Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 166 recueil des actes administratifs special 08 11 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 166 recueil des actes administratifs special 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 166 recueil des actes administratifs special 08 11 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-166

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2021Sommaire

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2021-11-04-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac (2 pages) Page 3

12-2021-11-04-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales (2

pages) Page 6

12-2021-11-04-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance -

Vallée du Rance (2 pages) Page 9

12-2021-11-04-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour

la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi (2 pages) Page 12

12-2021-11-04-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac (2 pages) Page 15

12-2021-11-04-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales (2

pages) Page 18

12-2021-11-04-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de

Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance -

Vallée du Rance (2 pages) Page 21

12-2021-11-04-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour

la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi (2 pages) Page 24

12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la

demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande

d’autorisation environnementale relative à la restauration d’une zone

d’expansion naturelle des crues du Cernon - « zone des stades »

commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12) (5 pages) Page 27

12-2021-11-03-00002 - Mise à jour de la composition de la commission locale

de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du

bassin du Viaur (4 pages) Page 33

2DDT12

12-2021-11-04-00004

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de Gaillac

DDT12 - 12-2021-11-04-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac 3Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 04 novembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac du 24 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac,

Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Gaillac,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur André SOLIGNAC – le bourg – 12310 Gaillac d’Aveyron est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac 4Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 4 novembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00004 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac 5DDT12

12-2021-11-04-00006

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de La Salvetat Peyrales

DDT12 - 12-2021-11-04-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales 6Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 04 novembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales du 29 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales,

Vu l’arrêté préfectoral du 09 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de La Salvetat Peyrales,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Jean Pierre SANCHEZ – lieu dit le bouscaillou – 12440 La Salvetat Peyrales est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 09 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales 7Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 4 novembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00006 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales 8DDT12

12-2021-11-04-00008

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du

Rance

DDT12 - 12-2021-11-04-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance 9Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 04 novembre 2021

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance du 23 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance,

Vu l’arrêté préfectoral du 06 mai 2019 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Laurent PUEL – Buffières – 12370 Belmont sur Rance d’Aveyron est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 06 mai 2019 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance 10Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 4 novembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00008 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance 11DDT12

12-2021-11-04-00002

Agrément du président de l’Association Agréée

pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique de Firmi

DDT12 - 12-2021-11-04-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi 12Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et forêt

Arrêté n° du

Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi du 25 octobre 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi,

vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Firmi,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Patrick IZOULET – 11 rue dela gendarmerie – 12300 PONT DE SALARS est agréé en qualité de président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi 13Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 08 février 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00002 - Agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi 14DDT12

12-2021-11-04-00005

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de Gaillac

DDT12 - 12-2021-11-04-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac 15Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 04 novembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac du 24 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac,

Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Gaillac,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Thierry DUBOURDIEU – 15b lotissement les glycines – 34450 Vias est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac 16Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 4 novembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00005 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gaillac 17DDT12

12-2021-11-04-00007

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de La Salvetat Peyrales

DDT12 - 12-2021-11-04-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales 18Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 04 novembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales du 29 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales,

Vu l’arrêté préfectoral du 09 décembre 2015 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de La Salvetat Peyrales,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Jacques CANTAGREL – Blauzac – 12440 La Salvetat Peyrales est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 09 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales 19Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 4 novembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00007 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Salvetat Peyrales 20DDT12

12-2021-11-04-00009

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du

Rance

DDT12 - 12-2021-11-04-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance 21Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 04 novembre 2021

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance du 23 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Jean Paul RODIER – 16 avenue de Saint Affrique + 12380 Saint Sernin sur Rance est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 15 février 2016 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance 22Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 4 novembre 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00009 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Sernin sur Rance - Vallée du Rance 23DDT12

12-2021-11-04-00003

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique de Firmi

DDT12 - 12-2021-11-04-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi 24Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et forêt

Arrêté n° du

Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi du 25 octobre 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi,

vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Firmi,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Richard GAYRALD – la placonie – 12110 AUBIN est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 08 décembre 2015 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-04-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi 25Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 08 février 2021

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-04-00003 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Firmi 26DDT12

12-2021-11-08-00001

Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la

demande de déclaration d’intérêt général (DIG)

et la demande d’autorisation environnementale

relative à la restauration d’une zone

d’expansion naturelle des crues du Cernon -

« zone des stades » commune de

Saint-Georges-de-Luzençon (12)

DDT12 - 12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale 27CABINET DU DIRECTEUR

Arrêté n° du 8 novembre 2021

Enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale

relative à la restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - « zone des stades » commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12)

