
l'entreprise
COLAS,
de
réaliser
les
travaux
ponctuels
d'entretien de
la
voirie sur l'ensemble des voies communales du
1er
janvier
au
31
décembre
2021,
Considérant qu'il y a lieu
de
prendre toutes mesures de sécurité lors
de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE 1er:
Dit que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée entre
le
1er
janvier
et
le 31 décembre 2021,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur
les
voies de
la
Commune avec installation d'un système
d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux) . ARTICLE 2
: Dit que
le
stationnement pourra être
interdit
des deux cotés de
la
voie, aux abords du
chantier. ARTICLE
3:
Les
signalisations
nécessaires seront apposées
par l'entreprise
COLAS,
19
rue
Louis
Thébault,
94370
SUCY-EN-BRIE.
ARTICLE
4:
La
fin
des
travaux prendra
effet
après suppression
de
l'emprise du chantier
et
retrait
de
la
signalisation .
ARTICLE
5:
Tout contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser conformément
à
la
législation en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule en cause. ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88 34 - Télécopie:
01
45
98
74 72 ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses, le1
er
janvier2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie :
01
45 98
74 72
N°
ST
143/12/2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION ROUTIERE
AU
DROIT
DES
CHANTIERS COURANTS SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
NON
CLASSEES
A GRANDE CIRCULATION.
Le
Maire de
MANDRES
LES
ROSES,
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
Vu
le
Code Général de
la
Propriété des Personnes Publiques,
Vu
l'ordonnance générale du
1er
juin
1969
du préfet de police de Paris, réglementant l'usage
des voies ouvertes
à la
circulation publique toujours
en
vigueur dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'arrêté interministériel du
24
novembre 1967 relatif
à
la
signalisation des routes
et
des
autoroutes, modifiés par arrêtés successifs, Vu
l' instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - quatrième
partie
-
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin
1977
modifié,
Vu
l'instruction
interministériel le sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
son article 135,
Vu
le
décret ministériel
2009-991
du
20
août
2009,
Vu l'avis de
Monsieur
le
Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Considérant
le
caractère constant et
répétitif
de certains chantiers routiers entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2021.
1 Considérant
qu'il
importe d'assurer
la
sécurité
des
usagers de
la
voie publique ainsi que celle
des agents communaux
et
départementaux,
des
concessionnaires ou opérateurs occupants
les
routes
départementales
et
les
entreprises chargées
de
l'exécution
des chantiers
courants
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre 2021.
Considérant
qu'il
importe
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées par
les
chantiers
et
que
ces
interventions nécessitent
de
prendre
des
dispositions
de circulation ou
de
stationnement.
ARRETE
Article
1er
:
Le
présent
arrêté
est applicable
aux
interventions
ponctuelles
exécutées
ou
contrôlées par
les
agents
des
services techniques communaux ou du Conseil Départemental du
Val-de-Marne ou pour
les
entreprises agissant pour
le
compte
de
ces
services sur
les
voies
communales
et/ou
départementales non
classées
à grandes circulations entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre 2021.
Sont concernées
les
interventions
et
entretiens courants sur
le
domaine public routier
portant
sur
la
maintenance,
le
contrôle
et
la
surveillance du réseau d'assainissement départemental,
des installations connexes
et
des
branchements, ainsi que des ouvrages conçus ou aménagés
en vue de prévenir des inondations. li
s'applique
également aux chantiers courants
des
différents concessionnaires
de
réseaux
publics ou opérateurs occupant
les
voies mentionnées ci-dessus ou
tout
autre intervenant
autorisé {prestataire). Article 2
: Pour
les
interventions définies
à
l'article 1
et
à
l'article 5 du présent arrêté,
les
restrictions de circulation ci-après, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées: Les
vitesses limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers doivent être inférieures de 20
km/h
par rapport
à celles indiquées par
la
signalisation en place.
Une interdiction
de
dépassement pourra être imposée
le
cas
échéant.
