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Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal modifiant le stationnement et la circulation a loccassion de la Fete de la Ceramique de Richelieu le 09 et 10.09.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-090
Arrêté
municipal
modifiant
le stationnement
et
la ciruclation
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Céramique
de
Richelieu
Le
Maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°86-475
du
14
mars
1986
et
n°86-476
du
16
mars1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routières,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
article
R1,
R10,
R36,
R44,
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
le
décret
du
31
mai
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET,
co-organisatrice
de
la
Fête
de
la
Céramique
de
Richelieu,
Présidente
de
l'Association
Tout
Terre
demeurant
au
27
rue
de
la
Rochefoucauld
16220
MONTBRON
en
date
du
22
août
2023
pour
l'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Céramique
de
Richelieu
le
09
et
10
septembre
2023.
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
une
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
CONSIDERANT
que
cette
règlementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRETE
Article
1
:
Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET,
co-organisatrice
de
la
Fête
de
la
Céramique
de
Richelieu,
Présidente
de
l'Association
Tout
Terre,
est
autorisée
à
occuper
la
Place
du
Cardinal,
l'Avenue
Pasteur
de
la
Porte
de
Châtellerault
à
l'intersection
de
l'Avenue
du
Québec
du
vendredi
08
septembre
2023
à
16h00
au
lundi
11
septembre
2023
à
12h00.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
afférentes
à
la
manifestation
seront
prises
par
Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET,
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
Article
2
: La
circulation
est
interdite
de
la
Porte
de
Châtellerault
jusqu'au
parking
de
l'Avenue
Pasteur
sauf
pour
les
Secours. Le
stationnement
est
interdit
Place
du
Cardinal,
ainsi
que
sur
les
Promenades
de
l'Avenue
Pasteur
du
vendredi
08
septembre
à
16h00
au
lundi
11
septembre
12h00
Article
3
: Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET
devra
veiller
à
utiliser
cette
autorisation
en
respectant
la
sécurité
et
l'accès
réservé
aux
secours
et la tranquillité
publique
ainsi
que
l'intégralité
du
domaine
communal.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
toute
ou
partie
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
l'intéressé
des
conditions
imposés
par
le présent
arrêté
ou
aux
textes
susvisés
Article
5
: Cette
règlementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET. Article
6
: Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
pouvant
provenir
de
l'existence
de
son
installation
sur
le domaine
public.
Atticle
7
: Le
placement
des
participants
sera
effectué
par
Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET
ou
son
représentant.
Les
participants
devront
avoir
libéré
les
lieux
de
tous
matériels,
marchandises,
véhicule
et
installations
le
lundi
11
septembre
à
12
heures.
Chaque
exposant
assurera
le nettoyage
de
son
emplacement
avant
son
départ.
Article
8
: Les
services
techniques
municipaux
mettront
en
place
les
moyens,
en
matériels,
nécessaire
pour
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaire
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Atticle
10
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
le
responsable
du
centre
de
premier
secours
du
Richelais,
Madame
Catherine
LETELLIER-GORGET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 30/08/2023
Le
Maire,
Etienne
MARTEGOUTTE