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’environnement ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête

mentionné à l’article R123-11 du code de l’environnement ;

VU le dossier d’enquête présenté par M. le Président du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-

amont portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation

environnementale relative à la restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon -

« zone des stades » commune de Saint-Georges-de-Luzençon dans le département de l’Aveyron ;

VU l’avis en date du 6 juin 2021 de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu

aquatique ;

VU l’avis en date du 22 juin 2021 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

VU l’avis en date du 30 juin 2021 du service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité, unité Prévention des

risques de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyrons ;

VU l’avis en date du 9 juillet 2021 du syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ;

VU l’avis en date du 12 juillet 2021 de l’Office Français de la Biodiversité ;

VU l’avis en date du 12 juillet 2021 du Parc Naturel Régional des Grands Causses ;

VU la demande de complément en date du 16 juillet 2021 de la direction départementale des

territoires de l’Aveyron adressée au Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ;

VU les modifications apportées au dossier après la phase d’examen au mois d’octobre 2021 par le

syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale 28VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron au titre de la police de l’eau en

date du 15 octobre 2021 ;

VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 octobre 2021 portant désignation

du commissaire enquêteur (n° E21000156/31);

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron.

– A R R E T E -

Article 1er

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG)

et la demande d’autorisation environnementale relative à la restauration d’une zone d’expansion

naturelle des crues du Cernon - « zone des stades » commune de Saint-Georges-de-Luzençon dans le

département de l’Aveyron.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Saint-Georges-de-Luzençon dans le département

de l’Aveyron.

Article 2

Est désigné, par décision du tribunal administratif de Toulouse n° E21000156/31, en qualité de

commissaire enquêteur, Jean-Marie MAUREL, retraité de la fonction publique territoriale, en vue de

procéder à l’enquête publique. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra

être nommé après interruption de l’enquête.

Article 3

Caractéristiques principales du projet :

Le projet vise la remobilisation d’un espace naturel inondable de 3 hectares en bordure du Cernon, en

amont du bourg de Saint-Georges-de-Luzençon.

La conception de l’aménagement, avec la création d’un lit moyen, permet de réduire la vulnérabilité

face aux inondations. Ces travaux sur un linéaire de 620 mètres engendrent la suppression d’un seuil en

rivière sans usages, et d’un merlon parallèle au cours d’eau.

La reconnexion du champ d’expansion de crue et le ralentissement des vitesses d’écoulements

associées permettront d’abaisser les hauteurs d’eau sur des secteurs à enjeux (bâtiments privés et

publics, dont le complexe scolaire). Les abords du Cernon seront réaménagés et valorisés par la mise en

place d’une passerelle piétonne, la végétalisation des berges, la création d’un parcours de santé, d’une

placette, de cheminements piétons et d’outils de sensibilisation à destination du grand public et des

scolaires.

Article 4

L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs du mardi 4 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 février 2022 à 12h.

DDT12 - 12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale 294.1 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié aux frais du pétitionnaire,

en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit

premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans le département.

Cet avis sera en outre publié à compter du lundi 20 décembre 2021 au plus tard à la mairie de Saint-

Georges-de-Luzençon par voie d’affiche et, éventuellement, par tous autres procédés en usage dans

cette commune, par les soins du maire qui justifiera de l’accomplissement de cette mesure de publicité

par un certificat d’affichage à retourner à la direction départementale des territoires (DDT) de

l’Aveyron.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le

pétitionnaire fera afficher cet avis au voisinage de l'aménagement. Cette affiche mesurera au moins 42

x 59,4 cm (format A2) et comportera le titre "Avis d'enquête publique" en caractères gras majuscules

d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noir sur fond jaune, conformément aux

dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis

d'enquête mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement.

L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ dans les

mêmes conditions de délais que celles prévues ci-dessus.

4.2 : Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur ;

Pièce 2 : Emplacement sur lequel le projet doit être réalisé ;

Pièce 3.1 : Attestation de procédure en cours pour la réalisation du projet ;

Pièce 3.2 : Déclaration d’Intérêt Général ;

Pièce 4 : Description du projet et des travaux envisagés / Moyens de suivi, de surveillance et

d’intervention ;

Pièce 5 : Etude d’incidence environnementale - Tome 1 ETAT INITIAL ;

Pièce 5 : Etude d’incidence environnementale - Tome 2 Evaluation des incidences du projet ;

Pièce 5.3 : Résumé non technique de l’étude d’incidence ;

Pièce 6 : Note de présentation non technique.