Une ou plusieurs voies
de
circulation pourront être neutralisées
sans
toutefois entraîner de
basculement de
la
circulation sur
la
chaussée opposée.
Le
stationnement
pourra
être
neutralisé
aux
abords
du
chantier
et
dans
ce
cas
tout
contrevenant
se
verra
verbaliser
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant le stationnement gênant qui pourra entrainer l'enlèvement du véhicule en cause. Dans
le
cas
où
les
restrictions
de
circulation prévues ci-dessus
ne
seraient suffire, il convient de
prévoir une des dispositions suivantes : La
mise en place d'un alternat, par piquets Kl0,
en
cas
de chaussée
à
2xl
voie, peut être
décidée lors d'une réunion
à l'initiative du gestionnaire
de
voirie :
- l'alternat peut être mis
en
œuvre dans
la
tranche horaire précisée ci-après,
- un plan de balisage de l'alternat sera établi par
le
maître d'œuvre des travaux.
La
fermeture de
la
chaussée,
les
déviations qui s'imposeraient seraient mises
en
place par
l'entreprise chargée du chantier, avec l'accord et
sous
contrôle concurremment des services
techniques communaux
et/ou
départementaux prévenus 15 jours avant
la
fermeture.
2 Des
dispositions particulières seront mises
en
application :
- Pour
les
rues commerçantes, il convient de privilégier
si
possible,
le
jour
de fermeture
des
commerces. - Pour les rues où
se
situent
des
groupes scolaires,
la
période des vacances scolaires sera
si
possible privilégiée. - Eviter
les
jours de marché,
si
la
rue est concernée.
- Consulter
les gestionnaires
de
lignes
de
bus,
en
cas
de
déplacement
des
arrêts
ou
de
déviation de leur itinéraire. - Informer
les riverains par courrier.
La
circulation piétonne
sera
maintenue.
En
cas
de déviation du cheminement piétons celui-ci
pourra
être
maintenu
24h/24
pour
les
besoins
du
chantier dans
le
respect des
règles
de
sécurité
en
vigueur, notamment concernant leur visibilité de nuit.
L'accès aux propriétés privées devra être garanti durant les travaux. Chaque
intervention
ne
doit
pas
excéder 7 heures par jour.
Toute autre restriction
doit
faire
l'objet
d'un arrêté spécifique.
Travaux de
nuit
: pour
des raisons
de
maintenance ou de trafic important, certains chantiers
pourront
se
faire de nuit, entre 22h00
et
5h00.
Le
planning sera défini par avance lors d'une
réunion
et
un compte rendu sera établi.
Article
3- :
Pour les travaux d'entretien à caractère répétitif, une réunion annuelle définira les
modalités d'exécution
et
les
mesures d'exploitation. Celles-ci seront notées sur un compte
rendu de réunion. Article 4
: La
signalisation
des
chantiers sera conforme à l'arrêté du
24
novembre 1967
relatif
à
la
signalisation des routes
et
des autoroutes, à l'arrêté du 7
juin
1997, ainsi qu'à l'instruction
interministérielle relative à
la
signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie -
Signalisation
temporaire) applicable à
la
date de début des travaux.
Celle-ci sera mise
en
place soit
directement
par
les
services communaux ou départementaux,
soit sous leur contrôle par l'intermédiaire des concessionnaires ou
des
entreprises exécutants
les travaux. L'ensemble des dispositifs sera maintenu aux endroits nécessaires pour assurer
la
sécurité
publique jusqu'à
la
fin du chantier.
Article
5
:
Les
interventions
pourront
constituer
des
chantiers
mobiles.
Les
véhicules
d'intervention
assurant
la
signalisation de position doivent être équipés
conformément
à
la
réglementation en vigueur. Article
6:
Le
présent arrêté
n'exonère
absolument
pas
le
concessionnaire
ni
l'entreprise
d'entreprendre
au
préalable
des démarches
nécessaires
(DT,
DICT,
réunion
technique
sur
place).
3 Article 7
: En
cas
de
non-respect
des
prescriptions,
les
services techniques de
la
Ville ou du
Conseil
Départemental
se
réservent
le
droit
de
suspendre
les
travaux
{prescriptions
techniques, défaut
de
planning
... )
Article
8:
L'entreprise chargée
des
interventions devra afficher
le
présent arrêté sur
les
lieux
de l'occupation,
à
la
vue de tous
et
à
l'abri
des
intempéries,
au
moins 48 heures avant
le
commencement des travaux, sauf en
cas
d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
Article 9
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable
des
services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique, et
tout
agent de
la
force publique sont chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne. Article
10:
Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité le caractère exécutoire
de
cet
acte,
et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-roses,
le
1er
Janvier 2021
4 DÉPARTG
MENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél.:
01
45
98
88
34
Télécopie·
01
45
98
74
72
N°ST
144/12/2020
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code de
la
Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
Considérant
qu'il
y a lieu de
permettre
à la
société
SUEZ
(Lyonnaise des
Eaux)
de réaliser
les
travaux
d'entretien
des postes de relevage des réseaux eaux potables sur
la
Commune
entre
le
1er
janvier
et
le 31 décembre 2021. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité aux abords de
ces
chantiers lors des
interventions.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée entre
le
1er
janvier
et
le
31 décembre 2021,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur les
voies de
la
Commune avec installation d'un système
d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux) . ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement pourra être
interdit
des deux cotés de
la
voie, aux abords du
chantier. ARTICLE
3
: La
signalisation nécessaire sera apposée par
la
société
SUEZ
(Lyonnaise des Eaux), 51
avenue de Sénart - 91230 MONTGERON. ARTICLE
4:
La
fin des travaux prendra
effet
après suppression de l'emprise du chantier
et
retrait
de
la
signalisation .
ARTICLE
5
: Tout contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule
en
cause.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74 72 ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
1er
janvier 2021
Le
Maire, 0
, AU
-~ DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. : 0145
98
8834
Télécopie:
01
45
98
74
72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire de Mandres-les-Roses,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code de
la .Voirie Routière,
N°ST
145
/12/2020
Considérant qu'il y a lieu
de
permettre
à
la
société
SUEZ
(Lyonnaise
des
Eaux)
de réaliser
les
travaux
d'entretien
des postes de relevage des réseaux d'eaux usées
et
d'eaux pluviales sur
la
Commune
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2021.
Considérant qu'il y a lieu
de
prendre toutes mesures
de
sécurité aux abords
de
ces
chantiers lors
des
interventions.
ARRETE
ARTICLE
1 e,
:
Dit
que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2021,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur
les
voies de
la
Commune avec installation d'un système d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux). ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement pourra être
interdit
des deux cotés de
la
voie, aux abords du
chantier. ARTICLE
3
:
La
signalisation nécessaire sera apposée par
la
société
SUEZ
(Lyonnaise
des
Eaux),
51
avenue de Sénart
- 91230
MONTGERON
.
ARTICLE
4:
La
fin des travaux prendra
effet
après suppression de l'emprise du chantier
et
retrait
de
la
signalisation .
ARTICLE
5
: Tout contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser conformément
à
la
législation en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule en cause. Hôtel
de
ville - 4, rue
du
Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES -
Tél.:
01
45 98 88
34-
Télécopie :
01
45 98
74
72 ARTICLE 6
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne
.
ARTICLE 7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
1er
janvier 2021 DÉ
Fi1l.