Les avis et lettre suivants sont joints au dossier :

• L’avis en date du 6 juin 2021 de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

• L’avis en date du 22 juin 2021 de la direction régionale des affaires culturelles ;

• L’avis en date du 30 juin 2021 du service énergie, risques, bâtiment et sécurité, unité prévention des risques de la direction départementale des territoires de l’Aveyrons ;

• L’avis en date du 9 juillet 2021 du syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ;

• L’avis en date du 12 juillet 2021 de l’office français de la biodiversité ;

• L’avis en date du 12 juillet 2021 du parc naturel régional des grands causses ;

DDT12 - 12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale 30• La demande de complément en date du 16 juillet 2021 de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

4.3 : Le dossier d’enquête ci-dessus présenté et un registre d’enquête coté et paraphé par le

commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Georges-de-Luzençon afin que chacun

puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci.

Ce dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur un

poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de l’antenne du syndicat mixte du

bassin versant du Tarn-amont, Maison des entreprises (MDE), 4 rue de la Mégisserie, 12100 Millau –

Entrée 4 Bis-Aile B, 2° étage, Bureau 4 – possibilité d’accueil à l’entrée de la MDE : les lundi, mardi, jeudi

de 9h à 12h et de 14h à 17, le vendredi de 9h à 12h. Sauf fermeture exceptionnelle du lundi 27

décembre au vendredi 31 décembre 2021 inclus. Afin de respecter les gestes barrières et régles

sanitaires en vigueur liées au COVID 19, une inscription préalable auprès du secrétariat du syndicat

mixte du bassin versant du Tarn-amont est demandée. Numéro standard : 04 66 48 47 95.

Il sera également accessible via le site internet de la préfecture de l’Aveyron :

http://www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée et accessible sur le registre dématérialisé à

l’adresse électronique : https://www.registre-numérique.fr/ae-zec-st-georges-de-luzencon

4.4 : Les observations du public sur la demande d’autorisation seront consignées directement par les

intéressés, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête correspondant ouvert à la mairie de

Saint-Georges-de-Luzençon. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire

enquêteur à la mairie de Saint-Georges-de-Luzençon, pour être annexées au registre d’enquête ou

déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante, uniquement pendant la durée

de l’enquête : https://www.registre-numérique.fr/ae-zec-st-georges-de-luzencon

Il ne sera pas tenu compte des observations formulées ou reçues avant le mardi 4 janvier 2022 à 9h ou

après le mercredi 2 février 2022 à 12h.

4.5 : En outre, le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Saint-Georges-de-Luzençon les :

• mardi 4 janvier 2022 de 9h à 12h

• lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h

• mercredi 2 février 2022 de 9h à 12h

4.6 : Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès M. le président du syndicat

mixte du bassin versant du Tarn-amont– Adresse : Saint-Enimie 48210 Gorges-du-Tarn-Causses -

Tél: 04 66 48 47 95, E-Mail : contact@tarn-amont.fr

4.6 : À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête avec les pièces annexées sont mis à

disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

4.7 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le pétitionnaire et lui communiquera les

observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire

dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.

DDT12 - 12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale 314.8 : Le commissaire enquêteur transmettra à l’expiration du délai qui lui est imparti pour donner la

réponse, le dossier d’enquête, le registre d’enquête et les pièces annexées, son rapport d’enquête et

ses conclusions motivées à la DDT de l’Aveyron.

Article 5

La préfète statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de

réception par la DDT du dossier de l’enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté

d’autorisation et de déclaration d’intérêt général au titre des dispositions du code de l’environnement

assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être

prorogé par arrêté préfectoral motivé.

Article 6

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du

commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Georges-de-Luzençon, en obtenir communication sur

demande adressée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron – service

biodiversité, eau et forêt– 9 rue de Bruxelles – Bourran – B.P. 3370 – 12033 Rodez Cedex 9 ou le

consulter sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter

de la date de clôture de l'enquête.

Article 7

Le maire de Saint-Georges-de-Luzençon devra appeler le conseil municipal à émettre un avis sur la

demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Cet avis ne sera pris en compte que s'il est

transmis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête à la DDT de

l'Aveyron.

Article 8

Mention du présent arrêté sera portée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Article 9

Pendant toute la durée de l’enquête, le maire de Saint-Georges-de-Luzençon sera tenu de respecter les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui seront en vigueur.