RTEMENT DU
'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45 98
88
34
Télécopie:
01
45
98
74 72
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT AUTORISATION
DE
STATIONNER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
NOM
ET
COORDONNEES
DU
DEMANDEUR:
LDLM
ADRESSE
POUR L'AUTORISATION:
Le
Maire de
MANDRES-LES-ROSES,
Monsieur Olivier LUCCHINI 65 rue Aristide Briand 77100 MEAUX 5 (3
BIS)
rue Henriette Fougasse
94520 MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
146/12/2020
VU
la
loi
n°
82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux
droits et libertés
des
collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8
-du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et
l'état;
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière ;
VU
le
Code
de
la
Route et l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
en
date du
22
décembre 2020 par laquelle
le
pétitionnaire ci-dessus référencé demande
une autorisation pour l'occupation du domaine public
à
la
hauteur du 5 rue Henriette
Fougasse
et
ce
afin de stationner
les
véhicules de chantier
(PC
094 047
19
C 1053), entre
le
23
décembre 2020
et
le
24
septembre 2021.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Prescriptions techniques particulières
L'installation sera réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des usagers de
la
dépendance domaniale occupée.
Toute disposition pour assurer
la
sécurité
des
usagers de
la
dépendance domaniale
sera
prise. Al
2 -
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel et
ne
peut être cédée.
Son
titulaire est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par
le
signataire que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents
de
toute
nature qui pourraient résulter
de
ce
stationnement.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure de remédier aux malfaçons, dans
un
délai
au
terme duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à lui.
Les
frais de cette intervention seront à
la
charge du bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme
en
matière
de
contributions directes.
Les
droits des tiers sont
et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE
3 - Validité, renouvellement
de
l'arrêté et remise
en
état
des
lieux
La
présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable, et
ne
confère aucun
droit
réel à son titulaire :
elle peut être retirée à
tout
moment pour
des
raisons
de
gestion de voirie
sans
qu'il puisse résulter, pour
ce
dernier, de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie, en
ce
qui concerne l'occupation
de
la
dépendance domaniale du
23
décembre 2020
au
24
septembre 2021. En
cas
de révocation de l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances l'exigent,
de
remettre
les
lieux dans leur état
primitif
dans
le
délai d'un mois à
compter de
la
révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé à
son
encontre, et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de
la
présente autorisation. ARTICLE
4 - Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique, et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur
le
Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE
5 - Voies et délais de
recours
Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et informe que
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai de deux mois à compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel
de
Ville - 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. : 01-45-98-88-34 -Télécopie : 01-45-98-74-72
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 0145
98 88 34
Télécopie :
0145
98 74 72
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
N°
ST
147/12/2020
ARRETE PORTANT SUR
LA
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU FAUBOURG
DES
CHARTREUX
Vu
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande de
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
en
date du 22/12/2020,
Considérant que l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
va
procéder
à des travaux
de
création d'une bouche
incendie pour
SUEZ
Eau
de France
à
la
jonction
de
la
rue du Faubourg des Chartreux
et
de
la
rue
des
Chartreux, entre
le
4 janvier et
le
3 avril 2021.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la
circulation et
le
stationnement pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que
la
circulation
se
fera par alternat, réglée manuellement,
à
la
jonction de
la
rue
du Faubourg des Chartreux et
de
la
rue
des
Chartreux, entre
le
4 janvier et
le
3 avril 2021.
ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement
sera
interdit
des
2 côtés,
à la
jonction de
la
rue du Faubourg
des
Chartreux et de
la
rue
des
Chartreux, entre
le
4 janvier
et
le
3 avril 2021.