Article 10

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le sous-préfet de l’arrondissement de Millau, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, le maire de Saint-Georges-de-Luzençon et le commissaire-enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 8 novembre 2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

DDT12 - 12-2021-11-08-00001 - Arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale 32DDT12

12-2021-11-03-00002

Mise à jour de la composition de la commission

locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement

et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur

DDT12 - 12-2021-11-03-00002 - Mise à jour de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 33Service biodiversité, eau et forêt

Unité police de l’eau

Arrêté n° du 3 novembre 2021

Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L212-3 et suivants, R212-26 et suivants relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 mai 2011 fixant le périmètre d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur ;

Vu l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas ;

Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne en date du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne 2016-2021 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 12-2018-03-28-010 du 28 mars 2018 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2017-11-29-001 du 29 novembre 2018 portant renouvellement de la composition CLE du SAGE du bassin du Viaur mis à jour par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021;

Vu la délibération du conseil régional du 23 juillet 2021 nommant son représentant à la CLE du SAGE Viaur ;

Vu la délibération du conseil départemental de l’Aveyron du 1er octobre 2021 nommant son représentant à la CLE du SAGE Viaur ;

Vu la délibération du conseil départemental du Tarn du 24 septembre 2021 nommant son représentant à la CLE du SAGE Viaur ;

1/4

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-11-03-00002 - Mise à jour de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 34Vu la délibération du conseil départemental de Tarn et Garonne n°CD20210729_10 du 29 juillet 2021 nommant son représentant à la CLE du SAGE Viaur ;

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le collège des collectivités et établissements publics locaux de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Viaur pour tenir compte des nouvelles désignations ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

L’arrêté préfectoral n°12-2017-11-29-001 du 29 novembre 2018 portant renouvellement de la composition CLE du SAGE du bassin du Viaur, mis à jour par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021, est rédigé ainsi :

Article 1 : La commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur est modifiée comme suit :

1. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

STRUCTURES REPRÉSENTANTS Conseil régional Occitanie M. Vincent RECOULES Conseil départemental de l’Aveyron Mme Nadine FRAYSSE Conseil départemental du Tarn M. Guy MALATERRE Conseil départemental de Tarn-et-Garonne M. Alain BELLOC Parc naturel Régional des Grands Causses M. Arnaud VIALA Syndicat mixte du bassin versant du Viaur M. Yves REGOURD Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala M. Marc ANDRIEU Association départementale des maires de l’Aveyron M. Jean-Marie BANCAREL M. Joël BARTHES

M. André BORIS

M. Patrick BRANCHARD

M. Gilbert DALMAYRAC

M. Serge DEBAR

M. Jérôme FALIPOU

M. François GAULTIER DE KERMOAL

M. Sandrine JANKOWSKI

ALIE Association départementale des maires et des élus

locaux du Tarn

Mme Rolande AZAM

M. Thierry COUET

M. Xavier ICHARD

Association départementale des maires de Tarn-et-Garonne M. Emmanuel CROS

2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées

STRUCTURES REPRÉSENTANTS Chambre d’agriculture de l’Aveyron M. le président ou son représentant Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron M. le président ou son représentant Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux

Aquatiques de l’Aveyron

M. le président ou son représentant

EDF-Unité de production du Sud-Ouest M. le directeur ou son représentant France Hydroélectricité M. le président ou son représentant Association Rouergate des Amis des Moulins M. le président ou son représentant Association Viaur Vivant M. le président ou son représentant

DDT12 - 12-2021-11-03-00002 - Mise à jour de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 35Association Arbre Haies et Paysage (association agréée en

matière d’environnement)

M. le président ou son représentant

Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne, organisme

unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation

agricole

M. le président ou son représentant

Association Consommation Logement et Cadre de Vie Mme la présidente ou son représentant Syndicat départemental des propriétaires forestiers de

l’Aveyron

M. le président ou son représentant

3. Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics

REPRÉSENTANTS

Le Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant ;

Le Préfet de l’Aveyron ou son représentant ;

Le Préfet du Tarn ou son représentant ;

Le Préfet de Tarn-et-Garonne ou son représentant ;

Le directeur de l’agence de l’Eau Adour-Garonne ou son représentant ;

Le directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité Occitanie ou son représentant ;

La directrice de l’Agence Régionale de Santé de l’Occitanie ou son représentant ;

Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2017-11-29-001 du 29 novembre 2018 modifié restent inchangées ;

Article 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne. Il sera en outre disponible sur le site Gest’Eau (www.gesteau.eaufrance.fr) ;

Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission locale de l’eau.

Fait à Rodez, le 3 novembre 2021

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2021-11-03-00002 - Mise à jour de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 36DDT12 - 12-2021-11-03-00002 - Mise à jour de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 37