ARTICLE
3
: Dit que
les
mesures nécessaires
à
la
modification
de
circulation et du stationnement
seront mises
en
œuvre par l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES,
14 rue des Belles Hâtes -
ZA
des
Boutries
- 78700
CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
ARTICLE
4
: Dit que
toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée par procès-verbal dressé par
un
agent assermenté
et
transmis aux tribunaux compétents avec enlèvement
des
véhicules suivant
l'article R
417-10 du Code de
la
Route.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice générale des services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents
de
sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent
de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
es-les
Roses,
1
,
mbre 2020
e Maire, OREAU
Hôtel de ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45
98
88
34
- Télécopie :
01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
DU
V AL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Tél. :
01
45
98
88
34
Té
léc
opie :
014598
74
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
N°ST148/12/2020
ARRETE PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code de
la
Voirie Routière,
VU
l'ordon·nance générale de
la
Préfecture de Police
n°
69-15193 du
1er
Juin 1969 réglementant
l'usage des voies ouvertes
à la
circulation publique dans
les
Communes des Départements des Hauts-
de-Seine, de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val
-de-Marne,
Considérant qu'il y a lieu
de
permettre aux services
du
SYAGE
ainsi qu'aux entreprises agissant pour
son
compte
de
réaliser diverses interventions
d'entretien,
de
remplacement de tampons
et
de
curage des canalisations sur
le
réseau d'assainissement,
Considérant qu'il y a lieu
de
prendre toutes
les
mesures
de
sécurité lors
de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Dit que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée entre le
1er
janvier
2021
et
le 31 décembre 2021,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement des travaux sur
les
voies
de
la
Commune avec installation d'un système d'alternat
de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux). ARTICLE
2
: Dit que
le
stationnement pourra être
interdit
des deux côtés
de
la
voie, aux abords
du
chantier,
si
besoin .
ARTICLE
3
: La
signalisation nécessaire sera apposée par
les
services du
SYAGE,
17 rue Gustave Eiffel
91230
MONTGERON
ou
des
entreprises sous-traitantes.
ARTICLE
4:
La
fin
des
travaux prendra
effet
après suppression de l'emprise du chantier
et
du retrait
de
la
signalisation .
Hôtel de Ville
- 4 Rue
du
Général Leclerc 94520 Mandres-Les-Roses
Tél. :
01
-45-98-88-34
-
Télécopie : 0 l-45-98-74-72 ARTICLE
5
: Tout
contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule
en
cause.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
et
informe
que
le
présent arrêté peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
1er
janvier 2021 DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AL-DE-MARNE
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD Té
l.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74 72
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
DES
VOIES DEPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
Le
Maire
de
MANDRES-LES-ROSES,
VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie Routière,
N°ST
149/12/2020
Vu
le
marché d'éclairage public
à
performances énergétiques signé avec l'entreprise
ENGIE
INEO
le
04/04/2018, Considérant qu'il y a lieu
de
permettre
à
la
société
ENGIE
INEO
de
réaliser
les
travaux d'entretien du
réseau d'éclairage public,
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2021.
Considérant qu'il y a lieu
de
prendre toutes mesures de sécurité lors de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Dit
que lorsqu'une intervention ponctuelle urgente sera exécutée
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2021,
la
circulation pourra être réduite selon l'avancement
des
travaux sur
les
voies de
la
Commune avec installation d'un système d'alternat de
la
circulation (feux tricolores ou
panneaux) . ARTICLE
2:
Dit que
le
stationnement pourra être
interdit
des
deux cotés de
la
voie, aux abords du
chantier. ARTICLE 3
: La
signalisation nécessaire
sera
apposée par
la
société
ENGIE
INEO,
n°l
rue
de
Touraine,
94460
VALENTON.
ARTICLE
4:
La
fin
des
travaux prendra effet après suppression
de
l'emprise du chantier
et
retrait
de
la
signalisation.
ARTICLE
5:
Tout contrevenant
au
présent arrêté
se
verra verbaliser conformément
à
la
législation en
vigueur
notamment
concernant
le
stationnement gênant
qui
pourra
entrainer
l'enlèvement
du
véhicule en cause. ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice générale
des
services,
le
Responsable des services techniques,
les
Agents de sécurité
de
la
voie publique,
et
tout
agent de
la
force publique sont chargés chacun en
ce
Hôtel
de
ville -
4,
rue
du Général Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES - Tél. :
01
45 98
88
34
- Télécopie:
01
45
98
74 72 qui
le
concerne de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet du Val-de-
Marne. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'
un
recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Mandres-les-Roses
le
1er
·anvier 2021
ire,
JfAU
c~